SP La Pratique de La Comptabilite en Entreprise

LA PRATIQUE DE LA COMPTABILITE
EN ENTREPRISE
LA PRATIQUE DE LA COMPTABILITE EN ENTREPRISE
SOMMAIRE
CH-I LE SALAIRE ET SA COMTABILISATION 4

I -LE SALAIRE DE BASE 4
II -LES PRIMES 4
III -LES RETENUES SOCIALES ET FISCALES 5
IV -LES DOCUMENTS DE BASE DE CONTROLE DE LA PAYE 6
V – APPLICATION 8
CH-II LES SUBVENTIONS 9

I - SUBVENTION D’INVESTISSEMENT 9
II - SUBVENTION D’EQUILIBRE 10
III - SUBVENTION D’EXPLOITATION 11
CH-III LE CREDIT-BAIL 12
I - GENERALITE SUR LE CREDIT-BAIL 12
II - LE TRAITEMENT COMPTABLE DES OPERATIONS DU CREDIT BAIL
CHEZ LE LOCATAIRE UTILISATEUR DU BIEN 12
Applications 13
CH-IV LA DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS 14

§ 1 – L’AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS 14
I – Définitions 14
II – Base de calcul de l’amortissement 15
III – Point de départ de l’amortissement 16
IV – Taux d’amortissement en usage 16
V – Comptabilisation de l’amortissement 17
§ 2 AMORTISSEMENT DES NON-VALEURS 18
§ 3 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
ET CORPORELLES 19
§ 4 CAS PARTICULIERS 20
a - Immobilisations acquises en cours d’exercice comptable 20
b - Révision du plan initial 20
c - Amortissement dérogation 22
CH-V TRAVAUX COMPTABLES DE FIN D’EXERCICE 24

I – RAPPELS 24
1° - L’inventaire 24
2° - Principes comptables fondamentaux 24
II – OBLIGATIONS LEGALES ET FISCALES 25
III – TRAVAUX D’INVENTAIRE 25
1° Caractère incomplet et discontinu des enregistrements comptables 25
2° Régularisations pour redressements 25
IV – DETERMINATION DU RESULTAT COMPTABLE 26
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CH-VI APPLICATIONS PRATIQUES AVEC MICROSOFT EXCEL
APPLICATION I- Etude de cas pratique de la comptabilité d’entreprise

avec le tableur Excel
APPLICATION II – Génération de la liasse fiscale SYSCOA destinée aux impôts
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CH-I
LE SALAIRE ET SA COMTABILISATION
Le personnel est l’ensemble des personnes qui, se plaçant sous l’autorité du chef
d’entreprise, apportent leur travail en échange d’une rémunération appelée
SALAIRE, à ce salaire s’ajoute les charges patronales à caractère social et fiscale.
Alors quels sont les composantes du salaire ?
I. LE SALAIRE DE BASE
Le salaire est la rémunération d’une activité définie dans un contrat de travail de

travail. Il peut être calculé en tenant compte :
1. Du temps passé
La législation prévoit 8h de travail/jr et 5jours de travail/semaine or nous avons 52

semaines dans l’année alors :
Le taux horaire = (8 h * 5) * 52 / 12 = 173,33

TAUX HORAIRE = S.BASE / 173,33
SB = TAUX HORAIRE * TEMPS PASSE
2. Du travail fourni
SB = SALAIRE A LA PIECE * NOMBRE DE PIECE
Le salaire de base peut être majoré des heures supplémentaires que le salarié
effectue ; le décompte de ces heures supplémentaires est fait de façon hebdomadaire.
Pour rappel, la majoration des heures supplémentaires est faite selon le tableau
suivant :
Heures Supplémentaires Pourcentage

40heure à 48 heures 15%
A partir de la 49ème heure 35%
Les dimanches et jours fériés 60%
Les nuits des dimanches et jours fériés 100%
II. LES PRIMES
Les primes sont des compléments de salaire versé au salarié à titre de gratification.
Elles sont de nature différente (ancienneté, assiduité au travail, rendement, etc.
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SALAIRE BRUT = SB + HS + P
Nous avons aussi des primes qui n’ont pas la nature de salaire et ne sont pas soumis
à être retenu : ce sont des indemnités de paniers, de salissure, de logement, de
transport etc.
SALAIRE TOTAL = SALAIRE BRUT + INDEMNITES
En résumé, le salaire est composé du salaire de base, des heures supplémentaires, des
primes et des indemnités versées au salarié.
III. LES RETENUES SOCIALES ET FISCALES
Au salaire brut, est amputé des retenues sociales et fiscales telles que :
 La cotisation aux assurances sociales (CNSS) 4% pour les salariés
Retenues CNSS = Salaire Brut * 4%
 La cotisation à la Caisse de Retraite du Togo (CRT) 6% pour les

fonctionnaires
Retenues CRT =Salaire Brut*6%
 La Taxe Complémentaire sur Salaire (TCS)
C’est une retenue à caractère fiscal, la TCS est de 125 FCFA/mois pour un salarié qui
paye l’IRPP. Dans le cas contraire la TCS est de 250 FCFA par mois.
 L’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP)
Il s’agit d’une retenue à caractère fiscal dont le calcul suit le schéma suivant :
A = Salaire Brut – CNSS

