Aménagement Espaces Verts Tanger 253-21 PDF
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WILAYA DE LA REGION
TANGER-TETOUAN-ALHOCEIMA
N°DCT/AMENAG-ESPACES VERTS/TRANCHE/TNG/253-21
Marché passé après appel d'offres ouvert sur offres de prix en application des article 16, 17, 18, 19 et 20
du Règlement de l'Agence ( 02 avril 2012) fixant les conditions et les formes de passation des marchés
spécifiques à l'Agence du Nord.
1
ENTRE LES SOUSSIGNES :
D'UNE PART
ET :
Société………………………………………….............…………….........................................
Faisant élection de domicile à …………………….………………………………….....…..
Au Capital, de : …………………………..…………………………………………….....….
Inscrite au registre de commerce de ……………..…..………sous le N° ……….…….
Affilié à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale sous le N° …………….……………..
Patente N°…….........................
Compte bancaire n°…………………………..…………
Agence………………....................…Ouvert à…………………............………………..…
D’AUTRE PART
2
CHAPITRE I : CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES
Dans toute la suite du présent marché, les différents vocabulaires abréviations utilisés ainsi que
leurs significations sont les suivants :
MAITRE DE L’OUVRAGE : L’agence pour la promotion et le développement économique
et social des préfectures et provinces du nord (APDN).
ARTICLE 2 : OBJET DU MARCHE
Le présent marché a pour objet TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES ESPACES VERTS,
EQUIPEMENT EN JEUX D’ENFANTS A LA VILLE DE TANGER
DESCRIPTION SOMMAIRE DES OUVRAGES :
Le programme du projet comprend :
TRAVAUX PREPARATOIRS
TRAVAUX DE PLANTATION
COUVRE SOL
JEUX D’ENFANTS
En cas de discordance ou de contradiction entre les documents constitutifs du marché, autres que
celles se rapportant à l’offre financière tel que décrit par le décret précité n° 2-12-349, ceux-ci
prévalent dans l'ordre où ils sont énumérés ci-dessus.
B – TEXTES SPECIAUX
• Le devis général d’architecture (édition 1956) du royaume du Maroc approuvé par la
décision du ministre de l’habitat et de l’urbanisme du 27 février 1956 et rendu applicable par le décret
royal n° 406- 67 du 17 juillet 1967;
• La loi n° 12-90 du 15 hijja 1412 (17 juin 1972) relative à l’urbanisme ;
• Le décret n° 2.02.177 du 22 février 2002 approuvant le règlement parasismique (RPS
2000) applicable aux bâtiments, fixant les règles parasismique et instituant le comité national de génie
parasismique;
• Les règles de calcul de béton armé CCBA 68 et BAEL ;
• Arrêté n° 350/67 du Ministère des Travaux Publics et des Communications du 15 juillet
1967, ainsi que les règles techniques P.N.M. 7 II CL 006 Et 005 annexées à l’arrêté n° 350/67, portant
règlement sur les installations électriques dans les immeubles et les branchements qui les alimentent.
• Le Dahir du 30/07/70 relatif à la normalisation industrielle.
Tous les textes réglementaires ayant trait aux marchés de l’Etat, rendus applicables à la
date de l’acte d’engagement.
L’entrepreneur devra se procurer ces documents, s’il ne les possède pas et ne pourra en
aucun cas exciper de l’ignorance de ceux-ci et se dérober aux obligations qui y sont contenues.
ARTICLE 6 : VALIDITE ET DELAI DE NOTIFICATION DE L’APPROBATION DU
MARCHE
- la nature des prestations et le montant des prestations qu’il envisage de sous- traiter
- le pourcentage desdites prestations par rapport au montant du marché;
- et une copie certifiée conforme du contrat de sous-traitance.
Les sous-traitants doivent satisfaire aux conditions requises des
concurrents conformément à l’article 24 du décret du 20 mars 2013 relatif aux
marchés publics.
La sous-traitance ne peut en aucun cas dépasser cinquante pour cent (50%) du montant du
marché ni porter sur le lot ou le corps d’état principal du marché.
Le titulaire du marché est tenu, lorsqu’il envisage de sous-traiter une partie du marché, de
la confier à des prestataires installés au Maroc et notamment à des petites et moyennes
entreprises conformément à l’article 158 de décret précité n° 2-12-349.
Le titulaire du marché demeure personnellement responsable de toutes les obligations
résultant du marché tant envers le maître d’ouvrage que vis-à-vis des ouvriers et des tiers. Le
maître d’ouvrage ne se reconnait aucun lien juridique avec les sous-traitants.
- Les frais et sujétions de toute nature entraînée par le maintien de la circulation, donc y
compris tous frais résultant des mesures de sécurité entraînées par les textes en vigueur, les usagers
locaux, et notamment les frais entraînés par l’établissement et l’entretien des palissages, clôtures
signalisation, fléchage, balisage, éclairage y compris consommation d’engins électrique.
- Tous frais d’achat ou de location de matériaux et matériels de toute sorte, nécessaire à
l’exécution des travaux et tout droits et indemnités d’extraction de matériaux, de location,
d’emplacement, etc..)
- Tous les frais d’établissement de document et de calcul d’exécution
- Tous frais d’implantation et piquetage
- Tous frais résultant de droits de brevets
- Tous frais de main- d’œuvre y compris paiement d’heures supplémentaires et frais
d’outillage et d’entretien.
ARTICLE 15 : REVISION DES PRIX
Conformément à l’arrêté n° 3-17-99 du 12 juillet 1999 fixant les règles et conditions des
révisions des prix des marchés de travaux de fourniture ou services passé pour le compte de
l’Etat.
Les prix sont révisables selon la formule mentionnée ci-dessous :
Les index portant l'indice ZERO correspondent à la date limite de remise des offres. Le
résultat final du coefficient de révision des prix est arrêté à la quatrième décimale.
La révision du prix contractuel se fera après consultation des valeurs publiées des index
globaux à la date de réception de l’offre d’une part et à la date d’exigibilité de la révision
d’autre part.
