REPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE

MINISTERE DE L’ENTREPRENEURIAT NATIONAL, Union – Discipline - Travail

DE LA PROMOTION DES PME ET DE L’ARTISANAT ----------------
---------------------
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES
---------------------
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
---------------------
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE
CHARGE DU BUDGET
---------------------
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE
CHARGE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
---------------------
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’EMPLOI, DES
AFFAIRES SOCIALES ET DE LA FORMATION
PROFESSIONNELLE
---------------------

COMMUNICATION EN CONSEIL DES MINISTRES

Objet : Stratégie de développement des PME ivoiriennes : « Programme Phœnix

pour les PME »

1- Contexte

Dès son accession à l’indépendance en 1960, la Côte d’Ivoire met en œuvre des politiques hardies de
développement de son tissu d’entreprises. L’on verra ainsi l’avènement de grandes sociétés dites SODE,
telles que Sodepalm, Soderiz, etc...

Dans ce même cadre, le développement des PME connaîtra une forte impulsion avec la création du Centre
d’Appui pour la Promotion de l’Entreprise Nationale (CAPEN), du Bureau de Développement Industriel
(BDI) et de l’OPEI (Office de Promotion de l’Entreprise Ivoirienne) ainsi que la mise en place en 1994 de
Fonds Sociaux dans le but de soutenir l’entreprenariat des nationaux.

Malheureusement, fort est de constater des décennies plus tard que les résultats ne sont pas à la hauteur
des attentes. Cela amène l’Etat à prendre une nouvelle initiative, à partir de 1997, avec la création
l’Institut Ivoirien de l’Entreprise (INIE), de la Bourse de Sous-Traitance de Partenariat de Côte d’Ivoire
(BSTP-CI) et du Fonds Ivoirien pour le Développement de l’Entreprise Nationale (FIDEN).

Ces différentes actions ont permis de consolider le tissu des PME de Côte d’Ivoire qui
représente une part massive de l’économie nationale (98% du tissu économique formel, 20% du PIB,
12% de l’investissement national, 23% de la population active), qui se concentrent essentiellement
dans la région d’Abidjan.

Toutefois il convient de noter que nonobstant leur part massive dans l’économie nationale, les
PME ne contribuent pas encore pleinement à la relance nationale. Victimes de plus d’une décennie de
crise politique, sociale et économique, elles demeurent fragilisées et peu compétitives.

Plusieurs contraintes majeures à leur développement ont ainsi été identifiées au cours de la
phase de diagnostic et expliquent cette situation : accès insuffisant aux financements, accès limité aux
marchés publics et privés, climat des affaires globalement difficile, déficit de capacité technique et
managériale de la part des dirigeants et des employés des PME, culture entrepreneuriale et innovation
insuffisamment développées et valorisées et faiblesse des organisations sectorielles et
professionnelles.

1
 Fort heureusement, le pays achève sa rapide intégration dans le système économique mondial,
grâce entre autre, à l’existence d’un environnement législatif favorable. Ainsi, le rapport pour l’année
2014 du Projet Doing Business le classe au 115ème rang mondial (sur 189 pays) pour la facilité de
faire des affaires et au 88ème rang pour l’exécution des contrats.

Mais en dépit de cette nette amélioration, la « boite à outils » mise en place par la Côte
d’Ivoire reste insuffisante pour répondre aux défis du Programme National de Développement
(PND) :

- les initiatives en faveur des PME restent limitées (nombre et ampleur des mesures spécifiques) et
souffrent d’une absence de coordination (entre ministères, entre entités chargées des PME), en
l’absence d’une entité chargée d’assurer le pilotage ;
- le budget alloué en faveur des PME ne permet pas de déployer un programme d’ampleur touchant
un grand nombre de PME ;
- la majorité des programmes sont pris en charge directement par le public avec un recours limité à
l’expertise du secteur privé ;
- les PME méconnaissent la « boîte à outils » mise à leur disposition et considèrent les dispositifs
comme étant difficiles d’accès ;
- les moyens sont concentrés quasi exclusivement sur le District d’Abidjan ;
- la Côte d’Ivoire ne dispose pas d’outil de suivi du tissu des PME (absence de statistiques fiables)
ni de dispositif de suivi des actions menées en faveur de celles-ci.

2-Structuration de la stratégie

A l’image de ce que l’on constate dans certains pays émergents et développés comme, Maurice,
Singapour, Etats-Unis, France, Japon, etc. (où le poids des PME représente plus de 35 % du PIB,
contre ± 20% en Côte d’Ivoire), les PME de Côte d’Ivoire auront un rôle central à jouer pour la
réussite du Plan National de Développement, que ce soit en termes de développement économique
(augmentation accélérée du PIB, des exportations, des revenus fiscaux) ou de progrès social (création
d’emplois de qualité, augmentation du niveau de vie des ménages).

Conformément aux politiques mises en œuvre dans les pays les plus dynamiques, afin de combler de
façon accélérée le retard pris lors de la dernière décennie et retrouver son rôle de locomotive de
l’Afrique de l’Ouest, la Côte d’Ivoire a décidé de se doter d’une ambitieuse stratégie d’appui au
développement de ses PME. Cette Stratégie s’appuie, à l’image de ce qui se fait dans les pays
émergents ayant le mieux réussi, sur le postulat que « le tissu des PME est le moteur principal de la
croissance économique, de l’emploi et de l’innovation ».

Il est proposé, à cet effet, d’appeler la Stratégie de développement des PME ivoiriennes : «
Programme Phoenix pour les PME ». Ce nom de « phœnix » marque la volonté du Gouvernement
de travailler à une véritable renaissance des PME ivoiriennes.

2. 1- Vision

La vision globale sous-tendant l’ensemble de la Stratégie de développement des PME ivoiriennes à

horizon 2020 peut être synthétisée comme suit : « Disposer à l’horizon 2020 d’une masse critique de
PME compétitives, dynamiques et innovantes contribuant de manière significative au
développement socio-économique durable de la Côte d’Ivoire».
Cette vision s’inscrit pleinement dans le Plan National de Développement de la Côte d’Ivoire et dans
le Programme d’Actions pour la Promotion et le Financement des PME de l’UEMOA qui visent à
contribuer à la mise en place d’un environnement incitatif pour les PME et à assurer une offre de
financement adaptée à celles-ci.

2
2. 2- Ambitions

La vision présentée ci-dessus se traduit par des ambitions chiffrées précises, en termes sociaux et
économiques. Ces ambitions permettent de donner un cap global et de disposer d’outils de mesures
généraux de la Stratégie en faveur des PME. Ainsi la Stratégie doit permettre à l’horizon 2020 :

- la création ou l’entrée dans le formel de 50.000 à 60.000 PME, avec pour objectif d’avoir un tissu
de PME dense et solide de 100.000 à 120.000 PME à l’horizon 2020 (soit un doublement par
rapport aux PME identifiées par la DGI), avec un impact important sur les rentrées fiscales et les
comptes sociaux ;
- la création d’emplois formels et de qualité, à hauteur de 300.000 à 400.000 emplois additionnels,
qui auront un fort effet d’entraînement sur l’économie nationale, grâce à l’augmentation du niveau
de vie des ménages et de leur consommation ;
- une forte augmentation du PIB, à hauteur de 3.000 à 5.000 milliards FCFA, les PME devenant un
moteur de croissance et d’investissement et représentant à terme plus de 30-40% du PIB de la
Côte d’Ivoire, contre ± 20% aujourd’hui.