B = A * 90%
C = B * 85%
D = C - (Personnes à Charge)
E = arrondi de D à 1000 inferieur
E correspond à la base de calcul de l’IRPP. Puis procéder le calcul par rapport au

barème de l’IRPP soit lire le calcul fait par le fisc.
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Le forfait personne à charge est proportionnel au nombre de personnes en charge.
Personnes en Forfait en FCFA

charges
1 4 000
2 10 000
3 18 000
4 24 000
5 30 000
6 36 000
Outres les retenues à caractère fiscal et social, le salaire subit un certain nombre de
retenues à caractère personnel : ce sont les avances et acomptes consentis au cours du
mois, les oppositions faites par les créanciers du salarié dans les limite de la loi, les
assurances souscrites par le salarié.
La rémunération du salarié en fin de la période (de façon générale le mois), de travail

amène l’employeur à supporter certaines charges à caractère fiscal et social :
 Charges patronales à caractère social
Elles sont dues à la CNSS et sont évaluer à 17.5% du salaire brut. Il s’agit des
allocations, de l’assurance maternité et vieillesse, et accident de travail.
 Charges patronales à caractère fiscal
Elles représentent 5% du salaire total.
IV. LES DOCUMENTS DE BASE DE CONTROLE DE LA PAYE
Le payement du salarié doit être matérialisé par un certain nombre de documents qui
peuvent servir de base de contrôle. Ce sont :
 Le bulletin de paye
Il constitue la preuve du payement de salaire versé au salarié et doit ressortir toutes

les informations possibles sur le salarié à savoir :
- son identité,
- sa fonction,
- sa catégorie,
- son numéro matricule,
- son salaire de base auquel s’ajoute les primes, heures supplémentaires et
indemnités, les retenues qui sont amputées et son salaire net.
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 Le livre de paye
Comme son nom l’indique, c’est un document dans lequel sont reproduites toutes les
mentions portées sur le bulletin de paye de tous les employés.
Le salaire dans son traitement comptable le mécanisme suivant :
o Comptabilisation du bulletin de paye
4211 personnel avance avance

4212 personnel acompte acompte
4231 personnel opposition opposition
5*** compte de trésorerie MT déboursé
Payement des avances,acomptes et oppositions
6610 rémunération directes versées au personnel S.BRUT
6630 rémunération forfaitaire versées au personnel
4211 personnel avance AVANCE
4212 personnel acompte ACOMPTE
4220 personnel rémunération dues NAP
4231 personnel opposition OPPOSITION
4310 sécurité sociale CNSS
4471 impôt général sur le revenu IRPP
4478 autres impôts et contributions TCS
enregistrement du bulletin de paye

4220 personnel rémunération dues NAP
5*** compte de trésorerie NAP
payement des salaires
6413 taxes sur appointements salaires
6641 charges sociales sur rémunération du personnel
4310 Sécurité sociale
4472 impôt sur salaires
enregistrement des charges patronales
4310 Sécurité sociale CNSS
4320 caisse de retraite complémentaire CRT
4471 impôt général sur le revenu IRPP
4472 impôt sur salaires IS
4478 autres impôts et contributions TCS
5*** compte de trésorerie MT déboursé
payement des charges sociales patronales et fiscales
NOTA BENE
Il est très important de ne pas perdre de vue le traitement des avantages en natures
que l’entreprise offre à ses employés. Toutes ses dépenses sont régularisées à la fin
du mois en transférant les frais dans le compte « 6617 » avantage en nature.
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V. APPLICATION
M.MAWUYNON est comptable dans la société MAWUVIO SARL 5 rue des anges.
Son salaire de base est de 210 000 FCFA/mois. Cette société emploie 5 salariés.
Le numéro de M. Mawuynon à la caisse est 1000MC. En Décembre 2012, il a effectué
en plus des heures normales 12 heures supplémentaires payés à 115% et 3heures à
160% compte tenue des activités de régularisation en fin d’année.
M. Mawuynon a droit à une prime d’ancienneté de 10 000Fet une prime de transport
de 15 000F/mois. Le 20 décembre il reçoit une avance de 60 000F à la caisse de la
société pour préparer la fête de Noel (pièce de caisse N° D15).
Sachant que M. Mawuynon a 2 enfants en charge, présenter son bulletin de paye du
mois de décembre et enregistrer au journal toutes les écritures de la société
MAWUVIO sous le N° CNSS.01258SM.
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CH-II
LES SUBVENTIONS
Les subventions sont les aides financières des biens ou services accordés aux
entreprises pour lui permettre de couvrir certaines dépenses. Elles sont non
remboursables. On distingue trois catégories de subvention.
I. SUBVENTION D’INVESTISSEMENT
Les subventions d’investissement sont destinées à acquérir ou à créer des

