MASTER : CCA

Module:
Ingénierie juridique et contrats internationaux

Thème: ingénierie juridique en matière de convention internationale

« Transport international »
R par
Encadré par : Réalisé par :
Mr. El hadeg • Zakaria
Otmane TRIFISS
• Khalid EL
HATMI
Année universitaire 2020-2021
 Plan

Introduction;

Généralités sur le transport international;

 Les conventions internationales en matière du

transport international;

Conclusion;
Introduction

Exporter, c’est toujours transporter.

Le marché du transport est la situation économique et commerciale
fondée sur la demande de services de fret. Une firme faisant des
commerces ne peut pas négliger les questions relatives à
l’acheminement physique de ses ventes ou de ses achats.
Aujourd’hui, la gestion de la chaîne de transport représente un rôle
fondamental pour l’entreprise, elle peut faire partie de ses avantages
concurrentiels, de même que constituer une faiblesse qui menace sa
pérennité.
Le transport s’exerce selon différents types en fonction de
contingences particulière, comme il fait appel à des techniques et
technologies de plus en plus innovantes et performantes.
 Histoire et évolution du transport

Historiquement le transport a connu une

évolution importante, du transport
effectué par l'homme lui même et par
l’animal, jusqu'à l'évolution
technologique du transport que nous
savons aujourd’hui.
Cette évolution a été du cause du
changement de contexte et du
développement des transformations
industrielle.
 Motorisation : Transport par véhicule

Transport par propulsion

naturelle

Transport par traction animale

Transport par homme

Définition du transport :
Le transport est le déplacement d'objets, de marchandises, ou d'individus
(humains ou animaux) d'un endroit à un autre.
Le transport est une activité essentielle pour le commerce. Il joue un rôle
primordial dans l’entreprise, c’est le moyen de déplacement que ce soit
pour les personnes ou bien pour les marchandises (matière première,
produit fini, etc.). Il permet l’acheminement des marchandises des lieux de
production aux lieux de transformation puis des lieux de transformation
vers les lieux de consommation.

A B
Définition du transport :
La personne physique ou morale qui transporte des marchandises est
appelée transporteur de marchandises. Il utilise :
• Des moyens de transport appelés des véhicules (véhicules
automobiles, trains, aéronefs, navires, ....)
• Des infrastructures, constituées elles-mêmes :
 des voies de communication (routes, voies ferrées, canaux, fleuves,
...) qu'il emprunte et qui définissent le mode de transport.
 d'aménagements (parkings, ports, aéroports, ...) destinés à
transborder les marchandises ou les véhicules, à maintenir les
véhicules ou à les parquer, à héberger les conducteurs des
véhicules enfin, et d'ouvrages d'art, destinés à leur faire franchir
des obstacles naturels (ponts, viaducs, tunnels, écluses ...)
Réglementation :
Le contrat de transport de marchandises : est un contrat commercial. Il est
matérialisé par un document dénommé différemment selon le mode de
transport.
• En transport routier de marchandises, le document se nomme
légalement lettre de voiture (anciennement ou usuellement récépissé de
livraison, bon de livraison, ...) ;
• En transport aérien de marchandises, le document se nomme lettre de
transports aériens (L.T.A.).
• En transport maritime de marchandises, le document se nomme
connaissement maritime.
Le contrat de transport de marchandises mentionne généralement ce qui est
transporté (catégorie de marchandises, poids, volumes), les lieux de
chargement et de déchargement, le nom du transporteur et celui du
commissionnaire de transport, des mentions concernant la dangerosité, les
sommes à encaisser, des instructions particulières de livraison, les
incoterms ...
Les modes de transport :
Outre-mer

Ferroviaire Maritime

Routier Fluvial Aérien

Terrestre
*C’est le mode de transport terrestre le plus
utilisé, qui consiste à transporter des
marchandises par le réseau routier, dans ce mode
les plus véhicules utilisées souvent sont des
camions ou bien des remorques.

*Le transport routier possède une rapidité

moyenne, une souplesse logistique avec une
assez bonne fonction des infrastructures, une
* Transport routier
souplesse géographique très bonne dans le
continental et un prix moyen
*Ce mode de transport est basé sur un ensemble de lignes
de chemin de fer, à travers l'utilisation des trains comme un
moyen de transport.

*Il faut noter que le transport ferroviaire de marchandises

n’est pas utilisé dans la plupart des régions du monde par
manque de voie ferrée transcontinentales.

