RAPPORT DE L’ATELIER NATIONAL DE CONCERTATION SUR LE PROCESSUS DE

LA MISE EN PLACE DU FONDS D’INVESTISSEMENT POUR LA SECURITE ALI-

MENTAIRE ET NUTRIONNELLE (FISAN)

HOTEL SAHEL, DU 24 AU 26 FEVRIER 2015

« Le FISAN, une autre façon de financer la sécurité alimentaire et nutrition-

nelle au Niger »

Mars 2015
Table de matières

SIGLES ET ABREVIATIONS .................................................................................................................................................3

INTRODUCTION ................................................................................................................................................ 4
1. DEROULEMENT ............................................................................................................................................ 5
1.1 OUVERTURE DES TRAVAUX .......................................................................................................................................5
1.2 JOURNEE 1, DEDIEE AUX PRESENTATIONS .............................................................................................................6
1.3 JOURNEE 2, DEDIEE AUX TRAVAUX EN COMMISSIONS ....................................................................................... 11
1.4. JOURNEE 3, DEDIEE A LA RESTITUTION DES TRAVAUX EN COMMISSION ET A LA SYNTHESE ET A LA
CLOTURE DE L’ATELIER .................................................................................................................................................. 12

2. RESULTATS ................................................................................................................................................. 15
2.1 SYNTHESE DES RESULTATS .................................................................................................................................... 15
2.2 PERSPECTIVES ET FEUILLE DE ROUTE.................................................................................................................. 18
2.3 RECOMMANDATIONS .............................................................................................................................................. 19
ANNEXES...................................................................................................... ERREUR ! SIGNET NON DEFINI.
ANNEXE 1 : TERMES DE REFERENCE DE L’ATELIER .............................................. ERREUR ! SIGNET NON DEFINI.
ANNEXE 2 : PROGRAMME DETAILLEE DE L’ATELIER ............................................. ERREUR ! SIGNET NON DEFINI.
ANNEXE 3 : COMMUNIQUE FINAL ............................................................................. ERREUR ! SIGNET NON DEFINI.
ANNEXE 4 : PRESENTATIONS .................................................................................... ERREUR ! SIGNET NON DEFINI.
ANNEXE 5 : RESULTATS DETAILLEES DES TRAVAUX DE GROUPE ........................ ERREUR ! SIGNET NON DEFINI.
ANNEXE 6 : LISTE DE PRESENCE ............................................................................... ERREUR ! SIGNET NON DEFINI.

2
Sigles et abréviations

AMN Association des Municipalités du Niger

ANFICT Agence Nationale de Financement des Collectivités Territoriales
APSFD Association Professionnelle des Systèmes Financiers Décentralisés
ARENI Association des Régions du Niger
ARSM Agence de Régulation du Secteur de la Micro-finance
BAD Banque Africaine de Développement
BAGRI Banque Agricole
BCEAO Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest
BOAD Banque Ouest-Africaine de Développement
CAIMA Centrale d’Approvisionnement en Intrants et Matériels Agricoles
CESOC Conseil Economique, Social et Economique
CRA Chambre Régionale d’Agriculture
CT Collectivités Territoriales
DNPGCCA Dispositif National de Prévention et de Gestion des Calamités et des
Crises Alimentaires
FAD Fonds d’Appui à la décentralisation
FP Fonds de Péréquation
FIRCA Fonds Interprofessionnel de Recherche et de Conseils Agricoles
FISAN Fonds d’investissement pour la Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle
HC3N Haut-Commissariat à l’Initiative 3N
I3N Initiative 3N
IF Institution Financière
OPVN Office des Produits Vivriers du Niger
PDES Plan de Développement Economique et Social
RECA Réseau des Chambres d’Agriculture
PRGFP Programme de réformes de la gestion des finances publiques du Gou-
vernement du Niger
SAHFI-SA Société Sahélienne de Financement
SFD Système Financer Décentralisé
SFI Société Financière Internationale
STD Service Technique Déconcentré
UEMOA Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine

3
Introduction
Du 24 au 26 Février 2015 s’est tenu dans la salle de réunion de l’hôtel Sahel de Niamey
l’atelier national de concertation sur le processus de mise en place du Fonds
d’investissement pour la Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle (FISAN). Cet atelier a été or-
ganisé par le Haut-Commissariat à l’Initiative 3N, en collaboration avec les Ministères de
mise en œuvre de l’Initiative, le Réseau des Chambres d’Agriculture (RECA), la Banque Agri-
cole du Niger (BAGRI), l’Agence Nationale de Financement des Collectivités Territoriales
(ANFICT) et l’Association des Municipalités du Niger (AMN), et avec l’appui financier du Bu-
reau de la Coopération suisse au Niger.
Placée sous la présidence du Secrétaire Général du Haut-Commissariat, l’atelier a regroupé
une centaine de personnes représentant les Ministères de mise en œuvre de l’Initiative 3N,
les Collectivités Territoriales (CT), le secteur de la finance, les Organisations des Producteurs
(OP), les Organisations Non-Gouvernementales (ONG), les projets et programmes de déve-
loppement opérant dans le domaine et les Partenaires Techniques et Financiers (PTF).
L’atelier a eu pour objectif de partager et d’approfondir les orientations du FISAN, proposées
par l’étude préalable commanditée par le HC3N en 2014, avec l’appui financier de la Coopé-
ration suisse.
L’atelier avait pour objectifs spécifiques :
 d’informer les participants sur les résultats de l’étude préalable conduite en début
2014 ;
 de favoriser l’appropriation du processus de concrétisation du FISAN par les diffé-
rentes parties prenantes des trois facilités préconisées pour le FISAN ;
 d’approfondir la réflexion sur les contours et les rôles et responsabilités des différents
acteurs et parties prenantes de chacune des trois facilités ;
 de définir la suite du processus de concrétisation du FISAN, de manière spécifique pour
chaque facilité.
L’atelier constituait une étape d’un processus dont l’objectif final est de disposer de proposi-
tions pertinentes sur le financement durable de la sécurité alimentaire et nutritionnelle à
soumettre au Gouvernement pour adoption.
Le présent rapport rend compte des travaux et des résultats de l’atelier.

