Rapport Audit 1
Rapport Audit 1
Rapport Audit 1
RAPPORT
D’AUDIT INTERNE
-EXCERCICE
2013-
Version définitive
INTRODUCTION 4
I. PRESENTATION DE LA MISSION 4
1. CONTEXTE DE LA MISSION 4
2. OBJECTIF DE LA MISSION 5
3. OBJET DE LA MISSION D’AUDIT 5
4. REFERENCES REGLEMENTAIRES DE LA MISSION 6
5. METHODOLOGIE DE TRAVAIL 6
CONCLUSION 21
EXERCICE DU
Conformément à la mission qui nous a été confiée par l’Association des œuvres sociales de l’ONICL
(AOS-ONICL), nous avons procédé à l’Audit interne du système de contrôle interne au titre de
l’exercice 2013 selon les normes de la Profession.
Nous attirons votre attention sur le fait que cette mission a été effectuée dans un délai insuffisant,
mais nous estimons que nous avons abordé l’ensemble des points liés au fonctionnement du
processus de gestion des dépenses et des recettes.
Nous tenons à apprécier la forte collaboration du bureau de l’association, qui n’a pas hésité à
consacrer son temps pour répondre à nos interrogations et les entretiens menés nous ont permis de
mieux appréhender l’activité audité de l’AOS et de mieux identifier les risques y associés .
On a pu également accéder à tous les documents demandés. La mission s’est déroulé dans un climat
de confiance entre les auditeurs et les audités.
Nous estimons que ce rapport répond aux attentes des organes administratifs et des adhérents de
l’Association, apporte les propositions et recommandations nécessaires à valider par les structures
concernées et contribue à l’efficacité continue du système de contrôle interne de l’Association des
œuvres sociales de l’ONICL.
INTRODUCTION
Dans le cadre de l’exécution de la mission d’audit interne de l’association de l’ONICL, l’équipe des
auditeurs a élaboré le présent rapport pour récapituler les différentes étapes de la mission,
rassembler les divers constats relevés et dégager un ensemble de recommandations ciblées visant à
améliorer le fonctionnement du système de contrôle interne.
Cette mission a été effectuée conformément aux normes d’Audit Interne qui garantissent l’intégrité
et l’objectivité des travaux.
I. PRESENTATION DE LA MISSION
1. CONTEXTE DE LA MISSION
Conscient des enjeux financiers, opérationnels et réglementaires auxquels l’association est confronté,
l’AOS ONICL nous a été proposé de faire un audit interne afin d’évaluer le cadre organisationnel,
d’examiner le niveau de sécurité du contrôle interne et d’assurer le respect de la réglementation en
vigueur.
Il est à rappeler que L’Association des Œuvres Sociales « AOS » de l’ONICL a été créée en Septembre
2009, et s’est fixée comme objectifs de:
1. Représenter et défendre les intérêts sociaux de ses adhérents ;
2. Créer un climat social et culturel propice à la consolidation des liens de solidarité, d’amitié et
de fraternité entre ses adhérents ;
3. Organiser des activités socioculturelles et sportives pour les adhérents et leurs enfants
(conférences, colloques, séminaires, voyages, excursions, tournois sportifs, colonie de
vacances, fête d’achoura…)
4. Réaliser des projets et œuvres sociales à l’instar de : centres d’estivage, infirmerie, club de
sport;
5. Agir en vue de tisser des liens de coopération avec d’autres associations et organismes à
même vocation
2. OBJECTIF DE LA MISSION
L’objectif de cette mission d’audit est double :
4. REFERENCES REGLEMENTAIRES
5. METHODOLOGIE DE TRAVAIL
b- Travaux effectués :
1- Prise de connaissance du cadre réglementaire des associations et de la procédure de
gestion des dépenses et des recettes budgetaires .
