Incoterms 2010 et 2020 : la répartition des risques lors du transport de la marchandise

Les incoterms répondent à certains enjeux de la gestion commerciale. Le négoce international est une
opération qui consiste à l’achat par une entreprise B d’une marchandise à un fournisseur A, pour la revendre
en l’état (ou presque) à une entreprise C. La difficulté dans ce type de transactions commerciales vient de
l’éloignement, des risques de change, des délais d’approvisionnement… Et surtout de l’absence de lois
internationales permettant de définir clairement les droits et devoirs de chacune des parties. Les incoterms
ont donc été inventés pour proposer un cadre commun, partager les responsabilités et faciliter la
communication et surtout la compréhension entre les parties.

Définition des incoterms

Les incoterms : obligations du vendeur et de l’acheteur lors du transport
Liste des incoterms 2010
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Détail des incoterms – Tout mode de transport/2010
EXW : à l’usine
FCA : Franco transporteur
CPT : Port payé jusqu’à
CIP : Port payé, assurance comprise, jusqu’à
DAT : Rendu au terminal
DAP : Rendu au lieu de destination convenu
DDP : Rendu droits acquittés
Détail des incoterms – Transport maritime et fluvial/2010
FAS : Franco le long du navire
FOB : Franco à bord
CFR : Coût et Fret
CIF : Coût, Assurance et Fret
Les changements à venir avec l’arrivée des nouveaux Incoterms 2020
Nouvelle décennie, nouveaux incoterms
DPU, nouvel incoterm
Evolution du FCA
Renforcement de l’assurance transport pour le CIP
Liste des incoterms 2020
Tableau PDF récapitulatif des incoterms 2020

Utilisation des incoterms

Quel incoterm choisir pour la répartition des risques ?
Comment utiliser les incoterms dans un contrat ?
Points d’attention dans la gestion des incoterms
Les risques et le suivi des règlements
Les liens entre logistique, règlements et trésorerie

Définition des incoterms

Les incoterms sont utilisés principalement dans le cadre d’échanges internationaux. Chaque incoterm est
représenté par un sigle. La signification de ce sigle donne une première idée des obligations portées par le
vendeur.

Les incoterms : obligations du vendeur et de l’acheteur lors du transport

Les incoterms (international commercial terms) constituent un système de règles internationales qui régissent
les opérations de commerce international.
Ces règles définissent la répartition des frais, des risques et des formalités d’import et d’export entre le
vendeur et l’acheteur dans le processus de livraison des marchandises. C’est-à-dire à quel moment précis se fait le
transfert des risques et des frais.

En revanche, les incoterms ne définissent pas le point de transfert de propriété. Le choix d’un Incoterm n’est pas
obligatoire, mais fortement recommandé dans l’établissement du contrat de vente.

Il permet à chacun de prendre les dispositions nécessaires liées à ses obligations : assurances, frais (logistique,
taxes…) et formalités (réglementaires, douane…). Et il permet surtout d’éviter les litiges !

Liste des incoterms 2010

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Vous trouverez ci-dessous la liste des incoterms 2010, leur codification et leur signification (en anglais et en
français). Ils sont classés par types de transport (on distingue 4 incoterms maritimes) et par ordre de croissant
d’obligations pour le vendeur.

Tableau des incoterms 2010 : tout mode de transport

Tableau des incoterms 2010 : transport maritime et fluvial

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Il convient de faire la distinction entre vente au départ et vente à l‘arrivée.

Les Incoterms de vente au départ sont les suivants : EXW, FCA, FAS, FOB, CFR, CIF, CPT et CIP. Ils font
supporter par l’acheteur les frais de transport et les risques inhérents (de façon plus ou moins importante).

À l’inverse, un incoterm vente à l’arrivée signifie que la marchandise voyage aux risques et périls du vendeur
jusqu’au point convenu. Les Incoterms concernés sont les suivants : DAP, DAT, DDP.

Détail des incoterms – Tout mode de transport

A qui reviennent le choix des moyens de transport, le coût de l’acheminement des marchandises, les formalités et
droits de douane, l’assurance de la cargaison…

Voici le détail pour chaque incoterm multimodal :

EXW : à l’usine

Le vendeur met la marchandise à disposition dans son entrepôt, c’est son unique obligation. C’est l'acheteur qui
supporte le chargement puis le transport jusqu’à la destination finale, ainsi que les frais, assurances, formalités et
risques associés.

FCA : Franco transporteur

Le vendeur remet la marchandise au transporteur choisi et payé par l’acheteur. C’est à ce moment que le transfert des
risques s’opère. Le vendeur prend en charge le transport jusqu’à la destination finale, ainsi que les frais, assurances,
formalités et risques associés.

