Actia Guide Aptitude Des Emballages Au Contact Des Aliments 2019 2
Actia Guide Aptitude Des Emballages Au Contact Des Aliments 2019 2
Actia Guide Aptitude Des Emballages Au Contact Des Aliments 2019 2
A U C O N TAC T D E S A L I M E N T S
Guide pratique
ACTIA
2019
2 e é d i ti on re vu e e t a u g m e n t é e
APTITUDE DES EMBALLAGES
AU CONTACT DES ALIMENTS
Guide pratique
à l’usage des industriels
ACTIA
2019
2 e é d i ti on re vu e e t a u g m e n t é e
Pré f a c e
Le Réseau mixte technologique (RMT) Actia ProPack Food*, labellisé par le ministère
chargé de l’Agro-alimentaire, est coordonné par le LNE sous l’égide de l’ACTIA**. Il réunit
dix-sept partenaires sur le plan national (organismes de recherche, instituts techniques agro-
industriels, centres interface et lycées techniques agricoles) experts sur la thématique intégrée
« emballage, procédé et aliment ». Ses objectifs principaux sont de répondre aux besoins des
industries agro-alimentaires et de l’emballage en termes de recherche et développement, de
formation et de mise à disposition d’outils.
Le présent guide concerne tous les matériaux d’emballage destinés à entrer au contact des
denrées alimentaires. Il apporte des explications sur les phénomènes de migration et leur
impact toxicologique, détaille les réglementations européennes et françaises applicables,
précise les outils à utiliser sous forme didactique et comprend des études de cas aliment / em-
ballage directement transposables.
Cet ouvrage sera régulièrement mis à jour, en fonction des évolutions réglementaires et des
besoins exprimés. Il faut noter que ce guide pratique n'est pas un document émanant de
l'administration. Il n'a pas de valeur officielle et ne lui est donc pas opposable. Le lecteur ou
utilisateur est donc invité, dans sa démarche, à se reporter aux textes originaux constituant
la réglementation en vigueur.
* www.actia-asso.eu
R&D - RMT - RMT Propack Food
** ACTIA : le réseau français des instituts techniques de l'agro-alimentaire.
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Aptitude des emballages au contact des aliments . Guide pratique Actia . 2019
Som m a i re
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Aptitude des emballages au contact des aliments . Actia guide pratique . 2019 Aptitude des emballages au contact des aliments . Guide pratique Actia . 2019
Annexes
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Aptitude des emballages au contact des aliments . Actia guide pratique . 2019 Aptitude des emballages au contact des aliments . Guide pratique Actia . 2019
Emballages et règlementation agro-alimentaire
Le « paquet Hygiène »
Il est constitué des règlements :
(CE) n° 178/ 2002 [&] 11
(CE) n° 852 / 2004 [&] 16
(CE) n° 853 / 2004 [&] 17
(CE) n° 854 / 2004 [&] 13
(CE) n° 882 / 2004 [&] 15
(CE) 183 / 2005 [&] 19
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Emballages & réglementation agro-alimentaire
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Emballages & réglementation agro-alimentaire
3. M
ise en place de guides de bonnes pratiques système de management de l’hygiène destiné aux fabricants et fournisseurs
par la filière emballage d’emballages pour produits alimentaires, y compris pour le stockage et le
transport. Elle peut être appliquée à toutes les entreprises souhaitant mettre
en œuvre un système approprié et efficace de management de l'hygiène dans
En parallèle, les professionnels de deux filières emballage ont élaboré des
le domaine de la fabrication des emballages alimentaires, ainsi que les produc-
guides de bonnes pratiques de fabrication et de bonnes pratiques hygiéniques
teurs et les fournisseurs de matériaux et de services aux fabricants d'embal-
validés par l’administration française et publiés au Journal Officiel :
lages. Cette norme peut être mise en application indépendamment ou s’inté-
« Emballages en matière plastique et emballages souples complexes,
grer aux autres systèmes de management. Elle repose sur les principes d’une
guide de bonnes pratiques d'hygiène » [&] 34 ;
analyse des dangers et d’une évaluation des risques et apporte une définition
« Fabrication des boîtes, emballages et bouchages métalliques pour
de niveau appropriée des contrôles et des mesures à prendre à chaque stade du
denrées alimentaires, guide de bonnes pratiques d'hygiène. » [&] 38
processus de fabrication.
Édité par les industriels du secteur papier carton représentés par le
Club MCAS :
Des référentiels privés de certification d’entreprises (IFS, BRCGS, BRCGS embal-
« Guide pour la fabrication et la transformation des matériaux à base de
lage [&] 27, 9, 8 ) sont également utilisés dans les relations clients-fournisseurs.
fibres de cellulose destinés au contact des denrées alimentaires. » [&] 37
D’autres secteurs professionnels ont rédigé des guides de bonnes pratiques
non validés par les autorités.
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Aptitude des emballages au contact des aliments . Actia guide pratique . 2019 Aptitude des emballages au contact des aliments . Guide pratique Actia . 2019
Interactions entre le contenant
et le contenu
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Interactions entre le contenant et le contenu
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Interactions entre le contenant et le contenu
La migration au sens large inclut également les transferts dans le sens aliment 3. Phénomènes par type de matériaux
vers le matériau qui peut aussi occasionner des modifications de cet aliment ou
des pertes de principe actif. On connaît maintenant assez bien ces phénomènes
Compte tenu de la complexité des phénomènes, une présentation par grands
dans le cas d’aliments traités thermiquement dans des emballages en matière
types de matériaux facilite la compréhension.
plastique (exemple : plats cuisinés).
a] Matériaux vitreux (verres, céramiques)
À noter que, si pour des molécules de masse molaire élevée (entre 200 et
2 000 g.mole-1), la migration nécessite obligatoirement un contact prolongé Le verre le plus couramment utilisé pour la fabrication de bouteilles, flacons et
entre l’aliment et l’emballage, on parlera alors de migration par contact (ou bocaux est du verre sodocalcique composé principalement d’oxydes de silice
contact direct). Pour les molécules volatiles, la contamination peut se produire (SiO2), de calcium et de sodium. Ces derniers composés se retrouvent sous
par l’intermédiaire de l’espace gazeux autour de l’aliment, on parlera alors de forme de silicates imbriqués dans la structure de base de SiO2.
migration sans contact (ou contact indirect). Ce dernier cas concerne principa- Le verre est obtenu par sous-refroidissement d’un liquide en fusion pour
lement des produits secs / solides comme des biscuits conditionnés sous film atteindre un état solide dit « vitreux » qui se caractérise par l’absence de cris-
souple perméable avec un espace de tête important. Les contaminants peuvent taux et peut donc être qualifié d’état rigide désordonné. Cet état lui confère
venir de l’emballage secondaire (carton) ou de l’extérieur par simple perméa- une grande stabilité et le matériau non cristallin obtenu est qualifié d’amorphe.
tion des composés volatils à travers le film. Mis en contact avec des solutions très concentrées (sels, oxydes, acides, bases),
la surface du verre peut se comporter cependant comme un échangeur d’ions.
b] Paramètres d’influence Ces cas sont rares dans le domaine alimentaire où seuls des liquides parti-
culièrement acides peuvent être rencontrés (jus et concentrés de fruits, par
Les deux principaux facteurs dans les phénomènes d’interactions contenant-
exemple). Dans le cas de verres classiques, les échanges entre ions hydrogènes
contenu sont bien entendu la nature du matériau (et donc ses composants) d’une
et ions calcium sont limités et ne peuvent conduire qu'à de faibles transferts.
part et la nature du produit alimentaire (et donc sa composition) d’autre part.
L’intensité du phénomène dépendra de la facilité qu’aura le matériau à libérer
Le cadmium, peut également entrer dans la fabrication du verre ou dans les
des composés et de l’agressivité ou de l’affinité chimique de certains consti-
enduits vitrifiables des objets en céramique, appelés émaux ou glaçures et être
tuants de l’aliment.
libéré dans l'aliment.
Ainsi la migration sera inexistante ou négligeable dans le cas d’un produit sec
Cas particulier du cristal
mis en contact avec du verre. A contrario elle pourra être significative lors du
Le cristal est un verre particulier riche en plomb par l’ajout au minimum de 24 %
contact d’un aliment liquide gras avec un matériau plastique riche en additifs.
d’oxydes de plomb au moment de sa fabrication, ce qui lui confère les qualités
visuelles qu’on lui connaît.
Les autres paramètres d’influence sont :
Or, le plomb est toxique à très faible dose et de nombreuses études ont montré
la concentration initiale de composés dans le matériau ;
que des récipients en cristal étaient susceptibles de relarguer des quantités
la capacité de ces composés à diffuser (coefficient de diffusion : D) ;
importantes de plomb dans des boissons alcoolisées contenues telles que vins
leur capacité à se solubiliser pour établir un rapport de concentration
et alcools forts.
entre le matériau et l’aliment (coefficient de partage : K) ;
Ainsi, du vin contenu dans des décanteurs ou des carafes en cristal peut conte-
leur affinité chimique avec les autres composants du milieu
nir entre 89 μg / l après deux jours de contact et 2 à 5 g / l au bout de quatre
telle que la polarité ;
mois de conservation. Les mêmes niveaux de relargage peuvent être constatés
la température qui accélère les phénomènes de diffusion
avec des boissons très acides (jus de fruits, sodas).
à travers une loi exponentielle (loi d’Arrhenius) ;
le temps de contact ;
la surface d’échange.
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Interactions entre le contenant et le contenu
Fe 0 Fe 2+ + 2e - 2H + + 2e - H 2 (gaz)
ZONE AMORPHE
FER : Fe
anode
2e -
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Interactions entre le contenant et le contenu
Le risque de migration de certains composés du matériau plastique vers Cas d'un matériau plastique sans interaction avec les constituants de l'aliment
l’aliment est directement lié à son état. La migration vers l’aliment d'un composé migrant (M) dépend de :
[N tableau ci-dessous et Contact alimentaire : évaluation de conformité [&] 39] la concentration initiale du composé (Ci) dans le polymère ;
la diffusion du composé en question dans le matériau exprimée par le
État du polymère Niveau de risque
coefficient de diffusion D. Le coefficient de diffusion D est fonction de
Exemple de matériau la température (T) selon une loi exponentielle (loi d’Arrhenius) : une
à température ambiante de migration
élévation de la température constitue donc un facteur d’accélération
Semi-cristallin vitreux Polyéthylène téréphtalate Très faible
de la migration ;
(PET)
le rapport des concentrations du composé entre le matériau et l’ali-
Semi-cristallin caoutchoutique Polyoléfines (polyéthylène, Faible à moyen ment à l’état d’équilibre, défini par le coefficient de partage K ;
polypropylène) la surface d’échange (S) avec l’aliment ;
le temps (t).
