1er Constat:: CNC: Les Charges Et Produits Hors Exploitation Et 75/78

CNC: LES CHARGES ET PRODUITS HORS EXPLOITATION ET
75/78
Après une recherche sur le sujet en question, je vous présente les constats et les
conclusions suivants :
1er constat :
Aucune méthode de comptabilisation des charges et produits des exercices antérieurs
n'est préconisée par les textes relatifs au SCF (loi, décret d'application, arrêt de mise
en œuvre du SCF et l'instruction N°02 du Ministère des Finances ainsi les notes du
CNC (stocks ; immobilisations corporels et incorporels, les avantage au personnel ,
1ère note sur la mise en œuvre de l'instruction N°02 du Ministère des Finances).
2ème constat :
Plusieurs avis sont donnés quant à la méthode de comptabilisation des ces charge et
produits:
1ère pratique : méthode du PCG français:

Suivant le PCG (d'après ce que j'ai compris) les charges des ex. ant. sont
comptabilisés dans les comptes correspondants par nature, puis neutralisés par le
compte 79 " transfert de charges".
Néanmoins, les charges et produits Significatifs des ex. ant , doivent être portés sur
deux lignes séparées dans le tableau de résultat (ligne pour les charges et l'autre
pour les produits) (1).
L'esprit de cette pratique a été adapté par le plan comptable de SONATRACH élaboré
par des français (H.TONDEUR..) et par l'auteur de l'ouvrage « Maitrise du Système
Comptable Financier » A. TAZDAIT- Expert comptable.
La différence entre les deux approches :
a)- le P.C de SONATRACH, utilise les comptes « autres charges et produits

opérationnels 65 et 75 :
- s/cpte 6586 – Charges sur exercices antérieurs

- s/cpte 7587 – Produits des exercices antérieurs
b)- l'auteur A. TAZDAIT propose l'utilisation des comptes « extraordinaires » 67 et

77:
- s/cpte 676 charges sur ex. ant.

- s/cpte 770 produits sur ex. ant.
-Point de vue:
Plusieurs reproches de fond et de forme sont à formuler quant à la méthode de
comptabilisation retenue par SONATRACH et l'auteur de l'ouvrage « Maitrise du
Système Comptable Financier » par rapport aux règles et principes du SCF:
I- Sur le fond :
La comptabilisation des charges et produits significatifs des ex. ant. dans le résultat
de l'exercice en cours est une contradiction aux principes et règles du SCF :
1- L'article 138-4 de l'arrêté cité ci-dessus, stipule que « l'erreur fondamentale »,
doit être présenté comme un ajustement du poste "report à nouveau" de
l'exercice en cours, ou à défaut sur un compte de réserve correspondant à des
résultats non distribués). Fin de citation.
C'est tout à fait logique de « corrigé » les comptes report ou résultats non distribués,
étant donné que le report à nouveau ou le résultat des ex. ant. non distribués, ne
reflétaient pas l'image fidèle.
2- Art. 12 du décret exécutif n 08-156 du 26 mai 2008 portant application des
dispositions de la loi n°07-11 25 novembre 2007 portant système comptable
financier:
"Le résultat de chaque exercice est indépendant de celui qui le précède et de
celui qui le suit. Pour sa détermination, seuls lui sont imputés les opérations
et évènements qui lui sont propres". fin citation.
Cet article -à mon avis - est très claire (à noter par ailleurs, que la comptabilisation
d'un montant insignifiant de charge ou de produit des ex. ant. dans le résultat de
l'exercice, n'est pas en contradiction avec cette règle, étant donné qu'ils ne
représentent pas des erreurs « fondamentales » d'une part, et du faite qu'ils que leur
comptabilisation est conforme avec le principe général d'importance relative et seuil
de signification, d'autre part).
Il est à signaler aussi; la contradiction de la méthode de comptabilisation par

SONATRACH, avec la définition donnée au « principe d'indépendance des exercices »
dans le glossaire de SONATRACH :
« ... Chaque exercice comptable est indépendant des autres. Cela suppose de
rattacher les charges et produits à l'exercice concerné et à celui-là seulement. ….. La
disparition des charges et produits sur exercices antérieurs dans le NPC renforce
l'application de ce principe. » fin de citation.
Pour régler ce problème et neutraliser ces charges et produits ; le projet du plan

comptable SONATRACH a envisagé l'utilisation du compte 79 qui devrait remplacer les
comptes 75 et 78.. (projet manuel principes et méthodes)
II- Sur la forme:

