Check-Liste Documentation

CHAPITRE Systèmes de management de Conformités Remarques
Check-list
la sécurité des denrées de documentation
Oui / Non ?
alimentaires — Exigences
pour tout organisme
appartenant à la chaîne
alimentaire
4 Contexte de l’organisme
Compréhension de
l’organisme et de son
contexte
L’organisme doit déterminer les
enjeux externes et internes
pertinents par rapport à sa
finalité, et qui influent sur sa
capacité à atteindre le ou les
résultats attendus de son
SMSDA.
L’organisme doit identifier,
revoir et actualiser les
informations relatives à ces
enjeux externes et internes.
Compréhension des besoins
et attentes des parties
intéressées
Pour s’assurer de l’aptitude de
l’organisme à fournir en
permanence des produits et
services conformes aux
exigences légales et
réglementaires et aux exigences
du (des) client(s) applicables en
matière de sécurité des denrées
alimentaires, l’organisme doit
déterminer:
 Les parties intéressées
qui sont pertinentes
dans le cadre du SMSDA;
et
 Les exigences
pertinentes des parties
intéressées du SMSDA.
L’organisme doit identifier,
revoir et actualiser les
informations relatives aux
parties intéressées et à leurs
exigences.
Détermination du périmètre
d’application du système de
management de la sécurité
des denrées alimentaires
L’organisme doit déterminer les
limites et l’applicabilité du
SMSDA afin d’établir son
périmètre d’application.
Le périmètre d’application doit
spécifier les produits et services,
les processus et le ou les sites de
production qui sont inclus dans
le SMSDA.
inclure les activités, processus,
produits ou services pouvant
avoir une incidence sur la
sécurité des denrées
alimentaires dans les produits
finis.
Lorsque l’organisme établit ce
périmètre, il doit prendre en
compte :
● Les enjeux externes et
internes auxquels il est
fait référence en 4.1;
● Les exigences auxquelles
il est fait référence en
4.2.
être disponible et maintenu sous
la forme d’une information
documentée.
Système de management
de la sécurité des denrées
alimentaires
L’organisme doit établir, mettre
en œuvre, maintenir, actualiser
et améliorer en continu un
SMSDA, y compris les processus
nécessaires et leurs interactions,
en accord avec les exigences du
présent document.
5 Leadership
Leadership et engagement
La direction doit démontrer son
leadership et engagement vis-à-
vis du SMSDA en :
● S’assurant que la politique
relative à la sécurité des denrées
alimentaires et les objectifs du
SMSDA sont établis et qu’ils sont
compatibles avec l’orientation
stratégique de l’organisme ;
● S’assurant que les exigences
liées au SMSDA sont intégrées
aux processus métiers de
l’organisme ;
● S’assurant que les ressources
exigées pour le SMSDA sont
disponibles ;
● Communiquant sur
l’importance de disposer d’un
système de management de la
alimentaires efficace et de se
conformer aux exigences liées
au SMSDA, aux exigences légales
et réglementaires applicables, et
aux exigences relatives à la
alimentaires établies en accord
avec le(s)client(s) ;
● Veillant à ce que le SMSDA soit
évalué et maintenu afin
d’atteindre le ou les résultats
attendus (voir 4.1) ;
● Orientant et soutenant les
personnes pour qu’elles
contribuent à l’efficacité du
SMSDA ;
● Promouvant l’amélioration
continue ;
● Soutenant les autres rôles
managériaux pertinents afin de
démontrer leurs responsabilités
dans leurs domaines respectifs.
Politique
Etablissement de la politique
relative à la sécurité des denrées
alimentaires.
La direction doit établir, mettre

en œuvre et maintenir une
politique relative à la sécurité
des denrées alimentaires qui :
● Est appropriée à la
finalité et au contexte de
l’organisme.
● Fournit un cadre pour