Amorphe vitreux Polystyrène, vernis Faible
M = f (Ci, D, T, K, S, t)
Amorphe caoutchoutique Élastomères Très important
On distingue deux grandes familles de matériaux plastiques : les thermoplas- Coefficient de diffusion élevé Coefficient de diffusion faible
tiques et les thermodurcissables. Ils se distinguent chimiquement par la nature
de leurs liaisons intermoléculaires.
Dans le domaine de l’emballage, on rencontre principalement des thermo- t₀ = 0 min
plastiques et seuls certains adhésifs et vernis peuvent être considérés comme
des thermodurcissables (famille des résines époxydes, polyesters insaturés,
résines phénoliques).
t1 = 10 min
Compte tenu de la formulation des polymères et des procédés de transformation
utilisés, les substances susceptibles de migrer vers l’aliment après la mise en
contact sont : t2 = 30 min
s oit des composés ajoutés de façon intentionnelle, additifs ou adjuvants
tels que pigments, antioxydants, plastifiants, dont la concentration est
supposée connue ;
s oit des résidus de réactions (polymérisation, réactions secondaires),
Migrants Aliment
des produits de dégradation, dont la concentration et même la nature Polymère
ne sont pas connues au départ : ce sont des composés néoformés.
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Aptitude des emballages au contact des aliments . Actia guide pratique . 2019 Aptitude des emballages au contact des aliments . Guide pratique Actia . 2019
Interactions entre le contenant et le contenu
État à l’équilibre
Mise en contact Surface de contact +++ Largeur de joint,
t=X du matériau surface d’adhésif
K F/P < 1
Affinité chimique du ou +++ Aliments gras
des constituants du hydrophobes
matériau pour l’aliment
Température ++ Pasteurisation,
Le coefficient de diffusion dépend alors localement de la concentration de molé- de stabilisation élevée stérilisation
cules absorbées dans le polymère. Afin d’évaluer le risque, on retiendra alors le dans l’emballage
coefficient de diffusion du polymère gonflé.
Pression hydrostatique - Traitement
hautes pressions
Ce cas s’applique en particulier aux aliments riches en matières grasses ou en
certains arômes. C’est le cas notamment des polyoléfines, pour lesquelles il Utilisation du couple Temps de contact + Augmentation
faudra donc être particulièrement vigilant lors d’une mise en contact. emballage / aliment augmenté des DLUO
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Interactions entre le contenant et le contenu
Depuis 1985, l’Autorité officielle de contrôle des aliments du canton de Zurich en Si aucune réglementation n'existe actuellement sur les quantités acceptables
Suisse (KLZH) a plusieurs fois alerté sur la présence d’huiles minérales dans les d’huiles minérales issues des matériaux et migrant dans les denrées alimentaires,
denrées alimentaires, dont certaines pouvaient provenir de matériaux au contact en juin 2012, l'Efsa a établi des recommandations basées sur une DJA (dose jour-
(sacs en toile de jute, papiers paraffinés, lubrifiants de boîtes de conserve, encres nalière admissible) de 0,01 mg / kg de poids corporel soit une limite de 0,6 mg / kg
d’impression…). d’aliment. L’Anses a également émis un avis en 2017, recommandant de limiter
À la suite d’une nouvelle étude suisse, l’Institut fédéral allemand d’évaluation des l’exposition du consommateur aux huiles minérales et plus particulièrement aux
risques (BRF) a publié en 2009 un avis sur la présence de quantités significatives MOAH, en agissant en premier lieu sur les principales sources d’huiles minérales
d’huiles minérales dans les papiers et cartons recyclés, qui sont utilisés pour condi- dans les emballages en papiers et cartons.
tionner des denrées alimentaires. Puis en 2015, l’organisation FoodWatch a alerté
les Pouvoirs publics sur la contamination possible de certaines catégories d’aliments Pour mieux évaluer l’exposition des consommateurs, la Commission européenne
par des huiles minérales issues principalement de papiers et cartons recyclés. a demandé aux États membres de surveiller la présence d’huiles minérales dans
les denrées alimentaires sur une période de début 2017 à fin 2018, en requérant la
La famille des huiles minérales (Mineral Oils Hydrocarbons ou MOH) est vaste participation active des exploitants du secteur alimentaire ainsi que d'autres parties
et comprend des hydrocarbures aromatiques d’huiles minérales (Mineral Oils prenantes intéressées (recommandation (UE) n° 2017 / 84 relative à la surveillance
Aromatic Hydrocarbons ou MOAH) et des hydrocarbures saturés d’huiles minérales de la présence des hydrocarbures d’huiles minérales dans les denrées alimentaires,
(Mineral Oils Saturated Hydrocarbons ou MOSH). Les huiles minérales peuvent publiée le 16 janvier 2017).
être présentes dans l’environnement (suie, lubrifiants), dans les produits agricoles
(formulation de pesticides, alimentation animale), dans les lubrifiants des machines La Commission européenne attend les résultats de cette surveillance en octobre 2017
ainsi que dans les matériaux en contact avec les aliments. et octobre 2018. La publication de dispositions réglementaires sur les huiles miné-
Certaines huiles minérales sont aussi utilisées dans l’industrie alimentaire comme rales et en particulier les MOAH est prévue à brève échéance.
auxiliaires technologiques ou comme additifs alimentaires. La fraction d’huile
minérale visée est essentiellement constituée de mélanges complexes d’hydrocar-
bures d’origine fossile avec un nombre d’atomes de carbones compris entre dix et
cinquante. Ces matériaux ont pour origine commune la matière végétale fibreuse consti-
Bien que présentant des poids moléculaires élevés et des pressions de vapeur faibles, tuée de lignine (bois) et de cellulose (papier, carton) qui leur donne des
les huiles minérales présentes dans les matériaux sont susceptibles de migrer vers caractéristiques de porosité et d’absorption plus ou moins importantes selon
l'aliment dans des conditions de température et de durée de stockage spécifiques. l’organisation des fibres au sein du matériau.
Ces migrations dépendent également du type de conditionnement utilisé, certains Les fibres elles-mêmes, polymères à longues chaînes d’origine naturelle, ne
composants pouvant jouer un rôle plus ou moins barrière vis-à-vis des phénomènes posent pas de problème. Comme pour les matériaux plastiques, ce sont les
de transfert. additifs fonctionnels qui sont susceptibles de migrer vers l’aliment en contact.
En l’état actuel des connaissances, ces substances ne sont pas soumises aux
D‘un point de vue toxicologique, les hydrocarbures aromatiques d'huiles minérales lois de Fick utilisées pour expliquer la diffusion de matière.
(MOAH) peuvent agir comme des cancérogènes génotoxiques, tandis que certains
hydrocarbures saturés d'huiles minérales (MOSH) s'accumulent dans les tissus
humains et sont susceptibles d'avoir des effets néfastes sur le foie.
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Interactions entre le contenant et le contenu
Les substances concernées pourront être de différentes origines : Cas du contact indirect avec l’aliment
n
aturelle : c’est le cas du bois qui pourra céder des tannins et donner Les cartons ondulés sont principalement utilisés comme emballage secondaire
ainsi des caractéristiques recherchées à la denrée alimentaire (cas des ne venant pas en contact direct avec l’aliment, lui-même conditionné dans un
vins et alcools vieillis en fûts de chêne) ; emballage primaire. Or, les nombreuses molécules volatiles absorbées au sein
e
nvironnementale : les végétaux fibreux sont connus pour leur capa- des fibres du carton sont susceptibles, dans certaines conditions (température,
cité à absorber, par exemple les métaux lourds, et sont parfois utilisés ventilation), de désorber et de traverser par perméation l’emballage primaire
en tant que « dépolluants ». Cette capacité à absorber des métaux (films plastiques perméables aux gaz).
lourds dure tout au long de la chaîne de transformation et de recy-
clage des papiers et cartons. Des substances résiduelles de traite- e] Autres constituants des emballages
ments des bois ou de traitement agricoles (fongicides, pesticides)
Les encres d’impression
pourront également se retrouver dans ce type de matériaux ;
La composition des encres est souvent considérée par les fabricants comme
2,4,6-trichloroanisole, la molécule responsable du goût de bouchon un secret de fabrication. Il est donc difficile d’établir la liste des constituants
(parfois plus d’une vingtaine), qui se répartissent généralement selon les trois
CH 3
O catégories suivantes :
CI CI le support ou « véhicule » constitue la majeure partie (environ 70 %).
Il est composé principalement de polymères (résine thermodurcis-
sable), de liants (huiles végétales, distillats pétroliers) et de solvants
(alcools, méthyléthylcétone, acétates, éthers de glycol, eau…). Il déter-
CI mine les techniques d’impression et de séchage utilisées ;
i ndustrielle : l’industrie de transformation des papiers et cartons est la matière colorante (5 à 25 %) représentée par des pigments d’ori-
utilisatrice de nombreux composés destinés à réaliser leur mise en gine organique ou minérale (solides dispersés) et / ou des colorants
œuvre (colles, lubrifiants) ou à leur donner des caractéristiques (mis en solution) ;
(agents de blanchiment, azurants optiques, encres, solvants, vernis…). les additifs (5 à 10 %) utilisés pour optimiser les caractéristiques
Ces molécules sont donc susceptibles de migrer et de se retrouver en (résistance à l’abrasion, agents glissants, antioxydants, antimacu-
particulier dans les papiers et cartons recyclés entrant à nouveau dans lants) et l’application des encres (dispersants, agents antimousses).
la fabrication des emballages. On y trouvera des cires, des catalyseurs métalliques (cobalt, manga-
nèse), de la silice ou bien encore de l’amidon.
Cas du contact direct avec l’aliment Ainsi, différents types d'encres sont couramment utilisés pour l'impression des
Les papiers ou cartons venant en contact direct avec les aliments sont géné- emballages : encres à solvants organiques, encres à l'eau et encres UV.
ralement limités en terme d’utilisation à l’emballage de denrées alimentaires Les encres utilisées sur les faces externes de l’emballage ou en « sandwich »
sèches, à laver ou à peler, ou encore de produits comportant une coque. entre deux couches ne sont pas susceptibles d’être au contact des aliments,
Ces papiers ou cartons (carton plat) sont fabriqués avec des fibres vierges (pure mais peuvent migrer et être à l’origine d’altérations des aliments.
pâte) ou des fibres recyclées ; ces dernières devant répondre aux listes norma-
lisées des standards européens ou à l’autorisation de la DGCCRF en France (cas Comme pour les matériaux plastiques, ce ne sont pas les composés de grande
des matières fibreuses de récupération exclues). Dans tous les cas, ils doivent masse moléculaire qui risquent de migrer, mais ceux de plus faible masse tels
pouvoir répondre au principe d’inertie et en particulier aux critères de pureté. que les pigments organiques, certains des additifs ci-dessus dont notamment
Les papiers ou cartons peuvent être parfois complexés avec d’autres matériaux les résidus de solvants.