2- Tenue de la réunion d’ouverture des travaux de la mission et de présentation de l’équipe
d’audit ;
3- Identification du référentiel de base servant au fonctionnement de l’Association et
l’établissement du plan d’approche ;
4- Détermination des points forts et des points faibles du processus ;
5- vérification des documents relatifs aux dossiers audités selon le programme de
vérification;
6- interviews du personnel concerné par le processus de gestion des dépenses et des
recettes ;
7- Constitution d’une base de données propre à l’equipe d’audit pour délimiter les zones à
risques habituels ou éventuels du contrôle interne ;
8- Elaboration d’une matrice de vérification de la régularité et de la conformité des
documents ;
9- Elaboration des tests de conformité des documents au règlement des marchés;
10- Elaboration les FRAP pour les dysfonctionnements détectés;
11- Appréciation du niveau du risque pour chaque dysfonctionnement ;
12- Rédaction du rapport de synthèse et proposition des recommandations
Les bons de commandes passés au titre de l’exercice 2013 sont au nombre de vingt dont le détail est
comme suit :
Deux bons de commande (2) qui dépassent le seuil de 100 000 dhs, ont été engagés au titre
de l’exercice 2013 , concernent essentiellement l’agencement et aménagement du cafeteria
qui a été réglé au titre de l’exercice 2014 pour un montant de 100 200 ,00 DH et du centre
socio éducatif d’Ifrane qui a été réglé au titre de l’exercice 2013 pour un montant de
108 455,28 DH ;
Deux bons de commande (2) qui dépassent le seuil de 20 000 dhs, ont été engagé et réglé au
titre de l’exercice 2013, concernent essentiellement le Gasoil pour un montant de
24 900,00dhs et le bois pour chauffage du centre d’Ifrane ;
L’engagement de quinze bons de commande pour un seuil qui ne dépassent pas 20 000, DH,
quatorze bons de commande qui sont réglés dans le même exercice et un seul bon de
commande qu’est réglé au titre de l’exercice 2014 ;
Version provisoire - Octobre 2014- 8
RAPPORT D’AUDIT INTERNE DE L’AOS EXCERCICE 2013
Il s’agit de trois (3) marchés conclus pour un montant de 879 516,00 Dhs suite au lancement de 3
appels d’offres dont un seul marché qui a été achevé partiellement et réglé dans le même exercice et
pour le premier paiement des autres marchés a été effectué au titre de l’exercice 2014 :
les marchés antérieurs à 2013, mais achevés et réglés au titre du même exercice :
L’analyse graphique des dépenses budgétaires exécutées au titre de l’exercice 2013 qui s’élèvent à 2
814 246,23 DH, montre que les postes budgétaires qui consomment plus de fonds, se présentent
comme suit :
les dépenses de gardiennages représentent 17% du total des dépenses exécutés (soit un
montant de 489 672 DH) ;
la location des chalets d’estivage représente 17 % du total des dépenses exécutés (soit un
montant de 473 120,00 DH) ;
l’eau et l’électricité représentent 14% du total des dépenses exécutées (soit un montant
392 793 DH) ;
Equipement du centre socio éducatif et des anciens chalets, représentent 9% du total des
dépenses exécutées (soit un montant de 258 603,08 );
la variation entre la situation des dépenses exécutées au titre de l’exercice 2012 et 2013 comme le
montre le tableau ci-dessus, marque une baisse de 10% sur le total des dépenses exécutées, pour la
colonie des vacances, marque également une baisse de 6% sur le total des dépenses exécutées et
une augmentation de 7% pour l’équipement du centre et les anciens chalets d’estivage.
L’examen des recettes de l’exercice 2013, montre que la principale ressource financière se trouve au
niveau de la contribution accordée par l’ONICL à l’Association des Œuvres sociales soit un taux de
86% en 2012 et 55% en 2013 et en contre partie une augmentation de 24% des locations divers
reçus et également une augmentation de 7 % des cotisations des adhérents, le tableau ci dessus
présente de manière détaillé les recettes réalisées:
Le total des cotisations des adhérents représente la sommation des versements mensuels effectués
par l’ONICL au profil de l’association pour la période allant du 01/01/2013 au 31/12/2013 :
Cotisations mensuelles de l’année 2013 sont totalement versées, pour deux cent
quarante quatre (244) adhérents ;
Cotisations mensuelles de l’année 2013 sont partiellement versées, pour quinze
(15) adhérents, et que cette situation s’explique par le départ à la retraite, (11
adhérents) le décès (1 adhérent), la mise en disponibilité (1 adhérent) et la
démission (2 adhérents)
Nous estimons que le présent rapport d’audit interne donne une vision en général sur la santé du
fonctionnement des opérations budgétaires, le niveau de la sécurité du système de contrôle interne
et également la nature et le nombre des opérations passées au titre de l’exercice 2013.
Afin de garantir une assurance raisonnable sur le degré de maitrise des risques juridiques et
opérationnels, l’équipe des auditeurs a fait ressortir sur la base de l’examen de l’activité, une matrice
qui récapitule les constats et les principales recommandations nécessaires à l’amélioration des axes à
valider par les structures concernés (voir plan d’action proposé ci-dessus).
RAPPORT D’AUDIT INTERNE DE L’AOS EXCERCICE 2013
Se conformer à la
réglementation comptable des
associations