Consolidation En vigueur : IFRS 10, IFRS 12

Entités comprises dans les états financiers consolidés • Une entité détenant une ou plusieurs
filiales présente des états financiers consolidés, sauf exemptions particulières. • Les organismes
de capital-risque, fonds commun de placement, sociétés d'investissement à capital variable et
autres entités similaires doivent également appliquer les dispositions prévues par les normes
sur la consolidation, et doivent consolider leurs filiales1
Un modèle de contrôle unique
• Un investisseur contrô le une entité lorsqu’il est exposé (qu’il a droit) à des rendements
variables en raison de ses liens avec l’entité et qu’il a la capacité d’influer sur ces rendements du
fait du pouvoir qu’il détient sur celle-ci. La notion de contrô le implique la notion de pouvoir,
l'exposition à des rendements variables et l'existence d'un lien entre les deux.
• Le contrô le est évalué sur une base continue.
Étape 1 : Comprendre l'entité
• Le contrô le est généralement évalué au niveau d'une entité juridique. Toutefois, un
investisseur peut détenir le contrô le seulement sur certains actifs ou passifs spécifiques de
l'entité (appelée un « silo »), auquel cas le contrô le est évalué à ce niveau, lorsque certaines
conditions sont remplies.
• La raison d’être et la conception de l’entité ne déterminent pas à elles seules le contrô le que
détient l'investisseur sur l'entité, mais constituent des facteurs pouvant aider à juger si
l'investisseur détient le contrô le. Dans l'analyse de la raison d’être et de la conception de l’entité,
il est tenu compte des risques auxquels, de par sa conception, l'entité est exposée et de ceux
qu’elle est destinée à transmettre aux parties participant à la transaction, ainsi que de
l'exposition de l'investisseur à une partie ou à la totalité de ces risques.
• Les activités pertinentes de l'entité, soit les activités affectant de manière significative les
rendements de l'entité, doivent être identifiées. Puis l'investisseur détermine si les décisions
concernant les activités pertinentes sont prises sur la base des droits de vote.

Étape 2 : Le pouvoir détenu sur les activités pertinentes

• Lorsqu’il évalue s’il a le pouvoir sur les activités pertinentes de l'entité, l’investisseur tient
seulement compte des droits substantiels relatifs à l’entité.
• Si les droits de vote sont pertinents pour l'évaluation de son pouvoir, l'investisseur prend en
compte les droits de vote potentiels substantiels, les droits résultant d'autres accords
contractuels et les facteurs indicatifs d’un pouvoir de fait (par exemple, l'investisseur détient
une participation majoritaire et les autres détenteurs de droits de vote sont suffisamment
dispersés).
• Si les droits de vote ne sont pas pertinents pour l'évaluation du pouvoir, l'investisseur prend
en compte les éléments probants justifiant sa capacité pratique à diriger unilatéralement les
activités pertinentes (facteur le plus important), les éléments indiquant qu'il a une relation
privilégiée avec l'entité, et l'importance de son exposition à la variabilité des rendements.
Étape 3 : Exposition aux rendements variables
• La définition des rendements est large et comprend non seulement les rendements directs, tels
que les dividendes, les intérêts et les variations de juste valeur de la participation, mais
également les rendements indirects, tels que les économies d'échelle, les économies de coû t et
toute autre synergie.
Étape 4 : Lien entre pouvoir et rendements
• Lorsque l'investisseur (le décideur) est mandataire, il n'y a pas de lien entre pouvoir et
rendements, et son pouvoir décisionnel délégué est considéré être détenu par le mandant.
• Pour déterminer s'il agit pour son propre compte, le décideur examine : – les droits
substantiels de révocation et autres droits détenus par une ou plusieurs parties, – si sa
rémunération est conclue à des conditions de concurrence normales, – ses autres intérêts
économiques, – ses relations dans leur ensemble avec les autres parties.
• Un investisseur prend en compte les droits des parties agissant pour son compte lorsqu'il
évalue son contrô le sur l'entité.
Les méthodes comptables et exercices comptables des filiales
• L’écart entre la date de clô ture de l'entité mère et celle de sa filiale ne doit pas être supérieur à
trois mois. Des ajustements sont effectués pour tenir compte des événements et transactions
significatifs survenant entre les deux dates.
• Des méthodes comptables uniformes doivent être utilisées au sein du groupe.

