Corrigé indicatif : Etude de cas : Economie, Droit et Management

Session : Mai 2014

Dossier : Management (11pts)

T.A.F (document I)

1. Résumer dans quelques points les fruits de la mise en place de la quadruple

certification par KOUTOUBIA. (1.25pt)

- Augmenter la satisfaction du client en lui offrant des produits de bonne qualité respectant les
normes d’hygiène et de sécurité alimentaire.
- La formation du personnel exigée par la certification améliore les qualifications, compétences et
par conséquent les innovations au sein de l’entreprise.
- Respect de l’environnement, amélioration des conditions du travail améliore l’image de marque
de l’entreprise vis-à-vis des parties prenantes.
- Le processus de certification à terme permet la maitrise des coûts.

2. Les étapes de la certification : (0.75pt)

 Avant d’entamer le projet, l’entreprise doit identifier ses enjeux et choisir la
norme qui convient le mieux à ces objectifs et à ces moyens.
Pour sa réussite l’engagement de la direction est une condition sine qua non (nécessaire) : pas
seulement par la simple communication, mais elle doit se traduire correctement dans les faits : par
exemple par la participation aux différentes réunions de suivi et de coordination, l’allocation des
ressources nécessaires…

 Le diagnostic :
Cette étape permet d’identifier les processus principaux de l’entreprise, la typologie des clients,
leurs besoins et leurs attentes, le niveau d’exigences attendue de la part des fournisseurs (donneurs
d’ordre en cas de sous-traitance), les forces et les faiblesses de l’entreprise.

 Le choix des unités de pilotage

Il faut nommer une équipe et un responsable qualité qui seront chargées de prendre le projet de
certification et à aider le personnel tout au long de sa mise en œuvre.
Au Maroc plus de 150 cabinets sont spécialisés dans le conseil en qualité et auxquels l’entreprise
peut recourir.

 Former le personnel : Plusieurs ateliers, séminaires et formations pour mettre en

place un système de gestion ou renforcer les connaissances générales sur la
certification.
 Mise en place et gestion du système de qualité :
Il faut élaborer une manuelle qualité, le document nécessaire ainsi à la gestion du système et un plan
de communication.
Il faut formaliser les enregistrements qualité et de suivre les actions mises en place tout en mettant
en œuvre une amélioration continue, ce qui nécessite la mise en place d’indicateurs et l’analyse des
écartes.

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  Audit et la certification par l’organisme de certification.
Une fois l'audit de certification terminé, un certificat explicitant la portée de la certification sera
délivré.
La durée de validité de la certification dépend de la norme.

T.A.F (document II) :

3- Le choix de Koutoubia de se lancer dans l’immobilier s’inscrit-il dans quelle voie

stratégique ? Justifie (01.5 pt)
La voie stratégique empruntée par Koutoubia s’inscrit dans le cadre de la stratégie de diversification
stratégique (diversification de placement) : en effet, le choix de se lancer dans l’immobilier
implique à la fois un nouveau marché et un nouveau produit. Autrement dit, un nouveau métier sans
lien de parenté avec le cœur du métier de l’entreprise Koutoubia.

4- Quelles sont les raisons qui motivent cette orientation stratégique (1.25pt)
Selon Abdelmouttalib Aarab, directeur de Koutoubia Littaamir, explique ce positionnement par le
besoin de diversifier les activités du groupe afin de limiter les risques. En fait, le développement du
secteur de l’immobilier offre de bonnes perspectives et le groupe Koutoubia veut saisir les
opportunités(le boom immobilier). D’autant plus que le président de Koutoubia dispose d’une
importante réserve foncière qu’il veut valoriser et une importante assise financière.

5- Les risques encourus par l’entreprise Koutoubia en adoptant cette voie stratégique
(1.25pt)

 Le risque essentiel de la diversification est pour l’entreprise d’avoir un portefeuille

d’activités déséquilibré, c’est-à-dire un portefeuille qui ne génère pas suffisamment de
rentabilité, d’autant plus que l’activité nouvelle est sans liens avec le cœur du métier.
(absence de synergie entre l’activité actuelle et la nouvelle)
 À cela s’ajoutent des risques liés à la gestion d’activités qui peuvent avoir des logiques
stratégiques différentes.
 Elle disperse donc ses ressources et elle peut se trouver en situation de faiblesse
stratégique sur certaines activités surtout face à des mastodontes du secteur immobilier
(ADOHA, ALOMRAN…..). Aussi une telle stratégie, mobilise des moyens de
financement importants ; et risque de dispersion des moyens financiers.