(film plastique, film aluminium) qui sont eux-mêmes en contact avec l’aliment :
chaque couche constitutive (plastique, adhésif, carton, encre…) peut alors Des phénomènes de dégradation à haute température de certains pigments
contribuer à la migration venant de l’emballage. peuvent aussi être à l’origine de la formation de plus petites molécules poten-
tiellement toxiques comme décrit page suivante.
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Aptitude des emballages au contact des aliments . Actia guide pratique . 2019 Aptitude des emballages au contact des aliments . Guide pratique Actia . 2019
Interactions entre le contenant et le contenu
Schéma 7] Exemple de composés néoformés issu de la dégradation Schéma 8] Mécanisme de contamination par décalque
de pigments azoïques
Pigment jaune 83 O
(C 36H 32Cl 4N 6O 8 ) O CI
O
O H O
H
O
CI O
O
Films bobinés Feuilles empilées Pots empilées
TEMPÉRATURE
> 240°C
Les vernis
31 32
Aptitude des emballages au contact des aliments . Actia guide pratique . 2019 Aptitude des emballages au contact des aliments . Guide pratique Actia . 2019
Interactions entre le contenant et le contenu
Types de vernis
Résistance à
Couleur
Non-altération La chimie des colles et adhésifs s’est fortement développée ces dernières
la stérilisation organoleptique
années. Elle offre une grande panoplie d’utilisations en fonction des différents
Acryliques ++ ++ + types de supports à assembler.
Alkyles + ++ -
Cellulosiques - ++ ++
Dans le domaine de l’emballage, l’assemblage de composants entre eux est
Époxyesters ++ + +
obtenu soit par effet mécanique (sertissage), soit par thermosoudage (opercu-
Époxyphénoliques ++ - ++
Oléorésineux ++ - + lage de barquettes) ou bien encore par collage (étiquettes sur bocaux en verre).
Phénoliques ++ - -
Silicones ++ ++ ++ Les adhésifs peuvent également être utilisés pour réaliser des films complexes
Vinyliques - ++ ++ associant plusieurs couches de différents matériaux : on parlera de techniques
- inadapté, + intermédiaire, ++ adapté de « couchage » ou de « laminage ». Ainsi, seront associés des papiers et
cartons à des films polymères, de l’aluminium à des films plastiques, des films
plastiques entre eux.
33 34
Aptitude des emballages au contact des aliments . Guide pratique Actia . 2013 Aptitude des emballages au contact des aliments . Guide pratique Actia . 2013
Interactions entre le contenant et le contenu
les colles dites « réactives » dont les plus connues sont celles à base Comme pour les autres constituants d’emballage, il est primordial de connaître
de polyuréthane, la prise s’effectuant par action d’une fonction les composés des colles et adhésifs d’emballages destinés à entrer en contact
chimique isocyanate sur une fonction chimique alcool. La libération de des denrées alimentaires afin de prévenir d’éventuels risques de migration
la fonction isocyanate peut se faire au sein du mélange par l’humidité, dépendant des conditions de mise en œuvre, des caractéristiques des denrées,
l’action des UV ou de la température. Ces colles sont parfois associées des températures rencontrées.
à des solvants qui doivent être éliminés après application. Elles sont
Substances à l’echelle nanometrique
utilisées dans la fabrication de complexes associant différentes couches
de films souples.
À l’été 2016, l’association Agir pour l’environnement 1 a révélé au grand public les
résultats d’une campagne de tests mettant en évidence la présence de nanoparti-
Comme pour les encres et vernis, on peut supposer que les colles et adhésifs cules de dioxyde de titane (additif alimentaire E 171) ou silice (E 551) dans quatre
ne sont jamais en contact direct avec les produits alimentaires contenus dans produits alimentaires commercialisés en France, pourtant non étiquetés [nano]
l’emballage. Mais ceci n’exclut pas des migrations, étant entendu que l’adhé- comme la réglementation l’impose.
sion peut faire appel à des phénomènes de pénétration de l’adhésif dans le Les magazines « 60 millions de consommateurs 2 » et « Que choisir 3 » ont depuis
substrat, d’adsorption ou encore de liaisons chimiques. La migration dépen- confirmé la présence de nanoparticules (dioxyde de titane, silice, oxyde de fer, noir
dra donc de la nature du substrat et des composants véhiculés par l’adhésif de carbone, oxyde de zinc ou encore oxyde d’aluminium) dans divers produits de
(petites molécules, solvants…). consommation, tels que des denrées alimentaires, des cosmétiques et des médica-
À l’inverse, des migrations de composés de l’aliment (matière grasse, arômes) ments. C’est dans ce contexte récent de forte couverture médiatique, que la défiance
peuvent avoir lieu à travers les couches d’un complexe et venir interagir avec de la société vis-à-vis des nanomatériaux dans l’industrie agro-alimentaire s'est
l’adhésif. manifestée.
Les nanomatériaux sont utilisés dans les matériaux d’emballage pour quatre types
Schéma 10] Migration de matière grasse du caramel d’applications :
1] effets barrière contre l’air, les UV ou les pathogènes ;
2] systèmes actifs incorporant des minéraux antimicrobiens
Caramel
Papillotte ou capteurs d’oxygène ;
PP-Alu 3] systèmes intelligents permettant la détection de pathogènes,
de substances chimiques ou encore permettant la surveillance
de la température et de l’humidité de l’aliment ;
4] amélioration des propriétés des matériaux
(mécaniques, stabilité thermique…).
Matière grasse
35 36
Aptitude des emballages au contact des aliments . Actia guide pratique . 2019 Aptitude des emballages au contact des aliments . Guide pratique Actia . 2019
Interactions entre le contenant et le contenu
De par leur taille réduite, les nanoparticules peuvent avoir dans certains cas des Évaluation de la sécurité
propriétés (réactivité accrue…) et des comportements (franchissement de barrières
biologiques…) totalement inédits par rapport aux particules de taille supérieure et chimique des migrants
de même nature chimique. Elles possèdent donc des profils toxicologiques qui leur
sont propres et qui doivent être étudiés au cas par cas.
En janvier 2017, une étude menée par l’Inra sur des animaux exposés par voie orale
au dioxyde de titane a montré des effets potentiels sur leur santé, sans parvenir à
conclure pour l’homme. Au vu de ces résultats, les ministères chargés de l’Économie,
de la Santé et de l’Agriculture ont saisi l’Anses, afin de caractériser le danger associé
au dioxyde de titane utilisé dans l’alimentation humaine.
Dans ses conclusions, l’Anses a souligné que les résultats obtenus par l’Inra
mettaient en évidence des effets qui n’avaient pas encore été identifiés auparavant,
notamment des effets promoteurs potentiels de la cancérogenèse.
Enfin, l’Anses souligne la nécessité de conduire des études pour statuer sur les effets
observés et établir une dose journalière admissible.
Si des laboratoires sont désormais en capacité de détecter la présence de nano-
particules au sein de matériaux complexes, tels que des produits alimentaires, des
cosmétiques ou des médicaments, la capacité des nanoparticules à migrer depuis
les matériaux d’emballage vers leur contenu fait toujours l’objet de recherches.
L’exposition des consommateurs aux nanoparticules via leur présence dans les
matériaux d’emballage au contact des aliments reste donc un sujet d’actualité.
Définitions
La série de normes ISO / TS 80 004 présente la terminologie associée au domaine
des nanotechnologies. Un nano-objet y est défini comme une portion discrète de
matériau dont une, deux ou les trois dimensions externes se trouvent à l’échelle
nanométrique, c’est-à-dire des dimensions comprises approximativement entre 1 et
100 nanomètres. Une nanoparticule est une sous-catégorie de nano-objet puisque
toutes ses dimensions externes sont à l’échelle nanométrique. Les matériaux
d’emballage contenant des nano-objets en surface ou dans le volume entrent dans
la catégorie des nanomatériaux et plus précisément des matériaux nanostructurés.
À noter que la définition d’un nanomatériau qui prévaut dans le domaine de l’agro-
alimentaire est celle donnée dans le règlement Novel Food n° 2015 / 2 283 / UE, où
apparaît la notion d’intentionnalité, source de différentes interprétations.
1
Communiqué de presse du 15 juin 2016 de l’association Agir pour l’environnement
« Enquête inédite révélant la présence de nanoparticules cachées dans l'alimentation :
les Pouvoirs publics doivent protéger les consommateurs ! ».
2
Magazine « 60 millions de consommateurs », numéro 529 paru en septembre 2017.
3
Magazine « Que choisir », numéro 566 paru en février 2018.
37 38
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Évaluation de la sécurité chimique des migrants
1. Préambule
Définition du risque
Fonction de la probabilité d’un effet néfaste sur la santé et de la gravité de cet effet,
résultant d’un ou plusieurs dangers dans un aliment.
6
ISO 22 000 [&]
39 40
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Évaluation de la sécurité chimique des migrants
2. P rocédures d’évaluation de la sécurité d’une substance Ce type d’approche a pour objectif de déterminer différents seuils, dont le plus
par les agences nationale ou européennes important est celui correspondant à la dose maximale d’une substance qui, lors
d’études expérimentales sur l’animal, s’est avérée ne pas causer d’effet toxique
détectable (Noael : no observed adverse effect level).
L’approche dose-réponse, la base consensuelle de la caractérisation du danger
Relation dose-effet : la mesure du danger est qualifiée sur la base d’une hypo-
C’est à partir de cette valeur et sur la base de différents postulats, que sera
thèse par défaut d’une relation linéaire entre la quantité en présence et l’effet
extrapolée à l’homme, et par conséquent à l’aliment, la quantité du composé
d’une substance donnée. Cela signifie que les différentes études menées sur
qui pourra être ingérée sans que cela puisse induire un effet sur la santé du
cellules (in vitro) et / ou sur animaux (in vivo) sont conduites par augmentation
consommateur.
de la quantité administrée de la substance et l’observation de l’amplitude de
l’effet mesuré (intensité et durée de l’effet).