immobilisations et à financer des activités à long terme. On parle aussi de subvention
d’équipement.
Le traitement comptable est le suivant :
Date
44/45 Etat /org. subvention à recevoir
14 Subvention d’investissement
Promesse
Date
521/571
44/45
Réception de la subvention
Traitement en fin d’exercice
La subvention doit être progressivement réintégrée au résultat des exercices

suivants :
- Pour les immobilisations amortissables en rythme des amortissements
successifs de l’immobilisation financée par la subvention.
- Pour les immobilisations non amortissables, le montant de la subvention est
divisé par la durée d’inaliénabilité du bien (durée normale (du bien)
d’utilisation…) ou en l’absence d’une clause d’inaliénabilité, la subvention est
reprise à raison de 10% soit sur une période de 10 ans.
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31/12/N
14 Subvention d’investissement
865 Reprise de subvention d’invest.
Reprise de subvention
NOTA BENE
- Lorsque la subvention reçue prend la forme d’un transfert direct

d’immobilisation, la valeur à retenir est la valeur actuelle du bien.
- En cas de cession d’une immobilisation acquise à l’aide d’une subvention,
l’écriture ci-dessus est passée pour la partie non encore reportée au résultat.
Application
La société MJB a reçu une subvention d’investissement de 8 M de FCFA de la part de

l’Etat le 1/07/2013 versée le 1/08/2013. Cette subvention a financé les acquisitions
du terrain pour 5 M et du matériel 3 M FCFA acheté le 30/08/2013.le matériel est
amorti pour 5 ans, le terrain sera rapporté au résultat pendant 10 ans.
a- Déterminez les fractions de subvention reprises et soumises à l’impôt pendant

l’exercice 2013.
b- Passez les écritures d’acquisition des biens et de la reprise, et d’obtention de la
subvention.
II. SUBVENTION D’EQUILIBRE
Les subventions d’équilibre compensent la perte que l’entreprise aurait constatée

sans cette subvention.
Le traitement comptable
Date
4494
88
Promesse de subvention
5**
4494
Réception
10
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III. SUBVENTION D’EXPLOITATION
Ce sont des aides financières accordées à l’entreprise par l’Etat, les collectivités
publiques ou les tiers pour lui permettre de compenser l’insuffisance du prix de
vente de certains produits.
Le traitement comptable
Date
44/45
71
Promesse de subvention
5**
44/45
Réception
NB : La subvention d’exploitation est un produit imposable qui vient augmenter la

valeur ajoutée.
Application
Le 10/07/2013, le directeur de l’UNESCO signe un protocole d’accord avec

l’orphelinat S.M. concernant le versement de 10 M F.CFA pour aider les enfants. Le
30/07/2013, l’orphelinat reçoit un chèque UTB du montant de l’aide. Passez les
écritures nécessaires.
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CH-III
LE CREDIT-BAIL
Le crédit bail ou le leasing est une méthode de financement des investissements qui
dans son esprit peut être assimilé à l’emprunt même si sa forme est très particulière ;
en effet, l’entreprise utilisatrice du bien n’est pas le propriétaire mais le locataire dans
le cadre d’un bail de longue durée.
I- GENERALITE SUR LE CREDIT-BAIL
Le crédit bail est un contrat de location de biens meubles ou immeubles, corporels ou

incorporels assortie d’une possibilité de rachat par le locataire à certaine date et en
particulier à la fin du contrat.
♣ Caractéristiques du contrat de crédit bail
Un contrat de crédit bail se caractérise par :
- Une période de location dont la durée est déterminée et durant laquelle

aucune des deux parties ne peut mettre fin au contrat ; cette durée est souvent
inférieure à la durée de vie du bien faisant l’objet du contrat.
- Une redevance qui comprend le loyer proprement dit et la rémunération du
capital investi par la société de crédit bail.
- Des charges qui concernent les frais d’entretien, de réparation et d’assurance
du bien et qui sont supportées par l’entreprise utilisatrice.
- Un montant que le locataire aura à payer en fin de période s’il lève l’option
d’achat, c'est-à-dire s’il gare le bien.
- Une clause de fin de contrat proposant plusieurs options au choix du
locataire : la restitution du bien, la conservation du bien (achat) moyennant le
paiement d’une valeur résiduelle fixée dans le contrat : c’est la levée d’option.
- Le renouvellement du contrat de crédit bail.
II- LE TRAITEMENT COMPTABLE DES OPERATIONS DU CREDIT BAIL

