4cf Plui Modif3 RP Annexe 2

MODIFICATION n°3
du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

de la Communauté de Communes
Cœur Côte Fleurie
Rapport de présentation
de la modification n°3
Annexe 2 : Etudes géotechniques,
Bénerville-sur-Mer
-PLU approuvé par délibération du Conseil

Communautaire en date du 22/12/2012. Pour le Président, par délégation,
-Modification simplifiée n°1 approuvée le le 1er Vice-Président,
23/11/2013
-Modification n°2 approuvée le 04/02/2017
-Vu pour être annexé à la délibération du Michel MARESCOT
Conseil Communautaire approuvant la
modification n°3 du PLUi en date du :
1
MAITRE D’OUVRAGE :
SCI L'HIPPOCAMPE
MAITRE D’ŒUVRE :
M. ERIC LENOIR
BÉNERVILLE SUR MER (14)

Impasse Madeline / Descente des Tritons
Construction d'une maison
Etude géotechnique G2 AVP – N° AF.18130 – pièce 01
Nb de Visa
Date Indice Commentaires
pages
28/09/2018 A 29 Version initiale L. FORTIER
SOMMAIRE
1. PRESENTATION DE L’ETUDE ............................................................................................................................ 3

1. Mission géotechnique .................................................................................................................................... 3
2. Programme des investigations ..................................................................................................................... 3
2. CONTEXTE GEOTECHNIQUE GENERAL .......................................................................................................... 4
1. Descriptif du site ............................................................................................................................................. 4
2. Enquête documentaire ................................................................................................................................... 4
3. RESULTATS DES INVESTIGATIONS ................................................................................................................. 8
1. Stratigraphie .................................................................................................................................................... 8
2. Hydrologie ....................................................................................................................................................... 9
3. Essais mécaniques in-situ ............................................................................................................................. 9
4. ORIENTATION GEOTECHNIQUE DU PROJET ...............................................................................................10
1. Descriptif du projet .......................................................................................................................................10
2. Analyse du risque de glissement de terrain ..............................................................................................11
3. Fondations .....................................................................................................................................................15
5. SUITES DE L’ETUDE .........................................................................................................................................17
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ...................................................................................................................18
MISSIONS GEOTECHNIQUES (NORME NFP 94-500) ............................................................................................20
ANNEXES ...................................................................................................................................................................22
1. Localisation de la zone d’étude...................................................................................................................23
2. Implantation des investigations ..................................................................................................................24
3. Coupes des sondages ..................................................................................................................................25
4. Liste des abréviations utilisées...................................................................................................................29
AF.18130 – pièce 01 – Indice A - page 2

BÉNERVILLE SUR MER (14) – Construction d'une maison
1. PRESENTATION DE L’ETUDE
1. Mission géotechnique
A la demande de M. ERIC LENOIR, architecte, et pour le compte de la SCI L'HIPPOCAMPE, nous
avons réalisé l’étude géotechnique d’avant-projet de la construction d'une maison située à
BÉNERVILLE SUR MER.
Les buts de cette étude sont de :
 définir le contexte géotechnique et hydrologique du site,

 étudier un ou plusieurs types de fondations à mettre en œuvre pour l'ouvrage projeté
ainsi que les paramètres géotechniques à retenir pour leur dimensionnement,
 détailler les dispositions constructives générales concernant l’exécution des travaux de
fondations, de dallage et de terrassement,
 analyser la stabilité du terrain vis-à-vis du glissement de pente.
Notre mission est de type G2 AVP suivant les termes de la norme NF.P.94-500 (Missions
Géotechniques Types – Révision Novembre 2013) précisés en annexe.
Les différents éléments se rapportant à cette affaire sont les suivants :
 notre proposition technique et financière référencée DE.18.0179 en date du 24/08/2018,

 des plans de masse et de situation du projet,
 un plan topographique de la zone d'étude,
 le rapport d’étude géotechnique G12 de la partie basse du terrain réalisé en juin 2012 par
Fondasol,
 la lettre de commande de la SCI L'HIPPOCAMPE en date du 25/08/2018.
2. Programme des investigations

A cet effet, nous avons réalisé la campagne de sondages suivante :
 1 sondage pressiométrique noté SP10, descendu à 7 m de profondeur et comportant 4

essais pressiométriques,
 2 sondages de reconnaissance géologique notés RG11 et RG12, descendus à 3 m de
profondeur.
Les plans de situation et d’implantation, ainsi que les résultats des essais pressiométriques, de
perméabilité et les coupes de sondages, sont présentés en annexe du présent rapport.
Les profondeurs se réfèrent au niveau du terrain au droit de nos sondages lors de notre
intervention.

2. CONTEXTE GEOTECHNIQUE GENERAL
1. Descriptif du site
La zone de l’étude se situe à l’angle de l’Impasse Madeline et de la Descente des Tritons sur la
commune de Bénerville sur Mer.
Au droit de cette zone d’étude, le terrain est globalement plat et horizontal. Il est localisé en
contrebas de l’impasse Madeline qui est soutenue par d’anciennes structures en béton armé,
vestiges d’un ancien hôtel des années 1970.
Lors de notre intervention, la zone étudiée venait de faire l’objet d’un remblaiement partiel
provisoire au moyen des déblais de la construction d’une maison en construction en partie basse
du terrain.
2. Enquête documentaire
Contexte géologique prévisible
Source : carte géologique du BRGM au 1/50 000ème du Havre.
Succession lithologique attendue :
 Colluvions de pente : quelques mètres d'épaisseur

 Argiles grises de Villers (Oxfordien) : plus de 10 m d'épaisseur
Rapport d’étude géotechnique de juin 2012
Ce rapport d’étude géotechnique avait mis en évidence la présence de remblais divers d’environ
1 à 2 m d’épaisseur surmontant des colluvions de pente argilo-sableuses beiges grises jusqu’à 2 à
4 m de profondeur puis les argiles grises de l’Oxfordien.

Risques naturels
DESCRIPTION ETAT SOURCE
Plan de Prévention PPR Mouvement de Terrain du

des Risques Versant Nord du Mont Canisy du DREAL Normandie
Naturels 23/11/2007
Aléa
retrait-gonflement Moyen www.georisques.gouv.fr
des argiles
Risque Hors zone inondable par

DREAL Normandie
d'inondations débordement de cours d'eau
Hors zone de risque de remontée de

Risque de remontée
la nappe au-dessus de 5 m de DREAL Normandie
de nappe
profondeur
Risque de Hors zone de risque de submersion

DREAL Normandie
submersion marine marine
En zone de prédisposition modérée

à forte au risque de glissement de
pente ou de fluage selon la
cartographie de la DREAL
Normandie.
Risque de
glissement de DREAL Normandie
En zone non caractérisée (zone
terrain
Blanche comprise entre la zone
Rouge R et la zone Bleue B2) par la
cartographie du PPR Mouvement
de Terrain du Versant Nord du
Mont Canisy.
Risque de cavités Pas de cavité proche répertoriée par

www.georisques.gouv.fr
souterraines le BRGM
Décret n°2010-1255
Risque sismique Très faible (zone 1)
du 22 octobre 2010

Extrait de la carte réglementaire du PPR Mouvement de Terrain du Versant Nord du Mont Canisy
Extrait de la carte de prédisposition aux mouvements de terrain de la DREAL Basse-Normandie

Extrait de la carte du risque de remontée de la nappe en période de très hautes eaux
(DREAL Basse-Normandie)

3. RESULTATS DES INVESTIGATIONS
1. Stratigraphie
Horizon Description
Il s'agit de matériaux divers constitués par du béton en SP10

Remblais ou un mélange de limons sableux verdâtres, de sables
graveleux et de fragments de brique en RG11 et RG12.
Ces limons sont sableux et verdâtres. Ils n'ont été repérés

Limons qu'en RG12 et correspondent vraisemblablement à des
(colluvions ou colluvions superficielles mais peuvent aussi être apparentés
remblais) aux remblais de surface détectés en RG12 entre 0,0 et 1,5 m
de profondeur.
Ce sont des marnes beiges à cailloutis blancs correspondant

Marnes
également à des colluvions superficielles.
Il s'agit d'argiles grises à cailloux et blocs calcaires en

Argiles grises profondeur. Ces matériaux sont représentatifs des Argiles
Grises de Villers (Oxfordien).
Les profondeurs de ces horizons au droit de nos sondages sont les suivantes :
Horizon SP10 RG11 RG12
Remblais 0.0 / 1.5 0.0 / 1.0 0.0 / 1.5
Limons - - 1.5 / 3.0
Marnes 1.5 / 3.0 1.0 / 2.6 -
Argiles grises 3.0 / 7.0 2.6 / 3.0 -

2. Hydrologie
Un niveau d'eau a été détecté à 4,6 m de profondeur en SP10 lors de sa réalisation.
Celui-ci est représentatif de circulations d’eau anarchiques et aléatoires en tête des argiles grises
dont la profondeur et l’importance dépendront directement des conditions pluviométriques.
En effet, nous rappelons que, selon la DREAL Normandie, la zone d'étude se situe hors zone de
risque de remontée de la nappe au-dessus de 5 m de profondeur en période de très hautes eaux.
3. Essais mécaniques in-situ

Les essais pressiométriques réalisés mettent en évidence une tenue mécanique moyenne à
bonne dans les colluvions et le sommet des argiles grises (EM = 18 à 23 MPa ; pl* = 1,1 MPa).
On notera que ces caractéristiques pressiométriques sont globalement similaires à celles

mesurées lors de l’étude géotechnique de juin 2012 en partie basse du terrain.
Les valeurs pressiométriques que nous avons mesurées dans les remblais sont très élevées car
les matériaux traversés en SP10 étaient constitués de béton.
Mais la tenue mécanique prévisible dans les remblais limono-sableux est a priori nettement plus
faible. Les sondages de l’étude géotechnique de juin 2012 avaient, en effet, mesuré des valeurs
moyennes dans cet horizon (EM = 12 MPa ; pl* = 0,7 MPa).

4. ORIENTATION GEOTECHNIQUE DU PROJET
1. Descriptif du projet
Le projet consiste en la construction d’une maison d’habitation dans la bande (figuré rouge sur le
plan ci-dessous) considérée comme inconstructible en raison d’un risque important de
glissement de terrain :
Nous n’avons aucune indication concernant les descentes de charge envisagées sur les
fondations de la future maison mais nous les supposerons relativement modérées.

2. Analyse du risque de glissement de terrain
Nous étudierons, par la suite, deux coupes topographiques représentatives de la zone étudiée :
B B’
A’
structure B.A.
Coupe topographique A – A’

structure B.A.
Coupe topographique B – B’
Globalement, il ressort de ces 2 profils topographiques et de nos observations sur le terrain que
les structures en béton armé existantes ont un effet stabilisateur important vis-à-vis du
glissement de terrain (notamment sur le profil A-A’ où l’ancien mur de l’hôtel fait office de
soutènement des terrains d’assise de l’impasse Madeline).
Par ailleurs, toute construction nouvelle dans la zone étudiée, c’est-à-dire en contrebas des
talus séparatifs d’avec l’impasse Madeline et la descente des Tritons, accroitra cet effet
stabilisateur.
En effet, la modélisation du profil A-A’ sous logiciel GEOSTAB, par la méthode de Bishop modifiée
et selon la méthode traditionnelle de jeux de coefficient de sécurité, permet de confirmer cette
constatation :
Coefficients de sécurité vis-à-vis du glissement rotationnel
 Avant construction : Γ min = 1,65

 Après construction : Γ min = 2,34
Nota :
Le coefficient de sécurité minimal recherché pour une stabilité à long terme est de 1,5.
Par ailleurs, nous avons modélisé la nouvelle construction par une surcharge uniformément
répartie de 30 kPa (3 T/m²) sur le terrain. Par ailleurs, nous avons retenu, par expérience de ces
terrains et sur la base des estimations retenues lors de l’étude géotechnique de juin 2012 :
Angle de frottement Poids volumique ϒ

Cohésion C’ (kPa)
φ’ (°) (kN/m3)
Remblais 5 25 19
Limons 5 23 18
Marnes 10 25 19
Argiles grises 50 23 20
Structure B.A. 500 45 24

Coefficient minimal de stabilité au glissement avant construction (état actuel)

Coefficient minimal de stabilité au glissement après construction (état futur envisagé)

Ainsi, nous conseillons la méthodologie constructive suivante pour la future maison :
 maintenir les structures en béton armé existantes sur le terrain,
 recouvrir les dalles béton armé horizontales de ces structures par une couche de forme
de 0,4 m d’épaisseur,
 fonder la nouvelle maison sur un radier général superficiel reposant sur cette couche de
forme,
 si nécessaire, surélever légèrement le niveau du terrain en périphérie de la maison de

façon à placer les bêches périphériques du radier de fondation à la profondeur de garde
au gel.
3. Fondations
Solution envisageable
Comme vu précédemment, nous recommandons de fonder la future maison sur un radier

général superficiel en béton armé (épaisseur minimale de 25 cm) reposant sur une couche de
forme générale de 0,4 m d’épaisseur qui sera mise en place indifféremment sur les dalles BA
existantes (que nous recommandons fortement de ne pas retirer) ou les remblais superficiels
existants.
Ce radier général devra comporter des bêches périphériques présentant une profondeur
minimale de garde au gel de 0,5 m.
Contraintes de calcul
Nous supposerons que les charges apportées sur les fondations seront verticales et centrées (i =
1).
Par ailleurs, en l’absence de talus proche des futures fondations, iβ = 1.
D’après la norme NFP.94-261 (Norme d’application nationale de l’Eurocode 7 aux fondations

superficielles), nous obtenons :
ple * = 0,7 MPa (valeur présumée dans les remblais d’après l’étude géotechnique de 2012)
Kp = 0,8 (pour un encastrement relatif faible dans un sol d’assise assimilé « argiles et
limons »)
D’où :
q net = 0,56 MPa (en supposant i = 1 et iβ = 1)
q v;k = q net / 1,2 = 0,47 MPa

Avec q0 négligeable, les contraintes de calcul vis-à-vis des états limites de mobilisation du sol
sont donc les suivantes :
A l’Etat Limite de Service : q ELS = q v;k / 2,3 = 0,20 MPa
A l’Etat Limite Ultime : q ELU = q v;k / 1,4 = 0,34 MPa
Nota :
Ces contraintes de calcul sont largement surabondantes pour la descente de charge prévisible de
la future maison. En effet, le radier sera en mesure de reprendre environ 20 T/m² à l’ELS alors
que le radier devrait travailler au maximum à environ 3 T/m² à l’ELS.
Tassements
Les tassements théoriques prévisibles à l’ELS du radier présenté précédemment seront de l’ordre
du centimètre au maximum, ce qui est acceptable.
On veillera cependant à protéger soigneusement le fond de forme du radier du remaniement dû

aux intempéries, car toute frange de matériaux décomprimés présents sur le fond de forme
avant le bétonnage du radier provoquera des tassements d’ampleur bien plus importante.
Recommandations d’exécution
 Avant de couler le radier, l’homogénéité et la compacité du fond de forme mis en place

devront être soigneusement contrôlées. Les terrains remaniés ou altérés par des engins
ou des intempéries devront soigneusement être purgés.
 Il conviendra de prévoir un pompage provisoire en fond de fouille qui devra empêcher

toute stagnation d’eaux météoriques sur la couche de forme d’assise du futur radier,
notamment en cas de conditions météorologiques défavorables. Nous rappelons que les
remblais d’assise du radier sont constitués de matériaux sensibles à l’eau dont la tenue
mécanique chutera en cas d’humidification excessive.