Sur le schéma 11 est reportée également une autre limite la Loael (lowest
observed adverse effect level). Il s’agit de la dose minimale testée d’une
Schéma 11] Caractérisation du danger basée substance qui, lors d’études expérimentales sur l’animal, s’est avérée causer
sur le principe de la relation dose-effet
des effets observables. Autrement dit, c’est la dose qui suit directement la
définition de la Noael.
100 %
effet (%)
Remarque
En l’état actuel des connaissances et des conventions, on considère généra-
lement qu’il n’existe pas de seuil de dose pour les effets cancérogènes géno-
toxiques et que la toxicité ne s’exprime qu’au-delà d’un seuil de dose pour les
autres effets. En revanche, un cancérogène agissant par d'autres mécanismes
que la génotoxicité pourra se voir attribuer une dose seuil.
41 42
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Évaluation de la sécurité chimique des migrants
Tests toxicologiques appliqués dans le cadre de l’évaluation de substances 3. De la Noael à la définition d’une limite de transfert dans l’aliment
43 44
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Évaluation de la sécurité chimique des migrants
L’extrapolation de la DJT à une limite de migration dans l’aliment passe par la 4. Procédure d’évaluation en fonction de la quantité migrante
prise en compte des postulats réglementaires cités ci-dessus :
c onsidérant qu’un adulte pèse 60 kg ;
Nous avons dissocié précédemment l’évaluation du danger de l’exposition.
c onsidérant qu’il mange 1 kg d’aliment emballé.
Un cas particulier de l’évaluation des risques consiste à réduire le volume
La limite de migration dans l’aliment est calculée de la manière suivante :
d’études relatives à la mesure du danger en fonction de la quantité de subs-
tances pouvant être transférée à l’aliment dans une configuration définie.
DJT (mg / kg p.c / jour)
Limite de migration dans l’aliment (mg / kg) = X 60
1 (kg al ime nt / jou r ) En effet, pour un même composé présent à une concentration donnée, son
transfert à l’aliment peut être limité, voire nul en fonction de :
la nature du matériau considéré (plastique, carton, verre…) ;
Enfin, sur la base du postulat qu’un kilogramme d’aliment est conditionné
la structure (monocouche, multicouche simple ou multimatériaux…).
dans 6 dm2, cette même limite peut être exprimée en mg / dm2 / jour par simple
division de la valeur exprimée en mg / kg / jour par 6.
Ainsi, pour un type d’emballage, les lignes directrices d’évaluation des risques
Toutefois, en Europe, dans le cas de dossiers ne nécessitant que le minimum
définissent quatre niveaux de transfert à l’aliment. Pour chacun de ces niveaux,
de données, c'est-à-dire la démonstration de l'absence de génotoxicité de la
un volume croissant d’exigences est stipulé, en termes d’évaluation du danger
substance, la limite de migration est fixée à 0,05 mg / kg.
en fonction des quantités qui peuvent être transférées.
Schéma 12] définir une limite de migration
à partir de la valeur de la Noael Ainsi, un demandeur qui connaît l’identité de la substance, son utilisation au
regard du type de matériau, sa concentration initiale dans celui-ci et les condi-
tions d’usage, peut calculer la migration maximale et limiter le nombre de tests
MESURE DU DANGER
CHEZ
nécessaires [N Procédures d’évaluation du danger d’une substance, page 40].
L’ANIMAL DÉFINITION DE LA NOAEL
(mg / kg poids corporel / jour) Les quatre niveaux d'exposition calculés à partir de la migration utilisés par
l'Anses sont les suivants :
Facteur de sécurité inférieur à 0,5 µg / personne / jour : une étude bibliographique basée
CHEZ sur une relation structure activité doit être menée pour évaluer le
DOSE JOURNALIÈRE TOLÉRABLE (DJT) potentiel cancérogène ;
L’HUMAIN
(mg / kg poids corporel / jour)
= NOAEL / FACTEUR DE SÉCURITÉ
s upérieur ou égal à 0,5 µg / personne / jour et inférieur à 50 µg / per-
sonne / jour : seuls les trois tests de mutagénèse sont requis [N Tests
PREMIER POSTULAT toxicologiques appliqués dans le cadre de l’évaluation de substances,
Un consommateur de 60 kg mange chaque jour 1 kg de nourriture emballée page 43] ;
s upérieur ou égal à 50 µg / personne / jour et inférieur à
5 000 µg / personne / jour : les trois tests de mutagénèse sont néces-
ALIMENT DÉFINITION D’UNE LIMITE DE MIGRATION DANS L’ALIMENT
(mg / kg aliment) saires, une étude sur la bioaccumulation doit être conduite, ainsi
qu’une étude de toxicité subaiguë sur 90 jours ;
DEUXIÈME POSTULAT
s upérieur ou égal à 5 000 µg / personne / jour et inférieur à
1 kg de nourriture est conditionnée dans 6 dm2 de matériau 60 000 µg / personne / jour, soit 60 mg / personne / jour : le dossier
complet d’évaluation du danger doit être présenté aux instances
d’évaluation.
DÉFINITION D’UNE LIMITE DE MIGRATION DANS L’ALIMENT
EMBALLAGE
PAR UNITÉ DE SURFACE D’EMBALLAGE
(mg / dm2 de matériau)
45 46
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Évaluation de la sécurité chimique des migrants
L'Efsa a défini, quant à elle, trois niveaux de migration pour définir le volume C’est le cas de certains xénobiotiques « perturbateurs endocriniens » comme
des informations toxicologiques à soumettre : le bisphénol A.
inférieur à 0,05 mg / kg : seules des études de génotoxicité sont
demandées ; Après une première présentation par la Commission européenne (juin 2016) des
s upérieur ou égal à 0,05 mg / kg et inférieur à 5 mg / kg : à ces études critères permettant d’identifier les perturbateurs endocriniens dans le domaine
s'ajoutent des études de moyenne durée chez l'animal ainsi que la des produits phytopharmaceutiques et biocides, une définition a enfin été
vérification que la substance ne s'accumule pas dans l'organisme ; adoptée le 4 juillet 2017.
s upérieur à 5 mg / kg : les études précédentes sont complétées par des Elle reprend la définition de l’OMS / ICPS établie en 2002 qui définit un pertur-
études de longue durée chez l'animal, afin d'apréhender d'éventuels bateur endocrinien comme :
effets cancérogènes et effets sur la reproduction et le développement. « Une substance ou un mélange exogène altérant les fonctions du système
endocrinien et induisant de ce fait des effets indésirables sur la santé d’un
organisme intact, de ses descendants ou au niveau des sous-populations. »
5. Cas particulier des perturbateurs endocriniens
Les instances européennes (Efsa, Echa) travaillent avec les autorités des États
A] Définition membres (dont l’Anses en France, agence d’évaluation des risques) pour définir
les critères pertinents permettant de classer ces substances.
L’approche dose-effet, telle que prise en compte jusqu’à présent, est remise en
cause dans le cas où certaines substances ne présentent pas obligatoirement
B] Évaluation
des effets mono-toniques (linéarité dose-effet) comme le montre le schéma
ci-dessous. Sur le plan international, l’OCDE (Organisation de coopération et de dévelop-
pement économique) a validé en 2002 des protocoles d’essais toxicologiques
et écotoxicologiques afin de mettre en évidence des effets liés aux pertur-
Schéma 13] Approche dose-effet bateurs endocriniens et permettre ainsi d’identifier de nouvelles substances
responsables d’effets perturbateurs œstrogéniques, androgéniques, ou encore
thyroïdiens.
R épon se
Ces tests sont catégorisés selon cinq niveaux d’investigation, avec in vivo des
modèles mammifères ou non.
N i veau 1 N i veau 2 N i veau 3
Données existantes Essais in vitro (ER, AR, thyroïde...) Dosages in vivo fournissant
& informations non testées fournissant des données des données sur un
Tri sur des mécanismes / ou plusieurs mécanismes
Classement par ordre de priorité voies endocriniennes sélectionnées endocriniens sélectionnés
sur les informations existantes (méthodes mammaliennes
Études In Silico, QSAR, Read across et non mammifères)
Ni veau 4 N i veau 5
Source : http://www.oecd.org/env/ehs/testing/oecdworkrelatedtoendocrinedisrupters.htm
47 48
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Évaluation de la sécurité chimique des migrants
Schéma 14] action des tests in vivo versus in vitro la réaction naturelle de ces organismes, particulièrement sensibles aux effets
cas des Perturbateurs endocriniens œstrogéniques perturbateurs aux stades d’œuf ou d’embryon. Elle utilise ainsi des larves
d’amphibiens ou de poissons à un stade de développement très précoce, et
traduit leur réponse par l’expression d’une protéine fluorescente qui sert de bio
indicateur. La fluorescence est proportionnelle à l’effet. Il s’agit d’une méthode
normée [N schéma ci-dessous].
H YP OT H A LA M US P E RT U RBAT E U RS
E NDOC RI NI E NS
Schéma 15] méthode normée NF T 90-716-1 et NF T 90-716-2
G n RH
Synthèse
Préparation des échantillons
H YP O P HYS E & mise en traitement
Signalisation
LH - F S H ŒSTROGÈ NE S
À titre d’exemples, des tests in vivo ont été développés sur des organismes 0
entiers tels que des embryons de larves aquatiques. La méthode repose sur 0 2 4 6 8 10 C o ncentrati o n ( m g /l )
So u rce Wa tchfro g
49 50
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Évaluation de la sécurité chimique des migrants
2
EE
risque passe par une première étape de qualification du danger intrinsèque de
d’
/L
ng
la molécule considérée et par une pondération du risque via l’application de
48
limites de migration globale (critère d’inertie) et spécifiques.
=
3
2
1
Effet + important
is
is
is
is
rn
rn
rn
rn
que le vernis contenant du BPA
Ve
Ve
Ve
Ve
Migration globale ou spécifique : quelle différence ?
Les différents calculs présentés préalablement peuvent conduire, en fonction
100 % 50 % 0% 50 % 100 % de la valeur initiale de la Noael, à des valeurs limites de migration dans l’aliment
inférieures ou supérieures à 60 mg / kg d’aliment.
La notion de limite de migration globale est définie comme une limite abso-
Per turbati on Effet an t i œ s t rogén i q ue E f f e t p ro - œs t ro g é n iq u e Pe r t u rb a t io n
de la reproduct i on d e la re p ro d u c t io n lue, hors considérations relatives aux emballages actifs, ayant pour valeur
Ver n i s 1 : con t i en t du B PA
Ver n i s 2 , 3 & 4 : propos i t i on s d e ve rn is d e s u b s t it u t io n
10 mg / dm2 de surface destinée à entrer en contact avec les denrées alimen-
taires, ou 60 mg / kg d’aliment, considérant le postulat d’1 kg d’aliment en
contact avec 6 dm2 d’emballage.