CHEZ LE LOCATAIRE UTILISATEUR DU BIEN
Le système OHADA traite cette opération comme une acquisition d’immobilisation

assortie d’un emprunt du même montant avec le principe de la prééminence de la
réalité sur l’apparence.
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 A la signature du contrat
Date
2** Immobilisation concernée
173 Dette de crédit bail
Biens pris en crédit bail
 Redevances à verser
Date
623 redevances
445 TVA
52/57
Paiement de la redevance
 En fin d’exercice, il s’agit de faire ressortir la charge d’intérêt contenue dans

les redevances et imputer la différence au compte 17
Date
672 Intérêt
173 Dette
623 Redevances
Pour solde du compte crédité
Application
Le 1er/01/N, la SA EROD souscrit un contrat de crédit bail mobilier portant sur une
chaîne de production pour l’exploitation d’une sucrerie industrielle d’une valeur de
1 000 000 000 HT cette chaine est mise immédiate à sa disposition par la société de
crédit bail. Sa durée de vie économique est de 10 ans.
Ce contrat prévoit le paiement de 5 redevances annuelles de 210 M chacune. La 1ere
redevance est payée le 31/12/N. L’intérêt inclus s’élève à 30 M. le prix de rachat fixé
au contrat lors de la levée d’option au 1er/01/N+5 est de 45 000 000 HT.
TAF :
Comptabiliser la signature du contrat au 1er/01/N, le paiement de la redevance au
31/012/N.
Indiquer les écritures au journal au 31/12/N et 31/12/N+1.
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CH-IV
LA DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS
Préambule
Les immobilisations sujettes à dépréciation font l’objet à la fin de l’exercice, à

des corrections de valeur qui prennent la forme d’amortissements et/ou de
provisions pour dépréciation à inscrire aux comptes portant la racine 28 et/ou
29.
Les comptes d’immobilisations pouvant faire l’objet d’une dépréciation
appartiennent aux rubriques :
20 - Immobilisations en non-valeurs
21 – Immobilisations incorporelles
22/23/24 – Immobilisations corporelles
25/26/27 – Immobilisations financières
§ 1 – L’AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS
I – Définitions
 L’amortissement est la constatation comptable de la baisse de valeur des

immobilisations se dépréciant avec le temps (usure), l’usage (facteur
physique) ou le progrès technologique (obsolescence).
 La dépréciation est calculée forfaitairement d’après les taux
d’amortissement en usage.
 L’amortissement est une technique de renouvellement des immobilisations
(reconstitution du capital).
 L’amortissement permet de répartir le coût d’un élément d’actif immobilisé
sur sa durée probable de vie.
Terminologie
 Valeur d’entrée (VE) : coût d’acquisition ou de production de

l’immobilisation hors taxes récupérables.
 Annuité d’amortissement (A) : montant de l’amortissement pratiqué
annuellement.
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 Durée de vie (d) :

- Durée de « vie probable » : appréciée en fonction de facteurs physiques
(usure) ou économiques (obsolescence).
- Durée d’utilisation « propre » à l’entreprise (qui peut être inférieure à la
durée de vie) choisie en fonction de sa politique ou de sa stratégie de
renouvellement des immobilisations.
 Taux d’amortissement : nombre d’années d’utilisation exprimé en
pourcentage. t = 100 / nombre d’années
Durée de vie = 20 ans , t = 100/20 = 5 %
 Amortissements cumulés (AC) : total des amortissements pratiqués depuis
l’acquisition des immobilisations.
 Valeur nette d’amortissement (VNA) : différence, à une date donnée, entre
la valeur d’entrée et les amortissements cumulés.
 Plan d’amortissement : tableau préétabli qui donne pour chaque
immobilisation, l’amortissement annuel, les amortissements cumulés et la
valeur nette d’amortissement à la fin de chaque exercice (VNA).
II – Base de calcul de l’amortissement
C’est la valeur d’entrée ou valeur d’origine telle qu’elle figure au bilan. Cette
valeur peut être :
 Le prix d’acquisition augmenté des frais accessoires (transport, assurance,

frais de pose,..). A exclure les droits de mutation, honoraires, commissions
et frais d’acte)
 La valeur d’apport dans le cas de la constitution ou de la fusion des
sociétés.
 Le coût réel dans le cas des immobilisations produites par l’entreprise pour
elle-même.
Application
Une entreprise a acheté le 1/1/2013 un camion au prix de 20 000 000 F CFA.

Elle prévoit pour ce camion une durée probable d’utilisation de 5 ans.
Etablissons le plan d’amortissement de cette immobilisation.
Solution
VE = 20 000 000 d = 5 ans t = 100/d = 100 / 5 t = 20 %

Cela signifie que ce camion va perdre, chaque année, un cinquième de sa
valeur.
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D’où, A = VE / d = 20 000 000 / 5 = 4 000 000. Cela signifie également que, à la

fin de la durée d’amortissement, la VNA sera nulle.
Plan d’amortissement
Base de calcul Amortissements

Années Taux Annuité VNA
( VE) cumulés
2013 20 000 000 20 % 4 000 000 4 000 000 16 000 000
2014 20 000 000 20 % 4 000 000 8 000 000 12 000 000
2015 20 000 000 20 % 4 000 000 12 000 000 8 000 000
2016 20 000 000 20 % 4 000 000 16 000 000 4 000 000
2017 20 000 000 20 % 4 000 000 20 000 000 0
III – Point de départ de l’amortissement
C’est le 1er jour du mois d’acquisition (ou de l’achèvement).

Cependant les biens meubles (matériels, mobiliers…), peuvent être amortis à
partir du 1er jour du mois de mise en service ou d’utilisation effective.
Exemple
Une machine outil est acquise pour 85000 le 10 septembre N. L’exercice
comptable coïncide avec l’année civile. Taux d’amortissement 15 %.
Calculons le 1er amortissement :
Annuité d’amortissement = 85 000 x 15 % = 12 750.

Dotation aux amortissements de l’exercice N = 12 750 x 4/12 = 4250.
IV – Taux d’amortissement en usage
 Immeubles d’habitation ou à usage commercial : 4 %

 Immeubles industriels construits en dur : 5 %
 Constructions légères : 10 %
 Mobilier, agencements et aménagements divers : 10 %
 Gros matériel informatique : 10 %
 Micro-ordinateurs, périphériques, programmes : 50 %
 Matériel roulant, matériel automobile et hippomobile : 20-25 %
 Outillage de faible valeur autre que l’outillage à main : 30 %
 Concessions, brevets, licences : selon la durée de l’exclusivité.
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Remarque : Il existe des taux spéciaux pour certaines catégories d’activités :

industries hôtelières, exploitations minières etc.
V – Comptabilisation de l’amortissement
Annuité d’amortissement = VE x t ou A = VE / d = dotation aux

amortissements de l’exercice
Débit : un des comptes de charges suivants :

6811 DA de l’immobilisation en non-valeurs
6812 DA des immobilisations incorporelles
6813 DA des immobilisations corporelles
6872 DA des primes de remboursement des obligations
6878 Autres dotations aux amortissements à caractère financier
Crédit : Compte d’amortissement de l’immobilisation concernée
Rappel
Le chiffre 8 en deuxième position indique un compte d’amortissement quand

ce compte appartient à la classe 2.
Pour obtenir le numéro d’un compte d’amortissement, il suffit d’insérer le
chiffre 8 en deuxième position, dans le numéro de compte de l’immobilisation
concernée.
Exemples :
2321 bâtiments industriels  28321 Amortissements des bâtiments

2450 Matériel de transport  2845 Amortissement du matériel de transport
Reprenons l’exemple vu dans le II, et comptabilisons l’amortissement à la fin

de l’exercice 2013. l’écriture au journal sera la suivante :
31/12/2013
6813 DA des immobilisations corporelles 4 000 0000

2845 Amortissement du matériel de 4 000 000
transport
Dotations aux amortissements de

l’exercice
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§ 2 AMORTISSEMENT DES NON-VALEURS
Le système comptable OHADA impose la pratique de l’amortissement direct

pour les charges immobilisées sur une période allant de 2 à 5 ans.
Ecritures :
Débit : 681.X DA de l’immobilisation en non-valeurs
Crédit : 20.XX amortissements des frais préliminaires
Exemple :
Le 1/2/N, l’entreprise a versé au notaire une somme de 220 000 F CFA

représentant les frais d’actes, honoraires et droits de mutation relatifs à
l’acquisition d’un bâtiment industriel. En fin d’année, il est décidé d’amortir la
moitié de ces frais. Prix d’acquisition 6 000 000 F CFA payé par chèque.
Ecritures au journal :
1/2/N
2311 Bâtiments industriels 6 000 000

2022 Frais d’acquisition des immobilisations 220 000
521 Banque 6 220 000
31/12 /N
6811 DA de l’immobilisation en non-valeur 110 000
2022 Frais d’acquisition des immobilisations 110 000
Am des frais d’acquisition des immob.

d°
6813 DA des immobilisations corporelles

2831 Amortissement des bâtiments 3 000 000
3 000 000
Dotations aux amortissements de
l’exercice
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§ 3 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

ET CORPORELLES
Pour ces éléments d’actifs, le système OHADA recommande un amortissement

indirect.
 Dotation récurrente (Activités Ordinaires)
Débit : 6812/6813 DA d’exploitation
Crédit : 281-284 Amortissement du fonds commercial
Exemple 1
Le 1/01/N la société MAD a acheté un brevet à 3 000 000 par chèque. Passez
les écritures d’inventaire se rapportant au brevet au 31/12/N. Taux
d’amortissement 20%.
Exemple 2
Le 1/01/N la société MAD a acquis un bâtiment industriel au prix de
20 000 000, durée de vie 20 ans. Passez les écritures d’inventaire au 31/12/N.
Résolutions
Exemple 1
31/12/N
6812 DA des immobilisations incorporelles 600 000

2812 Amortissement du brevet 600 000
Dotation de l’exercice
Exemple 2
31/12/N
6813 DA des immobilisations corporelles 1 000 000

2832 Amortissement du bâtiment industriel 1 000 000
Dotation au 31/12/N
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 Dotation non récurrente (Hors Activités Ordinaires)
C’est le cas d’une dépréciation résultant d’une destruction accidentelle ou

d’une restructuration de l’entreprise. L’écriture dans ce cas est la suivante :
Débit : 852 D HAO
Crédit : 281-284 amortissements HAO
Remarque importante :
A l’exception des non-valeurs, les immobilisations entièrement amorties restent

inscrites au bilan tant qu’elles subsistent dans l’entreprise.
§ 4 CAS PARTICULIERS
a- Immobilisations acquises en cours d’exercice comptable
Lorsque l’immobilisation est acquise en cours d’exo comptable, on doit calculer la

première annuité d’amortissement au Prorata Temporis.
Exemple
Le cabinet MJB a acquis le 1er juillet 2013, un meuble de rangement pour une valeur
d’origine de 1 690 000 F. Déterminer les caractéristiques de l’amortissement de ce
bien et dresser son plan d’amortissement.
b- Révision du plan initial
Le SYSCOHADA précise que la modification du plan d’amortissement peut porter

soit sur la durée soit sur la méthode de calcul de l’amortissement pour des raisons
liées aux conditions d’utilisation interne ou à des causes économiques générales.
Ainsi, le plan initial de l’amortissement peut être remis en cause pour raison :
- D’une modification significative de l’utilisation prévue,

- De la modification de la base imposable.
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Comme exemple de modification de la base amortissable, nous pouvons noter :
- Renouvellement d’un composant par un nouveau dont le coût est supérieur à

celui d’origine,
- Complément de dépense sur une immobilisation améliorant ainsi l’état ou les
performances de la dite immobilisation,
- Nouvelle appréciation de la valeur d’usage de l’immobilisation à la date de
clôture de l’exercice,
- La constatation d’une dépréciation du bien à la clôture de l’exercice.
Dans tous les cas, selon le droit comptable OHADA, la révision d’un plan
d’amortissement constitue un changement de méthode qui doit être mentionnée dans
l’état annexé.
Application 1 :
Modification significative de l’utilisation prévue d’un bilan donnée

Soit une machine outil acquise le 1/04/N pour 150 000 000 FCFA HT. Cette machine
a une durée de vie de 5ans et elle est amortissable linéairement avec une valeur
résiduelle nulle.
Après 1ans 9mois d’utilisation, soit à la date du 31/12/N+2, un accroissement du
rythme d’activité au sein de l’entreprise à conduire les dirigeants à réviser à la baise
de la durée d’utilisation de la machine : de 5ans initialement prévue, la durée de vie
de la machine est ramenée en 4ans en linéaire. La décision de modification est
devenue effective à la date du 1/01/N+2
Les annuités de N+2, N+3, N+4, seront arrondies à unité près.
Présenter le tableau d’amortissement révisé de cette machine.
Application 2 :
Modification de la base amortissable
La SA a acquis le 01/06/N une machine outil pour 180 000 000 FCFA HT
amortissable en linéaire sur 8ans avec une valeur résiduelle nulle. Le plan
d’amortissement de la machine a été établi dès la mise en service à la date du
1er/07/N. a la date du 28/12/N+3, les dirigeants de la société afin de répondre à
l’augmentation croissante des commandes X sont adressés à une société de
commercialisation de matériel industriel en vue de l’acquisition d’une machine plus
performante mais cette dernière ne disposant pas sur place d’une machine plus
performante leur proposa une situation de rechange : « au lieu ou à la place d’une
nouvelle machine nous vous proposons de faire remplacer le moteur actuel par un
autre plus performant disponible et adaptable à la machine actuelle ». le prix reprise
de l’ancien moteur est fixé à 12 500 000 FCFA HT et le prix du nouveau moteur est
fixé à 22 500 000 HT (l’installation comprise).
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Les dirigeants ayant marqués leur accord pour cette proposition se furent livrés le
moteur puis le fut l’installée 2jours par un ingénieur spécialisé les 30 et 31 Décembre
N+3. Ce qui permit à l’entreprise de reprendre ses activités à la date du 01/01/N+4.
La durée de vie du matériel reste inchangée.
TAF :
1) Calculer l’annuité de N+4
2) Quelle est la VCN au 31/12/N+4 après inventaire ?
Application 3 :
Soit un matériel industriel acheté le 05/01/N au prix de 5 000 000 et mise en service
le même jour (durée de vie 5ans).
TAF :
1) Présenter un plan d’amortissement dégressif de ce matériel
2) Reprendre ci-dessus le cas en supposant que le matériel est acquis le 10/10/N.
c- Amortissement dérogation
Définition
C’est l’amortissement ou fraction d’amortissement ne correspondant pas à

l’amortissement normal pour dépréciation et comptabilisé en application de texte
particulier souvent d’origine fiscale.
Comptabilisation
La différence entre l’amortissement normal de dépréciation et l’annuité

d’amortissement considérée comme amortissement dégressif est créditée au compte
151 (amortissement dérogatoire) par le débit du compte 851 (dotation aux provisions
réglementées).
Les amortissements dérogatoires sont classés en provisions réglementées (compte
15). Ils figurent parmi les capitaux propres.
Les amortissements ont un caractère de réserve.
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 Amortissement pour dépréciation
31/12/N
6813 a
28. a
Constatation de l’amortissement
 Amortissement dérogatoire
31/12/N
851 Diff
151 Diff
Constatation de l’amorti dérogatoire
 Reprise d’amortissement dérogatoire
151 -Diff
861 -Diff
Reprise d’amortissement
dérogatoire
Application 4
La société SODIP achète le 01/07/N un logiciel informatique dont la durée

d’utilisation est de 3ans. Elle désire pratiquer l’amortissement dégressif sur le plan
fiscal alors que le plan d’amortissement pour dépréciation a prévu le système
linéaire. L’entreprise décide d’utiliser la facilité fiscale lui permettant d’amortir le
logiciel en 12mois. Vo = 6 000 000.
TAF : Etablir un tableau d’amortissement faisant ressortir un amortissement fiscal,

économique et dérogatoire.
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CH-V
TRAVAUX COMPTABLES DE FIN
D’EXERCICE
I – RAPPELS
1° - L’inventaire
Avant d’établir le bilan, il est nécessaire de procéder à un inventaire des

éléments actifs et passifs de l’entreprise. Cet inventaire consiste à :
 Dénombrer les éléments de l’actif et du passif,

 Evaluer ces éléments c’est à dire leur donner une valeur réelle exprimée
en monnaie nationale (F CFA).
2° - Principes comptables fondamentaux
1. Continuité d’exploitation
2. Permanence des méthodes
3. Coût historique
4. Spécialisation des exercices
5. Prudence
6. Transparence
7. Importance significative
8. Correspondance entre bilan d’ouverture et bilan de clôture
9. Prééminence de la réalité sur l’apparence.
Il faut rappeler que tous ces principes doivent converger vers l’objectif de
l’image fidèle de :
 La situation financière de l’entreprise

 Son patrimoine
 Ses résultats.
C’est dans cet objectif justement que l’on procède aux travaux d’inventaire.
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II – OBLIGATIONS LEGALES ET FISCALES
La loi comptable impose à toutes les entreprises tenant une comptabilité :
1. D’établir un inventaire annuel des éléments actifs et passifs de

l’entreprise.
2. D’arrêter les comptes en fin d’exercice en vue d’établir les états de
synthèse : bilan, Compte de résultat, tableau de financement et état des
informations complémentaires.
III – TRAVAUX D’INVENTAIRE
1° Caractère incomplet et discontinu des enregistrements comptables
La balance à une date donnée (avant inventaire) ne donne qu’une vue

d’ensemble imparfaite de la gestion et de la situation du fait que :
 les comptes de gestion ne correspondent pas exactement à l’exploitation de

l’exercice,
 Les comptes de bilan ne reflètent pas nécessairement la réalité économique.
2° Régularisations pour redressements
Les régularisations au 31/12 concernent entre autres les comptes suivants :

- Amortissements
- TVA due
- Charges patronales
- Saisie d’avances/oppositions sur salaire
- Taxe sur salaire
- Retenue sur loyer
- Taxe professionnelle
- IMF/IS
- Charges à payer
- Produits à recevoir
- Etc.
L’établissement des états de synthèse suppose donc des régularisations

préalables des comptes de gestion dans le but de déterminer le résultat exact
en respectant les étapes suivantes :
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Opérations de l’exercice
Balance avant inventaire
Vérifier et évaluer
les éléments de
Inventaire extra-comptable
l’actif et du passif
notamment les
stocks
Régularisations et redressements des comptes
Balance après inventaire
Travaux de
fin
d’exercice
Etats Financiers
Ecritures de clôture de l’exercice
Ecritures de réouverture des livres pour l’exercice suivant
IV – DETERMINATION DU RESULTAT COMPTABLE
Le calcul du résultat comptable s’effectue par étapes à savoir :
 Résultat d’exploitation = produits d’exploitation – charges

d’exploitation
 Résultat financier = produits financiers – charges financières
 Résultat AO = résultat d’exploitation + résultat financier
 Résultat HAO = produits HAO – charges HAO
 Résultat avant impôt = résultat AO + résultat HAO
 Résultat net = résultat avant impôt – impôt sur les résultats
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Produits d’exploit. Charges d’exploit. Résultat d’exploit.
x x
Solde = R. d’expl.
Produits financiers Charges financières Résultat financier
x x
Solde = R. financier
Produits HAO Charges HAO Résultat AO
x x
Solde = R. AO
R. HAO R. avant impôt
Solde = R.HAO
Solde = R. avant impôt
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CH-VI
APPLICATION I- PRATIQUE DE LA COMTABILITE AVEC LE TABLEUR

EXCEL
APPLICATION II – ETABLISSEMENT DES ETATS FINANCIERS AVEC LA

LIASSE FISCALE SYSCOA
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LA PRATIQUE DE LA COMPTABILITE

CH-I LE SALAIRE ET SA COMTABILISATION 4

CH-II LES SUBVENTIONS 9

CH-IV LA DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS 14

CH-V TRAVAUX COMPTABLES DE FIN D’EXERCICE 24

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CH-VI APPLICATIONS PRATIQUES AVEC MICROSOFT EXCEL

APPLICATION I- Etude de cas pratique de la comptabilité d’entreprise

APPLICATION II – Génération de la liasse fiscale SYSCOA destinée aux impôts

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Le salaire est la rémunération d’une activité définie dans un contrat de travail de

La législation prévoit 8h de travail/jr et 5jours de travail/semaine or nous avons 52

Le taux horaire = (8 h * 5) * 52 / 12 = 173,33

SB = SALAIRE A LA PIECE * NOMBRE DE PIECE

Heures Supplémentaires Pourcentage

II. LES PRIMES

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SALAIRE TOTAL = SALAIRE BRUT + INDEMNITES

III. LES RETENUES SOCIALES ET FISCALES

 La cotisation aux assurances sociales (CNSS) 4% pour les salariés

Retenues CNSS = Salaire Brut * 4%

 La cotisation à la Caisse de Retraite du Togo (CRT) 6% pour les

Retenues CRT =Salaire Brut*6%

 La Taxe Complémentaire sur Salaire (TCS)

 L’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP)

A = Salaire Brut – CNSS

E correspond à la base de calcul de l’IRPP. Puis procéder le calcul par rapport au

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Le forfait personne à charge est proportionnel au nombre de personnes en charge.

Personnes en Forfait en FCFA

La rémunération du salarié en fin de la période (de façon générale le mois), de travail

 Charges patronales à caractère social

 Charges patronales à caractère fiscal

Elles représentent 5% du salaire total.

IV. LES DOCUMENTS DE BASE DE CONTROLE DE LA PAYE

Il constitue la preuve du payement de salaire versé au salarié et doit ressortir toutes

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Le salaire dans son traitement comptable le mécanisme suivant :

o Comptabilisation du bulletin de paye

4211 personnel avance avance

enregistrement du bulletin de paye

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Les subventions d’investissement sont destinées à acquérir ou à créer des

Le traitement comptable est le suivant :

Traitement en fin d’exercice

La subvention doit être progressivement réintégrée au résultat des exercices

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- Lorsque la subvention reçue prend la forme d’un transfert direct

La société MJB a reçu une subvention d’investissement de 8 M de FCFA de la part de

a- Déterminez les fractions de subvention reprises et soumises à l’impôt pendant

II. SUBVENTION D’EQUILIBRE

Les subventions d’équilibre compensent la perte que l’entreprise aurait constatée

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III. SUBVENTION D’EXPLOITATION

NB : La subvention d’exploitation est un produit imposable qui vient augmenter la

Le 10/07/2013, le directeur de l’UNESCO signe un protocole d’accord avec

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I- GENERALITE SUR LE CREDIT-BAIL