Participations ne donnant pas le contrô le

• Les participations ne donnant pas le contrô le « ordinaires » sont évaluées à la juste valeur, ou
proportionnellement à leur quote-part dans les actifs nets de l'entreprise acquise, à la date
d'acquisition ). Ces participations sont des participations représentant des droits de propriété
actuels qui donnent droit à leur détenteur à une quote-part des actifs nets de l'entité en cas de
liquidation. Les « autres » participations ne donnant pas le contrô le sont généralement évaluées
à la juste valeur.
• Une filiale subissant des pertes peut générer un solde débiteur des participations ne donnant
pas le contrô le.
• Dans l'état de la situation financière, les participations ne donnant pas le contrô le sont
classées en capitaux propres mais sont présentées séparément des capitaux propres
attribuables aux propriétaires de la société mère.
• Le résultat net et les autres éléments du résultat global de la période sont répartis entre les
participations ne donnant pas le contrô le et les propriétaires de la société mère.
Transactions intragroupe
• Les transactions intra-groupe sont éliminées entièrement.
Perte du contrô le
• Lors de la perte de contrô le d'une filiale, les actifs et passifs de la filiale et la valeur comptable
des participations ne donnant pas le contrô le sont décomptabilisés. La contrepartie reçue et les
intérêts conservés éventuels (évalués à la juste valeur) sont comptabilisés. Les montants
comptabilisés dans les autres éléments du résultat global sont reclassés, conformément aux
autres IFRS. Tout bénéfice ou toute perte qui en résulte est comptabilisé en résultat net.
Changement de la quote-part de détention des titres de participation tout en conservant le
contrô le • Tout changement de la quote-part de détention des titres de participation dans une
filiale sans perte de contrô le est comptabilisé en tant que transaction au sein des capitaux
propres et aucun profit ou perte n'est comptabilisé en résultat net.
Informations à fournir
• Des informations détaillées sur les entités consolidées mais également sur les entités
structurées non consolidées sont requises.

1- Techniques de consolidation
Un groupe de sociétés est appréhendé comme une entité unique délimitée par son périmètre de
consolidation avec, à sa tête, une entité dite consolidante. Il n’y a pas de définition légale du
groupe même si la notion se rencontre dans de nombreux textes juridiques et fiscaux. Le groupe
est plutô t défini dans une vision économique.
Consolider va consister à regrouper une multitude de comptes d’entités différentes, dont le
degré de contrô le et de détention peut varier de manière importante. Pour cela, il faut que :
tous les documents comptables et de reporting de toutes les entités soient pris en compte ;
les données exploitées soient homogènes (par exemple, même méthode d’évaluation pour les
stocks) ;
les opérations entre les entités concernées par le périmètre de consolidation soient révisées ou
annulées.