2. 3- Lignes stratégiques

La Stratégie de développement des PME ivoiriennes se veut holistique, répondant de manière

systématique aux besoins des PME identifiées lors de la phase de diagnostic. Elle s’articule autour
de :

 4 piliers stratégiques :

- Pilier1 : Amélioration de l’accès au financement et aux marchés ;

- Pilier2 : Renforcement des capacités techniques et managériales ;
- Pilier3 : Amélioration du climat des affaires des PME ;
- Pilier4 : Développement de la culture entrepreneuriale et de l’innovation.

 3 Axes transversaux interdépendants

- Axe1 : Réorganisation et rationalisation institutionnelles par la création d’une

Agence PME,
- Axe2 : Renforcement des organisations et fédérations professionnelles,
- Axe3 : Signature de partenariats avec les bailleurs publics, privés et des acteurs
- d’excellence).

 50 mesures concrètes et mesurables, pour répondre pleinement aux défis qui se posent aux
PME ivoiriennes (voir annexe 1).

La cohérence de la Stratégie est assurée par la création d’une Agence PME, garante de la mise en
œuvre effective des principales mesures de la Stratégie et par une loi d’orientation des PME.
Il faut indiquer que le projet de Loi d’orientation de la politique de promotion des PME qui a été
adopté en Conseil des Ministres du 19 décembre 2013, prévoit en ses articles 11 et 12 la création de
L’Agence PME qui va coordonner l’ensemble de la politique et des actions en faveur des PME. Cette
Agence aura en son sein un Observatoire des PME qui va non seulement, assurer une mission
d’évaluation et de suivi de la performance économique des PME, mais également défendre et
protéger les intérêts des PME ivoiriennes.

2. 4- Plan d’actions

La Stratégie se décline dans un plan d’actions qui fixe le détail de chacune des 50 mesures et le
budget nécessaire à la réussite de la Stratégie (Voir annexe 1).

3
2. 5- Budget global

Le budget global pour le Programme Phoenix est estimé pour la période 2015-2020, à plus de 86
milliards FCFA, à mobiliser auprès du budget de l’Etat et des bailleurs de fonds publics et privés.
(Voir annexe 2).

Ce coût global représente environ 0,6% du PIB et s’inscrit dans la moyenne de la part du PIB affecté
à la promotion des PME dans les pays qui ont réussi à mettre en place des politiques ambitieuses et
qui consacrent des moyens financiers et humains conséquents pour le développement de leur PME.

L’Etat de Côte d’Ivoire prendra en charge 1/3 de ce budget soit environ 30 milliards. La contribution
des bailleurs fonds et du secteur privé, se chiffrera à 56 milliards.

2. 6- Mécanismes de pilotage et de suivi

2.6.1- Comité de pilotage

Il est proposé que le cadre institutionnel de sa mise en œuvre soit placé sous l’autorité directe du Chef
de l’Etat, signe tangible d’une volonté politique de faire des PME une cause et une priorité nationale.
Le Comité de pilotage est chargé de garantir l’exécution de la stratégie et d’en assurer son suivi, de
fixer les priorités, de résoudre les points d'arbitrage et de communiquer sur l'avancement des
différents chantiers.
Il sera composé comme suit :

- un représentant de la Présidence de la République;

- un représentant de la Primature ;
- un représentant du Ministère chargé de la Promotion des PME;
- un représentant du Ministère chargé du Budget ;
- un représentant du Ministère chargé de l’Industrie ;
- un représentant du Ministère chargé de la Formation Professionnelle ;
- un représentant du Ministère chargé de l’Agriculture ;
- un représentant du Centre de Promotion des Investissements en Côte d’Ivoire (CEPICI) ;
- un représentant de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire (CCI-CI) ;
- un représentant de la Chambre Nationale des Métiers de Côte d’Ivoire (CNM-CI) ;
- un représentant de l’Association Professionnelle des Banques et Etablissements Financiers de
Côte d’Ivoire (APBEF-CI) ;
- un représentant de la Fédération Ivoirienne des PME (FIPME) ;
- un représentant de la Confédération Générale des PME de Côte d’Ivoire (CGPME-CI) ;
- un représentant de l’Agence des PME (secrétariat du Comité de pilotage).

Le Comité de pilotage se réunira de manière biannuelle au minimum, notamment afin de préparer les
Assises annuelles de la PME, et à chaque fois qu'un évènement exceptionnel justifiera sa
consultation.
Des ministères ad hoc pourront être conviés au Comité de pilotage en cas de besoin.

2.6.2- Comités techniques

En plus du Comité de pilotage, quatre (4) Comités techniques devront être formés, afin d’assurer la
mise en œuvre effective de la stratégie pour chacun des quatre (4) piliers.
L’Agence PME assurera le secrétariat des Comités techniques, le Ministère en charge des PME en
sera le chef de file.
Ces Comités seront constitués de membres émanant des administrations publiques et du secteur privé.

4
2.6.3- Assises nationales annuelles

Des Assises Nationales de la PME, présidées par le Président de la République, seront organisées
chaque année pour faire un bilan sans concession de l’avancement de la mise en œuvre de la
Stratégie.

2.6.4- Indicateurs de suivi

La Stratégie doit être pilotée de manière rigoureuse avec la mise en place d’un tableau de bord
permettant de mesurer la mise en œuvre des mesures clés, suivant des indicateurs de suivi détaillés
pour chaque mesure. Ces indicateurs sont de 3 natures :

- Indicateurs de moyen (par exemple, mise en œuvre du bureau de crédit, du fonds de garantie,
etc.) ;
- Indicateurs de résultats (nombre de PME accompagnées, encours crédit PME, etc.) ;
- Indicateurs d’impact (par exemple, PIB, emplois PME etc.).

En somme, la Stratégie présentée dans ce document est un programme précis, visionnaire, qui fixe
une feuille de route pour les années à venir, à horizon 2020.
Le « Programme Phoenix pour les PME »a pour vocation de contribuer pleinement aux objectifs du
Gouvernement, en faisant retrouver à la Côte d’Ivoire la place qui est la sienne dans le concert des
Nations.

Telle est l’économie de la présente communication relative à la Stratégie de développement des PME
ivoiriennes, soumise à l’approbation du Conseil des Ministres.

Le Ministre de l’Entrepreneuriat National Le Ministre de l’Industrie et des Mines

de la Promotion des PME et de l’Artisanat
par Délégation le Ministre du Commerce

Jean louis BILLON Jean-Claude BROU

Le Ministre de l’Agriculture Le Ministre auprès du Premier Ministre

Chargé du Budget

Mamadou SANGAFOWA COULIBALY Abdourahmane CISSE

Le Ministre auprès du Premier Ministre Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Emploi, des Affaires
Chargé de l’Economie et des Finances Sociales et de la Formation Professionnelle

Nialé KABA Moussa DOSSO

5
 ANNEXE 1

PLAN D’ACTIONS DU PROGRAMME PHOENIX

PERIODE 2015-2020

6
 MESURES OBJECTIFS MOYENS/ACTIVITES

PILIER 1 : AMELIORATION DE L’ACCES AU FINANCEMENT ET AUX MARCHES (11)

