CPS-BDP-RC - Constr Centre Socio - Aknoul 26-12
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Marché passé par appel d'offres ouvert en séance publique, en vertu de l’article16 paragraphe 1 alinéa 2
et l’article 17 paragraphe 3 alinéa 3 du nouveau règlement de l’Agence entré en application le 02 avril
2012 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Agence ainsi que certaines règles
relatives à leur gestion et à leur contrôle
Architectes :
MELIANI Abdelkrim
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PROJET : TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN CENTRE SOCIO CULTUREL A LA COMMUNE
URBAINE D’AKNOUL PROVINCE DE TAZA.
Marché passé par appel d'offres ouvert en séance publique, en vertu des articles 16
paragraphe 1 alinéa 2 et l’article 17 paragraphe 3 alinéa 3 du nouveau règlement de l’Agence entré en
application le 02 avril 2012 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Agence
ainsi que certaines dispositions relatives à leur gestion et leur contrôle .
D'une part,
Et.
- Monsieur : .........................................................................……
D'autre part,
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CHAPITRE I :
CAHIER DES PRESCRIPTIONS GENERALES ET ADMINISTRATIVES
Les obligations de l'Entrepreneur pour l'exécution des travaux, objet du marché, résultent de l'ensemble
des documents suivants:
B - Documents généraux
Dans la mesure où les pièces du marché n’y dérogent pas expressément, l’entrepreneur est soumis aux
obligations des documents et textes généraux suivants :
1-Le nouveau règlement de l’Agence entré en application le 02 avril 2012 fixant les conditions et les
formes de passation des marchés de l’Agence ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et
à leur gestion ;
2- Le Cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G-T) applicable aux marchés de travaux
exécutés pour le compte de l’Etat, approuvé par le Décret n° 2-99-1087 du 29 moharrem 1421
(04 mai 2000), sauf dérogations expressément stipulées au présent marché ;
3- Le Décret Royal n° 330-66 du 10 moharram 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de
la comptabilité publique tel que modifié et complété ;
4- Le décret n° 2-75-839 du 27 hijja 1395 (30.12.75) relatif au contrôle des engagements et des
dépenses de l’Etat ;
5- La circulaire du 1er Ministre N° 397 CAB du 27 moharram 1401 (5 décembre 1980) relative aux
assurances des risques au Maroc ;
6- Les textes officiels réglementant la main d’œuvre et les salaires ;
7- La loi n° 30.85 relative à la T.V.A promulguée par le dahir n° 1.85.347 du 7 rabia II 1406
(20/12/1985) ;
8- Le Devis Général d’Architecture (Edition de 1956) ;
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9- Le Dahir n° 1 .70 .157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle ;
10- La loi 16.89 relative à la profession d’Architecte et des Ingénieurs Conseil ;
11- Le Dahir 1.99.155 du 18 rabia I 1416 ( 16/08/95) relatif à l’application de la loi n° 6-95 portant
création de l’APDN tel qu’il a été complété par le décret n0 643.02.02 du 10 Septembre 2002 ;
12- Tous les textes réglementaires rendus applicables à la date de la soumission ;
13- C.P.C. relatif aux travaux de B.A. homologué le 03/01/1996 BO N°4340 ;
14- C.P.C. applicable aux missions réalisées par les BET dans le domaine du bâtiment et des
équipements publics homologué le 20/02/1997 BO N°4458 ;
15- La circulaire ministérielle N°31/0716 du 22/02/1994 relative aux mesures de sécurité dans les
chantiers des bâtiments des travaux publics ;
16- La nouvelle norme N.M. 10.01.F004 arrêtée d’homologation N°1137.85 du 21 safar 1406
(05/11/1985) sur l’utilisation des ciments ;
17- L’arrêté N°350-67 du Ministère de l’Equipement, de la Formation Professionnelle et de la
Formation des Cadres du 15 juillet 1967 ainsi qu’aux règles techniques P.N.M.711.005 et 006 annexés
audit arrêté ;
18- Le Dahir N°170.157 du 26 joumada I 1390 (30/07/1970) relatif à la normalisation industrielle,
notamment son article 3 définissant l’ensemble des Normes Marocaines homologuées se
rapportant aux travaux du bâtiment ;
19- la circulaire N°1.61.SGG du 30 janvier 1961 relative à l’utilisation des produits d’origine et de
fabrication marocaine.
20- Les règlements de prévision contre les risques d’incendie et de panique dans les
établissements recevant du public et locaux à usage d ‘habitation.
21- Tous les textes réglementaires rendus applicables à la date de la soumission son applicables.
22- Toutes les dispositions relatives aux marchés publics qui sont stipulés au CCAGT et ne sont pas
mentionnés au CPS, sont applicables.
C- Textes spéciaux
1- Le devis général d'Architecture (D.G.A.) réglant les conditions d'exécution des bâtiments administratifs
(édition 1956 ) et le décret royal N° 406/67 du 9 Rabia II 1387 ( 17 Juillet 1967).
2- Le décret n° 2- 02-177 du 09 hijja 1422 (22 février 2002) approuvant le règlement de construction
parasismique (RPS 2000) applicable aux bâtiments fixant les règles parasismique et instituant le comité
nationale du génie parasismique
Nota : L’entrepreneur devra s’il ne possède pas ces brochures peut se les procurer au ministère de
l’équipement ou à l’imprimerie officielle
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Il ne pourra en aucun cas exciper de l’ignorance de ces documents pour se soustraire aux
obligations qui en découlent
Si le présent marché déroge à une prescription du C C A G T et du D G A, l’entrepreneur se
conformera aux prescriptions du présent cahier des charges.
- Délai d'exécution
Le délai d'exécution est fixé à HUIT MOIS (8 MOIS) pour pouvoir être pris en considération, les
arrêts de chantier dus en cas de force majeure devront être signalés dans les 48 heures au maître de
l’ouvrage. Le délai d'exécution des travaux prendra effet à compter du lendemain du jour de la
notification de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
- Pénalités
A défaut par l'entrepreneur d'avoir terminé les travaux à la date prescrite, il lui sera appliqué sans
préjudice de l'article 60 du C.C.A.G.T. une pénalité de 1/1000 (un pour mille) du montant initiale du
marché par jour de calendrier de retard. Toutefois, cette pénalité ne pourra en aucun cas dépasser 10%
du montant initial du marché éventuellement modifié ou complété par les avenants intervenus, elle
viendra en déduction des sommes dues à l'entrepreneur.
-Intérêts moratoires
Conformément au décret No 2-03-703 du 18 ramadan 1424 (13 novembre 2003) relatif aux délais de
paiement et aux intérêt moratoires en matière des marchés d’Etat, le défaut d’ordonnancement et de
paiement des sommes dues dans le délai prévu par le décret mentionné ci-dessus au profit du titulaire
d’un marché visé à l’engagement et approuvé par la réglementation en vigueur, fait courir de plein droit et
sans formalité préalable des intérêt moratoires au bénéfice dudit titulaire, lorsque le retard incombe
exclusivement à l’administration, et cela conformément au décret No 2-03-703 mentionné ci-dessus.
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Le cautionnement définitif est fixé à 3 % trois pour cent du montant initiale du marché arrondi à
la dizaine de dirhams supérieure sera libéré dans les trois mois suivant la réception définitive.
- Retenue de garantie
La retenue de garantie à prélever sur les acomptes mensuels en application de l’article 59 du C.C.A.G.T
est de (10%) dix pour cent du montant du décompte .Elle cessera de croître lorsqu'elle atteindra 7%( Sept
pour cent) du montant initial du marché éventuellement modifié ou complété par les avenants
intervenus.
ARTICLE N°8 : DOMICILE DE L'ENTREPRENEUR
L’entrepreneur est tenu d’élire domicile au Maroc qu’il doit indiquer dans l’acte d’engagement, ou le faire
connaître au maître d’ouvrage dans un délai de quinze (15) jours à partir de la notification, qui lui est
faite, de l’approbation de son marché ou de la décision prise de commencer l’exécution du marché en
application des dispositions du paragraphe c) de l’article 70 du C.C.A.G.T.
2- Il est précisé que parmi les dépenses incluses dans les prix figurent notamment les frais de
branchement de chantier aux réseaux d'eau, d’électricité, etc..., et les consommations correspondantes
pendant toute la durée du chantier.
4- L’entrepreneur établira à ses frais le métré des travaux par un métreur agrée. le métré établi servira
de base pour la vérification et l’établissement des situation contradictoire qui seules serviront de base aux
paiement des travaux à l’entreprise.
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ARTICLE N°17 : REGLEMENT DE POLICE ET DE VOIRIE
L'entrepreneur devra obligatoirement se soumettre à tous les règlements de police et de voirie en
vigueur sur le lieu de construction. L'entrepreneur sera responsable de tous les dégâts ou détournements
commis par son personnel ou par des tiers sur son chantier ou dans les bâtiments avoisinants mis à sa
disposition.
ARTICLE N°18 : ORDRES DE SERVICES - LETTRES Ŕ INSTRUCTIONS.
L'entrepreneur se conformera strictement aux plans, tracés, dessins de détails fournis par
l’architecte ainsi qu’aux ordres de service, lettres et instructions qui lui seront notifiés ou adressés par le
l’Administration (maître d’ouvrage).
L'entrepreneur sera tenu de provoquer lui-même, les instructions écrites ou figurées qui
pourraient lui manquer. Dans ces conditions, il ne pourra jamais se prévaloir du manque de
renseignements pour une exécution contraire à la volonté du maître d’ouvrage pour justifier un retard
dans l'exécution.
ARTICLE N°19 : MODIFICATIONS
Le Maître de l'ouvrage se réserve le droit de modifier à tout moment telle ou telle partie d'ouvrage
qu'il jugera nécessaire pour une meilleure réalisation du projet dans le respect des articles 52,53, et 54
du C.C.A.G.-T.
ARTICLE N°20 : TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES TRAVAUX EN DIMINUTION
Sont désignes par ce terme, tous les travaux en plus ou en moins de ceux initialement prévus par
suite de modification.
Il est précisé que seuls seront considérés comme travaux modifiés et par suite réglés ou retenus à
l'entrepreneur, les travaux dus à des changements ordonnés par ordre de service du Maître d’ouvrage
ARTICLE N°21 : DOCUMENTS
L'Entrepreneur est tenu de vérifier les cotes et signaler en temps voulu toutes erreurs matérielles
qui auraient pu se glisser dans les plans ou pièces écrites qui lui seraient notifiés.
Aucune cote ne sera prise à l'échelle sur les plans pour l'exécution des travaux. L'entrepreneur devra
s'assurer, sur place avant toute mise en œuvre, de la possibilité de suivre les cotes et indications des
plans et dessins de détails. Dans le cas de doute, il se référera immédiatement au Maître d'ouvrage.
ARTICLE N°22 : MALFACONS
Si des malfaçons viennent à être décelées, les ouvrages seront démolis et refaits à la charge de
l'Entrepreneur. Si ces réfections entraînent des dépenses pour d'autre corps d'état, ces dépenses seront
également à la charge de l'entrepreneur.
ARTICLE N°23 : PRESENCE DE L'ENTREPRENEUR- DIRECTION ET
ENCADREMENT DU CHANTIER
L'Entrepreneur sera tenu d'assister personnellement ou par son représentant aux rendez-vous de
chantiers qui seront fixés dès la première réunion (au moins deux fois par mois).
Pendant la durée des travaux, l'entrepreneur sera représenté, en permanence sur le chantier, par
un responsable qualifié. La direction de ce chantier devra être effectivement assurée sans interruption.
Si la qualification du responsable n'apparaît pas suffisante, l’Administration pourra en demander
le remplacement ou l'assistance jugée nécessaire.
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ARTICLE N°26 : NETTOYAGE DU CHANTIER
L'Entrepreneur devra évacuer régulièrement des locaux où il travaille, les gravois ou débris qui
sont le fait de ses activités. Le maître d'ouvrage pourra à tout moment exiger ce nettoyage lorsqu’il n’aura
pas été exécuté spontanément les locaux devront être laissés parfaitement nets.
