Certification à la Médiation

EDGE BUSINESS SCHOOL

OSIRIS THEMIS, la maison

de l’aide juridique et de la
justice alternative
 INTERVENANT
Karel Osiris Coffi DOGUE
(LL.D.) - Médiateur
CERTIFICATION A LA MEDIATION OHADA
KAREL OSIRIS COFFI DOGUE (LL.D.)
• Docteur en Droit des affaires de l’Université de Montréal,
Canada
• Ancien Directeur Adjoint de cabinet du Ministre de la Justice
du Bénin
• Directeur des Etudes de l’ERSUMA-OHADA
• Enseignant-Chercheur à l’Université d’Abomey-Calavi
• Gestionnaire des conflits - Médiateur et Arbitre Certifié et
Agréé (AGIRE Canada/SESUM-AFPC/ERSUMA-
OHADA/CAMCO Burkina/CATO Togo/CAMeC-CCIB
Bénin/CMAN Niger/CAMC-N Tchad/CMAG-GICAM
Cameroun/CACI Côte d’Ivoire/CECAM Mali/CCJA)
• Auteur du “Guide Pratique de Médiation OHADA”
• h
MEDIATION
ET
CONFLIT
PLAN DE LA PRESENTATION
I. Le conflit

A. Définition du conflit / antagonisme

B. Origines et finalités du conflit

C. Risques et opportunités du conflit

D. Diversité et pluralité des acteurs du conflit

E. Le conflit en Afrique (Types- culture- traitement-

F. Comment mieux appréhender le conflit ?

G. L’escalade du conflit

I. Médiation et modes amiables

A. Médiation, médiations : un univers polymorphe

B. La médiation et les autres modes alternatifs/amiables de résolution des conflits

C. La médiation : une réponse à la crise judiciaire et aux besoins des justiciables de solutions sur-
mesure

D. La médiation, une solution d’anticipation et d’évolutions économiques et sociales

5
Médiation
et conflit
Contexte de la
Médiation et son
développement
en Afrique…
OHADA et
MARD: objectifs
de pacification
des relations
d’affaires: de
l’arbitrage à la
mediation…
MODES DE REGLEMENT DES CONFLITS
Les Voies juridictionnelles contentieuses et
Les voies alternatives (Arbitrage)
Les voies amiables appelées ensemble
« MARC » Ou
« MARD » Ou
« MARL » Ou
Modes de (PRD) comme au Québec qui préservent les
relations et le partenariat.

La médiation est l’une de ces voies amiables.

CONTEXTE DU MODULE

Le conflit est humain mais la

paix est indispensable au
développement des affaires…

On ne saurait résoudre un
conflit avec un langage
conflictuel et une méthode
improvisée…
LE CONFLIT EST OMNIPRESENT ET MULTIFORME
DANS LES SOCIETES CONTEMPORAINES...

11
LE CONFLIT EST
PARFOIS, SINON
SOUVENT
STRATEGIQUE…
 DEFINITION DU CONFLIT / ANTAGONISME
(art 1.a AUM OHADA)

- Conflit : du latin « confligere » qui veut dire heurter. C’est

une opposition d’opinions entre des personnes ou des
groupes.
- Il y a conflit lorsque des individus ou groupes (pays,
organisations, entreprises) entrent en compétition pour
défendre les mêmes intérêts, guidés par des motivations
et/ou objectifs plus ou moins incompatibles et manifestent
de l’hostilité afin de se neutraliser, nuire ou éliminer leurs
contradicteurs.
13
RISQUES DU CONFLIT
• CONFLIT NEGATIF
• Rôle destructeur (environnement
destructeur)
• Impact psychique invisible bien souvent
• Les affrontements verbaux, physiques… la
mort
• Se valoriser à travers le conflit
(machiavélique)

14
OPPORTUNITES DU CONFLIT

• CONFLIT POSITIF
• Sources d’enseignements/affirmation de soi
• Indicateur ou baromètre relationnel
• Déclencheur de remise en cause personnelle
• Enrichissement individuel par la découverte de
l’altérité (l’autre dans sa différence et pas l’alter
ego)
• Plus d’expériences pour de meilleures décisions
• Vision plus large…
15
TYPES DE CONFLITS