1.1La définition du périmètre de consolidation

La notion de « contrô le » est au centre de la définition du groupe.
La délimitation du groupe
Le périmètre de consolidation est formé d’une entité consolidante appelée « société mère » et de
diverses entités sur lesquelles la mère exerce un contrô le – exclusif ou conjoint – ou une
influence notable. Si la société mère constitue le centre de décisions, tout dépend de la nature
des relations qui existent entre la société mère et les autres entités entre elles. Par conséquent,
le périmètre de consolidation comprend la société mère, les entités sous contrô le et les entités
sous influence.
Trois points sont essentiels à la définition du groupe :
l’autonomie juridique des différentes sociétés qui ont une existence propre ;
le contrô le exercé par la société mère ;
l’existence d’une stratégie commune mise en place par la mère.
a-La notion de contrôle
Le contrô le est défini comme le pouvoir ou la capacité de diriger les politiques financières et
opérationnelles d’une entité afin d’obtenir des avantages de ses activités. Cette entité contrô lée
est appelée une filiale. Pour cela, plusieurs critères d’identification vont être retenus car le
contrô le peut être légal, statutaire ou de fait.
Selon la norme IFRS 10, ce n’est donc pas l’exercice effectif de cette capacité qui est pris en
compte : c’est le fait de retirer des avantages de ce pouvoir qui importe. De même, une entité
peut contrô ler une autre entité sans qu’existent des accords juridiques lui donnant aussi la
majorité des droits de vote, voire sans aucun lien capitalistique (cas des sociétés ad hoc). Par
conséquent, le concept de contrô le présenté dans cette norme inclut le contrô le de fait.
Trois critères importent pour apprécier le contrô le :
le pouvoir de décision ;
les avantages escomptés ou retirés ;
la capacité à utiliser le pouvoir pour orienter les stratégies afin d’accroître, de maintenir ou de
protéger les avantages retirés de l’entité.
Par ailleurs, la définition du contrô le impose uniquement dans le référentiel IFRS la prise en
compte de tous les droits de vote potentiels pour le calcul des droits de vote détenus et donc de
l’existence ou non d’un contrô le ou d’une influence notable. Par exemple, si l’entité émet des
OBSA (obligations à bons de souscription d’actions)(1) ou des stock-options(2), des droits de
votes potentiels existent et doivent être pris en compte pour le calcul du périmètre de consoli
dation même si ces droits ne sont pas exercés à la date de clô ture des états financiers.
b- La n otion d’influence notable
L’influence notable est considérée comme une participation consolidée. C’est le pouvoir de
participer aux décisions de politiques financières et opérationnelles sans toutefois exercer un
contrô le sur ces politiques. Le principal critère demeure le seuil de 20 % de droits de vote, il en
est de même si l’on s’en réfère aux normes comptables américaines (les US GAAP).

1.2L’identification du périmètre de consolidation

Pour appréhender le périmètre de consolidation, il convient au préalable de présenter l’organi
gramme du groupe d’une part, et de calculer le pourcentage d’intérêts et le pourcentage de
contrô le d’autre part. Ce dernier est le seul à définir le périmètre de consolidation.
a) La représentation de l’organigramme
■ La notion de participation
Une participation est un droit dans le capital d’une autre entreprise qui en créant un lien durable
avec celle-ci, est destiné à contribuer à l’activité de la société détentrice. Un organigramme va
permettre de retracer les différentes participations consolidables. L’organi gramme est la
représentation graphique de l’architecture du groupe de sociétés consolidées à partir des
frontières identifiées précédemment. Dans les rapports annuels des groupes, il est plutô t
synthétisé par un tableau reprenant les calculs des différents pourcentages ainsi que des
méthodes de consolidation utilisées
 EXEMPLE

ORGANIGRAMME SIMPLIFIÉ DU GROUPE BOUYGUES

Routes BTP Immobilier

Bouygues
Colas Bouygues Construction Immobilier
96,5 % 100 100 %
%

ALSTOM

Bouygues ÉNERGIE-TRANSPORT
Participation (24,4 %)
Accord de
coopération

TELECOMS MÉDIA
(1) 42,9 %
89,5 %

Quatre types de liaisons peuvent être recensés :

les participations directes ;
les participations indirectes ;
les participations réciproques ou croisées ;
les participations circulaires.
b) Le calcul des pourcentages
Au sein d’un groupe, il convient de mettre en évidence les droits détenus.
Le pourcentage de contrô le et le pourcentage d’intérêts
Il faut différencier ces deux notions :
le pourcentage d’intérêts exprime la part du groupe, directe et indirecte, dans les capitaux
propres de l’entité consolidée. Ce pourcentage est utilisé lors du partage des capitaux propres
dans les travaux de consolidation pour identifier la part du groupe.
le pourcentage de contrô le est le nombre de droits de vote disponibles et potentiels détenus au
moment de l’établissement du périmètre de consolidation.
En principe, une action comporte un droit de vote. Mais il existe des droits de vote réels ou
potentiels qui sont inclus :
soit dans des instruments de capitaux propres ;
soit dans des instruments hybrides ou composés
 EXEMPLE
Une société a un capital composé de 10 000 actions de valeur nominale de 100 €. 2 000
actions sont des actions à droit de vote double (ADVD), 1 000 des actions à dividende
prioritaire sans droit de vote (ADPSDV).