5. SUITES DE L’ETUDE
Le présent rapport conclut la mission G2 AVP qui nous a été confiée pour cette affaire.
Nous rappelons qu’à ce stade Avant-Projet, les calculs et valeurs dimensionnelles présentés
précédemment ne constituent pas un dimensionnement du projet. Selon l’enchaînement des
missions au sens de la norme NFP 94-500, la présente étude géotechnique de conception G2
phase AVP doit être complétée par une mission de type G2 phase PRO. A défaut d’être confiée à
un géotechnicien, cette dernière sera assumée par l’équipe de maîtrise d’œuvre générale ou
l’entreprise exécutrice qui, de facto, assureront la conception des ouvrages géotechniques en
phase Projet ou en phase EXE et seront réputées en posséder les compétences.
Dressé par :
L. FORTIER
Ingénieur-Géologue E.N.S.G.
Gérant-Directeur de SOLUGEO

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. Avertissement, préambule
Toute commande et ses avenants éventuels impliquent de la part du co-contractant, ci-après Sauf spécifications particulières, les travaux permettant l’accessibilité aux points de sondages ou
dénommé « le Client », signataire du contrat et des avenants, acceptation sans réserve des d’essais et l’aménagement des plates-formes ou grutage nécessaires aux matériels utilisés sont à
présentes conditions générales. la charge du Client.
Les présentes conditions générales prévalent sur toutes autres, sauf conditions particulières
contenues dans le devis ou dérogation formelle et explicite. Toute modification de la commande ne Les investigations peuvent entraîner d’inévitables dommages sur le site, en particulier sur la
peut être considérée comme acceptée qu’après accord écrit de SOLUGEO. végétation, les cultures et les ouvrages existants, sans qu’il y ait négligence ou faute de la part de
son exécutant. Les remises en état, réparations ou indemnisations correspondantes sont à la
2. Déclarations obligatoires à la charge du Client, (DT, DICT, ouvrages exécutés) charge du Client.
Dans tous les cas, la responsabilité de SOLUGEO ne saurait être engagée en cas de dommages à des
7. Implantation, nivellement des sondages
ouvrages publics ou privés (en particulier, ouvrages enterrés et canalisations) dont la présence et
Au cas où l'implantation des sondages est imposée par le Client ou son conseil, SOLUGEO est
l’emplacement précis ne lui auraient pas été signalés par écrit préalablement à sa mission.
exonéré de toute responsabilité dans les événements consécutifs à ladite implantation. La mission
Conformément au décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l’exécution de travaux à
ne comprend pas les implantations topographiques permettant de définir l’emprise des ouvrages
proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de
et zones à étudier ni la mesure des coordonnées précises des points de sondages ou d’essais. Les
distribution, le Client doit fournir, à sa charge et sous sa responsabilité, l’implantation des réseaux
éventuelles altitudes indiquées pour chaque sondage (qu’il s’agisse de cotes de références
privés, la liste et l’adresse des exploitants des réseaux publics à proximité des travaux, les plans,
rattachées à un repère arbitraire ou de cotes NGF) ne sont données qu’à titre indicatif. Seules font
informations et résultats des investigations complémentaires consécutifs à sa Déclaration de projet
foi les profondeurs mesurées depuis le sommet des sondages et comptées à partir du niveau du
de Travaux (DT). Ces informations sont indispensables pour permettre les éventuelles DICT (le délai
sol au moment de la réalisation des essais.
de réponse est de 15 jours) et pour connaitre l’environnement du projet. En cas d’incertitude ou de
complexité pour la localisation des réseaux sur domaine public, il pourra être nécessaire de faire
8. Hydrogéologie
réaliser, à la charge du Client, des fouilles manuelles pour les repérer. Les conséquences et la
Les niveaux d’eau indiqués dans le rapport correspondent uniquement aux niveaux relevés au
responsabilité de toute détérioration de ces réseaux par suite d’une mauvaise communication sont
droit des sondages exécutés et à un moment précis. En dépit de la qualité de l'étude les aléas
à la charge exclusive du Client.
suivants subsistent, notamment la variation des niveaux d'eau en relation avec la météo ou une
La déclaration à la DREAL de tout forage réalisé de plus de 10 m de profondeur (art. L 411-1 du
modification de l'environnement des études. Seule une étude hydrogéologique spécifique permet
code minier) et la déclaration auprès de la DDT du lieu des travaux des sondages et forages
de déterminer les amplitudes de variation de ces niveaux, les cotes de crue et les PHEC (Plus
destinés à la recherche, à la surveillance ou au prélèvement d’eaux souterraines (art. R 214-1 du
Hautes Eaux Connues).
code de l’environnement) seront à la charge du Client.
9. Recommandations, aléas, écart entre prévision de l’étude et réalité en cours de travaux
3. Cadre de la mission, objet et nature des prestations, prestations exclues, limites de la mission
Si, en l’absence de plans précis des ouvrages projetés, SOLUGEO a été amené à faire une ou des
Le terme « prestation » désigne exclusivement les prestations énumérées dans le devis de
hypothèses sur le projet, il appartient au Client de lui communiquer par écrit ses observations
SOLUGEO. Toute prestation différente de celles prévues fera l’objet d’un prix nouveau à négocier. Il
éventuelles sans quoi, il ne pourrait en aucun cas et pour quelque raison que ce soit lui être
est entendu que SOLUGEO s'engage à procéder selon les moyens actuels de son art, à des
reproché d’avoir établi son étude dans ces conditions.
recherches consciencieuses et à fournir les indications qu'on peut en attendre. Son obligation est
une obligation de moyen et non de résultat au sens de la jurisprudence actuelle des tribunaux. L’étude géotechnique s’appuie sur les renseignements reçus concernant le projet, sur un nombre
SOLUGEO réalise la mission dans les strictes limites de sa définition donnée dans son offre (validité limité de sondages et d’essais, et sur des profondeurs d’investigations limitées qui ne permettent
limitée à trois mois à compter de la date de son établissement), confirmée par le bon de pas de lever toutes les incertitudes inéluctables à cette science naturelle. En dépit de la qualité de
commande ou un contrat signé du Client. l'étude, des incertitudes subsistent du fait notamment du caractère ponctuel des investigations,
La mission et les investigations éventuelles sont strictement géotechniques et n’abordent pas le de la variation d'épaisseur des remblais et/ou des différentes couches, de la présence de vestiges
contexte environnemental. Seule une étude environnementale spécifique comprenant des enterrés. Les conclusions géotechniques ne peuvent donc conduire à traiter à forfait le prix des
investigations adaptées permettra de détecter une éventuelle contamination des sols et/ou des fondations compte tenu d’une hétérogénéité, naturelle ou du fait de l’homme, toujours possible
eaux souterraines. et des aléas d’exécution pouvant survenir lors de la découverte des terrains. Si un caractère
SOLUGEO n’est solidaire d’aucun autre intervenant sauf si la solidarité est explicitement convenue évolutif particulier a été mis en lumière (notamment glissement, érosion, dissolution, remblais
dans le devis ; dans ce cas, la solidarité ne s’exerce que sur la durée de la mission. évolutifs, tourbe), l'application des recommandations du rapport nécessite une actualisation à
Par référence à la norme NF P 94-500, il appartient au maître d’ouvrage, au maître d’œuvre ou à chaque étape du projet notamment s'il s'écoule un laps de temps important avant l’étape
toute entreprise de faire réaliser impérativement par des ingénieries compétentes chacune des suivante. L’estimation des quantités des ouvrages géotechniques nécessite, une mission d’étude
missions géotechniques (successivement G1, G2, G3 et G4 et les investigations associées) pour géotechnique de conception G2 (phase projet). Les éléments géotechniques non décelés par
suivre toutes les étapes d’élaboration et d’exécution du projet. Si la mission d’investigations est l’étude et mis en évidence lors de l’exécution (pouvant avoir une incidence sur les conclusions du
commandée seule, elle est limitée à l’exécution matérielle de sondages et à l’établissement d’un rapport) et les incidents importants survenus au cours des travaux (notamment glissement,
compte rendu factuel sans interprétation et elle exclut toute activité d’étude ou de conseil. La dommages aux avoisinants ou aux existants) doivent obligatoirement être portés à la
mission de diagnostic géotechnique G5 engage le géotechnicien uniquement dans le cadre strict connaissance de SOLUGEO ou signalés aux géotechniciens chargés des missions de suivi
des objectifs ponctuels fixés et acceptés. géotechnique d’exécution G3 et de supervision géotechnique d’exécution G4, afin que les
conséquences sur la conception géotechnique et les conditions d’exécution soient analysées par
4. Plans et documents contractuels un homme de l’art.
SOLUGEO réalise la mission conformément à la réglementation en vigueur lors de son offre, sur la
base des données communiquées par le Client. Le Client est seul responsable de l’exactitude de ces 10. Rapport de mission, réception des travaux, fin de mission, délais de validation des documents
données. En cas d’absence de transmission ou d’erreur sur ces données, SOLUGEO est exonéré de par le client
toute responsabilité. A défaut de clauses spécifiques contractuelles, la remise du dernier document à fournir dans le
cadre de la mission fixe le terme de la mission. La date de la fin de mission est celle de
5. Limites d’engagement sur les délais l'approbation par le Client du dernier document à fournir dans le cadre de la mission.
Sauf indication contraire précise, les estimations de délais d’intervention et d’exécution données L’approbation doit intervenir au plus tard deux semaines après sa remise au Client, et est
aux termes du devis ne sauraient engager SOLUGEO. Sauf stipulation contraire, il ne sera pas considérée implicite en cas de silence. La fin de la mission donne lieu au paiement du solde de la
appliqué de pénalités de retard et si tel devait être le cas elles seraient plafonnées à 5% de la mission.
commande. En toute hypothèse, la responsabilité de SOLUGEO est dégagée de plein droit en cas
d’insuffisance des informations fournies par le Client ou si le Client n’a pas respecté ses obligations, 11. Réserve de propriété, confidentialité, propriété des études, diagrammes
en cas de force majeure ou d’événements imprévisibles (notamment la rencontre de sols Les coupes de sondages, plans et documents établis par les soins de SOLUGEO dans le cadre de sa
inattendus, la survenance de circonstances naturelles exceptionnelles) et de manière générale en mission ne peuvent être utilisés, publiés ou reproduits par des tiers sans son autorisation. Le
cas d‘événement extérieur à SOLUGEO modifiant les conditions d’exécution des prestations objet Client ne devient propriétaire des prestations réalisées par SOLUGEO qu’après règlement intégral
de la commande ou les rendant impossibles. des sommes dues. Le Client ne peut pas les utiliser pour d’autres ouvrages sans accord écrit
SOLUGEO n’est pas responsable des délais de fabrication ou d’approvisionnement de fournitures préalable de SOLUGEO. Le Client s’engage à maintenir confidentielle et à ne pas utiliser pour son
lorsqu’elles font l’objet d’un contrat de négoce passé par le Client ou SOLUGEO avec un autre propre compte ou celui de tiers toute information se rapportant au savoir-faire de SOLUGEO, qu’il
prestataire. soit breveté ou non, portée à sa connaissance au cours de la mission et qui n’est pas dans le
domaine public, sauf accord préalable écrit de SOLUGEO. Si dans le cadre de sa mission, SOLUGEO
6. Formalités, autorisations et obligations d’information, accès, dégâts aux ouvrages et cultures mettait au point une nouvelle technique, celle-ci serait sa propriété. SOLUGEO serait libre de
Toutes les démarches et formalités administratives ou autres, en particulier l’obtention de déposer tout brevet s’y rapportant, le Client bénéficiant, dans ce cas, d’une licence non exclusive
l’autorisation de pénétrer sur les lieux pour effectuer des prestations de la mission sont à la et non cessible, à titre gratuit et pour le seul ouvrage étudié.
charge du Client. Le Client se charge d’une part d’obtenir et communiquer les autorisations
requises pour l’accès du personnel et des matériels nécessaires à SOLUGEO en toute sécurité
dans l’enceinte des propriétés privées ou sur le domaine public, d’autre part de fournir tous les
documents relatifs aux dangers et aux risques cachés, notamment ceux liés aux réseaux, aux
obstacles enterrés et à la pollution des sols et des nappes. Le Client s'engage à communiquer les
règles pratiques que les intervenants doivent respecter en matière de santé, sécurité et respect
de l'environnement : il assure en tant que de besoin la formation du personnel, notamment celui
de SOLUGEO, entrant dans ces domaines, préalablement à l'exécution de la mission. Le Client
sera tenu responsable de tout dommage corporel, matériel ou immatériel dû à une spécificité du
site connue de lui et non clairement indiquée à SOLUGEO avant toutes interventions.

12. Modifications du contenu de la mission en cours de réalisation des prestations est entachée d’une incertitude fonction de la représentativité de ces données
La nature des prestations et des moyens à mettre en œuvre, les prévisions des avancements et ponctuelles extrapolées à l’ensemble du site.
délais, ainsi que les prix sont déterminés en fonction des éléments communiqués par le client et
ceux recueillis lors de l’établissement de l’offre. Toutes les pénalités et indemnités qui sont prévues au contrat ou dans l’offre remise par
SOLUGEO ont la nature de dommages et intérêts forfaitaires, libératoires et exclusifs de toute
Des conditions imprévisibles par SOLUGEO au moment de l’établissement de son offre touchant à autre sanction ou indemnisation.
la géologie, aux hypothèses de travail, au projet et à son environnement, à la législation et aux
règlements, à des événements imprévus, survenant en cours de mission autorisent SOLUGEO à Assurance décennale obligatoire
proposer au Client un avenant avec notamment modification des prix et des délais. A défaut d’un SOLUGEO bénéficie d’un contrat d’assurance au titre de la responsabilité décennale afférente aux
accord écrit du Client dans un délai de deux semaines à compter de la réception de la lettre ouvrages soumis à obligation d’assurance, conformément à l’article L.241-1 du Code des
d’adaptation de la mission. SOLUGEO est en droit de suspendre immédiatement l’exécution de sa assurances (Contrat d’assurance SMABTP « Global Ingénierie » n° C39789V 7302000/001 465713).
mission, les prestations réalisées à cette date étant rémunérées intégralement, et sans que le Conformément aux usages et aux capacités du marché de l’assurance et de la réassurance, le
Client ne puisse faire état d’un préjudice. Dans l’hypothèse où SOLUGEO est dans l’impossibilité contrat impose une obligation de déclaration préalable et d’adaptation de la garantie pour les
de réaliser les prestations prévues pour une cause qui ne lui est pas imputable, le temps ouvrages dont la valeur HT (travaux et honoraires compris) excède au jour de la déclaration
d’immobilisation de ses équipes est rémunéré par le client. d’ouverture de chantier un montant de 26 M€. Il est expressément convenu que le client a
l’obligation d’informer SOLUGEO d’un éventuel dépassement de ce seuil, et accepte, de fournir
13. Modifications du projet après fin de mission, délai de validité du rapport
tous éléments d’information nécessaires à l’adaptation de la garantie. Le client prend également
Le rapport constitue une synthèse de la mission définie par la commande. Le rapport et ses
l’engagement, de souscrire à ses frais un Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD),
annexes forment un ensemble indissociable. Toute interprétation, reproduction partielle ou
contrat dans lequel SOLUGEO sera expressément mentionné parmi les bénéficiaires. Par ailleurs,
utilisation par un autre maître de l’ouvrage, un autre constructeur ou maître d’œuvre, ou pour un
les ouvrages de caractère exceptionnel, voir inusuels sont exclus du présent contrat et doivent
projet différent de celui objet de la mission, ne saurait engager la responsabilité de SOLUGEO et
faire l’objet d’une cotation particulière. Le prix fixé dans l’offre ayant été déterminé en fonction
pourra entraîner des poursuites judiciaires. La responsabilité de SOLUGEO ne saurait être
de conditions normales d’assurabilité de la mission, il sera réajusté, et le client s’engage à
engagée en dehors du cadre de la mission objet du rapport. Toute modification apportée au
l’accepter, en cas d’éventuelle surcotisation qui serait demandée à SOLUGEO par rapport aux
projet et à son environnement ou tout élément nouveau mis à jour au cours des travaux et non
conditions de base de son contrat d’assurance. A défaut de respecter ces engagements, le client
détecté lors de la mission d’origine, nécessite une adaptation du rapport initial dans le cadre
en supportera les conséquences financières (notamment en cas de défaut de garantie de
d’une nouvelle mission. Le Client devra faire actualiser le dernier rapport de mission en cas
SOLUGEO, qui n’aurait pu s’assurer dans de bonnes conditions, faute d’informations suffisantes).
d’ouverture du chantier plus de 6 mois après sa date d’émission. Il en sera de même en cas de
Le maitre d’ouvrage est tenu d’informer SOLUGEO de la DOC (déclaration d’ouverture de
travaux de terrassements, de démolition ou de réhabilitation du site (à la suite d'une
chantier).
contamination des terrains et/ou de la nappe) modifiant entre autres les qualités mécaniques, les
dispositions constructives et/ou la répartition de tout ou partie des sols sur les emprises
Ouvrages non soumis à l’obligation d’assurance
concernées par l’étude géotechnique.
Les ouvrages dont la valeur HT (travaux et honoraires compris) excède un montant de 26 M€ HT
14. Conditions d’établissement des prix, variation dans les prix, conditions de paiement, acompte doivent faire l'objet d'une déclaration auprès de SOLUGEO qui en réfèrera à son assureur pour
et provision, retenue de garantie détermination des conditions d’assurance. En tout état de cause, il appartiendra au client de
Les prix unitaires s'entendent hors taxes. Ils sont majorés de la T.V.A. au taux en vigueur le jour prendre en charge toute éventuelle sur cotisation qui serait demandée à SOLUGEO par rapport
de la facturation. Ils sont établis aux conditions économiques en vigueur à la date aux conditions de base de son contrat d'assurance. Toutes les conséquences financières d’une
d’établissement de l’offre. Ils sont fermes et définitifs pour une durée de trois mois. Au-delà, ils déclaration insuffisante quant au coût de l’ouvrage seront supportées par le client et le maître
sont actualisés par application de l'indice "Sondages et Forages TP 04" pour les investigations in d’ouvrage.
situ et en laboratoire, et par application de l’indice « SYNTEC » pour les prestations d’études, SOLUGEO assume les responsabilités qu’il engage par l’exécution de sa mission telle que décrite
l'Indice de base étant celui du mois de l'établissement du devis. au présent contrat. A ce titre, il est responsable de ses prestations dont la défectuosité lui est
Aucune retenue de garantie n’est appliquée sur le coût de la mission. imputable. SOLUGEO sera garanti en totalité par le Client contre les conséquences de toute
Dans le cas où le marché nécessite une intervention d’une durée supérieure à un mois, des recherche en responsabilité dont il serait l’objet du fait de ses prestations, de la part de tiers au
factures mensuelles intermédiaires sont établies. Lors de la passation de la commande ou de la présent contrat, le client ne garantissant cependant SOLUGEO qu’au delà du montant de
signature du contrat, SOLUGEO peut exiger un acompte dont le montant est défini dans les responsabilité visé ci-dessous pour le cas des prestations défectueuses. La responsabilité globale
conditions particulières et correspond à un pourcentage du total estimé des honoraires et frais et cumulée de SOLUGEO au titre ou à l’occasion de l’exécution du contrat sera limitée à trois fois
correspondants à l’exécution du contrat. Le montant de cet acompte est déduit de la facture ou le montant de ses honoraires sans pour autant excéder les garanties délivrées par son assureur,
du décompte final. En cas de sous-traitance dans le cadre d’un ouvrage public, les factures de et ce pour les dommages de quelque nature que ce soit et quel qu’en soit le fondement juridique.
SOLUGEO sont réglées directement et intégralement par le maître d’ouvrage, conformément à la Il est expressément convenu que SOLUGEO ne sera pas responsable des dommages immatériels
loi n°75-1334 du 31/12/1975. consécutifs ou non à un dommage matériel tels que, notamment, la perte d’exploitation, la perte
Les paiements interviennent à réception de la facture et sans escompte. En l’absence de de production, le manque à gagner, la perte de profit, la perte de contrat, la perte d’image,
paiement au plus tard le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, il sera appliqué l’immobilisation de personnel ou d’équipements.
à compter dudit jour et de plein droit, un intérêt de retard égal au taux d’intérêt appliqué par la
Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorée de 10 17. Cessibilité de contrat
points de pourcentage. Cette pénalité de retard sera exigible sans qu’un rappel soit nécessaire à Le Client reste redevable du paiement de la facture sans pouvoir opposer à quelque titre que ce
compter du jour suivant la date de règlement figurant sur la facture. soit la cession du contrat, la réalisation pour le compte d’autrui, l'existence d'une promesse de
En sus de ces pénalités de retard, le Client sera redevable de plein droit des frais de porte-fort ou encore l'existence d’une stipulation pour autrui.
recouvrement exposés ou d'une indemnité forfaitaire de 40 €.
Un désaccord quelconque ne saurait constituer un motif de non paiement des prestations de la 18. Litiges
mission réalisées antérieurement. La compensation est formellement exclue : le Client s’interdit En cas de litige pouvant survenir dans l’application du contrat, seul le droit français est applicable.
de déduire le montant des préjudices qu’il allègue des honoraires dus. Seules les juridictions du ressort du siège social de SOLUGEO sont compétentes, même en cas de
demande incidente ou d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
15. Résiliation anticipée
Toute procédure de résiliation est obligatoirement précédée d’une tentative de conciliation. En
cas de force majeure, cas fortuit ou de circonstances indépendantes de SOLUGEO, celui-ci a la
faculté de résilier son contrat sous réserve d’en informer son Client par lettre recommandée avec
accusé de réception. En toute hypothèse, en cas d’inexécution par l’une ou l’autre des parties de Janvier 2018
ses obligations, et 8 jours après la mise en demeure visant la présente clause résolutoire
demeurée sans effet, le contrat peut être résilié de plein droit. La résiliation du contrat implique
le paiement de l’ensemble des prestations régulièrement exécutées par SOLUGEO au jour de la
résiliation et en sus, d’une indemnité égale à 20 % des honoraires qui resteraient à percevoir si la
mission avait été menée jusqu’à son terme.
16. Répartition des risques, responsabilités et assurances