Conception de l’ensemble des textes juridiques

Disposer d’un cadre juridique, fiscal et
Programme de renforcement systématique Adoption des instruments juridiques (lois, décrets, ordonnances, etc.) et fiscaux touchant notamment : activité des « business
prudentiel adapté, permettant d’encadrer et
1 du cadre juridique, fiscal et prudentiel angels », activité d’investissement en capital, création du/des bureaux de crédit, activité de crédit-bail, activité d’affacturage
d’encourager la mise en œuvre de l’ensemble
ivoirien en matière de financement des
des outils financiers à destination des PME Assouplissement de certaines normes prudentielles pour favoriser le financement des PME (ratio de transformation, critères
PME
d’éligibilité aux accords de classement)

Composition d’un groupe de dialogue comportant des représentants qualifiés des parties : Etat (MCAPPME, MEF, CEPICI),
Mise en place d’une « table ronde » secteur bancaire, patrons de PME sélectionnées, organisations professionnelles des PME
rassemblant l’Etat, les représentants des Améliorer le financement des PME en faisant
2 PME et les banques et établissements dialoguer et en alignant les parties autour Signature d’un contrat programme fixant les objectifs d’amélioration du financement des PME et les engagements de chacune
financiers : signature d'un contrat d’objectifs concrets des parties prenantes
programme
Organisation de « tables rondes » biannuelles (suivi précis des objectifs)

Favoriser les financements bancaires en Mise en place du cadre légal

Mise en place de bureaux de crédit
minimisant l’asymétrie d’information, grâce à
3 (centrale des risques), prenant en compte Mise en œuvre effective du programme de création d’un bureau de crédit en Côte d’Ivoire, en partenariat étroit avec les acteurs
une source d’information fiable sur les PME et
les caractéristiques spécifiques des PME du système financier (banques, IMF, etc.), selon les meilleurs pratiques (couverture, étendue, accessibilité) sous forme PPP
leur historique de crédit

Mise en place du cadre légal et fiscal

Création d’un fonds de garantie dédié spécifiquement aux PME, idéalement sous forme public privé (le public subventionnant
Création d’un fonds de garantie PME Favoriser les financements des PME, en prenant tout ou partie du fonds, le privé gérant le fonds)
4 performant (sous forme public-privé) pour en charge une partie du risque associé à une
les banques et IMF opération de crédit à une PME Mise à disposition du fonds de garantie aux banques signataires de contrats stratégiques d’amélioration des performances avec
l’Agence PME et aux IMF
Exigence d’utilisation de l’outil de scoring développé par l’Agence PME (cf. mesure 14)

Signature de contrats d’amélioration des performances par les banques volontaires avec l’Etat/Agence PME fixant des objectifs
Favoriser les financements bancaires en mettant à atteindre en matière de financement PME
à disposition des banques/PME un fonds de
Signature de contrats stratégiques Agence Mise à disposition du fonds de garantie (cf. mesure 4) afin de mieux sécuriser le financement aux PME
garantie PME et en développant un vrai savoir-
PME - banques (volontaires) : accès au
faire du financement des PME au sein des
5 fonds de garantie, programme de Appui au développement (fonds d’assistance technique) et à la mise en place d’outil de rating PME au sein des banques
banques (notamment en affinant l’analyse du
renforcement systématique des capacités signataires, en s’inspirant des meilleures pratiques internationales (appui d’un consultant spécialisé à envisager)
risque de contrepartie et le pricing des produits
des banques (outil de rating PME)
offerts, grâce à la mise en place d’outils de Mise en place de l’outil de rating PME au sein des banques signataires, avec des divisions « PME » spécialisées
scoring adaptés aux PME)
Incitation à l’utilisation du scoring de l’Agence PME (cf. Mesure 14)

Assurer le financement des PME en ressources Mise en place du cadre légal et fiscal
Programme de soutien à la création de longues (fonds propres et quasi fonds propres) à
Création d’un fonds de fonds (subventionné et éventuellement piloté par l’Agence PME) chargé d’identifier des équipes de
fonds d’investissement public-privé pour les chaque stade de leur développement, en
6 gestion de fonds privées et de financer des fonds d’investissement PME
PME et création d’un fonds de fonds favorisant la création de fonds d’investissement
public-privé PME Création de 4 fonds d’investissement dédiés spécifiquement aux PME, idéalement sous forme public privé (le public
subventionnant une partie du fonds, le privé gérant le fonds) – dimensionnement cf. ci-après :
Faciliter le développement d’une industrie du

7
 capital-risque en Côte d’Ivoire  3 Fonds généralistes (amorçage, développement, transmission) et un Fonds innovation/technologique
 Fonds régionaux (à terme)
Lancement d’un projet pilote avec un acteur de référence, puis mise en œuvre accélérée des autres fonds (e.g. Ghana Venture
Capital, UK Fonds publics privés régionaux)
Utilisation du scoring développé par l’Agence PME par les Fonds publics privés (cf. Mesure 14)

Restructuration de l’UNACOOPEC-CI
Appui des IMF hors UNACOOPEC, sélectionnées rigoureusement, afin d’augmenter leurs encours et leur base de clients
PME : i/ développement de nouveaux produits adaptés aux PME, ii/ développement de l’activité des IMF dans les régions et les
Programme de renforcement technique et zones rurales
Favoriser le financement des TPE et petites
financier aux organismes de microfinance  Subventions sur la base d’appels à projets
entreprises (sur l’ensemble du territoire) et
7 (y.c. accès au fonds de garantie) et d’appui
accompagner leur migration vers la moyenne,
à la création de nouveaux organismes  Accès au fonds de garantie (cf. mesure 4)
voire la grande entreprise
focalisés sur les PME
 Utilisation du bureau de crédit PME
Appui au développement de nouvelles IMF
Appui au développement de passerelles IMF Banques commerciales

Mise en place du cadre légal et fiscal

Poursuite du programme de développement Favoriser le financement de l’investissement des
8 du crédit-bail et programme pour le PME en leur donnant accès au crédit-bail, et à Renforcement des capacités des organismes / personnes clés du secteur (y.c. PME)
développement de l'affacturage l’affacturage
Mobilisation des investissements

Favoriser le financement de certaines PME à

fort potentiel, en renforçant significativement Elaboration (par une institution d’excellence) de modules de formation courte, à destination des patrons de PME
Programme sélectif de formation à
les capacités des chefs d’entreprises
destination des patrons de PME (mise à Sélection annuelle par les banques partenaires du programme de PME à fort potentiel dans leur portefeuille et co-financement
9 (constitution des dossiers de financement,
niveau pour accès facilité au financement) de la formation banque/PME
gestion des investissements et de la croissance)
en partenariat avec les banques
avec des programmes de type « Executive Mise en place des formations, avec le soutien de partenaires
MBA »

Amélioration et adaptation du cadre légal

Adaptations techniques aux spécificités des PME : notamment meilleur allotissement
Amélioration de la transparence (site internet) et respect des procédures d’attribution fixées par le Code des marchés publics
Programme complet pour assurer la mobilisation et fiabilisation des titres de créances pour les banques (y.c. irrévocabilité des
Programme d’amélioration de l’accès des Favoriser l’autofinancement des PME en leur domiciliations, point focal au sein du Trésor Public pour la confirmation de l’exécution des opérations, amélioration du
10 PME aux marchés publics (nationaux et donnant accès aux marchés publics nationaux et dialogue Trésor Public, Agent payeur et Banques effectif)
UEMOA) régionaux
Formation des PME (règles de passation de marchés, certification/ normalisation /qualité) et utilisation du scoring PME à
mettre en place par l’Agence PME (cf. mesure spécifique ci-dessous)
Respect par l’Etat de ses engagements (apurement du stock d’impayés et à l’avenir, paiement à 90 jours « tout inclus »
strictement respecté)
Passage éventuel des délais à 30 jours pour les PME