Nombre Nombre de droits de

d’actions vote
ADVD 2 000 2  2 000 = 4 000
ADPSDV 1 000 0
Actions ordinaires 7 000 1 7 000 = 7 000
Total 10 000 11 000

Si une société consolidante possède les 2 000 ADVD elle détient financièrement 2 000 actions sur

■ Cas d’une participation directe

Le pourcentage d’intérêts est égal au pourcentage de participations dans le capital.

Le pourcentage de contrôle est égal au pourcentage de droits de vote.

EXEMPLE

La société M détient 80 % des droits de vote et du capital de la société F, les pourcentages de contrô le et
d’inté rêts de M dans F sont de 80 %.

80 %

■ Cas d’une participation indirecte

Il faut tenir compte de l’enchaînement des participations. . L’identification des
pourcentages de contrô le et d’intérêts est présentée ci-dessous.

Concernan En référence au cadre En référence au cadre

t les marocain européen Normes
pourcentages IFRS
Il faut additionner les Il faut additionner les
pourcentages de contrô le de pourcentages de contrô le de
tous les droits de vote tous les droits de vote
existants successifs entre existants et potentiels
de
eux. Mais, s’il y a perte de successifs entre eux. Mais s’il
contrôle
contrô le au niveau d’une y a perte de contrô le au
entité (cas de l’influence niveau d’une entité (cas de
notable), il y a rupture de la l’influence notable), il y a
chaîne. rupture de la chaîne.
 Il faut multiplier les Il faut multiplier les
pourcentages d’intérêts pourcentages successifs entre
successifs entre eux pour eux uniquement pour les
des relations multiples de entités sous contrô le
toutes les participations exclusif.
inclues dans le périmètre de Mais il est interdit de prendre
d’intér
consolidation, puis il faut en compte les pourcentages
êts
les additionner. d’intérêts détenus de manière
indirecte dans les
participations sous influence
notable (mise en
équivalence)

L a s o c ié té M d é tie n t 8 0 % d e F e t 3 0 % d e G . F d é tie n t 6 0 % d e G .

M
80 % 30 %

F G
60 %

E n r é fé re n c e a u c a d re m a ro c a in

P o u r c e n ta g e d ’in té r ê ts d e M P o u r c e n ta g e d e c o n tr ô le d e M
Dans F Dans G Dans F D ans G
D ir e c t D ir e c t Indirect D ir e c t D ir e c t Indirect
30 % 80 %  60 % 30 % 60 %
80 %
78 % 90 %

E n ré fé r e n c e a u c a d re IF R S

P o u r c e n ta g e d ’in t é r ê ts d e M P o u r c e n ta g e d e c o n tr ô le d e M
Dans F D ans G Dans F D ans G
D ir e c t D ir e c t Indirect D ir e c t D ir e c t Indirect
30 % 80 %  60 % 30 % 60 %
80 % 80 %
78 % 90 %

■ Cas d’une participation réciproque

Dans le cas de participations réciproques (cas où deux sociétés détiennent l’une sur l’autre
des titres de l’autre société comme dans le schéma ci-contre) le calcul des pourcentages
d’intérêts se fait par itérations successives mais, ces calculs qui sont longs et fastidieux,
peuvent être résumés en utilisant la formule mathématique suivante :

a (1 – b) A
Intérêts majoritaires dans B =

1 – ab a et b désignant les pourcentages

a b
directs de participation
 1–b
Intérêts majoritaires dans A =

1 – ab

EXEMPLE

La société M détient 80 % de F. F détient 10 % de M.

80 %
M F
En référence au cadre IFRS

Pourcentage d’intérêts du groupe

Dans Dan
1 – 10 M % 1 – 10 %sF 80 %
- = 97,82 % -------------------------------------------------- = 78, 26
-------------------------------------------------
1 – 80 %  10 % 1 – 80 %  10 %

NB : On élimine les actions d’autocontrô le, soit 80/90.