Le cautionnement provisoire est fixé à Trente mille dirhams (30 000,00 DHS), il restera acquis à
l’Etat selon les cas cités à l’article 18 du CCAGT.
Le cautionnement provisoire est restitué au titulaire du marché selon les dispositions de
l’article 19 du CCAG travaux.
Le montant du cautionnement définitif est fixé à trois pour cent (3%) du montant initial du
marché.
ARTICLE 20 : APPROVISIONNEMENTS
Les approvisionnements en matériaux et matières premières destinés à entrer dans la
composition des travaux ou des fournitures divers objets du marché peuvent donner lieu à des
acomptes sous réserve :
- qu’ils aient été acquis par l’entrepreneur en toute propriété et effectivement payés par lui,
- qu’ils soient lotis sur le chantier d’une telle manière que leur destination ne fasse aucun
doute et qu’ils puissent être facilement contrôlés.
Les acomptes sur approvisionnement seront réglés par application des prix du bordereau
des prix rendus sur le chantier aux quantités déposées sur le chantier, avec abattement de 20%
(vingt pour cent).
Les ouvrages qui feront l’objet d’approvisionnements concernant uniquement la partie
gros œuvre
Lorsque le procès-verbal de réception fait état de réserves motivées par des omissions ou
imperfections, il indique les travaux correspondants à exécuter. L’entrepreneur dispose d’un
délai qui ne pourra excéder 1 (un) mois et qui court à compter de la réception du procès- verbal
pour exécuter les travaux demandés, y compris ceux qui en sont la conséquence. Passé ce délai,
le Maître d’ouvrage pourra faire exécuter ces travaux aux frais, risques et périls de
l’entrepreneur défaillant, de plein droit et sans qu’il ait besoin d’une mise en demeure préalable
ou de toute autre formalité.
Immédiatement après l’achèvement de ces travaux, l’entrepreneur doit, par lettre
recommandée, demander la levée des réserves. A défaut d’accord dans les 30 (trente) jours, le
litige sera réglé en faisant recours aux dispositions de l’article “Contestations-Litiges” du
présent CPS.
Le refus de réceptionner ne peut être motivé que par l’inachèvement des ouvrages ou par
un ensemble d’imperfections équivalant à un inachèvement ou nécessitant les reprises
d’ouvrages. Les motifs de refus de réception doivent être indiqués au procès-verbal.
Dès que le refus de réception est acquis, l’entrepreneur peut :
- Soit admettre les motifs du refus, poursuivre les travaux et demander une nouvelle fois la
réception.
- Soit avoir recours aux dispositions de l’article “Contestations-Litiges ”, en cas de litige. De
même, le Maître d’ouvrage refusera la notification de procès-verbal en réception provisoire dans le cas
où les plans de récolement n’auraient pas été fournis.
• Récupération des pénalités opérées à titre de retenues en cas de retard dans l’exécution du
marché ;
• Fixation de la pénalité journalière pour retard à 1/1000 du montant du marché ;
• En cas de résiliation, les pénalités sont appliquées jusqu’au jour de la signature de la décision
au lieu de la date de notification de ladite décision ;
• Fixation du plafond des pénalités à 8 %;
• Plafonnement des pénalités particulières à 2 %.
1/ TRAVAUX PREPARATOIRES
L’entrepreneur est invité à se rendre personnellement sur place pour apprécier à son point de vue
sous sa seule responsabilité, le volume, la nature et la difficulté des travaux, ainsi que toutes les difficultés
d’exécution en main d’œuvre ou en matériel qu’il pourrait rencontrer.
Aucune réclamation, notamment de supplément de prix ne sera admise en cas de sous estimation de
ces travaux.
L’entrepreneur sera tenu responsable de toutes les dégradations qu’il pourrait occasionner aux
bâtiments et aux ouvrages existants ou à conserver ou limitrophes lors de l’exécution des travaux.
Dans le cas ou il estimerait que certaines précautions particulières devraient être prises, il devra
en aviser le MO avant exécution.
Toute les dégradations constatées sur les ouvrages à conserver ou limitrophes après exécution des
démolitions ou tous manquements aux sujétions ci-dessus précisées seront repris aux frais de
l’entrepreneur après établissement d’un procès verbal définissant les malfaçons et les conséquences
prévisibles.
Le prix remis par l’entrepreneur devra tenir compte de toutes les sujétions d’exécution, main
d’œuvre, pompage des eaux, matériels, chargements, transports et déchargements des déchets aux
décharges publiques etc.…..
Ils seront exécutés à la main ou aux engins de tout type dans terrain de toute nature conformément
aux prescriptions des généralités et celles cités ci-avant.
PRIX N°1.1: Préparation du sol :
L’opération consiste à réaliser le décapage sur une couche entre 5cm et 10 cm, décompactage,
réglage, nivellement et nettoyage du sol. Y compris évacuation des déchets à la décharge publique
autorisée et toutes sujétions.
Ouvrage payé au mètre carré, au prix n°……………………………………………………..……1.1
Le présent prix rémunère la fourniture et mise en œuvre de la terre végétale : Etalage jusqu’au réglage
final de la forme du terrain profilé, sur une hauteur de 10 à 20 cm, selon le plan et instructions du maître
d’ouvrage, y compris réalisation de monticules d’art, façon de pente et talutage définitif.
Le présent prix comprend l’épierrage et le nettoyage des débris non décomposables et leur évacuation à la
décharge publique.
Ouvrage payé au mètre carré, au prix n° ………………...............................……………….…… 1.2
2/ SYSTEME D'ARROSAGE
Fourniture et pose de la canalisation en PEHD PN 16 bar de diamètre 50, pour l’alimentation des
bouches d’arrosage et les secteurs du réseau d’arrosage, ainsi que l’excavation des tranchées, la pose de
grille avertisseur, coudes et raccordements de la canalisation au réseau et aux bouches d’arrosage.