CPT : Port payé jusqu’à

Le vendeur fait ici le choix du transporteur et paie le fret pour le transport de la marchandise jusqu’à destination. Il
se charge du dédouanement de la marchandise à l’exportation. En revanche, les risques sont transférés du vendeur à
l’acheteur au moment où la marchandise est remise au transporteur principal car l’assurance est à la charge de
l’acheteur.

CIP : Port payé, assurance comprise, jusqu’à

Même principe que le CPT mise à part l’assurance transport contre le risque de perte ou de dommage de la
marchandise qui est prise en charge par le vendeur.

DAT : Rendu au terminal

DAT remplace l’ancien terme DEQ. Le vendeur se charge du transport et du déchargement de la marchandise au
terminal du port ou au lieu de destination convenu. Le transfert de risque s’effectue à ce moment-là. L’acheteur
endosse les formalités douanières, droits et taxes d’importation.

DAP : Rendu au lieu de destination convenu

DAP remplace les anciens termes DAF, DES et DDU. Le vendeur assume le transport des marchandises, les coûts et 4
les risques jusqu’au point de livraison convenu. Le déchargement est pris en charge par l’acheteur. Ce dernier
supporte les formalités, droits et taxes d’importation.

DDP : Rendu droits acquittés

La quasi-totalité des coûts et risques est prise en charge par le vendeur. Il effectue le dédouanement à l’export et à
l’import et supporte toutes les taxes. Les marchandises sont acheminées jusqu’au au lieu de destination. L’acheteur
se charge simplement de leur déchargement.

Détail des incoterms – Transport maritime et fluvial

A qui reviennent le choix des moyens de transport, le coût de l’acheminement des marchandises, les formalités et
droits de douane, l’assurance de la cargaison… Voici le détail pour chaque incoterm maritime.

FAS : Franco le long du navire

Le vendeur livre la marchandise le long du navire (en supportant les frais inhérents), au port d’embarquement
convenu, et se charge de dédouaner la marchandise à l’exportation. C’est à cette étape que les risques et frais sont
transférés à l’acheteur, et ce jusqu’à la destination finale.

FOB : Franco à bord

Le vendeur livre la marchandise à bord du cargo (en supportant les frais inhérents), au port d’embarquement
convenu, et se charge de dédouaner la marchandise à l’exportation. C’est à cette étape que les risques et frais sont
transférés à l’acheteur, et ce jusqu’à la destination finale.

CFR : Coût et Fret

Le vendeur gère le transport et ses frais jusqu’au port de destination. Il se charge des formalités d’export et règles
les droits et taxes liés. L’acheteur prend en charge les frais à l’arrivée des marchandises au port de destination, et les
formalités à l’import (en payant les droits et taxes liés). En revanche, l’assurance du transport maritime étant
assumée par l’acheteur, ce dernier endosse les risques à partir de la livraison sur le bateau au port d’embarquement.

CIF : Coût, Assurance et Fret

Même principe que le CFR mise à part l’assurance maritime contre le risque de perte ou de dommage de la
marchandise qui est prise en charge par le vendeur.

Les changements à venir avec l’arrivée des nouveaux Incoterms 2020

Nouvelle décennie, nouveaux incoterms

A chaque nouvelle décennie, la Chambre de Commerce Internationale fait évoluer les Incoterms afin de les adapter
aux nouvelles tendances du commerce international.

Les règles de la version 2020 ont été publiées en septembre dernier et seront effectives dès le 1er janvier 2020.
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Une volonté majeure de cette nouvelle édition est de faciliter la lecture et la compréhension des règles du commerce
international afin de limiter le plus possible les malentendus et litiges qui pourraient découler d’une mauvaise
interprétation des Incoterms.

Enfin, pour la première fois, la Chine et l’Australie intègrent le comité de rédaction en charge de la révision des
Incoterms.

DPU, nouvel incoterm

On dit adieu à l’incoterm DAT qui soulevait trop de malentendus, le terme Terminal pouvant être mal interprété.
Apparaît ainsi le DPU pour Delivered at Place Unloaded. Ce nouvel Incoterm charge le vendeur de remettre la
marchandise déchargée au lieu de destination convenu (qu’il soit un terminal, un entrepôt ou autre…).

