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    Cas 1 : Fusion absorption- participation de l’absorbante dans l’absorbée

    La S.A. EVEREST, non cotée en bourse, a pris des participations successives dans la S.A. ANETO. Au 1er
    janvier N, le pourcentage de participation étant de 62 % pour un coût d’acquisition global de 3.000.000 DH, la
    fusion entre les deux sociétés est réalisée par absorption de la S.A. ANETO par la S.A. EVEREST. La valeur
    attribuée à une action EVEREST est de 650 DH pour un nominal de 200 DH.
    Pour le calcul du rapport d'échange, on retiendra la valeur mathématique intrinsèque de l’action ANETO
    avant tout retraitement fiscal.
    Le procédé retenu sera la fusion renonciation, les biens étant apportés pour leur valeur globale égale a la
    somme des valeurs vénales des différents éléments composant l'actif net. Les provisions pour impôts
    nécessaires seront calculées au niveau de la société EVEREST.

    Immob corporelles 3.000.000 2.100.000 900.000 Capital (20 000 actions) 2.000.000
    Irnmob. Financiéres 960.000 960.000 Reserves 1.107.000
    Stocks 1.200.000 90.000 1.110.000 Subventions d’invest 123.000
    Créances clients 640.000 640.000 Provisions pour risques 140.000
    Disponibilités 72.000 72.000 Dettes fournisseurs 312.000
    Total 5.872.000 2.190.000 3.682.000 Total 3.682.000

    Le bilan de la S.A. ANETO est le suivant au 1 er janvier N :

    Les éléments suivants seront corrigés :

     les immobilisations corporelles sont évaluées à 2 500 000 DH (la valeur d’aucune d’entre elles ne dépasse
    son prix d'acquisition) ;
     et les immobilisations financières à 1 300 000 DH.
     Les stocks seront repris pour 1 000 000 DH,
     les provisions pour risques ne sont plus justifiées

    Travail à faire

    1- Déterminer la parité d’échange


    2- Déterminer le montant de l’augmentation de capital à réaliser par la société absorbante
    3- Déterminer la prime de fusion
    4- Préciser les modalités fiscales de l’opération de fusion au regard de l’impôt sur les sociétés, la taxe sur la
    valeur ajoutée et les droits d’enregistrement
    Cas 2 :Fusion absorption- participation de l’absorbée dans l’absorbante

    La société BROUSSE, au capital de 10 000 actions de 100 DH, détient depuis plusieurs années une
    participation de 20 % (soit 1 000 actions) dans la société SAVANE, acquise au prix de 600 000 DH. Le capital
    de celle-ci est constitué de 5 000 actions de 500 DH.

    Les deux sociétés décident de fusionner La société SAVANE, qui dispose d’une très bonne image de marque,
    absorbant la société BROUSSE.

    Les bilans des deux sociétés (en valeurs nettes) vous sont communiqués ci-dessous (les immobilisations
    corporelles sont cornposées uniquement d'éléments arnortissables)

    Brousse Savane Brousse Savane

    Frais d'établissement 45.000 Capital 1.000.000 2.500.000


    Immob. corporelles 1.200.000 3.200.000 Reserves 800.000 160.000
    Titres de participation 600.000 Subventions d'invest. 180.000
    Créances clients 730.000
    . 1.100.000 Dettes financiéres 600.000 800.000
    Trésorerie 75.000 100.000 Dettes fournisseurs 250.000 760.000
    2.650.00 4.400.000 2.650.00 4.400.000

    La valeur des actions est calculée sur la base des bilans en tenant compte de la fiscalité différée ainsi que des
    plus-values sur titres et sur immobilisations corporelles ; ces immobilisations corporelles sont estimées à
    2 100 000 DH pour la société BROUSSE et 4 700 000 DH pour la société SAVANE.

    Travail à faire

    1- Calculez la valeur mathématique intrinsèque de chaque action et proposez un rapport d'échange.


    Il est finalement décidé adopter un rapport de 3 actions SAVANE remises en échange de 10 actions BROUSSE. La fusion est
    réalisée sur la base d’une valeur globale de 2 500 000 DH. La société SAVANE fera suivre la fusion d’une réduction
    immédiate de son capital correspondant aux actions reçues en transmission de patrimoine.

    2- Déterminer le montant de l’augmentation de capital à réaliser par la société absorbante


    3- Déterminer la prime de fusion
    4- Préciser les modalités fiscales de l’opération de fusion au regard de l’impôt sur les sociétés, la taxe sur la
    valeur ajoutée et les droits d’enregistrement
    Cas 3: Fusion absorption- participations réciproques

    Les sociétés anonymes LORDY et HAREL, spécialisées dans les services aux entreprises
    cinématographiques, ont décide d'opérer une fusion, LORDY absorbant HAREL.
    La société LORDY détient 9 % des actions de la société HAREL, celle-ci ayant une participation de 7 % dans le
    capital de LORDY (ce sont les seules participations détenues par ces sociétés).
    Les bilans, en valeurs nettes, des deux sociétés sont les suivants :
    Lordy Harel Lordy Harel
    Brevets et concessions 600.000 Capital 2.000.000 3.000.000
    Immob. corporelles 4.200.000 3.700.000 Réserves 1.800.000 1.900.000
    Titres de participation 324.000 252.000 Provisions pour charges 450.000 90.000
    Créances clients 1.730.000 300.000 Dettes financiéres 1.200.000 300.000
    trésorerie 175.000 500.000 Dettes fournisseurs 979.000 62.000
    Total 6.429.000 5.352.000 6.429.000 5.352.000

    Renseignements complémentaires:

    Société LORDY Société HAREL


    Valeur nominale des actions : 100 DH Valeur nominale des actions : 200 DH
    Les immobilisations corporelles peuvent Les brevets sont évalués à 1 000 000 DH et les
    Être évaluées à 6 000 000 DH immobilisations corporelles à 4 000 000 DH
    Les créances clients sont provisionnées pour 170.000
    Les créanees clients ne sont pas provisionnées ;
    DH
    elles sont évaluées à 1.600.000 DH leur montant est correct
    Les provisions pour charges sont des prov pour pensions Les provisions pour charges concernent des
    réparations justifiées à effectuer.

    Travail à faire

    1- Calculez la valeur mathématique intrinsèque de chaque action


    2- Evaluez l'apport total de la société HAREL.
    Il est finalement décidé adopter un rapport de 4 actions LORDY remises en échange de 3 actions HAREL. La fusion est réalisée
    sur la base d’une valeur globale des apports estimés ci-dessus.
    3- Déterminer le montant de l’augmentation de capital à réaliser par la société absorbante
    4- Déterminer la prime de fusion
    5- Préciser les modalités fiscales de l’opération de fusion au regard de l’impôt sur les sociétés, la taxe sur la
    valeur ajoutée et les droits d’enregistrement

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