4
1. Déroulement
1.1 Ouverture des travaux

La cérémonie officielle d’ouverture de l’atelier a été présidée par le Secrétaire Général du

HC3N, représentant le Haut-commissaire empêché, en présence de Madame la Secrétaire
Générale Adjointe (SGA) du Gouvernorat de Niamey, du 2ème Vice-Président du Conseil de
Ville de Niamey, du Chef du Bureau de Coopération Suisse au Niger et du Représentant de la
FAO.
Trois (3) allocutions ont marqué la cérémonie d’ouverture :
 Celle de bienvenue de Mr Abdoul-Aziz Mountaga, 2ème Vice-Président du Conseil de
Ville de Niamey, qui s’est réjoui du choix porté sur son entité pour abriter l’atelier qui
se justifie à plus d’un titre. Il a par la suite notifié que les résultats des travaux per-
mettront aux producteurs de réaliser leur rêve grâce à la création d’un mécanisme
fiable et pérenne de financement de l’Agriculture. En terminant, Mr Abdoul-Aziz
Mountaga a souhaité aux participants un plein succès et un bon séjour à Niamey.
 Celle de Mr Philippe Fayet, Chef du Bureau de Coopération Suisse au Niger, qui a mis
l’accent sur la nécessité d’asseoir un mécanisme de financement fiable et concerté. Il
s’agit d’une demande forte des partenaires techniques et financiers à l’égard du
HC3N. La Coopération Suisse s’est engagée à accompagner le Niger pour la concréti-
sation du FISAN selon les options proposées par l’étude préalable. Mr Philippe Fayet
s’est réjoui du fait que depuis l’étude, les réflexions autour de la concrétisation des
trois facilités ont été approfondies, et que le présent atelier soit l’occasion pour don-
ner à ces réflexions un cadre formel de validation.
 Celle de Mr. Ounténi Issaka Adamou, Secrétaire Général du HC3N, qui a tout d’abord
remercié les participants pour avoir répondu à l’invitation. Ces mêmes remercie-
ments ont été également exprimés à l’endroit de la Coopération Suisse qui accom-
pagne le HC3N dans le processus engagé pour la mise en place du FISAN. La tenue de
cet atelier témoigne de la volonté du Gouvernement du Niger en général et du Haut-
Commissariat à l’Initiative 3N en particulier de conduire des réformes visant à amé-
liorer les performances des systèmes de production agro-sylvo-pastoraux et halieu-
tiques, des entreprises agricoles et rurales et de réduire la vulnérabilité des ménages
vis-à-vis des crises alimentaires et nutritionnelles. A travers la mise en place du FI-
SAN, le HC3N vise à créer les conditions pour une croissance continue du finance-
ment, qui doit s’accompagner par une utilisation plus efficiente et efficace des res-
sources financières mobilisées et affectées à la sécurité alimentaire et nutritionnelle
et au développement agricole durable.
Le Secrétaire Général du HC3N a invité les participants à suivre avec attention les
communications qui leur seront faites, afin de pouvoir contribuer à
l’approfondissement des contours de chaque facilité du FISAN et des rôles et respon-
sabilités des différents acteurs et parties prenantes impliqués.
C’est sur ces mots que fut déclaré ouvert l’atelier national de concertation sur le pro-
cessus de mise en place du Fonds d’investissement pour la sécurité alimentaire et nu-
tritionnelle.

5
 1.2 Journée 1, dédiée aux présentations

Les travaux de la première journée se sont déroulés en séance plénière, à travers une série
de communications. Après chaque exposé, une plage pour les débats a été dégagée afin de
permettre aux participants, d’une part, de faire des observations et contributions et, d’autre
part, de poser des questions pour lesquelles les présentateurs ont apporté les réponses ap-
propriées.