Programme d’amélioration de l’accès des Favoriser l’autofinancement des PME en leur Amélioration du fonctionnement de la Bourse de Sous-Traitance et de Partenariat de Côte d'Ivoire (BSTP-CI) par
11
PME aux marchés privés (sous-traitance) donnant accès aux donneurs d’ordres privés rattachement/absorption au sein de l’Agence PME et utilisation du scoring PME mis en place par l’Agence PME comme
8
 (ETI/grandes entreprises) processus de labellisation (cf. mesure 14)
Amélioration des liens PME – grandes entreprises par la signature de « Contrats de Compagnonnage » s’inscrivant notamment
dans le cadre de la politique RSE (responsabilité sociétale de l’entreprise) de grandes entreprises
Mise à niveau technique et managérial des PME (cf. Pilier 2)
Inclusion du critère de préférence des PME dans le texte portant sur les PPP

PILIER 2 : RENFORCEMENT DES CAPACITES TECHNIQUES ET MANAGERIALES (10)

Assurer la lisibilité du dispositif d’appui au

Développement d’un système de guichet Mise en place d’un guichet unique physique au sein de l’Agence PME (et à terme dans les principales métropoles régionales),
PME en créant un guichet unique au sein de
12 unique physique au sein de l’Agence PME proposant l’intégralité des services à destination des PME (information, scoring, orientation vers les programmes d’appui
l’Agence PME permettant d’informer et
afin d'orienter et assister les PME technique et managérial, bourse de la sous-traitance, etc.)
d’orienter les PME

Sous la maîtrise d’ouvrage de l’Agence PME, conception d’une plateforme d’e-gouvernement spécifique aux PME avec 3
éléments clés :
Développement d’une plateforme  SME toolkit avec l’ensemble des informations nécessaires pour le développement des PME (« comment monter son business
Favoriser la création et le développement des
électronique complète d’information et de plan ? », réglementation, etc.), et les informations pertinentes sur les marchés
13 PME en facilitant leur accès aux informations et
réalisation des formalités à destination des
la réalisation des formalités en ligne  Présentation de la boîte à outils ivoirienne d’appui aux PME (programmes, conditions d’accès)
PME
 Guichet électronique des formalités administratives PME tout au long de leur existence (création, développement) – « E-
gouvernement » en lien avec le Guichet Unique auprès du CEPICI

Evaluation systématique des PME par l’Agence

PME avant toute intervention d’appui (financier
et non financier) pour i/ identifier les forces et
faiblesses des PME (diagnostic flash), ii/ filtrer
et orienter des PME vers les programmes Conception et mise en place d’un système de scoring des PME (appui d’un consultant à envisager)
Développement d’un système de scoring
14 adaptés à leurs besoins, iii/ labelliser les PME
systématique spécifique à l’Agence PME Mise en place d’un système pilote de scoring puis utilisation systématique après prise en compte du retour d’expérience
performantes pour la bourse de sous-traitance,
iv/ assurer le suivi des PME (évolution du
scoring dans le temps) et faciliter le financement
des PME (rating pouvant être pris en compte par
les banques)

Conception et mise en place de modules d’assistance sectoriels adaptés aux PME, sous maîtrise d’ouvrage de l’Agence PME,
en partenariat étroit avec les organisations professionnelles et sectorielles représentant les PME
Appel à candidature et sélection de PME à mettre à niveau, sur les filières sélectionnées (3-4 maximum)
Mise en place de modules pilotes et évolution en prenant en compte les retours d’expérience
Développement de programmes d’appui Amélioration de la compétitivité d’un nombre
15 technique et managérial sectoriels dans le limité de filières prioritaires en déployant des Mise en œuvre des programmes d’assistance technique et managériale sectoriels et co-financement via le « Fonds de
cadre des politiques de filières programmes adaptés aux besoins des PME modernisation PME » (cf. dimensionnement ci-après) :
 100 à 150 PME par an
 3-4 secteurs prioritaires
Subventionnement des PME jusqu’à 35 millions FCFA
Développement de programmes d’appui
16 Amélioration de la compétitivité des PME grâce Conception et mise en place de programmes fonctionnels d’assistance technique et managériale, sous maîtrise d’ouvrage de
technique et managérial fonctionnels pour
9
 répondre aux besoins les plus critiques au déploiement de programmes fonctionnels l’Agence PME, en partenariat étroit avec :
adaptés aux besoins cruciaux des PME
 Les organisations professionnelles et sectorielles représentant les PME (notamment FIPME)
 Les organismes clés préalablement mis à niveau : Codinorm (certification, normalisation, qualité), les CGA (comptabilité,
gestion), l’Apex-CI (export), autres (TIC, etc.)
Appel à candidature et sélection de PME à mettre à niveau
Mise en place de modules pilotes et évolution en prenant en compte les retours d’expérience
Mise en œuvre des programmes d’assistance technique et managériale fonctionnels et co-financement via le « Fonds de
modernisation PME » (cf. dimensionnement ci-après) :
 200 à 300 PME par an
 3-4 fonctions prioritaires

Conception et mise en place de programmes spécifiques destinés aux «champions nationaux» des PME (assistance technique et
managériale ; financements/prime à l’investissement), sous maîtrise d’ouvrage de l’Agence PME, en partenariat étroit avec les
organismes professionnels et sectoriels (notamment FIPME)
Appel à candidature et sélection des PME « championnes » à mettre à niveau
Mise en place de modules pilotes et évolution en prenant en compte les retours d’expérience
Mise en œuvre des programmes d’assistance technique et managériale pour les PME « championnes » et financement via le
Sélection et accompagnement d’une classe de « Fonds de modernisation PME » :
Développement d’un programme spécifique
PME compétitives, ayant vocation à constituer
17 et sur-mesure destiné aux « champions  Sélection rigoureuse de 20 à 40 PME « championnes » par an
des « champions nationaux » et à migrer vers le
nationaux »
statut d’ETI ou de grande entreprise  Contractualisation Agence PME- Champions nationaux : "Contrat de croissance" avec une fixation des objectifs de la
PME Championne
 Soutien financier massif (investissement matériel et immatériel)
o Prime jusqu’à 100 m FCFA
o Apport de l’Etat 1:1 apport de l’entreprise
o Déboursement des fonds PARI-PASSU

Sous la maîtrise d’ouvrage de l’Agence PME, sélection et référencement dans une base de données des consultants nationaux
(et internationaux) aptes à mettre en place les programmes d’assistance technique et managériale (sectoriels, fonctionnels,
Développement d’une vraie place de marché de champions)
Développement au sein de l’Agence PME
la consultance nationale pour assurer la mise en
18 d’une base de données sur les consultants
œuvre des programmes de renforcement des Utilisation de la base de données pour mettre en relation les PME sélectionnées pour bénéficier des programmes d’assistance
nationaux chargés de l’assistance aux PME
capacités techniques et managériales technique et les consultants chargés de les appuyer
Renouvellement continu de la base de données en fonction des retours d’expérience (satisfaction des PME clientes, etc.)

