Guide Reprsent Graphique Urb
Guide Reprsent Graphique Urb
Guide Reprsent Graphique Urb
DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Guide de normalisation de la
représentation graphique
en matière d’urbanisme
Fascicule de la codification cartographique
Guide de normalisation de la
représentation graphique
en matière d’urbanisme
Fascicule de la codification cartographique
021 37 03 68
Fax : 021 37 04 31
Site Web : www.cnerib.edu.dz Centre National d'Etudes et de Recherches
E-mail : cnerib@wissal.dz Intégrées du Bâtiment
SOMMAIRE ECHELLES...................................................................................................26
RESEAU D’AEP...........................................................................................61 La représentation graphique sous forme de directives techniques, qui s’intègrent
facilement dans les différentes possibilités (système d’information géographique SIG
ASSAINISSEMENT......................................................................................62 notamment), est ainsi traitée.
RISQUES NATURELS..................................................................................70
Fiche contenue dans deux pages
SITES ET PAYSAGES......................................................................................72
-1-
CODIFICATION DES Plan directeur d’amé- CODIFICATION DES
Plan d’occupation des
FICHE N°1-1 INSTRUMENTS nagement et FICHE N°1-2 INSTRUMENTS
sols (POS)
D’URBANISME d’urbanisme (PDAU) D’URBANISME
La présente codification concerne les documents graphiques figurant dans les La présente codification concerne les documents graphiques figurant dans les
textes règlementaires relatifs au plan directeur d’aménagement et d’urbanisme textes règlementaires relatifs au plan d’occupation des sols (POS). Ainsi, les
(PDAU). Ainsi, les documents graphiques doivent être codifiés comme indiqué documents graphiques doivent être codifiés comme indiqué ci après.
ci après.
• Plan de situation : POS1
• Plan d’état de fait (cadre bâti actuel, voiries et réseaux divers) : PDAU1
• Plan topographique : POS2
• Plan d’aménagement (délimitation des secteurs urbains, de certaines parties
du territoire et des périmètres d’intervention des P.O.S) : PDAU2 • Carte délimitant les zones exposées (risques naturels et technologiques) :
POS3
• Plan de servitude à maintenir, à modifier ou à créer : PDAU3
• Plan de l’état de fait (cadre bâti, voiries, réseaux divers et servitudes) : POS4
• Plan d’équipement (tracé des voiries, d’adduction en eau potable et
d’assainissement ainsi que la localisation des équipements collectifs et ouvrages • Plan d’aménagement général (zones réglementaires homogènes, implantation
d’intérêt public) : PDAU4 des équipements et ouvrages d’intérêt général et d’utilité publique ainsi que le
tracé des voiries et réseaux divers) : POS5
• Plan délimitant les périmètres de zones et des terrains exposés aux risques
naturels et / ou technologiques et les plans particuliers d’intervention : PDAU5 • Plan de composition urbaine (axonométrie des formes urbaines et
architecturales) : POS6
• Autres plans : plans utiles complémentaires PDAU6, PDAU7, PDAU8,
etc. • Autres plans : plans utiles complémentaires POS7, POS8, POS9, etc.
Remarque
Les secteurs d’urbanisation (secteurs urbanisés, secteurs à urbaniser et secteurs
d’urbanisation future) et secteurs non urbanisables doivent être représentés
conformément aux symboles mentionnés à la fiche n°14 intitulée « Limites
territoriales et secteurs » donnée en page 32 du présent fascicule.
