Roumanie¶

Configuration¶

Installez les modules suivants pour bénéficier de toutes les fonctionnalités de la localisation roumaine.

Déclaration D.406¶

À partir du 1 janvier 2023, les entreprises enregistrées à des fins fiscales en Roumanie doivent communiquer leurs données comptables à l’Agence fiscale roumaine tous les mois ou tous les trimestres dans la déclaration D.406.

Odoo fournit tout ce dont vous avez besoin pour exporter les données de cette déclaration au format XML SAF-T, que vous pouvez valider et signer en utilisant le logiciel fourni par l’Agence fiscale roumaine.

Configuration¶

Société¶

• Dans Paramètres –> Paramètres généraux, dans la section Sociétés, cliquez sur Mettre à jour les informations et remplissez le Pays, la Ville, et le Numéro de téléphone de la société.

• Saisissez le numéro CUI ou le numéro CIF (pour les entreprises étrangères) dans le champ ID de la société de la société, sans le préfixe RO (par ex. 18547290).

• Si votre entreprise est enregistrée à la TVA en Roumanie, remplissez le champ N° TVA, y compris le préfixe RO (par ex. RO18547290). Si l’entreprise n’est pas enregistrée à la TVA en Roumanie, vous ne devez pas compléter le champ N° TVA.

• Ouvrez l’application Contacts et recherchez votre société. Ouvrez le profil de votre société et dans l’onglet Comptabilité, cliquez sur Ajouter une ligne et ajoutez votre numéro de compte bancaire si ce n’est pas déjà fait. Assurez-vous que le profil est défini sur Société au-dessus du nom.

  • Vous devez avoir au moins une personne de contact liée à votre société dans l’application Contacts. Si aucune personne de contact n’est liée, créez-en une nouvelle en cliquant sur Nouveau, définissez-la sur Particulier, et sélectionnez votre société dans le champ Nom de la société.

Plan comptable¶

Pour générer un dossier acceptable par l’Agence fiscale roumaine, le plan comptable ne doit pas s’écarter d’un plan comptable officiel, tel que :

• le plan comptable des sociétés commerciales (PlanConturiBalSocCom), qui est installé par défaut lors de la création d’une société avec la localisation roumaine ou ;

• le plan comptable pour les entreprises qui suivent les normes IFRS (PlanConturiIFRS).

Dans Paramètres –> Comptabilité, dans la section Localisation roumaine, définissez la Base de comptabilité fiscale afin de refléter les règles comptables et le plan comptable utilisés par la société.

Client et fournisseur¶

Saisissez le Pays, la Ville et le Code postal de chaque partenaire qui apparaît dans vos factures clients, factures fournisseurs ou paiements via l’application Contacts.

Pour les partenaires qui sont des sociétés, vous devez remplir le numéro de TVA (y compris le préfixe du pays) dans le champ N° TVA. Si le partenaire est une société basée en Roumanie, vous pouvez indiquer le numéro CUI (sans le préfixe “RO”) dans le champ ID de la société.

Taxe¶

Vous devez indiquer le Type de taxe roumaine SAF-T (numéro à 3 chiffres) et le Code de taxe roumaine SAF-T (numéro à 6 chiffres) sur chacun des impôts que vous utilisez. Ceci est déjà fait pour les taxes qui existent par défaut dans Odoo. Pour ce faire, allez à Comptabilité ‣ Configuration ‣ Taxes, sélectionnez la taxe que vous voulez modifier, cliquez sur l’onglet Options avancées et remplissez les champs type de taxe et code de taxe.

Produit¶

Pour certains types de transactions de marchandises, le Code Intrastat (Cod NC) doit être configuré sur les produits, comme l’exige la loi roumaine :

• transactions d’importation / d’exportation ;

• achats / fournitures de produits alimentaires soumis à un taux de TVA réduit ;

• mouvements intracommunautaires soumis à la déclaration Intrastat ;

• achats / fournitures soumis à la TVA locale inversée (en fonction du Cod NC) ; et

• transactions portant sur des produits soumis à accises pour lesquels les droits d’accises sont déterminés sur la base du Cod NC.

Si le Code Intrastat n’est pas déterminé sur un produit non service, le code par défaut “0” sera utilisé.

Pour configurer les Codes Intrastat, allez à Comptabilité ‣ Clients ‣ Produits, sélectionnez un produit et dans l’onglet Comptabilité, définissez un Code marchandises.

Facture fournisseur¶

Vous devez cocher la case Est autofacture (RO)? dans l’onglet Autres informations pour toute facture fournisseur qui est une autofacture (c’est-à-dire une facture fournisseur que vous avez émise vous-même en l’absence d’une facture reçue d’un fournisseur).

Générer la déclaration¶

Exporter vos données¶

Pour exporter la déclaration D.406 au format XML, allez à Comptabilité ‣ Rapports ‣ Grand livre et cliquez sur SAF-T.

Vous pouvez ensuite valider et signer le fichier XML avec le logiciel de validation de l’Agence fiscale roumaine DUKIntegrator.

Signer le rapport¶

Téléchargez et installez le logiciel de validation DUKIntegrator via le site web de l’Agence fiscale roumaine.

Une fois que vous avez généré le XML, ouvrez “DUKIntegrator” et sélectionnez le fichier que vous venez de générer.

Cliquez sur Validare + creare PDF pour créer un PDF non signé contenant votre rapport ou sur Validare + creare PDF semnat pour créer un PDF signé contenant votre rapport.

Si le validateur DUKIntegrator détecte des erreurs ou des anomalies dans vos données, il génère un fichier expliquant les erreurs. Dans ce cas, vous devez corriger ces anomalies dans vos données avant de soumettre le rapport à l’Agence fiscale roumaine.