Développement et abondement d’un Fonds Mise sur pied d’un « fonds de modernisation » logé au sein de l’Agence PME, chargé de cofinancer l’ensemble des 3
de modernisation des PME logé au sein de Assurer le cofinancement des programmes programmes d’assistance technique et managériale (sectoriel, fonctionnel, « champions ») avec les PME cibles
20 l’Agence PME pour cofinancer les d’assistance technique et managériale par le
programmes d’assistance technique et « Fonds de modernisation des PME » Fixation de taux de co-financement optimaux, prenant en compte la capacité de contribution des PME et l’impact socio-
managériale économique escompté en contrepartie
Renforcement de l'ensemble du dispositif de
21 formation PME (structure institutionnelle Amélioration de la productivité de la main Dans le cadre d’un véritable dialogue interministériel (notamment MEASFP et MCAPPME) et public-privé (notamment avec
et dialogue avec le MEASFP, plan de d’œuvre grâce à la mise en œuvre d’une les organisations professionnelles), définition d’un plan de formation professionnelle (appui d’un consultant spécialisé à
10
 formation initiale, plan de formation politique de formation professionnelle adaptée envisager) adapté aux problématiques des PME
continue) aux besoins spécifiques des PME
Mise à niveau et adaptation de l’organisation institutionnelle, des structures, des outils et des financements (e.g. FDFP pour la
formation continue) permettant d’effectuer :
 D’une part la formation initiale des futurs employés de PME, selon les besoins émis par les représentants des PME,
 D’autre part de la formation continue des employés des PME, selon les besoins notamment sectoriels et fonctionnels
Programme d’appui aux PME leur permettant de définir leurs besoins de formation (rédaction des plans de formation)

PILIER 3 : AMELIORATION DU CLIMAT DES AFFAIRES PME (11)

Renforcement des moyens de l’équipe Disposer en Côte d’Ivoire d’un climat des
chargée de l’amélioration du climat des affaires favorable aux PME, grâce à la mise en Constitution d’une équipe au sein du MCAPPME et/ou de l’Agence PME chargée du suivi de l’amélioration du climat des
22
affaires, en particulier sur les aspects œuvre des mesures d’amélioration spécifiques affaires notamment sur les aspects spécifiques aux PME décrits dans les mesures ci-dessous
spécifiques PME aux PME

Faciliter massivement les formalités

administratives afin de permettre aux PME de se En lien avec l’équipe climat des affaires du MCAPPME et/ou de l’Agence PME et le CEPICI, travail systématique de
« Choc de simplification » administrative
23 concentrer sur leurs activités propres, de limiter simplification des formalités administratives, notamment création d'entreprise (centres de formalités en ligne, gratuité), des
pour les PME
les occasions de tracasserie et de corruption et obligations administratives, fiscales, sociales et des services publics (eau, électricité)
d’augmenter leur productivité

Stabilisation de l’environnement concurrentiel En lien avec l’équipe climat des affaires du MCAPPME et/ou de l’Agence PME, travail systématique :
des PME ivoiriennes grâce à la mise en place
Programme de lutte contre la fraude, la
24 effective des instruments de lutte contre la  De mise à niveau du cadre anti-fraude et concurrentiel (appui d’un consultant à envisager)
concurrence et les importations déloyales
fraude, la concurrence et les importations
déloyales  De suivi de l’application effective du dispositif

Lutter contre la corruption afin de permettre aux

Poursuite du programme de lutte contre le En lien avec l’équipe climat des affaires du MCAPPME et/ou de l’Agence PME, prolonger et approfondir le travail en cours en
25 PME de se concentrer sur leurs activités propres
racket et la corruption la matière, en tenant compte des spécificités des PME
et d’augmenter leur productivité

Développement des dispositifs juridiques Procurer aux PME un cadre juridique leur Développement du cadre juridique de protection des entreprises en difficulté (procédure de sauvegarde)
favorisant la continuité de l'activité des permettant de continuer leur activité même en
26 Information et formation de l’ensemble des parties prenantes concernées par le sujet (tribunaux de commerce, juges,
entreprises en difficulté et potentiellement cas de difficulté passagère, afin de préserver le
viables, menacées de liquidation tissu des PME associations de PME, patrons de PME, clubs OHADA, etc.)

Mise en place effective dans le paysage ivoirien du texte OHADA relatif à l’entreprenant (équivalent du statut de l’auto-
Favoriser la création d’entreprises en facilitant entrepreneur français) et mise en place des infrastructures et outils facilitant les démarches d’acquisition du statut (intervention
Mise en place effective en Côte d’Ivoire du
27 massivement leur création et lutter contre d’un consultant à envisager) en lien avec le CEPICI
« statut de l’entreprenant »
l’informel
Formation et information des entrepreneurs existants (informels) et nouveaux désireux d’acquérir ce statut

Elaboration d’un cadre fiscal adapté aux PME : simplification massive et diminution de la fiscalité applicable aux PME
Favoriser la création et le développement des aujourd’hui, pour une diminution des taux compensée par une augmentation de l’assiette (intervention d’un consultant à
Programme de simplification et envisager)
PME en facilitant leurs conditions d’exercice
d’adaptation de la fiscalité pour les PME et
28 par une adaptation de leur fiscalité et
sensibilisation aux mesures favorables aux Adoption de nouveaux textes législatifs, réglementaires, fiscaux nécessaires à la mise en place d’une fiscalité spécifique
sensibilisation des PME aux mesures
PME du code des investissements favorable aux PME (plus-value de cession, impôts directs, patente,…)
spécifiques PME du code des investissements
Mise en place d’une direction/cellule dédiée aux PME à la DGI à l’instar de la Direction des Grandes Entreprises

11
 Sensibilisation et informations du tissu des PME aux dispositions spécifiques PME en matière de fiscalité et du Code des
Investissements

Elaborer un programme holistique de formalisation du tissu des PME, comportant des mesures incitatives (offre de formation,
d’assistance technique, de financements, baisse des taux – cf. mesure 28) et des mesures contraignantes (renforcement des
Programme holistique de lutte contre Favoriser la formalisation des PME afin de contrôles et sanctions).
29 l’informel / « formalisation » accélérée du pouvoir les identifier, les encadrer/assister et de
tissu des PME maximiser les revenus fiscaux Réforme et développement du rôle du CNCGA
Mise en œuvre progressive du programme, en intensifiant petit à petit la pression contraignante et les incitatifs

Mise en place d’instances de conciliation auprès de la Chambre de Commerce

Programme d’amélioration du cadre Développement dans les tribunaux de commerce de chambres dédiées et/ou de juges formés pour les PME (accélération et
Faciliter le développement des PME en leur facilitation des procédures)
judiciaire et institutionnel (chambres
30 procurant un environnement juridique
juridiques spéciales et/ou de juges PME, Amélioration du fonctionnement de la Cour d’Arbitrage de Côte d’Ivoire
performant
Cours d’arbitrage)
Mise en place de programmes d’information sur le fonctionnement des instruments de conciliation, judiciaires et d’arbitrage à
destination des PME

Sous maîtrise d’ouvrage de l’Agence PME, au sein des zones d’activité et des zones industrielles existantes ou à créer,
identification de 3-4 zones dédiées aux PME (centres d’affaire ou zones industrielles PME) et rédaction d’un cahier des charges
Favoriser la création et améliorer la productivité d’aménagement et de gestion (intervention d’un consultant à envisager)
Programme de création de centres
des entreprises en facilitant leurs conditions
31 d'affaires et de zones industrielles PME, Appel à projet pour l’aménagement et la gestion de ces zones dédiées PME, en PPP (zones sectorielles, zones généralistes), à
d’exercice au sein de structures d’activité
notamment au sein des zones AGDDI Abidjan et à terme dans les principales métropoles régionales
dédiées
Appui à l’installation de PME dans ces zones (en lien avec les programmes d’assistance technique et managériale et du
programme « PME championnes »)