C] Substances concernées
Ainsi, toute substance pour laquelle la limite de migration calculée sur la base
Certaines substances pouvant être présentes dans les matériaux au contact des de la Noael est supérieure à 60 mg / kg d’aliment se voit attribuer une valeur
denrées alimentaires font déjà l’objet d’interdiction ou d’études : générique de 60 mg / kg. Cette limite n’est pas liée uniquement à des consi-
le Bisphénol A : risques liés à l’exposition par voir alimentaire, inhala- dérations toxicologiques, mais répond à l’exigence de non-modification de la
tion et voie cutanée en particulier pour la femme enceinte au regard des composition des denrées alimentaires par le matériau.
risques potentiels pour l’enfant à naître. L’alimentation contribue à Toute limite de migration calculée à partir de la Noael, suivant les principes
plus de 80 % de l’exposition de la population ; présentés [N schéma 11, page 40] et dont la valeur est inférieure à 60 mg / kg,
des substances considérées comme reprotoxiques de catégorie 2 et / ou correspond à une limite de migration spécifique pour cette substance.
perturbateurs endocriniens : méthyl tert-butyl éther (MTBE), toluène, Selon les principes de l’évaluation du risque, dès lors qu’une limite de migra-
n-hexane, cis-CTAC, O-phénylphénol (OPP). L’expertise des risques vise tion spécifique est attribuée à un composé, cela signifie qu’un consommateur
les expositions aux préparations (peintures, colles, parfums d’ambiance peut ingérer, tous les jours, 1 kg de denrées contenant cette substance jusqu’à ce
pour voiture, etc.) qui peuvent contenir ces substances ; niveau de migration, sans que cela engendre un risque inacceptable pour sa santé.
les composés perfluorés, polybromés et phtalates font l’objet d’exper-
tises au sein de l’Anses, notamment sur les sources d’exposition, la
contamination de différents milieux. L’Agence réalise aussi une
synthèse des données récentes de toxicité, relatives aux perfluorés et
aux phtalates. Ces travaux servent de base pour fixer les priorités dans
le cadre de la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens.
51 52
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Réglementation et textes applicables
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Réglementation et textes applicables
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Réglementation et textes applicables
La responsabilité du contrôle officiel repose sur les autorités compétentes des Certains matériaux et objets sont explicitement exclus du champ d’application
états membres de l’Union européenne qui réalisent les opérations d’inspection du règlement (CE) n° 1935 / 2004 :
et de contrôle, et arrêtent les sanctions en cas de non-respect des exigences les matériaux et objets fournis en tant qu’antiquités ;
réglementaires sur leurs territoires respectifs. les matériaux d’enrobage et d’enduit qui font corps avec les aliments
et qui sont susceptibles d’être consommés ;
Les autorités publiques des états membres sont aussi en charge de la réception les installations fixes pour la distribution de l’eau potable.
administrative des dossiers de demande d’autorisation de substances, dans le
cadre des mesures spécifiques réglementaires en vigueur dans l’Union euro- Le règlement (CE) n° 1935 / 2004 instaure le principe d'inertie (article 3). Ainsi,
péenne. Par la suite, les demandes sont traitées par la Commission européenne dans les conditions normales ou prévisibles de leur emploi, les matériaux desti-
afin d’autoriser les substances. nés au contact avec les aliments ne doivent pas céder aux denrées alimentaires
des constituants en quantités susceptibles :
Sous certaines conditions, les états membres peuvent avoir parfois recours à d
e présenter un danger pour la santé humaine ;
des mesures de sauvegarde. Il peut s’agir d’interdiction temporaire de subs- d
’entraîner une modification inacceptable de la composition des
tances pour répondre à des alertes, dans l’attente d’évaluations complémen- denrées alimentaires ;
taires du risque réalisées par les agences nationales de sécurité sanitaire ou d
e conduire à une altération des caractéristiques organoleptiques des
par l’Efsa. denrées alimentaires.
57 58
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Réglementation et textes applicables
Des mesures similaires sont aussi prévues pour d’autres matériaux listés dans Enfin, pour les matériaux et objets soumis à des mesures spécifiques au niveau
l’annexe I du règlement (CE) n° 1935 / 2004 (colles, liège, verre, résines échan- communautaire ou lorsque les règles nationales le prévoient, une déclaration
geuses d’ions, métaux et alliages, papiers et cartons, encres d’imprimerie, écrite de conformité reposant sur une documentation support doit être dispo-
silicones, textiles, vernis et revêtements, cires et bois). Les mesures spécifiques nible et communiquée entre opérateurs, ainsi qu’à l’autorité de contrôle, à sa
applicables à chaque matériau sont complétées par les modalités de contrôle demande.
de la conformité.
Lien entre la législation européenne harmonisée et les mesures spécifiques
Pour les substances non encore autorisées dans des matériaux soumis à nationales
mesures spécifiques de l’Union européenne, les pétitionnaires doivent déposer Le règlement (CE) n° 1935 / 2004 complété par les règlements et directives
un dossier de demande à l’autorité compétente de l’état membre qui le trans- spécifiques constituent la législation européenne harmonisée des matériaux
met à l’Efsa pour avis dans un délai de six mois reconductible une fois. Sur la destinés au contact des aliments. Les directives spécifiques ont été transposées
base d’un avis de l’Efsa, la Commission autorise l’emploi des nouvelles subs- en droit national, mais les règlements européens ne sont pas transposés et
tances en publiant des mesures spécifiques. s'appliquent tels quels dans les pays membres de l’Union européenne.
Pour les substances non encore autorisées, utilisées pour fabriquer des maté- En l'absence de règlement ou de directive spécifique par matériau, le règle-
riaux visés par des mesures spécifiques nationales et prévoyant une telle procé- ment (CE) n° 1935 / 2004 autorise les états membres de l’Union européenne à
dure, les pétitionnaires doivent généralement déposer un dossier de demande maintenir ou adopter des dispositions nationales.
à l’autorité compétente de l’état membre.
En l’absence de disposition harmonisée, ces mesures spécifiques nationales
Lorsqu'il n'existe pas de mesure spécifique harmonisée pour un matériau en s’appliquent à tous les opérateurs qui mettent sur le marché de l'état membre
Europe ou au niveau national, les règles visant à protéger la santé humaine des matériaux destinés au contact des aliments (opérateurs nationaux ou
décrites dans l’article 3 du règlement (CE) n° 1935 / 2004 s'appliquent. À charge étrangers). Lorsque ces opérateurs sont issus d’un pays membre de l’Union
du responsable de la mise sur le marché de démontrer le respect du principe européenne, le principe de reconnaissance mutuelle s’applique dans les condi-
d'inertie de l'article, en s’appuyant par exemple sur des recommandations tions prévues par le règlement (CE) n° 764 / 2 008 [&] 23. Ce règlement stipule
publiées par les autorités compétentes nationales et en veillant à prendre en qu’un produit légalement commercialisé dans un état membre de l’Union
compte l’état des connaissances en matière de sécurité sanitaire des matériaux. européenne peut être commercialisé dans un autre état membre. L’autorité
publique en charge du contrôle du marché peut déroger au principe de recon-
Autres dispositions applicables aux matériaux et objets au contact des aliments naissance mutuelle lorsqu’elle est en mesure d’apporter la preuve d’une insuf-
Les matériaux et objets doivent être fabriqués conformément aux bonnes pratiques fisance quant à la sécurité sanitaire des produits importés.
de fabrication, telles que définies dans le règlement (CE) n° 2023 / 2006 [&] 21.
Pour cela, les opérateurs doivent mettre en place un système d’assurance de la
qualité, un système de contrôle de la qualité et une documentation.
Les matériaux et objets destinés au contact des aliments doivent être étiquetés
selon des dispositions qui figurent dans le règlement (CE) n° 1935 / 2004 et qui
dépendent du stade de leur commercialisation (vente à un consommateur final
ou vente à un opérateur de la chaîne).
La traçabilité des matériaux et objets doit être assurée à tous les stades afin
de faciliter les opérations de contrôle, le retrait des produits non conformes,
l’information des consommateurs et la détermination des responsabilités.
59 60
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Réglementation et textes applicables
En France, l'évaluation des substances est basée sur les propriétés toxicolo-
giques des substances et sur les données de migration des matériaux dans les
aliments. Pour chaque nouvelle substance destinée à être utilisée dans la fabri-
cation de matériaux non soumis à des mesures harmonisées, le pétitionnaire
doit établir un dossier comprenant des données toxicologiques (données de
toxicité aiguë, étude de toxicité chronique sur quatre-vingt-dix jours, données
de mutagenèse) et des données de migration (résultats de migration globale
et de migration spécifique de la substance dans les simulants définis dans la
réglementation européenne).
61 62
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Réglementation et textes applicables
4. M
esures spécifiques françaises concernant
les matériaux au contact des aliments
Pour certains matériaux sans mesure spécifique harmonisée (autres que les
matières plastiques, la pellicule de cellulose régénérée, les céramiques et les
matériaux actifs et intelligents), des mesures spécifiques françaises s’appli-
quent. C’est le cas pour les élastomères de caoutchouc et de silicone, l’acier
inoxydable, l’aluminium, certains autres métaux et alliages, le bois ainsi que
les matériaux traités par rayonnements ionisants et les produits de nettoyage
des matériaux en contact alimentaire.
Pour les matériaux sans mesure harmonisée et sans mesure spécifique française,
la DGCCRF a mis en ligne sur son site internet des recommandations sous forme
de notes d’information ou de fiches, afin d’aider les opérateurs à démontrer
la conformité de leurs produits. Ces recommandations sont établies et régu-
lièrement mises à jour en concertation avec les représentants des fabricants
de matériaux, d’utilisateurs, principalement de l’industrie agro-alimentaire, de
distributeurs et de laboratoires. Ces recommandations concernent les papiers
et cartons, certains métaux comme les aciers non inoxydables ou la fonte, le
verre, la vitrocéramique et l’émail, les revêtements organiques ou métalliques,
les encres, les matières colorantes et les vernis.
