Dispositif Du Contrôle Permanent - 2020

Mise en place du dispositif de Contrôle Permanent
Cadre règlementaire
-la mise en place des structures permanentes de suivi et de reporting de ces risques.
A cet effet, la commission bancaire de l’Afrique centrale (COBAC) souligne en son

Article2 du REGLEMENT R-2001/07 relatif au contrôle interne dans les établissement de
crédit entré en vigueur en janvier 2003, la nécessité pour les établissement de crédit sous-
régionaux de se doter d’un système de contrôle interne constitué d’un contrôle permanent de
premier niveau ou contrôle opérationnel subdivisé, s’il y a lieu, en plusieurs échelons et d’un
contrôle de deuxième niveau constitué par la fonction Audit Interne.
Face à cette évolution réglementaire, l’Union Les récents scandales financiers, crises
d’entreprises, et les manipulations comptables survenus dans l’espace économique ont eu
pour effet l’évolution des réglementations (CRBF 97-02 ; Loi de sécurité financière etc..) obligeant
les institutions financières et bancaires à revoir leur dispositif de contrôle.
En Afrique et plus particulièrement dans la sous région CEMAC, les autorités de
tutelle emboîtent le pas en prenant un certain nombre de dispositions encadrant l’exercice des
activités bancaires dans leur espace, pour coller à la donne internationale. Dans ce sens, les
dispositifs encadrant l’exercice de ces activités ont donc été largement renforcés en vue de
répondre à deux grands objectifs communs :
-la détection précoce des risques encourus et leur prévention ;
Gabonaise de Banque (U.G.B) par la publication d’une note interne de cadrage le
23/09/2010 émanant de la Direction générale s’est doté d’un dispositif de Contrôle Permanent
efficace dont les missions principales sont de garantir le respect des procédures, la sécurité de
traitements des opérations et la mise en œuvre des contrôles à priori et à postériori…
Fonction centrale/Département du contrôle permanent

La fonction de contrôle permanent est assurée par une équipe de contrôleurs entièrement
dédiée au déploiement d’un dispositif de contrôle efficace. Cette équipe est composée d’un
responsable de service et de trois (3) contrôleurs chargés entre autre de la réalisation des
contrôles de 2ième dégré-2ième niveau (2.2).
Le déploiement du contrôle permanent étant un projet transverse à l’entreprise, l’ensemble
des fonctions et métiers de la banque y contribue à des degrés divers. A ce titre le contrôle
permanent est assuré :
- au 1er degré : de façon courante, à l’initiation d’une opération et au cours du processus de
validation de l’opération, par les opérationnels eux-mêmes, la hiérarchie au sein de l’unité, ou
par les systèmes automatisés de traitement des opérations ;
Ces contrôles s’appuient au quotidien sur le respect de l’ensemble des procédures, mémentos
et note d’organisation etc.…de la banque
-au 2ème degré - 1er niveau par des agents distincts de ceux ayant engagé l’opération,
pouvant exercer des activités opérationnelles et qui ont un positionnement hiérarchique
supérieur;
Ces contrôle 2.1 sont réalisés au sein des directions, département, service et agences par des
collaborateurs dédiés dits « contrôleurs dédiés » chargés non seulement de la remontée des
informations au moyens d’outils appropriés (tableau de restitution), de l’exécution des
contrôles (selon un planning prévisionnel), mais aussi de tout incident opérationnel capable de
faire obstacle au traitement normal des opérations (fiche de remonté d’incident).
Pour répondre aux objectifs qui leur ont été assignés, les contrôleurs dédiés ont reçu des
formations adéquates et utiles quant aux outils permettant l’exécution des contrôles. C’est
donc une équipe des contrôleurs compétents et rompus à la tache.
-au 2ème degré - 2ème niveau par des agents exclusivement dédiés aux fonctions
spécialisées de contrôle permanent de dernier niveau (contrôle des risques crédit, contrôle
comptable, contrôle de la conformité…), sans pouvoir d’engagement impliquant une prise de
risques, afin d’éviter d’être juge et partie.
Les contrôles s’inscrivent dans la démarche globale de la maîtrise des risques de toutes
natures (Crédit, financiers, opérationnels, informatiques,…) jugés significatifs.
A ce titre, ils doivent :
-Couvrir des zones de risque sensibles et être proportionnés aux enjeux (rapport coût du
risque / coût du contrôle), être documentés, mis en œuvre et leur résultat tracé (formalisation /
historisation),
-Permettre de déclencher des alertes et des actions correctrices dès lors que la stratégie de
l’entreprise n’est pas correctement appliquée (risque, business plan, …) ou qu’un dispositif,
un processus, une procédure ou encore une règle de fonctionnement n’est pas respecté stricto
sensu.
- Veiller à l’intégrité et à la fiabilité des données cela étant possible par une systématisation
des contrôles et à la fiabilité des outils informatisés.
Processus d’élaboration des contrôles et indicateurs associés en vue de leur pilotage