Aucune personne ne doit habiter les bâtiments en phase de construction. L'Entrepreneur devra
construire des baraques de chantier en nombre suffisant afin de loger tout son personnel.
Les gravois et débris seront déposés au voisinage du chantier en un ou plusieurs endroits
désignés par le Maître d’œuvre et seront évacués aux décharges publiques aux frais de l'Entreprise.
Après l'exécution des peintures, les bâtiments devront être dans un état de propreté indispensable
à l'introduction des usagers. L'Entrepreneur devra faire aussi le dégagement des menuiseries et serrures
bloquées par la peinture, les retouches consécutives nécessaires, la mise en état des appareils sanitaires
à débarrasser de leur plâtre protecteur et les poncer soigneusement avec un produit adéquat pour
éliminer les rayures et tâches diverses et leur rendre leur éclat.
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ARTICLE N°36 : ETABLISSEMENT DES DECOMPTES
Les travaux seront réglés sur situations mensuelle ou chaque fois si nécessaire sur la base des
situations et métrés. Ces situations seront présentées sous forme cumulative. A ce titre, chaque situation
devra faire apparaître la totalité des ouvrages exécutés depuis le début du chantier jusqu'à la fin du mois
à l'issue duquel la situation considérée est établie à l'issue de ce mois et la situation établie à l'issue du
mois précédent, chaque situation sera évaluée par application des prix du bordereau des prix - détail
estimatif aux quantités d'ouvrages réellement exécutées à l'issue du mois auquel la situation considérée
se rapporte telles qu'elles découlent des métrés correspondants
ARTICLE N°37 : COMPTE PRORATA
Le marché est traité en lot unique, il n'y aura pas de compte prorata.
ARTICLE N°38 : PRESCRIPTIONS DANS L'EMPLOI DE LA MAIN D'ŒUVRE
Se référer à l'article 20 du C.C.A.G.T.
ARTICLE N°39 : FRAIS DIVERS
L'entrepreneur supportera tous les frais de consommation d'eau et d'électricité pendant toute la
durée du chantier.
L’Entrepreneur réglerait à sa charge : l’ensemble des frais afférents à la demande d’autorisation
de construire, l’implantation des ouvrages par un topographe agréer et les frais des taxes de la protection
civile
ARTICLE N°40 : DEROGATION DU C.C.A.G.T. ET DU D.G.A.
L'Entrepreneur se référera au présent cahier des prescriptions spéciales pour toutes les clauses en
dérogation avec le C.C.A.G.T., et le D.G.A.
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ARTICLE N°46 : RESPONSABILITE DE L’ENTREPRISE, ASSURANCE
APPLICABLE AUX TRAVAUX
En application et en conformité avec l’article 24 du C.C.A.G.T., l’Entrepreneur sera tenu de
produire les certificats d’assurance délivrés par les compagnies d’assurance autorisées à pratiquer au
MAROC.
ARTICLE N°47 : GARANTIE DECENNALE ET POLICE D’ASSURANCE
APPLICABLE AUX TRAVAUX D’ETANCHEITE
Conformément à l ‘article 7 du D.G.A, L’entrepreneur est responsable pendant dix années à compter de la
réception provisoire, de l’étanchéité complète contre toutes infiltrations provoquées par une mauvaise
qualité des produits employés ou par une mauvaise exécution des travaux, et notamment par
dessiccation, fissuration, soufflures, retrait du produit, décollement des solins, déchirures consécutives
au retrait ou à la dilatation du support etc…
Cette garantie comprend la remise en état du produit d’étanchéité et de la protection avec les mêmes
produits que ceux qui ont servi à l’établissement de l’étanchéité ou avec tout autre produit de qualité au
moins équivalente préalablement agrée par le maître d’ouvrage sur avis de la maîtrise d’œuvre, ainsi que
la réparation des dommages causés à la construction par les infiltrations sous réserves que
l’entrepreneur ait été informé de ces infiltrations dés leur apparition.
L’entrepreneur doit intervenir dés la réception de l’avis de défaut d’étanchéité qui lui est donné par la
maîtrise d’œuvre et le maître d’ouvrage et prendre toutes les mesures utiles.
L’Entrepreneur est tenu de présenter à ses frais à la réception définitive des travaux une police
d’assurance de garantie décennale, par laquelle il garantit les travaux d’étanchéité exécutée par lui et ce
pendant dix (10) années. Cette garantie sera couverte par une compagnie d’assurance agrée au Maroc.
Toutes les dispositions relatives aux marchés publics qui sont stipulées au Règlement de l’agence et au
C.C.A.G.T et qui ne sont pas mentionnées au CPS sont applicables.
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CHAPITRE II : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES GENERALE
APPROVISIONNEENTS :
L’entrepreneur devra prendre toutes les dispositions utiles pour avoir sur son chantier la quantité de
matériaux vérifiés et acceptés indispensables à la bonne marche des travaux et dont l’échantillon aura
été accepté par le maître d’ouvrage. La demande de réception d’un matériau autre que les matériaux
préfabriqués devra être faite au moins quatre (4) jours avant son emploi. Pour les matériaux préfabriqués,
ce délai sera d’un (1) mois à pied d’œuvre.
Les matériaux fournis par l’entrepreneur restent sous sa garde et sa responsabilité, même après avoir été
accepté provisoirement par la maîtrise d’œuvre. L’entrepreneur devra, en conséquence, supporter les
pertes ou avaries pouvant survenir et ce jusqu’à la réception provisoire des travaux.
Les matériaux et matériels destinés à l’exécution des travaux seront d’origine marocaine ; il ne sera fait
appel aux matériaux ou matériel d’origine étrangère qu’en cas d’impossibilité de se les procurer sur le
marché marocain. Les matériaux et matériels proviendront des lieux d’extraction ou de production
nationale ou des dépôts du Maroc. Par le fait même du dépôt de son offre, l’entrepreneur sera réputé
connaître les ressources des carrières, dépôts ou usines indiqués ci-avant, ainsi que leurs conditions
d’accès, d’exploitation et de vente. Aucune réclamation ne sera recevable concernant le prix de revient à
pied d’œuvre de ces matériaux.
La désignation d’une marque est donnée pour la spécification des qualités. Il est bien entendu que le nom
de marque n’impose pas la fourniture de cette dernière, mais renseigne sur les caractéristiques
techniques, le niveau de qualité du matériau ou appareillage demandé.
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Chaux
Gravette
éteinte
Désignation Ciment CPJ Grain
Ou Sable Emploi
35/45 de Riz
Hydraulique 5/15 15/25
Dégrossi
Mortier n° 1 300 500 500
d’enduit
Hourdage de
Mortier n° 2 350 660 340
maçonnerie
Mortier de
Mortier n° 3 400 500 500
reprise de béton
Enduit lisse
chape,
Mortier n° 4 500 1000 scellement,
support de
revêtement.
Mortier n° 5 200 250 1000 Enduit bâtard
Mortier pour
Sikalite 1 dose
Mortier n° 6 500 700 300 agglos et support
par sac ciment
façade
Béton banché,
Béton n° 3 300 450 500 500
dallage reflué
Les quantités d’agrégats entrant dans la composition des bétons s n° 4.5 et 6 sont données à titre
indicatif pour permettre à l’entrepreneur d’établir ses prix. Elles n’ont aucune valeur contractuelle. Les
quantités réelles et la teneur en eau déterminées par le laboratoire après agrément des agrégats par la
maîtrise d’œuvre.
Les quantités de ciment CPJ45 pour béton armé n° 4 et 5 sont des quantités minimales. Elles peuvent
être augmentées pour atteindre les résistances minima exigées à vingt huit (28) jours.
Les frais des études de granulométrie, dosage et formulation sont à la charge de l’entrepreneur
Par contre, la nature des agrégats entrant sans la composition de ces bétons est imposée par le tableau
ci-dessus.
Les résistances minima exigées à vingt huit (28) jours pour les bétons sont les suivantes :
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Le béton n° 4 sera employé de préférence au béton n°5 chaque fois que les dispositions du coffrage et du
ferraillage le permettront ;
La composition des bétons (qui aura été déterminée au laboratoire et approuvée par le maîtrise d’œuvre)
sera tenu affichée sous verre en permanence pour un control aisé et inopiné.
Le matériel mis en chantier devra correspondre à celui qui sera indiqué dans la note sur le matériel que
l’entreprise doit remettre en même temps que son offre.
Lors de la reprise de bétonnage, il sera mis en œuvre un produit de collage (SIKADUR) suivant les
indications du fabriquant. Pour les bétons à destination hydrofuge, il sera prévu un produit hydrofuge
(SIKA 1 % du poids du ciment)
Des bases de 0,15 de hauteur environ seront coulées avant le coffrage des poteaux. Ces bases sont
destinées à assurer un traçage parfait, à permettre le serrage des coffrages et à éviter la ségrégation du
béton en pied du poteau. Les coffrages devront permettre le coulage d’une hauteur maximale de 1,50 m.
Pour cela, une face de coffrage devra rester libre et devra pouvoir recevoir un panneau supplémentaire
pour la finition du coulage.
Aucun ragréage ne sera toléré avant réception par le représentant de la maîtrise d’œuvre dans le cas ou
certaines parties représenteraient des cavités importantes, le poteau incriminé sera démoli.
En aucun cas des poteaux ne seront cassés partiellement pour placer des attentes oubliées.
En aucun cas les attentes des poteaux ne seront déviées pour rattraper un défaut éventuel de traçage.
Tous les poteaux intégrés dans les maçonneries, soit de moellons soit de d’agglos, seront coulés après le
montage de ces maçonneries. Le nettoyage des pieds de poteaux avant coulage devra être exécuté avec
soin afin de débarrasser le mortier de maçonnerie de ces pieds de poteaux.
b) Poutres et chaînages :
Les éléments des poutres devront être exécutés de manière à empêcher toute flèche. Les étais sont posés
sur une semelle de répartition en madrier et en aucun cas les cales ne seront exécutées par des éléments
tel que briques, agglos, cailloux etc. .
Dans le cas d’emploi d’étais en bois, les cales seront en forme de coin en bois dur.
Le coffrage avant vingt huit jours ne sera toléré qu’après l’avis de la maîtrise d’œuvre pour certains
éléments le permettant.
Les prescriptions du paragraphe ci-dessus restent valables pour les précautions à prendre lors du
coulage par température élevée.
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De plus, le début de coulage par forte chaleur sera fait à partir de seize heures. Dès le lendemain, à
l’ouverture du chantier, le béton coulé la veille sera arrosé en permanence, et cela pendant sept jours au
moins.
c) Dalles Pleine :
Les plus grandes précautions devront être prises pour éviter la dissection rapide des bétons des dalles.
En plus des recommandations et précautions décrites pour les poteaux et poutres, il y aura lieu de
protéger la surface supérieure des dalles par une couche de sable maintenue humide.
L’entrepreneur devra faire son affaire du maintien de la surface supérieure surfacée en parfait état
jusqu’à la pose des revêtements.
d) Voiles :
Les voiles devront être coulées sur des bases comme les poteaux.
La granulométrie et la plasticité du béton devront permettre le coulage dans les coffrages.
Le cas d’intégration de tubages électriques et boites de raccordement implique d’étroite collaboration avec
l’électricien. Dans le cas de litiges, il y a lieu de prévenir la maîtrise d’œuvre qui ordonnera les
dispositions à tenir.
Les hourdis seront posés non jointifs avec un vide de 0,03 m minimum sous les nervures. Les corps
creux doivent répondre à la NM 10.01.F.017. Avant tout coulage, les hourdis seront arrosés jusqu’à
saturation, les armatures des hourdis et la dalle de compression, calées convenablement. La
granulométrie sera étudiée avant exécution. L’enrobage des aciers sera particulièrement soigné dans les
nervures. Les précautions de maintien humide et coulage par forte chaleur décrites au paragraphe ci-
dessus, seront adoptées.