1.2.1 Communication relative au partage des conclusions de l’étude sur les fonds existants
en appui à la sécurité alimentaire et nutritionnelle
Cet exposé a été présenté par le Conseiller Technique Mamoudou Hassane du HC3N. L’étude
intitulée « Etude sur les fonds existants en appui à la sécurité alimentaire et nutritionnelle
dans la perspective de la mise en place du FISAN » a été menée en 2014 avec l’appui finan-
cier de la Coopération suisse. Cette étude a d’abord dressé le diagnostic du financement de
la sécurité alimentaire et les activités agro-sylvo-pastorales et halieutiques au Niger, qui est
caractérisé à la fois par une insuffisance des ressources et surtout leur faible accessibilité aux
producteurs. Elle a ensuite proposé une typologie de fonds et mécanismes existants, ainsi
qu’une analyse de leurs forces et faiblesses.
Dans ses conclusions, l’étude a confirmé la pertinence de la mise en place d’un Fonds
d’Investissement pour la Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle accessible aux producteurs,
entreprises, collectivités et communautés rurales, tout en préconisant que ce fonds s’appuie
sur des dispositifs de financement déjà existants, dédiés et poursuivant des objectifs simi-
laires, notamment la Banque Agricole du Niger (BAGRI) et l’Agence Nationale de Finance-
ment des Collectivités Territoriales (ANFICT). Elle a ainsi proposé une configuration du FISAN
en trois facilités :
 Composante 1 : Mettre en place un volet crédit géré par la BAGRI ;
 Composante 2 : Appuyer l’ANFICT dans son rôle d’instrument de l’Etat pour le finan-
cement d’investissements structurants ;
 Composante 3 : Mettre en place un guichet de subventions ciblées des populations
vulnérables, de la recherche, de l’appui conseil, du renforcement des capacités des
producteurs et de leurs organisations, des études et analyses prospectives.
L’exposant a terminé la présentation en insistant sur la volonté du HC3N à poursuivre le pro-
cessus de mise en place du FISAN selon une approche participative et inclusive, dans le cadre
d’une concertation multi-acteurs - ce qui justifie par ailleurs l’organisation du présent atelier.
Les débats qui ont suivi l’exposé ont porté sur le besoin d’approfondissement de certains
aspects, en particulier en ce qui concerne les processus d’émergence et de canalisation de la
demande en financement, d’un côté, et les mécanismes de constitution de l’offre en services
financiers de l’autre côté, notamment en rapport avec les procédures qui, dans beaucoup de
cas, s’avèrent longues et contraignantes pour les bénéficiaires. Dans les réponses données
aux questions, M. Mamoudou Hassane a entre autres profité pour expliquer aux participants
que selon la perception de l’étude, le FISAN n’est pas un fonds physique constitué en tant
que tel, mais un cadre de coordination et de mise en cohérence des différents financements
mis en place par l’Etat et les PTF.

6
1.2.2 Communication de la BAGRI sur le crédit Agricole (facilité 1 du FISAN)
Cet exposé a été présenté par Monsieur Maman Lawal Mossi, Directeur des Engagements et
des Risques à la BAGRI. Il a d’abord fourni un aperçu sur la couverture des différentes ser-
vices financiers au Niger, qui est l’une de plus faibles en zone UEMOA. Il a détaillé la situa-
tion spécifique des banques et des SFD. Il a ensuite présenté les types de besoins en crédit
des différentes catégories de bénéficiaires potentiels (producteurs et acteurs des chaînes de
valeur), avant de présenter également la situation de l’offre en produits financiers des
banques et des SFD dans le domaine Agricole. Cette offre à l’égard des acteurs de la sécurité
alimentaire est caractérisée par des risques élevés (aléas climatiques et économiques) et des
coûts relativement élevés du refinancement des institutions financières concernées.
Dans ce contexte, l’exposant a souligné que, jusque-là, l’Etat n’a pas encore mis en place les
trois fonds en appui au crédit agricole, à savoir le fonds de garantie, le fonds de bonification
et le fonds de calamité. Ces trois fonds ont pour vocation de sécuriser les interventions du
secteur de la finance dans l’Agriculture et leur mise en place constitue une conditionnalité
de l’agrément de la BAGRI par la BCEAO.
L’ensemble de ces contraintes occasionne des coûts élevés des produits financiers proposés
par les Banques et SFD ; Ce qui expliquent leur faible attractivité pour les producteurs, no-
tamment en ce qui concerne les crédits à moyen et long termes. En guise de solutions pour
remédier à la cherté des produits financiers, l’exposant a notamment évoqué, les méca-
nismes publics de mitigation (fonds de garantie), les mécanismes privés (assurances agri-
coles), le renforcement de compétences des acteurs à tous les niveaux (y compris au sein
des institutions financières elles-mêmes), et les possibilités de partenariats qui pourraient
être développés, d’une part, entre les banques et les SFD pour établir des économies
d’échelles et d’autre part, entre les banques et les projets, pour le développement des pro-
duits financiers « assistés ».
Les échanges qui ont suivi l’exposé se sont focalisés sur les prestations de la BAGRI, en souli-
gnant notamment les taux d’intérêt jugés trop élevés et la lourdeur des procédures et mé-
thodes d’instruction des dossiers de financement. Les échanges qui ont suivi la présentation
ont permis de compléter et/ou de préciser certaines informations. Enfin, certains interve-
nants ont souligné le rôle que peuvent jouer les organisations des producteurs et/ou leurs
structures faitières pour faciliter l’accès des producteurs au crédit.
Les réponses de la BAGRI ont d’abord permis de clarifier le rôle de l’institution qui n’est pas
une banque agricole au stricto sensu mais plutôt une banque à vocation agricole, sans exclu-
sivité. Son portefeuille agricole, qui est un portefeuille soumis à des risques, représente ac-
tuellement environ 12 % de ses encours. La banque souhaite augmenter ce taux sans dépas-
ser une proportion de 30 %, afin de pouvoir respecter les normes prudentielles (division des
risques). Les réponses ont également permis d’éclairer les mécanismes de formation des
taux d’intérêt et les possibilités de les réduire. Les taux d’intérêt sont d’abord fonction des
coûts des ressources plutôt élevé dans le contexte nigérien et des coûts d’exploitation éga-
lement élevés (cas particulier des zones éloignées).