Ouvrage payé au mètre linéaire, au prix n°,………………………………………………2.2
PRIX N°2.3: Canalisation en polyéthylène ø40 :
Fourniture et pose de la canalisation en PEHD PN 16 bar de diamètre 40, pour l’alimentation des
bouches d’arrosage et les secteurs du réseau d’arrosage, ainsi que l’excavation des tranchées, la pose de
grille avertisseur, coudes et raccordements de la canalisation au réseau et aux bouches d’arrosage.
Ouvrage payé au mètre linéaire, au prix n°,…………………………………………………2.3
Fourniture et pose de Clapet vanne en bronze 3/4 y compris scellement dans un bloc en béton
ainsi que la fourniture, raccordement au réseau d’alimentation en eau, et toutes les sujétions de mise en
œuvre, la distance maximum entre Clapet vanne est 80 m.
Ouvrage payé à l’unité, au prix n° ………………………………………………..….……2.4
3/ Travaux de Plantation
Les travaux de plantations doivent être en tout point effectués dans les règles de l'art.
L'attention de l'entrepreneur est particulièrement attirée sur les soins à apporter aux travaux de
plantations et à la nécessité d'avoir sur le chantier un personnel qualifié.
b- périodes de plantation
De façon générale les arbres et les arbustes caducs sont plantés en principe, du 1er novembre au 31
mars. Les végétaux persistants sont plantés du 15 octobre au 15 avril, Les végétaux en bac peuvent être
plantés toute l'année. Les plantations doivent être suspendues lorsque la terre est détrempée par la pluie.
Les racines des arbres et des arbustes sont rafraîchies en recépant les extrémités et en supprimant
les parties meurtries et desséchées. On poursuit le modelage de l'appareil radiculaire en vue d'un
enracinement ultérieur abondant et régulièrement réparti.
Les racines des plants en « racine nue » sont pralinées au moment de la plantation puis étalées
soigneusement et garnies de terre la plus meuble et la plus fine.
Cette terre est mise en place à la main, en tassant modérément pour qu'il ne subsiste pas de vide.
Le trou est ensuite rempli en piétinant doucement, surtout vers les abords pour affermir le remblai.
Après la plantation, une cuvette est aménagée au pied de chaque arbre.
Après la taille des racines, il peut avoir lieu de réduire en proportion la partie aérienne, en
éliminant tous les rameaux inutiles et en diminuant, de façon équilibrée, d'un tiers les branches
utilisables. II s'agit essentiellement d'une taille destinée à assurer la reprise du végétal.
c- plombage
Le plombage est un tassement hydraulique destiné à combler les vides entre la terre et l'appareil
radiculaire. II est obligatoire, même si l'état hydrométrique du sol peut faire croire à son inutilité. Les
terres très mouillées présentent de grosses mottes que seul le plombage peut liaisonner (50 litres d'eau au
moins pour les arbustes). Cette opération est différente des arrosages exécutés dès le printemps au titre
de l'entretien.
d- le stockage et la jauge
Dans le cas d'une mise en jauge sur le chantier, le système radiculaire est praliné, la hauteur de la
terre végétale sur les racines doit être de 30 cm minimum, un paillage vient en surépaisseur.
Les jauges doivent être situées en points hauts afin d'éviter toute stagnation d'eau.
Il est interdit de procéder à la plantation des végétaux dont le système radiculaire présente un
début de pourrissement ou de séchage ou de gel, ou dont le stockage ou la mise en jauge n'est pas
conforme aux indications ci-dessus.
e- qualité des plantations
Les caractéristiques de genres, d'espèces, de variété, de force ou de taille ainsi que la bonne
qualité des plantations doivent être respectées.
En vue de la désignation de l'entreprise adjudicataire, le maître d’ouvrage se réserve le droit
d'exiger des entreprises sollicitées à ce titre, la production de copies certifiées des actes authentiques
de commandes et de réservations des végétaux, adressées par elles à leurs pépiniéristes fournisseurs
ainsi que les confirmations de fournitures par ces mêmes pépiniéristes. Le maître d'ouvrage peut
vérifier sur place la réalité des productions végétales avant la signature du marché.
Les plantes doivent être de premier choix, saines et vigoureuses, de qualité loyale et marchande,
bien constituées, exempts de toutes tares et maladies, sans mousse ni gerçures, le fournisseur devra
être agrée par le Maître d’ouvrage Les racines seront sans écorchures, bien ramifiées pourvues d'un
chevelu suffisamment abondant conservé autant que possible dans son intégrité.
La qualité des arbres sera jugée sur trois aspects :
- Qualité de la partie aérienne
- Qualité du système racinaire
- Homogénéité des lots
Les racines ne doivent en aucun cas être éclatées ou blessées.
Les arbres auront un tronc bien droit exempt de nodosités ou de plaies.
Tout arbre ayant une motte cassée sera refusé.
Tous les végétaux, notamment les arbres, seront livrés obligatoirement avec leur motte en bac,
sachet ou équivalent, étiquetés à raison d'une étiquette par 10 plantes de même espèce.
Les arbres :
Les arbres feuillus à tiges doivent avoir une tête bien formée, régulière, en aucun cas déportée ou
déséquilibré en de densité constante, bien fournie, sans moignon, d'une seule flèche, sans grosse
branche concurrente, et sans blessure. Les départs de branches, de rameaux, de brindilles, doivent être
réguliers et sans vides.
La feuillaison doit être régulière, bien fournie, sans manque, ni défaut.
D'une façon générale, les feuillus près des cheminements devront être formés obligatoirement en
haute tige de façon à ce que les branches latérales et les feuillages ne se développent qu'à partir de 2m
de hauteur.
Pour toute précision des aspects de spécification techniques concernant la circonférence du tronc,
l'entreprise se reportera au tableau descriptif et quantitatif ci-joint.