Réalisation d’une étude sur la compétitivité et les coûts des facteurs de production (notamment énergie, eau, logistique, foncier)
Programme d’identification et de réduction Faciliter le développement des PME en
32 du coût des facteurs (énergie, logistique, améliorant leur productivité, par la réduction du Mise en place d’un baromètre de la compétitivité
main d’œuvre, etc.) coût des principaux facteurs de production
Mise en œuvre systématique des recommandations conduisant à une réduction du coût des facteurs

PILIER 4 : DEVELOPPEMENT DE LA CULTURE ENTREPRENEURIALE ET DE L’INNOVATION (7)

Faire prendre conscience aux plus hautes

autorités ivoiriennes et aux responsables
Programme de promotion de la culture Conception de modules de communication convaincants (concis, clairs et chiffrés) et partage avec les interlocuteurs cibles
d’administration de l’enjeu crucial que
33 entrepreneuriale auprès des autorités
représente le développement accéléré des PME Communication continue auprès des interlocuteurs cibles sur les actions mises en œuvre et les résultats obtenus
ivoiriennes et des administrations
pour atteindre les objectifs du PND en termes
politiques, économiques et sociaux

Introduction dans le cursus scolaire, ainsi qu'au niveau de la formation professionnelle et des centres d'apprentissage des
Renforcer la culture entrepreneuriale du grand modules d'initiation à l'entrepreneuriat (notamment les jeux, les simulations, les visites d'entreprises), en vue de promouvoir
Programme de promotion de la culture l'esprit d'entreprise
34 public ivoirien en la promouvant dans les
entrepreneuriale en milieu scolaire
établissements d’enseignement scolaire Sous la maîtrise d’ouvrage de l’Agence PME, appel à projet et sélection d’opérateurs à même de concevoir et déployer dans les
établissements les modules de formation / sensibilisation
Programme de promotion de la culture
35 entrepreneuriale auprès du grand public Renforcer la culture entrepreneuriale du grand Réalisation d’actions médiatiques, célébrant les PME "championnes nationales", diffusion sur les programmes de la RTI,
Formation à l’entrepreneuriat public ivoirien en la promouvant par le biais de remise de prix aux entrepreneurs de l’année, création d’un site internet présentant des entrepreneurs ayant réussi (www.fiers-
12
 l’ensemble des media existants entrepreneurs.ci)
Sous la maîtrise d’ouvrage de l’Agence PME, appel à projet et sélection d’opérateurs à même de concevoir et déployer les
actions médiatiques et les instruments

Sous la maîtrise d’ouvrage de l’Agence PME, création d’un concours annuel de business plan (en suivant les meilleures
Mise en place d’une compétition nationale Créer un tissu de PME innovantes en facilitant pratiques internationales et en tenant compte de l’expérience de Technoserve)
36
de business plan leur création
Remise annuelle des trophées, en lien avec des partenaires d’excellence : universités, partenaires privés (y.c. technologiques)

Renforcer la culture entrepreneuriale d’un Elaboration de l’architecture cible d’une formation de haut niveau à l’entrepreneuriat (type "HEC entrepreneur")
Programme de formation entrepreneuriale
nombre ciblé de diplômés du supérieur, afin de Sous la maîtrise d’ouvrage de l’Agence PME, appel à projet et sélection d’un opérateur à même de concevoir et déployer
37 de haut niveau (chaire type "HEC
disposer de futurs entrepreneurs et patrons de formation de haut niveau à l’entrepreneuriat, en partenariat avec une école nationale (e.g. Institut National Polytechnique
entrepreneur")
PME parfaitement formés Houphouët Boigny)

Programme d’appui à l’innovation : statut Elaboration et mise en place des textes juridiques portant statut « d’entreprise innovante » et des incitatifs liés (appui juridique
d’« entreprise innovante » ; renforcement Créer un tissu de PME innovantes en facilitant et fiscal à envisager)
38
des liens entreprises/universités en matière leur création et en appuyant leur développement Elaboration et mise en place des structures et outils permettant de renforcer les liens entreprises (PME)/ universités en matière
de R&D de R&D

Sous maîtrise d’ouvrage de l’Agence PME, au sein des zones d’activité et des zones industrielles existantes ou à créer,
identification de zones dédiées aux PME pour établir des 3-4 cités PME (couveuses, incubateurs et pépinières d’entreprises) et
Favoriser la création et le développement des rédaction d’un cahier des charges d’aménagement et de gestion (intervention d’un consultant à envisager)
Programme de soutien à la création de
PME, notamment innovantes, en facilitant leur
39 couveuses, incubateurs et pépinières Appel à projet pour l’aménagement et la gestion de ces zones dédiées PME, en PPP, à Abidjan et à terme dans les principales
éclosion et leurs conditions d’exercice au sein
d’entreprises (Cités des PME), en PPP métropoles régionales
de structures d’activité dédiées
Appui à l’installation de PME dans ces zones (en lien avec les programmes d’assistance technique et managériale et du
programme « PME championnes »)

AXE 1 : REORGANISATION INSTITUTIONNELLE ET CREATION DE L’AGENCE PME (5)

Finalisation et adoption de l’ensemble des instruments juridiques et légaux nécessaires à la création de l’Agence PME
(notamment décret création, statuts, budget)
Mise en place d’une Agence dédiée pour les
Création d’une Agence ivoirienne de Mise en place effective de l’Agence, dans le cadre d’un contrat programme précis.
40 PME, véritable pivot pour la mise en œuvre
développement des PME (Agence PME)
effective du Programme Phœnix L’Agence est autonome, dotée d’un statut privé, d’un management de haut niveau, de ressources propres et de budgets
conséquents, chargée de piloter le Programme Phœnix, de créer des partenariats avec le privé, de mettre à disposition les
financements et d’effectuer le suivi

Elaboration d’un plan de migration ayant pour objectif de disposer d’un environnement institutionnel clair et par la
concentration des moyens au sein de l’Agence PME (opérateur pivot)
3 options à étudier pour chaque structure en fonction de la faisabilité (différence de statuts des organismes) et de la recherche
Plan de migration décrivant le passage de d’efficacité :
Réforme du schéma institutionnel existant et
l’environnement institutionnel actuel
41 réorganisation autour de l’agence PME pour un  Conservation et coordination avec l’Agence PME (contrat programme)
(multi-acteurs) à l’environnement cible
maximum de coordination et d’efficacité
marqué par la création de l’Agence PME  Fusion/intégration à l’Agence PME
 Suppression
Organisation des liens entre institutions clairement formalisée

13
 Création d’un observatoire PME au sein de l’Agence PME, ayant un rôle de suivi de la population nationale des PME, en
particulier de celles bénéficiant des incitations/programmes
Coordination forte avec le Ministère de l’Economie et des Finances, l’INS et l’ensemble des institutions ayant des statistiques à
leur disposition.
Au sein de l’observatoire, coordination des actions suivantes :
Favoriser le développement et l’appui aux PME i/ recensement économique des PME (liée au recensement de la population)
Création d’un observatoire PME au sein de par la mise en place d’un observatoire
42
l’Agence PME permettant de connaître en profondeur le tissu et ii/ Suivi annuel des PME recensées dans le cadre d’une coordination approfondie interministérielle
les actions entreprises
iii/ Suivi dynamique du tissu en comptabilisant les créations d’entreprises (CEPICI) et la fin de leurs activités
iv/ Suivi de l’état de santé des PME sur la base de sondage annuel / biannuel
v/ Mise en place du baromètre Agence PME sur la base des meilleures pratiques internationales (cf. baromètre mis en œuvre au
Maroc et en Tunisie avec l’appui de la GTZ)
Rédaction annuelle d’un rapport sur les PME