-2- -3-
CODIFICATION DES CODIFICATION DES
FICHE N°2-1 Généralités FICHE N°2-2 Certificat d’Urbanisme
ACTES D’URBANISME ACTES D’URBANISME
(CU)
Une codification des actes d’urbanisme est adoptée pour de désigner les différents
documents cartographiques composant chaque dossier. Ainsi, chaque première
lettre (en majuscule) va servir comme représentation du document correspondant. Le Certificat d’Urbanisme contient les documents suivants qui doivent être
A cet effet, la désignation des différents actes d’urbanisme est arrêtée de la codifiés comme suit :
manière suivante :
• Certificat d’Urbanisme = CU • Plan de situation : CU1
• Permis de Lotir = PL
• Permis de Construire = PC • Plan de terrain : CU2
• Permis de Démolir = PD
• Certificat de Morcellement = CM
• Certificat de Conformité = CC
• Permis d’Achèvement = PA
• Permis de Construire à titre de Régularisation = PCR
• Permis d’Achèvement à titre de Régularisation = PAR
• Certificat de Conformité à titre de Régularisation = CCR
• Permis de Construire par Tranches = PCT
• Certificat de Conformité par Tranches = CCT
Remarques
Selon les textes de la loi 08-15 du 20 juillet 2008 fixant les règles de mise en
conformité des constructions et leur achèvement :
1. Le Permis de Construire (PC), le Permis d’Achèvement (PA) et le
Certificat de Conformité (CC) sont délivrés, dans le cadre de la loi citée ci-
dessus, aux propriétaires des constructions à titre de Régularisation par les
services compétents. Ces trois documents doivent être alors désignés
respectivement par PCR, PAR et CCR.
Le Permis de Lotir contient les documents graphiques indiqués ci après et qui Aux termes de la loi 08-15 datant du 20 juillet 2008 fixant les règles de mise en
doivent être codifiés comme suit : conformité des constructions et leur achèvement, le permis de construire est
aussi délivré aux propriétaires dont la construction est achevée mais qui n’a
• Plan de situation : PL1 pas obtenu auparavant un Permis de Construire. Dans ce cas, le Permis de
Construire est délivré à titre de Régularisation par l’autorité compétente :
• Plans utiles : PL2 c’est le PCR. La présente loi stipule également que le Permis de Construire
Les plans constituant le volet « Plans utiles » sont désignés par le code PL2 peut être délivré en vue de la réalisation d’une ou de plusieurs constructions en
dont il est ajouté une lettre en alphabet majuscule. Ainsi ces plans doivent être une ou plusieurs Tranches : c’est le PCT. Ainsi les documents graphiques
codifiés comme suit : constituant le dossier du Permis de Construire doivent être codifiés selon le cas
1. Limites de terrain et sa superficie : PL2A destiné à l’ensemble du projet (PC) ou une partie du projet (par tranches) comme
suit :
2. Courbes de niveau et surfaces de nivellement avec leurs • Plan de situation : PC1 ou PCT1
caractéristiques techniques principales et points de raccordement des • Plan de masse de construction et d’aménagement : PC2, PCR2 ou PCT2
voies et réseaux divers : PL2B • Plans du projet : PC3, PCR3 ou PCT3. Ce volet est constitué de plusieurs
plans qui doivent être désignés par le code (PC3, PCR3 ou PCT3) ajouté d’une
3. Délimitation des lots projetés avec le tracé de la voirie, des réseaux lettre en alphabet majuscule donnant ainsi ce qui suit :
d’alimentation en eau potable, d’incendie, d’évacuation des eaux usées, 1. distribution intérieures des différents niveaux de construction comportant les
des réseaux de distribution de gaz, d’électricité, de téléphone et réseaux d’adduction d’eau potable, d’évacuation des eaux usées, d’électricité et
d’éclairage public : PL2C de chauffage : PC3A, PCR3A ou PCT3A
2. façades y compris celles des clôtures : PC3B, PCR3B ou PCT3B
4. Localisation des aires de stationnement et des espaces libres, et celles 3. coupes utiles : PC3C, PCR3C ou PCT3C
des servitudes particulières : PL2D 4. plans-terrasses : PC3D, PCR3D ou PCT3D
• Etude de génie civil : PC4, PCR4 ou PCT4
5. Implantation, la nature et la forme urbaine des constructions projetées • Etudes des corps d’état secondaires : PC5, PCR5 ou PCT5. Ce volet
y compris celles relatives aux équipements collectifs : PL2E comporte plusieurs plans correspondant aux corps d’état secondaires. Ainsi, ces
plans doivent portés la codification (PC5, PCR5 ou PCT5) ajoutée d’une lettre
en alphabet majuscule donnant ce qui suit :
- Electricité : PC5A, PCR5A ou PCT5A
- Gaz : PC5B, PCR5B ou PCT5B
- A.E.P : PC5C, PCR5C ou PCT5C
- Assainissement : PC5D, PCR5D ou PCT5D
- Menuiserie : PC5E, PCR5E ou PCT5E
- Chauffage et climatisation : PC5F, PCR5F ou PCT5F
-6- -7-
CODIFICATION DES CODIFICATION DES
FICHE N°2-4-2 Permis de Construire FICHE N°2-5 Permis de Démolir
ACTES D’URBANISME ACTES D’URBANISME
(PC, PCR ou PCT) (PD)
Lorsqu’il s’agit d’une demande de Permis de Construire à titre de Le Permis de Démolir contient les documents graphiques indiqués ci après et
Régularisation (PCR), pour une construction achevée non pourvue d’un qui doivent être codifiés comme ci après.