SOLUGEO n’est pas tenu d’avertir son Client sur les risques encourus déjà connus ou ne pouvant
être ignorés du Client compte tenu de sa compétence. Ainsi par exemple, l’attention du Client est
attirée sur le fait que le béton armé est inévitablement fissuré, les revêtements appliqués sur ce
matériau devant avoir une souplesse suffisante pour s’adapter sans dommage aux variations
d’ouverture des fissures. Le devoir de conseil de SOLUGEO vis-à-vis du Client ne s’exerce que
dans les domaines de compétence requis pour l’exécution de la mission spécifiquement confiée.
Tout élément nouveau connu du Client après la fin de la mission doit être communiqué à
SOLUGEO qui pourra, le cas échéant, proposer la réalisation d’une mission complémentaire. A
défaut de communication des éléments nouveaux ou d’acceptation de la mission
complémentaire, le Client en assumera toutes les conséquences.
En aucun cas, SOLUGEO ne sera tenu pour responsable des conséquences d’un non-respect de
ses préconisations ou d’une modification de celles-ci par le Client pour quelque raison que ce
soit. L’attention du Client est attirée sur le fait que toute estimation de quantités faite à partir de
données obtenues par prélèvements ou essais ponctuels sur le site objet

MISSIONS GEOTECHNIQUES (NORME NFP 94-500)
Le Maître d’Ouvrage doit associer l’ingénierie géotechnique au même titre que les autres ingénieries à la Maîtrise d’Œuvre et ce, à toutes les étapes
successives de conception, puis de réalisation de l’ouvrage. Le Maître d’Ouvrage, ou son mandataire, doit veiller à la synchronisation des missions d’ingénierie
géotechnique avec les phases effectives à la Maîtrise d’Œuvre du projet.
L’enchaînement et la définition synthétique des missions d’ingénierie géotechnique sont donnés ci-après. Deux ingénieries géotechniques différentes doivent
intervenir : la première pour le compte du Maître d’Ouvrage ou de son mandataire lors des étapes 1 à 3, la seconde pour le compte de l’entreprise lors de
l’étape 3.
Objectifs à Prestations
Enchainement Phases de la Niveau de management des
Mission d’ingénierie géotechnique atteindre pour les d’investigations
des missions G1 maîtrise risques géotechniques
et Phase de la mission ouvrages géotechniques à
à G4 d’œuvre attendu
géotechniques réaliser
Fonction des
Spécificités
Etude géotechnique préalable (G1) Première identification des données existantes
géotechniques du
Phase Etude de Site (ES) risques présentés par le site et de la complexité
Étape 1 : Etude site
géotechnique
géotechnique
préalable Première
Fonctions des
(G1) Etude adaptation des Première identification des
Etudes géotechnique préalable (G1) données existantes
préliminaire, futurs ouvrages risques pour les futurs
Phase Principes Généraux de Construction (PGC) et de la complexité
Esquisse, APS aux spécificités ouvrages
géotechnique
du site
Définition et
Fonction du site et
Etude géotechnique de conception (G2) comparaison des
de la complexité du
APD/AVP solutions
Phase Avant-projet (AVP) projet (choix
envisageables
constructifs)
pour le projet
Mesures préventives pour la
réduction des risques Fonction du site et
Étape 2 : Etude Conception et
Etudes géotechniques de conception (G2) identifiés, mesures de la complexité du
géotechnique de PRO justifications du
Phase Projet (PRO) correctives pour les risques projet (choix
conception (G2) projet
résiduels avec détection au constructifs)
Consultation sur plus tôt de leur survenance
le projet de
base/choix de
Etude géotechnique de conception (G2) Phase
DCE/ACT l’entreprise et
DCE/ACT
mise au point du
contrat de
travaux
A la charge de A la charge du maître
l’entreprise d’ouvrage
Identification des risques
Etude
Supervision géotechnique résiduels, mesures Fonction des
Etude de suivi d’exécution (G4) d’exécution
correctives, contrôle du méthodes de
géotechniques conforme aux
Phase Supervision de management des risques construction et des
d’exécution (G3) exigences du
EXE/VISA l’étude géotechnique résiduels (réalité des adaptations
Phase Etude (en projet, avec
d’exécution (en interaction actions, vigilance, proposées si des
Étape 3 : Etudes interaction avec la maîtrise de la
avec la phase supervision mémorisation, risques identifiés
géotechniques phase suivi) qualité, du délai
du suivi) capitalisation des retours surviennent
de réalisation et du coût
d’expérience)
(G3/G4)
Fonction du
Supervision géotechnique
Etude et suivi d’exécution (G4) Exécution des contexte
géotechniques travaux en toute géotechnique
Phase Supervision du suivi
d’exécutions (G3) sécurité et en observé et du
DET/AOR géotechnique d’exécution
Phase Suivi (en conformité avec comportement de
(en interaction avec la
interaction avec la les attentes du l’ouvrage et des
Phase Etude) phase Supervision de maître d’ouvrage avoisinants en cours
l’étude)
de travaux
Influence d’un
A toute étape élément Influence de cet élément Fonction de
d’un projet ou géotechnique géotechnique sur les l’élément
Diagnostic Diagnostic géotechnique (G5)
sur un ouvrage spécifique sur le risques géotechniques géotechnique
existant projet ou sur identifiés étudié
l’ouvrage existant
Classification des missions d’ingénierie géotechnique en page suivante
Janvier 2015

L'enchaînement des missions d'ingénierie géotechnique (étapes 1 à 3) doit suivre les étapes de conception et de réalisation de tout projet pour contribuer
à la maîtrise des risques géotechniques. Le maître d'ouvrage ou son mandataire doit faire réaliser successivement chacune de ces missions par une
ingénierie géotechnique. Chaque mission s'appuie sur des données géotechniques adaptées issues d'investigations géotechniques appropriées.
ETAPE 1 : ETUDE GEOTECHNIQUE PREALABLE (G1) ETAPE 3 : ETUDES GEOTECHNIQUES DE REALISATION (G3 et G 4, distinctes et
Cette mission exclut toute approche des quantités, délais et coûts d'exécution des simultanées)
ouvrages géotechniques qui entre dans le cadre de la mission d'étude géotechnique
de conception (étape 2). Elle est à la charge du maître d'ouvrage ou son mandataire.
ETUDE ET SUIVI GEOTECHNIQUES D'EXECUTION (G3)
Elle comprend deux phases: Cette mission permet de réduire les risques géotechniques résiduels par la mise en
œuvre à temps de mesures correctives d'adaptation ou d'optimisation. Elle est
Phase Étude de Site (ES) confiée à l'entrepreneur sauf disposition contractuelle contraire, sur la base de la
Elle est réalisée en amont d'une étude préliminaire, d'esquisse ou d'APS pour une phase G2 DCE/ACT. Elle comprend deux phases interactives:
première identification des risques géotechniques d'un site. - Faire une enquête
documentaire sur le cadre géotechnique du site et l'existence d'avoisinants avec
Phase Étude
visite du site et des alentours. - Définir si besoin un programme d'investigations géotechniques spécifique, le
- Définir si besoin un programme d'investigations géotechniques spécifique, le réaliser ou en assurer le suivi technique, en exploiter les résultats.
réaliser ou en assurer le suivi technique, en exploiter les résultats. - Étudier dans le détail les ouvrages géotechniques: notamment établissement
- Fournir un rapport donnant pour le site étudié un modèle géologique d'une note d'hypothèses géotechniques sur la base des données fournies par le
préliminaire, les principales caractéristiques géotechniques et une première contrat de travaux ainsi que des résultats des éventuelles investigations
identification des risques géotechniques majeurs. complémentaires, définition et dimensionnement (calculs justificatifs) des
ouvrages géotechniques, méthodes et conditions d'exécution (phasages
Phase Principes Généraux de Construction (PGC) généraux, suivis, auscultations et contrôles à prévoir, valeurs seuils, dispositions
Elle est réalisée au stade d'une étude préliminaire, d'esquisse ou d'APS pour réduire constructives complémentaires éventuelles ).
les conséquences des risques géotechniques majeurs identifiés. Elle s'appuie - Élaborer le dossier géotechnique d'exécution des ouvrages géotechniques
obligatoirement sur des données géotechniques adaptées. provisoires et définitifs: plans d'exécution, de phasage et de suivi.
- Définir si besoin un programme d'investigations géotechniques spécifique, le Phase Suivi
réaliser ou en assurer le suivi technique, en exploiter les résultats.
- Suivre en continu les auscultations et l'exécution des ouvrages géotechniques,
- Fournir un rapport de synthèse des données géotechniques à ce stade d'étude appliquer si nécessaire des dispositions constructives prédéfinies en phase Étude.
(première approche de la ZIG, horizons porteurs potentiels, ainsi que certains
- Vérifier les données géotechniques par relevés lors des travaux et par un
principes généraux de construction envisageables (notamment fondations,
programme d'investigations géotechniques complémentaire si nécessaire (le
terrassements, ouvrages enterrés, améliorations de sols).
réaliser ou en assurer le suivi technique, en exploiter les résultats).
ETAPE 2 : ETUDE GEOTECHNIQUE DE CONCEPTION (G2) - Établir la prestation géotechnique du dossier des ouvrages exécutés (DOE) et
Cette mission permet l'élaboration du projet des ouvrages géotechniques et réduit fournir les documents nécessaires à l'établissement du dossier d'interventions
les conséquences des risques géotechniques importants identifiés. Elle est à la ultérieures sur l'ouvrage (DIUO).
charge du maître d'ouvrage ou son mandataire et est réalisée en collaboration avec SUPERVISION GEOTECHNIQUE D'EXECUTION (G4)
la maîtrise d'œuvre ou intégrée à cette dernière. Elle comprend trois phases:
Cette mission permet de vérifier la conformité des hypothèses géotechniques prises
Phase Avant-projet (AVP) en compte dans la mission d'étude et suivi géotechniques d'exécution. Elle est à la
Elle est réalisée au stade de l'avant-projet de la maîtrise d'œuvre et s'appuie charge du maître d'ouvrage ou son mandataire et est réalisée en collaboration avec
obligatoirement sur des données géotechniques adaptées. la maîtrise d'œuvre ou intégrée à cette dernière. Elle comprend deux phases
- Définir si besoin un programme d'investigations géotechniques spécifique, le interactives:
réaliser ou en assurer le suivi technique, en exploiter les résultats. Phase Supervision de l'étude d'exécution
- Fournir un rapport donnant les hypothèses géotechniques à prendre en compte - Donner un avis sur la pertinence des hypothèses géotechniques de l'étude
au stade de l'avant-projet, les principes de construction envisageables géotechnique d'exécution, des dimensionnements et méthodes d'exécution, des
(terrassements, soutènements, pentes et talus, fondations, assises des dallages et adaptations ou optimisations des ouvrages géotechniques proposées par
voiries, améliorations de sols, dispositions générales vis-à-vis des nappes et des l'entrepreneur, du plan de contrôle, du programme d'auscultation et des valeurs
avoisinants), une ébauche dimensionnelle par type d'ouvrage géotechnique et la seuils.
pertinence d'application de la méthode observationnelle pour une meilleure
maîtrise des risques géotechniques.
Phase Supervision du suivi d'exécution
- Par interventions ponctuelles sur le chantier, donner un avis sur la pertinence du
Phase Projet (PRO) contexte géotechnique tel qu'observé par l'entrepreneur (G3), du comportement
Elle est réalisée au stade du projet de la maîtrise d'œuvre et s'appuie tel qu'observé par l'entrepreneur de l'ouvrage et des avoisinants concernés (G3),
obligatoirement sur des données géotechniques adaptées suffisamment de l'adaptation ou de l'optimisation de l'ouvrage géotechnique proposée par
représentatives pour le site. - Définir si besoin un programme d'investigations l'entrepreneur (G3).
géotechniques spécifique, le réaliser ou en assurer le suivi technique, en exploiter - Donner un avis sur la prestation géotechnique du DOE et sur les documents
les résultats. fournis pour le DIUO.
- Fournir un dossier de synthèse des hypothèses géotechniques à prendre en
compte au stade du projet (valeurs caractéristiques des paramètres A TOUTES ETAPES : DIAGNOSTIC GEOTECHNIQUE (G5)
géotechniques en particulier), des notes techniques donnant les choix Pendant le déroulement d'un projet ou au cours de la vie d'un ouvrage, il peut être
constructifs des ouvrages géotechniques (terrassements, soutènements, pentes nécessaire de procéder, de façon strictement limitative, à l'étude d'un ou plusieurs
et talus, fondations, assises des dallages et voiries, améliorations de sols, éléments géotechniques spécifiques, dans le cadre d'une mission ponctuelle. Ce
dispositions vis-à-vis des nappes et des avoisinants), des notes de calcul de diagnostic géotechnique précise l'influence de cet ou ces éléments géotechniques
dimensionnement, un avis sur les valeurs seuils et une approche des quantités. sur les risques géotechniques identifiés ainsi que leurs conséquences possibles pour
Phase DCE / ACT le projet ou l'ouvrage existant.
- Définir, après enquête documentaire, un programme d'investigations
Elle est réalisée pour finaliser le Dossier de Consultation des Entreprises et assister
géotechniques spécifique, le réaliser ou en assurer le suivi technique, en exploiter
le maître d'ouvrage pour l'établissement des Contrats de Travaux avec le ou les
les résultats.
entrepreneurs retenus pour les ouvrages géotechniques.
- Étudier un ou plusieurs éléments géotechniques spécifiques (par exemple
- Établir ou participer à la rédaction des documents techniques nécessaires et
soutènement, causes géotechniques d'un désordre) dans le cadre de ce
suffisants à la consultation des entreprises pour leurs études de réalisation des
diagnostic, mais sans aucune implication dans la globalité du projet ou dans
ouvrages géotechniques (dossier de la phase Projet avec plans, notices
l'étude de l'état général de l'ouvrage existant.
techniques, cahier des charges particulières, cadre de bordereau des prix et
d'estimatif, planning prévisionnel). - Si ce diagnostic conduit à modifier une partie du projet ou à réaliser des travaux
sur l'ouvrage existant, des études géotechniques de conception et/ou d'exécution
- Assister éventuellement le maître d'ouvrage pour la sélection des entreprises,
ainsi qu'un suivi et une supervision géotechniques seront réalisés ultérieurement,
analyser les offres techniques, participé à la finalisation des pièces techniques des
conformément à l'enchaînement des missions d'ingénierie géotechnique (étape 2
contrats de travaux.
et/ou 3).
Janvier 2015