T.A.F (Document III) :

6- Quel est l’intérêt du partenariat énoncé ci-dessus pour l’entreprise Koutoubia et la

célèbre chaîne de restauration américaine Friday’s ? ( 1pt )
Ce partenariat, présente pas mal d’intérêts pour les deux parties prenantes :
Pour l’entreprise Koutoubia :
- c’est un nouveau débouché qui se présente pour elle.
- elle va profiter de la notoriété de la chaine de restauration pour faire la promotion
de ses produits.
- une opportunité pour se développer à l’internationale en s’adossant à la chaîne
Friday's.

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 - la possibilité d’atteindre la taille critique avec un minimum de coût ( croissance
externe)

Pour la chaîne Friday's :

- assurer ses approvisionnements en viande auprès d’une entreprise certifiée ISO
22 000 version 2005 en management de la qualité et de la sécurité alimentaire.
Ceci représentera un argument commercial surtout pour une clientèle hygiénique et
sensible aux produits Hallal…………
- faire jouer l’effet de synergie économique, technique, commerciale entre les deux
partenaires.
- une grande flexibilité dans le processus d’approvisionnement en comparaison
avec la stratégie d’intégration en amont de la filière.
- une moindre complexité organisationnelle, les deux partenaires sont autonomes.

7- D’une manière générale, quels sont les risques auxquels il faut faire face pour réussir et
inscrire le partenariat dans le long terme ?qu’en est-il de ce partenariat? ( 1.5pt)
D’une manière générale, les risques éventuels d’une telle stratégie :
a. dépendance économique
b. risque de perte des compétences distinctives pour les deux partenaires.
Ces risques sont transposables à ce partenariat.
c. Les risques d’aléa moral, asymétrie d’information qui entache les contrats.

T.A.F : (document IIV)

8- Définir les termes soulignés (1pt)

- Le plan de formation est un processus comporte plusieurs volets et actions pour répondre aux
différents objectifs. Pour réaliser ce plan, l’entreprise doit procéder aux différentes étapes
suivantes :

 Le choix des bénéficiaires : cela dépend des objectifs de l’entreprise et des caractéristiques
des salariés ;
 La fixation du contenu de la formation et sa durée ;
 Le choix des organismes de formation : l’entreprise peut choisir entre la formation en
interne après ses propres moyens (stage organisés et animés par les cadres de l’entreprise)
ou encore faire appel à un organisme spécialisé extérieur
 La fixation du budget alloué à la formation

-Motivation : ensemble des facteurs déterminant l’action et le comportement d’un individu pour
atteindre un objectif ou réaliser une activité. C’est la combinaison de l’ensemble des raisons
consciente ou non, collective et individuelle, qui incite l’individu à agir au sein d’une équipe.

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 9- Analyser dans quelle mesure les ressources humaines peuvent-elles être considérées
comme un atout pour la compétitivité de Koutoubia. (1pt)

Aujourd’hui, le capital humain devient un facteur de compétitivité par excellence :

a. Des salariés qualifiés permettent l’augmentation des gains de productivité, ce qui se traduit
le cas échéant par une baisse des coûts.
b. Des salariés qualifiés augmentent la flexibilité de l’entreprise vis-à-vis de son
environnement.
c. Des salariés qualifiés constituent un atout au profit de l’innovation et d’amélioration des
compétitivités hors prix.

Dossier : Droit (8pts)

Corrigé indicatif

Document 1 :

1- Définir les termes soulignés. ( 0.5pt)

SA : La société anonyme est une société Commerciale par sa forme quel que soit son objet. La SA
convient particulièrement aux très grandes entreprises qui ont besoin d’investisseurs pour assurer
leur croissance. Les associés, appelés actionnaires, ne sont responsables des dettes sociales qu’à
Concurrence de leurs apports.
La SA peut être « fermée » ou faire offre au public de titres financiers dès sa constitution ou au
cours de sa vie sociale. Elle peut émettre des valeurs mobilières (actions, obligations…) sur les
marchés financiers.
La personnalité juridique de la société est très affirmée, Son fonctionnement est étroitement
réglementé par la loi 20/05 publiée au bulletin officiel du 19Juin 2008 et qui a réformé en quatre
articles la loi 17/95

SNC : est une société commerciale composée de moins deux associés pouvant être soit des
personnes physiques soit des personnes morales et dans ce dernier cas elles doivent absolument être
des sociétés commerciales. Les associés sont tous des commerçants de même les associés sont
solidairement responsables vis-à-vis des dettes sociales des tiers.