permis de construire, au titre de l’article 21 de la loi n° 08-15 du 20 juillet 2008, les
pièces devant être fournies sont codifiées comme ci après. • Plan de situation : PD1
• Pièces écrites et graphiques et les plans de génie civil de la construction, • Plan de masse de la construction : PD2
telle qu’achevée, établis conjointement par un architecte et un ingénieur en génie Selon le cas (à démolir, à conserver ou à démolir partiellement), les plans constituant
civil agréés, tel que prévu pour la délivrance du permis de construire : PCR1A, le volet « plans de masse » sont désignés par le code PD2 dont il est ajouté une
PCR1B, PCR1C, PCR1D, etc. lettre en alphabet majuscule. Ainsi ces plans doivent être codifiés comme suit :
• Prises de vues photographiques des façades et des espaces extérieurs : PCR3 - A conserver : PD2B
-8- -9-
CODIFICATION DES CODIFICATION DES Certificat de Conformité
FICHE N°2-6 Certificat de Morcelle- FICHE N°2-7
ACTES D’URBANISME ACTES D’URBANISME (CC, CCR ou CCT)
ment (CM)
Le Certificat de Morcellement contient les documents graphiques indiqués ci- Aux termes de la loi 08-15 datant du 20 juillet 2008 fixant les règles de mise en
dessous et qui portent les codes suivants. conformité des constructions et leur achèvement, le Certificat de Conformité
est aussi délivré à titre de Régularisation (CCR) aux propriétaires dont la
• Plan de situation : CM1 construction est achevée mais qui est non conforme aux prescriptions du
Permis de Construire obtenu auparavant. Dans ce cas, le propriétaire peut
• Plans utiles : CM2 bénéficier d’un Certificat de Conformité selon les modalités fixées par le décret
Les documents graphiques constituant le volet « Plans utiles » sont désignés par exécutif n° 09-154 du 2 mai 2009 fixant les procédures de mise en œuvre de la
le code CM2 dont il est ajouté une lettre en alphabet majuscule. Ainsi ces plans déclaration de mise en conformité des constructions. La présente loi stipule
doivent être codifiés comme suit : également que le certificat de conformité peut être aussi délivré selon la tranche
réalisée. Dans ce cas, ce certificat est désigné par Certificat de Conformité
- limites du terrain et sa superficie : CM2A par Tranches (CCT).