7
1.2.3 Communication sur le financement des Investissements Agricoles structurants via
l’ANFICT (facilité 2 du FISAN)
Cette communication a été présentée par Monsieur Kabo Harouna, Directeur Général de
l’ANFICT. Il d’abord donné un aperçu sur le contexte des Collectivités Territoriales, en insis-
tant notamment sur les différentes compétences qui leurs sont assignées dans le domaine
de la sécurité alimentaire et du développement Agricole. Pour chaque entité, à savoir les
régions et les communes, il a distingué les compétences propres et celles qui sont transfé-
rées par l’Etat. Il a fait cas des compétences récemment transférées, à savoir l’éducation, la
santé, l’environnement et l’hydraulique. Sur cette base, il a déterminé les différents types
d’investissement qui contribuent à la mise en œuvre de l’Initiative 3N et qui relèvent de la
compétence des Collectivités Territoriales (CT). L’exposant a poursuivi en abordant la pro-
blématique de l’accès au financement des CT, caractérisé par une faible mobilisation des
ressources internes, un faible potentiel économique et financier de certaines d’entre elles et
l’inégale répartition des financements externes au profit des collectivités.
Il a ensuite présenté les missions, les principes d’intervention, les organes de gouvernance
de l’ANFICT. Quant aux différents domaines de financement de l’Agence, ils se résument
comme suit : (i) les subventions destinées au fonctionnement des CT, (ii) les subventions
destinées aux investissements des CT et (iii) les subventions destinées au financement de
l’appui technique aux CT. Les ressources gérées par l’ANFICT proviennent de l’Etat et des
PTF. Le Fonds d’Appui à la Décentralisation (FAD) et le Fonds de Péréquation (FP), approvi-
sionnés par l’Etat, permettent à l’Institution d’assurer un appui minimal aux CT et de veiller à
l’égalité des chances des CT pour se développer. Les autres ressources en provenance des
Ministères et des Projets/Programmes sont « des ressources affectées » qui font l’objet de
contractualisation entre l’Agence et l’institution fournissant le financement. Le déploiement
de l’Agence s’effectue en trois phases : phase de démarrage, phase de croisière et phase de
maturité. En 2015, l’Agence prévoit d’installer quatre (4) Délégations régionales.
Il a terminé sa communication en présentant les rôles des différents acteurs dans le finan-
cement des investissements structurants au profit des CT et en émettant quelques hypo-
thèses sur les possibilités de partenariat qui pourraient exister entre l’Agence et le FISAN.
Les échanges, qui ont suivi la présentation, ont plus particulièrement porté sur (i) les capaci-
tés effectives des CT à pouvoir absorber les subventions octroyées par l’ANFICT, (ii) le double
emploi qui pourrait exister avec d’autres instruments mis en place (BAGRI, AMN, CAIMA,
etc.) et, (iii) la nécessité d’impliquer les communautés à la base et les OP dans l’identification
et le suivi-évaluation de la mise en œuvre des projets d’investissement soumis pour finan-
cement et dont elles sont bénéficiaires.
Dans ses réponses, le Directeur Général de l’ANFICT a profité pour éclairer les participants
sur certains principes associés à l’exercice de l’Agence. En premier lieu, il a expliqué que
l’exercice de l’ANFICT est limité à la gestion des subventions. Elle n’est pas habilitée
d’octroyer des crédits ou des garanties. Il n’existe donc pas de chevauchements avec les
compétences de la BAGRI. Il a également souligné que l’Etat, en transférant des compé-
tences aux CT, doit mettre à la disposition de celles-ci les ressources financières correspon-
dantes – ce qui est par exemple le cas des domaines récemment transférés. Même si
l’agriculture et l’élevage ne figurent pas parmi les compétences transférées, les CT sont déjà
tout à fait habilitées d’effectuer des investissements structurants dans tous les domaines
relatifs à la sécurité alimentaire et le développement Agricole durable.