*Ce type de transport présente aussi la possibilité

d’effectuer des livraisons sur de longues distances. c’est le
mode de transport le mieux adapté pour acheminer les
marchandises de gros volume. Le transport ferroviaire est
également avantageux en matière de rapport qualité-prix. * Transport ferroviaire
* En effet, le transport ferroviaire est également utilisé
comme moyen combiné avec le transport routier à savoir le
ferroutage.
*Le transport fluvial est un mode de transport qui
consiste à transporter la marchandise en utilisant des
voies navigable, soient des cours d’eau navigables tel
que le détroit du Bosphore en Turquie ou des canaux
artificiels.
*C’est un mode de transport très économique car, il est
peu couteux en énergie; il permet de transporter des
tonnages très importants, ce qui en fait un moyen de
transport massif et peu polluant, mais il est lent, ce qui
peut représenter un avantage logistique en permettant
d’économiser en frais. Le transport fluvial garde une * Transport fluvial
importance significative pour le transport de
marchandises dans les pays dotés d’un réseau des voies
navigables bien équipé ou favorisés.
*Le transport maritime consiste à déplacer
des marchandises pour l'essentiel par voie
maritime.
* Le transport par mer occupe une place
grandissante dans le commerce
international.
* C’est le mode le plus économique pour
les échange massifies et de longue distance.
*Le transport maritime possède une
rapidité faible, une souplesse logistique * Transport maritime
très bonne mais il faut faire attention au
transport fragile, une souplesse
géographique plutôt moyenne et des prix
bas.
*Le transport aérien désigne l'activité de
transport de fret effectuée par la voie des
airs en avion.
*C’est un mode de transport
généralement employé pour le transport
de marchandises dont la valeur est élevée
( matériel informatique, médical…).
*Le transport aérien utilise soit des
appareils mixtes soit des appareils tout
cargo.
*L’aérien possède une rapidité très bonne
sur de longues distances, une souplesse * Transport aérien
logistique très moyenne, une souplesse
géographique très moyenne également et
des prix élevé.
Mode de transport Caractéristiques Avantages Inconvénients

▪Son utilisation dépend surtout des ▪Moyen de transport direct « ▪Restriction sur le
Routier conditions de transit (physique et de Door to Door » temps de conduite
sécurité) des routes d'accès aux points ▪Très flexible ▪Moyen de transport
de livraison ▪Economique et grande polluant
disponibilité

▪Infrastructures limitées
▪Son utilisation dépend bien sûr de ▪Moyen peu polluant ▪Nécessite l'utilisation
l'existence de voies ferrées et de
Ferroviair leurs conditions
▪ Rapide d'un autre mode de
▪Alternative à la route transport pour transborder
e bénéficiant de mesure le chargement jusqu'au
politiques et légales site de stockage ou lieu
incitatives des opérations

▪Utile pour approvisionner les ▪Permet l’accès aux zones ▪Peu de capacité de charge
Fluvial communautés riveraines en quantités difficiles aux autres selon la taille de l'embarcation
▪Lent
modérées d'approvisionnements ou transports
▪Son utilisation dépend de la
pour la mobilisation en cas taille et des caractéristiques du
d'inondations fleuve ou de la voie navigable
 ▪Lent
▪Est en grande partie utilisé ▪Grande capacité de
pour l'importation et ▪Nécessite l'utilisation d'un
charge
Maritime l’exportation et a bien sûr autre mode de transport pour
besoin d'un port ou quai transborder le chargement
pour recevoir la charge ▪ Economique
jusqu'au site de stockage ou
▪Adapté à tout type de
lieu des opérations
marchandises

▪Rapide et fiable ▪Coût élevé

▪Utilisé normalement
lorsque les ▪Permet de couvrir des ▪Procédure douanière
Aérien approvisionnements doivent zones situées à grande longue et exigeantes
être livrés dans l'urgence ou
distance
quand l'accès à la région ▪ Demande beaucoup
affectée ne permet pas d’espace et certaines
l'utilisation d'un autre ▪Facilite une plus
conditions pour
moyen de transport grande approche aux l’atterrissage et le
zones des opérations décollage
Termes à savoir :
Chargement : mettre un
conteneur entier sur un camion
ou dans un navire, etc.

Déchargement : est l’opération

inverse, c’est faire descendre le
conteneur du camion, etc
Les différents intervenants de la chaîne du transport
⮚ Un transitaire (mandataire) : est un agent de liaison entre deux modes de
transport, il agit sur les instructions de son client, malgré le devoir de conseil en
matière de stockage, réexpédition ou dédouanement de la marchandise.