L’entrepreneur pourra proposer l’emploi de planchers semi-préfabriqué. Cette demande devra être faite à
la maîtrise d’œuvre. En aucun cas, l’adoption de ces planchers ne pourra entraîner de plus-value au
marché. Les frais d’études de ce plancher incomberaient alors à l’entreprise.
Les surfaces devront être d’une planimétrie telle qu’une règle de 2 m appliquée dans n’importe quel sens
ne laisse apparaître une flèche supérieure à 3 mm.
La maîtrise d’ouvrage, le BET se réserve le droit de faire démolir tout ouvrage non conforme aux
prescriptions ci-dessus.
7) Préfabrication d’éléments :
L’entrepreneur est autorisé à procéder à certaines préfabrications. Ces préfabrications devront
obligatoirement avoir obtenu l’accord de la maîtrise d’œuvre.
L’entrepreneur aura à sa charge tous les problèmes de pose, manutention, raccordements, scellements,
calfeutrements. Il demeurera responsable de l’étanchéité des ouvrages.
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Pour les aciers à haute adhérence (TOR, CARRON), le cintrage aux appareils manuels est interdit pour les
barres d’un diamètre supérieur à 14 mm. Le redressement même partiel, d’une barre cintrée, la pliure et
le dépliement des barres laissées en attente sont interdites.
Dans le cas où le branchement d’eau pour l’alimentation générale du chantier ne serait pas encore réalisé
lors du démarrage des travaux, l’entrepreneur devra assurer son approvisionnement à l’aide de citernes
qui devront être en nombre suffisant afin de ne pas freiner la cadence normale dans l’exécution des
travaux de son lot.
Les travaux de revêtement de sols et muraux comportent la fourniture et la mise en œuvre de tous les
produits et matériaux nécessaires à la réalisation des ouvrages définis dans le devis descriptif, toutes
sujétions d’exécution comprises (forme de sable, bains soufflants de mortier, crépies d’adossements font
partie).
L’entrepreneur devra effectuer le nettoyage des revêtements au fur et à mesure de la pose pour éviter le
ternissement des carreaux, et après exécution des ouvrages. Il devra, en outre, faire tous grattages,
ponçages et lustrages nécessaires. L’emploi d’acide chlorhydrique est formellement interdit.
L’entrepreneur devra tout traitement et protection des revêtements imposés par le présent devis et les
cahiers des charges.
L’entrepreneur devra prendre les dispositions concernant la sécurité de son personnel et celle des autres
ouvriers travaillant au voisinage de ses installations. L’entrepreneur du présent lot demeurera
responsable, en totalité, des travaux qu’il a effectués.
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Les échantillons seront soumis à l’agrément de la maîtrise d’œuvre avant toute mise en œuvre. Tout
matériel ou matériau non conforme à l’échantillon sera obligatoirement refusé.
Outre l’avis technique du CSTB, le système de fixation des revêtements devra être accepté par la maîtrise
d’œuvre ou du bureau de contrôle.
Les revêtements de façade devront comporter une garantie décennale concernant leur tenue dans le
temps (accrochage des revêtements, imperméabilité, etc..)
Les travaux faisant partie de l’étanchéité, tout complément nécessaire aux documents fournis par la
maîtrise d’œuvre et relatif aux plans de pente, dessins des détails d’ouvrage d’étanchéité et de joints,
définitions des dimensions des pièces de raccord de l’étanchéité aux ouvrages d’évacuation des eaux
pluviales, détermination à partir de règles D.T.U. des épaisseurs d’isolants fournis au présent lot.
La transmission en temps et en heure à la maîtrise d’œuvre et de ces documents, ainsi que l’indication de
l’état de surface et de finition et des tolérances admissibles, nécessaires à la bonne exécution
d’étanchéité.
L’établissement des supports d’étanchéités constitués par des panneaux isolants non porteurs, ainsi que
la fourniture de ces panneaux.
L’exécution des formes de pentes
La fourniture et la mise en œuvre des pontages des joints de fractionnement.
La fourniture éventuelle des barbacanes de séchage des formes en béton.
La fourniture et la mise en œuvre des matériaux de revêtements d’étanchéité en parties courantes et
relevées.
La fourniture et la mise en œuvre des parties métalliques insérées ou reliées aux revêtements et de tout
dispositif de joint.
La fourniture et la mise en œuvre des entrées d’eaux pluviales (platines et moignons, crapaudines,
galeries garde-grève) et des trop-pleins, y compris leur raccordement avec les revêtements d’étanchéité.
La fourniture, la mise en œuvre et le raccordement avec les revêtements d’étanchéité des fourreaux de
passage éventuels et des tubes de raccordement aux tuyaux de ventilation.
La détermination en accord avec le Maître d’œuvre, et la mise en œuvre et toute protection provisoire
demandée par un autre corps d’état, la fourniture des protections étant à la charge du corps d’état
demandeur.
La fourniture et la mise en œuvre des matériaux entrant dans la construction des protections lourdes,
meubles ou dures ou de l’autoprotection, y compris le cas échéant, les diverses sous-couches
nécessaires, l’exclusion des revêtements en carrelage ou pierre sur protection lourde.
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L’enlèvement des matériaux excédentaires et l’évacuation hors du chantier des débris, chutes et
emballages.
La remise en état éventuelle des autres corps d’état qui auraient été détériorés par son personnel ou
matériel.
La production de tout le personnel, ouvriers et encadrement nécessaires à la réalisation des travaux dans
les délais impartis.
Les menuiseries seront exécutées en sapin rouge, en Okoumé 7 et 9 mm pour le contreplaqué, en sapin
blanc pour les éléments des structures intérieures. Les bois seront de la meilleure qualité, absolument
secs et sans défauts, conformément aux spécifications des articles 34, 37, 136 à 147 du D.G.A (édition
1956).
Toutes les menuiseries devront être livrées sans peinture. Elles recevront une couche de protection à
l’huile de lin cuite, les nœuds étant brûlés à la lampe à souder et passés à la gomme laque. Les dessins et
détails fournis devront être rigoureusement suivis. Au cas où l’entrepreneur constaterait des omissions
dans ces détails, il devra l’en avertir, faute de quoi sa responsabilité restera entière.
Par le fait même des dépôts de son offre, l’entrepreneur est réputé connaître les ressources des dépôts
indiqués ci-dessus ainsi que leurs conditions d’accès et d’exploitation. Aucune réclamation ne sera
recevable concernant les prix de revient à pied d’œuvre de ces matériaux.
2) Prescriptions particulières :
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Dans les feuilles des B.A et contre tous les éléments en B.A, il est préconisé, sous réserve de l’accord de
la maîtrise d’œuvre , d’effectuer les scellements par broches d’acier enfoncées au pistolet « Spit » ou par
chevilles « Spit Roc » et vis à tête noyée. Aucune cassure ne sera tolérée dans les éléments de la structure
porteuse en béton armé.
Les arrêtes intérieures des bâtis dormants et huisseries seront protégées dès le départ de l’atelier par des
lattes et maintenues en place jusqu’au moment du fourrage.
b) Couvre Ŕ joints :
Toutes les menuiseries sans exception seront pourvues de couvre-joints formés, le cas échéant, de
chambranle de 50 x 51 ou baguettes d’encoignures dites ‘Quart de rond’.
Tous les couvre-joints seront fixés au moyen de pointes tête homme noyées disposées tous les 250 mm
environ en quinconce. Ils seront assemblés carrément et à onglet. L’ébrasement sera régulier et formera
cadre de largeur uniforme. Ils n’auront jamais de socle dans les pièces revêtues de faïence.
e) Portes à panneaux :
Les portes à panneaux seront réalisées avec des panneaux rainées et bouvetées en sapin rouge
assemblés par rainures et languettes collées. Les portes extérieures seront munies de rejet d’eau et d’un
fer plat pour le seuil, comme dit précédemment.
f) Portes vitrées :
Toutes les portes à vitrer seront, comme les à panneaux. Les portes à 2 vantaux comporteront des
battements embrevés et rapportés. Toutes les portes extérieures seront pourvues de rejet d’eau.
NOTA :
Tous les ouvrages décrits ci-avant feront l’objet d’un prix unitaire ou au mètre carré suivant chaque type
d’ouvrage, comprenant toutes les fournitures, façon, pose ainsi que toutes sujétions de préparation :
trous et scellements nécessaires, notamment pour les gâches, butoirs, taquets, etc.
Il est rappelé que la pose et le scellement des cadres restent à la charge de l’entrepreneur. Il est
responsable de la mise à niveau de l’aplomb des cadres. Il est enfin précisé que, au droit des ouvrages en
B.A, les pattes à scellements ordinaires seront interdites et seront remplacées par des pattes spéciales
pour scellement au pistolet.
g) Quincaillerie Ŕ Serrurerie :
Les paumelles seront du type « paumelles électriques » façon ‘Bricard’ ou paumelles à pente en acier bleu.
Les serrureries seront parmi les marques assurant la plus grande solidité. Les portes d’entrée des
appartements comporteront des serrures de sûreté à canon à 3 clés. Les béquilles et poignées seront en
laiton chromé ou en terlium oxydé chromé ou inox formica, collées et vissées (voir descriptif). Les clés en
trois exemplaires seront remises au représentant de l’administration à la réception des travaux sur un
tableau avec étiquette précisant la destination. La quincaillerie et la serrurerie seront de marque
‘Bricard’. Dans le cas où une autre marque serait choisie par l’entrepreneur, elle devra recevoir au
préalable l’agrément de la maîtrise d’œuvre. Une panoplie des quincailleries et serrureries sera présentée
au à maîtrise d’œuvre pour acceptation avant tout approvisionnement ou exécution de travaux. Cette
panoplie sera déposée au bureau de chantier, après agrément, pendant toute la durée des travaux.
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h) Ferronnerie Ŕ Menuiserie métallique :
Les profils seront parfaitement reconstitués sans bavures ni cavités. Les profils creux (profils à froid)
devront comporter des trous de ventilation pour évacuer les eaux de condensation.
NOTA :
Les scellements devront faire l’objet d’une étude particulière pour tenir compte des structures qui doivent
recevoir les menuiseries et qu’il est rigoureusement interdit de dégrader. La maîtrise d’ouvrage, le BET
pourra toutefois changer la provenance des quincailleries et serrureries sur présentation des modèles par
l’entrepreneur. Les éléments de menuiseries devront être parfaitement étanches aux eaux de pluie. Ils
seront aussi étanches que possible à l’air et à la poussière.
APPAREILS SANITAIRES :
Les appareils sanitaires, leur robinetterie et leur équipement devront avant toute exécution être soumis à
l’agrément de la maîtrise d’œuvre et du Maître de l’Ouvrage. Les échantillons agréés restent sur le
chantier pendant toute la durée des travaux jusqu’à la réception provisoire. Sur demande, l’entrepreneur
sera tenu de fournir toutes justifications relatives à l’origine des matériaux. Des prélèvements et des
essais seront exécutés au frais de l’entrepreneur en vue de s’assurer des qualités et de la conformité des
matériaux. Tout lot non conforme sera rejeté.
Par le fait même du dépôt de son offre, l’entrepreneur est réputé connaître les ressources des dépôts
indiqués ci-dessus que leurs conditions d’accès et de vente, aucune réclamation ne sera recevable
concernant les prix de revient à pied d’œuvre de ces matériaux.
3) Prescriptions particulières :
Les matériaux et matériels employés seront de 1er choix. Ils devront être conformes aux arrêtés et
circulaires techniques en vigueur, en particulier :
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Chaque fois qu’il existe une estampille de qualité (NR, USE, SGM, etc..) ou un certificat de qualité délivré
par un organisme officiel, les matériaux et appareils seront revêtus de cette estampille ou munis de ce
certificat.
Le principe même de l’installation ainsi que les matériaux employés seront soumis à l’agrément de la
société distributrice d’eau.
Toutes les précautions seront prises pour assurer une distribution, une évacuation ainsi qu’une
ventilation suffisante. L’entrepreneur s’assurera du débit de chaque appareil.