• CONFLIT INTERPERSONNELS
• CONFLIT DE VALEURS
• CONFLIT TECHNIQUE
• CONFLIT D’AFFAIRES
(ECONOMIQUE)
• CONFLIT JURIDIQUE (LITIGE)
• CONFLIT MIXTE

16
Diversité et
pluralité des
acteurs du
conflit
 EGO: le moi indivisible dont
l’identité varie suivant
CONFLIT =
EGO mais IGOS:

aussi IGOS • Individu (conflit interne)

• Groupes (genre/clan/nation/classe…)
• Organisation (Ets/Asso/Syndicat…)
• Système (Pol./Ecq/Jrdq./Relig./Techn.)
DISCUSSIONS ET ECHANGES EN
GUISE DE CONTRÖLE CONTINU
ACTEURS MULTIPLES – ESPACES – CONFLITS

1. Vous faites la queue pour manger dans une gargote rapide à midi !
❑ Deux familles sont devant vous, Deux derrière vous,
❑ Deux tables seulement sont libres…

2. Vous hésitez à aller placer votre sac sur une table pour la « bloquer » …
❑ Une famille devant vous envoie ses enfants s’assoir et une autre derrière
vous fait pareil: plus de place !
❑ Vous ragez de votre inaction et scrupule (vous serez encore en retard!)

3. Vous êtes enfin au comptoir et une place vient de se libérer mais alors que vous
êtes en droit de la prendre: vous entendez une voix derrière vous dire « Chenapan,
va me « sécuriser » cette place »!
❑ Impossible: vous ne laisserez pas faire ! Trop bon, trop couillon !
4. Imaginez les conflits possibles et les acteurs que vous pouvez impliquer
5. Envisagez quelques solutions de sortie de conflits
19
DISCUSSIONS ET ECHANGES EN
GUISE DE CONTRÖLE CONTINU
ACTEURS MULTIPLES – ESPACES – CONFLITS

1. Conflit avec la première famille de derrière !

2. Conflit avec la seconde famille de devant qui n’a rien fait
3. Conflit avec le père du Chenapan
4. Conflit avec le serveur/clients
5. Conflit avec le gérant du restaurant
6. Conflit avec votre femme/fils/collègue pour
action/inaction
7. Conflit avec vous-même 20
DISCUSSIONS ET ECHANGES EN
GUISE DE CONTRÖLE CONTINU
DEMARCHES
1. Analyse de la situation
2. Identification des acteurs, des interactions, des espaces
3. Décryptage des composantes du conflit
a. Rareté (espace-table-temps, etc.)
b. Absence de règles établies
4. Questionner des réactions
a. Comportements tactiques/resquilleurs du système
b. Éléments d’escalade conflictuels
5. Envisager le champ des possibles 21
DISCUSSIONS ET ECHANGES EN
GUISE DE CONTRÖLE CONTINU
OUVERTURE/OPPORTUNITES DU CONFLIT
1. Au lieu de se focaliser sur le conflit entre clients
2. Au lieu de se focaliser sur le conflit clients/serveur sur
les places
3. Penser à régler la problème de rareté de
sièges/d’espace
4. Penser à discuter avec le propriétaire pour augmenter le
confort des clients et donc le chiffre d’affaires
5. Autre possible ?
22
LE CONFLIT EN AFRIQUE
CONFLITS EN
AFRIQUE
Le conflit en Afrique est implicite et à forte charge
contextuelle contrairement à l’Europe (faible charge)

• Elément étranger et anormal de la vie sociale

• Dérangement des équilibres sociaux, cosmiques
• Perturbateur de l’harmonie
• Conflit vu comme provenant du mal;
• Conflit provenant du méchant…

24
Cette photo par Auteur inconnu est soumise à la licence CC BY-NC-ND
TYPES DE CONFLITS
EN AFRIQUE
• De proximité:
• Couple
• Familal
• Voisinnage
• De leadership
• Chefferie clanique/ethnique
• Chefferie intracommunauté
• Fonciers
• Intracommunautaires
• intercommunautaires
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Cette photo par Auteur inconnu est soumise à la licence CC BY-NC-ND
CONFLITS ET CULTURE
• Conflits en Occident
• Perçu comme des défis/obstacles à dépasser
• Forge et fait progresser
• Conflits en Orient
• L’atteinte du conflit est un échec (Chine)
• Culture de l’évitement
• Recherche de l’harmonie: Ying & Yang
• Taoïsme (Lao TSEU)