- plan de masse des constructions existantes ainsi que la surface totale des Outre les pièces graphiques ayant accompagné le permis de construire
planchers et la surface construite aux sols : CM2B délivré, le décret exécutif n° 09-154 du 2 mai 2009 cité auparavant exige la
présentation des documents suivants affectés de codes comme indiqué ci après :
- indication des réseaux de viabilité desservant le terrain avec les caractéristiques
techniques principales CM2C • Plan de masse de la construction telle qu’achevée : CC1
- proposition de morcellement du terrain CM2D • Plans de chaque étage tel qu’achevé : CC2
- destination des lots projetés dans le cadre de la proposition de morcellement • Façades telles qu’achevées : CC3
CM2E
• Plans de génie civil des travaux tels que réalisés tenant compte des
caractéristiques physiques et mécaniques des sols : CC4
- 10 - - 11 -
CODIFICATION DES Permis d’Achèvement
FICHE N°2-8-1 CODIFICATION DES Permis d’Achèvement
ACTES D’URBANISME
FICHE N°2-8-2 ACTES D’URBANISME (PA ou PAR)
(PA ou PAR)
Pour l’obtention d’un Permis d’Achèvement (PA) au titre de l’article 19 de la Pour l’obtention d’un Permis d’Achèvement à titre de Régularisation (PAR)
loi n° 08-15 du 20 juillet 2008 fixant les règles de mise en conformité des pour une construction non achevée et non pourvue d’un permis de construire,
constructions et leur achèvement, il doit être fourni les pièces selon les deux cas au titre de l’article 22 de la loi n° 08-15 du 20 juillet 2008 fixant les règles de mise
suivants : en conformité des constructions et leur achèvement, il doit être délivré les pièces
1. Construction non achevée et conforme au permis de construire délivré.
suivantes codifiées ci après.
Dans le présent cas, il doit être attribué le code PA1 (Permis d’Achèvement, cas
« 1 »).Tous les documents dépendants du présent cas sont désignés par (PA1)
• Pièces écrites et graphiques et les plans de génie civil de la construction
auquel est ajouté le numéro du document. Cette façon de faire est indiquée ci
après : précisant les parties restant à réaliser, établis conjointement par un architecte et
un ingénieur en génie civil agréés, tel que prévu pour la délivrance du permis de
• Pièces graphiques ayant accompagné le permis de construire délivré (pour construire : PAR1A, PAR1B, PAR1C, PAR1D, etc.),
le code, se référer aux fiches n°2-4-1 et 2-4-2),
• Etat descriptif des travaux (PA11) • Délai d’achèvement de la construction évalué par un architecte agréé
• Prises de vues photographiques des façades et des espaces extérieurs de comme indiqué à la fiche n°2-8-1 : PAR2
la construction (PA12),
• Délai maximum d’achèvement de la construction évalué par l’architecte • Prises de vues photographiques des façades et des espaces extérieurs :
agréé, à savoir : vingt-quatre (24) mois pour la construction à usage d’habitation, PAR3
douze (12) mois pour la construction à usage commercial, de services ou artisanal,
vingt-quatre (24) mois pour la construction à usage mixte d’habitation et de
commerce ou de services, vingt-quatre (24) mois pour la construction d’un
équipement public (PA13).
- 12 - - 13 -
FICHE N°3-1 FORMAT DES PLANCHES Formats normalisés FICHE N°3-2-1 FORMAT DES PLANCHES Formats usuels
Les formats doivent être utilisés uniquement dans le sens horizontal. Le format Le format usuel retenu pour l’élaboration des documents graphiques relatifs aux
A4, le plus couramment utilisé, correspond à une feuille de papier standard type instruments d’urbanisme (P.D.A.U et P.O.S) est le format AO représenté ci-
courrier. Le format A3 s’obtient en multipliant par deux la plus petite dimension dessous :
du A4 (210 x 2 = 420 mm) et en conservant la plus grande. Et ainsi de suite pour
les formats A2, A1, et A0. Pour chaque format, le rapport longueur sur largeur
est égal à (env.1, 41). Le plus grand format (A0) fait un mètre carré (1m2) de
surface. Tous les formats cités auparavant sont indiqués dans la figure ci après.