8
1.2.4 Subventions ciblées, éléments de cadrage de la facilité 3 du FISAN et exemple du Fonds
Interprofessionnel de Recherche et de Conseils Agricoles (FIRCA) de Côte d’Ivoire
Cet exposé a été présenté en deux parties. La première partie était relative au cadrage de la
facilité 3 et a été présentée par Monsieur Pierre Henri Dohogne, Assistant technique au Pro-
gramme d’Appui au Développement de l’Agriculture Durable de Dosso (PADAD Dosso). La
deuxième partie était relative à un exemple concret, celui du FIRCA, et a été présentée par le
Conseiller Technique Hassane Mamoudou.
Au titre du cadrage de la facilité, M. Dohogne a d’abord circonscrit les grands domaines de
subvention qui sont au nombre de 5, à savoir : (i) les mesures fiscales et douanières (comme
par exemple l’exonération des intrants importés), (ii) la facilitation de l’accès aux intrants et
aux produits et les mécanismes de fixation des prix (comme par exemple les ventes de cé-
réales ou d’aliments pour bétail à prix modérés), (iii) les dispositifs d’urgence et les filets so-
ciaux permettant de prendre en charge les plus vulnérables, (iv) les mesures incitatives (pro-
motion des innovations ou des mesures environnementales) et, enfin (v) les mesures
d’accompagnement parmi lesquelles figurent les différentes fonctions non physiques des ac-
tions de développement, à savoir l’appui-conseil, la formation, la recherche, les réformes et
l’appui à la structuration des organisations des producteurs, des transformateurs et autres
prestataires de services.
L’exposant a ensuite donné un aperçu des enjeux et défis liés à la gestion des fonds de sub-
ventionnement caractérisés notamment par une certaine complexité liée entre autre à une
multiplicité de mécanismes de mise en œuvre. Les méthodes de ciblage des plus vulnérables
posent également problème, comme aussi l’utilisation de règles divergentes dans les pra-
tiques de subvention observées. Le domaine des subventions ciblées s’avère vaste et ne pour-
ra pas faire l’objet d’un dispositif de financement unique.
Le Niger dispose, certes, d’expériences en matière du financement des subventions (par
exemple à travers le Fonds commun du Dispositif National de Prévention et de Gestion des
Catastrophes et des Crises Alimentaires), mais aucun mécanisme existant ne s’impose vérita-
blement pour servir dans le cadre du FISAN. C’est pour cela qu’il a été décidé de s’inspirer des
expériences en cours dans la sous-région.
L’exemple du Fonds Interprofessionnel de Recherche et de Conseils Agricoles (FIRCA) de Côte
d’Ivoire s’applique plus particulièrement au domaine 5 des subventions ciblées, qui est celui
des mesures d’accompagnement. Le processus de mis en place lancé depuis 1994 n’a abouti
qu’en 2013. Le FIRCA a pour objet de couvrir les besoins financiers de la recherche agrono-
mique et forestière, du conseil agricole, de la formation aux métiers et du renforcement des
capacités des OP. Les particularités du FIRCA résident dans sa gestion : il est majoritairement
géré par les OP et son alimentation est assurée par des cotisations des différentes filières par-
ticipantes, à travers de prélèvements direct au niveau de certains goulots notamment à
l’exportation (ports) ou à la transformation (usine). Le fonds est également abondé par des
subventions de l’Etat et des contributions des partenaires techniques et financiers.
Parmi les points ayant attiré l’attention au niveau des participants lors des échanges après
l’exposé figurent (i) la volonté politique qui est une des déterminants clés dans la création
d’un fonds comme le FIRCA, (ii) le niveau de structuration des filières, (iii) la culture de cotisa-
tion des filières qui est un atout majeur et (iii) le contrôle du FIRCA par les acteurs des filières
notamment les producteurs. Les participants ont toutefois souligné les différences majeures
entre le contexte de la Côte d’Ivoire et celui des pays sahéliens où les filières restent peu por-
teuses et surtout orientées vers la subsistance. Pour ce faire, il y a lieu d’adapter le modèle du
FIRCA au contexte nigérien.

10
 1.3 Journée 2, dédiée aux travaux en commissions

La 2ème journée a été consacrée aux travaux en commission. Trois (3) commissions ont été
mises en place :
 Commission 1 : Facilité 1, Crédit Agricole
 Commission 2 : Facilité 2, Investissements structurants
 Commission 3 : Facilité 3, Subventions ciblées
Chacune des trois commissions a eu pour mandat :
(i) d’approfondir la facilité en s’insistant notamment sur les aspects suivants :
 Champ d’application la facilité ;
 Rôle des différents acteurs et parties prenantes :
- acteurs responsables
- acteurs d’appui
- bailleurs
- bénéficiaires
 Mode opératoire de la facilité :
- mode de gouvernance de la facilité
- gestion opérationnelle des fonds
- suivi-évaluation
 Conditions préalables et mesures d’accompagnement :
- internes (structuration, renforcement de compétences, appui conseil)
- externes (mesures réglementaires, etc.)
(ii) d’élaborer une feuille de route pour la concrétisation de la facilité dans le cadre
d’une concertation multi-acteurs continue.

11
1.4. Journée 3, dédiée à la restitution des travaux en commission et à la synthèse et
à la clôture de l’atelier

Au terme des travaux en commission, les participants de l’atelier se sont retrouvés en plé-
nière pour écouter, amender et adopter les résultats des travaux. Les résultats des trois
commissions ont été présentés de manière successive, avant de passer aux discussions. Les
rapports détaillés des travaux de groupe sont présentés en Annexe 5.

1.4.1 Restitution des travaux du groupe 1 relatif au crédit Agricole :

En début des travaux, le groupe est revenu sur les principaux éléments soulevés lors des
discussions sur la présentation de la BAGRI, notamment en ce qui concerne le positionne-
ment de cette institution financière comme banque à vocation agricole (et non pas comme
banque agricole exclusive), les mécanismes de formation des taux d’intérêt et les méca-
nismes pouvant permettre de les réduire.
Le groupe a ensuite défini le champ d’application de la facilité qui prend en compte, d’une
part, (i) l’ensemble des promoteurs privés exerçant une ou plusieurs activités agro-sylvo-
pastorales et halieutiques et orientées vers le marché, en y incluant tous les maillons d’une
filière (production, transformation, commercialisation, et consommation) et, d’autre part,
(ii) l’ensemble des outils de financement, à savoir le crédit, le capital investissement et
l’assurance agricole.
Le groupe a également défini les différents mécanismes de soutien aux crédits. Cela com-
prend, entre autres, la garantie (individuelle ou de portefeuille), la bonification, la prise en
charge des risques climatiques et les matching grants,
Le groupe préconise le développement des partenariats entre les acteurs (Banques et SFD, IF
et OP) sous la forme de prises de participation de financement du portefeuille, de partage de
méthodes et d’outils et de circulation d’informations et de connaissances sur les filières. Le
groupe a également retenu comme principe que, quel que soit le mécanisme qui vient en
soutien au crédit (subvention, bonification, garantie), l’instruction des dossiers et la décision
de financement doivent revenir aux institutions financières et non pas à un comité d’octroi
externe. Quant aux promoteurs des projets d’investissement, ils disposent de la liberté de
choix de leur institution financière.
Le groupe a défini trois niveaux de délégation des pouvoirs décisionnels aux institutions fi-
nancières, avec des degrés variables d’implication des fournisseurs des fonds de soutien au
crédit (projets, programmes, PTF, Etat) dans les processus décisionnels. Quoi qu’il en soit, les
institutions financières doivent périodiquement rendre compte de leur gestion.
L’Etat à travers le HC3N appuyé par les Ministères des Finances, du Plan et des Affaires
Etrangères et de la Coopération doit assurer la mobilisation des fonds, aussi bien des PTF et
de l’Etat, pour la mise en place des lignes de refinancement/de garantie à la disposition des
institutions financières, en particulier en ce qui concerne les trois (3) fonds de soutien prévus
dans l’agrément de la BAGRI pour sécuriser le financement agricole. Quant aux OP, elles
constituent un acteur central dans la mise en place et le remboursement du crédit. Les faî-
tières, les CRA et le RECA de leur côté ont un rôle transversal dans la proposition de la facili-
té à tous les niveaux.