63 64
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Réglementation et textes applicables
Liste positive
Teneur résiduelle en substances (en mg / dm2)
Directive n° 2007 / 42 / CE
Limite de migration spécifique (en mg / kg d’aliment)
Pellicule de cellulose régénérée
Règlement (CE) n° 1935 / 2004 Déclaration écrite de conformité
Dispositions générales
Sélection de matières premières conformes à la directive n° 2002 / 72 / CE
Non-contamination des matières premières
Règlement (CE) n° 282 / 2008 Substances ajoutées autorisées par la directive n° 2002 / 72 / CE
Procédés de recyclage des matières plastiques Produits finis conformes à la directive n° 2002 / 72 / CE
Déclaration écrite de conformité pour les matières recyclées
Liste de l’UE
Limite de migration globale (10 mg / dm2)
Règlement (CE) n° 10 / 2011
Limite de migration spécifique (en mg / kg d’aliment)
Matières plastiques
Déclaration écrite de conformité
65 66
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Réglementation et textes applicables
Interdiction du contact direct avec le cuivre, fer, zinc galvanisé (sauf chocolaterie et distillerie)
Restrictions d’emploi concernant la quantité de plomb & d’arsenic éventuellement présents dans l’étain
Décret n° 76-492 Arrêté du 28 juin 1912
Restrictions d’emploi concernant la quantité de plomb & d’arsenic éventuellement présents dans les alliages de métaux
Objets en étain Aciers étamés - aciers galvanisés
Interdiction du contact direct de papier peint et de papier imprimé (sauf certains légumes)
cuivre - zinc - plomb - arsenic
Grès - porcelaine Interdiction des décors avec couleurs à base de métaux toxiques
Teneur en chrome ≥ 13 %
Arrêté du 13 janvier 1976
Teneurs limites en éléments ajoutés
Aciers inoxydables
Arrêté du 28 janvier 1983 Symbole pour les matériaux et objets qui ne peuvent être mis au contact des aliments
Étiquetage
67 68
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Logigramme n° 2 : décret n° 1469-2008
Traitement à des doses inférieures à 10 kGy Délivrance d’une autorisation par la DGCCRF
Avis de l’Anses
Traitement à des doses supérieures à 10 kGy
Délivrance d’une autorisation par la DGCCRF
69 70
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Réglementation et textes applicables
Liste positive
Pellicule de cellulose Teneur résiduelle en substances (en mg / dm2)
régénérée Limite de migration spécifique (en mg / kg d’aliment)
Directive n° 2007 / 42 / CE Déclaration écrite de conformité
71 72
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Réglementation et textes applicables
Étiquetage Symbole pour les matériaux et objets qui ne peuvent être mis au contact des aliments
Arrêté du 28 janvier 1983
Liste positive
Matières organiques volatiles libres (≤ 0,5 %)
Silicones Migration globale (LMG = 10 mg / dm2 ou 60 mg / kg d’aliment)
Arrêté du 25 novembre 1992 Organo-étains (LMS = 0,1 mg / kg)
Peroxydes
Mesures spécifiques harmonisées
Céramiques
Arrêté du 23 mai 2006
Arrêté du 7 novembre 1985
Directive n° 2005 / 31
Directive n° 84 / 500 / CEE
73 74
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Réglementation et textes applicables
Grés - Porcelaine Interdiction des décors avec des couleurs à base de métaux toxiques
Arrêté du 15 novembre 1945
Papiers Interdiction du contact direct de papier peint et de papier imprimé (sauf certains légumes)
Arrêté du 28 juin 1912
Liste des métaux autorisés au contact des aliments
Interdiction du contact direct avec le cuivre, zinc et fer galvanisé (sauf utilisation en chocolaterie ou distillerie)
Métaux et alliages de métaux
Restrictions d’emploi concernant la quantité de plomb & d’arsenic éventuellement présents dans l’étain
Arrêté du 15 novembre 1945
Restrictions d’emploi concernant la quantité de plomb & d’arsenic éventuellement présents dans les alliages de métaux
Arrêté du 28 juin 1912
Décret n° 76-492
Teneur en chrome ≥ 13 %
Aciers inoxydables
Mesures spécifiques françaises Teneurs limites en éléments ajoutés
Arrêté du 13 janvier 1976
Matériaux & objets au contact des aliments (MCDA)
Teneur en aluminium (> 99 %)
Aluminium
Aluminium Teneur en impuretés (≤ 1 %)
et alliages d’aluminium Teneur en aluminium
Arrêté du 27 août 1987 Alliages d’aluminium
Teneurs limites en éléments ajoutés ou impuretés
75 76
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Réglementation et textes applicables
Recommandations françaises
Matériaux au contact des aliments (MCDA)
LLS des éléments ajoutés, en particulier : étain, plomb, cadmium, arsenic, antimoine, cuivre
Exigences françaises pour les aciers inoxydables
Arrêté du 13 janvier 1976
Zinc
Recommandations françaises pour les revêtements organiques ou métalliques
Exigences françaises pour les aluminiums et alliages LLS des éléments ajoutés, en particulier : zinc, plomb, cadmium, arsenic
Arrêté du 27 août 1987
Recommandations françaises pour les revêtements organiques ou métalliques Revêtements organiques de supports métalliques
Fontes Liste des substances évaluées dans la résolution-cadre ResAp (2004) 1 []25
Revêtements de type « vernis »
LLS des éléments ajoutés, en particulier : plomb, cadmium Règles de contrôle de la conformité
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Réglementation et textes applicables
Teneur en pentachlorophénol
Recommandations françaises pour les couches en papier et carton Liste des substances évaluées dans la résolution cadre ResAp (2004) 1 []25
Listes des additifs autorisés en France, dans l’UE, aux USA et en Allemagne
Exigences françaises pour les caoutchoucs
Guide de bonnes pratiques de la profession de 2016 [] 37
Arrêté du 9 novembre 1994
Transfert des constituants antimicrobiens
Modalités de contrôle des matières organiques volatiles libres
Inertie organoleptique
Teneur en polychlorobiphényls
Critères de composition
Migration du formol, glyoxal, fluor
Critères d’exclusion
Pour papiers et cartons au contact d’aliments humides ou gras
LMS des substances autorisées ou évaluées par l’UE, USA, BFR, Conseil de l’Europe
Migration des azurants optiques
Pour papiers et cartons au contact d’aliments humides ou gras
LMS = 0,01 mg / kg d’aliment pour les substances non évaluées
Enduction
79 80
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Outils disponibles
81 82
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Outils disponibles
Pour aider les industriels dans leur réflexion, l’ACTIA a édité en 2008 un guide
pratique d’utilisation de différents référentiels couramment utilisés, développé
ensuite sur internet en 2011. Ce site propose une présentation synthétique de
différents référentiels et des tableaux comparatifs des exigences en relation
avec des études de cas. Véritable « guide de navigation », il est un outil d’aide
à la décision dans les démarches du management de la qualité et de la sécurité
sanitaire des aliments. [N Guide pratique d'utilisation des référentiels, Actia,
http://referentiel.actia-asso.eu]
83 84
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Outils disponibles
1. Contexte réglementaire et objectifs Cette documentation vient en support de la déclaration écrite de conformité et
reprend précisément :
les conditions et les résultats des essais ;
Le règlement cadre (CE) n° 1935 / 2004 [&] 18 relatif aux matériaux et objets
les résultats de modélisations ;
destinés à entrer en contact avec les aliments définit que ceux-ci doivent
t outes preuves et arguments démontrant cette conformité.
satisfaire au principe d’inertie.
85 86
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Outils disponibles
87 88
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Outils disponibles
Données d'entrée Actions Données de sortie / réactions Remarque : si le contexte de confidentialité est « recevable », il est important
d’apporter les précisions suivantes : la mention de la présence de composés
Je reçois Je vérifie la pertinence Comme tout industriel de l'agro-
1 la déclaration écrite et la conformité alimentaire, je dois garantir, soumis à des restrictions spécifiques revêt un caractère « réglementairement
de conformité. des documents fournis par la constitution d'un dossier, obligatoire » pour les matières plastiques.
par les différents que les matériaux et objets en
acteurs de la filière contact avec les denrées alimentaires Si toutefois l’identité exacte des molécules ne peut être communiquée, il est
emballage. que j’utilise sont conformes aux
toujours possible de signer un contrat de confidentialité entre les différentes
exigences des législations euro-
Je ne pratique péenne et française. La déclaration parties afin que l’entreprise agro-alimentaire :
aucune transformation est considérée comme valide durant p uisse enclencher les vérifications associées aux molécules ciblées ;
sur l’emballage fourni. cinq ans, sauf en cas de modifica- f asse réaliser les tests par le fournisseur après transmission des infor-
tion des conditions de fabrication, mations relatives aux conditions d’utilisation ;
d’utilisation, ou réglementaires.
f asse traiter le dossier par un laboratoire indépendant qui sera chargé
de collecter les informations confidentielles pour la mise en place des
analyses adéquates.
Données de sortie
Données d'entrée Actions
réactions
Je ne reçois pas Si les fournisseurs ne sont pas J’interroge
2 la déclaration écrite en mesure de fournir un document mes fournisseurs
de conformité conforme, ou si j’interviens sur l’em- sur les informations
ou elle est ballage, je dois, en tant qu’industriel indispensables
non valide. de l’agro-alimentaire, faire la preuve à détenir pour
de l’aptitude au contact. la mise en place
Je réalise une action Quelles vérifications dois-je mettre de procédures
sur les produits reçus en place pour répondre à cette permettant
susceptibles de responsabilité et quelles informations de vérifier
modifier l’aptitude doivent être recensées et exploitées l’aptitude au contact
au contact. pour les mettre en place ? des aliments*.
*
Molécules soumises à restrictions - présences de matériaux recyclés…
89 90
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Outils disponibles
91 92
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Outils disponibles
93 94
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Outils disponibles
ANALYSES Choix de simulant Résultats en mg / kg ou mg / dm2 * Toute huile végétale présentant une répartition des acides gras
Migration globale Choix des modalités de contact : À comparer aux exigences comme définie dans le règlement (UE) n° 10 / 2011
durée & température (2) (3) réglementaires (4) (Source : règlement (UE) n° 10 / 2011 [&] 24)
95 96
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Outils disponibles
Modalités normalisées
lors de la détermination de la migration globale (MG)
Conditions d’essais normalisées Deux situations particulières sont envisagées en cas de contact à hautes
températures.