Indépendamment de leur qualité, la bonne reprise des végétaux dépend des conditions générales
des transplantations de la durée du transport et du soin apporté à leur plantation. Elle est sous la
responsabilité pleine et entière de l'entrepreneur.
f- transport des plantes
Les plantes destinées au chantier devront faire l'objet de tri au niveau de la pépinière ; un
certificat de tri est délivré à l'entrepreneur par le responsable de la pépinière.
La durée de conservation des plants en jauge sur les lieux du chantier ne doit pas dépasser 48
heures.
Les travaux de regain doivent concerner le remplacement de toutes les plantes non réussies. Il est
précisé que ces travaux de regain doivent s'effectuer même lorsque le taux de réussite est supérieur à
80 % mais inférieur à 100 %. Des précautions doivent être prises lors de l'opération de transport.
Tous les arbres et arbustes doivent être apportés en mottes. La motte sera conservée intacte. Ils
seront disposés sur le camion de telle manière d'éviter toutes cassures ou destruction de la motte.
II faut veiller à ce que la plante ne soit pas blessée au cours du transport.
Le moment du transport du matériel sera pris en considération. II sera fait en temps frais de
préférence la nuit, cela pour éviter le dessèchement des racines et plant entier en cas de température
élevée. En plus une bâche sera montée sur le camion pour protéger la marchandise des intempéries.
g- réception des plantes
Comme dans le cas du transport, le déchargement sera fait avec minutie pour éviter toute
destruction des plantes. Avant la plantation, celles-ci doivent être placées dans un endroit frais et
humide afin de diminuer la transpiration et éviter le dessèchement.
Lors de distribution du matériel végétal aux lieux de leur plantation définitive le manipulateur
prendra tous les soins nécessaires à la bonne santé des plants. Ceux-ci doivent être manipulés
convenablement.
Cette liste de travaux n'est pas limitative ; l'entrepreneur devant accomplir tous les travaux nécessaires
pour assurer la réception définitive.
Les végétaux défectueux avant la fin du délai seront remplacés et il sera donné pour ceux-ci un
nouveau délai de garantie équivalent au premier.
Les travaux d'entretien doivent être assuré dés la plantation des plantes jusqu'à la réception
définitive.
L’entreprise est tenue à protéger les végétaux existants lors des travaux.
La préparation du sol, confection des trous et la plantation de fleurs vivaces, arbustes, arbres, et
palmiers doivent se conformer strictement aux indications du Maître d’Ouvrage.
Toutes les plantes doivent être en centenaire et ne peuvent être plantées qu’après avoir subi un
contrôle de qualité du plant devant être effectué avant la mise en terre.
L’entreprise est tenue de fournir la terre végétale riche en humus et exempte de racines et
mauvaises herbes. Avant emploi, la terre végétale devra contenir du Ferticomposte et les engrais de
fond.
L’entreprise veillera à la bonne tenue et l’entretien de toutes les plantations et procédera au
remplacement des végétaux défaillants et jusqu’à la réception définitive.
Le nombre et l’époque des interventions ne sont donnés qu’à titre d’information. Le Maître
d’ouvrage se réserve la possibilité de les modifier en fonction de la végétation et des conditions
climatiques rencontrées.
Pendant toute la période d’entretien, l’entrepreneur devra prendre toutes les mesures de sécurité et de
prévention qu’impose la complexité des sites, à savoir :
- fonctionnement des magasins,
- présence de piétons à proximité des sites d’intervention, etc…
L'Entrepreneur est tenu de signaler au Maître d'Œuvre les travaux qui, bien que n'étant pas prévus au
marché, lui apparaissent nécessaires à la maintenance e des équipements ou des plantations, ou à la
sécurité des usagers, en particulier les travaux sur les arbres présentant un danger.
m-garantie :
L’Entrepreneur est entièrement responsable de la bonne reprise des végétaux ligneux, arbres,
couvre sol pendant le délai de la garantie, à compter de la date de la réception provisoire.
Le délai de la garantie est de 1 an après la réception provisoire.
Durant la période de garantie, l’entreprise mettra à la disposition la main d’œuvre nécessaire à
l’entretien. Les produits phytosanitaires et les fertilisants seront à la charge de l’entreprise.
Garantie de reprise :
Entretien jusqu’au constat de reprise :
Le constat de reprise est à la charge de l’Entreprise adjudicataire du marché de plantation.
Les prestations dues par l’Entreprise au titre de l’entretien seront pour une année après la réception
provisoire des plantations.
2 Constat et garantie de reprise arbres, palmiers et arbustif
Après chaque saison de végétation, au plus tôt le 1er septembre et au plus tard le 15 octobre, il sera
procédé à un constat contradictoire de l’état des végétaux. Ce constat est appelé constat de reprise. Ce
premier constat de reprise permet le remplacement immédiat des végétaux et plantations constatées
mortes pendant l’année de plantation.
L’Entrepreneur est entièrement responsable de la bonne reprise des végétaux plantés jusqu’au deuxième
constat de reprise, qui intervient à la fin du délai de garantie, fixé à 1 an après la réception provisoire. Le
constat de reprise des végétaux fait l’objet d’un procès verbal accompagné de plans de situation. Le
constat de reprise fait état du nombre de végétaux morts, manquants, endommagés, ainsi que des
végétaux dépérissant (c’est à dire tout végétal à très faible croissance, à croissance non caractéristique de
l’espèce et/ou présentant des parasites du bois ou des champignons pathogènes ou saprophytes). Le taux
attendu de reprise des végétaux est de 100% pour chacune des catégories de végétaux.
Le délai de garantie sera prolongé d’un an pour tous les végétaux manquants, morts ou dépérissant, à
remplacer par un sujet de même taille.
Le délai de garantie des plantations court à la réception des plantations (réception sans réserves).
n- Implantation
• Le piquetage du terrain sera exécuté avec des piquets de tailles différentes pour différencier
arbres.