ANNEXES

1. Localisation de la zone d’étude

2. Implantation des investigations
SP10
RG11
RG12

3. Coupes des sondages

BENERVILLE SUR MER
SONDAGE : SP10 AFFAIRE : AF.18130

PROFONDEUR (m) : 7.0
DATE : 20/09/2018 COTE : 162.8
NGF
EM (MPa) Pl * (Mpa)
EM/pl*
LITHO.
PROF.
LITHOLOGIE NIVEAU D'EAU OUTIL EQUIPEMENT
COTE
0 200 400 0 2 4 6 Pf* (Mpa)
NGF
Δ Δ Δ Δ
Δ Δ Δ Δ
Δ Δ Δ Δ
Δ Δ Δ Δ
Δ Δ Δ Δ 0.5
Δ Δ Δ Δ
Remblais de béton Δ Δ Δ Δ
Δ Δ Δ Δ
Δ Δ Δ Δ
Δ Δ Δ Δ 1.0 > 2.18 60.7
225.8 > 3.72
Δ Δ Δ Δ
Δ Δ Δ Δ
Δ Δ Δ Δ
Δ Δ Δ Δ
161.3 1.5 m Δ Δ Δ Δ 1.5
―•―•
―•―•
―•―•
―•―•
―•―• 2.0
―•―•
Marne beige ―•―•
à cailloutis blancs ―•―•
―•―•
―•―• 2.5 0.54 18.6
20.7 1.11
―•―•
―•―•
―•―•
―•―•
159.8 3.0 m ―•―• 3.0
―――
―――
―――
―――
――― 3.5 Tar. cont.
―――
―――
―――
―――
Argile grise ――― 4.0 1.14 0.53 15.8
――― 18.0
―――
―――
―――
――― 4.5
――― 4.6 (fin de sondage)
―――
―――
―――
157.8 5.0 m ――― 5.0
―•―•
―•―•
―•―•
―•―•
―•―• 5.5
―•―•
―•―•
―•―•
―•―•
Argile grise à blocs calcaires ―•―• 6.0 23.2 1.06 0.50 21.9
―•―•
―•―•
―•―•
―•―•
―•―• 6.5
―•―•
―•―•
―•―•
―•―•
155.8 7.0 m ―•―• 7.0 . 7.0
7.5
BENERVILLE SUR MER
SONDAGE : RG11 AFFAIRE : AF.18130

DATE : 20/09/2018 COTE : 163.6
NGF
LITHO.
PROF.
COTE DESCRIPTION NIVEAU D'EAU OUTIL EQUIPEMENT
NGF
R R
R R
R R
R R
Remblais (limon sableux verdâtre R R 0.5
et fragments de brique) R R
R R
R R
R R
162.6 1.0 m R R 1.0
―•―•
―•―•
―•―•
―•―•
―•―• 1.5 Tar. cont.
―•―•
―•―•
Marne beige à cailloutis blancs ―•―•
―•―•
―•―• 2.0
―•―•
―•―•
―•―•
―•―•
―•―• 2.5
161.0 2.6 m ―•―•
―――
Argile grise ―――
―――
160.6 3.0 m ――― 3.0 . 3.0
3.5
4.0
4.5
5.0
5.5
6.0
BENERVILLE SUR MER
SONDAGE : RG12 AFFAIRE : AF.18130

DATE : 20/09/2018 COTE : 163.6
NGF
LITHO.
PROF.
COTE DESCRIPTION NIVEAU D'EAU OUTIL EQUIPEMENT
NGF
R R
R R
R R
R R
R R 0.5
R R
Remblais (limon marron gris, sable, graviers R R
et fragments de brique) R R
R R
R R 1.0
R R
R R
R R
R R
162.1 1.5 m R R 1.5 Tar. cont.
:-:-:-
:-:-:-
:-:-:-
:-:-:-
:-:-:- 2.0
:-:-:-
Limon sableux verdâtre mou :-:-:-
:-:-:-
:-:-:-
:-:-:- 2.5
:-:-:-
:-:-:-
:-:-:-
:-:-:-
160.6 3.0 m :-:-:- 3.0 . 3.0
3.5
4.0
4.5
5.0
5.5
6.0
4. Liste des abréviations utilisées
Outils de forage (diamètres en mm)
T  64 : taillant de diamètre 64 mm
T  89 : taillant de diamètre 89 mm
CB  60 : carottier battu de diamètre 60 mm
CB  90 : carottier battu de diamètre 90 mm
CR  86 : carottier rotatif de diamètre 86 mm
CC  128 : carottier à câble de diamètre 128 mm
CPS  90 : carottier à piston stationnaire de diamètre 90 mm
Tar  63 : tarière mécanique de diamètre 63 mm
Tar  90 : tarière mécanique de diamètre 90 mm
TàM  60 : tarière à main de diamètre 60 mm
Tri  64 : tricône de diamètre 64 mm
Divers
PM : Pelle mécanique
E : Eau
B : Boue de bentonite
A : Air
GSP : Boue de forage
EI : Echantillon intact
Essais pressiométrique
EM : module de déformation pressiométrique

pl-p0 (ou pl*) : pression limite nette de rupture
pf : pression de fluage
Essai pénétrométrique
Qd : résistance à la pénétration dynamique

MYGEO- Région Ouest
Tél : 04 37 24 20 87
charlotte.ferrer@mygeo.fr
MAIRIE DE BENERVILLE SUR MER

MGO.19.0083 – PIECE 001 – 22/03/2019
BENERVILLE-SUR-MER (14)
Projet SCI HIPPOCAMPE
Construction d’une maison individuelle
Etude géotechnique d’avant-projet
G2 phase AVP
MGO.19.0083 – Pièce n°001 – 1ère diffusion Etude géotechnique G2 phase AVP PAGE 1/29
CONSTRUCTION D’UNE MAISON INDIVIDUELLE – BENERVILLE-SUR-MER (14)
Suivi des modifications et mises à jour FTQ.261-A
Nb Rédacteur Contrôleur
Rév. Date Modifications
pages Nom, Visa Nom, Visa
22/03/2019 29 1ère diffusion C. FERRER J-Y ALLAIN
REV REV REV

A B C A B C A B C
PAGE PAGE PAGE
1 X 41 81
2 X 42 82
3 X 43 83
4 X 44 84
5 X 45 85
6 X 46 86
7 X 47 87
8 X 48 88
9 X 49 89
10 X 50 90
11 X 51 91
12 X 52 92
13 X 53 93
14 X 54 94
15 X 55 95
16 X 56 96
17 X 57 97
18 X 58 98
19 X 59 99
20 X 60 100
21 X 61 101
22 X 62 102
23 X 63 103
24 X 64 104
25 X 65 105
26 X 66 106
27 X 67 107
28 X 68 108
29 X 69 109
30 70 110
31 71 111
32 72 112
33 73 113
34 74 114
35 75 115
36 76 116
37 77 117
38 78 118
39 79 119
40 80 120
Sommaire
ETUDE GEOTECHNIQUE ______________________________________________________ 4

Présentation de notre mission ______________________________________________ 5
1 – Mission selon la norme NF P94-500 __________________________________ 5
2 – Programme d’investigations ________________________________________ 6
3 – Documents à notre disposition pour cette étude _________________________ 6
Descriptif général du site, approche documentaire et résultats des investigations 7
1 – Description du site_______________________________________________ 7
2 – Contexte géologique _____________________________________________ 8
3 – Enquête documentaire ____________________________________________ 9
4 – Nature des sols – Présence d’eau ___________________________________ 13
Etude du projet ___________________________________________________________ 14
1 – Description générale du projet _____________________________________ 14
2 – Terrassements _________________________________________________ 14
3 – Mode de fondation ______________________________________________ 15
4 – Etude de la solution de fondations superficielles selon l’EC7 ________________ 15
5 – Niveau bas ____________________________________________________ 16
6 – Sujétions de conception et d’exécution _______________________________ 16
Conditions Générales de Services __________________________________________ 19
Enchaînement des missions types d’ingénierie géotechnique (Norme NF P94-
500) _____________________________________________________________________ 22
Missions types d’ingénierie géotechnique (Norme NF P94-500) _______________ 23
ANNEXES ____________________________________________________________________ 24
Plan de situation __________________________________________________________ 25
Plan d’implantation des sondages ___________________________________________ 26
Coupes des sondages ______________________________________________________ 27
Etude géotechnique
Présentation de notre mission
La société SCI HIPPOCAMPE, envisage la construction d’une maison individuelle sur un terrain
situé sur la commune de BENERVILLE-SUR-MER (14).
Pour cette raison la société a confié la réalisation d’une étude géotechnique d’avant-projet à
myGéoTM, région Ouest (commande n°C1900243 du 13/02/2019).
La commande contient en plus de l’offre standard, les options suivantes :

 Surface 120 – 170 m²,
 Rendez-vous.
1 – Mission selon la norme NF P94-500

Il s'agit d'une mission de type G1+G2 phase AVP au sens de la norme NF P94-500 (Missions
Géotechniques Types – Révision Novembre 2013).
Nota : Bien qu’il s’agisse, selon cette norme, d’une mission géotechnique de conception
(phase AVP/APD de la norme NF P94-500), Fondasol n’est pas le maître d’œuvre du projet
et recommande vivement l’intervention d’un maître d’œuvre.
Le rapport d’étude contient :

 Etude préliminaire du site,
 Résultats des investigations,
 Analyse et synthèse du contexte géologique et géomécanique du site ainsi que de son
influence sur le projet,
 Hypothèses géotechniques pour la justification des ouvrages,
 Recommandations particulières pour la réalisation des travaux.
Remarque : nos études ne concernent pas les projets géothermiques ; des études géologiques,
hydrogéologiques et thermiques spécifiques, aux profondeurs requises pour ces projets, doivent
être menées pour analyser les aléas particuliers qui pourraient y être liés (notamment risque de
mise en communication de nappes, d’artésianisme, de sols gonflants, etc.)
2 – Programme d’investigations
Nous avons réalisé, le 12 mars 2019, les investigations géotechniques suivantes :
 3 essais au pénétromètre dynamique (P1 à P3), arrêtés entre 3,6 m et 5,0 m de
profondeur,
 2 sondages à la tarière (T1 et T2), descendus jusqu’à 3,0 m de profondeur, et jumelés
respectivement à P1 et P2.
Les résultats des investigations ainsi qu’un plan d’implantation des sondages sont fournis en
annexe de ce document.
Les profondeurs mentionnées sur les coupes de sondage sont mesurées à partir du niveau du
terrain lors de notre intervention.
3 – Documents à notre disposition pour cette étude

Pour établir notre étude, nous avons disposé des documents suivants :
 un extrait du plan cadastral (daté du 22/01/2019 ;
 un plan topographique ;
 un plan de masse actuel (document PCMI2 daté du 01/03/2019).
Nous avons également utilisé :

 la carte IGN du secteur ;
 les données du BRGM ;
 la carte géologique du HAVRE au 1/50 000 ;
 les vues aériennes du secteur.
Les descentes de charge ne nous ont pas été communiquées.
Descriptif général du site, approche
documentaire et résultats des investigations
1 – Description du site
Le terrain étudié, d’une superficie d’environ 480 m² correspond à la division de la parcelle
cadastrée section A n°3, se trouvant impasse Madeline, à BENERVILLE-SUR-MER (14).
Lors de notre intervention, le terrain était occupé par une base vie qui sera retirée pour faire
place au projet. Le reste de la parcelle comportait des merlons et des talus vestiges de la
présence d’ancienne construction.
Un talus borde la limite Nord de la parcelle.
L’altitude du site est d’environ 17 NGF selon la carte IGN du secteur.
Le foncier
Vue aérienne du site
Photographies du site le jour de notre intervention
2 – Contexte géologique
D’après la carte géologique du HAVRE au 1/50 000 et notre connaissance du secteur, les terrains
du site sont constitués des Argiles de Villers de l’Oxfordien, reposant sur les calcaires du
Jurassique d’ère Secondaire.
Zone d’étude
Extrait de la carte géologique du HAVRE au 1/50 000
3 – Enquête documentaire
3.1 – Inventaire des risques naturels connus
Document
Risque Aléa / sensibilité
règlementaire
Retrait-gonflement
Aléa moyen Non
(www.georisques.gouv.fr)
Inondations Oui : PPR (Hors
Oui (AZI)
(www.georisques.gouv.fr) zone d’aléa)
Remontées de nappe Sensibilité très faible mais proche d’une
Non
(www.infoterre.fr) zone de nappe sub-affleurante
Pas d’odeur particulière détectée
Pollution Nota : L’étude géotechnique ne constitue /
pas une étude environnementale
Rayonnements ionisants Département prioritaire
/
(www.irsn.fr) Commune à potentiel faible / (catégorie 1)
Cavités Pas de cavité répertoriée dans un rayon de
Non
(www.georisques.gouv.fr) 500m
Stabilité de terrain
Aléa moyen de glissement en zone B1 Oui : PPR MT
(www.georisques.gouv.fr)
Risque sismique Arrêté du 22
Zone de sismicité 1 (aléa très faible)
(www.georisques.gouv.fr) octobre 2010
Les listes des AZI (Atlas de Zone Inondable), des PPRn (Plan de Prévention des Risques naturels)
et des arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle sont présentées ci-après (source :
géorisques.gouv.fr).
AZI (Atlas de Zone Inondable
PPRn (Plan de Prévention des Risques naturels)
Arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle
Il appartient aux concepteurs du projet de s’assurer que le projet n’est pas concerné par les
risques déjà répertoriés.
3.2 – Historique
Nous avons effectué une étude historique du site par le biais des photographies aériennes
antérieures consultables sur le site https://remonterletemps.ign.fr/ et sur le logiciel Google Earth.
L’analyse des photographies aériennes et historiques révèle la présence d’une habitation qui a
été construite entre 1969 et 1971 et a été démolie entre 2005 et 2007 faisant place à un
deuxième ouvrage construit entre 2007 et 2009 et démoli entre 2012 et 2015.
En 2015, le terrain était libre de construction.
Date de prise de vue: 09/06/1969 (Géoportail)
Date de prise de vue: 07/04/2007 (Google Earth)
Date de prise de vue: 02/06/2009(Géoportail)
Date de prise de vue: 19/06/2015 (Google Earth)
4 – Nature des sols – Présence d’eau
Les investigations ont permis d’identifier au droit des sondages, de haut en bas :
- des remblais, de faible à moyenne compacité, jusqu’à 0,3 m à 0,4 m de profondeur,
- des sables argileux marron à beiges renfermant localement des rognons, de faible à
moyenne compacité, jusqu’à la base de T1 et T2 à 3,0 m de profondeur, et par
interprétation des essais de pénétration P1 à P3 jusqu’à 3,6 m à 5,0 m de profondeur.
Lors de l’intervention, du 12 mars 2019, il a été relevé des niveaux d’eau à 1,25 m de profondeur
en T2, à 1,3 m à P3 et à 2,4 m en T1.
Ces niveaux d’eau semblent correspondre à des circulations d’eau dans les sables argileux
pouvant évoluer à différentes profondeurs.
L’intervention ponctuelle du géotechnicien dans le cadre de la réalisation de l’étude confiée ne

lui permet pas de fournir des informations hydrogéologiques plus précises pour apprécier la
variation inéluctable des nappes et circulations d’eau qui dépend notamment des conditions
météorologiques.
Remarque : compte tenu de l’occupation antérieure du site des éventuelles surépaisseurs de

remblais non observées au droit des sondages sont succeptibles d’être reconnues en phase
travaux.
Etude du projet
1 – Description générale du projet