- 14 - - 15 -
FICHE N°3-2-2 FORMAT DES PLANCHES MODE DE PLAGE ET D’OUVERTURE DU
Formats usuels FICHE N°4 DOCUMENT GRAPHIQUE
Le format usuel retenu pour l’élaboration des documents graphiques relatifs aux Pour des raisons pratiques (affichage et archivage des plans par exemple), il est
actes d’urbanisme (certificat d’urbanisme, permis de lotir, permis de construire, adopté le mode de pliage en « accordéon » suivant la longueur du format comme
etc.) est le format A1 représenté ci-dessous : indiqué ci-dessous.
FORMAT DESTINEAUX DOCUMENTS GRAPHIQUES Le format de base à utiliser est essentiellement le format A4 (297×210 mm).
RELATIFS AUXACTES D’URBANISME
Selon la taille et l’échelle du projet, les planches de format A1 doivent être disposées
comme suit :
- 16 - - 17 -
FICHE N°5-1 CARTOUCHE DU DOCUMENT GRAPHIQUE FICHE N°5-2-1 CARTOUCHE DU DOCUMENT GRAPHIQUE
EMPLACEMENT DU CARTOUCHE
Echelle : Fait par :
FORMAT DESTINEAU .......................... ..........................
CARTOUCHE .......................... ..........................
Dans le cas où le cartouche doit comporter des informations supplémentaires
dont le format A4 ne peut contenir, il doit être envisagé d’occuper, s’il est nécessaire, Date d’approbation : Adresse du maître d’oeuvre :
toute la bande située à droite de la planche comme indiqué ci-dessous. .......................... ..........................
.......................... ..........................
- 18 - - 19 -
FICHE N°5-2-2 CARTOUCHE DU DOCUMENT GRAPIQUE FICHE N°6 LEGENDE DU DOCUMENT GRAPHIQUE
Dans les documents graphiques des dossiers des actes d’urbanisme, il y a lieu Les légendes doivent être prévues juste au dessus du cartouche et doivent être
d’introduire un moyen facilitant l’identification du plan par rapport à la parcelle contenues dans un format A4 comme indiqué ci dessous.
sur laquelle il est envisagé d’intervenir (réalisation, modification, extension,
réhabilitation, etc.). Pour cela, le cartouche des plans doit contenir les informations
relatives à la construction (parcelle) en précisant sa localisation exacte dans le
lotissement considéré. Cette façon de faire fait appel à la représentation par
numérotation en désignant le lotissement et le projet concerné. Ainsi, la
lecture de cette partie du cartouche commence à partir de la gauche par :
A titre d’exemple, il est traité un Permis de Construire (PC) d’un projet de numéro
20 situé dans le lotissement de numéro 42, c’est-à-dire c’est le cas du PC N°20.
Toutes les informations (PC, 42 et 20) sont reportées dans le cartouche cité
auparavant dans la ligne « Code et numéro du plan » avec la transcription suivante :
Permis de Construire N° 20 : PC 4 2 0 2 0
- 20 - - 21 -
MODE DE REPERAGE MODE DE REPERAGE
FICHE N°7-1 DE LA PLANCHE AFFICHEE FICHE N°7-2 DE LA PLANCHE AFFICHEE
Toute planche présentée à l’affichage doit être facilement repérée parmi une En haut du cartouche, il doit être précisé la position de la planche considérée par
série de planches fixées sur le (les) panneau (x). Pour ce faire, il ya lieu d’afficher rapport à la série affichée en incluant un dessin tel que présenté dans la figure ci
toutes les planches successives sur une même ligne horizontale en commençant dessous. Par exemple, la planche n° 2 est facilement repérable par rapport aux
par occuper le haut du panneau. Une fois, cette 1ère ligne du panneau saturée, il planches présentées dans le même panneau. Ce repérage est matérialisé par un
est impératif de passer à la 2ème ligne horizontale du panneau et ainsi de suite rectangle quadrillé (voir le haut à droite de la planche présentée ci-dessous
jusqu’à l’affichage complet des planches. Si toutefois, un panneau ne suffit pas, P.D.A.U-2 à droite en grand format) reprenant toutes les positions respectives
il est indispensable d’ajouter d’autres panneaux en veillant à préserver le même des planches et en faisant distinguer l’emplacement de la planche considérée par
mode de présentation décrit auparavant. une couleur (ou un motif) distinctive comme le montre le dessin qui suit.