• Ils seront suffisamment ancrés dans le sol pour éviter toute erreur par la suite.
o- Ouverture des fosses de plantation
• L’ouverture des trous de plantation en pleine masse sera effectuée aux dimensions minimales
suivantes :
- Palmiers : 1.50x1.50x2.00m
-Arbres : 1.00x1.00x1.00m
- Arbustes : 0.50x0.50x0.50m
- Haies tranchées : 0.30x0.30m
- couvre sol : 0.10x0.10x0.10m
Toutes les surfaces de plantation seront remblayées avec de la terre végétale. Une fois le
tassement des terres et les plantations sont effectués, le niveau du terrain sera inférieur à celui des
circulations d’environ 10 cm.
Le terrain sera ensuite nettoyé sur une épaisseur de 20 cm. Le nettoyage permettra
l’extraction des racines, pierres et gravats divers. Il sera ensuite nivelé, soigneusement et finement
ratissé.
L’épierrage du terrain sur 20 cm doit être fait soigneusement de façon à permettre un bon
développement des plantes.
En général la terre végétale ne doit pas présenter de défauts granulométriques : par exemple
présence excessive de cailloux. Ceux-ci ne doivent pas dépasser un diamètre de 2 cm sur la
couche superficielle du sol, ni excéder 3% du volume de terre.
Les travaux de plantation et notamment la mise en place des gros sujets seront exécutés
avec le plus grand soin.
Les arbres tiges seront mis en place dans les trous réservés, ceux-ci rebouchés complètement,
la terre tassée, les cuvettes d’arrosage exécutées.
Toutes les plantes devront être de premier choix, bien constituées, sains, exemptées de
parasites, bien ramifiées. Les mottes volumineuses et non brisées. Les tiges des arbres doivent
être bien droites et tuteurées solidement pour éviter l’inclinaison ou la chute des sujets causés par
le vent ou le tassement de la terre après arrosage. Les plantes qui le nécessitent seront taillées
pour la bonne reprise d’une ramification plus dense.
Le repiquage des boutures de plantes couvre sol sera à raison de 90 à 100 boutures au moins
au mètre carré pour assurer rapidement un tapis vert uniforme.
Les prix de plantation comprennent aussi la Coupe, démolition et façonnage de tout type de
revêtement (carrelage, béton, bitume, …..etc) pour la réalisation de cuvettes des arbres et des palmiers y
compris l’évacuation des débris à la décharge publique. La forme des cuvettes selon le choix du maître
d’ouvrage, les dimensions des cuvettes varient entre 0.4x0.4 m² et 1x1 m² selon les instructions du maître
d’ouvrage.
3.1- ARBRES :
Ce prix comprend la fourniture et la plantation d’Agaves variés (Agave americana, agaves tequilana,..), de
hauteur 0,80 m à 1,00 m, y compris toutes précautions et sujétions de mise en œuvre.
3.3- COUVRE-SOL
Ce prix comprend :
Le terrain sera propre, exempt de tous déchets, pierres (sup. à 3cm), racines… dans une terre
réputée propice à la bonne levée. Les déchets seront évacués en décharge publique.
Les terres stériles recevront tout amendement et engrais nécessaires en fonction de la qualité du sol
comme indiqué au présent CPS.
Ce prix comprend :
Ce prix comprend la fourniture et la pose de structure Multi-jeux Veleta En Ligne Droite R4207, de type
Agapito ou similaire, y compris toutes sujétions de pose. (Voir détail ci-après).
Ouvrage payé à l’unité au prix N°…………………………………………………………….. 4.1
Ce prix comprend la fourniture et la pose de Pont Flottant R5050, de type Agapito ou similaire, y compris
toutes sujétions de pose. (Voir détail ci-après).
Ce prix comprend la fourniture et la pose de Petite Maison Meublée R5021, de type Agapito ou similaire,
y compris toutes sujétions de pose. (Voir détail ci-après).
Ouvrage payé à l’unité au prix N°…………………………………………………………….. 4.3
CHAPITRE III: BORDEREAU DES PRIX –DETAIL ESTIMATIF
1/ TRAVAUX PREPARATOIRS
2/ SYSTEME D'ARROSAGE
3/TRAVAUX DE PLANTATION
3.1- ARBRES
3.3- COUVRE-SOL
TOTAL H.T
T.V.A 20%
TOTAL T.T.C
Marché passé après appel d’offres ouvert sur offres de prix en application des articles 16, 17,
18, 19 et 20 du Règlement de l’Agence (02 avril 2012) fixant les conditions et les formes de
passation des marchés spécifiques à l’Agence du Nord.
APPEL D’OFFRE N°DCT/AMENAG-ESPACES VERTS/TRANCHE /TNG/253-21
Objet : TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES ESPACES VERTS, EQUIPEMENT EN JEUX
D’ENFANTS A LA VILLE DE TANGER
Arrêté le présent bordereau des prix à la somme de :
En Lettres……………………………………………………………………………
En Chiffres………………………………………………………………………...
DRESSE PAR LU ET ACCEPTE PAR L’ENTREPRENEUR
SOUSSIGNE
MINISTERE DE L'INTERIEUR
WILAYA DE LA REGION
TANGER-TETOUAN
PREFECTURE DE TANGER-ASSILAH
N°DCT/AMENAG-ESPACES VERTS/TNG/253-21
REGLEMENT DE CONSULTATION DE
L’APPEL D’OFFRES
1
ARTICLE 1 : OBJET DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Les concurrents non installés au Maroc sont tenus de fournir l'équivalent des
attestations visées aux paragraphes c, d et f, délivrées par les administrations
ou les organismes compétents de leurs pays d'origine ou de provenance.
3
2) Dossier technique constitué de:
3) Dossier additif :
Sont écartées d'office, les sociétés, ayant comptabilisé une résiliation avec
l'APDN, durant les trois dernières années.
4
2. La moyenne de l’Effectif mensuel de l’année 2020 justifié par copie
conforme de l’Attestation d’Affiliation et de la Masse Salariale délivrée par
la CNSS éditée en mois de juin 2021.
3. Le chiffre d’affaire le plus élevé des trois derniers années : copie
conforme de l’attestation du chiffre d’affaire le plus élevé de trois derniers
années délivré par la Direction Régionale des impôts.