■ Cas d’une participation circulaire

Il s’agit du même raisonnement itératif que pour la participation réciproque :
– le pourcentage d’intérêts du groupe dans M est égal à la totalité du capital de M (100
%) moins le pourcentage de capital contrô lé par G. Le pourcentage d’intérêt du groupe
dans F est égal au pourcentage d’intérêts du groupe dans M multiplié par le
pourcentage de détention de M dans F ;
– le pourcentage de contrô le est calculé comme précé demment.

EXEMPLE

La société M détient 80 % de F. F détient 60 % de G et G détient 5 % de M.

80 % 5%

F G
60 %

En référence au cadre IFRS

 Pourcentage d’intérêts du groupe

Dans M Dans F Dans G

1 – 5 
------------------------------------------------------------ ---- 1 – 5   80 1 – 5  80 %  60
--- --
%
---------------------------------------------------------- %---------------------------------------------------------
1 – 80 %  60 %  5 -------- - --------
% 1 – 80 %  60 %  5 1 – 80 %  60 %  5
= 97,33 % % %

2.1 La mise en œuvre de la consolidation

Deux méthodes différentes de consolidation peuvent être appliqué es, tout dépend de
la nature des relations de la société mère avec chacune des sociétés concernées.

a) L’intégration globale
■ L’objectif de l’intégration globale
L’intégration globale va consister :
– au niveau du bilan, à remplacer la valeur comptable des titres (poste Titre de
participa tions dans le bilan de la société mère) par les éléments d’actifs et de passifs –
après élimi nation et retraitement des comptes postes par postes et à répartir le
montant des capitaux propres en intérêts groupe et en intérêts minoritaires ;
– au niveau du compte de résultat, à reprendre tous les postes de charges et de
produits – après élimination de certaines opérations – puis à répartir le résultat entre
ce qui revient au groupe et ce qui revient aux intérêts minoritaires.
.
■ La méthodologie
Cinq étapes peuvent être identifiées pour mettre en œuvre l’intégration globale :
1) Il s’agit de cumuler les postes de bilan et de compte de résultat (la balance) des
différentes entreprises sélectionnées dans un tableau de cumul ou de consolidation ;
2) Il faut éliminer tous les comptes réciproques existants dans le périmètre de
consolidation (compensation des dettes, des créances, des prêts, des achats, des ventes,
etc.) ;
3) Il faut éliminer les résultats internes au niveau de l’ensemble consolidé, notamment
les versements de dividendes, les cessions intra-groupe, les marges, les impô ts et plus-
values intra-groupe, etc., et toutes les écritures à caractè res purement fiscal ;
4) Il faut procéder au calcul du traitement des droits et des participations en faisant
apparaître les intérêts minoritaires ;
Le travail préparatoire achevé, il est possible d’établir les états financiers consolidés

Soit la société A, société mère de la société B dont elle détient les 2/3 du capital, les deux bilans
de A et de B sont représentés schématiquement ci-après. Dans cet exemple, la société-mère a
acquis les titres de la filiale à un coû t strictement égal à la part de A dans les capitaux propres de
B (ici réduits au seul capital social au moment de l'acquisition, car on se situe au moment de la
création de la société)
2 ème cas

La société M détient une participation GLOBE, qu’elle intègre globalement :

Les comptes de M sont les suivants :

Bilan de M

Titres G 105 Capital 120

Actif circulant 100 Résultat 80
Banque 45 Dettes 50
Total 250 Total 250

Résultat de M  
Produits 400
Charges -320
Résultat 80

M détient une créance sur G de 20 et a effectué des ventes à G à hauteur de 70 au cours

de la période.

Les comptes de GLOBE sont les suivants :

Bilan de G
Immobilisations 110 Capital 150
Actif 200 Résultat 50
Banque 10 Dettes 120
Total 320 Total 320

Résultat de G  
Produits
200
Charges
-150
Résultat
50

Solution : comptes consolidés de M

Etape 1. M, appliquant l’intégration globale de GLOBE, intègre dans sa consolidation :

 La totalité des actifs et des passifs de G dans son bilan consolidé

 La totalité des charges et des produits de G dans son compte de résultat consolidé

Etape 2. M élimine la créance «intragroupe » de 20, et le produit intragroupe de 70

Etape 3. M fait apparaître les « intérêts minoritaires » dans les capitaux propres et le
résultat de G.