2- Quelles sont les modifications qui doivent être apportées aux statuts à l’occasion de
cette transformation ?
(01pt)

- Modification de la forme juridique (de la SA à la SNC)

- Le remplacement des parts sociales par des actions
- Désignation d’un conseil d’administration
- …

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 3- Quels sont les facteurs qui influencent le choix d’une forme juridique ? (01pt)

- Facteurs fiscaux : l’imposition à l’IR pour les entreprises individuelles et les sociétés de
personnes en droit commun ou à l’IS pour les sociétés de capitaux et des sociétés mixtes.
- Facteurs non fiscaux : le Montant du capital, l’étendue de la responsabilité, la
négociation des titres (parts sociales et les actions)…

4- relever du document les infractions commises par M. Tahar Bimezzagh? (0.5 pt)

- Infraction civile vis-à-vis du conseil d’administration (pour le voyage à l’étranger aux

frais de l’entreprise. Un voyage qui sort de l’objet de l’entreprise). Qui constitue un abus
des biens sociaux.
- Le délit commis consistant en l’établissement d’une fausse déclaration (délit de faux)

5- Quelles sont les obligations du commissaire aux comptes dans ces situations ? (0.75pt)

Le CAC doit établir un rapport qui porte à la connaissance des dirigeants les différentes anomalies
constatées. Aussi, il se doit de demander aux dirigeants sociaux de rectifier les inexactitudes
relevées et révéler, le cas échéant, au procureur les faits délictueux.

6- M. Tahar Bimezzagh souhaiterait que Khoumri Mohammed conserve ses fonctions

dans la SA. Est-il compétent pour prendre cette décision ? Justifier.
(01.25pt)

M., Tahar Bimezzagh n’est pas compétent pour décider le maintien en fonction M. Khoumri
Mohammed. Le renouvellement du mandat de Khoumri Mohammed résultera d’une décision de
l’AGO.

7- Relever et classer les différents éléments formant ce fonds de commerce. (1 pt)

Eléments corporels Eléments incorporels

Les machines de production, la clientèle,
les vêtements, la marque" kinddy".
matières premières. Le droit au bail.

8- M. Naim accomplit des actes de commerce par nature. Peut-on le considérer comme
commerçant? Justifier. (0.5 pt)

M. Naim n'est pas un commerçant car il effectue des actes de commerce par nature pour le
compte de M. Mohammed.

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 9- Quelles sont les conditions requises pour avoir la qualité de commerçant ? (01 pt)

Les conditions qu'il faut remplir sont/

* avoir la capacité juridique,
*exercer le commerce d'une manière habituelle et professionnelle en son nom et pour son propre
compte.

10- Quelle différence faites-vous entre la lettre de change et le billet à ordre ? 0.5 pt
Lettre de change :

- Est un effet de commerce établi par le fournisseur (tireur) et accepté par le client.
- Est un effet de commerce par la forme.

Billet a ordre :
- est un effet de commerce sous forme d’un engagement établi par le client (souscripteur)
- est un acte de commerce par la forme s’il est utilisé dans une activité commerciale.

Dossier : économie générale (11pts)

Sujet : l’insertion des pays dans les échanges internationaux favorise-t-elle leur développement
?

La crise récente avait bouleversé les économies des pays dans le cadre d’une mondialisation et
interconnexion des marchés. Ainsi, les indicateurs de développement s’avèrent-ils dégradés.
Le développement économique et social fait référence à l'ensemble des mutations positives
(techniques, démographiques, sociales, sanitaires…) que peut connaître une zone
géographique (monde, continent, pays, région…).
Il ne doit pas être confondu avec la croissance économique. Celle-ci est habituellement nécessaire
ou consécutive au développement mais elle n'en est qu'un aspect. Il existe même des zones en
croissance par simple inertie de tendance ou sous l'effet de dopants artificiels de types
dits keynésiens, sans pour autant connaître les transformations de structure et la « destruction
créatrice » propres au développement, qui assurent sa pérennité. Le développement économique
nécessitant notamment de la création de richesses, on associe développement économique et
« progrès », puisqu'il entraîne, généralement, une progression du niveau de vie des habitants. On
parle alors d'amélioration du bien-être social (au sens économique). La volonté de concilier simple
développement économique et progrès ou amélioration du bien-être a mené à forger, à côté
des indicateurs de développement traditionnels (PNB, PIB), d'autres indicateurs, tels que l'indice de
développement humain (IDH), qui prend en compte la santé, l'éducation, le respect des droits de
l'homme (dont font partie, depuis 1966, les droits économiques et sociaux]).
Pour améliorer leur niveau de développement, les pays ont essayé plusieurs stratégies de
développement depuis long temps. Parmi celles-ci l’ouverture aux échanges internationaux.
L’ouverture aux échanges désigne la libéralisation des mouvements de biens, de services, de
personnes et des capitaux entre un pays et le reste du monde. Par ailleurs, existe –t- elle une relation
entre le libre échange et la croissance économique ? Le libre échange ne creuse t-il pas les

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inégalités entre les pays développés et les autres en retard dans le processus de développement ? Le
commerce international est-il équitable entre le nord et le sud ? Autant de questions qui méritent
d’être formulées dans la problématique suivante : certes, le libre échange favorise le
développement. Ce pendant des effets pervers méritent d’être corrigés.

