Allemagne¶

Plan comptable allemand¶

Les plans comptables SKR03 et SKR04 sont tous deux pris en charge dans Odoo. Vous pouvez choisir celui que vous voulez utiliser en allant à Comptabilité ‣ Configuration. Choisissez le package souhaité dans la section Localisation fiscale.

Attention, vous ne pouvez modifier le package comptable que tant que vous n’avez pas créé d’écriture comptable.

Rapports comptables allemands¶

Voici la liste des rapports spécifiques à l’Allemagne disponibles dans Odoo Enterprise :

• Bilan

• Pertes & Profits

• Déclaration de TVA (Umsatzsteuervoranmeldung)

• TVA intra partenaire

Exporter d’Odoo vers Datev¶

Il est possible d’exporter vos écritures comptables d’Odoo vers Datev. Pour pouvoir utiliser cette fonctionnalité, la localisation comptable allemande doit être installée sur votre base de données Odoo Enterprise. Allez ensuite à Comptabilité ‣ Analyse ‣ Grand livre, puis cliquez sur le bouton Exporter Datev (csv).

Point de vente en Allemagne : Système de sécurité technique¶

Le Kassensicherungsverordnung (le Règlement de sécurité des caisses enregistreuses) exige que des systèmes d’enregistrement électroniques - y compris les systèmes de point de vente - soient équipés d’un Système de sécurité technique (également appelé TSS ou TSE).

Odoo propose un service conforme avec l’aide de fiskaly, une solution cloud.

Configuration¶

Installation des modules¶

1. Si votre base de données a été créée avant juin 2021, mettez à niveau votre application Point de Vente (point_of_sale) et le module Restaurant (pos_restaurant).

2. Installez les modules Allemagne - Certification pour point de vente (l10n_de_pos_cert) et Allemagne - Certification pour Point de Vente de type restaurant (l10n_de_pos_res_cert).

   Astuce

   Si ces modules ne sont pas répertoriés, mettez à jour la liste des apps.

Enregistrer votre entreprise auprès de l’autorité financière¶

Pour enregistrer votre entreprise, allez aux Paramètres ‣ Paramètres généraux ‣ Sociétés ‣ Mettre à jour les informations, complétez les champs suivants et enregistrez.

• Nom de la société

• Adresse valide

• Numéro de TVA

• St.-Nr (Steuernummer) : ce numéro est attribué par l’administration fiscale à toute personne physique ou morale assujettie (par ex. 2893081508152)

• W-IdNr (Wirtschafts-Identifikationsnummer) : ce numéro est utilisé comme numéro d’identification permanent des personnes économiques actives.

Vous pouvez ensuite enregistrer votre société via fiskaly en ouvrant l’onglet fiskaly et en cliquant sur le bouton Enregistrement fiskaly.

Une fois l’enregistrement finalisé, de nouveaux champs apparaissent :

• ID organisation fiskaly fait référence à l’ID de votre société du côté de fiskaly.

• Clé et secret API fiskaly sont les identifiants que le système utilise pour accéder aux services proposés par fiskaly.

Créer et lier un Système de sécurité technique à votre PdV¶

Pour utiliser votre point de vente en Allemagne, vous devez d’abord lui créer un TSS.

Pour ce faire, allez à Point de Vente ‣ Configuration ‣ Point de Vente, ouvrez le point de vente que vous voulez modifier, puis cochez la case à côté de Créer TSS et cliquez sur Enregistrer.

Une fois que la création du TSS est réussie, vous trouverez votre ID TSS et ID Client dans la section API fiskaly.

• ID TSS fait référence à l’ID de votre TSS du côté de fiskaly.

• ID Client fait référence à votre PdV, mais du côté de fiskaly.

DSFinV-K¶

Lorsque vous clôturez une session PdV, les détails de la commande sont envoyés au service DSFinV-K de fiskaly.

En cas d’audit, vous pouvez exporter les données envoyées à DSFinV-K en allant à Point de Vente ‣ Commandes ‣ Exports DSFinV-k.

Ces champs sont obligatoires :

• Nom

• Datetime de début (exporter les données dont la date est supérieure ou égale à la date de début donnée)

• Datetime de fin (exporter les données sont la date est inférieure ou égale à la date de fin donnée)

Laissez le champ Point de Vente vide si vous souhaitez exporter les données de tous vos points de vente. Précisez un Point de Vente si vous souhaitez seulement exporter les données de ce PdV spécifique.