4. Méthodologie d’exécution des travaux à adopter par l’entrepreneur
faisant ressortir la solution technique adopté pour l’exécution de différents
types de travaux prévus, et décrivant les moyens humains et matériels à
mettre en œuvre ainsi que l’organisation du travail.
5. Le planning d’exécution des travaux.
5
ARTICLE 7 : REPARTITION EN LOTS
Le présent appel d’offres concerne un marché lancé en lot unique.
Les dossiers d’appel d’offres peuvent être retirés auprès de l’Agence pour la
Promotion et le Développement Economique et Social des Préfectures et
Provinces du Nord du Royaume sise 3, angle rues Sijilmassa et Abou Jarir
Tabari B.P. 1196-Quartier Administratif CP 90020 Tanger - Maroc
Ils peuvent également être téléchargés à partir du portail des marchés de
l’Etat à partir de l’adresse électronique www.marchespublics.gov.ma ou sur
le site de l’APDNwww.apdn.ma
6
Le montant de l’acte d’engagement ainsi que les prix unitaires du bordereau
des prix et du détail estimatif doivent être indiqués en chiffres et en toutes
lettres.
7
Le délai pour la réception des plis expire à la date et à l’heure fixée par l’avis
d’appel d’offres pour la séance d’examen des offres.
A leur réception, les plis sont enregistrés par le maître d’ouvrages dans leur
ordre d’arrivée, sur un registre spécial. Le numéro d’enregistrement ainsi
que la date et l’heure d’arrivée sont portées sur le pli remis.
Les plis resteront cachetés et seront tenue en lieu sûr jusqu'à leur ouverture
dans les conditions prévues à l’article 35 et autres dispositions du règlement
de l’Agence précité.
Le retrait du pli fait l’objet d’une demande écrite et signée par le concurrent
ou son représentant dûment habilité. La date et l’heure de retrait sont
enregistrées par le maître d’ouvrage dans le registre spécial visé à l’article 11
ci-dessus.
Les concurrents ayant retiré leurs plis peuvent présenter de nouveaux plis
dans les conditions de dépôt des plis fixées à l’article 30 du règlement de
l’Agence et rappelées à l’article 11 ci-dessus.
ARTICLE 13 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
Les soumissionnaires qui n’ont pas retiré définitivement leur pli dans les
conditions prévues à l’article 12 ci-dessus resteront engagés par leurs offres
pendant un délai de quatre -vingt -dix (90) jours, à compter de la
date d’ouverture des plis.
Si, dans ce délai, le choix de l’attributaire ne peut être arrêté, le maître
d’ouvrage pourra demander aux soumissionnaires, par lettre recommandée
avec accusé de réception, de prolonger la validité de leurs offres. Seuls les
soumissionnaires qui auront donné leur accord par lettre recommandée avec
accusé de réception adressée au maître d’ouvrages resteront engagés
pendant le nouveau délai.
8
ARTICLE 14 : DEPOTS ET EXAMEN DES ECHANTILLONS
1- Dépôts des échantillons:
10
ARTICLE 19 : CRITERES D’EVALUATION DES OFFRES
11
Note De L'appartenance A L'entité Du Candidat (NAPP) (2.5 Points
maximum):
- Une présence continue de moins de 5 ans : 0 POINTS;
- Une présence continue entre 5 et 10ans : 1.5 POINTS;
- Une présence continue de plus de 10 ans : 2.5 POINTS.
12
En aucun cas, La note maximale des travaux similaire peut dépasser 15
points.
Supérieure à 200 40
Inférieure à 100 0
13
N-6 :PLANNING D’EXECUTION: (N5= 5POINTS)
14
ANNEXES
15
ANNEXE 1
1 - m’engager à couvrir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une
police d’assurance, les risques découlant de mon activité professionnelle;
- Etant en redressement judiciaire j’atteste que je suis autorisé par l’autorité judiciaire
compétente à poursuivre l’exercice de mon activité(2);
(1) pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence aux documents
équivalents lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine ou de
provenance.
(2) à supprimer le caséchéant.
(*) en cas de groupement, chacun des membres doit présenter sa propre déclaration sur
l’honneur.
ANNEXE N°2
Entête Banque
Déclarons par
Le montant de cette caution sera réglé à l’Agence sur simple demande de cette
dernière.
Les tribunaux de Rabat seront seuls compétents pour tout ce qui concernera
l’exécution des présentes, quelle que soit la partie défenderesse.
Cachet de la banque+signatures
Date …………………………….
ANNEXE 3
- du ............................................................................................................................ (1)
Objet du marché :
après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les
difficultés que comportent ces prestations:
L’Etat se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte ……….
(à la trésorerie générale, bancaire, ou postal) (1) ouvert à mon nom (ou au nom de la
société)à .......................................... (localité), sous relevé d’identification bancaire
(RIB) numéro…………………………….
oappel d’offres ouvert au rabais : - alinéa (al.) 2, paragraphe (§) I de l’article(art) 16 et aI, 2,
§3 de l'art. 17
oappel d’offres ouvert sur offres de prix . - al. 2, §1 de l’art. 16 et al. 3, § 3 de l’art 17
oappel d’offres restreint au rabais: - aI. 2, § I de l’article 16 et 2 et aI. 2, § 3 de l’art. 17
oappel d’offres restreint sur offres de prix : .al. 2, § 1de l’art. 16 et § 2 et al. 3, § 3 de l’art. 17
oappel d’offres avec présélection au rabais : - al. 3, § 1 de l’art. 16 et al. 2, § 3 de l’art. 17
oappel d’offresavecprésélectionsuroffresdeprix:-al.3,§1del’art.16etal.3,§3del’art. 17
oconcours: .al. 4, § 1 de l’art. 16 et § I et 2 de l’art. 63
omarché négocié : - al. 5, § 1 de I ‘art. 16 et §.. de l’art. 72 (préciser le n • du § approprié)
(4) lors qu’il s’agit d’un groupement, ses membres doivent:
1) - mettre: «Nous, soussignés ....................... nous obligeons conjointement/ou
solidairement (choisir la mention adéquate et ajouter au reste de l’acte d’engagement les
rectifications grammaticales correspondantes);
2)- ajouter l’alinea suivant: «désignons ................ (prénoms, noms et qualité) entant
que mandataire du groupement ».
