Mining contracts

L’étude a pour objet d’analyser l’évolution du régime juridique des contrats miniers, en examinant la dynamique des relations entre les Etats et les investisseurs miniers à travers leurs relations contractuelles. S’inscrivant dans le cadre d’un programme de recherche collectif portant sur « Les aspects nouveaux du droit des investissements internationaux », l’étude a pour objectif de saisir le développement de ces relations contractuelles, en faisant ressortir leurs aspects novateurs.
La méthodologie utilisée dans le cadre de cette étude a consisté à analyser le régime juridique des relations contractuelles entre les Etats et les sociétés minières, à travers les contrats, les législations nationales, les traités internationaux, la jurisprudence arbitrale, ainsi que la doctrine y relatifs. Compte tenu de la particularité du sujet, l’approche adoptée est, d’une part, historique, aux fins de saisir l’évolution des relations contractuelles dans le temps, et, d’autre part, comparative, dans le dessein d’appréhender la diversité des pratiques.
L’analyse des contrats miniers, montre qu’ils sont soumis à un régime particulier, qui a évolué avec le temps. Les particularismes du régime juridique tiennent d’abord à la nature des personnes en relation : d’une part, des Etats, personnes publiques dotées de l’attribut de la souveraineté et, d’autre part, des personnes privées, notamment les sociétés minières étrangères qui investissent dans le secteur. Cette mixité fait des contrats miniers des figures juridiques particulières, distinctes, à la fois, des traités
interétatiques et des contrats ordinaires entre personnes privées, et qui peuvent être appréhendés à travers la qualification de contrats d’investissement ou de contrats d’Etat. En outre, le particularisme des contrats miniers a trait à leur finalité. A ce niveau, se dénote une divergence d’intérêts entre les Etats, d’une part, et les investisseurs miniers, d’autre part. Les uns sont en quête du développement
économique durable, c’est-à-dire, au sens large, le bien-être de leurs populations. Les autres sont, quant à eux, à la recherche d’intérêts financiers. Cette divergence d’intérêts est au centre de la problématique des contrats miniers et a, de tout temps, sous-tendu les rapports entre les Etats riches en ressources naturelles et les investisseurs miniers. Elle est le moteur de la mutation du régime
juridique des contrats miniers. A cet égard, il ressort que l’évolution du régime des contrats miniers est marquée par deux tendances principales. La première est la diversification des formes contractuelles, qui a conduit, notamment en matière pétrolière, à l’abandon progressif de la concession classique pour adopter de nouveaux types d’accords (entreprise conjointe, contrat de partage de production, contrat de service ou d’assistance technique). Quant à la seconde, elle est orientée vers le rééquilibrage progressif du régime juridique des investissements miniers à travers, d’une part, l’utilisation de divers mécanismes de régulation, dans le sens de la préservation des droits et des intérêts des parties en présence et, d’autre part, la prise en compte des normes de protection de l’environnement, y compris l’environnement culturel, des normes sociales, des droits de l’homme, etc. La mutation du régime des
contrats miniers s’opère ainsi par l’intégration progressive des principes du développement durable.