26
 TRAITEMENT ORIGINEL
DU CONFLIT EN
AFRIQUE
• Place importante du spirituel
• Dieu/ la sacralité
• L’invisible/ le surnaturel
• Les ancêtres/ les morts
• Efficacité du règlement base sur l’immatériel pour
traiter le matériel
• Importance des rites et rituels
• Le rituel vise à apaiser les dieux, les esprits
en colère
• Rites exorcistes pour triumpher sur la mort

27
TRAITEMENT ORIGINEL
DU CONFLIT EN
AFRIQUE (bis)
• Place des ordalies
• Incantations sur un fétiche
• Paroles juratoires sur un totem/fétiche
• Consommation potions/décoctions
empoisonnées
• Liquides dans les yeux / mains dans l’eau
bouillante, dans le feu
• Panégériques (akôh)
• Chants de griots / Mythes / Contes / Proverbes

28
TRAITEMENT ORIGINEL
DU CONFLIT EN
AFRIQUE (ter)
• Danses rituelles “de l’Adjanou” chez les Baoulé
• Jet de Marteau et d’instruments du forgeron chez
les Sènoufo et les Mandingues
• Alliance à plaisanteries / Parenté à plaisanteries
• Pactes d’amitié / Pactes de non-aggression
• Peulhs et Sérères du Sénégal
• Bobos et Peulhs du Burkina Faso
• Dogons et Bozos du Mali
• Diarra et Traoré / Ndiaye et Diop

29
ACTEURS DU CONFLIT
EN AFRIQUE
• Chef traditionnel
• Sages (Conseil de sages)
• Prêtres du Fâ / Guérisseur /
• Religieux – Marabouts
• Griots: maîtres de la parole

30
 LIEUX ET RITES DU
CONFLIT EN AFRIQUE
• Place du village
• L’arbre à palabres (baobab – fromager)
• La maison du Chef
• Gacaca : justice sur l’herbe
• Un site sacré
• Un cercle (bulle protectrice)
• Partage de noix de colas
• Partage de boissons
• Sacrifices (sang pour les dieux) et viandes
partagées

31
LA MÉDIATION EN AFRIQUE
Rapprochements de la palabre africaine et de
la médiation
EXEMPLE DE PALABRE AFRICAINE LA MEDIATION (ROUE DE FIUTAK)
• Entretien préalable
Naissance du Date et cadre de la
conflit
Contact du Chef
médiation • Avant médiation
• Cadre de la médiation
Modérateur choisi
L’avant-médiation
(rites- Fâ Griots,
par le Chef qui
souvent ne parle
Faits par le
modérateur
• Faits
etc.)
pas
• Différends à médier
Faits par les parties
Parole aux témoins
et l’Assemblée
• Entente (solution)
(éventuellement)
 QUID DU LITIGE ? DU
DIFFEREND ?
• Litige: opposition entre des personnes sur un problème
donné ou une difficulté précise. En droit, c’est une
contestation donnant lieu à un procès judiciaire ou
arbitral (partie visible de l’iceberg). Le litige est le conflit
appréhendé en droit…
• Conflit est une dimension inévitable de la vie et a un sens
plus large que le litige.
• Différend: peut être une simple incompréhension, un
désaccord, une opposition d’idées, de perceptions. Concept
repris par l’AUM… Pour moi, le différend est plus large
que le conflit !

34
APPREHENDER 1- PROBLÈME (DE DÉPART 2- INCOMPRÉHENSION
ET PROBLÈMES (DE L’AUTRE)
LE CONFLIT S’AJOUTANT PAR LA SUITE)

AVEC LE P.I.D.C.
de Salzer…
L’escalade du
conflit!
3- DÉSACCORD : MÊME SI
ON SE PARLE ET QU’ON SE
4- CONFLIT
COMPREND (INTENSITÉ VARIABLE)
(COMPRÉHENSION CLAIRE
DE L’AUTRE)
 EXPLIQUER LE P.I.D.C. de Salzer