12
1.4.2 Restitution des travaux du groupe 2 relatif aux investissements structurants
La présentation du groupe 2 relatif aux investissements structurants a d’abord permis
d’insister à nouveau sur la nature des ressources financières mobilisées, qui, selon l’ANFICT,
correspondent au domaine des « Ressources sectorielles affectées », qui ne sont pas à la
libre disposition de l’ANFICT, mais plutôt affectées à des catégories d’investissements spéci-
fiques, en fonction du sous-secteur concerné et des CT ciblées. Le FISAN à travers sa facilité
2 interviendra dans (i) la mobilisation de ces ressources sectorielles affectées (budget natio-
nal et PTF), (ii) leur mise en commun et leur utilisation concertée (iii) la détermination des
priorités d’investissement et (iv) l’affectation thématique et spatiale des ressources mobili-
sées.
Le groupe a ensuite développé les différents points inscrits dans les TDR, à savoir les types
d’investissement concernés, le rôle des acteurs, le mode de gouvernance et de gestion opé-
rationnelle de la facilité et les conditions préalables et mesures d’accompagnement. Il con-
vient plus particulièrement de mentionner la proposition du groupe à mettre en place un
organe de gouvernance à l’échelle de la facilité, au niveau duquel seront associées les prin-
cipales parties prenantes, à savoir le HC3N, les Ministères sectoriels, l’ANFICT, l’AMN,
l’ARENI, le RECA, le CESOC et les PTF. Même si la facilité se fonde principalement sur le mode
opératoire de l’ANFICT, les Ministères auront des rôles importants à jouer, notamment dans
la détermination des types d’investissement qui relèvent effectivement des CT et la défini-
tion des normes à respecter. Pour l’émergence et le traitement des projets d’investissement
des CT, le groupe préconise une implication des OP et la valorisation du circuit d’instruction
défini dans le cadre de l’Initiative 3N (CT – CTD/3N – CT-CTR/3N – Ministères).
La feuille de route élaborée par le groupe préconise l’élaboration de la stratégie finale de la
facilité d’ici fin juin 2015, pour une mise en opérationnalité après adoption par le Gouver-
nement.

1.4.3 Restitution des travaux du groupe 3 relatif aux subventions ciblées

La propositions du groupe 3 relative aux subventions ciblées ont porté sur l’ensemble des
cinq domaines de subvention préalablement identifiés.
En ce qui concerne les mesures fiscales et douanières, il a été suggéré de : (i) réaliser une
étude/un état des lieux sur les mesures existantes, (ii) créer les conditions d’une implica-
tion/concertation avec les producteurs, (iii) structurer et formaliser les circuits de commer-
cialisation (guichets, comptoirs…) et (iv) mettre en place un observatoire des marchés et
comptoirs.
Pour ce qui est du domaine relatif à l’accès aux intrants et la fixation des prix de vente, il a
été notamment suggéré d’inventorier les dispositifs existants pour évaluer leur effectivité,
notamment en ce qui concerne la CAIMA, mais aussi d’étudier d’autres expériences au ni-
veau de la sous-région.
Par rapport aux réponses aux urgences et filets sociaux, il est nécessaire d’allier les actions
d’urgence et de développement en combinant l’assistance au développement des moyens
d’existence. Il faudrait également s’interroger sur les méthodes et mécanismes de ciblage. Il
convient d’impliquer davantage les communautés pour s’assurer qu’elles comprennent et
valident l’assistance aux plus vulnérables.