Le projet concerne la construction, sur une surface au sol inférieure à 170 m², d’une maison
individuelle de type RdC à R+1, sans sous-sol et sans mitoyenneté apparente.
Selon les plans qui nous ont été transmis et la topographie du site, des déblais de l’ordre de 5 m
seront réalisés au droit des talus présents sur le site.
Zone d’étude
Plan de masse du projet
Aucune descente de charge ne nous a été communiquée à ce stade d’avancement des études.
On estime que la zone d’influence géotechnique peut correspondre à l’emprise des

constructions plus un débord de 2m.
2 – Terrassements
D’une façon générale, l’entreprise devra adapter sa méthodologie d’exécution des travaux
(terrassement, compactage,…) afin d’assurer l’assainissement des plateformes et d’éviter de
déstabiliser les avoisinants pouvant être influencés par les travaux.
2.1 – Déblais
Dans les terrains en place, les terrassements peuvent être réalisés avec des engins usuels, hormis
en cas de rencontre de blocs rocheux éventuels.
Pour les talus en déblai et non surchargés en tête, d’une hauteur maximale de 1,0 m et compte
tenu des matériaux à terrasser, nous recommandons de ne pas dépasser une pente de 3H/2V (3
horizontalement pour 2 verticalement) en phase travaux et en phase définitive.
Si des arrivées d’eau étaient observées dans le talus, il faudrait les collecter et les évacuer loin
de la construction. L’entreprise devra alors réaliser des adaptations (adoucir les pentes, réaliser
des masques voire un enrochement).
La définition et le dimensionnement des ouvrages de soutènement tant provisoires que définitif

n’entrent pas dans le cadre de notre mission. Il nécessitera une étude géotechnique particulière
(G2 Phase PRO par un géotechnicien ou G3 par l’entreprise).
2.2 – Protection des talus

Les parois des talus devront être protégées des intempéries et de l’érosion par une
géomembrane ou par des feuilles polyane (phase travaux) ou bien être végétalisées (phase
définitive).
Un fossé (ou une tranchée drainante) sera réalisé en pied de talus afin de collecter les eaux de
ruissellement et les éventuelles arrivées d’eau dans le talus. Il devra être raccordé à un exutoire
existant ou à créer.
3 – Mode de fondation
Nous préconisons une solution de fondation superficielle de type semelle filante ou
isolée ancrée d’au moins 0,30 m dans les sables argileux en place et non remaniés, et
descendue au minimum à 1,0 m de profondeur par rapport au niveau du terrain fini.
Remarque importante : si des appuis de fondations étaient réalisés du côté du talus, ces dernières
seraient approfondies jusque la base de ce dernier tout en respectant une pente de
3base/2horizontal avec l’éloignement du talus.
4 – Etude de la solution de fondations superficielles selon l’EC7

La présente étude a été réalisée en référence au DTU 13.12, à défaut de définition dans la norme
NF P 94-261 de l’Eurocode 7, pour des fondations respectant les conditions d’ancrage du
paragraphe 3, dans des formations en place et non remaniées.
4.1 – Portance
Pour une semelle respectant les préconisations du § 3 ci-dessus, les contraintes de calcul sont à
la base de la fondation :
q’ELS = 0,16 MPa

q’ELU = 0,26 MPa
Largeur fondation - B 0,5 m 0,6 m 0,8 m
Semelles filantes
8,0 9,6 12,8
[t/ml]
Dimension fondation - L x B
[0,6 x 1,2] m2 [0,8 x 1,2] m2 [1,0 x 1,2] m2
(ou surface équivalente)
Semelles isolées
11,5 15,4 19,2
[t/appuis]
Estimation de la portance des fondations
Indépendamment des descentes de charges les fondations auront une largeur minimale de 0,4 m
pour des semelles filantes et de 0,6 m pour des semelles isolées.
4.2 – Tassements
Les tassements ont été évalués selon la méthode pressiométrique, à partir de corrélations entre
essais pressiométriques et pénétrométriques.
En l’absence d’information sur les descentes de charge apportées par l’ouvrage, nous avons
estimé les tassements, pour une semelle filante de 0,6 m de largeur et une semelle isolée de 0,8
m de côté, respectant les préconisations du § 3 ci-dessus, et soumises à une contrainte verticale
de 0,16 MPa à l’ELS.
On obtient des tassements absolus inférieurs au centimètre. Ces tassements s'entendent pour
des fonds de fouille homogènes et non remaniés.
5 – Niveau bas
Compte tenu des récentes démolitions, nous préconisons la réalisation d’un plancher bas
porté par les fondations.
6 – Sujétions de conception et d’exécution
6.1 – Risque sismique

Aucune disposition spécifique n’est à prévoir dans la conception du projet.
6.2 – Vestiges des anciennes structures

Nous ne connaissons pas au stade de rédaction du rapport l’état de qualité des démolitions des
anciennes structures présentes sur l’emprise du projet.
Nous recommandons de s’assurer au minimum de :

 la purge des structures existantes (y compris réseaux enterrés), il faudra prévoir l’emploi
du BRH si nécessaire dans le cas de rencontre de structure indurée (massifs en béton),
 prévoir un relevé par un géomètre de toutes les infrastructures enterrées qui seront
démolies et purgées (si ce n’est pas déjà fait). Ce relevé permettra de connaitre le
positionnement et la profondeur des anciens éléments enterrés pour le calpinage des
fondations projetées.
La présence de blocs, maçonneries, ouvrages ou obstacles enterrés pourra engendrer des
difficultés de terrassements, mais devront être purgés obligatoirement afin d’éviter tout
phénomène de "point dur".
Les fouilles de ces anciennes structures seront substituées par des matériaux sein compactés
selon les règles de l’art.
Aucune nouvelle fondation ne prendra appui dans cette zone purgée ou substituée.
6.3 – Exécution
Les sols d'assise sont très sensibles à l’air et à l’eau. Les travaux seront réalisés en
dehors des périodes pluvieuses. Les fonds de fouille seront immédiatement
bétonnés après ouverture.
Les terrassements seront réalisés à l’aide d’engins classiques de type pelle mécanique de
puissance adaptée aux compacités mesurées dans les terrains de surface.
L’homogénéité des fonds de fouille sera soigneusement vérifiée et les éventuels points faibles
et/ou zones remaniées mis à jour seront purgés et remplacés par du gros béton.
Des approfondissements locaux pourront être nécessaires en cas de rencontre de sols remaniés
ou de surépaisseurs de remblais.
Les fonds de fouille devront être horizontaux.
Les fondations seront coulées en pleine fouille.
Toutes les venues d’eau nécessiteront un pompage préalable au bétonnage. Les eaux pompées
devront être rejetées vers un exutoire adapté (fossé, réseau) situé en-dehors de l’emprise de la
construction. Compte tenu de la nature sableuse des sols en place, ce pompage devra être
modéré pour éviter tout entrainement de fines.
Les règles relatives aux fondations posées à des niveaux différents devront être respectées :
Semelles isolées Semelles filantes en redans
H
H