Numéro
Durée de contact* Conditions de contact prévues
de l’essai
Numéro Conditions Conditions de Couvre les conditions
MG1 10 jours à 20 °C Tout contact à l’état congelé et à l’état réfrigéré de l’essai d’essai contact prévues de contact prévues
décrites dans
MG2 10 jours à 40 °C Tout entreposage de longue durée MG8 Simulant E Uniquement MG1, MG3, MG4, MG5
à température ambiante ou à une température pendant 2 h à 175 °C applications à haute et MG6
inférieure, y compris en cas d'emballage et simulant D2 température
sous conditions de remplissage à chaud et / ou pendant 2 h à 100 °C
de chauffage à une température T où
70 °C ≤ T ≤ 100 °C pendant une durée maximale MG9 Simulant E Applications à haute MG1, MG2, MG3, MG4,
de t = 120 / 2^[(T-70) / 10] minutes pendant 2 h à 175 °C température MG5 et MG6
et simulant D2 avec entreposage
MG3 2 heures à 70 °C Toute condition de contact comprenant pendant 10 jours de longue durée
le remplissage à chaud et / ou le chauffage à 40 °C à t°C ambiante
à une température T où 70 °C ≤ T ≤ 100 °C
pendant une durée maximale de [&] 24
(Source : règlement (UE) n° 10 / 2011 )
t = 120 / 2^[(T-70) / 10] minutes, non suivie d'un
entreposage de longue durée à température
ambiante ou à l'état réfrigéré ait lieu par la suite
Durée de contact
MG4 Une heure à 100 °C Applications à haute température lors de la détermination des migrations spécifiques
pour tous les types de denrées alimentaires
Durée de contact
à une température maximale de 100 °C Durée d’essai
dans les pires conditions d’emploi prévisibles
t ≤ 5 minutes 5 minutes
MG5 Soit 2 heures à 100 °C Applications à haute température
ou à la t °C de reflux, à une température maximale de 121 °C 5 minutes < t ≤ 0,5 heure 0,5 heure
soit 1 heure à 121 °C 0,5 heure < t ≤ 1 heure 1 heure
1 heure < t ≤ 2 heures 2 heures
MG6 4 heures à 100 °C ou Toute condition de contact à une température 2 heures < t ≤ 6 heures 6 heures
à la t °C de reflux supérieure à 40 °C, et avec des denrées 6 heures < t ≤ 24 heures 24 heures
alimentaires pour lesquelles le point 4 de 1 jour < t ≤ 3 jours 3 jours
l'annexe III affecte les simulants A, B, C ou D1
3 jours < t ≤ 30 jours 10 jours
> 30 jours Voir les conditions spécifiques
MG7 2 heures à 175 °C Applications à haute température avec
des denrées alimentaires grasses dans [&] 24
(Source : règlement (UE) n° 10 / 2011 )
des conditions excédant celle de l’essai MG5
[&] 24
* en jours [j] ou heures [h] à la température de contact [°C], source : règlement (UE) n° 10 / 2011
97 98
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Outils disponibles
Température de contact
lors de la détermination des migrations spécifiques
Température de contact dans les pires Conditions d’essai Données d'entrée Actions Données de sortie / réactions
conditions d’emploi prévisibles
CALCULS Données qualitatives Les quantités maximales de substances
t ≤ 5 °C 5 °C et quantitatives susceptibles de migrer sont évaluées
5 °C < t ≤ 20 °C 20 °C recueillies auprès par calcul.
20 °C < t ≤ 40 °C 40 °C de mes fournisseurs. Pour l’examen de la migration spécifique,
40 °C < t ≤ 70 °C 70 °C la migration potentielle peut être
70 °C < t ≤ 100 °C 100 °C ou température de reflux calculée à partir de la teneur résiduelle
100 °C < t ≤ 121 °C 121 °C (*) de la substance dans le matériau,
ou dans l’objet dans l’hypothèse
121 °C < t ≤ 130 °C 130 °C (*)
d’une migration complète.
130 °C < t ≤ 150 °C 150 °C (*)
150 °C < t < 175 °C 175 °C (*) MODÈLES Recueil des données : Pour l’examen de la migration spécifique,
t > 175 °C Régler la température sur composition, la migration potentielle peut être
la température réelle au niveau modalités de contact, calculée à partir de la teneur résiduelle
de l’interface avec l'aliment (*) exposition. de la substance dans le matériau
ou l’objet, en appliquant des modèles
* en jours [j] ou heures [h] à la température de contact [°C] Logiciels dispo- de diffusion généralement reconnus,
(Source : règlement (UE) 10 / 2011 [&] 24) nibles : Migrarisk, fondés sur des données scientifiques,
Migratest, SFPD, et établis de manière à surestimer
Smewise… la migration réelle.
d] Calculs et modèles
99 100
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Outils disponibles
Des guides sont également disponibles pour aider les industriels à la mise en
Exemples d’actions à mener en cas de crise
place d’un système de traçabilité :
1 Réunir les membres de la cellule de crise en moins de deux heures :
s oit classés par types de matériaux en contact : « Industrial guidelines
directeur général, responsables production, logistique, qualité, financier et commercial
on traceability of materials and articles for food contact » [&] 32 ;
s oit classés par filière industrielle : exemple : « Guide pratique de la 2 S’assurer que tous les membres connaissent leurs responsabilités dans le rappel
traçabilité pour la filière des olives de table », partie 2 : « La traçabilité 3 Énoncer l’urgence du rappel et préparer l’avis de rappel
pour les fournisseurs de matières et de matériaux au contact des
4 Répartir les tâches entre les membres de la cellule de crise
denrées alimentaires » [&] 36.
5 Identifier le plus rapidement possible les lots concernés à rappeler, et, s’il y a lieu, déterminer
si d’autres lots, marques ou formats du même produit, ou si d’autres produits sont touchés
7 Diffuser l’avis de rappel aux clients et aux autorités (notification) dans les 24 heures :
description de la cause de rappel, du lot touché - dénomination, marque, format, numéro
de lot, quantité distribuée, date d’expédition
9 Informer les clients n’ayant pas donné suite à l’avis de rappel (numéro d’urgence)
10 Organiser une permanence pour gérer les appels en dehors des heures ouvrables
11 Vérifier si les clients ont cessé de distribuer ou de vendre les produits à rappeler et
si ces produits ont été retournés dans les conditions demandées
101 102
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Études de cas
103 104
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Études de cas
105 106
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Études de cas
Logigramme n° 6 : déclaration de conformité Matériau apte au contact avec les aliments ?
Vérifier si les substances sont inscrites dans une liste positive ou autorisées sans être listées
Substances avec Qm
Vérifier les informations disponibles pour les substances non inscrites dans une liste positive
Auxiliaires technologiques, matières colorantes, Nias, solvants, substances sous forme de nanoparticules
Substances évaluées
Substance pouvant être utilisée dans les matériaux au contact des aliments
Déterminer la LMS
Migration maximale ou modélisée ≤ LMS mg / kg Conforme
Substance ne pouvant pas être utilisée dans les matériaux au contact des aliments
Couche de matériau directement au contact des aliments Une évaluation des risques doit être réalisée
107 108
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Études de cas
Logigramme n° 6 : déclaration de conformité Matériau apte au contact avec les aliments ?
Fibres recyclées L’origine des fibres recyclées doit être déterminée pour évaluer le risque
Substance pouvant être utilisée dans les matériaux au contact des aliments Conforme
Substance ne pouvant pas être utilisée dans les matériaux au contact des aliments Non conforme
Substances non évaluées Une évaluation des risques doit être réalisée
Vérifier le respect des critères de pureté chimique du matériau recommandés par la DGCCRF
Conforme
Résultats pour un contact avec les aliments secs et non gras
Non conforme
Conforme
Résultats pour un contact avec les aliments humides et / ou gras
Non conforme
Métaux
Conforme
Acier Vérifier le respect des critères recommandés par la DGCCRF
Non conforme
109 110
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Études de cas
Logigramme n° 6 : déclaration de conformité Matériau apte au contact avec les aliments ?
Aqueux non acides ≤ 10 mg / dm2 (ou 60 mg / kg pour les nourrissons et enfants en bas âge) Conforme
> 10 mg / dm2 (ou 60 mg / kg pour les nourrissons et enfants en bas âge) Non conforme
Acides
2 3
Définir l’application Analyser le transfert
Alcoolisés Choisir les simulants pour les analyses Analyser les migrations spécifiques
alimentaire et les conditions des migrants
des essais de simulation dans les conditions normales
Gras et prévisibles d’emploi ≤ LMS Conforme
Matière plastique
Définir les conditions de contact (durée, température) Réaliser un test organoleptique
Traitement par rayonnements ionisants Métaux Analyser la migration des revêtements organiques
≤ 60 mg / kg Conforme
≤ LMS Conforme
111 112
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Études de cas
NB : les conditions d’essais précisées sont celles du règlement (UE) 10 / 2011 et peuvent être utilisées à partir
du 1er janvier 2013.