L'utilisation des comptes 65 et 75 pour la comptabilisation de ces charges et produits
n'est pas conforme à la définition des-dits comptes.
Ces comptes abritent les opérations exceptionnelles de l'exercice mais hors cycle
d'exploitation normal:
65 Autres charges opérationnelles
651 Redevances pour concessions, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs

similaires
652 Moins-values sur sortie d'actifs immobilisés non financiers
653 Jetons de présence
654 Pertes sur créances irrécouvrables
655 Quote-part de résultat sur opérations faites en commun
656 Amendes et pénalités, subventions accordées, dons et libéralités
657 Charges exceptionnelles de gestion courante
658 Autres charges de gestion courante
75 Autres produits opérationnels
751 Redevances pour concessions, brevets, licences, logiciels et valeurs similaires

752 Plus-values sur sorties d'actifs immobilisés non financiers
753 Jetons de présence et rémunérations d'administrateurs ou de gérants
754 Quotes-parts de subventions d'investissement virées au résultat de l'exercice
755 Quote-part de résultat sur opérations faites en commun
756 Rentrées sur créances amorties
757 Produits exceptionnels sur opérations de gestion
758 Autres produits de gestion courante
On remarque aussi, que l'utilisation des comptes 67 et 77, « éléments

extraordinaires » pour la comptabilisation de ces charges et produits n'est pas
conforme à la définition des-dits comptes :
- 67. ELEMENTS EXTRAORDINAIRES - CHARGES
« Le compte 67 « éléments extraordinaires - charges » n'est utilisé que dans des

circonstances exceptionnelles pour l'enregistrement d'opérations extraordinaires
comme par exemple en cas d'expropriation ou en cas de catastrophe naturelle
imprévisible. » article l'arrêté.
77. ELEMENTS EXTRAORDINAIRES - PRODUITS
« Le compte 77 « éléments extraordinaires - produits » n'est utilisé que dans des

circonstances exceptionnelles pour l'enregistrement d'évènements extraordinaires
non liés à l'activité de l'entité. » article l'arrêté.
2ème pratique : avis conforme au SCF :

Les charges et produits des ex. ant. sont traités dans le cadre du principe : «
corrections d'erreurs ou d'omissions» : (l'origine de la quasi-totalité des charges et
produits des ex. ant. est l'omission ou l'erreur) :
1ère référence :
Art :138-4. « L'impact sur les résultats des exercices antérieurs d'un changement de
méthode comptable ou d'une correction d'erreur fondamentale, doit être présenté,
après approbation par les organes de gestion habilités, comme un ajustement du
solde à l'ouverture des résultats non distribués (imputation sur le montant du poste
"report à nouveau" de l'exercice en cours, ou à défaut sur un compte de réserve
correspondant à des résultats non distribués). Fin de citation.
2ème référence:
Art. 12 du décret exécutif n 08-156 du 26 mai 2008 portant application des
dispositions de la loi n°07-11 25 novembre 2007 portant système comptable
financier:
"Le résultat de chaque exercice est indépendant de celui qui le précède et de
celui qui le suit. Pour sa détermination, seuls lui sont imputés les opérations
et évènements qui lui sont propres". fin citation.
3ème référence
Glossaire de l'arrêté du 28.07.2008
Indépendance des exercices :
"Le résultat de chaque exercice est indépendant de celui qui le précède et de celui qui
le suit. Pour sa détermination, il convient donc de lui imputer les transactions et les
événements qui lui sont propres, et ceux-là seulement" . Fin de citation.
On peut ajouter aussi, comme référence, le principe de rattachement des charges et

produits.
NB : - les comptes de transfert de charges (696 ,75 et 78 ) ont été supprimés de la

nouvelle nomenclature des comptes, idem pour le compte « 797 ( produits des
ex.ant).
Nous constatons par ailleurs, que cet avis et divisé en deux (02) points de vue
différents de plusieurs professionnels :
1er avis :
Tous les charges et produits des ex. ant. doivent être comptabilisés dans le report à
nouveau avec la constatation de l'impôt différé quelque soit le montant.
2ème avis :
Tous les charges et produits des ex. ant. doivent être comptabilisés dans le compte
report à nouveau avec la constatation de l'impôt différé si et seulement si, le montant
est significatif (erreur fondamentale), sinon ils sont comptabilisés dans les comptes de
charges et produits par nature (point de vue –partagé - de notre sœur
karima.berrayah).
- SYNTHÈSE:
Le but du SCF – adaptable aux normes IAS/IFRS – et donnée l'image la plus fiable
ainsi qu’une qualité d'information financière la plus parfaite de la situation
patrimoniale et de performance d'une Entreprise, pour permettre à l'investisseur – en
particulier – et le propriétaire de prendre la bonne décision.
Illustration:
-résultat de l'exercice n-1 = 10 MDA bénéficiaire
-Décisions qui peuvent être prises :
- Distribution des dividendes 50% ; 50% en compte d'attente.