- 22 - - 23 -
FICHE N°8-1 ECRITURE NORMALISEE Taille de l’écriture FICHE N°8-2 ECRITURE NORMALISEE Principaux types de
A ADOPTER utilisée A ADOPTER traits (norme ISO 128)
L’écriture d’un document graphique doit être lisible, qu’elle soit en langue nationale L’utilisation de différents types de traits sur un dessin permet une meilleure
ou en langue étrangère. Pour cela, les caractères d’écriture doivent vérifier les compréhension des formes. Un type de trait se caractérise par sa nature (continu,
hauteurs suivantes : interrompu, mixte) et par sa largeur (fort, fin).
- 24 - - 25 -
FICHE N°9 ECHELLES FICHE N°10 IMPRESSION EN QUADRICHROMIE
• Les valeurs des côtes inscrites sur le dessin donnent les vraies grandeurs des Ordre d’impression
dimensions de l’objet.
L’aspect des couleurs est dépendant de l’ordre des couleurs. Dans les impressions
• Indiquer toujours la valeur de l’échelle dans le cartouche. couleurs pour les plans, l’ordre d’impression doit toujours être :
Dans tous les cas les valeurs des côtes inscrites sur un dessin donnent toujours les
vraies grandeurs (VG) des dimensions de l’objet et sont toujours exprimées en
mètre (m).
- 26 - - 27 -
FICHE N°11 EXPLICATION DES SYMBOLES FICHE N°12 SAISIE DES DONNEES GRAPHIQUES
Les définitions des éléments de la carte et les spécifications du dessin des Dans la perspective de la mise en place des Systèmes d’Information
symboles sont décrites ci-après. Les symboles sont classés en 6 catégories : Géographiques (SIG), il y a lieu de connaître les données graphiques à prendre en
considération lors de la saisie.
• Règles générales
Les coordonnées issues des documents numérisés sont exprimées en mètre avec
une précision décimétrique ou en degré dans le même système de projection que
celui utilisé pour le plan.
Elément de relief (brun)
Les données graphiques sont de quatre types
Pierres et roches (noir + gris)
1. Ecriture. 2. Ponctuel.
Eaux et marais (bleu) 3. linéaire. 4. surfacique.
Eléments dus à (noir) Le contour d’une surface est une polyligne obligatoirement fermée ou
l’homme (construction) plusieurs poly lignes obligatoirement fermées.
Symboles techniques (noir + bleu)
- 28 - - 29 -
FICHE N°13 GEO-REFERENCE Système de référence
Objet du géoréférencement
Le géoréférencement consiste à redresser la localisation relative des objets en
utilisant les coordonnées géographiques. Le système doit être de caractère
universel : c’est le Système d’Information Géographique (SIG).
Tableau synthétique
- 30 - - 31 -
FICHE N°14 LIMITES TERRITORIALES ET SECTEURS
Limite d’Etat
Limite de wilaya
Limite de commune
Périmètre d’étude
Périmètre d’urbanisation
( ou urbain)
Secteurs urbanisés
Secteurs à urbaniser
Secteurs d’urbanissation
future
- 32 - - 33 -
FICHE N°15-1 BATIMENTS ET Bâti existant FICHE N°15-2 BATIMENTS ET Centres urbains
CONSTRUCTIONS CONSTRUCTIONS
Centre ville
Construction en épars
Construction récente
Une construction en épars est représentée par
sa forme en plan.
Couleur : noir.
Centre inter-
quartiers
Construction ancienne
Monument historique
Zone centrale
Monument classé
d’équipements
Ruine
- 34 - - 35 -
FICHE N°15-3 BATIMENTS ET Habitat FICHE N°16-1 OUVRAGES D’ART
CONSTRUCTIONS
Tunnel
Un passage souterrain destiné à
Collectif
la circulation routière ou
ferroviaire.