1- PROBLÈME
LE COMPRENDRE ET LE
2- INCOMPRÉHENSION 3- DÉSACCORD 4- CONFLIT
RESOUDRE: APPROCHE S’EXPLIQUER POUR MIEUX ISOLER LES POINTS D’ACCORD ET IDEM QUE POUR LE DESACCORD
PREVENTIVE DE RESOLUTION COMPRENDRE ET SE COMPRENDRE APPROFONDIR LES ECHANGES MAIS EN INTEGRANT LES EMOTIONS
AUTOUR DES POINTS DE - L’ESCALADE – LA REPARATION DE
DESACCORD POUR LES LA RELATION (MÉDIATION)
COMPRENDRE ET SE COMPRENDRE
COMPRENDRE NE VEUT PAS DIRE
ÊTRE D’ACCORD!
L’escalade du 1. Tension - Problème
conflit:+/- Pas d’écoute/Attaques
verbales/menaces/chantages/
4 étapes manipulations

(élan- 2. Désaccord / Incompréhension

tranchées- 3. Polarisation des positions

usure
réciproque) 4. Fusion/Confusion entre le
problème et la personne
 1- CHANGEMENT D’HABITUDES : NE VIENT PLUS DIRE
APPREHENDER BONJOUR, ETC.

LE CONFLIT
2- SILENCE RADIO
LATENT:
QUELQUES 3- TON BRUSQUE – CRITIQUES
SIGNES AVANT- INTEMPESTIVES NOUVELLES

COUREUR 4- D’AUTRES SIGNES ?

APPREHENDER LE
CONFLIT : QUELQUES
CARBURANTS INTERNES
Peur: peurs imaginaires et
peurs justifiées.
Colère: le fameux « calmez-
Faire une carte des peurs et vous! »
distinguer; suivre
l’évolution.

Désir de vengeance:
reconnaissance des
Révolte: identifier les causes/excuses
facteurs d’injustice sincères/confiance
rétablie/équité et pas
égalité

Traitement:
• Repérer les carburants actifs
• Chercher la méthode pour les
réduire/limiter/encadrer
• Chercher les méthodes pour les répartir
• Chercher les méthodes pour les transformer
APPREHENDER LE CONFLIT
: QUELQUES CARBURANTS
EXTERNES ACCELERATEURS
• Rareté : implique se battre pour avoir !
• Urgence : légitime les mesures radicales
et court-circuitent les mécanismes de
dicussions et d’échanges d’opinions
• Enjeux : honneur/ survie/
• stigmatisation
APPREHENDER LE CONFLIT :
LA DUPLICITE DE CERTAINS
FACTEURS EXTERNES
• Témoins :
• Dont la présence pousse à la radicalité
• Dont la présence pousse à un comportement vertueux
• Opinion publique:
• Poussant à la radicalité
• Poussant à l’apaisement
• Modification du comportement en le réduisant ou
en l’attisant
• conflit vendeur-client en magasin (chef de rayon/autres
clients/etc.)
• Protection d’un acteur vs exposition d’un autre
• conflit conjugal (beau-père
• Conflit politique (médias)
 1- NE RIEN FAIRE ET OBSERVER ATTENTIVEMENT… SANS
‘DEVENIR FLIC’’ AU CAS OÙ LE CHANGEMENT SERAIT
APPREHENDER LE NORMAL

CONFLIT LATENT: 2- ON POSE DES QUESTIONS OUVERTES SANS DIRE LES

LES REACTIONS SIGNES AVANT-COUREURS OBSERVÉS
ALORS, COMMENT ÇA VA ? COMMENT SE PASSE LE PROJET ?
POSSIBLES
3- EXPLICATIONS AVEC L’INTÉRESSÉ EN DÉCRIVANT
OBJECTIVEMENT LES SIGNES OBSERVÉS

4- ENQUÊTER AUPRÈS DES AUTRES SANS FAIRE UN

INTERROGATOIRE
FAIRE APPEL A UN TIERS
DISCUSSIONS ET ECHANGES EN
GUISE DE CONTRÖLE CONTINU
LES GRENIERS DE LOKÔTINSÄ: LE PROBLEME
1. Des pluies et un début d’inondation
à Lokôtinsà menace le grenier du village
❑ Risques de crue et de pertes des récoltes
❑ Famine et exode rural, etc.
2. De quel type de situation s’agit-il
3. Comment le résoudriez-vous ?