Les titres sont éliminés, en contrepartie du capital qui est cumulé en consolidation, et
qui fait double emploi.
Les intérêts minoritaires sont calculés ainsi :

 Quote-part dans les capitaux propres de G : 200 x 30% = 60

 Quote-part dans le résultat de G : 50 x 30% = 15

Tableau de cumul :

 En pratique, les comptes consolidés se construisent de la façon suivante :

Eliminatio Consolidatio
BILAN M G Cumul n n
Titres 105   105 -105 0
Immobilisations   110 110   110
Actif 100 200 300 -20 280
Banque 45 10 55   55
Total actif 250 320 570 -125 445
Capital 120 150 270 -150 120
Résultat 80 50 130 -15 115
Intérêts
minoritaires       60 60
Dette 50 120 170 -20 150
Total passif 250 320 570 -125 445

Eliminatio Consolidatio
RESULTAT M G Cumul n n
Produits 400 200 600 -70 530
Charges -320 -150 -470 70 -400
Résultat
d’ensemble 80 50 130 0 130
Intérêts
minoritaires     0 -15 -15
Résultat groupe 80 50 130 -15 115
Comptes consolidés

Au final, les comptes consolidés apparaîtront ainsi :

Bilan consolidé
Titres 0 Capital 120
Immobilisations 110 Résultat 115
Actif 280 Intérêts minoritaires 60
Banque 55 Dettes 150
Total 445 Total 445

Résultat
consolidé  
Produits 530
Charges -400
Résultat 130
Intérêts
minoritaires -15
Résultat groupe 115

b) La mise en équivalence
■ Présentation de la méthode
La méthode de la mise en équivalence (equity method) consiste à :
substituer à la valeur comptable des titres détenus, la quote-part des capitaux propres, y
compris le résultat de l’exercice déterminé d’après les règles de consolidation ;
éliminer les opérations et comptes entre l’entreprise mise en équivalence et les autres
entreprises consolidées en fonction des différentes situations concernant les activités et les
résultats internes au groupe.
Cette quote-part retraitée est portée sur une ligne distincte du bilan intitulée :
« Participations dans les entités associées par la méthode de la mise en équivalence ». Dans le
compte de résultat, il est possible de lire : « Quote-part dans le résultat de sociétés mise en
équivalence » sur une ligne séparée.
La valeur des titres mis en équivalence est égale, à chaque fin d’exercice, à la quote-part des
capitaux propres retraités de l’entreprise consolidée à laquelle ils équivalent. La variation des
capitaux propres retraités des entreprises consolidées par mise en équivalence, quelle que soit
sa nature, augmente ou diminue donc la valeur des titres mis en équivalence à la clô ture de
l’exercice précédent. La variation de valeur des titres d’un exercice à l’autre peut provenir de
diverses causes, hormis les cas d’acquisition ou de cession : résultat, distribution de bénéfices,
opérations sur le capital, fusion absorption, apport partiel d’actif, variation du cours de
conversion pour les entreprises étrangères, etc. Il s’agit en fait plus d’une méthode d’évaluation
des titres que d’une véritable méthode de consolidation.

Soit la société A, société mère de la société B dont elle détient 20% du capital, les deux bilans de
A et de B sont représentés schématiquement ci-après.

La consolidation par mise en équivalence n'est guère en fait qu'une simple réévaluation du
portefeuille-titres de B détenu par A, sur la base de la part de la société A dans la situation nette
de B. Le bilan consolidé se présente comme suit
L'écart de première consolidation ou goodwill

Dans les exemples précédents, la société-mère avait acquis les titres de sa filiale à un
coû t égal à sa part dans les capitaux propres (capital social + réserves) « Dans les
exemples, le coû t d'acquisition est même égal à la part dans le capital social, puisque
l'acquisition a eu lieu à la création de la filiale et qu'il n'y avait donc pas encore de
réserves (capitaux propres = capital social). ». Généralement, lors de la prise de
participation dans des sociétés existantes, le coû t d'acquisition figurant au bilan de la
société-mère est différent de sa part dans les capitaux propres ressortant du bilan de la
filiale établi à la date d'acquisition. D'où l'apparition, dans le premier bilan consolidé,
d'un écart pour lequel un traitement comptable spécifique est à effectuer. Cet écart est
appelé dans la pratique survaleur ou goodwill.