 
⮚ Un commissionnaire de transport : est la personne qui organise le transport
de l'usine au magasin. Il choisit les différents transporteurs dont il a besoin en
fonction des marchandises que le chargeur lui confie. Il a des relations avec
l'agent maritime pour la réservation des frets et la livraison des marchandises.

⮚ Transporteur : est la personne physique ou morale qui transporte des

marchandises, il appelée transporteur de marchandises.
⮚ Les entrepositaires : ils assurent les empotages et dépotages des containers,
ainsi que les chargements ou déchargements des véhicules de transport. Ils
assurent le stockage des marchandises dans l’attente de leur dédouanement et de
leur expédition vers les différents destinataires. Ils ont majoritairement un
agrément de douane, et ils sont reliés au système informatique.

⮚ Les réparateurs conteneurs : leurs clients sont pour la plupart, des loueurs de
conteneurs, des compagnies maritimes, des opérateurs ferroviaires.
Ils assurent des prestations d’entretien et de réparations de conteneurs, ainsi que
le stockage de containers vides.

⮚ L'armateur : est la personne qui s'occupe à proprement parler du transport

maritime, son rôle est de transporter les marchandises d'un point A à un point B
par la mer, en temps et en bon état.
⮚ L’ONSSA : Le rôle de l'ONSSA, Office national de sécurité sanitaire des
produits alimentaires, est de garantir et contrôler la sécurité sanitaire des
produits alimentaires et la protection de la santé des consommateurs.

⮚ Marsa Maroc : Marsa Maroc, en tant qu'opérateur portuaire, intervient :

- Au moment où la marchandise arrive au port par voie maritime pour son
débarquement et son transfert vers les aires de stockage : opération d'import.
- Au moment où la marchandise arrive au port par voie terrestre pour son
transfert vers les aires de stockage en vue de son embarquement ou
chargement sur le navire : opération d'export.
Marsa Maroc remplit donc l'ensemble des prestations de service relatifs à la
logistique au sein de son périmètre de concession dans le port.
⮚ L’Agence Nationale des Ports (ANP) : Son rôle est de la simplification et la
facilitation des procédures de transit portuaire, ainsi que de la régulation des
activités et des opérateurs portuaires

⮚ L’assurance : Le rôle de l'Assurance dans le transport est de procurer

aux professionnels du transport, armateurs, transporteurs aériens, une
protection efficace contre les risques de pertes et d'avaries que courent
navires, aéronefs et marchandises et de fournir une sécurité d'autant plus
indispensable à leurs entreprises que les capitaux engagés sont
considérables.

⮚ La douane : Le rôle de douane est d’assumer le respect des différentes

réglementations applicables et en procédant à la perception des droits et
taxes exigibles. Ainsi qu’elle lutte contre les fraudes portant
particulièrement sur les marchandises prohibées (armes, stupéfiants etc.)
 Les conventions internationales en matière du transport international

 Le transport international routier (T.I.R.)

• Introduction
L’article 11 du dahir n° 1.63.260 tel qu’il a été modifié et complété
notamment par la loi n° 16.99 dont les dispositions habilitent toute
personne physique ou morale ayant obtenu l’inscription au registre
spécial des transporteurs routiers de marchandises pour le compte
d’autrui à assurer le service public de transport de marchandises aussi
bien au niveau urbain qu’aux échelles nationale et internationale.
Ainsi l’agrément qui était exigé pour l’exercice de l’activité du
transport international routier(TIR) est-il supprimé.
 Les conventions internationales en matière du transport international

 Le transport international routier (T.I.R.)

• Introduction
Le TIR de voyageurs
ou de marchandises
continue d’être
encadré

Des accords Des conventions

bilatéraux internationales
 Les conventions internationales en matière du transport international

 Le transport international routier (T.I.R.)

• Les conventions internationales signées par le Maroc

Convention douanière relative à l’importation temporaire de véhicules routiers privés en date

du 4 juin 1954.

Convention relative au régime fiscal des véhicules routiers effectuant des transports
internationaux de marchandises, établie à Genève, le 14 décembre 1956. Elle est entrée en
vigueur le 29 août 1962. Le Maroc a déposé son instrument d’adhésion avec la réserve
que « les véhicules effectuant des transports dont les points de départ et de destination
seraient situés tous deux sur le territoire marocain ne bénéficieraient pas des privilèges
accordés par ladite convention ».