43
DISCUSSIONS ET ECHANGES EN
GUISE DE CONTRÖLE CONTINU
LES GRENIERS DE LOKÔTINSÄ:
L’INCOMPREHENSION
1. Des pluies et un début d’inondation
à Lokôtinsà menace le grenier
❑ Le gardien du grenier (un jeune) propose à
un villageois de transférer les récoltes dans
l’autre grenier. Le doyen des cultivateurs s’y
oppose. Le gardien insiste. Le ton monte…
❑ Au cours de la discussion, le villageois
demande de quel grenier il parle?
2. De quel type de situation s’agit-il ?
3. Comment cela pourrait se résoudre à ce stade?44
DISCUSSIONS ET ECHANGES EN
GUISE DE CONTRÖLE CONTINU
LES GRENIERS DE LOKÔTINSÄ: LE DESACCORD
1. Le gardien et le doyen cultivateur ont communiqué
et se comprennent sur le transport vers l’autre
grenier à 50 km plus haut en forêt. Le doyen des
cultivateurs s’y oppose parce que c’est trop loin et
risqué. Comment allez chercher le maïs, le mil,
l’haricot, chaque jour à 50 km du village (100km
A/R). Mieux, ce grenier est pour les initiés et les
rituels. …
❑ On discute; on se comprend mutuellement mais
on est pas d’accord.
2. De quel type de situation s’agit-il ?
3. Comment cela pourrait se résoudre à ce stade?
45
DISCUSSIONS ET ECHANGES EN
GUISE DE CONTRÖLE CONTINU
LES GRENIERS DE LOKÔTINSÄ: LE CONFLIT
1. Transporter le grenier vers l’autre grenier à 50 km plus haut en forêt. C’est trop loin
(100km A/R). C’est hyper risqué! En plus c’est le grenier des initiés et des rituels et il
est petit : tout va se mélanger ! Les non initiés du village ne pourront plus manger une
fois les deux récoltes mélangées. « Vous êtes écervelé, inculte et ne mesurez pas les
risques » dit le Doyen des cultivateurs !
❑ Vous les vieux, vous n’êtes pas pragmatique: toujours à analyser des choses
artificielles alors que l’eau monte: tout le monde va mourir de famine bientôt si
on vous écoute... Réplique le jeune gardien…
❑ Le gardien, tirant un autre jeune, commence à ramasser les récoltes dans une
charrette… Les injures fusent clairement et l’ambiance est électrique !
❑ Le Doyen est dépassé: il a fait appeler son fils aîné (champion de lutte) qui est en
route pour s’interposer vigoureusement ! Il sait que physiquement il n’a aucune
chance de s’opposer aux jeunes : « Je vais voir le Chef du village » dit-il. « Et si tu
déplaces les récoltes sans que le Fâ ne soit consulté et ‘‘Shango’’ apaisé tu vas le
payer de ta vie » clame-t-il !
2. De quel type de situation s’agit-il ?
3. Comment cela pourrait se résoudre à ce stade?
46
Médiation et
modes
amiables
 QU’EST-CE QUE LA MÉDIATION ?

Selon l’article 1er de l’Acte Uniforme relatif à la Médiation :

Le terme « Médiation » désigne:

« tout processus, quelle que soit son appellation, dans lequel les parties
demandent à un tiers de les aider à parvenir à un règlement amiable d’un litige,
d’un rapport conflictuel ou d’un désaccord (ci-après le « différend ») découlant d’un
rapport juridique, contractuel ou autre ou lié à un tel rapport, impliquant des
personnes physiques ou morales, y compris des entités publiques ou des Etats ».
 QU’EST-CE QUE LA MÉDIATION ?

Une autre définition : Un processus amiable, volontaire, rapide,

confidentiel et équitable par lequel les parties règlent elles-
mêmes leur conflit en tenant compte de leurs intérêts mutuels
avec le concours d’un tiers indépendant, impartial et neutre : le
médiateur.
LES MOTS CLEFS A RETENIR

Mots importants à retenir

Processus volontaire Tiers choisi par

et amiable les parties

Solutions
Résolution du conflit
adaptées
par les parties
préservant la
relation
 DÉFINITION ET TYPOLOGIE DES MARL OU MARC OU
MARD

Procédés de perfectionnement des contrats d’affaires

La perfection des contrats consiste à assister les entreprises dans le

cadre de la rédaction et/ou la relecture de leurs contrats d’affaires,
notamment sur la clause de règlement des litiges.