La création d’un export DSFinV-K entraîne un export du côté de fiskaly.

Comme vous pouvez le voir, le Statut est En attente. Ceci signifie que l’export a été généré avec succès et est en cours de traitement. Vous devez cliquer sur Actualiser le statut pour vérifier si l’export est terminé.

Normes comptables fiscales allemandes : Le guide Odoo de la conformité aux normes GoBD¶

GoBD stands for Grundsätze zur ordnungsmäßigen Führung und Aufbewahrung von Büchern, Aufzeichnungen und Unterlagen in elektronischer Form sowie zum Datenzugriff. In short, it is a guideline for the proper management and storage of books, records, and documents in electronic form, as well as for data access, that is relevant for the German tax authority, tax declaration, and balance sheet.

Ces principes ont été écrits et publiés par le Ministère fédéral des Finances (BMF) en novembre 2014. Depuis janvier 2015, ils sont devenus la norme et remplacent les pratiques précédemment acceptées relatives à la comptabilité informatisée. Plusieurs changements ont été apportés par le BMF en 2019 et janvier 2020 pour préciser certains contenus et en raison du développement des solutions numériques (hébergement cloud, entreprises sans papier, etc.).

Que faut-il savoir sur le GoBD lorsqu’on utilise un logiciel de comptabilité ?¶

Le GoBD est contraignant pour les entreprises qui doivent présenter des comptes, y compris les PME, les indépendants et les entrepreneurs, aux autorités financières. À ce titre, le contribuable lui-même est seul responsable de la conservation complète et exhaustive des données fiscales (données financières et connexes précitées).

Outre les exigences logicielles, l’utilisateur est tenu d’assurer des systèmes de contrôle interne (conformément à l’article 146 du Code fiscal allemand) :

• Contrôle des droits d’accès ;

• Séparation des tâches, séparation fonctionnelle ;

• Contrôles de saisie (notifications d’erreur, contrôles de plausibilité) ;

• Contrôles de réconciliation lors de la saisie des données ;

• Contrôles du traitement ;

• Mesures visant à empêcher la manipulation intentionnelle ou non intentionnelle de logiciels, de données ou de documents.

L’utilisateur doit distribuer les tâches au sein de son organisation entre les postes concernés (contrôle) et vérifier que les tâches sont correctement et complètement exécutées (supervision). Le résultat de ces contrôles doit être enregistré (documentation) et si des erreurs sont constatées pendant ces contrôles, des mesures appropriées pour corriger la situation doivent être mises en place (prévention).

Qu’en est-il de la sécurité des données ?¶

Le contribuable doit sécuriser le système contre toute perte de données due à l’effacement, à la suppression ou au vol de données. Si les écritures ne sont pas suffisamment sécurisées, la comptabilité sera considérée comme non conforme aux directives du GoBD.

Une fois que les écritures ont été comptabilisées, elles ne peuvent plus être modifiées ou supprimées via l’application.

• Si Odoo est utilisé dans le cloud, des sauvegardes régulières font partie du service d’Odoo Online. De plus, des sauvegardes régulières peuvent être téléchargées et sauvegardées sur des systèmes externes.

  Pour plus d'infos

  Hébergement Cloud Odoo - Accord de niveau de service

• Si le serveur est hébergé localement, il incombe à l’utilisateur de créer l’infrastructure de sauvegarde nécessaire.

Responsabilité de l’éditeur de logiciel¶

Étant donné que le GoBD s’applique uniquement entre le contribuable et l’autorité financière, l’éditeur de logiciel ne peut aucunement être tenu responsable de l’exactitude et de la conformité de la documentation des données transactionnelles financières de ses utilisateurs. Il peut simplement fournir les outils nécessaires à l’utilisateur pour qu’il respecte les directives relatives au logiciel décrites dans le GoBD.