MCAPPME renforcé, capable d’assurer sa Réorganisation des services du ministère en fonction des nouvelles missions et renforcement des capacités : impulsion et suivi
Programme de renforcement des capacités du Plan stratégique PME, suivi de l’Agence PME
43 mission d’élaboration de la politique de
du MCAPPME
développement des PME appuyé par l’Agence

Programme de modernisation et de mise à niveau de l’ensemble des organismes permettant d’appuyer les PME sur leurs
besoins cruciaux, notamment :

Amélioration de la compétitivité des PME grâce  Codinorm : certification, qualité

Renforcement de capacités des organismes
au renforcement des capacités des organismes
44 d’appui au renforcement des PME (type  CGA : comptabilité, gestion, transparence
d’appui participant au déploiement des
CODINORM, CGA)
programmes à destination des PME  APEX-CI : export, accès aux marchés
Mise en œuvre de programmes d’assistance technique et managériale fonctionnels (cf. mesure 16) adaptés aux PME suite à la
modernisation de ces organismes

AXE 2 : RENFORCEMENT DES ORGANISATIONS ET FEDERATIONS PROFESSIONNELLES (2)

Identifier la ou les structures centrales les mieux à même de représenter les PME et les fédérations de PME
Elaborer et mettre en œuvre des programmes de renforcement des capacités techniques et managériales de ces structures et
réalisation d’un plan stratégique / livre blanc pour la / les faîtières
Programme sélectif de renforcement des
Renforcer l’écosystème encadrant et appuyant
organisations de type «faîtière», Partenariat avec des organisations similaires au niveau international (France, Belgique, etc.), afin de bénéficier des meilleures
les PME ivoiriennes, en renforçant les
45 représentant les fédérations de PME et pratiques
compétences, la légitimité et la représentativité
renforcement de leur rôle dans le Comité de
des organisations de type « faîtière » Elaborer et faire signer des contrats programmes entre cette / ces faîtières et le MCAPPME, précisant les engagements mutuels
Concertation Etat/Privé
(subventions) et le rôle précis de ces structures (représentation ; lobbying ; suivi du Plan stratégique PME, notamment plans de
formation et assistance technique et managériale ; etc.)
Mission/étude complémentaire à envisager

Programme sélectif d’appui aux meilleures

Renforcer l’écosystème encadrant et appuyant Identifier les organisations les mieux à même de représenter les PME, par secteur, par région, etc.
organisations (associations, fédérations,
46 les PME ivoiriennes, en renforçant les
etc.), afin de les utiliser comme « bras Elaborer et mettre en œuvre des programmes de renforcement des capacités techniques et managériales de ces structures et
armés » compétences, la légitimité et la représentativité réalisation d’un plan stratégique / livre blanc pour chaque organisation, précisant notamment leur rôle (sectoriel / régional),
14
 des organisations professionnelles et sectorielles dans la mise en place du Plan stratégique, notamment sur les plans de formation et assistance technique et managériale
Partenariat avec des organisations similaires au niveau international (France, Belgique, etc.), afin de bénéficier des meilleures
pratiques
Mission/étude complémentaire à envisager

AXE 3 : SIGNATURE DE PARTENARIATS (4)

Identifier l’ensemble des partenaires susceptibles de soutenir la mise en œuvre du Programme Phœnix :
Obtenir l’appui des partenaires techniques et
Programme systématique de rencontre des  Bailleurs de fonds « historiques », notamment les Groupes de la Banque Mondiale, de la BAfD, de l’AFD ; l’Union
financiers en leur faisant connaître de façon
partenaires nationaux et internationaux Européenne ; USAid, etc.
47 systématique les opportunités en matière de
publics et privés susceptibles de soutenir la
soutien au financement et à la mise en œuvre du  Partenaires de la société civile (ONG, fondations et trust funds privés, organisations internationales de PME, etc.)
stratégie PME
Programme Phœnix
Partenaires techniques innovants avec des acteurs de classe mondiale

Identifier les mesures et programmes sur lesquels chacun des bailleurs de fonds (notamment les Groupes de la Banque
Signature de conventions de financement et Obtenir l’appui des partenaires techniques et Mondiale, de la BAfD, de l’AFD ; l’Union Européenne ; USAid, etc.) est susceptible de s’engager dans la durée
48 de partenariat avec les Bailleurs de fonds « financiers « historiques » qui disposent de
Elaborer les programmes d’intervention précis avec chacun des bailleurs, en adéquation avec le Programme Phœnix
historiques » budgets et d’un savoir-faire conséquents
Signer les conventions de financement cibles : passage systématique souhaitable par l’Agence PME

Identifier un nombre limité de partenaires potentiels d’excellence (ONG, fondations et « trust funds » privés, organisations
Obtenir l’appui technique et financier des internationales de PME, organismes de formation, etc.) en fonction de critères précis (projets déjà développés en Côte d’Ivoire
Signature de conventions de partenariats partenaires ciblés de la société civile disposant avec succès, réussite du partenariat dans d’autres pays, assistance technique et financière possible)
49 innovants avec des partenaires de la société d’un savoir-faire conséquent et de budgets afin
Contacter ces partenaires et élaborer et négocier des programmes de partenariat avec eux, si possible en couplant assistance
civile de faciliter la mise en œuvre du Programme
technique et financière
Phœnix
Signer les conventions de partenariat : passage systématique par l’Agence PME

Identifier un nombre limité de partenaires privés potentiels d’excellence en fonction de critères précis (projets déjà développés
Obtenir l’appui technique et financier de en Côte d’Ivoire avec succès, réussite du partenariat dans d’autres pays, assistance technique et financière possible)
Signature de conventions de partenariats partenaires privés de classe mondiale afin de
50 innovants avec des acteurs privés de classe faciliter, accélérer et introduire des mécanismes Contacter ces partenaires et élaborer et négocier des programmes de partenariat avec eux, si possible en couplant assistance
mondiale innovants dans la mise en œuvre du Programme technique et financière
Phœnix
Signer les conventions de partenariat