Convention sur la circulation routière en date du 8 novembre 1968 ; elle a été ratifiée par le
Maroc le 8 avril 1981.
 Les conventions internationales en matière du transport international

 Le transport international routier (T.I.R.)

• Les conventions internationales signées par le Maroc

Convention sur la signalisation routière en date 8 novembre 1968 ; le Maroc l’a ratifié en
même temps que celle relative à la circulation routière.

Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route en

date du 19 mai 1956 (CMR). Le Maroc y a adhéré le 23 février 1995. La constatation du
contrat par la lettre de voiture internationale est d’usage. La Chambre de Commerce
Internationale et l’Union Internationale des Transports Routiers (IRU) ont mis au point
un modèle sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies pour uniformiser ce
document dont l’intitulé est la lettre de voiture internationale.

Convention des Nations Unies sur le transport multimodal international de marchandises en

date du 24 mai 1980. Elle a été signée par le Maroc qui a déposé les instruments de
ratification le 21 janvier 1993.
 Les conventions internationales en matière du transport international

 Le transport international routier (T.I.R.)

• Les conventions internationales signées par le Maroc

La Convention TIR relative au Transport International Routier de marchandises sous couvert

des carnets TIR est entrée en vigueur au Maroc le 30 septembre1983. Ce système TIR offre un
système international de contrôle se substituant aux procédures nationales traditionnelles tout
en assurant une protection aussi efficace des recettes de chaque Etat à travers lequel transitent
les marchandises.

L’accord ATP relatif aux transports internationaux de denrées périssables et d’engins

spéciaux à utiliser pour ces transports. Cet Accord comporte actuellement 38 parties
contractantes et il est entré en vigueur au Maroc le 5 mars 1988.

La Convention ADR relative au transport international des marchandises dangereuses par

route signée par le Maroc mais non encore entrée en vigueur.
 Les conventions internationales en matière du transport international

 Le transport international routier (T.I.R.)

• Les accords bilatéraux signés par le Maroc:

o Organisent l’entrée et la sortie des véhicules chargés;

o Déterminent les conditions de circulation des personnes et des biens;
o Définissent les exonérations réciproques des taxes spécifiques.

Accord Maroc-France, signé le 13 février 1974, entré en vigueur le

1er avril 1976

Accord Maroc-Tunisie signé le 22 septembre 2000

Accord Maroc-Suisse, signé en octobre 1986, entré en vigueur en

1993.
 Les conventions internationales en matière du transport international

 Réglementation Marine Marchande

Dahir n° 1-61-376 du 16 safar 1382 (19 juillet 1962) portant ratification de la convention
internationale pour l'unification de certaines règles en matière de transport de passagers par
mer, faite à Bruxelles le 29 avril 1961 (B.O. n° 2597 du 03/08/1962 (3 août 1962.)

Dahir n° 1-73-227 du 18 rebia II 1393 (21 mai 1973) portant publication de la convention
et du statut sur la liberté du transit, et de la convention, du statut et du protocole
additionnel sur le régime des voies navigables d'intérêt international faits à Barcelone le
21 avril 1921 (B.O. n° 3209 du 8 rebia II 1394 (1 mai 1974).

Dahir n° 1-72-234 du 11 rebia II 1393 (14 mai 1973) portant publication du règlement
sanitaire international adopté par la vingt-deuxième assemblée mondiale de la santé le 25
juillet 1969 à Boston (B.O. n° 3240 du 19 kaada 1394 (4 décembre 1974).
 Les conventions internationales en matière du transport international

 Réglementation Marine Marchande

Dahir n° 1-76-12 du 26 safar 1397 (16 février 1977) portant publication de la

convention internationale et son annexe sur l'intervention en haute mer en cas
d'accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures, faites
à Bruxelles le 29 novembre 1969 ; et de la convention internationale, son annexe et ses
résolutions sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les
hydrocarbures, faites à Bruxelles le 29 novembre 1969 (Bulletin officiel n° 3554 du 2
safar 1401 (10 décembre 1980).