Comment est-ce qu’Odoo peut vous aider à être conforme ?¶

Les maîtres-mots, en matière de GoBD, sont : traçable, vérifiable, vrai, clair et continu. En bref, vous devez disposer d’un archivage à l’épreuve des audits et Odoo vous donne les moyens d’atteindre tous ces objectifs :

1. Traçabilité et vérifiabilité

   Chaque enregistrement dans Odoo est estampillé avec le créateur du document, la date de création, la date de modification et la personne qui l’a modifié. De plus, les champs pertinents sont trackés, ce qui permet de voir quelle valeur a été modifiée par qui dans le chatter de l’objet concerné.
2. Exhaustivité

   Toutes les données financières doivent être enregistrées dans le système, sans exception. Odoo s’assure qu’il n’y a pas d’écart dans la numérotation des transactions financières. Il incombe à l’utilisateur d’encoder toutes les données financières dans le système. Puisque toutes les données financières dans Odoo sont générées automatiquement, il incombe à l’utilisateur d’encoder toutes les factures fournisseurs et les opérations diverses.
3. Exactitude

   Moyennant une configuration correcte, Odoo s’assure que les bons comptes sont utilisés. En outre, les mécanismes de contrôle entre les bons de commande et les commandes clients et leurs factures respectives reflètent la réalité de l’entreprise. Il incombe à l’utilisateur de numériser et joindre la facture fournisseur papier à l’enregistrement correspondant dans Odoo. Odoo Documents vous permet d’automatiser cette tâche.
4. Comptabilisation et archivage en temps voulu

   Comme la plupart des données financières dans Odoo sont générées par les objets transactionnels (par exemple, la facture est comptabilisée lors de la confirmation), Odoo assure un archivage immédiat et prêt à l’emploi. Il incombe à l’utilisateur d’encoder toutes les factures fournisseurs entrantes dans les meilleurs délais, ainsi que les opérations diverses.
5. Ordre

   Les données financières conservées dans Odoo sont par définition ordonnées et peuvent être réordonnées en fonction de la plupart des champs présents dans le modèle. Un ordre spécifique n’est pas imposé par le GoBD, mais le système doit garantir qu’une transaction financière donnée peut être rapidement trouvée par un expert tiers. Odoo s’en charge dès le départ.
6. Inaltérabilité

   Avec la localisation allemande d’Odoo, Odoo est en standard configuré de telle manière que la clause d’inaltérabilité peut être respectée sans aucune autre personnalisation.

Avez-vous besoin d’un export GoBD ?¶

En cas de contrôle fiscal, l’autorité fiscale peut demander trois niveaux d’accès au système comptable (Z1, Z2, Z3). Ces niveaux vont de l’accès direct à l’interface à la remise des données financières sur un dispositif de stockage.

En cas de remise des données financières sur un dispositif de stockage, le format n’est pas imposé par le GoBD. Il peut s’agir, par exemple, du format XLS, CSV, XML, Lotus 123, SAP, AS/400 ou autre. En standard, Odoo prend en charge l’export de données financières en format CSV et XLS. Le GoBD recommande l’export dans un format GoBD spécifique basé sur XML (voir « Ergänzende Informationen zur Datenntträgerüberlassung » §3), mais ce n’est pas obligatoire.

Quel est le rôle et la signification de la certification de conformité ?¶

Le GoBD stipule clairement qu’en raison de la nature d’un logiciel de comptabilité de pointe, de ses possibilités de configuration, de sa nature changeante et de ses diverses formes d’utilisation, aucune certification légalement contraignante ne peut être délivrée, pas plus que le logiciel ne peut être tenu responsable vis-à-vis des autorités publiques. Les certificats tiers peuvent en effet avoir une valeur informative permettant aux clients de prendre des décisions concernant l’achat de logiciels, mais ils ne sont en aucun cas légalement contraignants ou n’ont aucune autre valeur juridique (A. 12, § 181).

Un certificat GoBD ne dit rien d’autre que si vous utilisez le logiciel conformément à ses directives, le logiciel ne vous empêchera pas de respecter le GoBD. Ces certifications sont très coûteuses en termes de temps et d’argent et leur valeur est très relative. C’est la raison pour laquelle nous concentrons nos efforts sur la conformité avec le GoBD, plutôt que de payer pour un outil de marketing qui n’offre aucune sécurité juridique à nos clients.

Que se passe-t-il si vous n’êtes pas en conformité ?¶

En cas d’infraction, vous pouvez vous attendre à une amende, mais également à un jugement du tribunal exigeant la mise en œuvre de mesures spécifiques.