113 114
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Études de cas
Quantité 125 g
Masse volumique 1,1 g / cm3
Caractéristiques
Masse 5g
opération unitaire prise en compte procédé industriel emballage physiques
Épaisseur 100 µm
Remplissage à froid
opercule
Aluminium
Composition
Laque Solvants
Forme Film
Géométrie
Surface en contact 0,2 dm2
étiquette
Papier
Matières colorantes
Composition Encres
Solvants
Adhésif
Forme Film
Géométrie
Surface en contact 0,9 dm2
115 116
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Études de cas
Aluminium laqué Polystyrène Adhésif Papier Encres d’impression Calcul du transfert dans le pire des cas
Critères de composition chimique pour les aluminiums Aluminium Calcul de la migration maximale
Arrêté français du 27 août 1987 Acide acétique à 3 % (10 jours à 20 °C)
Éthanol à 50 % (10 jours à 20 °C)
m = masse du pot C = concentration M = masse d’aliment
Recommandation de la DGCCRF sur les vernis Laque
Fiche aluminium revêtu Polystyrène
5g 140 mg / kg 125 g
5g 650 mg / kg 125 g
Modélisation [ Calculs et modèles, page 98]
Migration maximale = (C X m / 1 000) / (M / 1 000) = 26 mg / kg d’aliment
La migration maximale
est supérieure à la LMS (9 mg / kg)
117 118
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Études de cas
Conditions
de conservation 200 jours Propylène Pas de LMS
(DLUO)
Benzoate de lithium LMS lithium = 0,6 mg / kg
Composition Polypropylène orienté
Gras pH > 4,5 1,1,3-tris(2-méthyl-4-hydroxy-5-tert-butylphényl)butane LMS = 5 mg / kg
Catégories
À caractère gras Diphosphite de bis(2,4-di-ter-butylphényl)pentaérythritol LMS = 0,6 mg / kg
Forme Parallélépipède
conditions d’utilisation consommateur
Géométrie Surface en contact direct 5,4 dm2
Conservation à température ambiante
Volume 770 ml
étui imprimé
Carton plat
Matières colorantes
Composition Encres
Solvants
Adhésif
Masse 20 g
Caractéristiques
physiques Épaisseur 0,5 mm
Forme Parallélépipède
Géométrie
Surface en contact indirect 5,4 dm2
119 120
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Études de cas
Étui imprimé
3g 25 mg / kg 200 g
Migration maximale = (C x m / 1 000) / (M / 1 000) = 0,375 mg / kg d’aliment Tests sensoriels [ Calculs et modèles, page 84 /
norme NF ISO 13 302 / EN 1 230-1, 1 230-2]
Calculs du transfert total dans l’aliment Analyse de résidus de solvants
La migration maximale
est inférieure à la LMS (0,6 mg / kg)
1,1,3 tris(2-méthyl-4-hydroxy-5-tert-butylphényl)butane
3g 300 mg / kg 200 g
Modélisation [ Calculs et modèles, page 98]
Migration maximale = (C x m / 1 000) / (M / 1 000) = 4,5 mg / kg d’aliment
La migration maximale
est inférieure à la LMS (5 mg / kg)
121 122
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Études de cas
Quantité 450 g
Masse 1,14 g
Caractéristiques PET 12 µm
physiques
opération unitaire prise en compte procédé industriel emballage Épaisseur Aluminium 38 µm
PP 20 µm
Masse 19,8 g
Caractéristiques
Épaisseur 400 µm
physiques
Masse volumique 0,9 g / cm3
Forme Cylindre
Volume 450 ml
123 124
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Études de cas
Octadecyl 3,5-Di-(tert)-butyl-4-hydroxyhydrocinnamate
Substance non volatile
Concentration inconnue Analyse à réaliser si le résultat de migration globale > 6 mg / kg
le calcul est impossible
La migration maximale
est inférieure à la LMS (6 mg / kg)
125 126
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Études de cas
bouteille
Forme Cylindre
Géométrie
Surface en contact 0,15 dm2
étiquette
Papier
Matières colorantes
Composition Encres
Solvants
Adhésif
Caractéristiques Masse 2g
physiques Épaisseur 70 µm
Forme Feuille
Géométrie
Surface en contact 1,5 dm2
opercule
Aluminium
Composition
Polyéthylène haute densité Éthylène Pas de LMS
physiques
Épaisseur 90 µm
127 128
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Études de cas
La migration maximale
est inférieure à la LMS (6 mg / kg)
opercule polyéthylène haute densité
Concentration inconnue,
le calcul est impossible
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Études de cas
Forme Cylindre
bouchon
Caractéristiques
Masse 3g
physiques
Forme Cylindre
Géométrie
Surface en contact 0,16 dm2
étiquette
Polychlorure de vinyle
Matières colorantes
Composition Encres
Solvants
Adhésif
Forme Feuille
Géométrie
Surface en contact 2 dm2
131 132
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Évaluation des risques de transfert
Études de cas
Matériaux au contact direct Matériaux au contact indirect
Diphosphite de bis(2,4-dicumylphénil)pentaérythritol
Bouchon
Calcul de la migration maximale
3g 500 mg / kg 500 g
3g 450 mg / kg 500 g
concentration inconnue,
Acide téréphtalique le calcul est impossible
concentration inconnue,
Acide isophtalique le calcul est impossible
concentration inconnue,
Acétaldéhyde le calcul est impossible
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Annexes
135 136
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Anne xe 1 - Bi b l i og ra ph i e
1] Afnor,
NF EN ISO 9 001:2000, Systèmes de management de la qualité - Exigences,
Paris, Afnor, décembre 2000, 40 p.
2] Afnor,
NF ISO 13 302 Analyse sensorielle - Méthodes pour évaluer les modifications de
la flaveur des aliments causées par l'emballage,
Paris, Afnor, janvier 2004.
3] Afnor,
NF EN 13 130-1, Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires -
Substances dans les matières plastiques sujettes à des restrictions,
Paris, Afnor, août 2004, 68 p.
4] Afnor,
NF EN ISO 14 001, Systèmes de management environnemental - Exigences et
lignes directrices pour son utilisation, Paris, Afnor, décembre 2004, 37 p.
5] Afnor,
XP CEN / TS 13 130, Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires -
Substances dans les matières plastiques soumises à des limitations,
Paris, Afnor, 23 mai 2005.
Fait partie de l'EN 13 130.
6] Afnor,
NF EN ISO 22 000, Systèmes de management de la sécurité des denrées alimen-
taires - Exigences pour tout organisme appartenant à la chaîne alimentaire,
Paris, Afnor, NF V01-010, octobre 2005, 47 p.
7] Afnor,
NF EN 15 593, Emballages - Management de l'hygiène dans la fabrication des
emballages destinés aux denrées alimentaires - Exigences.
Paris, Afnor, avril 2008, 15 p.
8] BRCGS emballage,
BRCGS Packaging - Brand Reputation Compliance Global Standard,
London, BRCGS, 6e édition, août 2019, 114 p.
137 138
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Annexe 1 - Bibliographie
139 140
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Annexe 1 - Bibliographie
141 142
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Annexe 1 - Bibliographie Anne xe 2 - G l ossa i re
DJT
DLC
DLUO
143 144
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Annexe 2 - Glossaire
Ethylene vinyl alcohol. Plus petite dose ayant entraîné des effets indésirables chez l’homme.
« Analyse des dangers et des points critiques pour leur maîtrise ». Système Matériaux pour contact alimentaire et santé.
qui définit, évalue et maîtrise les dangers qui menacent la salubrité des
aliments. Codex Alimentarius. MCDA
Matériaux et objets au contact des aliments.
HPLC (high performance liquid chromatography)
Chromatographie en phase liquide à haute performance. Néoformés ou Nias (Non-Intentionaly added substance)
Qualifie un processus biologique observé / étudié dans un organisme Noael (No observed adverse effect level)
vivant, par opposition à in vitro.
Unité de mesure utilisée en toxicologie et radiotoxicologie et plus particu-
lièrement dans le domaine des faibles doses. Cette unité désigne la dose
IRTF
sans effet toxique, c'est-à-dire la dose la plus élevée d’une substance pour
Spectroscopie infrarouge à transformée de Fourier. laquelle aucun effet toxique n’est observé.
LMG Noge
145 146
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Annexe 2 - Glossaire
PP
Numéro CAS
Polypropylène.
Numéro d'enregistrement unique d'un produit chimique, polymère,
séquence biologique et alliage auprès de la banque de données de
Chemical Abstracts Service (CAS). PS
Polystyrène.
Numéro EINECS
Numéro d'identification d'une substance chimique répertoriée dans l'inven- Seuil de dose
taire européen des substances chimiques commerciales existantes (EINECS).
Il concerne les substances qui provoquent, au-delà d’une certaine dose,
des dommages dont la gravité est proportionnelle à la dose absorbée.
Organosol
Selon cette approche classique de la toxicité, les effets néfastes ne survien-
Solution colloïde dont le milieu de dispersion est un liquide organique. nent que si cette dose est atteinte.
En droit européen, le paquet hygiène est un ensemble de six règlements Ensemble des directives de prise en compte et de mise en œuvre
communautaires, fixant des exigences relatives à l’hygiène des denrées de la politique et des objectifs qualité.
alimentaires et des denrées animales :
- règlement (CE) n° 178 / 2002 [&] 11 établissant les principes généraux et
les prescriptions générales de la législation alimentaire (Food law) ;
- règlement (CE) n° 852 / 2004 [&] 16 relatif à l’hygiène
des denrées alimentaires ;
- règlement (CE) n° 853 / 2004 [&] 17 relatif aux denrées d’origine animale ;
- règlement (CE) n° 854 / 2004 [&] 13 relatif aux contrôles officiels ;
- règlement (CE) n° 882 / 2004 [&] 15 relatif aux contrôles officiels ;
- règlement (CE) n° 183 / 2005 [&] 19 établissant des exigences en matière
d’hygiène des aliments pour animaux.
Cette législation est entrée en vigueur le 1er janvier 2006.
PEBD
PEHD
PET
Polyéthylène téréphtalate.
147 148
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Anne xe 3 - C onta c ts uti l e s
Organismes
Actia
Ania
Anses
BFR
Clife
Cnerna
Efsa
FSA
OCDE
Organisation for Economic Cooperation and Development
PAE
149 150
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Annexe 3 - Contacts utiles
Organismes publiques
Actia
France
Le réseau français des Instituts techniques de l'agro-alimentaire
16 rue Claude-Bernard, 75 231 Paris Cedex 05
Téléphone : 01 44 08 86 20, fax : 01 44 08 86 21, Ademe
www.actia-asso.eu
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
http://rmt-propackfood.actia-asso.eu
155 bis avenue Pierre-Brossolette, C.S. 50 065
92 541 Montrouge Cedex
CTCPA
Téléphone : 01 47 65 20 00, fax : 01 46 45 52 36
Technopole Alimentec, rue Henri-de-Boissieu, 01 060 Bourg-en-Bresse www.ademe.fr
Téléphone : 04 74 45 52 30
Patrice Dole : pdole@ctcpa.org Afnor
Philippe Saillard : psaillard@ctcpa.org
Association française de normalisation
www.ctcpa.org
11 rue Francis-de-Pressensé, 93 571 La Plaine-Saint-Denis Cedex
Téléphone : 01 41 62 80 00, fax : 01 49 17 90 00, www.afnor.org
151 152
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Annexe 3 - Contacts utiles
Europe
Citeo
DFI
153 154
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Annexe 3 - Contacts utiles
FSA
Matériaux et emballages en bois
Food Standards agency
www.food.gov.uk
Seila
Fda Siel
Food and drugs administration 6 rue François-1er, 75 008 Paris, téléphone : 01 56 88 36 75
www.fda.gov www.emballage-leger-bois.fr
www.fda.gov/Food/IngredientsPackagingLabeling/default.htm
Sypal
Who
6 rue François-1er, 75 008 Paris, téléphone : 01 56 69 52 01
World Health Organization www.sypal.eu
www.who.int/foodsafety/chem/en
Elipso
155 156
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Annexe 3 - Contacts utiles
Snfbm
Copacel
157 158
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Auteurs Conception graphique & exécution
Patrick Sauvegrain
Cet ouvrage est composé en
IPC
Méta et Parisine
Colette Breysse
Jacques Thébault
Éditeur
CTCPA Actia
Patrice Dole 16 rue Claude-Bernard
Philippe Saillard 75 231 Paris Cedex 05
téléphone : 01 44 08 86 20
Coordination
ACTIA
Alice Dulas
LNE
Catherine Loriot
Légende
[] 33 : référence bibliographique n° 33
[N] : voir
159 160
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