Les percements, saignées, scellements et rebouchages seront faits le plus soigneusement possible au
mortier de même composition que l’endroit et en accord avec la maîtrise d’œuvre. En aucun cas, il ne
sera fait de scellement et de percement dans un élément porteur (poutres, poteaux, nervures, etc..). En
cas de nécessité, la maîtrise d’œuvre en sera avisé en temps utile (avant tout percement). Les trous
destinés à recevoir les chevilles auront exactement la dimension de la cheville qui dit pénétrer de force.
Les saignées ne devront jamais traverser une cloison de part en part, même dans le cas d’emploi de
briques à trois trous. Les trous faits dans les carreaux de faïence et dans les revêtements (sols ou
revêtements muraux) seront faits à la chignole et non au tampon noir.
Dans toutes les traversées de murs, cloisons ou dalles, les canalisations seront protégées par des
fourreaux de diamètre approprié, en tube fer galvanisé, rugueux extérieurement pour permettre le
scellement. Ils dépasseront légèrement la surface de l’enduit. Aux traversées de plancher, ils dépasseront
le nu du revêtement fini de 0,02 m au minimum et seront munis d’un collet de fermeture. Toutes les
tuyauteries traversant les terrasses passeront dans les fourreaux (comme ci-dessus) avec hébergement en
tube plomb dépassant la dalle de 0,15 m sur une plaque de plomb de 3 mm d’épaisseur avec gousset
vissé sur le tube ou serré par un collier.
Les tubes seront maintenus par des colliers démontables galvanisés espacés suivant les prescriptions.
Les tampons hermétiques seront judicieusement disposés pour permettre la visite de ces installations, les
manchons seront galvanisés à chaux extérieurement. Les raccordements seront en tubes de cuivre de
diamètre approprié, parfaitement rectilignes et d’une section uniformément circulaire. Les raccordements
en plomb seront d’un diamètre approprié. Les raccordements aux évacuations seront munis de bouchons
de dégorgement permettant un trianglage facile. Ils devront toujours avoir leur section uniformément
circulaire
Les culottes en plomb ne devront pas être encastrées mais placées à l’extérieur des maçonneries. Leur
aboutissement à la chute sera projeté par un fourreau. Toutes les canalisations seront posées sur colliers
démontables. Les canalisations encastrées seront posées sans joints, raccord ou soudure. Elles seront
entourées d’un isolant – bande «Denso» ou équivalent – avant rebouchage des saignées. Elles seront
éprouvées avant rebouchages (minimum 7 bars).
En aucun cas les tuyaux ou éléments en plomb ou cuivre ne seront encastrés dans les maçonneries au
mortier de ciment. Les tuyaux et éléments en fer galvanisé ne pourront être encastrés dans le plâtre.
Les gargouilles en plomb laminé de 2,5 mm ou 3mm seront fermées pendant toute la durée des travaux
par une plaque en plomb qui ne sera enlevée que lors de l’exécution de l’étanchéité. Elles seront toutes
munies de crapaudines en fil de fer galvanisé. Les installations intérieures seront, en principe, en tube fer
galvanisé. Dans le cas où elles seraient exécutées en tube cuivre, l’entrepreneur serait autorisé à passer
au diamètre immédiatement inférieur, mais il devra alors justifier que les pressions et débits aux orifices
de passage, tels qu’ils sont définis au code des conditions minima, sont respectés. Elles seront exécutées
par un ouvrier spécialisé (centrage, brasure, manchonnage, etc..).
Les jonctions entre les tubes galvanisés et tubes en cuivre ou plomb, seront faites au moyen de brides ou
de raccords démontables. Dans le cas d’un raccordement tube galvanisé sur un tube de plomb, il sera fait
usage d’un raccord mixte (raccord à souder à joint conique sur raccord fileté sur tube fer).
Les appareils sanitaires seront tous de 1er choix, conformes aux échantillons qui seront agréés et au
cahier des charges. Les références données dans la description des appareils sanitaires seront conformes
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à celle des catalogues. Les robinetteries et équipements des appareils sanitaires seront obligatoirement
en cuivre chromé de 1ère qualité et devront présenter de sérieuses garanties de robustesse.
1) Prescriptions générales :
Les matériaux devront être conformes aux arrêtés et circulaires techniques en vigueur et en particulier :
- aux règlements de la société de distribution de courant (ONE ou la Régie), ainsi que le cahier de
charge de l’ONE approuvé par le Décret n° 2-73-533 du 3 Kaada 1339 (29/11/1973) ainsi qu’aux
règlements des salles recevant le public.
- à toutes les circulaires du Ministère des Travaux Publics.
- aux normes marocaines
- à la dernière édition des normes et publications de l’U.T.E. en particulier la C15-100 dernière
révision.
- à l’arrêté viziriel du 10 Juin 1939 sur les protections des travailleurs dans les établissements mettant
en œuvre des courants électriques.
Tous les matériaux seront revêtus de la marque de qualité USE chaque fois que cette marque de qualité
existe ou bien seront de qualité au moins équivalente.
L’entrepreneur s’assurera que les sections des conducteurs sont calculées correctement suivant les
normes. Elles seront conformes aux normes et publications de l’U.T.E. (NFC 15.100 du 17/11/65)
révisées en 1994.
L’entrepreneur s’assurera que la marque des câbles qu’il se propose d’employer est agréée par la société
de distribution.
Par le fait même du dépôt de son offre, l’entrepreneur est réputé connaître les ressources des dépôts et
usines indiquées ci-dessus, ainsi que leurs conditions d’accès et de vente.
3) Prescriptions particulières :
a) Règlements techniques à observer :
Dans la réalisation des installations, le contractant devra se conformer notamment aux règles techniques
annexées à l’arrêté du Ministère des Travaux Publics et des Communications n° 350.67 du 15 Juillet
1967 portant règlement sur les installations électriques dans les immeubles et les branchements qui les
alimentent et complémentairement à ces règles, aux spécifications, règles de normalisation et
instructions publiées par l’U.T.E. Dans son édition la plus récente, en particulier au document technique
unifie D.T.U 70.1.
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- Les lignes secondaires seront en conducteur U 500 V. Il sera utilisé des conducteurs U 500 V,
sous tube acier en apparent ou encastré suivant leur destination.
- Les conditions de pose répondront, en outre aux prescriptions du chapitre 3 de la norme NM 7 11
CL.005 en particulier, les tubes acier devront être reliés aux circuits de terre et devront s’arrêter dans
les boîtes ou au droit du nu du plafond pour les sorties des points lumineux.
CANALISATIONS SOUTERRAINES
Les canalisations souterraines seront réalisées conformément aux indications du chapitre
3.3.5 de la norme NM7.11 CL.055.
Elles seront en câbles U 1000 R12N dont la protection mécanique sera assurée par une buse. Si
plusieurs câbles utilisent le même cheminement, ils devront être espacés de 0,20 m au moins
SPECIFICATIONS PARTICULIERES
Toutes les tranchées pour la pose de canalisations souterraines seront exécutées en 0,05 m de largeur.
Le remblai sera soigneusement exécuté avec apport de sable (15 cm en dessous) et de la terre du déblai
après élimination des cailloux. Dans la traversée de routes, d’allées et des ouvrages cimentés aux points
de croisement avec des conduites de gaz, eau, égouts, chauffages, etc. les câbles seront posés dans des
fourreaux d’un diamètre de 100 mm, au moins. Ces fourreaux seront correctement jointoyés entre eux et
bouchés à chaque extrémité pour éviter les rentrées de terre, etc..
Avant comblement des tranchées, la position des câbles sera relevée avec soin et reportée sur un plan
coté qui sera remis au Maître de l’Ouvrage lors de la livraison des installations. La profondeur minimale
de fouille sera de 0.50 m au sol fini.
TRAVERSEE DE PAROIS
Elles seront réalisées conformément au chapitre 3, de la norme NM 7.11.CL. 005.
Les réservations de passage et les fourreaux dans les ouvrages importants du gros-œuvres pourront,
après accord de la maîtrise d’œuvre, être réservés ou mis en place à la construction d’après, les plans et
croquis coté ou la responsabilité de l’installateur.
A cet effet, il devra être encastré dans les plafonds, aux emplacements des points lumineux où arriveront
plus d’un conduit, des boîtes de dérivation en plastique. Ces boîtes doivent être posées de préférence au
moment de coulage des dalles.
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Dans le cas de canalisations encastrées, les boîtes de dérivation devront être encastrées, les couvercles
affleurant la surface finie.
Toutes les boîtes de dérivation seront en matière isolante ou en tôle recouverte de polystyrène.
Les boîtes et coffrets en tôle seront mis à la terre.
e) Equilibrage :
L’équilibrage des phases devra être obtenu sur chaque départ des tableaux du coffret de dérivation.
Le circuit de terre général du bâtiment sera constitué par un conducteur en cuivre de section appropriée
ainsi que les dérivations.
Les conducteurs de terre des «circuits terminaux» seront déterminés conformément aux indications du
tableau 6 C de la norme NM 7.11.CL. 005.
g) Choix du matériel :
Tout le matériel devra être soumis pour approbation à la maîtrise d’œuvre.
Le matériel sera, chaque fois qu’il sera possible, de fabrication marocaine.
- Conformité à la réglementation :
Toutes les fournitures devront porter la marque de conformité aux normes NF USE.
- Le matériel sera choisi en fonction des locaux.
- Interrupteurs d’éclairage :
Ils devront avoir un calibre de 10A minima. Pour les circuits lumières, ils pourront être unipolaires dans
les conditions définies au 5.3 de la norme NM 7.11.CL. 005.
- Les circuits force seront tous à coupure omnipolaire ;
- Prises de courant :
Elles seront du type 10A.16A.32A avec ou sans prise de terre. Les socles devront obligatoirement être
fixés par des vis, à l’exclusion de tout système à griffe.
- Fusibles :
Tous les fusibles utilisés du type ‘calibre', les intensités nommables seront déterminées à partir du
tableau 5 de la norme NM 7.11.CL. 005. en fonction des sections des conducteurs. Les circuits terminaux
seront protégés par des fusibles à cartouche 0,5 x 31,5 conformes à la norme NFC 61.200 de calibre
approprié aux sections des conducteurs.
- Disjoncteurs :
Les types des disjoncteurs sont précisés dans la suite du descriptif ou sur les schémas en principe
Merlin-Gérin ou équivalent. Les disjoncteurs différentiels seront du type 650 MA conformes à la norme
G.62.410. Les valeurs de courant de réglage seront choisies en fonction des indications du tableau 5 S de
la norme NM 7.11.CL. 005.
- Tableaux secondaires :
Les tableaux secondaires seront constitués, sauf spécifications contraires, d’un coffret entôle de
préférence en matière isolante composant des ouvertures à la partie inférieure et à la partie supérieure,
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formés par des plaques usinées sur le chantier pour passage des canalisations, les entrées se feront par
presse étoupes pour les câbles et par des manchons vissés pour les conduits.
Le matériel sera monté sur une platine en tôle ou en matière isolante à l’exclusion du bois.
Le coffret comprendra une borne de neutre en cuivre pour le raccordement des conducteurs de neutres.
Les barres comprendront des perçages taraudés pour recevoir des vis de 3, servant au serrage des
conducteurs.
La barre de terre sera reliée à la masse du coffret s’il est métallique.
Ces tableaux recevront, s’ils sont métalliques, une protection ; ils seront peints à une couche de
minimum de plomb contenant au minimum 20 % d’huile de lin. Il sera appliqué deux couches de
peinture glycérophtalique pure dont la couleur est au choix de la maîtrise d’ouvrage. Ils comprendront
une porte avec fermeture à clé de sûreté sur laquelle seront incorporés les interrupteurs d’allumage, s’il y
a lieu ;
Tout le matériel sera repéré par étiquette gravée fixée par vis afin de bien indiquer les circuits
commandés ou protégés.
i) Réception :
A la fin des travaux et après mise sous tension, la réception technique des installations devra être
demandée à tous les intervenants.