Semi-Collectif
Pont
Un ouvrage construit au dessus
d’une dépression ou d’un obstacle
pour permettre à une route de le
traverser.
Individuel
- 36 - - 37 -
FICHE N°16-2 OUVRAGES D’ART FICHE N°17 SITES D’INHUMATION Cimetières
Passerelle
Phare
- 38 - - 39 -
EQUIPEMENTS EQUIPEMENTS Enseignement et
FICHE N°18-1 D’ACCOMPAGNEMENT
Lieux de culte FICHE N°18-2 D’ACCOMPAGNEMENT formation
Enseignement fondamental
Formation professionnelle
Minaret
Université
Ecole supérieure
- 40 - - 41 -
EQUIPEMENTS EQUIPEMENTS
FICHE N°18-3 D’ACCOMPAGNEMENT
Santé FICHE N°18-4 D’ACCOMPAGNEMENT
Culture
Théâtre
Salle de soins
Opéra
Centre de santé
Bibliothèque
Polyclinique
Médiathèque
Hôpital
Salle de cinéma
Centre hospitalo-Universitaire
Salle polyvalente
Maison de la culture
- 42 - - 43 -
EQUIPEMENTS EQUIPEMENTS
FICHE N°18-5 D’ACCOMPAGNEMENT
Tourisme FICHE N°18-6 D’ACCOMPAGNEMENT
Administration
Siège de l’A.P.C
Hôtel à une étoile
Ministère
Hôtel à quatre étoiles
Poste
- 44 - - 45 -
EQUIPEMENTS EQUIPEMENTS
FICHE N°18-7 D’ACCOMPAGNEMENT
Transport FICHE N°18-8 D’ACCOMPAGNEMENT
Sport
Gare routière
Complexe omnisport
Gare ferroviaire
Train
Stade-Terrain de sports
Métro
Station de ski
Tramway Une parcelle de terre aménagée en fonction
du ski d’hiver (région montagneuse)
Téléphérique
Un dispositif de transport de marchandises ou
de passagers, comportant une cabine ou un Piscine
caisson suspendu à un câble soutenu par des
pylônes
Aéroport
Jumenterie
Aire de services
Un endroit aménagé en bordure d’une autoroute
et directement accessible à partir de celle-ci ; Golf
on y trouve une station-service, un restaurant,
etc.
- 46 - - 47 -
EQUIPEMENTS EQUIPEMENTS
FICHE N°18-9 D’ACCOMPAGNEMENT
Grands commerces FICHE N°18-10 D’ACCOMPAGNEMENT
Jeunesse
- 48 - - 49 -
EQUIPEMENTS EQUIPEMENTS Sécurité des biens et
FICHE N°18-11 D’ACCOMPAGNEMENT
Protection sociale FICHE N°18-12 D’ACCOMPAGNEMENT des personnes
Centre psychopédagogique
Protection civile
Centre spécialisé de sauvegarde
de la jeunesse
- 50 - - 51 -
Service et
EQUIPEMENTS
FICHE N°18-13 D’ACCOMPAGNEMENT
commerces de FICHE N°19-1 VOIRIE
proximité
La largeur des voies est de 3,50 m pour les routes principales neuves en rase-
Services et commerces de proximité campagne. Celle-ci peut néanmoins être réduite à 3 m en cas de contrainte de
Les locaux de ces services et commerces sont site et lorsque le volume de circulation est faible. Toutefois, il est entendu
intégrés à l’habitat (boulangerie, boucherie, qu’une voie de 3,50 à 3,00 m de largeur permet la circulation des véhicules
épicerie, pharmacie, banque, assurance, café, dans un seul sens.
restaurant, bijouterie, brocanterie, vente des
produits artisanaux, etc.) Autoroute
Route à double voie, à utilisation
exclusive de la circulation
N.B : Le commerce de proximité pratique le commerce de spécialités et
motorisée.
services liés à ces mêmes spécialités.
Couleur : noir lignes/cm.