L
L
tan =  2/3  1/3 et H < 0,5 m
Schéma de principe de la règle relative aux fondations posées à différents niveaux
Les eaux pluviales et de ruissellement seront récupérées et conduites dans des zones éloignées
du projet vers un exutoire existant ou à créer.
___________________
Le présent rapport conclut la première phase de la mission d’étude géotechnique G2 (phase
AVP) confiée à myGéo par Fondasol.
Selon la norme NF P94-500, elle doit être suivie d’une phase G2-PRO visant notamment
à reprendre et/ou préciser les points qui demandent une analyse spécifique, comme par exemple
(liste non exhaustive) :
 Dimensionnement des fondations en fonction des descentes de charges réelles et de la
position définitive de la maison,
 Optimiser et justifier les choix constructifs, définir le phasage des travaux et les dispositions
particulières,
 Définition les modalités et le programme de suivi des travaux géotechniques à mener par
un géotechnicien dûment mandaté, dans le cadre d’une mission de supervision géotechnique
de type G4.
Ces points pourront nécessiter un programme d’investigation complémentaire.
Selon l’enchaînement des missions au sens de la norme NF P94-500, après les phases
PRO/DCE/ACT de la mission G2, les études géotechniques d’exécution doivent être établies
dans le cadre d’une mission G3 et une mission G4 de supervision géotechnique d’exécution des
travaux doit être réalisée.
FONDASOL est à la disposition de tous les intervenants pour réaliser toutes ou parties de ces
missions.
Conditions Générales de Services
1. Formation du Contrat accord spécifique contraire dans le Contrat. Si le Personnel du Client est tenu d’exécuter
Toute commande par le co-contractant (« le Client »), qui a reçu un devis de la part de un travail lié au Contrat incluant, mais sans s’y limiter, l’assemblage ou l’installation
FONDASOL, ou l’une quelconque de ses filiales (ci-après le « Prestataire »), quelle qu’en soit la d’équipements, ce personnel sera qualifié et restera en permanence sous la responsabilité
forme (par exemple bon de commande, lettre de commande, ordre d’exécution ou acceptation du Client. Le Client conservera le droit exclusif de diriger et de superviser le travail
de devis, sans que cette liste ne soit exhaustive) et ses avenants éventuels, constituent quotidien de son personnel. Dans ce cas, le Prestataire ne sera en aucun cas responsable
l’acceptation totale et sans réserve des présentes conditions générales par ledit Client, que ce d’une négligence ou d’une faute du personnel du Client dans l’exécution de ses tâches, y
dernier ait contresigné les conditions générales ou non, ou qu’il ait émis des conditions compris les conséquences que cette négligence ou faute peut avoir sur le Contrat. Par
contradictoires. Tout terme de la commande, quelle qu’en soit la forme, et de ses avenants souci de clarté, tout sous-traitant du Prestataire imposé ou choisi par le Client restera sous
éventuels, qui serait en contradiction avec les présentes conditions générales ou le devis, serait l’entière responsabilité du Client ;
réputé de nul effet et inapplicable, sauf s’il a fait l’objet d’une acceptation écrite expresse non - fournir, conformément aux articles R.554-1 et suivants du même chapitre du code de
équivoque par le Prestataire. Cette acceptation ne peut pas résulter de l’exécution des l’environnement, à sa charge et sous sa responsabilité, l’implantation des réseaux privés,
Prestations prévues au devis et/ou à la commande, quelle qu’en soit la forme, et/ou avenant la liste et l’adresse des exploitants des réseaux publics à proximité des travaux, les plans,
éventuel, ou de l’absence de réponse du Prestataire sur ledit terme. informations et résultats des investigations complémentaires consécutifs à sa
Les présentes conditions générales prévalent sur toutes autres conditions y compris contenues Déclaration de projet de Travaux (DT). Ces informations sont indispensables pour
dans la commande (quelle que soit sa forme) du Client ou dans les accusés de réception des permettre les éventuelles déclarations d’intentions de commencement de travaux
échanges de données informatisés, sur portail électronique, dans la gestion électronique des (DICT) (le délai de réponse, est de 7 à 15 jours selon les cas, hors jours fériés) et pour
achats ou dans les courriers électroniques du Client. Aucune exception ou dérogation n’est connaitre l’environnement du projet. En cas d’incertitude ou de complexité pour la
applicable sauf si elle est émise par le Prestataire ou acceptée expressément, préalablement et de localisation des réseaux sur le domaine public, il pourra être nécessaire de faire réaliser,
manière non équivoque par écrit par le Prestataire. A ce titre, toute condition de la commande à la charge du Client, des fouilles manuelles ou des avant-trous à la pelle mécanique pour
ne peut être considérée comme acceptée qu’après accord écrit exprès et non-équivoque du les repérer. Les conséquences et la responsabilité de toute détérioration de ces réseaux
Prestataire. Le contrat est constitué par le dernier devis émis par le Prestataire, les présentes par suite d’une mauvaise communication sont à la charge exclusive du Client.
conditions générales, la commande ou l’acceptation de devis ou lettre de commande du Client
et, à titre accessoire et complémentaire les conditions de la commande expressément acceptées - Déclarer aux autorités administratives compétentes tout forage réalisé, notamment,
et spécifiquement indiquées par écrit par le Prestataire comme acceptées (le « Contrat »). sans que cela ne soit exhaustif, de plus de 10 m de profondeur ou lorsqu’ils sont destinés
à la recherche, la surveillance ou au prélèvement d’eaux souterraines (piézomètres
2. Entrée en vigueur notamment).
Le Contrat n’entrera en vigueur qu’à la réception par le Prestataire de l’acompte prévu au
Contrat ou suivant les conditions particulières du devis, ou, le cas échéant, de l’accusé de 4.4 La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en aucun cas pour quelque
réception de commande et/ou de réception de paiement émis par le Prestataire. Sauf disposition dommage que ce soit à des ouvrages publics ou privés (notamment, à titre d’exemple, des
contraire des conditions particulières du devis, les délais d’exécution par le Prestataire de ses ouvrages, canalisations enterrés) dont la présence et l’emplacement précis ne lui auraient pas été
obligations au titre du Contrat commencent quinze (15) jours ouvrés après la date d’entrée en signalés par écrit préalablement à l’émission du dernier devis et intégrés au Contrat.
vigueur du Contrat.
5. Obligations générales du Prestataire
3. Prix Le Prestataire devra :
Les prix sont établis aux conditions économiques en vigueur à la date d’établissement du devis. - Exécuter avec le soin et la diligence requis ses obligations conformément au Contrat,
Préalablement au Contrat, les prix sont valables selon la durée mentionnée au devis et au toujours dans le respect des spécifications techniques et du calendrier convenus entre les
maximum pendant deux (2) mois à compter de la date du devis. A l’entrée en vigueur du Contrat, Parties par écrit ;
les prix sont fermes et définitifs pour une durée de six (6) mois mis à jour tous les six (6) mois - Respecter toutes les règles internes et les règles de sécurité raisonnables qui sont
par application de l'indice "Sondages et Forages TP 04" pour les investigations in situ et en communiquées par le Client par écrit et qui sont applicables dans les endroits où les
laboratoire, et par application de l’indice « SYNTEC » pour les prestations d’études, l'Indice de Prestations doivent être exécutées par le Prestataire ;
base étant le dernier indice publié à la date d’émission du devis. - S’assurer que son personnel reste à tout moment sous sa supervision et direction et
Les prix mentionnés dans le Contrat ou le devis ne comprennent pas la TVA, les taxes sur les exercer son pouvoir de contrôle et de direction sur ses équipes ;
ventes, les droits, les prélèvements, les taxes sur le chiffre d’affaires, les droits de douane et - Procéder selon les moyens actuels de son art, à des recherches consciencieuses et à fournir
d’importation, les surtaxes, les droits de timbre, les impôts retenus à la source et toutes les les indications qu'on peut en attendre, étant entendu qu’il s’agit d’une obligation de moyen
autres taxes similaires qui peuvent être imposées au Prestataire, à ses employés, à ses sociétés et en aucun cas d’une obligation de résultat ou de moyens renforcée ;
affiliées et/ou à ses représentants, dans le cadre de l’exécution du Contrat (les « Impôts »), qui - Faire en sorte que son personnel localisé dans le pays de réalisation des Prestations
seront supportés par le Client en supplément des prix indiqués. Le Prestataire restera toutefois respecte les lois dudit pays.
responsable du paiement de tous les impôts applicables en France. Le Prestataire n’est solidaire d’aucun autre intervenant sauf si la solidarité est explicitement
Au cas où le Prestataire serait obligé de payer l’un des Impôts mentionnés ci-dessus, le Client prévue et expressément agréée dans le devis et dans ce cas la solidarité ne s’exerce que sur la
remboursera le Prestataire dans les trente (30) jours suivant la réception des documents durée de réalisation sur site du Client du Contrat.
correspondants justifiant le paiement de celui-ci. Au cas où ce remboursement serait interdit par En cas d’intervention du Prestataire sur site du Client, si des éléments de terrain diffèrent des
toute législation applicable, le Prestataire aura le droit d’augmenter les prix indiqués dans le devis informations préalables fournies par le Client, le Prestataire peut à tout moment décider que la
ou spécifiés dans le Contrat du montant des Impôts réellement supportés. protection de son personnel n’est pas assurée ou adéquate et suspendre ses Prestations jusqu’à
ce que les mesures adéquates soient mises en œuvre pour assurer la protection du personnel,
Sauf indication contraire dans le devis, les prix des Prestations relatifs à des quantités à réaliser, par exemple si des traces de pollution sont découvertes ou révélées. Une telle suspension sera
quelle qu’en soit l’unité (notamment sans que cela ne soit exhaustif, profondeurs, mètres linéaires, considérée comme un Imprévu, tel que défini à l’article 14 ci-dessous.
nombre d’essais, etc) ne sont que des estimatifs sur la base des informations du Client, en
conséquence seules les quantités réellement réalisées seront facturées sur la base des prix
unitaires du Contrat. 6. Délais de réalisation
A défaut d’engagement précis, ferme et expresse du Prestataire dans le devis sur une date finale
4. Obligations générales du Client de réalisation ou une durée de réalisation fixe et non soumise à variations, les délais d’intervention
4.1 Le terme « Prestations » désigne exclusivement les prestations énumérées dans le et d’exécution données dans le devis sont purement indicatifs et, notamment du fait de la nature
devis du Prestataire comme étant comprises dans le devis à la charge du Prestataire. Toute de l’activité du Prestataire, dépendante des interventions du Client ou de tiers, ne sauraient en
prestation non comprise dans les Prestations, ou dont le prix unitaire n’est pas indiqué au aucun cas engager le Prestataire. Les délais de réalisation sont soumis aux ajustements tels
Contrat, fera l’objet d’un prix nouveau à négocier. qu’indiqués au Contrat. A défaut d’accord exprès spécifique contraire, il ne sera pas appliqué de
4.2 Par référence à la norme NF P 94-500, il appartient au maître d’ouvrage, au maître pénalités de retard. Nonobstant toute clause contraire, les pénalités de retard, si elles sont
d’œuvre ou à toute entreprise de faire réaliser impérativement par des ingénieries compétentes prévues, sont plafonnées à un montant total maximum et cumulé pour le Contrat de 5% du
chacune des missions géotechniques (successivement G1, G2, G3 et G4 et les investigations montant total HT du Contrat.
associées) pour suivre toutes les étapes d’élaboration et d’exécution du projet. Si la mission Le Prestataire réalise le Contrat sur la base des informations communiquées par le Client. Ce
d’investigations est commandée seule, elle est limitée à l’exécution matérielle de sondages et à dernier est seul responsable de l’exactitude et de la complétude de ces données et transmettra
l’établissement d’un compte rendu factuel sans interprétation et elle exclut toute activité d’étude, au Prestataire toute information nécessaire à la réalisation des Prestations. En cas d’absence de
d’ingénierie ou de conseil, ce que le Client reconnait et accepte expressément. transmission, d’inexactitude de ces données ou d’absence d’accès au(x) site(s) d’intervention,
La mission de diagnostic géotechnique G5 engage le géotechnicien uniquement dans le cadre quelles que soient les hypothèses que le Prestataire a pu prendre, notamment en cas d’absence
strict des objectifs ponctuels fixés et acceptés expressément par écrit. de données ou d’accès, le Prestataire est exonéré de toute responsabilité et les délais de
4.3 Sauf disposition contraire expresse du devis, le Client obtiendra à ses propres frais, réalisation sont automatiquement prolongés d’une durée au moins équivalente à la durée de
dans un délai permettant le respect du délai d’exécution du Contrat, tous les permis et correction de ces données et de reprise des Prestations correspondantes.
autorisations d’importation nécessaires pour l’importation des matériels et équipements et
7. Formalités, autorisations et accès, obligations d’information, dégâts aux ouvrages
l’exécution des Prestations dans le pays où les matériels et équipements doivent être livrés et où
et cultures
les Prestations doivent être exécutées. En plus de ce qui précède et sauf à ce que l’une ou
A l’exception d’un accord contraire dans les conditions spécifiques du devis ou dans les cas
plusieurs des obligations suivantes soient expressément et spécifiquement intégrées aux
d’obligations législatives ou règlementaires non transférable par convention à la charge du
Prestations et au bordereau de prix, le Client devra également, notamment, sans que cela ne soit
Prestataire, toutes les démarches et formalités administratives ou autres, pour l’obtention des
exhaustif :
autorisations et permis de pénétrer sur les lieux et/ou d’effectuer les Prestations sont à la charge
- Payer au Prestataire les Prestations conformément aux conditions du Contrat ;
du Client. Le Client doit obtenir et communiquer les autorisations requises pour l’accès du
- Communiquer en temps utile toutes les informations et/ou documentations nécessaires
personnel et des matériels nécessaires au Prestataire en toute sécurité dans l’enceinte des
pour l’exécution du Contrat et notamment, mais pas seulement, tout élément qui lui
propriétés privées ou sur le domaine public. Le Client doit également fournir tous les documents
paraîtrait de nature à compromettre la bonne exécution des Prestations ou devant être
et informations relatifs aux dangers et aux risques de toute nature, notamment sans que cela ne
pris en compte par le Prestataire ;
soit exhaustif, ceux cachés, liés aux réseaux, aux obstacles enterrés, à l’historique du site et à la
- Permettre un accès libre et rapide au Prestataire à ses locaux et/ou au site où sont réalisées
pollution des sols, sous-sols et des nappes. Le Client communiquera les règles pratiques que les
les Prestations y compris pour la livraison des matériels et équipements nécessaires à la
intervenants doivent respecter en matière de santé, sécurité, hygiène et respect de
réalisation des Prestations et notamment, mais pas seulement, les machines de forage ;
l'environnement. Il assure également en tant que de besoin la formation du personnel, notamment
- Approuver tous les documents du Prestataire conformément au devis et à défaut dans un
celui du Prestataire, sur les règles propres à son site, avant toute intervention sur site. Le Client
délai de deux jours au plus ;
sera responsable de tout dommage corporel, matériel ou immatériel, consécutif ou non-
- Préparer ses installations pour l’exécution du Contrat, et notamment, sans que cela ne soit
consécutif, résultant des évènements mentionnés au présent paragraphe et qui n’aurait pas été
exhaustif, décider et préparer les implantations des forages, fournir eau et électricité, et
mentionné au Prestataire.
veiller, le Client étant toujours responsable de ses installations, à ce que le Prestataire
dispose en permanence de toutes les ressources nécessaires pour exécuter le Contrat, sauf
Lorsque les Prestations consistent à mesurer, relever voire analyser ou traiter des sols pollués, s’engage à ce que tout tiers à qui il aurait été dans l’obligation de remettre l’un ou les documents,
le Prestataire a l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour protéger son personnel dans se conforme à l’obligation de citation de la source originelle telle que prévue au présent article.
la réalisation desdites Prestations, sur la base des données fournies par le Client.
Les forages et investigations de sols et sous-sols peuvent par nature entraîner des dommages sur 14. Modifications du contenu des Prestations en cours de réalisation
le site en ce compris tout chemin d’accès, en particulier sur la végétation, les cultures et les La nature des Prestations et des moyens à mettre en œuvre, les prévisions des avancements et
ouvrages existants, sans qu’il y ait négligence ou faute de la part du Prestataire. Ce dernier n’est délais, ainsi que les prix sont déterminés en fonction des éléments communiqués par le Client et
en aucun cas tenu de remettre en état ou réparer ces dégâts, sauf si la remise en état et /ou les ceux recueillis lors de l’établissement du devis. Des conditions imprévisibles par le Prestataire au
réparations font partie des Prestations, et n’est en aucun cas tenu d’indemniser le Client ou les moment de l’établissement du devis touchant à la géologie et éléments de terrains et découvertes
tiers pour lesdits dommages inhérents à la réalisation des Prestations. imprévues, aux hypothèses de travail, au projet et à son environnement, à la législation et aux
règlements, à des événements imprévus, survenant au cours de la réalisation des Prestations
(l’ensemble désigné par les « Imprévus ») pourront conduire le Prestataire à proposer au Client
8. Implantation, nivellement des sondages un ou des avenant(s) avec notamment application des prix du bordereau du devis, ou en leur
A l’exception des cas où l'implantation des sondages fait partie des Prestations à réaliser par le absence, de nouveau prix raisonnables et des délais de réalisation mis à jour. A défaut d’un refus
Prestataire, ce dernier est exonéré de toute responsabilité dans les événements consécutifs à écrit exprès du Client dans un délai de sept (7) jours à compter de la réception de la proposition
ladite implantation et est tenu indemne des conséquences liées à la décision d’implantation, tels d’avenant ou de modification des Prestations, ledit avenant ou modification des Prestations
que notamment, sans que cela ne soit exhaustif, le retard de réalisation, les surcoûts et/ou la devient pleinement effectif et le Prestataire est donc rémunéré du prix de cet avenant ou de cette
perte de forage. Les Prestations ne comprennent pas les implantations topographiques modification des Prestations, en sus. En cas de refus écrit exprès du Client, le Prestataire est en
permettant de définir l’emprise des ouvrages et zones à étudier ni la mesure des coordonnées droit de suspendre immédiatement l’exécution des Prestations jusqu’à confirmation écrite
précises des points de sondages ou d’essais. Les éventuelles altitudes indiquées pour chaque expresse du Client des modalités pour traiter de ces Imprévus et accord des deux Parties sur
sondage (qu’il s’agisse de cotes de références rattachées à un repère arbitraire ou de cotes NGF) lesdites modalités. Les Prestations réalisées à cette date sont facturées et rémunérées
ne sont données qu’à titre indicatif. Seules font foi les profondeurs mesurées depuis le sommet intégralement, sans que le Client ne puisse faire état d’un préjudice. Le temps d’immobilisation
des sondages et comptées à partir du niveau du sol au moment de la réalisation des essais. du personnel du Prestataire est rémunéré selon le prix unitaire indiqué dans le bordereau de prix
du devis. Dans l’hypothèse où le Prestataire notifie qu’il est dans l’impossibilité d’accepter les
9. Hydrogéologie - Géotechnique modalités de traitement des Imprévus telles que demandées par le Client, ce dernier aura le droit
9.1 Les niveaux d’eau indiqués dans le rapport final d’exécution des Prestations de résilier le Contrat selon les termes prévus à l’article 19.2 (Résiliation).
correspondent uniquement aux niveaux relevés au droit des sondages exécutés et au moment
précis du relevé. En dépit de la qualité de l'étude les aléas suivants subsistent, notamment la 15. Modifications du projet après fin de mission, délai de validité du rapport
variation des niveaux d'eau en relation avec la météo ou une modification de l'environnement des Le rapport de fin de mission, quel que soit son nom, constitue une synthèse des Prestations telle
études et Prestations. Seule une étude hydrogéologique spécifique permet de déterminer les que définie au Contrat. Ce rapport et ses annexes forment un ensemble indissociable. Toute
amplitudes de variation de ces niveaux et les PHEC (Plus Hautes Eaux Connues). interprétation, reproduction partielle ou totale, ou utilisation par un autre maître de l’ouvrage,
9.2 L’étude géotechnique s’appuie sur les renseignements reçus concernant le projet, un autre constructeur ou maître d’œuvre, ou conseil desdits maitre d’ouvrage, constructeur ou
sur un nombre limité de sondages et d’essais, et sur des profondeurs d’investigations limitées qui maitre d’œuvre pour un projet différent de celui objet du Contrat est interdite et ne saurait en
ne permettent pas de lever toutes les incertitudes inéluctables à cette science naturelle. En dépit aucun cas engager la responsabilité du Prestataire à quelque titre que ce soit. La responsabilité
de la qualité de l'étude, des incertitudes subsistent du fait notamment du caractère ponctuel des du Prestataire ne saurait être engagée en dehors du cadre de la mission objet du rapport. Toute
investigations, de la variation d'épaisseur des remblais et/ou des différentes couches, de la modification apportée au projet, au site, à l’ouvrage et/ou à son environnement non révélé
présence de vestiges enterrés et de bien d’autres facteurs telle que la variation latérale de faciès. expressément au Prestataire lors de la réalisation des Prestations ou dont il lui a été demandé de
Les conclusions géotechniques ne peuvent donc conduire à traiter à forfait le prix des fondations ne pas tenir compte, rend le rapport caduc, dégage la responsabilité du Prestataire et engage celle
compte tenu d’une hétérogénéité, naturelle ou du fait de l’homme, toujours possible et des aléas du Client. Le Client doit faire actualiser le dernier rapport émis dans le cadre du Contrat en cas
d’exécution pouvant survenir lors de la découverte des terrains. Si un caractère évolutif d’ouverture du chantier (pour lequel le rapport a été émis) plus d’un an après remise dudit
particulier a été mis en lumière (notamment à titre d’exemple glissement, érosion, dissolution, rapport. Il en est de même notamment en cas de travaux de terrassements, de démolition ou de
remblais évolutifs, tourbe), l'application des recommandations du rapport nécessite une réhabilitation du site (à la suite d'une contamination des terrains et/ou de la nappe) modifiant
actualisation à chaque étape du projet notamment s'il s'écoule un laps de temps important avant entre autres les qualités mécaniques, les dispositions constructives et/ou la répartition de tout
l’étape suivante. ou partie des sols sur les emprises concernées par l’étude géotechnique.
9.3 L’estimation des quantités des ouvrages géotechniques nécessite, une mission
d’étude géotechnique de conception G2 (phase projet). Les éléments géotechniques non décelés
par l’étude et mis en évidence lors de l’exécution (pouvant avoir une incidence sur les conclusions 16. Force Majeure
du rapport) et les incidents importants survenus au cours des travaux (notamment glissement, Le Prestataire ne sera pas responsable, de quelque manière que ce soit, de la non-exécution ou
dommages aux avoisinants ou aux existants) doivent obligatoirement être portés à la du retard d’exécution de ses obligations à la suite d’un événement de Force majeure. La Force
connaissance du Prestataire ou signalés aux géotechniciens chargés des Prestations de suivi Majeure sera définie comme un événement qui empêche l’exécution totale ou partielle du
géotechnique d’exécution G3 et de supervision géotechnique d’exécution G4, afin que les Contrat et qui ne peut être surmonté en dépit des efforts raisonnables de la part de la Partie
conséquences sur la conception géotechnique et les conditions d’exécution soient analysées par affectée, qui lui est extérieure. La Force Majeure inclura, notamment les événements suivants:
un homme de l’art. catastrophes naturelles ou climatiques, pénurie de main d’œuvre qualifiée ou de matières
premières, incidents majeures affectant la production des agents ou sous-traitants du Prestataire,
10. Pollution - dépollution actes de guerre, de terrorisme, sabotages, embargos, insurrections, émeutes ou atteintes à
Lorsque l’objet de la Prestation est le diagnostic ou l’analyse de la pollution de sols et/ou sous- l’ordre public.
sols, ou l’assistance à la maitrise d’œuvre ou la maitrise d’œuvre de prestations de dépollution, Tout événement de Force Majeure sera notifié par écrit à l’autre Partie dès que raisonnablement
le Client devra désigner un coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé sur le site possible. Si l’événement de Force Majeure se poursuit pendant plus de deux (2) mois et que les
(SPS), assister le Prestataire pour l’obtention des autorisations nécessaires auprès des autorités Parties ne se sont pas mises d’accord sur les conditions de poursuite du Contrat, l’une ou l’autre
compétentes, fournir au Prestataire toute information (notamment visite sur site, documents et des Parties aura le droit de résilier le Contrat, sur préavis écrit d’au moins trente (30) jours
échantillons) nécessaire à l’obtention des Certificats d’Acceptation Préalable de Déchets ainsi que adressé à l’autre Partie, auquel cas la stipulation de la clause de Résiliation du Contrat s’appliquera.
pour l’obtention des autorisations nécessaire au transport, au traitements et à l’élimination des Quand l’événement de Force Majeure aura cessé de produire ses effets, le Prestataire reprendra
terres, matériaux, effluents, rejets, déchets, et plus généralement de toute substance polluante. l’exécution des obligations affectées dès que possible. Le délai de réalisation sera
Sauf s’il s’agit de l’objet des Prestations tel que précisé au devis, notre devis est réalisé sur la base automatiquement prolongé d’une période au moins équivalente à la durée réelle des effets de
d’un site sur lequel il n’existe aucun danger potentiel lié à la présence de produits radioactifs. l’événement de Force Majeure. Tous frais supplémentaires raisonnablement engagés par le
Les missions d’assistance à maitrise d’œuvre ou de maitrise d’œuvre seront exercées Prestataire suite à l’événement de Force Majeure seront remboursés par le Client au Prestataire
conformément à l’objectif de réhabilitation repris dans le devis. A défaut d’une telle définition contre présentation de la preuve de paiement associée et de la facture correspondante.
d’objectif, ces missions ne pourront commencer.
17. Conditions de paiement, acompte, retenue de garantie
11. Rapport de mission, réception des Prestations par le Client Aucune retenue de garantie n’est appliquée sur les paiements des Prestations.
Sauf disposition contraire du Contrat et sous réserve des présentes conditions générales, la Dans le cas où le Contrat nécessite une intervention d’une durée supérieure à un mois, des
remise du dernier document à fournir dans le cadre des Prestations marque la fin de la réalisation factures mensuelles intermédiaires sont établies et envoyées par le Prestataire pour paiement par
des Prestations. La fin de la réalisation des Prestations sur site du Client est marquée par le départ le Client. Les paiements interviennent à réception et sans escompte. L’acompte dont le montant
autorisé du personnel du Prestataire du site. L’approbation du dernier document fourni dans le est défini dans les conditions particulières du devis est déduit de la facture ou décompte final(e).
cadre des Prestations doit intervenir au plus tard deux semaines après sa remise au Client. A En cas de sous-traitance par le Client au Prestataire dans le cadre d’un ouvrage public, les factures
défaut de rejet explicite et par écrit par le Client dans ce délai, le document sera considéré du Prestataire sont réglées directement et intégralement par le maître d’ouvrage, conformément
comme approuvé. L’émission de commentaires ne vaut pas rejet et n’interrompt pas le délai à la loi n°75-1334 du 31/12/1975.
d’approbation. Le Prestataire répondra aux commentaires dans les dix (10) jours de leur En l’absence de paiement au plus tard le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture,
réception. A défaut de rejet explicite et par écrit par le Client dans les cinq (5) jours de la il sera appliqué à compter dudit jour et de plein droit, un intérêt de retard égal au taux d’intérêt
réception des réponses aux commentaires ou du document modifié, le document sera considéré appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente
comme approuvé. Si le Client refuse le document et que le document n’est toujours pas approuvé majorée de 10 points de pourcentage. Cette pénalité sera exigible sans qu’un rappel ou mise en
deux (2) mois après sa remise initiale, les Parties pourront mettre en œuvre le processus de demeure soit nécessaire à compter du jour suivant la date de règlement figurant sur la facture.
règlement des litiges tel que défini au Contrat. A défaut de mise en œuvre de ce processus, le En sus de ces pénalités de retard, le Client sera redevable de plein droit des frais de recouvrement
rapport sera considéré comme approuvé définitivement trois mois après la date de sa remise exposés ou d'une indemnité forfaitaire de 40 €.
initiale au Client. Si la carence du Client rend nécessaire un recouvrement contentieux, le Client s’engage à payer,
en sus du principal, des frais, dépens et émoluments ordinairement et légalement à sa charge et
12. Réserve de propriété, confidentialité des dommages-intérêts éventuels, une indemnité fixée à 15% du montant TTC de la créance avec
Les coupes de sondages, plans et documents établis par le Prestataire dans le cadre des un minimum de 500 euros. Cette indemnité est due de plein droit, sans mise en demeure
Prestations ne peuvent être utilisés, publiés ou reproduits par des tiers sans son autorisation. Le préalable, du seul fait du non-respect de la date de paiement. Les Parties reconnaissent
Client ne peut pas les utiliser pour d’autres ouvrages sans accord écrit préalable exprès du expressément qu’elle constitue une évaluation raisonnable de l’indemnité de recouvrement et de
Prestataire. Le Client s’engage à maintenir confidentielle et à ne pas utiliser pour tout autre l’indemnisation des frais de recouvrement.
objectif que celui prévu au Contrat ou pour le compte de tiers, toute information se rapportant Un désaccord quelconque dans le cadre de l’exécution des Prestations ne saurait en aucun cas
au savoir-faire, techniques et données du Prestataire, que ces éléments soient brevetés ou non, constituer un motif de non-paiement des Prestations réalisées et non soumises à contestation
dont le Client a pu avoir connaissance au cours des Prestations ou qui ont été acquises ou précise et documentée. La compensation est formellement exclue. En conséquence, le Client
développées par le Prestataire au cours du Contrat, sauf accord préalable écrit exprès du s’interdit de déduire le montant des préjudices qu’il allègue du prix des Prestations facturé ou de
Prestataire. retenir les paiements.
13. Propriété Intellectuelle