Par le fait même du dépôt de son offre, l’entrepreneur est réputé connaître les ressources des dépôts et
usines ainsi que leurs conditions d’accès ou d’exploitation.
Aucune réclamation ne sera recevable concernant les prix de revient à pied d’œuvre des matériaux.
3) PRESCRIPTIONS GENERALES :
Les matériaux mis en œuvre devront répondre en ce qui concerne leur qualité physique et leur mode
d’utilisation aux conditions et prescriptions des articles 68 à 72 et 173 à 176 inclus du D.G.A.
L’entrepreneur devra faire connaître l’origine de tous ces matériaux et soumettre les échantillons qui lui
seront demandés à l’approbation de la maîtrise d’œuvre et du laboratoire.
Tous les matériaux seront de première qualité et mis en œuvre conformément aux prescriptions du
fabricant. Tous les éléments peints devront être bien couverts et ne devront pas présenter d’imbus. la
maîtrise d’œuvre pourra demander l’exécution de couches supplémentaires sur celles prévues et sans que
l’entrepreneur puisse prétendre à aucun supplément si les peintures ne couvraient pas parfaitement le
support.
Tous les rechampissages, quels qu’ils soient, sont compris dans les prix unitaires, notamment celui des
chambranles.
Il pourra être demandé, sans majoration de prix, l’emploi de couleurs fines telles que vert de zinc, oxyde
de chrome, bleu de Prusse, etc...
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En vue d’un fini général sans reproche des peintures et pour dégager sa responsabilité, l’entrepreneur
devra avant exécution signaler tous les raccords ou imperfections à faire reprendre par les autres corps
d’état, tels que enduits mal faits ou cloqués, plinthes non poncées, mauvais scellements, etc..
a) après nettoyage des fonds, brûlage pour les menuiseries bois, rebouchage, une première couche
d’impression ou enduit général
b) La première couche de peinture
c) La deuxième couche de peinture après séchage parfait de la première et sa réception par la
maîtrise d’œuvre.
d) Le nettoyage parfait de toutes les pièces de quincaillerie ou appareillage électrique.
Tous les sols devront être efficacement protégés afin de ne pas être tachés.
Chaque opération terminée pourra faire l’objet d’un constat. Les deux couches de peinture devront de
différencier par une légère nuance de tonalité, la deuxième couche étant au ton exact défini par la
maîtrise d’œuvre.
L’attention de l’entrepreneur est attirée sur le fait que les menuiseries et quincailleries posées avec une
couche d’impression n’implique pas obligatoirement que cette impression ne soit pas à refaire,
l’impression faite par l’entrepreneur de menuiserie étant simplement destinée à protéger ses fournitures
pendant la durée des travaux.
Les travaux tels que le nettoyage final des lieux sont à la charge de l’entrepreneur de peinture ; ils
devront être exécutés de façon parfaite, les sols en mosaïque, les plinthes et le retour horizontale des
plinthes devront être lessivés à plusieurs reprises au savon noir de première qualité, l’emploi de sel étant
formellement interdit.
Les hauts et bas des portes hors vue devront être peints, les serrures des portes bloquées devront être
nettoyées avec précaution à l’essence et huilées ainsi que toutes les autres quincailleries (crémones,
targettes, paumelles, etc..). Toutes les paumelles ou charnières perforées devront être huilée.
Les vitrages seront également soigneusement nettoyés avant la remise des bâtiments au Maître
d’Ouvrage.
Seront à la charge de l’entrepreneur : le transport des matériaux, leur mise en œuvre, la confection des
échantillons.
L’entrepreneur sera responsable des dégradations dus à ses travaux et en particuliers des tâches d’huiles
sur les sols qui pourront être refaits à sa charge.
Tous produits destinés à remplacer l’huile de lin pur sont formellement interdits.
Les peintures antirouille seront exclusivement le minimum de plomb pur, broyé à l’huile de lin ou le
chromate de zinc (rustaned du calfry).
L’entrepreneur sera responsable de ses travaux jusqu’à réception de l’ensemble des ouvrages.
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DESCRIPTION DES OUVRAGES ET MODE D’EVALUATION
NOTA :
Exécution suivant les prescriptions techniques du chapitre VI.
Les prix remis par l’entrepreneur comprendront toutes fournitures, poses, scellement, encastrements,
ajustages et d’une façon générale toutes sujétions concernant les travaux ci-après décrits.
1.02/ TERRASSEMENT
PRIX N° 1.02-01 : Fouilles en pleine masse dans tous terrains.
Compris jets sur berge, blindage éventuel, équipement, non compris chargements et transports.
Ouvrage payé au mètre cube, pour toutes profondeurs, mesures prises au vide de construction, suivant
les plans de terrassement sans aucune majoration pour façon de talus et foisonnement.
Au prix N° ………………………………………………………………….……………..1.02-01
En particulier pour fondation de murs, de longrines chaînages inférieurs ou supérieurs, semelles, massifs
et tous autres ouvrages de fondation suivant prescriptions ci-avant.
Ouvrage payé au mètre cube théorique, pour toutes profondeurs mesures prises au vide de construction,
sans aucune majoration pour façon de talus et foisonnement,
Au prix N° ………………………………………………………………….……………..1.02-02
Ouvrage payé en plus value sur les prix ci-dessus (1.01et 1.02 ) pour les fouilles dans le rocher, soit en
.masse ou en tranchée, trous, rigoles ou puits, en particulier pour fondations de murs, de semelles,
massifs, longrines, chaînages etc…
Le présent prix comprendra les jets sur berges, épuisement blindage éventuel et toutes sujétions prévues
ci-avant dans les généralités. Ce prix ne comprend par le chargement et le transport aux décharges
publiques ceux-ci étant comptés par ailleurs.
NOTA :
Seront comptés comme rochers, tout terrain dans lequel l’exécution de la fouille nécessite l’emploi de la
masse et du coin ou bien du compresseur et du marteau pneumatique ou des explosifs.
L’emploi d’explosifs impliquera les précautions d’usage et notamment le recouvrement de la fouille par
des blindages, si la proximité des bâtiments l’exige, ainsi que la responsabilité totale de l’entreprise.
La maîtrise d’oeuvre se réserve d’ailleurs d’interdire l’emploi d’explosifs en cas de voisinage immédiat.
Les tirs éventuels devront être effectués selon un horaire établi à l’avance et soumis à l’approbation du
maître de l’ouvrage et des autorités locales, sans pour cela que la responsabilité de l’entreprise vis à vis
des tiers se trouve dégagée.
Ouvrage payé au mètre cube théorique, pour toutes profondeurs, mesures prises au vide de construction,
sans majoration pour foisonnement,
Au prix N° ………………………………………………………………….……………..1.02-03
29
PRIX N° 1.02-04 : Evacuation des déblais ou mise en remblais.
Les déblais provenant des fouilles pourront servir de remblais et seront mis en place par couches
successives pilonnées de 0.20m.
Le présent prix comprend également le compactage au rouleau vibrant ou la dame vibrante, l’arrosage
abondant, les chargements, transports, déchargements, mises en dépôts préalables éventuels dans
l’enceinte du chantier et toutes les manutentions des terres.
Le terrain après compactage devra avoir une densité égale à 95% de la densité « Optimum proctor
modifié ».
Les déblais en excès et certaines parties de déblais nécessaires aux remblais jugés impropres à tout
emploi par La maîtrise d’œuvre seront évacués aux décharges publiques, compris chargements,
transports et déchargements.
Ouvrage payé au mètre cube théorique, sans majoration pour foisonnement, suivant le cube des fouilles
réalisées, ainsi que les profils définis sur le plan d’exécution.
Au prix N° …………………………………………………………………. ……………..1.02-04
1.03-MACONNERIE EN FONDATION
PRIX N° 1.03-01: Béton de propreté :
Le béton de propreté sera exécuté sous les ouvrages en maçonnerie ou en béton armé, suivant plans de
BET, pour semelles, longrines, voiles, béton banché, etc…
Il sera exécuté en béton B1 de 0.10 d’épaisseur et débordant de chaque côté des ouvrages sauf
indications contraires précisées sur les plans de la maîtrise d’œuvre.
Le prix de règlement comprend le coffrage des joues, le damage et toutes sujétions de mise en œuvre.
Ce béton de propreté sera payé pour une épaisseur moyenne de 0.10m au mètre cube théorique des
plans de béton.
Ouvrage payé au mètre cube,
Au prix N° …………………………………………………………………. ……………..1.03-01
Pour les murs en fondations et en élévation à 1 ou 2 parements, de toutes épaisseurs et toutes formes,
exécutées en moellons hourdés au mortier de ciment N°2, les parements seront dressés sur leurs faces
vues de façon à ne pas présenter d’aspérités.
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Les joints seront soigneusement remplis au mortier le prix de règlement comprend les tailles pour angles
rentrants ou sortants, les fruits, arrondis, boutisses, faisant toute l’épaisseur du mur et à raison d’une
par mètre carré.
Ouvrage payé au mètre cube théorique de plans de fondation, déduction faite de tous vides de plus de 0.5
m², ainsi que des ouvrages de béton armé qui pourrait y être inclus.
Au prix N° …………………………………………………………………. ……………..1.03-03
Les ouvrages de béton armé en fondations seront réalisés en béton armé B4 ou B5 obligatoirement vibré
ou pervibré. Ils comprennent le coffrage, le décoffrage, les étais et toutes sujétions de mise en œuvre à
toutes profondeurs, la fabrication exclusive aux engins mécaniques, le dosage à l’aide des caisses, les
essais de granulométrie et de résistance, les protections solaires et thermiques.
Le prix de règlement comprend toutes sujétions pour parties courbes à simples ou doubles courbures, en
pente, forme irrégulière, trous et trémies pour tout corps d’état. Comprend également une étude de
formulation.
Ces prix seront payés au mètre cube théorique suivant les plans d’exécution de béton armé, les trous ou
trémies de moins de 0.10m seront non déduits.
Tous ces bétons doivent répondre aux prescriptions du chapitre IV. Les aciers seront comptés par
ailleurs. Les huiles de décoffrage seront à soumettre à l’agrément de la maîtrise d’œuvre.
En béton B4 ou B5 vibré (350kg/m 3) ou pervibré, exécuté conformément aux plans de détails établis par
le bureau d’études, compris coffrage, décoffrage, recoupement des balèvres, réserve de larmier de
fourreaux, engravures etc…Suivant plans et sans plus value pour joints de dilatation de polystyrène ni
pour éléments décoratifs ni pour élément courbe ou de faible épaisseur ou mince.
Ouvrage payé au mètre cube, tous vides déduits et suivant plans du bureau d’études.
Au prix N° ………………………………………………………………….……………..1.04-01
Le ferraillage sera exécuté conformément aux plans du B.E.T en acier TOR, l’entrepreneur devra la
fourniture, la façon et la pose des aciers, le fil de ligature, les aciers de montage, les cales CALABATEX
annulaires ou équivalents. Le poids des aciers pris en compte résulte du métré des longueurs par le poids
théorique du mètre linéaire selon l’exécution établie par le bureau d’études, et compte tenu des
recouvrements, chapeaux, crochets normalisés.
Aucune majoration n’est admise pour les cales annulaires, le fil de ligature, tolérance de laminage,
chutes.
Les armatures doivent être parfaitement propres, sans aucune trace de rouille non adhérente, de
peinture ou de graisse.
Toutes ces sujétions sont à prévoir dans le prix unitaire.
Ouvrage payé au Kilogramme
Au prix N° …………………………………………………………………. ……………..1.04-02
31
5) DALLAGE ET FORMES
Prix n° 1.05-01 : Hérissonnage de 20 cm :
En pierres sèches de 0,20 m de hauteur après damage, suivant plans, exécutés à la main, les pierres
posées la pointe en haut, compris fermeture à la pierre cassée. Si le tout venant était retenu, il devrait
être formellement réalisé en tout venant de carrières sur une épaisseur de 20 cm.