51
 DÉFINITION ET TYPOLOGIE DES MARL OU MARC OU
MARD?

Négociation

La négociation: art du compromis équilibré…

Processus amiable par lequel deux ou plusieurs parties cherchent à
conclure un accord sur ce que chacune entend prendre ou donner avec
des concessions réciproques.

Négocier, c’est discuter en vue d’un accord ou pour conclure une

affaire.

52
 DÉFINITION ET TYPOLOGIE DES MARL OU MARC OU
MARD?

Conciliation

Mode de règlement amiable par lequel, les parties en conflit recherchent un

accord avec l’aide d’un tiers, le conciliateur proposé par elles et qui peut dans
certains cas, suggérer des solutions aux parties.

Equivalence notionnelle: en droit OHADA, la médiation et la conciliation

s’équivalent et l’AUM s’applique (Convention de médiation).
Art. 1er : « tout processus, quelque que soit son appellation… »
*Conciliation obligatoire en matière de divorce
* Conciliation obligatoire en matière de conflits de travail
• Tentative de conciliation préalable obligatoire de l’AUPSRVE
• Conciliation préventive de l’AUPCAP
53
 QU’EST-CE QUE LA MÉDIATION ?
A NE PAS CONFONDRE AVEC LA CONCILIATION,

• Conciliation: »processus consensuel et structuré par lequel deux ou plusieurs parties tentent à l’appui
des propositions et avis d’un tiers de parvenir à un accord, dit accord de conciliation, en vue de la
résolution de leur différend »(art 1er décret sénégalais 2014-1653 du 20 décembre 2014 relatif à la
médiation.
• Même si les deux sont proches, dans la conciliation, le tiers est particulièrement incisif et directif de
sorte qu’il propose systématiquement des solutions et s’efforce à obtenir l’adhésion des parties. En
outre, il recherche souvent une solution à apporter au litige juridique et non au conflit latent dans sa
profondeur.
 DÉFINITION ET TYPOLOGIE DES MARL OU MARC OU
MARD

L’expertise amiable

Procédure par laquelle les parties recherchent la

solution à un litige d’ordre technique, contractuel ou
financier en recourant à un expert indépendamment de
toute procédure judiciaire ou arbitrale.

55
 DÉFINITION ET TYPOLOGIE DES MARL OU MARC OU
MARD

Le mini trial

Forme de conciliation ayant pour objet, la recherche d’une solution concertée.

1 2

La première étape à La deuxième étape est un

caractère procédural, processus transactionnel où
se déroule comme une les représentants des parties
instance judiciaire ou celles-ci, négocient en vue
allégée. de conclure un règlement
amiable. 56
 QU’EST-CE QUE LA MÉDIATION ?

A NE PAS CONFONDRE AVEC L’ARBITRAGE

Le champ d’application de l’arbitrage et la médiation se recoupent sans se

confondre:
-La médiation fructueuse se termine par un accord tandis que l’arbitrage
se termine par une sentence ayant la même force qu’un jugement d’une
juridiction étatique.
- Le médiateur n’a pas de pouvoir décisionnel alors que l’arbitre a un
pouvoir juridictionnel et décisionnel.
 L’arbitrage

▪ Mode de règlement juridictionnel par lequel, des parties choisissent une

ou plusieurs personnes appelées arbitres constituant le tribunal arbitral
pour examiner et trancher leur litige.
▪ La décision rendue est une sentence arbitrale ayant l’autorité de la chose
jugée.
▪ Elle a la force obligatoire à l’égard des parties.
▪ Elle doit être soumise à la procédure d’exéquatur pour acquérir la force
exécutoire; elle a alors la même valeur qu’un jugement rendu par une
juridiction étatique.