13
S’agissant des mesures incitatives, les membres du groupe se sont interrogés sur la perti-
nence même de ce domaine dans le cadre de la facilité 3 du FISAN. Toute initiative à carac-
tère spécifique visant à appuyer/valoriser la production pourrait être dirigé vers la facilité 1
(accès au crédit) ou vers la facilité 2 (investissement structurant local via collectivités) voire
même vers la facilité 3 (appui-conseil/recherche) en fonction de la nature du projet.
L’aspect « mesures d’accompagnement » a fait l’objet d’un approfondissement plus particu-
lier par rapport aux centres d’intérêt couverts qui sont (i) la formation, le perfectionnement,
l‘apprentissage et l’insertion, (ii) la structuration, le fonctionnement et l’ autonomisation des
organisations, (iii) la vulgarisation, le transfert de technologies et l’appui conseil, (iv) la re-
cherche, (v) l’accès à l’information, (vi) les études, les réformes et la réglementation, les
cadres de concertation des acteurs, et enfin (vii) la promotion et le lobbying. Chaque thème
a fait l’objet d’un état des lieux en faisant ressortir le dispositif, les mécanismes, les acteurs,
les forces et les faiblesses.
La feuille de route a permis de résumer l’ensemble des recommandations et de leur associer
un cadre temporel.
Les débats qui ont suivi la présentation des travaux de groupe ont plus particulièrement por-
té sur les points suivants :
 la mise en évidence de certains domaines clés qui ont été quelques peu omis dans les
travaux, à savoir par exemple, l’aquaculture, le pêche, etc. ;
 Le rappel de certaines initiatives en cours qui gagneraient à être capitalisées et valo-
risées dans le cadre des processus FISAN : Le partenariat publics privés (PPP), la re-
cherche- action, etc. ;
 enfin, la nécessité de garder les producteurs et leurs organisations comme cibles
prioritaires du processus FISAN et l’amélioration de leurs conditions de vie comme
objectif final.

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2. Résultats
2.1 Synthèse des résultats

En termes de synthèse, on peut estimer que l’atelier de concertation nationale sur le proces-
sus de mise en place du Fonds d’investissement pour la Sécurité Alimentaire et Nutrition-
nelle (FISAN) a permis d’obtenir les résultats suivants :

Par rapport au FISAN de manière générale :

 L’option, qui consiste à construire le FISAN non pas comme un fonds centralisé
mais plutôt comme un ensemble de dispositifs basés sur des mécanismes exis-
tants, est pertinente ;
 La configuration du FISAN en trois facilités autonomes mais complémentaires, a
été validée, à savoir (i) Facilité 1 : Crédit Agricole, (ii) Facilité 2 : Investissements
structurants et (iii) Facilité 3 : Subventions ciblées ;
 L’approfondissement de la compréhension des trois facilités et le consensus sur le
contenu précis de chacune d’elles ont été réalisés ;
 La nécessité de poursuivre le processus à travers un cadre de concertation multi-
acteurs autour de chaque facilité a été formellement approuvée par les partici-
pants.

Concernant la facilité 1 : « Crédit Agricole »

 La facilité s’adresse à des promoteurs privés individuels ou collectifs, orientés vers
le marché, en prenant en compte l’ensemble des maillons des chaines de valeur ;
 Le secteur Agricole est un secteur à risque mais une opportunité d’avenir pour les
institutions financières ; ce qui justifie la mise en place des mécanismes de sou-
tien ;
 Les coûts relativement élevés des produits financiers dans le secteur Agricole sont
dus à (i) la cherté du refinancement, (ii) les frais d’exploitation élevés, (iii) les
risques du secteur, (iv) l’absence de garanties sécurisantes pour les banques au ni-
veau des promoteurs, (v) l’absence de mécanismes de soutien et (vi) l’insuffisance
des innovations et de la créativité de la part des opérateurs financiers ;
 Les options de soutien sont (i) le refinancement à des taux favorables, (ii) les fonds
de garantie, (iii) la bonification, (iv) les « matching grants » (financement mixte) et
(v) la mise en place de mécanismes de gestion de risques ;
 La mise en place par l’Etat des trois (3) fonds de soutien au crédit agricole consti-
tue une étape préalable indispensable aux mécanismes de soutien qui seront dé-
ployés par le FISAN ;
 Quel que soit le mécanisme de soutien utilisé, le pouvoir décisionnel dans le finan-
cement doit rester l’apanage des institutions financières – sur la base des termes
de rédevabilité clairement définis ;

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  Les bénéficiaires des crédits agricoles disposent du libre choix de l’Institution fi-
nancière pouvant leur fournir des services financiers ;
 La BAGRI n’est pas une banque agricole exclusive mais une banque à vocation
agricole qui, pour sa santé financière et suivant la réglementation, doit associer à
son portefeuille Agricole d’autres activités, avec un pourcentage de 30% qui
semble l’équilibre souhaitable pour une division des risques ;
 Les partenariats entre banques et SFD, en termes de refinancement et partage de
méthodes et d’outils, constituent un moyen important pour accroitre
l’accessibilité des crédits agricoles ;
 Les OP à travers leurs structures faitières et les Chambres Régionales d’Agriculture
sont des sources d’information importantes aussi bien pour les producteurs, par
rapport à l’offre financier disponibles auprès des IF, que pour les banques et IMF
eux-mêmes, par rapport à la profitabilité des filières et la rentabilité des investis-
sements potentiels ;
 La mise en place d’un dispositif d’accompagnement pour améliorer les perfor-
mances des exploitations agricoles familiales est une condition de sécurisation du
crédit.