Evolution du FCA

Dans les règles des Incoterms 2020, l’incoterm FCA s’enrichit d’une option « connaissement à bord » (ou OBL pour
On-board Bill of Lading). Avec cette option, l’acheteur, responsable du transport, charge le transporteur de remettre
une preuve de chargement à bord au vendeur. Cet ajout doit permettre de répondre plus aisément aux demandes des
banques (dans le cas d’un crédit-documentaire par exemple).

Renforcement de l’assurance transport pour le CIP

La couverture d’assurance devient tous risques (clauses A) pour l’incoterm CIP, mais reste la même pour le CIF.
Vous trouverez ici les différences entre les clauses A et C des Institute Cargo Clauses.

Liste des incoterms 2020

Indications dans les tableaux : les évolutions sont indiquées en bleu.

Tableau des incoterms 2020 : tout mode de transport

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Tableau des incoterms 2020 : transport maritime et fluvial

Tableau PDF récapitulatif des incoterms 2020

Récapitulatif des incoterms 2020 pour :

 vous préparer aux nouveautés,

 connaître la liste des incoterms en fonction du mode de transport,
 connaître le détail de chaque étape dans le processus de transport de marchandises,
 visualiser la répartition des coûts supportés par le vendeur et l’acheteur.
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Utilisation des incoterms

Comment se fait le choix de l’incoterm ? Comment l’intégrer au contrat de vente ?

Quel incoterm choisir pour la répartition des risques ?

L’incoterm retenu aura été négocié entre le vendeur et l’acheteur. Cela dépend beaucoup de la qualité de service que
le vendeur souhaite offrir, de sa capacité à assurer la chaîne logistique et des risques qu’il est prêt à encourir.

La nature des marchandises et les transports utilisés sont aussi des éléments à prendre en considération dans ce
choix.

Comment utiliser les incoterms dans un contrat ?

La mention de l’incoterm convenu doit être suivie de l’adresse de livraison la plus précise possible. Selon l’incoterm,
il peut s’agir d’un lieu de destination différent de celui de la livraison.

Par exemple si la marchandise transite par bateau puis par camion, l’incoterm FOB sera suivi du port où la
marchandise sera déchargée, et non du lieu de livraison final.

Pour éviter tout malentendu, il convient donc d’être précis dans sa formulation et suivre la règle suivante : Code
Incoterm – lieu de livraison - « Incoterms ICC 2010 ».

Points d’attention dans la gestion des incoterms

L’utilisation d’un incoterm dans le cadre d’une transaction d’import export, permet d’éviter en grande partie les
litiges. Cependant, il est important de prendre quelques précautions surtout en termes de suivi de la logistique
internationale.

Les risques et le suivi des règlements

Nous avons vu que l’utilisation d’un incoterm dans le cadre d’une transaction internationale est très utile, car il
permet de préciser les responsabilités de chacun, et ainsi de minimiser le risque de litige.

Cependant, dans les faits, il est toujours possible de se retrouver face à des situations difficiles, surtout en cas
d’incident.
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Prenons un exemple : dans le cadre de l’achat d’une marchandise CFR port du Havre, l’incoterm fait que le vendeur
gère le transport maritime, néanmoins l’acheteur est déjà responsable de la marchandise lors du transport (car c’est
lui qui l’assure). Si le navire coule et que la marchandise n’arrive pas à destination, il peut alors s’avérer difficile de
faire payer l’acheteur.

D’où l’importance de suivre précisément l’avancement de la livraison des marchandises et d’être en mesure de
demander les règlements de ses clients au moment le plus opportun. En effet, si les incoterms sont parfois opaques
quant au transfert de propriété, le règlement total d’une commande vaut titre.

Les liens entre logistique, règlements et trésorerie

Il est donc primordial, dans le suivi logistique de ses commandes, de suivre les règlements de ses clients (en prenant
en considération l’incoterm retenu).

Le moment où vous réglez vos fournisseurs est tout aussi crucial. En effet, l’enjeu lié au moment des divers
règlements est double : vous prémunir d’un non-paiement en cas d’incident, mais aussi optimiser votre trésorerie !

Car le coût de cette ressource est important. Pour le paiement du fournisseur, il faut prendre en compte plusieurs
éléments tels que les délais de réception de la documentation par le trader après le règlement de son fournisseur, et la
date escomptée du règlement client.

Les points d’attention les plus importants en termes de paiement sont les suivants :

 si le client final paie avant que le trader ait réglé la marchandise à son fournisseur, le trader perd en
crédibilité, car il ne sera pas réactif sur l’envoi de la documentation au client final ;
 en revanche, si le trader paie trop tôt son fournisseur, il n’optimise pas sa ressource financière.

Le suivi logistique est donc déterminant dans le métier de négociant.