(5) pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence des documents
équivalents et lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine, la référence
à la déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative ou un notaire ou
organisme professionnel qualifié.
(6) ces mentions ne concernent que les personnes assujetties â cette obligation.
(7) en cas d’appel d’offres au rabais, cet alinéa doit être remplacé par ce qui suit:
«m’engageàexécuterlesditesprestationsconformémentaucahierdesprescriptionsspéciales,
moyennant un rabais (ou une majoration) de …………….(…………. ) (en lettres et en
chiffres), sur le bordereau des prix-détail estimatif».
(8) en cas de concours, les alinéas 1) et2) doivent être remplacés par ce qui suit:
« m’engage, si le projet , présenté par .................... (moi ou notre société) pour l’exécution des
prestations précisées en objet du A ci-dessus et joint au présent acte d’engagement, est choisi
par le maître d’ouvrage, â exécuter lesdites prestations conformément aux conditions des
pièces produites par ……………(moi ou notre société), en exécution du programme du
concours et moyennant les prix établis par moi-même dans le bordereau des prix-détail
estimatif (ou décomposition du montant global) que j’ai dressé, après avoir apprécié à mon
point de vue et sous- ma responsabilité la nature et la difficulté des prestations à exécuter,
dont j’ai arrêté.
FICHESURLESRENSEIGNEMENTSJURIDIQUESET
ADMINISTRATIFS DEL'ENTREPRISE
(À remplir par chaque candidat ou membre du groupement)
1) RENSEIGNEMENTS GENERAUX:
2) ETAT FINANCIER:
- Montantdeschiffresd’affairesdestroisdernièresannées:.....................
.............................................................................................................................
..............................................................................................................................
ANNEXE 5
1. MOYENS HUMAINS :
Il est demandé de préciser l’effectif du personnel, son niveau d’instruction et de
spécialisation avec indications précises sur son expérience et la fonction au sein de
la société et celle qui lui est affectée dans la réalisation des prestations objets du
présent Appel d’Offres.
2. MOYENS MATERIELS:
La société indiquera le total des moyens matériels dont elle dispose.
ANNEXE 6
DOMAINES :
.......................................................................................................................................
.......................................................................................................................................
.......................................................................................................................................
.......................................................................................................................................
.......................................................................................................................................
4°) Liste détaillée des travaux similaires réalisées ou en cours par la société (*):
Désignation des Importance des Délais
Délais Année Maître
prestations prestations effectifs de
contractuels d’exécution d’ouvrage
( ** ) Quantité Coût réalisation
(*)Ellesdoiventêtreappuyéespardesattestationsetcertificatsdebonneexécution
clairement libellés, datés et délivrés par les administrations, Maître d’Ouvrages et
les gens de l’art (originaux ou copies certifiées conformes).
N°DCT/AMENAG-ESPACES VERTS/TNG/253-21
(SEANCE PUBLIQUE)
Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de Trente mille dirhams (30 000,00 DHS).
L’estimation du coût des études est fixée à Un million neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille
huit cent soixante-douze dirhams toutes taxes comprises (1 999 872,00 DHS TTC).
Les échantillons sont à déposer au plus tard le Lundi 12 Juillet 2021 au siège de la préfecture
de Tanger - Assilah avant 16h30.
Le contenu, les pièces justificatives ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent
être conformes aux dispositions des articles 23, 25, 26 et 28 Règlement de l’Agence (02 avril 2012)
fixant les conditions et les formes de passation des marchés spécifique à l’Agence du Nord et au
règlement de consultation inclus dans le dossier d’appel d’offres.
Les concurrents peuvent :
• soit déposer leurs offres contre récépissé dans le bureau d’ordre de l'Agence;
• soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité ;
• soit les remettre au président de la commission d'appel d'offres au début de la séance et avant
l'ouverture des plis.