Dahir n° 1-93-103 du 25 rabii I 1421 ( 28 juin 2000) portant publication de la

convention internationale portant création d’un fonds international d’indemnisation
pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures faite à Bruxelles le 18
décembre 1971 , du protocole de ladite convention fait à Londres le 19 novembre 1976
, du protocole de 1984 modifiant la convention internationale de 1969 sur la
responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures faits à
Londres le 25 mai 1984 et du protocole de 1984 modifiant la convention internationale
de 1971 portant création d’un fonds international d’indemnisation pour les dommages
dus à la pollution par les hydrocarbures fait à Londres le 25 mai 1984 ( B.O. n° 4832 du
21 septembre 2000).
 Les conventions internationales en matière du transport international

 Réglementation Marine Marchande

Dahir n° 1-73-281 du 8 hija 1393 (2 janvier 1974) portant publication de la convention et du

statut sur le régime international des ports maritimes faite à Genève le 9 décembre 1923
(B.O. n° 3196 du 30/01/1974 (30 janvier 1974).

Dahir n° 1-77-187 du 29 rebia Il 1399 (28 mars 1979) portant publication de la

convention sur le règlement international pour prévenir les abordages en mer et de ses
annexes, faites à Londres le 12 ramadan 1392 (20 octobre 1972) (B.O. n° 3564 du 12
rebia II 1401 (18 février 1981).

Dahir n° 1-84-21 du 11 rebia I 1407 (14 novembre 1986) portant publication de la convention
des Nations unies pour le transport de marchandises par mer ou Règles de Hambourg, faite à
Hambourg le 31 mars 1978 (B.O. n° 3953 du 19 hija 1408(3 août 1988).
 Les conventions internationales en matière du transport international

 Réglementation Marine Marchande

Dahir n° 1-88-519 du 8 chaabane 1389 (20 octobre 1969) portant adhésion du Royaume du Maroc
à la Convention internationale pour la prévention de la pollution des eaux de la mer par les
hydrocarbures de 1954, telle qu'elle a été amendée par la Conférence de Londres du 13 avril 1962
et publication de cette convention (B.O. n° 2997 du 08/04/1970 (8 avril 1970).

Convention du 23 septembre 1910 pour l’unification des certaines règles en matières

d’assistance et de sauvetage maritime.

Convention d’assistance et sauvetage de Boulogne du 1er janvier 1972 modifiée le 1er

janvier 1975.

Convention internationale du 28-04-1989 sur l’assistance.

 Les conventions internationales en matière du transport international

 Règlementations de l’aviation civile internationale

Dahir n° 1-10-85 du 30 joumada 1 1431 (15 mai 2010) portant promulgation de la loi n° 03-09 portant
approbation, quand au principe, de l’adhésion du Royaume du Maroc à la Convention Open Sky entre
les Etats arabes(ensemble cinq annexes), faite à Damas le 19 décembre 2004.

Dahir n° 1-57-172 portant publication de la convention relative à l'aviation civile internationale

signée à Chicago, le 7 décembre 1944.

Dahir n° 1-62-156 portant ratification du protocole de Montréal portant amendement à la

convention relative à l’aviation civile internationale.

Dahir n° 1-77-170 portant publication du protocole portant amendement de l’article 50 (a)

de la convention relative à l’aviation civile internationale signé à Montréal le 29 ramadan
1394 (16 octobre 1974).

Dahir n° 1-88-154 portant publication du protocole portant amendement de la Convention

relative à l’aviation civile internationale, fait à Montréal le 06 octobre 1980. 

Dahir n° 1-90-107 portant publication du protocole fait à Montréal le 10 mai 1984

portant amendement de la Convention relative à l’aviation civile internationale.
 Les conventions internationales en matière du transport international

 Règlementations de transport ferroviaire international

La Convention de Berne de 1980 régit le transport ferroviaire. Elle

comprend la Convention CIM (Convention Internationale pour les

Marchandises). Celle-ci fut révisée par la Convention de 1985, la

COTIF (Convention Relative aux Transports International

Ferroviaires), qui a été depuis amendée en janvier 2010.

 Conclusion

Le transport est le déplacement d'objets, de marchandises, ou d'individus

(humains ou animaux) d'un endroit à un autre.
Le transport est une activité essentielle pour le commerce. Il joue un rôle
primordial dans l’entreprise, c’est le moyen de déplacement que ce soit pour
les personnes ou bien pour les marchandises (matière première, produit fini,
etc.). Il permet l’acheminement des marchandises des lieux de production aux
lieux de transformation puis des lieux de transformation vers les lieux de
consommation.
La multiplicité des échanges et le développement de nouveaux moyens
de transports ont conduit à cette nécessité de textes internationaux
Merci pour votre attention