Si dans le cadre du Contrat, le Prestataire met au point, développe ou utilise une nouvelle
technique, celle-ci est et/ou reste sa propriété exclusive. Le Prestataire est libre de déposer tout
brevet s’y rapportant. Le Prestataire est titulaire des droits d'auteur et de propriété sur les
résultats et/ou données compris, relevés ou utilisés dans les ou, au cours des, Prestations et/ou
développés, générés, compilés et/ou traités dans le cadre du Contrat. Le Prestataire concède au
Client, sous réserve qu'il remplisse ses obligations au titre du Contrat, un droit non exclusif de
reproduction des documents remis dans le cadre des Prestations pour la seule utilisation des
besoins de l’exploitation, la maintenance et l’entretien du site Client concerné.
En cas de reproduction des documents remis par le Prestataire dans le cadre des Prestations, le
Client s’engage à indiquer la source en portant sur tous les documents diffusés intégrant lesdits
documents du Prestataire, quelle que soit leur forme, la mention suivante en caractères apparents
: « source originelle : Groupe Fondasol – date du document : JJ/MM/AAAA » sans que ces mentions ne
puissent être interprétées comme une quelconque garantie donnée par le Prestataire. Le Client
18. Suspension les conséquences financières. Le maître d’ouvrage est tenu d’informer le Prestataire de la DOC
L’exécution du Contrat ne peut être suspendue par le Prestataire que dans les cas suivants : (déclaration d’ouverture de chantier).
(i) En cas d’Imprévus, Toutes les conséquences financières d’une déclaration insuffisante quant au coût de l’ouvrage
(ii) En cas de violation par le Client d’une ou plusieurs de ses obligations seront supportées par le Client.
contractuelles,
(iii) En cas de Force Majeure. 22. Changement de lois
Si à tout moment après la date du devis du Prestataire au Client, une loi, un règlement, une
Quand l’un des événements mentionnés ci-dessus se produit, le Prestataire a le droit de notifier norme ou une méthode entre en vigueur ou change, et si cela augmente le coût de réalisation
au Client son intention de suspendre l’exécution du Contrat. Dans ce cas, le délai de réalisation des Prestations, ou si cela affecte plus généralement l’une des conditions du Contrat, tel que,
sera prolongé d’une période équivalente à la durée de cette suspension et tous les frais associés mais sans que ce ne soit limitatif, le délai de réalisation ou les garanties, le prix du Contrat sera
engagés par le Prestataire suite à cette suspension seront remboursés par le Client contre ajusté en fonction de l’augmentation des coûts subie par le Prestataire du fait de ce changement
présentation des preuves de paiement associées, en ce compris l’indemnité d’immobilisation au et supporté par le Client. Les autres conditions du Contrat affectées seront ajustées de bonne
taux prévu au devis. Le Prestataire peut soumettre la reprise des obligations suspendues au foi pour refléter ce/ces changement(s).
remboursement par le Client au Prestataire des sommes mentionnées ci-dessus.
Si l’exécution du Contrat est suspendue pendant une période de plus de deux (2) mois, le 23. Interprétation, langue
Prestataire aura le droit de résilier le Contrat immédiatement sur préavis écrit d’au moins trente En cas de contradiction ou de conflit entre les termes des différents documents composant le
(30) jours, auquel cas les stipulations de l’article « Résiliation » (19.2 et suivants) du Contrat Contrat tel qu’indiqué en article 1, les documents prévalent l’un sur l’autre dans l’ordre dans
s’appliqueront. A partir du moment où les obligations du Prestataire ou le Contrat sont lequel ils sont énoncés audit article 1. Sauf clause contraire spécifique dans le devis, tout rapport
suspendus pendant une durée égale ou supérieure à deux (2) mois, les Prestations seront et/ou document objet des Prestations sera fourni en français. Les titres des articles des présentes
considérées comme finies et acceptées par le Client. conditions générales n’ont aucune valeur juridique ni interprétative.
19. Résiliation 24. Cessibilité de Contrat, non-renonciation

Toute procédure de résiliation est obligatoirement précédée d’une tentative de négociation et Le Contrat ne peut être cédé, en tout ou en partie, par le Client ou le Prestataire à un tiers sans
résolution amiable du différend. le consentement exprès, écrit, préalable de l’autre Partie. La sous-traitance par le Prestataire
19.1 Résiliation pour manquement n’est pas considérée comme une cession au titre du présent article. Le fait que le Prestataire ne
Si l’une des Parties commet une violation substantielle du Contrat, l’autre Partie peut demander, se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des stipulations du Contrat et/ou tolère
par écrit, que la Partie défaillante respecte les conditions du Contrat. Si dans un délai de trente un manquement par le Client à l'une quelconque des obligations visées dans le Contrat ne peut
(30) jours, ou dans un autre délai dont les Parties auront convenu, après la réception de cette en aucun cas être interprété comme valant renonciation par le Prestataire à se prévaloir
demande, la Partie défaillante n’a pas pris de mesures satisfaisantes pour respecter le Contrat, la ultérieurement de l'une quelconque desdites stipulations.
Partie non défaillante peut, sans préjudice de l’exercice des autres droits ou recours dont elle
peut disposer, résilier le Contrat en remettant à la Partie défaillante une notification écrite à cet 25. Divisibilité
effet. Si une stipulation du Contrat est jugée par une autorité compétente comme nulle et inapplicable
19.2 Résiliation pour insolvabilité ou événement similaire ou après suspension en totalité ou en partie, la validité des autres stipulations du Contrat et le reste de la stipulation
prolongée en question n’en sera pas affectée. Le Client et le Prestataire remplaceront cette stipulation par
Si l’une ou l’autre des Parties est en état de cessation des paiements ou devient incapable de une stipulation aussi proche que possible de la stipulation rendue invalide, produisant les mêmes
répondre à ses obligations financières, ou après une suspension supérieure à deux (2) mois, effets juridiques que ceux initialement prévus par le Client et le Prestataire.
l’autre Partie peut, sans préjudice de l’exercice des autres droits ou recours dont elle peut
disposer, résilier le Contrat en remettant à la première Partie une notification à cet effet. Cette 26. Litiges - Attribution de juridiction
résiliation entrera en vigueur à la date où ladite notification de résiliation est reçue par la première LE PRESENT CONTRAT EST SOUMIS AU DROIT FRANÇAIS ET TOUT LITIGE RELATIF
Partie. AUDIT CONTRAT (SA VALIDITE, SON INTERPRETATION, SON EXISTENCE, SA
19.3 Indemnisation pour résiliation REALISATION, DEFECTUEUSE OU TOTALE, SON EXPIRATION OU SA RESILIATION
En cas de résiliation du Contrat en totalité ou en partie par le Client ou le Prestataire, NOTAMMENT) SERA SOUMIS EXCLUSIVEMENT AU DROIT FRANÇAIS.
conformément aux stipulations des Articles 19.1 ou 19.2, le Client paiera au Prestataire : A DEFAUT D’ACCORD AMIABLE DANS UN DELAI DE 30 JOURS SUIVANT L’ENVOI
(i) Le solde du prix des Prestations exécutées conformément au Contrat, à la date de D’UNE CORRESPONDANCE FAISANT ETAT D’UN DIFFEREND, TOUT LITIGE SERA
résiliation non encore payées, et SOUMIS POUR RESOLUTION AUX JURIDICTIONS DU RESSORT DU SIÈGE SOCIAL DU
(ii) Les coûts réellement engagés par le Prestataire jusqu’à la date de résiliation pour la PRESTATAIRE QUI SONT SEULES COMPÉTENTES, ET AUXQUELLES LES PARTIES
réalisation des Prestations y compris si certaines Prestations ne sont pas terminées, ATTRIBUENT COMPETENCE EXCLUSIVE, MÊME EN CAS DE DEMANDE INCIDENTE OU
(iii) les coûts engagés par le Prestataire suite à la résiliation, y compris, mais sans s’y limiter, D’APPEL EN GARANTIE OU DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS. LA LANGUE DU
tous les frais liés à l’annulation de ses contrats de sous-traitance ou de ses contrats avec CONTRAT ET DE TOUT REGLEMENT DES LITIGES EST LE FRANÇAIS.
ses propres fournisseurs et les frais engagés pour toute suspension prolongée (le cas
échéant), et
(iv) un montant raisonnable pour compenser les frais administratifs et généraux du Prestataire
du fait de la résiliation, qui ne sera en aucun cas inférieur à quinze (15) pour cent du prix
des Prestations restant à effectuer à la date de résiliation.
En cas de résiliation du Contrat due à un événement de Force Majeure conformément à l’Article
16, le Client paiera au Prestataire les montants mentionnés aux alinéas (i), (ii) et (iii) ci-dessus et
tous les autres frais raisonnables engagés par le Prestataire suite à l’événement de Force Majeure
et à la suspension associée.
19.4 Effets de la résiliation NOVEMBRE 2018
La résiliation du Contrat en totalité ou en partie, pour quelque raison que ce soit, n’affectera pas
les stipulations du présent article et des articles concernant la propriété intellectuelle, la
confidentialité, la limitation de responsabilité, le droit applicable et le règlement des différends.
20. Répartition des risques, responsabilités