- Caractéristiques du matériau :
* Granulométrie continue 0/30 ;
* Equivalent de sable 30 à 35 ;
* Indice de plasticité 10 environ ;
* Compactage à 95% de l’optimum Proctor modifié.
Ouvrage payé au mètre carré, tous vides et ouvrages divers déduits.
Au prix n°………………………………………………………………………………….. 1.05-01
Exécutées en béton n°4 jusqu’à 0.10 m d’épaisseur armé d’un grillage T6 espacement 15 cm compris
coffrage, décoffrage, ferraillage, chape de mortier gras soigneusement lissé.
Ouvrage payé au mètre carré,
Au prix N° …………………………………………………………………………………1.07-02
33
En cas d’option, après accord de la maîtrise d’œuvre, par l’entreprise de plancher préfabriqué les plans
d’exécution de ce plancher et détails des nervures seront établis et contrôlés, à la charge de
l’entrepreneur et soumis par lui à l’agrément de la maîtrise d’œuvre ; dans ce cas l’entreprise sera payée à
la base des plans de béton armé du B.E.T.
Ouvrages payés au mètre carré, fourni et posé, compris béton et armatures, nervures, poutrelles,
hourdis, contrepoids des balcons et toute sujétions, aux prix suivants :
a) 15 + 5 ………………………………………………………………………....1.07-03a
b) 20 + 5 ………………………………………………………………………....1.07-03b
Armature en acier Tor ou carron . Le présent prix rémunère la fourniture, le façonnage et la mise en place
des aciers, y compris les cales, ces cales pourront être des cubes en ciment de 2 x 2 x 2 cm ou tout autre
système agrée par le BET. Le poids des aciers pris en compte résultera du métré théorique selon les plans
d’exécution établis par le BET.Il ne sera pas compté de majorations pour chutes, fils de ligature, cales,
tolérance de laminage, etc…
Ouvrage payé au Kilogramme,
Au prix N° …………………………………………………………………………………1.07-04
Ils seront réalisés, avant la pose de la menuiserie, en béton de ciment B2 moulé et armé, avec glacis au
mortier gras et étanche, y compris béton, armatures, façon de pente 20% minimum, rejingot, raccords et
toutes sujétions.
Ouvrage payé au mètre linéaire
Au prix N° …………………………………………………………………………………1.07-05
1.08 MACONNERIE EN ELEVATION
GENERALITES CONCERNANT LES MACONNERIES ET CLOISONS
Au-dessus de tous les cadres posés dans les cloisons simples, l’entrepreneur exécutera un linteau, soit
en armant et en remplissant de béton une rangée de briques creuses, soit en exécutant un linteau en
béton armé préfabriqué.
Ces travaux n’entraîneront aucun plus value. Ils devront être compris dans les prix unitaires de cloisons
au mètre carré. Les linteaux sur double cloison seront comptés au chapitre « béton armé » ainsi que les
linteaux sur les moellons ou de pierres.
La liaison des parois dans les doubles cloisons sera assurée par des épingles an acier doux galvanisé de
diamètre 8, disposées tous les mètres en hauteur, en longueur et en quinconce.
Dans le cas d’utilisation de maçonnerie en agglomérés de ciment porteur, ceux-ci devront avoir reçu
l’approbation du bureau d’études. En général, tous les matériaux servant à la réalisation des cloisons et
maçonneries devront être soumis à l’approbation de la maîtrise d’œuvre. Les briques devront répondre
aux caractéristiques de la qualité, de la norme P 13.301, et avoir les caractéristiques de l’article 18 du
D.G.A, le choix des briques sera fait avec le plus grand soin. Les lots des briques qui comporteront des
éléments insuffisamment cuits seront entièrement refusés.
Les agglomérés de ciment devront répondre aux caractéristiques de l’article 74 du D.G.A. La mise en
place des briques et agglomérés sera conforme aux prescriptions de l’article 120 du D.G.A. Les prix
unitaires comprenant les sujétions de raccordement aux matériaux voisins et les têtes de cloisons et des
doubles cloisons.
34
PRIX N° 1.08-02 : Double cloisons 8 + 6 trous :
Les briques creuses céramiques répondant à la norme P 13.301 et auront les caractéristiques fixées par
l’article 18 du devis général d’architecture.
Elles devront recevoir l’agrément de la maîtrise d’œuvre.
Les briques seront hourdées au mortier N°6. Les joints horizontaux et verticaux seront parfaitement
remplis et essuyés. Les deux parois seront liaisonnées par des boutisses à raison d’au moins un au mètre
carré, comprises dans ce prix les têtes de doubles cloisons en briques creuses de 3 trous. Les linteaux et
raidisseurs seront payés par ailleurs.
Ouvrage payé au mètre carré fournis et posé y compris toutes sujétions,
Au prix N° …………………………………………………………………………………1.08-02
1.09Ŕ ENDUITS
PRIX N° 1.09-01: Enduit Interieur Au Mortier De Ciment Sur Mur Et Plafonds :
Ils seront exécutés comme suites :
la mise en place d’un grillage galvanisé entre les éléments de béton et les remplissages,
Brossage puis imbibition correcte du support.
Passage d'une barbotine liquide permettant un bon accrochage des couches suivantes :
La couche de dégrossissage au mortier n°1 de 1cm environ d'épaisseur deux couches.
La couche de finition de 0,5cm d'épaisseur au mortier n°4 passé au bouclier dite "FINO" le tout
sera parfaitement dressé y compris arêtes, embrasures, cueillis, arrondis, façon de larmier et
goutte d'eau, engravures et toutes sujétions.
Les arrêts métalliques à incorporer dans les enduits seront payés par ailleurs par temps sec, les
enduits seront arrosés durant le séchage.
Ouvrage métré à la surface développée, tous vides et ouvrages divers déduits, sans plus-value pour
petite partie ou faibles largeurs.
Au prix N° …………………………………………………………………………………1.08-04
PRIX N° 1.09-02: Enduit Extérieur Au Mortier Batard Y/C Les Joints Et Tous Les Motifs De Facade
:
Ils seront exécutés selon les prescriptions, description et spécifications des enduits intérieurs.
Ouvrage métré à la surface développée, tous vides et ouvrages divers déduits, sans plus-value pour
petites parties à faible largeur. Ouvrage payé au mètre carré,
Au prix N° …………………………………………………………………………………1.09-02
Au prix N° …………………………………………………………………………………1.09-03
35
PRIX N° 1.09-04 : Façon de dessus et nez d’acrotère :
Ils seront tirés aux calibres au mortier suivant profil imposé et auront leurs faces supérieures traitées au
mortier gras.
Ouvrage payé au mètre linéaire,
Au prix N° …………………………………………………………………………………1.09-04
2.00- REVETEMENT
Généralités
Les prix de règlement comprennent les formes, chapes, dressages et les travaux préparatoires de toute
nature, les coupes, découpes, chanfreins, champs, joints, arrêtés, arrondis, petites largeurs, tous les
ponçages nécessaires, les protections efficaces de toute nature, les masticages et démastiquages, les
lustrages et tous travaux de finition précédant la livraison des ouvrages.
Qualité de finition des dallages et revêtement seront réceptionnés comme suit :
- réception des matériaux
- réception des échantillons (100 x 100)
- réception d’un local (environ 10 à 15 m²)
- réception de l’ensemble des ouvrages
A cet effet, il est précisé que les travaux ne pourront être exécutés que si la phase précédente aura été
acceptée et réceptionnée par la maîtrise d’oeuvre.
En conséquence, il est spécifié que tout ouvrage non conforme en tous points aux spécifications et
échantillons aux différents stades et réceptionnés, bon pour exécution, seront rejetés.
L’Entreprise sera de ce fait tenue de démolir les ouvrages rejetés et de les exécuter à nouveau afin
d’obtenir les résultats escomptés.
Elle sera responsable des désordres que la démolition de ses ouvrages pourrait entraîner auprès
Des autres corps d’Etat et en supportera les frais.
Il est en outre spécifié qu’aucun règlement ne saurait être effectué tant que satisfaction n’aura pas été
obtenue.
La mise en oeuvre se fera suivant le D.T.U n° 52-1, la pose des revêtements de sols décrits ci-après
s’effectuera de manière traditionnelle sur forme de mortier de ciment dosé en fonction des conditions de
chantier et d’utilisation des sols de 0,05 d’épaisseur parfaitement dressée et damé.
Pour les revêtements en carrelage.
- Le mortier sera étalé, tiré à la règle et taloché, puis un saupoudrage au ciment pur est effectué, les
carreaux sont posés et battus de telle sorte que le mortier reflué partiellement dans les joints.
Pour les dallages en granito :
- Sur la forme en mortier, Fourniture et pose des joints de rupture en laiton ou en plastique, exécution de
chape d’usure en granito suivant description ci-après.
L’Entrepreneur devra assurer la protection des revêtements jusqu’à la fin des travaux, le nettoyage et
lavage intégral de ces ouvrages pour la remise des bâtiments au Maître de l’ouvrage.
NOTA :
Exécution suivant les prescriptions techniques du Chapitre IV.
Les prix remis par l’entrepreneur comprendront toutes fournitures, pose, scellement, d’une façon
générale, toutes sujétions concernant les travaux décrits ci-après.
COMPOSITION :
- 50 Kg de ciment gris
- 100 Kg de gravette de marbre de Zaillane n° 1 et 2.
ECHANTILLON :
A soumettre pour approbation à la maîtrise d’œuvre.
Ce granito sera exécuté sur une forme au mortier dosé à 250 Kg de CPJ 35 par mètre cube, de 0.05 m
d’épaisseur environ, cette forme est comprise dans le prix. Après pose des baguettes en plastique ou en
laiton suivant calpinage de l’architecte le coulage du tapis sera saupoudré de gravette et roulé à refus
avec rechargement éventuel gravette de marbre uniquement.
36
Les ponçages comprendront toutes les phases nécessaires réalisées à l’aide de meules électriques à la
pierre de lisse, sans rayure et d’une planimétrie parfaite. Les bordures seront polies avant la mise en
œuvre des plinthes afin d’éviter la rayure de ces plinthes. Compris joints en matière plastique suivant
plans, masticage, rebouchage et nettoyage en fin de travaux. Le granito pourra être teinté, La maîtrise
d’œuvre prescrira cette teinte.
Ouvrage payé au mètre carré développé réel, y compris seuil et contre seuil, retombée et toutes sujétions
et sans plus value pour exécution en petites surfaces ou surfaces curvilignes.
Au prix N : …………………………………………………………………………………….…….2.01
37
Nota : Seules les moulures seront payées par ailleurs les retombées jusqu’à 10 cm de hauteur sont
incluses dans le présent prix.
Ouvrage payé, à la surface de faux plafonds projetée au sol, fourni et posé, y compris toutes
fournitures nécessaires et toutes sujétions d'exécution.
Ouvrage payé au mètre carré,
Au prix N° : ……………………………………………………………………………….2.06
3.00- ETANCHEITE
PRIX N° 3.01 : Forme de pente et chape de lissage :
La forme de pente sera exécutée suivant les indications des plans de terrasse en béton maigre dosé à 250
Kg de ciment CPJ 35 soigneusement réglé et damé formant gorge à la base des reliefs.
L’épaisseur de cette forme sera variable suivant la pente, au point de base elle est au moins de 5 cm. La
pente sera de 1 à 1.5%. Cette forme sera correctement dressée sans aspérité et sans flache. Aux droits
des évacuations des eaux pluviales, un défoncement doit être ménagé dans la forme pour l’encastrement
des platines en plomb des gargouilles. Elle sera remontée sur les bords de 0.2 m de hauteur. La chape de
lissage sera réalisée sur la forme de pente et sera exécutée au mortier n°7 de 2 cm parfaitement dressé
pour recevoir le complexe d’étanchéité.
Ouvrage payé pour l’ensemble au mètre carré entre nus d’acrotère y compris toutes sujétions.
Au prix N° : ……………………………………………………………………………….3.01
Exécuté au mortier dosé 300 Kg de ciment CPJ 35 d’un grillage galvanisé d’une épaisseur de 3 mm
minimum compris engravures, façon d’arrondis à la base et toutes sujétions.