L'écart de première consolidation ou goodwill comprend deux éléments qui sont traités
différemment :

 un écart, dit écart d'évaluation, provenant de ce que divers éléments du bilan de

la filiale ont été réévalués pour fixer le prix d'acquisition,

 un solde, dit écart d'acquisition, qui, lorsqu'il est positif, représente une prime
payée par la société-mère en contrepartie d'avantages divers procurés par la
prise de contrô le (élimination d'un concurrent, entrée sur un nouveau marché,
accès à une technologie, ... ).

L'écart d'évaluation est affecté aux différents postes du bilan concernés par la
réévaluation des éléments d'actifs de la filiale, ce qui signifie qu'en fait on utilise le bilan
réévalué de la filiale lors de l'acquisition pour établir le bilan consolidé.

Lorsque l'écart d'acquisition est positif, il est inscrit à l'actif du bilan consolidé, comme
une immobilisation incorporelle. Sa contrepartie dans les réserves du bilan consolidé
appartient à la seule société-mère et ne doit donc pas être comptée dans le calcul des
intérêts hors-groupe (à la différence de la contrepartie de l'écart d'évaluation). Si l'écart
est négatif, il est repris dans le compte de résultat par la constitution d'une provision
dont les modalités de reprise doivent être précisées dans le rapport de consolidation.

La prime d'acquisition positive est encore en normes marocaines amortie selon un plan
d'amortissement laissé à l'appréciation de la société mère. Ce choix peut avoir un impact
important sur les bénéfices du groupe, même s'il n'a pas d'incidence fiscale,
l'amortissement correspondant n'étant pas déductible. Ce point explique que le
traitement du goodwill soit un enjeu important lors des acquisitions. Ce traitement
constitue toujours une divergence par rapport à la norme IFRS 10, laquelle privilégie des
tests de dépréciation annuels.

EXEMPLE

L’entreprise A achète l’entreprise B dans sa totalité pour un prix payé de 150 M€. Les actifs
identi fiables acquis de B ont une juste valeur de 180 M€ et les passifs identifiables acquis de B
ont une juste valeur de 50 M€. Le goodwill est le suivant :

Juste valeur de la société B acquise dans son ensemble 150 M€

 Juste valeur du montant net (180  50 = 130) 130 M€
Soit un goodwill de 20
M€

On fait l’hypothèse maintenant que la société A n’achète que 80 % des titres de la société B. Le
prix payé par A est de : 80 %  150 € = 120 M€. Les actifs identifiables acquis de B ont toujours
une juste valeur de 180 M€ et les passifs identifiables acquis de B ont une juste valeur de 50
M€.

Deux traitements sont autorisés en normes IFRS (1) :

Cas n° 1 : Constatation du goodwill au niveau du groupe

L’écart d’acquisition constaté ne fait référence qu’aux actionnaires du groupe.

Prix de la société B acquise par la société A : 120 M€

Part de la juste valeur acquise par la société A dans les actifs
et passifs identifiables de la société B (80 %  130 M€) : 104 M€
Soit un goodwill total revenant à la société A : 16 M€

Cas n° 2 : Constatation d’un full goodwill

Il s’agit de revaloriser l’intégralité de la société B et de constater un goodwill appartenant aux

minori taires. Cela a pour conséquences d’augmenter la valeur globale du goodwill de 4 M€
et de revaloriser les intérêts minoritaires.

Prix payé de la société B acquise dans son ensemble (120 €/0,8) 150 M€
: Juste valeur du montant net (180  50 = 130) : 130 M€
Soit un goodwill total de : 20
M€
Goodwill revenant à la société A : 20 €  80 %
16
Goodwill revenant aux intérêts minoritaires : 20 €  20 %
M€