- acquisition des nouvelles actions par les actionnaires.
Par contre, durant l'exercice (n), l'Entreprise a constaté que des charges de personnel
de l'exercice n-1 n'ont pas été comptabilisées pour 15 MDA ex : primes d'une période
(x).
CONSÉQUENCE:
- L'AGO de l'Entreprise a distribuée des dividendes fictifs (le résultat réel est
déficitaire de 5 MDA)
- Les actionnaires ont acquis des nouvelles actions sur la base d'une information
erronée.
CONCLUSION :
Qu'elle est la meilleure méthode pour comptabiliser les charges et produits significatifs
de l'exercice n-1 ?:
1ère option:
- comptabilisé ces charges et produits dans le résultat de l'exercice (n) est altère
aussi l'image fidèle de l'exercice (n) avec les conséquences cités ci-dessus?
2ème option:
- corrigé l'erreur « fondamentale » produite dans le résultat de n-1, en impactant le
report à nouveau (correction du résultat non distribuer de 50 % logé dans ce compte
d'attente) ?.
…………………….
(1)- PCG Français
313-1. – (Règlement n°2000-06 du CRC) – Pour calculer le résultat par différence

entre les produits et les charges de l'exercice, sont rattachés à l'exercice :
• les produits acquis à cet exercice, auxquels s'ajoutent éventuellement les produits
acquis à des exercices précédents mais qui, par erreur ou omission, n'ont pas alors
fait l'objet d'un enregistrement comptable ;
• les charges supportées par l'exercice, auxquelles s'ajoutent éventuellement les
charges afférentes à des exercices précédents mais qui, par erreur ou omission, n'ont
pas alors fait l'objet d'un enregistrement comptable.
………………
314-3. – (Règlement n°2000-06 du CRC) – Les corrections résultant d'erreurs,
d'omissions matérielles, d'interprétations erronées ou de l'adoption d'une méthode
comptable non admise, sont comptabilisées dans le résultat de l'exercice au cours
duquel elles sont constatées ; l'incidence, après impôt, des corrections d'erreurs
significatives est présentée sur une ligne séparée du compte de résultat, sauf lorsqu'il
s'agit de corriger une écriture ayant été directement imputée sur les
capitaux propres.
Fin de citation.

1er Constat:: CNC: Les Charges Et Produits Hors Exploitation Et 75/78

Transféré par

Droits d'auteur :

Formats disponibles

1er Constat:: CNC: Les Charges Et Produits Hors Exploitation Et 75/78

Transféré par

Informations du document

Titre original

Copyright

Formats disponibles

Partager ce document

Partager ou intégrer le document

Options de partage

Avez-vous trouvé ce document utile ?

Ce contenu est-il inapproprié ?

Droits d'auteur :

Formats disponibles

1er Constat:: CNC: Les Charges Et Produits Hors Exploitation Et 75/78

Transféré par

Droits d'auteur :

Formats disponibles

CNC: LES CHARGES ET PRODUITS HORS EXPLOITATION ET

1ère pratique : méthode du PCG français:

La différence entre les deux approches :

a)- le P.C de SONATRACH, utilise les comptes « autres charges et produits

- s/cpte 6586 – Charges sur exercices antérieurs

b)- l'auteur A. TAZDAIT propose l'utilisation des comptes « extraordinaires » 67 et

- s/cpte 676 charges sur ex. ant.

Il est à signaler aussi; la contradiction de la méthode de comptabilisation par

Pour régler ce problème et neutraliser ces charges et produits ; le projet du plan

II- Sur la forme:

65 Autres charges opérationnelles

651 Redevances pour concessions, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs

75 Autres produits opérationnels

751 Redevances pour concessions, brevets, licences, logiciels et valeurs similaires

On remarque aussi, que l'utilisation des comptes 67 et 77, « éléments

- 67. ELEMENTS EXTRAORDINAIRES - CHARGES

« Le compte 67 « éléments extraordinaires - charges » n'est utilisé que dans des

77. ELEMENTS EXTRAORDINAIRES - PRODUITS

« Le compte 77 « éléments extraordinaires - produits » n'est utilisé que dans des

2ème pratique : avis conforme au SCF :

Indépendance des exercices :

On peut ajouter aussi, comme référence, le principe de rattachement des charges et

NB : - les comptes de transfert de charges (696 ,75 et 78 ) ont été supprimés de la

-résultat de l'exercice n-1 = 10 MDA bénéficiaire

-Décisions qui peuvent être prises :

- Distribution des dividendes 50% ; 50% en compte d'attente.

313-1. – (Règlement n°2000-06 du CRC) – Pour calculer le résultat par différence

Vous aimerez peut-être aussi