58
 QU’EST-CE QUE LA MÉDIATION ?
A NE PAS CONFONDRE AVEC LA NEGOCIATION ET L’EXPERTISE
AMIABLE

• L’expertise amiable: le médiateur ne donne pas un avis aux parties mais facilite leurs
discussions (négociation) et leur apporte sa technicité et clairvoyance pour accéder elles-
mêmes à la solution.
• Négociation: se distingue de la conciliation et médiation car elle peut intervenir en dehors de
tout différend contrairement aux deux autres.
• Le ou les négociateurs peuvent être parties prenantes au problème et discutent âprement
alors que le médiateur et le conciliateur sont tiers au conflit.
 Une matrice commune aux modes amiables : la
négociation raisonnée
• Négociation raisonnée :
• La négociation raisonnée est un mode de négociation commerciale ou
non commerciale, de résolution de conflits et de gestion des relations
dans diverses situations : conflits du travail, affaires et relations
commerciales, environnement, conflits internationaux, etc.
• faire l'intersection entre les besoins de l'ensemble des parties
prenantes, choisir ensemble la solution qui avantage le mieux
l'ensemble des parties.
• Les partenaires se concentrent sur le fait de trouver des intérêts
communs afin de trouver un accord rationnel sur la base de critères
objectifs.
 PREPARATION

ETAPES DE LA ACCORD
FINAL
RECITS

NEGOCIATION
RAISONNEE

SELECTION INVENTION
DES DE
SOLUTIONS SOLUTIONS
 La négociation raisonnée repose
sur quatre principes :
Une matrice • Traiter de façon séparée les questions de
commune aux personnes (les dimensions relationnelles)
modes et l'enjeu des discussions (le problème)
• Se concentrer sur les intérêts en jeu et
amiables : la non sur les positions (les revendications
négociation premières).
• Explorer collectivement plusieurs pistes
raisonnée de solution.
• Rechercher une entente basée sur des
critères objectifs et vérifiables.
 Droit collaboratif / Procédure collaborative
(p.49-50 Guide pratique de Médiation OHADA)
Processus alternatif
au contentieux qui
est mené par
l’avocat sans agir
comme conseil de
L’avocat ici ne
son client.
suggère aucune
solution mais utilise
un cadre structure et
des outils comme la
négociation
raisonnée, l’écoute
active et la CNV.
Non-recours au juge
Quatre principes Transparence (intégrité morale-respect mutuel-non interruption…)
clés: Confidentialité
Obligation de se démettre pour l’avocat en cas d’échec

,,
 DOMAINES
D’APPLICATION DE LA MÉDIATION
OHADA( 1,2 AU)
Commercial Professionnel Etat-privé
Intra et
inter
Entre associés
Domaines Civil entreprise

Voisinage Familial

Successoral Social
Tout litige, conflit, désaccord
résultant d’un rapport
contractuel ou autre
 COMBIEN DE TYPES DE MEDIATION ?

Il en existe trois (3) types (art 1 et 3 A U) MAIS…

1
Typologie LA MEDIATION LA MEDIATION JUDICIAIRE
CONVENTIONNELLE

LA MEDIATION ARBITRALE

AD HOC INSTITUTIONNELLE
 LA MEDIATION CONVENTIONNELLE

C’est la volonté consensuelle des parties à recourir à la médiation.

Elle résulte :
Soit, d’une clause de médiation insérée dans un contrat avant la
naissance du conflit.
Typologie
Soit, d’une convention de médiation signée après la naissance du
conflit.
Soit, en l’absence d’un écrit, de la volonté des parties d’y recourir en
s’adressant directement à une personne physique, le médiateur.
Soit, à une autorité de désignation (art. 5 AUM: autorité personne
physique ou personne morale).
 LA MEDIATION JUDICIAIRE

C’est celle ordonnée par un juge

étatique avec l’accord des parties au
cours d’un procès judiciaire.
Typologie Toutefois, l’AUM exclut en son article 2
de son champ d’application, les
médiations conduites directement par un
juge durant une instance judiciaire.
 LA MEDIATION ARBITRALE

C’est celle ordonnée par un tribunal

Typologie arbitral avec l’accord des parties au
cours d’un procès arbitral.
L’AUM exclut en son article 2 de son
champ d’application, les médiations
conduites directement par un arbitre
durant une instance arbitrale.
La place du droit
dans la
mediation…
To be continued
L’approche
contractuelle : clause
de mediation /
compromis de
médiation
 Merci de votre
aimable attention
AVEZ-VOUS DES
QUESTIONS ?

71
72