l’établissement et la
revue des objectifs du
SMSDA ;
● Inclut l’engagement de
satisfaire aux exigences
applicables en matière
de sécurité des denrées
alimentaires, y compris
les exigences légales et
réglementaires et les
exigences relatives à la
alimentaires établies en
accord avec le(s)
client(s) ;
● Traite de la
communication interne
et externe ; et inclut
l’engagement pour
l’amélioration continue
du SMSDA ;
● Répond à la nécessité de
garantir les
compétences en matière
de sécurité des denrées
alimentaires.
Communication de la politique
relative à la sécurité des
denrées alimentaire.
La politique relative à la sécurité
des denrées alimentaires doit :
● Exister/être présentée
et être maintenue sous
la forme d’une
information
documentée ;
● Être communiquée,
comprise et appliquée à
tous les niveaux au sein
de l’organisme ;
● Être disponible vis-à-vis
des parties intéressées
pertinentes, le cas
échéant.
Rôles, responsabilités et
autorités au sein de
l’organisme
La direction doit s’assurer que
les responsabilités et autorités
des rôles pertinents sont
attribués, communiquées et
comprises au sein de
l’organisme.
La direction doit attribuer la
responsabilité et l’autorité pour:
● Rendre compte de la
performance du SMSDA
à la direction;
● Nommer l’équipe
chargée de la sécurité
des denrées
alimentaires et le
responsable de cette
équipe;
● Désigner les personnes
ayant une responsabilité
et une autorité définies
pour lancer et
documenter une ou des
actions.
Le responsable de l’équipe
chargée de la sécurité des
denrées alimentaires doit avoir
la responsabilité de :
● Garantir que le SMSDA
est établi, mis en œuvre,
maintenu et actualisé ;
● Gérer et organiser le
travail de l’équipe
chargée de la sécurité
des denrées
alimentaires.
● S’assurer de la
pertinence de la
formation et des
compétences de
l’équipe chargée de la
alimentaires (voir 7.2);
● Rendre compte à la
direction de l’efficacité
et de la pertinence du
SMSDA.
Tout le personnel doit avoir une
responsabilité consistant à
rendre compte à une ou de
personnes identifiées des
problèmes rencontrés avec le
SMSDA.
Les informations documentées par
L’organisme SMSDA existe-t-elle ?
Ces informations documentées
Sont- telles efficaces ?
Organisations et maitrise de la
documentations est –elle
conformément établie ?
Le SMSDA de l’organisme doit
Inclure Les informations
documentées et les exigences en
matière de sécurité des denrées
alimentaires exigées par les
autorités légales et
réglementaires et par les clients.
Création et actualisation des
informations documentées
Lors de la création et de
l’actualisation, l’organisme doit
veiller à assurer que:
● L’identification et la
description des
informations
documentées (leur titre,
date, auteur, numéro de
référence par exemple);
● Leur format (langue,
version logicielle,
graphiques, par
exemple) et support
(électronique, papier,
par exemple);
Maîtrise des informations

documentées
Les informations documentées
exigées par le SMSDA et par le
présent document doivent être
maîtrisées pour assurer:
● Qu’elles sont disponibles
et conviennent à
l’utilisation, quand et là
où elles sont
nécessaires;
● Qu’elles sont
convenablement
protégées (par exemple
de toute perte de
confidentialité,
utilisation inappropriée
ou perte d’intégrité).
Pour maîtriser les informations
documentées, l’organisme doit
mettre en œuvre les activités
suivantes, quand elles sont
applicables:
● Distribution, accès,
récupération et
utilisation;
● Stockage et protection, y
compris préservation de
la lisibilité;
● Maîtrise des
modifications (par
exemple contrôle des
versions);
● Conservation et
élimination.
d’origine externe que
l’organisme juge nécessaires à la
planification et au
fonctionnement du SMSDA
doivent être identifiées comme il
convient et maîtrisées

conservées comme preuves de
conformité doivent être
protégées de toute altération
involontaire.

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La direction doit établir, mettre

● Fournit un cadre pour

La politique relative à la sécurité

des denrées alimentaires doit :

Maîtrise des informations

Les informations documentées

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