Ouvrage payé au mètre linéaire entre nu d’acrotère.
Au prix N° : ……………………………………………………………………………….3.02
38
PRIX N° 3.06 : Etanchéité légère des salles d’eau ;
Au niveau des blocs sanitaire étage Comprenant une forme de pente et une chape de lissage comme celle
définie au n°3.01, l’étanchéité constituée par un feutre bitumé surfacé type 36S intercalé dans deux
couches d’E.A.C. et aura relevée sur les parois verticales de 0.30 m engravé dans les murs.
Ouvrage payé au mètre carré développé.
Au prix N° : ……………………………………………………………………………….3.06
Quincaillerie :
7 pattes à scellement.
3 paumelles électriques de 160 mm par ventail
1 serrure à mortaiser à canon.
1 Garniture complète comprenant 2 béquilles, entrées, tiges, vis etc.
1 butoir caoutchouc à douille à crans à tige filetée, monture en laiton poli n°2067 de BRICARD ou
équivalent.
Ouvrage payé au mètre carré y compris toutes sujétions de fourniture et pose.
Au prix N° : ……………………………………………………………………………….4.01
Quincaillerie.
- Patte à scellements nécessaires.
- 6 ou 12 paumelles de 110mm N°606.
- 2 ou 4 loqueteaux N°852.
- 2 ou 4 boutons ronds diamètre 35 mm N°9054.
Ouvrage payé y compris fourniture et mise en œuvre de l’ouvrage ainsi que toutes sujétions du Maître d’
Ouvrage.
Ouvrage payé au mètre carré, au prix......…….............…N°4.02
39
PRIX N° 4.05 :Grille de défense :
Grilles métalliques de protection des fenêtres et châssis hauts suivant plans et détail de l’architecte :
- Cadre en fer plat de 40 x 6 mm scellé dans maçonnerie, barreaudage sous forme de quadrillage
soudé formé de fer rond 16 et de fer plat de 40 x 6 mm pour avoir une maille régulière de 100 x
100 mm environ.
- Motif décoratif suivant plans de l’architecte. grillage à maille fine pour protection du vitrage.
Le tout exécuté suivant plans et détail de l’architecture, ce descriptif est à titre indicatif.
Ouvrage payé pour l’ensemble au mètre carré de la grille y compris cadre, fourni et mis en place, le tout
exécuté suivant plans et détail de l’architecte y compris toutes sujétions.
Au prix N° : ……………………………………………………………………………….4.05
En fourniture et pose, pour l’ensemble du projet, constituée soit par un ceinturage au de la plate forme,
pour tous les locaux, par câble de 28 mm² en cuivre nu, soit par un piquet et grille de terre suivant la
nature du terrain et de telle façon à obtenir la valeur ohmique demandée par le distributeur.
Ouvrage payé pour l’ensemble par bâtiments du projet, y compris percement, scellement, colliers
spéciaux et toutes sujétions de fournitures et de pose.
Au prix n° ………………..…………………………………………………………….5.02
Ouvrage payé pour l’ensemble par bâtiments du projet, y compris percement, scellement, colliers
spéciaux et toutes sujétions de fournitures et de pose.
Au prix n° …………………………………………………………………………….5.03
40
PRIX N° 5.07 : Tableau général :
Ce poste concerne la fourniture et la pose d’un tableau général en tôle électro - zinguée 20/10, avec
appareil de mesure comprenant :
- 1 Disjoncteur débranchable verrouillable calibre approprié avec adjonction d’un bloc de 3 fusibles à
HPC calibre approprié et une barrette de neutre.
- Les disjoncteurs différentiels calibre approprié réglage de sensibilité de 0.3 à 1A avec adjonction de
2 blocs de 3 fusibles à HPC de calibre approprié et une barrette de neutre. Le nombre de
disjoncteurs correspond au nombre des différents blocs de l’école à alimenter ;
- 1 Combiné sectionneur – fusible bipolaire 2A.
- 2 Départ de réserve.
- toutes les alimentations seront étiquetées sur tout le parcours.
- 1 Contrôleur isolement.
- Tous les disjoncteurs sont différentiels, de marque mondialement reconnu et agrée par
l’architecte.
Cet équipement et cet appareillage sont donnés à titre indicatif et seront fixés suivant l’étude de
l’électricité.
Ouvrage payé à l’unité, y compris toutes sujétions de fournitures et de pose y compris câblage d’arrivée
de raccordement entre tableaux.
Au prix N° : ……………………………………………………………………………….5.07
Fourniture et pose de projecteur étanche de 500w, 220V, type GILUX de OSRAM ou équivalent,
comprenant corps en fonte laqué avec patte ressort pour vitre de protection. Douille en céramique,
réflecteur asymétrique en aluminium brossé, système de fixation en aluminium peint, passage
d’alimentation presse étoupe 011 y compris accessoires câbles, tubage et toutes sujétions de fourniture,
de pose et de raccordement et de commande électrique.
Ouvrage payé à l’unité.
Au prix n° …………………………………………………………………………………..5.26
43
6.00 PLOMBERIE SANITAIRE
PRIX N° 6.01 : Equipement de compteurs 20 y compris frais de branchement :
L’ensemble de l’installation et des équipements sera conforme aux exigences de l’organisme distributeur
de l’eau potable.
Le prix comprend également les frais et taxe de branchement définitif à régler à l’organisme de
distribution ainsi que la tuyauterie depuis la niche compteur.
Ouvrage payé à l’unité y compris toute accessoire nécessaire au branchement, toute taxe et toutes
sujétions.
Au prix n° …………………. ……………………………………………………….…… 6.01.
MODE DE METRE
Longueur réelle mise en œuvre, raccords compris avec plus valus suivants pour raccords :
44
PRIX N° 6.07 : W.C à l’Anglaise.
A chasse basse, comprenant :
- Appareil complet avec siège, chasse et raccordement, vis de fixation avec cache tête chromé, pipe en
plomb 0100, réservoir de chasse bas à mécanisme silencieux, robinet d’arrêt de chasse chromé, tube
cuivre 10-12 chromé, raccord mixte avec rosace chromé y compris l’alimentation et l’évacuation.
- Abattant double non-contact en matière plastique moulé (série rigide) charnière en laiton chromé.
Ouvrage payé pour l’ensemble à l’unité, compris toutes les sujétions,
Au prix N° …………………………………………………………….6.07
Sur enduit au mortier bâtard. Teinte à soumettre pour approbation à l’architecte comprenant :
- Brossage énergique à la brosse chiendent des enduits de ciment afin d’enlever toutes les parties non
adhérentes (sablonneuses ou autres).
- Une couche de vinyle dilué à 5 % d’eau passé à la brosse.
- Une couche de vinyle pur non diluée dans la teinte.
- Une couche supplémentaire pourra être exigée, si la couverture du support de la peinture n’est pas
parfaite.
Ouvrage payé au mètre carré, compté à la surface plane réelle tout vide déduit, sans plus value pour
petites parties et toutes sujétions.
Au prix N° ………………………………………………………………………………….7.01
Ouvrage payé au mètre carré à la surface réelle, y compris toutes sujétions d’exécution.
Au prix N° ………………………………………………………………………………….7.02
MODE DE METRE
- Menuiserie vitrée : surface hors tout, vide pour plein par deux faces.
- Menuiserie pleine et volets roulants : surfaces hors tout, par deux faces et demi.
- Menuiserie persienne : surface hors tout, par deux faces et demi.
- Lisse et main courante : A la surface réelle développée.
46
- Garde-corps : surface hors tout, vide pour plein par deux faces.
- Grille métallique : surface hors tout, vide pour pleins par deux faces et demi.
48
9.00 DIVERES
Prix n° 9.01 : Extincteur de 9 Kg
Toutes fournitures, pose et fixation.
Ouvrage payé à l'unité,
Au prix n° ………………………………………………………………….……………… 9.01
49
Marché n° N°DCT/CONSTR Ŕ CENTRE SOCIO/ AKNOUL/26-12
passé par appel d'offres ouvert en séance publique, en vertu des articles 16 paragraphe 1 alinéa 2 et
l’article 17 paragraphe 3 alinéa Le nouveau règlement de l’Agence entré en application le 02 avril 2012
fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Agence ainsi que certaines dispositions
relatives à leur gestion et leur contrôle.
En chiffre :……………………….……………………………………………………………………………………
En lettre : ………………………………………………………………………………..………………………….