20.1 Le Prestataire n’est pas tenu d’avertir son Client sur les risques encourus déjà
connus ou ne pouvant être ignorés du Client compte-tenu de sa compétence. Le devoir de conseil
du Prestataire vis-à-vis du Client ne s’exerce que dans les domaines de compétence requis pour
l’exécution des Prestations spécifiquement confiées. Tout élément nouveau connu du Client
après la fin de la réalisation des Prestations doit être communiqué au Prestataire qui pourra, le
cas échéant, proposer la réalisation d’une prestation complémentaire. A défaut de communication
des éléments nouveaux ou d’acceptation de la prestation complémentaire, le Client en assumera
toutes les conséquences. En aucun cas, le Prestataire ne sera tenu pour responsable des
conséquences d’un non-respect de ses préconisations ou d’une modification de celles-ci par le
Client pour quelque raison que ce soit. L’attention du Client est attirée sur le fait que toute
estimation de quantités faite à partir des données obtenues par prélèvements ou essais ponctuels
sur le site objet des Prestations possède une représentativité limitée et donc incertaine par
rapport à l’ensemble du site pour lequel elles seraient extrapolées.
20.2 Le Prestataire est responsable des dommages qu’il cause directement par
l’exécution de ses Prestations, dans les conditions et limites du Contrat. A ce titre, il est
responsable de ses Prestations dont la défectuosité lui est imputable. Nonobstant toute clause
contraire dans le Contrat ou tout autre document, la responsabilité totale et cumulée du
Prestataire au titre du ou en relation avec le Contrat sera plafonnée au prix total HT du Contrat
et à dix mille (10 000) euros pour tout Contrat dont le prix HT serait inférieur à ce montant,
quel que soit le fondement de la responsabilité (contractuelle, délictuelle, garantie, légale ou
autre). Nonobstant toute clause contraire dans le Contrat ou tout autre document, il est
expressément convenu que le Prestataire ne sera pas responsable des dommages immatériels
consécutifs et/ou non-consécutifs à un dommage matériel et ne sera pas responsable des
dommages tels que, notamment, la perte d’exploitation, la perte de production, le manque à
gagner, la perte de profit, la perte de contrat, la perte d’image, l’immobilisation de personnel ou
d’équipements, que ceux-ci soient considérés directs ou non.
20.3 Le Prestataire sera garanti et indemnisé en totalité par le Client contre tous
recours, demandes, actions, procédures, recherches en responsabilité de toute nature de la part
de tiers au Contrat à l’encontre du Prestataire du fait des Prestations.
21. Assurances
Le Prestataire bénéficie d’un contrat d’assurance au titre de la responsabilité décennale afférente
aux ouvrages soumis à obligation d’assurance, conformément à l’article L.241-1 du Code des
assurances. A ce titre et en toute hypothèse y compris pour les ouvrages non soumis
à obligation d’assurance, les ouvrages dont la valeur HT (travaux et honoraires
compris) excède au jour de la déclaration d’ouverture de chantier un montant de 15
M€ HT doivent faire l'objet d'une déclaration auprès du Prestataire. Il est
expressément convenu que le Client a l’obligation d’informer le Prestataire d’un éventuel
dépassement de ce seuil, et accepte, de fournir tous éléments d’information nécessaires à
l’adaptation de la garantie. Au-delà de 15 M€ HT de valeur de l’ouvrage, le Client prend également
l’engagement, de souscrire à ses frais un Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD),
contrat dans lequel le Prestataire sera expressément mentionné parmi les bénéficiaires. Le Client
prendra en charge toute éventuelle sur-cotisation qui serait demandée au Prestataire par rapport
aux conditions de base de son contrat d’assurance. Par ailleurs, les ouvrages de caractère
exceptionnel, voire inhabituels sont exclus du contrat d’assurance en vigueur et doivent faire
l'objet d'une cotation particulière. A défaut de respecter ces engagements, le Client en supportera
Enchaînement des missions types d’ingénierie
géotechnique (Norme NF P94-500)
Le Maître d’Ouvrage doit associer l’ingénierie géotechnique au même titre que les autres ingénieries à la Maîtrise d’Œuvre et ce, à toutes les
étapes successives de conception, puis de réalisation de l’ouvrage. Le Maître d’Ouvrage, ou son mandataire, doit veiller à la synchronisation
des missions d’ingénierie géotechnique avec les phases effectives à la Maîtrise d’Œuvre du projet.
L’enchaînement et la définition synthétique des missions d’ingénierie géotechnique sont donnés ci-après. Deux ingénieries géotechniques
différentes doivent intervenir : la première pour le compte du Maître d’Ouvrage ou de son mandataire lors des étapes 1 à 3, la seconde pour
le compte de l’entreprise lors de l’étape 3.
Objectifs à Prestations
Enchainement Phases de Niveau de management
Mission d’ingénierie géotechnique atteindre pour d’investigations
des missions la maîtrise des risques
et Phase de la mission les ouvrages géotechniques à
G1 à G4 d’œuvre géotechniques attendu
géotechniques réaliser
Fonction des
Etude géotechnique préalable (G1) Spécificités
Première identification des données existantes
géotechniques du
Étape 1 : Phase Etude de Site (ES) risques présentés par le site et de la complexité
site
Etude géotechnique
géotechnique Première
préalable Etude Etudes géotechnique préalable (G1) Fonctions des
adaptation des Première identification des
(G1) préliminaire, données existantes
Phase Principes Généraux de Construction futurs ouvrages risques pour les futurs
Esquisse, et de la complexité
(PGC) aux spécificités ouvrages
APS géotechnique
du site
Définition et
Fonction du site et
Etude géotechnique de conception (G2) comparaison des
de la complexité du
APD/AVP solutions
Phase Avant-projet (AVP) projet (choix
envisageables
constructifs)
pour le projet
Mesures préventives pour la
Étape 2 :
réduction des risques Fonction du site et
Etude Conception et
Etudes géotechniques de conception (G2) identifiés, mesures de la complexité du
géotechnique PRO justifications du
Phase Projet (PRO) correctives pour les risques projet (choix
de conception projet
résiduels avec détection au constructifs)
(G2)
plus tôt de leur survenance
Consultation sur
le projet de
base/choix de
Etude géotechnique de conception (G2)
DCE/ACT l’entreprise et
Phase DCE/ACT
mise au point du
contrat de
travaux
A la charge de A la charge du maître
l’entreprise d’ouvrage
Supervision Etude Identification des risques
géotechnique Fonction des
Etude de suivi d’exécution résiduels, mesures
d’exécution (G4) méthodes de
géotechniques conforme aux correctives, contrôle du
construction et des
d’exécution (G3) Phase Supervision de exigences du management des risques
EXE/VISA adaptations
Phase Etude (en l’étude géotechnique projet, avec résiduels (réalité des actions,
Étape 3 : proposées si des
interaction avec la d’exécution (en interaction maîtrise de la vigilance, mémorisation,
Etudes risques identifiés
phase suivi) avec la phase supervision du qualité, du délai capitalisation des retours
géotechniques surviennent
suivi) et du coût d’expérience)
de réalisation
(G3/G4) Supervision Fonction du
Etude et suivi géotechnique Exécution des contexte
géotechniques d’exécution (G4) travaux en toute géotechnique
d’exécutions Phase Supervision du sécurité et en observé et du
DET/AOR
(G3) Phase Suivi suivi géotechnique conformité avec comportement de
(en interaction avec d’exécution (en interaction les attentes du l’ouvrage et des
la Phase Etude) avec la phase Supervision de maître d’ouvrage avoisinants en cours
l’étude) de travaux
Influence d’un
A toute étape
élément Influence de cet élément
d’un projet ou Fonction de
géotechnique géotechnique sur les
sur un Diagnostic Diagnostic géotechnique (G5) l’élément
spécifique sur le risques géotechniques
ouvrage géotechnique étudié
projet ou sur identifiés
existant
l’ouvrage existant
Classification des missions d’ingénierie géotechnique en page suivante
Février 2014
Missions types d’ingénierie géotechnique
(Norme NF P94-500)
L'enchaînement des missions d'ingénierie géotechnique (étapes 1 à 3) doit suivre les étapes de conception et de réalisation de tout projet pour contribuer à la
maîtrise des risques géotechniques. Le maître d'ouvrage ou son mandataire doit faire réaliser successivement chacune de ces missions par une ingénierie
géotechnique. Chaque mission s'appuie sur des données géotechniques adaptées issues d'investigations géotechniques appropriées.
ETAPE 1 : ETUDE GEOTECHNIQUE PREALABLE (G1) ETAPE 3 : ETUDES GEOTECHNIQUES DE REALISATION (G3 et
Cette mission exclut toute approche des quantités, délais et coûts d'exécution des G 4, distinctes et simultanées)
ouvrages géotechniques qui entre dans le cadre de la mission d'étude géotechnique
de conception (étape 2). Elle est à la charge du maître d'ouvrage ou son mandataire. ETUDE ET SUIVI GEOTECHNIQUES D'EXECUTION (G3)
Elle comprend deux phases: Cette mission permet de réduire les risques géotechniques résiduels par la mise
en œuvre à temps de mesures correctives d'adaptation ou d'optimisation. Elle est
Phase Étude de Site (ES)
confiée à l'entrepreneur sauf disposition contractuelle contraire, sur la base de la
Elle est réalisée en amont d'une étude préliminaire, d'esquisse ou d'APS pour une phase G2 DCE/ACT. Elle comprend deux phases interactives:
première identification des risques géotechniques d'un site. - Faire une enquête
documentaire sur le cadre géotechnique du site et l'existence d'avoisinants avec Phase Étude
visite du site et des alentours. - Définir si besoin un programme d'investigations géotechniques spécifique, le
- Définir si besoin un programme d'investigations géotechniques spécifique, le réaliser ou en assurer le suivi technique, en exploiter les résultats.
réaliser ou en assurer le suivi technique, en exploiter les résultats. - Étudier dans le détail les ouvrages géotechniques: notamment établissement
- Fournir un rapport donnant pour le site étudié un modèle géologique d'une note d'hypothèses géotechniques sur la base des données fournies par le
préliminaire, les principales caractéristiques géotechniques et une première contrat de travaux ainsi que des résultats des éventuelles investigations
identification des risques géotechniques majeurs. complémentaires, définition et dimensionnement (calculs justificatifs) des
ouvrages géotechniques, méthodes et conditions d'exécution (phasages
Phase Principes Généraux de Construction (PGC) généraux, suivis, auscultations et contrôles à prévoir, valeurs seuils, dispositions
Elle est réalisée au stade d'une étude préliminaire, d'esquisse ou d'APS pour réduire constructives complémentaires éventuelles ).
les conséquences des risques géotechniques majeurs identifiés. Elle s'appuie - Élaborer le dossier géotechnique d'exécution des ouvrages géotechniques
obligatoirement sur des données géotechniques adaptées. provisoires et définitifs: plans d'exécution, de phasage et de suivi.
- Définir si besoin un programme d'investigations géotechniques spécifique, le Phase Suivi
réaliser ou en assurer le suivi technique, en exploiter les résultats.
- Suivre en continu les auscultations et l'exécution des ouvrages géotechniques,
- Fournir un rapport de synthèse des données géotechniques à ce stade d'étude appliquer si nécessaire des dispositions constructives prédéfinies en phase Étude.
(première approche de la ZIG, horizons porteurs potentiels, ainsi que certains
- Vérifier les données géotechniques par relevés lors des travaux et par un
principes généraux de construction envisageables (notamment fondations,
programme d'investigations géotechniques complémentaire si nécessaire (le
terrassements, ouvrages enterrés, améliorations de sols).
réaliser ou en assurer le suivi technique, en exploiter les résultats).
ETAPE 2 : ETUDE GEOTECHNIQUE DE CONCEPTION (G2) - Établir la prestation géotechnique du dossier des ouvrages exécutés (DOE) et
Cette mission permet l'élaboration du projet des ouvrages géotechniques et réduit fournir les documents nécessaires à l'établissement du dossier d'interventions
les conséquences des risques géotechniques importants identifiés. Elle est à la ultérieures sur l'ouvrage (DIUO).
charge du maître d'ouvrage ou son mandataire et est réalisée en collaboration avec SUPERVISION GEOTECHNIQUE D'EXECUTION (G4)
la maîtrise d'œuvre ou intégrée à cette dernière. Elle comprend trois phases:
Cette mission permet de vérifier la conformité des hypothèses géotechniques
Phase Avant-projet (AVP) prises en compte dans la mission d'étude et suivi géotechniques d'exécution. Elle
Elle est réalisée au stade de l'avant-projet de la maîtrise d'œuvre et s'appuie est à la charge du maître d'ouvrage ou son mandataire et est réalisée en
obligatoirement sur des données géotechniques adaptées. collaboration avec la maîtrise d'œuvre ou intégrée à cette dernière. Elle comprend
- Définir si besoin un programme d'investigations géotechniques spécifique, le deux phases interactives:
réaliser ou en assurer le suivi technique, en exploiter les résultats. Phase Supervision de l'étude d'exécution
- Fournir un rapport donnant les hypothèses géotechniques à prendre en compte - Donner un avis sur la pertinence des hypothèses géotechniques de l'étude
au stade de l'avant-projet, les principes de construction envisageables géotechnique d'exécution, des dimensionnements et méthodes d'exécution, des
(terrassements, soutènements, pentes et talus, fondations, assises des dallages adaptations ou optimisations des ouvrages géotechniques proposées par
et voiries, améliorations de sols, dispositions générales vis-à-vis des nappes et l'entrepreneur, du plan de contrôle, du programme d'auscultation et des valeurs
des avoisinants), une ébauche dimensionnelle par type d'ouvrage géotechnique seuils.
et la pertinence d'application de la méthode observationnelle pour une meilleure
maîtrise des risques géotechniques. Phase Supervision du suivi d'exécution
- Par interventions ponctuelles sur le chantier, donner un avis sur la pertinence
Phase Projet (PRO) du contexte géotechnique tel qu'observé par l'entrepreneur (G3), du
Elle est réalisée au stade du projet de la maîtrise d'œuvre et s'appuie comportement tel qu'observé par l'entrepreneur de l'ouvrage et des avoisinants
obligatoirement sur des données géotechniques adaptées suffisamment concernés (G3), de l'adaptation ou de l'optimisation de l'ouvrage géotechnique
représentatives pour le site. - Définir si besoin un programme d'investigations proposée par l'entrepreneur (G3).
géotechniques spécifique, le réaliser ou en assurer le suivi technique, en exploiter - Donner un avis sur la prestation géotechnique du DOE et sur les documents
les résultats. fournis pour le DIUO.
- Fournir un dossier de synthèse des hypothèses géotechniques à prendre en
compte au stade du projet (valeurs caractéristiques des paramètres A TOUTES ETAPES : DIAGNOSTIC GEOTECHNIQUE (G5)
géotechniques en particulier), des notes techniques donnant les choix Pendant le déroulement d'un projet ou au cours de la vie d'un ouvrage, il peut être
constructifs des ouvrages géotechniques (terrassements, soutènements, pentes nécessaire de procéder, de façon strictement limitative, à l'étude d'un ou plusieurs
et talus, fondations, assises des dallages et voiries, améliorations de sols, éléments géotechniques spécifiques, dans le cadre d'une mission ponctuelle. Ce
dispositions vis-à-vis des nappes et des avoisinants), des notes de calcul de diagnostic géotechnique précise l'influence de cet ou ces éléments géotechniques
dimensionnement, un avis sur les valeurs seuils et une approche des quantités. sur les risques géotechniques identifiés ainsi que leurs conséquences possibles pour
Phase DCE / ACT le projet ou l'ouvrage existant.
Elle est réalisée pour finaliser le Dossier de Consultation des Entreprises et assister - Définir, après enquête documentaire, un programme d'investigations
le maître d'ouvrage pour l'établissement des Contrats de Travaux avec le ou les géotechniques spécifique, le réaliser ou en assurer le suivi technique, en
entrepreneurs retenus pour les ouvrages géotechniques. exploiter les résultats.
- Établir ou participer à la rédaction des documents techniques nécessaires et - Étudier un ou plusieurs éléments géotechniques spécifiques (par exemple
suffisants à la consultation des entreprises pour leurs études de réalisation des soutènement, causes géotechniques d'un désordre) dans le cadre de ce
ouvrages géotechniques (dossier de la phase Projet avec plans, notices diagnostic, mais sans aucune implication dans la globalité du projet ou dans
techniques, cahier des charges particulières, cadre de bordereau des prix et l'étude de l'état général de l'ouvrage existant.
d'estimatif, planning prévisionnel). Si ce diagnostic conduit à modifier une partie du projet ou à réaliser des travaux
sur l'ouvrage existant, des études géotechniques de conception et/ou d'exécution
- Assister éventuellement le maître d'ouvrage pour la sélection des entreprises,
ainsi qu'un suivi et une supervision géotechniques seront réalisés ultérieurement,
analyser les offres techniques, participé à la finalisation des pièces techniques des
conformément à l'enchaînement des missions d'ingénierie géotechnique (étape 2
contrats de travaux.
et/ou 3).
Février 2014
Annexes
Plan de situation
Plan d’implantation
des sondages
P1+T1
P3
P2+T2
Coupes des sondages
MYGEO – Région Ouest
 04 37 24 20 87
 charlotte.ferrer@mygeo.fr
 www.fondasol.fr ou www.mygeo.fr

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MODIFICATION n°3

du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

-PLU approuvé par délibération du Conseil

BÉNERVILLE SUR MER (14)

Construction d'une maison

Etude géotechnique G2 AVP – N° AF.18130 – pièce 01

1. PRESENTATION DE L’ETUDE ............................................................................................................................ 3

AF.18130 – pièce 01 – Indice A - page 2

Les buts de cette étude sont de :

 définir le contexte géotechnique et hydrologique du site,

Les différents éléments se rapportant à cette affaire sont les suivants :

 notre proposition technique et financière référencée DE.18.0179 en date du 24/08/2018,

2. Programme des investigations

 1 sondage pressiométrique noté SP10, descendu à 7 m de profondeur et comportant 4

AF.18130 – pièce 01 – Indice A - page 3

Contexte géologique prévisible

Source : carte géologique du BRGM au 1/50 000ème du Havre.

Succession lithologique attendue :

 Colluvions de pente : quelques mètres d'épaisseur

Rapport d’étude géotechnique de juin 2012

AF.18130 – pièce 01 – Indice A - page 4

DESCRIPTION ETAT SOURCE

Plan de Prévention PPR Mouvement de Terrain du

Risque Hors zone inondable par

Hors zone de risque de remontée de

Risque de Hors zone de risque de submersion

En zone de prédisposition modérée

Risque de cavités Pas de cavité proche répertoriée par

AF.18130 – pièce 01 – Indice A - page 5

Extrait de la carte de prédisposition aux mouvements de terrain de la DREAL Basse-Normandie

AF.18130 – pièce 01 – Indice A - page 6

AF.18130 – pièce 01 – Indice A - page 7

Il s'agit de matériaux divers constitués par du béton en SP10

Ces limons sont sableux et verdâtres. Ils n'ont été repérés

Ce sont des marnes beiges à cailloutis blancs correspondant

Il s'agit d'argiles grises à cailloux et blocs calcaires en

Horizon SP10 RG11 RG12

Remblais 0.0 / 1.5 0.0 / 1.0 0.0 / 1.5

Limons - - 1.5 / 3.0

Marnes 1.5 / 3.0 1.0 / 2.6 -

Argiles grises 3.0 / 7.0 2.6 / 3.0 -

AF.18130 – pièce 01 – Indice A - page 8

3. Essais mécaniques in-situ

On notera que ces caractéristiques pressiométriques sont globalement similaires à celles

AF.18130 – pièce 01 – Indice A - page 9

AF.18130 – pièce 01 – Indice A - page 10

AF.18130 – pièce 01 – Indice A - page 11

Coefficients de sécurité vis-à-vis du glissement rotationnel

 Avant construction : Γ min = 1,65

Angle de frottement Poids volumique ϒ

AF.18130 – pièce 01 – Indice A - page 12

AF.18130 – pièce 01 – Indice A - page 13

AF.18130 – pièce 01 – Indice A - page 14

 maintenir les structures en béton armé existantes sur le terrain,

 si nécessaire, surélever légèrement le niveau du terrain en périphérie de la maison de

Comme vu précédemment, nous recommandons de fonder la future maison sur un radier

D’après la norme NFP.94-261 (Norme d’application nationale de l’Eurocode 7 aux fondations

q net = 0,56 MPa (en supposant i = 1 et iβ = 1)

q v;k = q net / 1,2 = 0,47 MPa