15
 ANNEXE 2

BUDGET ESTIMATIF DU PROGRAMME PHOENIX

PERIODE 2015-2020

16
 BUDGET (en
MESURES 2015 2016 2017 2018 2019 2020
millions)
PILIER 1 : AMELIORATION DE L’ACCES AU FINANCEMENT ET AUX
5 560 5 560 5 510 5 350 5 350 20 27 350
MARCHES (11)
Programme de renforcement systématique du cadre juridique, fiscal et prudentiel
1 50 50 100
ivoirien en matière de financement des PME
Mise en place d’une « table ronde » rassemblant l’Etat, les représentants des PME et
2 30 30 30 20 20 20 150
les banques et établissements financiers : signature d'un contrat programme
Mise en place de bureaux de crédit (centrale des risques), prenant en compte les
3 30 30 30 90
caractéristiques spécifiques des PME
Création d’un fonds de garantie PME performant (sous forme public-privé) pour les
4 2 000 2 000 2 000 2 000 2 000 10 000
banques et IMF
Signature de contrats stratégiques Agence PME - banques (volontaires) : accès au
5 fonds de garantie, programme de renforcement systématique des capacités des banques 20 20 20 60
(outil de rating PME)
Programme de soutien à la création de fonds d’investissement public-privé pour les
6 1 000 1 000 1 000 1 000 1 000 5 000
PME et création d’un fonds de fonds public-privé
Programme de renforcement technique et financier aux organismes de microfinance
7 (y.c. accès au fonds de garantie) et d’appui à la création de nouveaux organismes 2000 2000 2000 2000 2000 10 000
focalisés sur les PME
Poursuite du programme de développement du crédit-bail et programme pour le
8 130 130 130 130 130 650
développement de l'affacturage
Programme sélectif de formation à destination des patrons de PME (mise à niveau
9 100 100 100 300
pour accès facilité au financement) en partenariat avec les banques
Programme d’amélioration de l’accès des PME aux marchés publics (nationaux et
10 100 100 100 100 100 500
UEMOA)

11 Programme d’amélioration de l’accès des PME aux marchés privés (sous-traitance) 100 100 100 100 100 500

PILIER 2 : RENFORCEMENT DES CAPACITES TECHNIQUES ET

600 6 100 5 790 4 630 4 620 4 060 25 800
MANAGERIALES (10)
Développement d’un système de guichet unique physique au sein de l’Agence PME
12 60 60 60 60 60 300
afin d'orienter et assister les PME
Développement d’une plateforme électronique complète d’information et de réalisation
13 150 150 300
des formalités à destination des PME

14 Développement d’un système de scoring systématique spécifique à l’Agence PME 100 100 200

Développement de programmes d’appui technique et managérial sectoriels dans le

15 2 500 2 500 2 500 2 500 2 000 12 000
cadre des politiques de filières

17
 Développement de programmes d’appui technique et managérial fonctionnels pour
16 1 500 1 500 1 000 1 000 1 000 6 000
répondre aux besoins les plus critiques
Développement d’un programme spécifique et sur-mesure destiné aux « champions
17 1 500 1 500 1 000 1 000 1 000 6 000
nationaux »
Développement au sein de l’Agence PME d’une base de données sur les consultants
18 50 50 100
nationaux chargés de l’assistance aux PME

19 Programme de renforcement de la consultance nationale (y.c. certification) 170 170 160 500

Développement et abondement d’un Fonds de modernisation des PME logé au sein de

20 0
l’Agence PME pour cofinancer les programmes d’assistance technique et managériale
Renforcement de l'ensemble du dispositif de formation PME (structure institutionnelle
21 70 70 70 70 60 60 400
et dialogue avec le MEASFP, plan de formation initiale, plan de formation continue)

PILIER 3 : AMELIORATION DU CLIMAT DES AFFAIRES PME (11) 500 1 450 1 170 1 100 1 100 1 100 6 420

Renforcement des moyens de l’équipe chargée de l’amélioration du climat des affaires,

22 100 100 200
en particulier sur les aspects spécifiques PME

23 « Choc de simplification » administrative pour les PME 0

24 Programme de lutte contre la fraude, la concurrence et les importations déloyales 0

25 Poursuite du programme de lutte contre le racket et la corruption 0

Développement des dispositifs juridiques favorisant la continuité de l'activité des

26 50 50 100
entreprises en difficulté et potentiellement viables, menacées de liquidation

27 Mise en place effective en Côte d’Ivoire du « statut de l’entreprenant » 150 150 100 100 100 100 700

Programme de simplification et d’adaptation de la fiscalité pour les PME et

28 50 50
sensibilisation aux mesures favorables aux PME du code des investissements
Programme holistique de lutte contre l’informel / « formalisation » accélérée du tissu
29 35 35 30 100
des PME
Programme d’amélioration du cadre judiciaire et institutionnel (chambres juridiques
30 40 40 40 120
spéciales et/ou de juges PME, Cours d’arbitrage)
Programme de création de centres d'affaires et de zones industrielles PME, notamment
31 au sein des zones AGDDI (Agence Gestion Développement Infrastructures 1 000 1 000 1 000 1 000 1 000 5 000
Industrielles)
Programme d’identification et de réduction du coût des facteurs (énergie, logistique,
32 75 75 150
main d’œuvre, etc.)
PILIER 4 : DEVELOPPEMENT DE LA CULTURE ENTREPRENEURIALE
1 600 3 100 3 000 2 900 2 800 2 800 16 200
ET DE L’INNOVATION (7)

18
 Programme de promotion de la culture entrepreneuriale auprès des autorités
33 50 50 100
ivoiriennes et des administrations

34 Programme de promotion de la culture entrepreneuriale en milieu scolaire 200 200 200 150 150 150 1 050

35 Programme de promotion de la culture entrepreneuriale auprès du grand public 250 250 250 250 200 200 1 400

36 Mise en place d’une compétition nationale de business plan 150 150 100 100 100 100 700

Programme de formation entrepreneuriale de haut niveau (chaire type "HEC

37 200 200 200 150 150 150 1 050
entrepreneur")
Programme d’appui à l’innovation : statut d’« entreprise innovante » ; renforcement
38 250 250 250 250 200 200 1 400
des liens entreprises/universités en matière de R&D
Programme de soutien à la création de couveuses, incubateurs et pépinières
39 500 2 000 2 000 2 000 2 000 2 000 10 500
d’entreprises (Cités des PME), en PPP
AXE 1 : REORGANISATION INSTITUTIONNELLE ET CREATION DE
1 735 1 485 1 280 1 250 1 250 1 050 8 050
L’AGENCE PME (5)

40 Création d’une Agence ivoirienne de développement des PME (Agence PME) 1 000 1 000 1 000 1 000 1 000 1 000 6 000

Plan de migration décrivant le passage de l’environnement institutionnel actuel (multi-

41 200 200
acteurs) à l’environnement cible marqué par la création de l’Agence PME

42 Création d’un observatoire PME au sein de l’Agence PME 300 250 50 50 50 50 750

43 Programme de renforcement des capacités du MCAPPME 35 35 30 100

Programme de renforcement des capacités des organismes d’appui au renforcement

44 200 200 200 200 200 1 000
des PME (type CODINORM, CGA)
AXE 2 : RENFORCEMENT DES ORGANISATIONS ET FEDERATIONS
700 700 600 0 0 0 2 000
PROFESSIONNELLES (2)
Programme sélectif de renforcement des organisations de type «faîtière», représentant
45 les fédérations de PME et renforcement de leur rôle dans le Comité de Concertation 350 350 300 1 000
Etat/Privé
Programme sélectif d’appui aux meilleures organisations (associations, fédérations,
46 350 350 300 1 000
etc.), afin de les utiliser comme « bras armés »

AXE 3 : SIGNATURE DE PARTENARIATS (4) 35 35 35 35 30 30 200

Programme systématique de rencontre des partenaires nationaux et internationaux

47 35 35 35 35 30 30 200
publics et privés susceptibles de soutenir la stratégie PME
Signature de conventions de financement et de partenariat avec les Bailleurs de fonds «
48 0
historiques »

19
 Signature de conventions de partenariats innovants avec des partenaires de la société
49 0
civile
Signature de conventions de partenariats innovants avec des acteurs privés de classe
50 0
mondiale

TOTAL 10 730 18 430 17 385 15 265 15 150 9 060 86 020

20