Contact
Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord du
Royaume 3, angle rues Sijilmassa et Abou Jarir Tabari B.P. 1196-Quartier Administratif CP 90020 Tanger
ﺍﻟﻣﻣﻠﻛﺔ ﺍﻟﻣﻐﺭﺑﻳﺔ
DCT/AMENAG-ESPACES VERTS/TNG/253-21
)ﺟﻠﺳــﺔ ﻋﻣﻭﻣﻳــﺔ(
ﻓﻲ ﺇﻁﺎﺭ ﺗﻧﻔﻳﺫ ﻣﺷﺎﺭﻳﻊ ﺑﺭﻧﺎﻣﺞ ﻁﻧﺟﺔ ﺍﻟﻛﺑﺭﻯ ﻭﺑﺷﺭﺍﻛﺔ ﻣﻊ ﺍﻟﻣﺟﻠﺱ ﺍﻹﻗﻠﻳﻣﻲ ﻟﻁﻧﺟﺔ -ﺃﺻﻳﻠﺔ ﻭ ﻭﻻﻳﺔ ﻁﻧﺟﺔ -
ﺗﻁﻭﺍﻥ -ﺍﻟﺣﺳﻳﻣﺔ ،ﺳﻳﺗﻡ ﻳﻭﻡ ﺍﻟﺛﻼﺛﺎء 13ﻳﻭﻟﻳﻭﺯ 2021ﻋﻠﻰ ﺍﻟﺳﺎﻋﺔ ﺍﻟﻌﺎﺷﺭﺓ ﺻﺑﺎﺣﺎ ﺑﻣﻘﺭ ﻭﻛﺎﻟﺔ ﺍﻟﺷﻣﺎﻝ
˸ ﺍﻟﻛﺎﺋﻥ ﺑﻣﻠﺗﻘﻰ ﺯﻧﻘﺔ ﺳﺟﻠﻣﺎﺳﺔ ﻭ ﺯﻧﻘﺔ ﺃﺑﻭ ﺟﺭﻳﺭ،ﺍﻟﺣﻲ ﺍﻹﺩﺍﺭﻱ،ﻁﻧﺟﺔ،ﻓﺗﺢ ﺍﻷﻅﺭﻓﺔ ﺍﻟﻣﺗﻌﻠﻘﺔ ﺏ
ﺃﺷﻐﺎﻝ ﺗﻬﻳﺋﺔ ﺍﻟﻣﻧﺎﻁﻕ ﺍﻟﺧﺿﺭﺍء ﻭ ﻣﺭﺍﻓﻕ ﺍﻷﻟﻌﺎﺏ ﺍﻟﻣﺧﺻﺻﺔ ﻟﻸﻁﻔﺎﻝ ﺑﻣﺩﻳﻧﺔ ﻁﻧﺟﺔ
ﻛﻠﻔﺔ ﺗﻘﺩﻳﺭ ﺍﻷﻋﻣﺎﻝ ﻣﺣﺩﺩﺓ ﻣﻥ ﻁﺭﻑ ﺻﺎﺣﺏ ﺍﻟﻣﺷﺭﻭﻉ ﻓﻲ ﻣﻠﻳﻭﻥ ﻭ ﺗﺳﻌﻣﺎﺋﺔ ﻭ ﺗﺳﻌﺔ ﻭ ﺗﺳﻌﻭﻥ ﺃﻟﻔﺎ ﻭ
ﺛﻣﺎﻧﻣﺎﺋﺔ ﻭ ﺍﺛﻧﺎﻥ ﻭ ﺳﺑﻌﻭﻥ ﺩﺭﻫﻣﺎ ﻣﻊ ﺍﺣﺗﺳﺎﺏ ﺟﻣﻳﻊ ﺍﻟﺭﺳﻭﻡ )(1 999 872,00 DHS TTC
ﺗﻭﺩﻉ ﺍﻟﻌﻳﻧﺎﺕ ﻓﻲ ﺃﺟﻝ ﺃﻗﺻﺎﻩ ﻳﻭﻡ ﺍﻻﺛﻧﻳﻥ 12ﻳﻭﻟﻳﻭﺯ 2021ﺑﻣﻘﺭ ﻋﻣﺎﻟﺔ ﻁﻧﺟﺔ -ﺃﺻﻳﻠﺔ ﻗﺑﻝ ﺍﻟﺳﺎﻋﺔ ﺍﻟﺭﺍﺑﻌﺔ ﻭ ﺍﻟﻧﺻﻑ
ﺑﻌﺩ ﺍﻟﺯﻭﺍﻝ.
ﻳﺟﺏ ﺃﻥ ﻳﻛﻭﻥ ﻛﻝ ﻣﻥ ﺍﻟﻣﺣﺗﻭﻯ ﻭﺍﻟﻭﺛﺎﺋـﻕ ﺍﻟﻣﺛﺑﺗﺔ ﺍﻟﻭﺍﺟﺏ ﺍﻹﺩﻻء ﺑﻬﺎ ﻭﺗﻘﺩﻳﻡ ﻣﻠﻔﺎﺕ ﺍﻟﻣﺗﻧﺎﻓﺳﻳﻥ ﻣﻁﺎﺑﻘﻳﻥ ﻟﻠﻣﻭﺍﺩ
23ﻭ 25ﻭ 26ﻭ 28ﺍﻟﻣﻧﺻﻭﺹ ﻋﻠﻳﻬﺎ ﻓﻲ ﻣﺩﻭﻧﺔ ﺍﻟﺻﻔﻘﺎﺕ ﺍﻟﻌﻣﻭﻣﻳﺔ ﺍﻟﺧﺎﺻﺔ ﺑﺎﻟﻭﻛﺎﻟﺔ ﺍﻟﺻﺎﺩﺭ ﻓﻲ 02ﺃﺑﺭﻳﻝ
2012ﻭﻧﻅﺎﻡ ﺍﻻﺳﺗﺷﺎﺭﺓ ﺍﻟﺫﻱ ﻳﺗﺿﻣﻧﻪ ﻣﻠﻑ ﻁﻠﺏ ﺍﻟﻌﺭﻭﺽ.
ﻭﻳﻣﻛﻥ ﻟﻠﻣﺗﻧﺎﻓﺳﻳﻥ :
• ﺇﻣﺎ ﺇﻳﺩﺍﻉ ﺃﻅﺭﻓﺗﻬﻡ ﻣﻘﺎﺑﻝ ﻭﺻﻝ ﺑﻣﻛﺗﺏ ﺍﻟﺿﺑﻁ ﺑﺎﻟﻭﻛﺎﻟﺔ ؛
• ﺇﻣﺎ ﺇﺭﺳﺎﻟﻬﺎ ﻋﻥ ﻁﺭﻳﻕ ﺍﻟﺑﺭﻳﺩ ﺍﻟﻣﺿﻣﻭﻥ ﺑﺈﻓﺎﺩﺓ ﺑﺎﻻﺳﺗﻼﻡ ﺇﻟﻰ ﺍﻟﻣﻛﺗﺏ ﺍﻟﻣﺫﻛﻭﺭ؛
• ﻭﺇﻣﺎ ﺗﺳﻠﻳﻣﻬﺎ ﻣﺑﺎﺷﺭﺓ ﻟﻠﺳﻳﺩ ﺭﺋﻳﺱ ﻟﺟﻧﺔ ﻁﻠﺏ ﺍﻟﻌﺭﻭﺽ ﻋﻧﺩ ﺑﺩﺍﻳﺔ ﺍﻟﺟﻠﺳﺔ ﻭﻗﺑﻝ ﻓﺗﺢ ﺍﻷﻅﺭﻓﺔ
ﻟﻺﺗﺻﺎﻝ: