Guide de Clôture Comptable - PD PDF
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Guide de clôture
comptable
Novembre 2020
Version 1.0
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SOMMAIRE
1. Introduction au Guide de clôture
4. Conclusion
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au guide de
responsabilité de clôturer les comptes avec le support de votre
équipe? Ou plutôt vous venez d’être recruté dans une petite
Après les avoir enregistrés, le comptable peut éditer une balance dite “avant inventaire”. Cette balance
sert à vérifier la qualité et l’exactitude des enregistrements effectués.
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● Certains éléments de l’actif (immobilisation, stock, créances) se sont dépréciés depuis le début de
l’exercice mais sans que la perte de valeur ne soit constatée en comptabilité
● Le résultat de l’exercice ne comprend pas toutes les charges et produits qui doivent lui être
rattachés
● Des risques nouveaux sont apparus, d’autres plus anciens ont disparu ou doivent être réévalués.
Afin de disposer des comptes qui reflètent une image fidèle du patrimoine, il est impératif d’effectuer les
deux tâches suivantes:
● Évaluer de manière précise chacun des éléments du bilan de l’actif et du passif et ensuite
comptabiliser les écarts constatés
Pour réaliser ces deux tâches, rien de mieux qu’un inventaire extra-comptable
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Selon l’article 42 de l’acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière, “A la clôture de chaque exercice,
l’entité doit procéder au recensement et à l'évaluation de ses biens, créances et dettes à leur valeur effective du moment, dite
valeur actuelle.”
La valeur actuelle déterminée à la suite de l’inventaire extra-comptable est très importante pour savoir quel ajustement
comptabiliser afin d’élaborer des états financiers qui sont le reflet de l’image fidèle du patrimoine et du résultat de l’entité.
Comme vous pouvez le constatez, l’inventaire extra-comptable est une étape clé parmi les 6 jalons de la clôture des comptes
1 2 3 4 5 6
●Balance éditée après ●Recensement des ●Écritures ●C’est la balance Edition du bilan, du ●La comptabilité de
les enregistrements quantités d’ajustement après inventaire. compte de résultat, du l’exercice est close
comptables de l’année. ●Estimation des biens, ●Ecritures de ●C’est la dernière tableau des flux de ●Archivage des pièces et
●Elle précède regroupement et de balance de contrôle trésorerie et de l’annexe documents comptables
créances et dettes à
l’inventaire reclassement de l’exercice
extra-comptable
leur valeur actuelle
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Avec ce guide, vous serez à même de dérouler chacune des 6 étapes du process de clôture des comptes sans difficulté.
Ce guide est également une check-list pour être sûr que vous n’avez rien loupé afin d’être certain que vous avez couvert
tous les risques associés à chacun des cycles comptables et postes des états financiers.
Grâce à ce guide, vous allez clôturer sereinement vos comptes en limitant voir en éliminant les risques d’anomalies
significatives liés au:
Nous allons commencer par le haut du bilan et démarrons avec les capitaux propres.
2. Clôturer les
comptes de bilan
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Les Capitaux propres
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Capitaux propres Videodecompta.com
Objectifs du contrôle:
● Exhaustivité et bonne comptabilisation des capitaux propres et des provisions réglementées
● Validation des soldes sur la base des exigences légales et des documents statutaires
Contrôle effectué?
Sujet Contrôle à opérer
(Oui/Non)
Capital social ● Vérifier que le capital n’est pas inférieur au minimum légal
● Obtenir le procès verbal (PV) de l’assemblée générale N-1 et vérifier
que les mouvements des capitaux propres correspondent aux décisions
figurant sur le PV
Contrôle effectué?
Sujet Contrôle à opérer
(Oui/Non)
Autres ● Vérifier que le montant des capitaux propres n’est pas inférieur à la
moitié du capital social
Les Dettes et Emprunts
Dettes et Emprunts Videodecompta.com
Objectifs du contrôle:
● Exhaustivité et bonne comptabilisation des emprunts auprès d’établissements financiers
● Validation des charges d’intérêts sur emprunts y compris les dettes de location acquisition
Contrôle effectué?
Sujet Contrôle à opérer
(Oui/Non)
Intérêts ● Vérifier sur la base des plan d’amortissement des prêts que les intérêts
courus courus sont correctement comptabilisés
Dettes et Emprunts Videodecompta.com
Objectifs du contrôle:
● Exhaustivité et bonne comptabilisation des emprunts auprès d’établissements financiers
● Validation des charges d’intérêts sur emprunts y compris les dettes de location acquisition
Contrôle effectué?
Sujet Contrôle à opérer
(Oui/Non)
Dettes liées à ● Vérifier que seules les opérations financières sont comptabilisées
des ● S’assurer que la procédure sur les conventions réglementées est
participations respectée
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Contrôle effectué?
Sujet Contrôle à opérer
(Oui/Non)
Autres ● S’assurer qu’il existe pour chacune des provisions un support justificatif
provisions auditable
pour risques ● Vérifier la cohérence existant entre les variations bilantielles et les
et charges
dotations et les reprises
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Les Immobilisations
Immobilisations incorporelles Videodecompta.com
Objectifs du contrôle:
● Validité et correcte comptabilisation des immobilisations incorporelles
Contrôle effectué?
Sujet Contrôle à opérer
(Oui/Non)
Contrôle effectué?
Sujet Contrôle à opérer
(Oui/Non)
Contrôle effectué?
Sujet Contrôle à opérer
(Oui/Non)
Immobilisatio ● Obtenir les états financiers des filiales pour apprécier une éventuelle
ns financières perte de valeur en vue d’une dépréciation
● Circulariser les dépôts et cautionnements
● Vérifier le classement des titres :
○ les titres de participation doivent correspondent à une détention
d’au moins 10% du capital
○ Les autres titres conservés durablement sont regroupés dans le
compte Titres immobilisés
● S’assurer que les intérêts courus sur les immobilisations financières sont
comptabilisés le cas échéant
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Les Stocks
Stocks Videodecompta.com
Objectifs du contrôle:
● Correcte comptabilisation des variations de stocks et des dépréciations associés.
● Validité des écritures de variations de stocks et de dépréciations
Contrôle effectué?
Sujet Contrôle à opérer
(Oui/Non)
Contrôle effectué?
Sujet Contrôle à opérer
(Oui/Non)
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Fournisseurs Videodecompta.com
Objectifs du contrôle:
● Exhaustivité et exactitude des comptes fournisseurs.
Contrôle effectué?
Sujet Contrôle à opérer
(Oui/Non)
Fournisseurs ● Vérifier que les avances et acomptes pour achat d’immobilisation sont
débiteurs comptabilisés dans le compte 25 Avances et acomptes versés sur immobilisations
● Faire un état des fournisseurs présentant un solde débiteur et les justifier
(vérifier que les soldes débiteurs ne sont pas dus à des achats non
comptabilisés)
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Les Clients
Clients
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Objectifs du contrôle:
● Exhaustivité et exactitude des comptes de la clientèle.
● Exhaustivité et correcte comptabilisation du chiffre d’affaires
Contrôle effectué?
Sujet Contrôle à opérer
(Oui/Non)
Le Personnel
Personnel
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Objectifs du contrôle:
● Exhaustivité et exactitude des créances et dettes sociales.
● Validité des charges sociales et des impôts et taxes sur salaires comptabilisés
Contrôle effectué?
Sujet Contrôle à opérer
(Oui/Non)
Personnel ● Rapprocher le livre de paie à la balance générale pour s’assurer que les
comptes comprennent bien tous les éléments figurant dans le livre de paie
● Obtenir les déclarations mensuelles d’impôts et taxes et rapprocher avec les
écritures constatés en charges
● Vérifier que les avances et acomptes sont apurées. Dresser un plan d‘action
pour le cas des personnes décédées ou ayant quitté la société
● Justifier les comptes débiteurs de personnel autres que les avances et
acomptes.
● Vérifier que les avantages en nature figurent bien dans le bulletin de paie
● Valider que les dettes sur le personnel (provision congés, provisions prime
de performance, …) issues de l’exercice sont bien rattachés au compte de
charge à payer (428XXX)
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Organisme ● Obtenir les pièces justificatives des créances vis-à-vis des organismes sociaux et
s sociaux définir un plan d’action pour recouvrer ces créances
● Obtenir les pièces justificatives des dettes vis-à-vis des organismes sociaux et
définir un plan de remboursement de ces dettes
● Vérifier que les charges sociales sont calculés dans le respects des textes légaux et
de la convention collective
Etat ● Vérifier que les redressements signifiés à l’entreprise ont bien été payés
● Vérifier que les risques fiscaux identifiés ont été provisionnés. Obtenir le rapport
du conseiller fiscal le cas échéant.
● Vérifier le calcul et la comptabilisation des acomptes d’impôts sur les sociétés
● Rapprocher la TVA collectée avec le chiffre d’affaires obtenu à partir de la balance
générale
● Obtenir la déclaration de TVA de décembre N et rapprocher le montant de TVA due
ou de crédit de TVA avec le solde comptable
● Obtenir les pièces justificatives des créances vis-à-vis de l’Etat et définir un plan
d’action pour recouvrer ces créances. Au même moment, apprécier le caractère
solvable de la créance
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Contrôle effectué?
Sujet Contrôle à opérer
(Oui/Non)
Associés et ● Vérifier que les opérations comptabilisées dans les comptes d’associés concernent
Groupe exclusivement les personnes physiques ou morales entretenant un lien juridique
avec la société (filiale, société mère, associé)
● Vérifier qu’il n’y a pas de convention interdite (notamment de comptes de dirigeant,
d’associés à plus de 10 % du capital débiteur)
● Vérifier la comptabilisation des intérêts courus
● S’assurer de l’application de la procédure sur les conventions réglementées
(autorisation préalable du conseil d’administration, information du commissaire
aux comptes, approbation in fine par l’assemblée générale)
● Obtenir les conventions sur compte courant et vérifier la conformité avec la
législation (taux d’intérêt, limite de déductibilité, plafonnement des sommes
prêtées)
● Obtenir une confirmation des soldes et rapprocher avec la balance générale
● Obtenir le relevé bancaire pour valider le paiement des dividendes
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Contrôle effectué?
Sujet Contrôle à opérer
(Oui/Non)
Associés ● Vérifier que les écarts de conversion constatés au 31 décembre N-1 sont
et Groupe bien contrepassés au 1 janvier N
● Vérifier que les écritures portées en compte d’attente sont justifiées
(obtenir les supports correspondants)
● Les écritures en compte d’attente à forte antériorité doivent faire l’objet
d’une dépréciation
● S’assurer que les produits et charges à différer sur l’exercice N + 1 sont bien
constatés en produits et charges constatées d’avance
● Vérifier que le compte transitoire 475 ne comprend que des opérations
relatives à des comptes d’actif ou de passif supprimés ou modifiés
● Vérifier que les comptes d’abonnement sont bien mis à zéro au profit des
comptes de charges et de produits définitifs
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La Trésorerie
Trésorerie
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Objectifs du contrôle:
● Exhaustivité, exactitude des comptes de débiteurs et créditeurs divers.
Contrôle effectué?
Sujet Contrôle à opérer
(Oui/Non)
Titres de ● Vérifier que sont comptabilisés dans cette catégorie les titres détenus en vue d’une
placement cession à brève échéance
● Pour les titres détenus depuis plus de 12 mois, vérifier l’opportunité de les reclasser
dans le compte d’immobilisations financières
● Sur la base du cours de bourse ou de toutes information pertinente permettant de
déterminer la valeur actuelle des titres, déterminer l’éventuelle dépréciation à
comptabiliser.
● Vérifier que les intérêts courus sont bien comptabilisés
Valeurs à ● S’assurer qu’il n’y a pas de compensation entre les soldes débiteurs et les soldes
encaisser créditeurs
et comptes ● Obtenir les états de rapprochements bancaires, et vérifier que les suspens côté
bancaires banque sont bien comptabilisées
● Analyser les suspens supérieurs à 90 et 180 jours et comptabiliser une provision
● Envoyer les lettres de circularisation à la banque en collaboration avec les
commissaires aux comptes
Trésorerie
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Objectifs du contrôle:
● Exhaustivité, exactitude des comptes de débiteurs et créditeurs divers.
Contrôle effectué?
Sujet Contrôle à opérer
(Oui/Non)
Instrument ● Vérifier que le solde du compte est bien le solde des rechargements et des
s de tréso. paiements de l’exercice
et monnaie
électr.
Banque ● Vérifier que seuls les concours bancaires sont enregistrés dans le compte 56 et qu’il
créditeurs n’y a pas de crédits long terme comptabilisés dans ce compte.
● Vérifier que les intérêts courus sont bien comptabilisés
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Contrôle effectué?
Sujet Contrôle à opérer
(Oui/Non)
Achats et ● Vérifier que les contrats d’achats à terme ne sont pas compris dans les achats de la
variation période (l’achat doit coïncider avec la livraison de marchandises)
de stock ● S’assurer que le cut-off est respecté et que les achats livrés sans facturation sont
comptabilisés en charges à payer et que les facturations sans livraison ou
prestation sont comptabilisées en charges constatées d’avance
● Vérifier que la variation de stock est bien comptabilisée
● Vérifier que les escomptes de règlement reçus sont comptabilisés en produits
financiers
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Contrôle effectué?
Sujet Contrôle à opérer
(Oui/Non)
Services ● S’assurer que le cut-off est respecté et que les prestations de services réceptionnés
extérieurs sans facturation sont comptabilisés en charges à payer et que les facturations sans
prestation sont comptabilisées en charges constatées d’avance
● Vérifier que les charges n’ouvrant pas droit pas à déduction ont été constatées TTC
(frais de réception, location de véhicules de tourisme, transport du personnel et
autres tiers, ...)
● Vérifier que les redevances de location sont splittés en charges financières et en
remboursement de dettes locative
● Vérifier que les pertes de change sur opérations commerciales sont bien constatés
en compte 656 et non dans les flux financiers
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Les
Charges de personnel et
les frais financiers
Charges de personnel et les frais financiers
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Objectifs du contrôle:
● Exhaustivité, exactitude des comptes de charges de personnel et de frais financiers.
Contrôle effectué?
Sujet Contrôle à opérer
(Oui/Non)
Les
dotations aux
amortissements et aux
provisions
Dotations aux amortissements et aux provisions
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Objectifs du contrôle:
● Exhaustivité, exactitude des dotations aux amortissements et aux provisions
Contrôle effectué?
Sujet Contrôle à opérer
(Oui/Non)
Dépréciati ● Vérifier que les dépréciations sont justifiés (valeur comptable > valeur actuelle)
ons
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Les
Ventes et les subventions
d’exploitation
Ventes et subventions d’exploitation
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Objectifs du contrôle:
● Exhaustivité, exactitude du chiffre d’affaires et des subventions d’exploitation.
Contrôle effectué?
Sujet Contrôle à opérer
(Oui/Non)
Ventes ● S’assurer que les ventes comptabilisés sont nettes des rabais, remises et ristournes
● Vérifier le respect du cut-off et que les ventes N+1 (début janvier) ne sont pas
comptabilisés sur l’exercice N et inversement que les ventes de fin décembre ne
sont pas comptabilisés sur l’exercice N+1
● Rapprocher le chiffre d’affaires comptable avec les déclarations de TVA et analyser
les écarts identifiés
Contrôle effectué?
Sujet Contrôle à opérer
(Oui/Non)
Revenus ● Vérifier que les intérêts courus sur les placements ont été comptabilisés
financiers
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Contrôle effectué?
Sujet Contrôle à opérer
(Oui/Non)
au guide de
dans vos clôtures de comptes. Que votre fréquence de clôture
soit mensuelle, trimestrielle ou annuelle, l’essentiel est de