I. Les échanges internationaux : facteur de développement

A- Les échanges internationaux favorisent le développement économique.

Le libre échange favorise la croissance économique des pays à plusieurs égards :

Primo, En ouvrant leurs frontières les pays se spécialisent dans les productions où ils ont un
avantage absolu (A. Smith) ou comparatif (D. Ricardo). Etant plus efficaces ils économisent des
ressources et produisent plus.

Secundo, la libéralisation du commerce international élargie les marchés Le, favorise les
économies d’échelle, synonymes de réductions des coûts, des prix et d’amélioration de la demande
de consommation et d’investissement, favorable également à une croissance plus importante.

Tertio, le libre échange augmente La concurrence incite fortement les entreprises à l’investissement
et à l’innovation facteur d’amélioration de la croissance potentielle.
Finalement, l’ouverture aux échanges favorise les mouvements de capitaux et des technologies des
pays développés aux pays en développement (ex : stratégies poursuivies par les NPI de l’asie).

B – le libre échange favorise le développement humain.

L’insertion dans les échanges internationaux favorise le développement à

Plusieurs égards :

D’une part, grâce à la libéralisation des échanges, la richesse produite augmente ce qui améliore le
revenu national du pays en lui offrant les moyens pour financer les politiques structurelles facteur
d’amélioration des indicateurs du développement humain( santé, scolarisation, niveau de vie). On
voit la Chine et la Corée du Sud connaître une forte augmentation de leur IDH.

D’autre part, En ouvrant leurs frontières les pays peuvent accueillir des IDE qui leur permettent
le financement des recherches et développement, innovation, infrastructure (facteur de la croissance
endogène Baro, Lucas, Romer).Une telle stratégie de développement a été emprunté par les NPI de
l’Asie(coré du sud). Grace aux transferts de technologies et l’effet d’apprentissage les pays
acquièrent des compétences, rendant possible une politique de remontée des filières. A contrario les
PMA, où les IDE ne vont pas, connaissent des écarts de PIB/hab. croissants avec les pays riches.

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II – L’échange inégal : facteur de blocage du développement.

A- le libre échange creuse les inégalités entre le sud et le nord.

Pour plusieurs raisons :

D’abord, les pays en développement exportent généralement les biens primaires (matières
première ;;) à faible prix face aux pays développés qui exportent des produits industrielles à forte
valeur ajoutée et à prix élevé. La dégradation des termes de l’échange défavorise les pays en
développement et dégrade leurs indicateurs macro socio économiques (déficit budgétaire, déficit
extérieur, surendettement, chômage, pauvreté,..).
En suite, Une telle stratégie de développement basée sur l’extérieur augmente la dépendance du
pays vis-à-vis du reste du monde (surtout la dépendance technologique).
Finalement, une forte dépendance d’un pays vis-à- vis des IDE étrangers augmente la
vulnérabilité de ce dernier et par conséquent le risque d’être frapper par des crises de change en cas
de brusques fuite des capitaux vers l’étranger (crise asiatique 1990 et latino américaine).

B – Vers une meilleure insertion aux échanges et au développement.

Afin de réaliser un échange « gagnant- gagnant » entre le nord et le sud, des mesures
nécessitent d’être mises en place :

D’abord, une redéfinition des spécialisations entre les pays développés et les pays émergents.
Ainsi, l’ancienne division internationale du travail a-t-elle été remise en cause (apparition des NPI
qui concurrencent les PD sur les produits industriels.
En suite les pays développés doivent faciliter le transfert des technologies (R et D) aux pays
émergents. De même les PD doivent cesser de pratiquer des mesures protectionnistes déguisées
(subventions aux exportations, Quotas, normes de sécurités alimentaires.
Enfin, pour faciliter leur insertion au commerce mondial, les pays du sud doivent mettre en
place des restructurations d’envergure (libéralisation des marchés, gouvernance, infrastructure, R/D,
formation, éducation, réforme juridique….).

Conclusion.

Si l'exemple de nombreux PED atteste que la spécialisation et l'ouverture internationale constituent

des facteurs de croissance économique importants, il apparaît également que les mécanismes de la
croissance sont plurifactoriels et que l'apport du libre-échange en la matière est à nuancer. D'une
part, parce que toutes les spécialisations ne mènent pas tous les PED à la croissance, d'autre part
parce que le succès des NPI ne doit pas tout au libre-échange.
Au-delà de ces considérations centrées sur l'impact du libre-échange sur la croissance des PED, il
convient d'ouvrir l'analyse à un champ de réflexion plus large, le développement. Cette dernière
notion conduit alors à s'interroger sur le partage des fruits de la croissance dans les PED, ce qui
conduirait certainement à relativiser certains succès évoqués précédemment.

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