DRESSE PAR :
DATE
DATE
50
51
BORDEREAU DES PRIX ET DETAIL ESTIMATIF
N°DCT/CONSTR – CENTRE SOCIO/ AKNOUL/26-12
N° DESIGNATION DES OUVRAGES UNITE QUANTITE PRIX UNITAIRES EN DIRHAMS (Hors TVA) PRIX TOTAL
EN CHIFFRES EN TOUTES LETTRES
1.00 - GROS-ŒUVRE
1.01-01 Démolition de construction existant M² couvert 190.00
1.02- Terrassement
1.02-01 Terrassement en masse tout terrain. M3 380.00
1.02-02 Fouilles en puits, tranchées, ou rigoles tout terrain M3 270.00
1.02-03 P.V pour Fouilles dans le rocher M3 50.00
1.02-04 Evacuation à la décharge publique ou mise en remblai M3 650.00
1.02-05 Apport et mise en place de terre selectionne( T.V ) M3 105.00
1.03- Maçonnerie en Fondation
1.03-01 Béton de propreté M3 8.00
1.03-02 Gros-Béton ou Béton cyclopeen ou Béton banche M3 67.00
1.03-03 Maconnerie de moellons en fondation et en elevation M3 45.00
1.03-04 Arase étanche ML 70.00
1.04- Béton armé en Fondation
1.04-01 Béton armé en fondation pour tous ouvrages M3 55.00
1.04-02 Acier a haute limite élastique (Fe E40) en fondation Kg 4 950.00
1.05- Dallage et formes
1.05-01 Hérisson en pierres sèches M2 260.00
1.05-02 Forme en béton de 0,12 d'épaisseur y/c acier M2 260.00
1.05-03 Renformis en béton M2 6.00
1.06 - Canalisation-Regards
1.06-01 Canalisation en buse en PVC
a) diam 200 ML 15.00
b) diam 300 ML 30.00
1.06-02 Regard pour évacuation
a) de 40x40 U 4.00
b) de 50x50 U 3.00
1.06-03 Caniveau en béton 0,30x0,40m ML 4.00
1.06-04 Branchement au réseau d'egout y/c taxe municipale U 1.00
1.07- Béton armé en Elevation
N° DESIGNATION DES OUVRAGES UNITE QUANTITE PRIX UNITAIRES EN DIRHAMS (Hors TVA) PRIX TOTAL
EN CHIFFRES EN TOUTES LETTRES
1.07-01 Béton armé en E. pour tous ouvrages M3 34.00
1.07-02 Béton pour dalettes M2 2.00
1.07-03 Plancher hourdis y compris acier
a) de 15 + 5 M2 94.00
b) de 20 + 5 M2 165.00
1.07-04 Acier a haute limite élastique (Fe E40) en élévation Kg 6 100.00
1.07-05 Appuis de fenêtre en B.A de 0,20 à 0,40 de large ML 30.00
1.08- Maçonnerie en Elevation
1.08-01 Maçonnerie en Agglomérés de 0,20 M2 50.00
1.08-02 Double cloison en brique creuse de 6+8 trous M2 204.00
1.08-03 Cloison en brique creuse de 6 trous M2 180.00
1.08-04 Cloison en brique creuse de 3 trous M2 60.00
1.09- Enduits
Enduit exterieur au motie batard y/c les joints et tout
1.09-01
motif de façade M2 390.00
Enduit interieur au mortier de ciment sur murs et
1.09-02
plafonds M2 790.00
1.09-03 Fourniture et pose de baguette d'angle métalique U 25.00
1.09-04 Façon de dessus et nez d’acrotère ML 70.00
TOTAL GROS ŒUVRE
2.00 - REVETEMENT DE SOLS ET MURS
2.01 Revêtement Sol En Granito Poli Blanc M2 255.00
2.02 Plinthe en G P B de 0,10 m de hauteur ML 360.00
2.03 Revêtement mural en faîence blanche M2 69.00
2.04 Marche en Granito poli blanc et contre marche en faience ML 66.00
2.05 Revêtement du sol en Révsol M2 120.00
2.06 Faux plafonds en staff lisse M2 70.00
TOTAL REVETEMENT DE SOLS ET MURS
3.00-ETANCHEITE
3.01 Forme de pente et chape de lissage M2 284.00
3.02 Gorge arrondie pour solin ML 70.00
N° DESIGNATION DES OUVRAGES UNITE QUANTITE PRIX UNITAIRES EN DIRHAMS (Hors TVA) PRIX TOTAL
EN CHIFFRES EN TOUTES LETTRES
3.03 Etanchéité Bicouche
a/ Partie courante M2 284.00
b/ En relevé ML 70.00
3.04 Protection par dallots en beton
a/ Partie courante M2 284.00
b/ En relevé ML 70.00
3.05 Fourniture et pose de Gargouille avec crapaudine U 3.00
3.06 Etanchéité légére des salles d'eau M2 15.00
TOTAL ETANCHEITE
4.00-MENUISERIE-BOIS-ALUMINIUM-METALLIQUE-QUINCAILLERIE
4.01 Porte a lame M2 26.00
4.02 Placards Y/C Etageres de placards M2 9.00
4.03 Fenetres et Chassis en Aluminium y compris vitrage M2 40.00
4.04 Porte métalique M2 6.00
4.05 Grille de Protection M2 40.00
TOTAL MENUISERIE BOIS -ALUMINIUM - METALIQUE - QUINCAILLERIE
5.00 - ELECTRICITE - LUSTRERIE
5.01 Frais de branchements au réseau d'electricité de l'ONE F 1.00
5.02 Mise à la terre technique E 1.00
5.03 Circuit équipotentiel E 1.00
5.04 Coffret de répartition U 1.00
5.05 Coffret de comptage U 1.00
5.06 Boite de coupure U 1.00
5.07 Tableau général U 1.00
5.08 Cable U 1000 R 12 N 1000 R 02 V touts diametre ML 120.00
5.09 Foyer lumineux sur simple allumage U 6.00
5.10 Deux foyers lumineux sur double allumage U 12.00
5.11 Foyer lumineux sur va et vient U 2.00
5.12 Foyer lumineux supplémentaire U 16.00
5.13 Prise de courant 2 x 16A + T encastrée. U 40.00
5.14 Prise informatique RJ45 U 6.00
5.15 Tubage informatique E 1.00
N° DESIGNATION DES OUVRAGES UNITE QUANTITE PRIX UNITAIRES EN DIRHAMS (Hors TVA) PRIX TOTAL
EN CHIFFRES EN TOUTES LETTRES
5.16 Prise téléphonique U 3.00
5.17 Prise TV U 2.00
5.18 Boite de répartition U 1.00
5.19 Hublot étanche (D) 200 U 2.00
5.20 Globe ou demi globe opaline (D25) U 5.00
5.21 Reglette sanitaire 1x18 w U 2.00
5.22 Plafonnier 2 x 20 w U 29.00
5.23 Plafonnier carrée encastré ou apparent 4x18 w de 60x60cm U 6.00
5.24 Bloc autonome d'éclairage de sécurité 60 lumens/h ML 2.00
5.25 Spot encastre au plafond y/c lampe ECO 23W U 8.00
5.26 Projecteur étanche 500 w U 3.00
TOTAL ELECTRICITE - LUSTRERIE
6.00 - PLOMBERIE - SANITAIRE
6.01 Frais de branchements de Projet E 1.00
6.02 Alimentation En Eau En PPR toutes dimensions ML 100.00
6.03 Robinet d'arrêt toutes dimensions U 2.00
6.04 Robinet de puisage U 4.00
6.05 Déscente en PVC
6.06 a/ f 100 ML 12.00
6.07 b/ f 110 ML 12.00
6.08 Lavabo sur colonne U 2.00
6.09 WC à l'anglaise U 2.00
6.10 WC à la turque U 1.00
6.11 Chauffe eau éléctrique
a) Chauffe eau de 75 L U 1.00
6.12 Siphon de sol de Ø 20 U 2.00
TOTAL PLOMBERIE - SANITAIRE
7.00 - PEINTURE – VITRERIE
7.01 Peinture vinylique en extérieur M2 390.00
Peinture vinylique sur murs intérieurs et plafonds
7.02 interieurs M2 790.00
7.03 Peinture glycérophtalique laquée sur murs et plafonds M2 100.00
PRIX UNITAIRES EN DIRHAMS (Hors TVA)
N° DESIGNATION DES OUVRAGES UNITE QUANTITE PRIX TOTAL
EN CHIFFRES EN TOUTES LETTRES
7.04 Peinture glycerophtalique laquée sur menuiserie bois M2 100.00
7.05 Peinture glycerophtalique laquée sur ferronneries M2 135.00
7.06 Miroir de lavabo M2 2.00
TOTAL DES PEINTURE – VITRERIE
8.00 AMENAGEMENTS EXTERIEURS
8.01 Mur de cloture ML 40.00
8.02 Dallage en béton armé pour parking et circutaion extérieur M2 120.00
8.03 Trottoir péripherique M2 120.00
8.04 Bordure De Trottoir Type T4 ML 60.00
8.05 Tranchée avec buse Ø110 ML 12.00
8.06 Regard de tirage 60x60cm U 2.00
8.07 Plantation des Espaces Verts E 1.00
TOTAL AMENAGEMENTS EXTERIEURS
9.00 DIVERS
9.01 Extincteur 9 Kg U 1.00
9.02 Hampe pour drapeau U 1.00
9.03 Enseigne du Projet U 1.00
TOTAL DIVERS
TOTAL GENERAL H.T
TOTAL T.V.A 20%
TOTAL GENERAL T.T.C
Règlement de Consultation
-------------------------
Lancé en application des articles 16, 17, 18, 19 et 20 du nouveau règlement de l’Agence entré en application le 02 avril
2012 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Agence.
ARTICLE 1 : OBJET DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Il a été établi en vertu des dispositions des articles 16, 17, 18, 19 et 20 du nouveau
règlement de l’Agence entré en application le 02 avril 2012 fixant les conditions et les
formes de passation des marchés de l’Agence ainsi que certaines dispositions
relatives à leur contrôle et à leur gestion.
Le maître d’ouvrages du marché qui sera passé suite au présent appel d’offres
est l’Agence pour la Promotion et le Développement du Nord.
1
ARTICLE 4 : LISTE DES PIECES JUSTIFIANT LES CAPACITES ET LES
QUALITES DES CONCURRENTS :
Les concurrents non installés au Maroc sont tenus de fournir l'équivalent des
attestations visées aux paragraphes c, d et f, délivrées par les administrations ou les
organismes compétents de leurs pays d'origine ou de provenance.
2
c) Une note indiquant les lieux, dates, natures et importances des
prestations similaires que le soumissionnaire a exécutées sera jointe à ces
références ;
Si des modifications sont introduites dans le dossier d’appel d’offres, elles seront
communiquées à tous les concurrents ayant retiré ledit dossier suffisamment à
l’avance et en tout cas avant la date d’ouverture prévue pour la réunion de la
commission d’appel d’offres.
Les dossiers d’appel d’offres peuvent être retirés auprès de l’Agence pour la
Promotion et le Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces
du Nord du Royaume sise 33, Angle Av. Annakhil et Mehdi Ben Barka – Espace des
Oudayyas – Hay Riad, Rabat.
3
communiqué le même jour et dans les mêmes conditions aux autres concurrents qui
ont retiré le dossier d’appel d’offres et ce par lettre recommandée avec accusé de
réception ou par télécopie confirmée. Il est également mis à la disposition de tout
autre concurrent.
Le montant de l’acte d’engagement ainsi que les prix unitaires du bordereau des prix
et du détail estimatif doivent être indiqués en chiffres et en toutes lettres.
4
ARTICLE 11 : DEPOT DES PLIS DES CONCURRENTS
Le délai pour la réception des plis expire à la date et à l’heure fixée par l’avis d’appel
d’offres pour la séance d’examen des offres.
Les plis déposés ou reçus postérieurement au jour et à l’heure fixés ne sont pas
admis.
A leur réception, les plis sont enregistrés par le maître d’ouvrages dans leur ordre
d’arrivée, sur un registre spécial. Le numéro d’enregistrement ainsi que la date et
l’heure d’arrivée sont portées sur le pli remis.
Les plis resteront cachetés et seront tenue en lieu sûr jusqu'à leur ouverture dans les
conditions prévues à l’article 35 et autres dispositions du décret précité.
Le retrait du pli fait l’objet d’une demande écrite et signée par le concurrent ou son
représentant dûment habilité. La date et l’heure de retrait sont enregistrées par le
maître d’ouvrage dans le registre spécial visé à l’article 11 ci-dessus.
Les concurrents ayant retiré leurs plis peuvent présenter de nouveaux plis dans les
conditions de dépôt des plis fixées à l’article 30 du nouveau règlement de l’Agence
entré en application le 02 avril 2012 et rappelées à l’article 11 ci-dessus.
Les soumissionnaires qui n’ont pas retiré définitivement leur pli dans les conditions
prévues à l’article 12 ci-dessus resteront engagés par leurs offres pendant un délai de
quatre vingt dix (90) jours, à compter de la date d’ouverture des plis conformément à
l'article 79 du nouveau règlement de l’Agence entré en application le 02 avril 2012
précité.
Si, dans ce délai, le choix de l’attributaire ne peut être arrêté, le maître d’ouvrage
pourra demander aux soumissionnaires, par lettre recommandée avec accusé de
réception, de prolonger la validité de leurs offres. Seuls les soumissionnaires qui
5
auront donné leur accord par lettre recommandée avec accusé de réception adressée
au maître d’ouvrages resteront engagés pendant le nouveau délai.
6
ANNEXES
1 - m’engager à couvrir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par
une police d’assurance, les risques découlant de mon activité professionnelle;
(1) pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence aux
documents équivalents lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur
pays d’origine ou de provenance.
(2) à supprimer le cas échéant.
(*) en cas de groupement, chacun des membres doit présenter sa propre
déclaration sur l’honneur.
ANNEXE N°2
Entête Banque
Déclarons par
Les tribunaux de Rabat seront seuls compétents pour tout ce qui concernera
l’exécution des présentes, quelle que soit la partie défenderesse.
Cachet de la banque+signatures
Date …………………………….
ANNEXE 3
L’Etat se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte
………. (à la trésorerie générale, bancaire, ou postal) (1) ouvert à mon nom (ou
au nom de la société) à …………………………….(localité), sous relevé
d’identification bancaire (RIB) numéro…………………………….
1) RENSEIGNEMENTS GENERAUX :
2) ETAT FINANCIER :
1. MOYENS HUMAINS :
Il est demandé de préciser l’effectif du personnel, son niveau d’instruction et de
spécialisation avec indications précises sur son expérience et la fonction au sein
de la société et celle qui lui est affectée dans la réalisation des prestations
objets du présent Appel d’Offres.
2. MOYENS MATERIELS :
La société indiquera le total des moyens matériels dont elle dispose.
ANNEXE 6
DOMAINES :
..................................................................................................................................
..................................................................................................................................
..................................................................................................................................
..................................................................................................................................
..................................................................................................................................
4°) Liste détaillée des travaux similaires réalisées ou en cours par la société (*):
Importance des Délais
Désignation
prestations Délais effectifs Année Maître
des prestations
contractuels de d’exécution d’ouvrage
( ** ) Quantité Coût réalisation
(*) Elles doivent être appuyées par des attestations et certificats de bonne
exécution clairement libellés, datés et délivrés par les administrations, Maître
d’Ouvrages et les gens de l’art (originaux ou copies certifiées conformes ).