Le processus d’élaboration des contrôles et indicateurs en vue de leur pilotage peut se
schématiser de la manière ci-dessous.
RISQUES CONTRÔLES & INDICATEURS PILOTAGE
Identification Identification
des Information du
des zones contrôles management
de risque local et central
et ligne métier
Référencement /
traçabilité des
contrôles
Analyses
Construction et métiers
référencement
des indicateurs
Qualification Tableaux de
des indicateurs bord Reporting
Analyse des
activités Couverture
Constitution du Mesure des Appréciation
et des des zones de Compilation des
plan de résultats de des résultats
risque par indicateurs clés
processus des contrôles
contrôles contrôle de contrôle
Le suivi des contrôles se fait au moyen de tableaux de bord permettant de s’assurer de

façon permanente de l’exécution effective des contrôles à échéance définit d’accord partie, de
déceler des anomalies survenant dans le traitement des opérations au quotidien par les
collaborateurs opérationnels et de mettre en place des actions correctives. Au final
l’information remontée par les directions opérationnelles via les outils déployés par le
contrôle permanent permet de diligenter des actions relatives à la mise à jour des procédures
au sein de la banque pour garantir la fiabilité de l’information.
De même la remontée rapide des incidents auprès de l’entité Contrôle Permanent
permet non seulement la prise en charge rapide du désidérata relevé mais également assurer le
relai au management pour une prise de décision urgente en cas de besoin.
L’année 2010 a donc été une année d’ancrage du dispositif contrôle permanent au sein des
différentes unités de la banque. Son déploiement implique la formalisation progressive des
fiches de contrôles déclinées en différents de contrôle en vue de s’assurer de la bonne tenue
de l’exercice d’une quelconque activité au sein de l’Union Gabonaise de Banque. A ce jour,
il convient donc de dire que le dispositif de contrôle permanent n’est pas encore suffisamment
huilé du fait de la réticence de certains collaborateurs à s’adapter au changement.

Dispositif Du Contrôle Permanent - 2020

Transféré par

Droits d'auteur :

Formats disponibles

Dispositif Du Contrôle Permanent - 2020

Transféré par

Informations du document

Titre original

Copyright

Formats disponibles

Partager ce document

Partager ou intégrer le document

Options de partage

Avez-vous trouvé ce document utile ?

Ce contenu est-il inapproprié ?

Droits d'auteur :

Formats disponibles

Dispositif Du Contrôle Permanent - 2020

Transféré par

Droits d'auteur :

Formats disponibles

Mise en place du dispositif de Contrôle Permanent

A cet effet, la commission bancaire de l’Afrique centrale (COBAC) souligne en son

Fonction centrale/Département du contrôle permanent

Processus d’élaboration des contrôles et indicateurs associés en vue de leur pilotage

RISQUES CONTRÔLES & INDICATEURS PILOTAGE

Le suivi des contrôles se fait au moyen de tableaux de bord permettant de s’assurer de

Vous aimerez peut-être aussi