Ce type de commerce est également appelé « professionnel » dans Route nationale
les domaines tels que la boulangerie, la boucherie, la quincaillerie,
etc. En règle générale, ce type de commerce ne vend que les produits
maîtrisés par la compétence professionnelle qu’il représente.
Chemin de wilaya
Chemin communal
- 52 - - 53 -
FICHE N°19-2 VOIRIE FICHE N°19-3 VOIRIE
Remarque
Il y a lieu de se référer au décret exécutif n° 09-315 du 6 octobre 2009 définissant
les catégories de voiries et de réseaux publics de viabilité et les modalités de leur
prise en charge.
- 54 - - 55 -
FICHE N°19-4 VOIRIE FICHE N°19-5 VOIRIE
Chemin de fer-voies
d’évitement
Gare
Métro
Échangeur routier :
L’intersection de deux ou plusieurs
Tramway
routes aménagées de telle sorte
que les véhicules puissent entrer
ou sortir sans gêner le reste de la
circulation
Rond-point
- 56 - - 57 -
FICHE N° 20 RISQUES TECHNOLOGIQUES FICHE N° 21-1 OUVRAGES REALISES EN HYDROGRAPHIE
Barrage normal
Risques industriels et
énergétique
Fossé/canal d’irrigation
Une tranchée creusée dans le sol à
Pollutions atmosphériques,
des fins de drainage ou d’irrigation
telluriques, marines
ou hydriques
Foggara
- 58 - - 59 -
FICHE N°21-2 OUVRAGES REALISES EN HYDROGRAPHIE FICHE N° 22 RESEAU D’AEP
Réservoir projeté
Bassin
Château d’eau
Station de traitement
Forage
- 60 - - 61 -
FICHE N° 23 ASSAINISSEMENT FICHE N° 24 ELECTRICITE
Station d’épuration
- 62 - - 63 -
FICHE N° 25 GAZ OU HYDROCARBURE FICHE N° 26 TELECOMMUNICATION
Conduite de gaz ou
hydrocarbure Réseau téléphonique aérien
- 64 - - 65 -
FICHE N° 27 INDUSTRIE FICHE N° 28 ESPACES DE RENCONTRE DE DETENTE
ET DE LOISIRS
Zone de détente et
de loisirs
Parc
Aires de jeux
Maille piéton
Belvedère
Emplacement pour
pique-nique
- 66 - - 67 -
FICHE N° 29 ELEMENTS NATURELS EN HYDROGRAPHIIE
Oued permanent
Oued temporaire
ELEMENTS NATURELS
Eau permanente Sable humide
Chott
Marais Zone inondable
Marécage
Source
Puits
- 68 - - 69 -
FICHE N° 30-1 RISQUES NATURELS FICHE N° 30-2 RISQUES NATURELS
Zone inondable
Remontées capillaires
Risques climatiques
(tempêtes fréquentes par
Sols gonflants
exemple)
Sols liquéfiables
- 70 - - 71 -
FICHE N° 31-1 SITES ET PAYSAGES
FICHE N° 31-2 SITES ET PAYSAGES
En cordon En vague
Galets
Petit rocher
Maîtresse Carrière
Normale
Intercalaire
Courbe de niveau
Sablière
Falaise, escarpement
Talus naturel Falaise
Une muraille haute et raide, presque
Levé de terre verticale, pouvant se situer aussi bien
levée de terre horizontale à l’intérieur des terres que le long d’une
souvent soutenue par des murs côte
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FICHE N° 32-1 ESPACES VERTS ET PLANTATIONS FICHE N° 32-2 ESPACES VERTS ET PLANTATIONS
Haie
Cactus
Limites de végétation
Espace vert (espace Hautes Basses
ouvert ou terrain non
construit) Eléments de Eléments de
végétation Broussailles végétation
Forêt d’olivier réalisés par poussant
Touffes
l’homme naturellement
Palmeraie
Vigne
Verger
Alfa
Eléments de
Forêt végétation
poussant
naturellement
Maquis arboré
Maquis épars
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