Concernant la facilité 2 « Investissements structurés » :

 Les fonds qui seront mobilisés à travers le FISAN pour financer les investissements
structurants en lien avec la sécurité alimentaire et le développement Agricole, re-
levant de la maîtrise d’ouvrage des CT, constituent pour l’ANFICT des « ressources
sectorielles affectées et non pas des ressources à libre disposition » ;
 La mobilisation de ces ressources sectorielles affectées fera l’objet d’une contrac-
tualisation annuelle entre les pourvoyeurs des Fonds (Ministères, Projets) et
l’ANFICT, en indiquant la nature de l’affectation ;
 Un organe de gouvernance de la facilité 2 devrait être mis en place sous l’égide du
HC3N pour garantir l’utilisation concertée des ressources financières mobilisées et
l’affectation thématique et spatiale des ressources mobilisées ;
 La détermination des priorités d’investissement doit relever de la responsabilité
exclusive des organes de décision des collectivités après consultation des autres
acteurs notamment les organisations des producteurs ;
 La canalisation des fonds d’investissement à travers l’ANFICT doit s’accompagner
d’un renforcement des capacités des CT. Les mécanismes de l’ANFICT prévus pour
fournir des appuis techniques aux CT peuvent être valorisés ;
 Le parachèvement du déploiement de l’ANFICT et le renforcement des capacités
de l’institution doivent s’intensifier.

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Concernant la facilité 3 « Subventions ciblées »
 La facilité 3 relative aux subventions peut être déclinée en 4 sous-domaines (et
non pas cinq comme initialement suggéré), à savoir (1) les mesures fiscales et
douanières, (2) l’accès aux intrants et fixation des prix de vente, (3) réponses aux
urgences et filets sociaux et (4) mesures d’accompagnement ;
 Malgré ce recentrage, la facilité reste diversifiée et peu maîtrisée pour l’instant. La
mise en œuvre d’études d’approfondissement est requise ;
 Le domaine « mesures d’accompagnement », regroupant les fonctions « soft » du
développement à savoir la formation, la structuration, l’appui – conseil, la re-
cherche, etc., constitue le domaine le plus évident à réaliser dans le cadre du FI-
SAN et fera donc l’objet d’un priorisation ;
 Le modèle de structuration et de fonctionnement du Fonds Interprofessionnel de
Recherche et de Conseils Agricoles (FIRCA) de Côte d’Ivoire, caractérisé par une
forte responsabilisation des Organisations des producteurs dans la gestion et une
mobilisation des fonds essentiellement à travers des cotisations des filières parti-
cipantes peut effectivement servir de source d’inspiration pour la configuration de
la facilité 3 du FISAN, à condition de l’adapter aux conditions des filières moins
porteuses du Niger ;
 Le Niger doit poursuivre les échanges d’expérience au niveau de la sous régions
avec des pays présentant des situations similaires sur le financement de l’appui
conseil, de la recherche et du renforcement des capacités des organisations des
producteurs.

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2.2 Perspectives et feuille de route

Le Haut-Commissariat à l’Initiative 3N entend poursuivre les réflexions entamées par l’atelier

dans le cadre d’une concertation multi-acteurs. Pour chaque facilité, un cadre de réflexion
spécifique sera mis en place, avec comme mandat de finaliser la stratégie de la facilité.
Les travaux de groupe lors de l’atelier ont permis de proposer d’ores et déjà des ébauches
de feuilles de route par facilité, des quelles on peut retenir comme éléments phares :
 Pour la facilité 1 :
1. Recensement des fonds et mécanismes existant pour financer l’agriculture orientée
vers le marché ;
2. Organisations de discussions avec les Programmes / Projets pour statuer sur les mo-
dalités de leur participation à la facilité ;
3. Définition des modalités pratiques d’intervention des fonds (taux de subvention, pla-
fonds de subvention, choix des cibles, des filières et des activités, objets…) ;
4. Identification des mesures incitatives dont les fonds de garantie, de bonification et de
calamité pour lever les obstacles au crédit agricole ;
5. Développement d’un programme de renforcement des capacités des OPA et des Ins-
titutions Financières.
 Pour la facilité 2 :
1. Organisation d’un plaidoyer en faveur de la mise en place de certaines conditions
préalables relatives à la facilité ;
2. Réalisation d’un inventaire des projets et programmes pouvant abonder la facilité 2
du FISAN et faire une analyse sur leur couverture spatiale ;
3. Elaboration d’un projet de texte pour l’organe national de gouvernance de la facilité
2 du FISAN ;
4. Finalisation de la stratégie de la facilité (recrutement d’un consultant) ;
5. Atelier de validation de la stratégie de la facilité.
 Pour la facilité 3 :
1. Réalisation d’une étude des gisements de financements/niches possibles (i) au niveau
local (marchés…), (ii) au niveau central (inscription budgétaire, rétrocession une par-
tie des taxes perçues sur les industries agroalimentaires) et (iii) au niveau des opéra-
teurs privés intervenant sur les filières ;
2. Organisation de concertations entre producteurs et OP et les structures partenaires
(recherche, CT, Instituts de Formation, PTF…) sur le dispositif à mettre en place ;
3. Indentification/mise en place et suivi des expériences pilotes :
- Conseil aux exploitations familiales ;
- Prestations prises en charge et organisées par des OP au niveau local et finan-
cées par les taxes issues des marchés gérés par ces OP… ;
- Plateformes locales multifonctionnelles…
4. Mise en place d’un réseau de partage et d’apprentissage.

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2.3 Recommandations

A la fin des trois jours de réflexions, les participants à l’atelier sur le FISAN ont formulé les
recommandations suivantes :
A l’endroit de l’Etat :
 Accélérer la mise en place des trois fonds de calamité, garantie, bonification au crédit
au profit des institutions financières ;
 Mettre en place dans les meilleurs délais les mécanismes de concertation multi-
acteurs au niveau des trois facilités pour une concrétisation rapide du FISAN.

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