COMPTABILITE GENERALE

LICENCE 1 ULP
Mathias Coiffard

PROGRAMME

Cours : 20 heures (10 sances)

TD : 12 heures (8 sances)
Contrle continu : 1/3 (semaine du 24/04)
Contrle terminal : 2/3 (UE fond. 2)
Bibliographie :
Introduction la comptabilit, G. Langlois et
M. Fridrich, Foucher, 2005
PCG 2005/2006, Dunod, 2005

PLAN DU COURS
Partie 1 : Documents et mcanismes
fondamentaux de la comptabilit
Partie 2 : Les oprations courantes
Partie 3 : Les oprations de fin
dexercice

Documents et mcanismes
fondamentaux de la comptabilit
Chapitre 1 : Le bilan, photographie comptable du
patrimoine
Chapitre 2 : Le compte de rsultat, film comptable de
lactivit
Chapitre 3 : Le compte, outil danalyse des
oprations
Chapitre 4 : Lorganisation comptable gnrale

Les oprations courantes

Chapitre 1 : Les achats et les ventes
Chapitre 2 : Les charges et les produits
Chapitre 3 : La trsorerie
Chapitre 4 : Les investissements et leur financement

Les oprations de fin dexercice

Chapitre 1 : Lamortissement des immobilisations
non financires
Chapitre 2 : La dprciation des immobilisations non
financires
Chapitre 3 : Les cessions dimmobilisation
Chapitre 4 : La valorisation des stocks

Introduction : quoi sert la

comptabilit ?

Dfinition de la comptabilit
Les faits reprsents par la comptabilit
Les utilisateurs de la comptabilit
Caractristiques du systme dinformation
de la comptabilit financire
Les rglementations comptables
Les principes comptables

Dfinition de la comptabilit
Comptabilit :
systme dinformation qui donne une image de
lentreprise travers ses oprations susceptibles
dune reprsentation montaire
Comptabilit gnrale (ou financire) :
apprhende les changes avec lextrieur

Comptabilit analytique (ou de gestion ) :

apprhende les oprations internes lentreprise
Ces flux physiques ne sont pas changs contre des
flux montaires : il nexiste pas de prix pour les
valuer objectivement.

Les faits reprsents par la

comptabilit

Transactions
Flux
Stocks
Patrimoine
Performance
Structure du patrimoine

Stocks et flux
Flux conomique : mesure dune grandeur conomique
sur une priode donne
Flux comptable : somme des mouvements de mme
nature survenus sur un exercice
Stock comptable : biens achets en vue de leur revente
stock conomique : mesure dune grandeur
conomique une date donne
Le flux est gal la variation du montant du stock entre
deux dates il y a constitution dun stock ds que les
flux dentre et de sortie sont ingaux

Les utilisateurs de la
comptabilit

Les dirigeants
Les cranciers
Les actionnaires
Ladministration fiscale et les
organismes sociaux
Les tribunaux de commerce
Les reprsentants des salaris

Caractristiques du systme
dinformation de la comptabilit
financire

Fonctions communes tous les systmes dinformation

Comptabilit financire comme preuve des oprations

commerciales :
les donnes sont saisies chronologiquement et leur
enregistrement doit tre ineffaable
on ne peut modifier linformation une fois la saisie valide
les informations produites par la comptabilit sont justifies par
des documents de base (factures, relevs de banques, contrats)
afin de reconstituer linformation partir de ces justificatifs
la terminologie et la forme des documents publis sont
communes toutes les entreprises afin dviter tout biais dans
linterprtation de linformation comptable

Les rglementations comptables

Normes comptables franaises (code de commerce,
dcret comptable et PCG)
nonc des principes comptables et plan de comptes
rgles relatives aux documents obligatoires (journal, grandlivre, inventaire)
rgles de fonctionnement des comptes et dtablissement
des documents annuels (compte de rsultat, bilan, annexe)
mthode dvaluation des lments dactif et de passif

Normes comptables de lUE (normes IAS/IFRS)

Contenu similaire applicable aux comptes consolids des
socits cotes dans lUE

Les principes comptables

Principes de mesure
Principe de montarisation
Principe des cots historiques
Principe de prudence

Principes dobservation

Principe de lentit
Principe de sparation des exercices
Principe de continuit de lexploitation
Principe de permanence des mthodes

Qualits de linformation comptable

Rgularit et sincrit
Image fidle

Partie 1 : Documents et
mcanismes fondamentaux de la
comptabilit
Chapitre 1 : Le bilan, photographie
comptable du patrimoine
Chapitre 2 : Le compte de rsultat, film
comptable de lactivit
Chapitre 3 : Le compte, outil danalyse des
oprations
Chapitre 4 : Lorganisation comptable
gnrale

Chapitre 1 : Le bilan,
photographie comptable du
patrimoine
1. Dfinition du bilan
1.1. Approche patrimoniale : la notion de
capitaux propres
1.2. Approche fonctionnelle : la notion
demplois et de ressources
2. Structure du bilan
3. Valorisation des lments du bilan

Approche patrimoniale
Bilan : document comptable normalis qui exprime une date
donne- la situation patrimoniale de lentreprise.

Actifs : lments du patrimoine ayant une valeur conomique

positive pour lentreprise (biens, crances).

Passifs : lments du patrimoine ayant une valeur conomique

ngative pour lentreprise (dettes ou passif externe).

Capitaux propres : ils mesurent la valeur nette du patrimoine.

Capitaux propres = situation nette
Actifs passifs (externes) = avoirs - dettes

Approche fonctionnelle ou
conomique
Bilan : document qui dcrit lensemble des ressources financires que
lentreprise sest procure (moyens de financement) et lensemble des emplois
(utilisation des ressources) dont elle dispose.
Ressources : passifs internes et externes
les apports des associs ou le capital (ressources permanentes),
les dettes envers les tiers (ressources temporaires)
les bnfices (ressources gnres par lactivit)

Emplois : actifs
- emplois permanents lis au cycle dinvestissement (biens durables)
- emplois temporaires lis au cycle dexploitation (stocks, crances, liquidits)

Emplois (= actif) = Ressources (= passif)

Rsultat de lexercice = actif - passif

La structure du bilan

Exemple
Le 2/01/N, trois associs dcident de crer la librairie Lire . Ils
apportent :
du mobilier : 8 000
des rayonnages : 16 200
du matriel informatique : 12 600
un stock de livres : 12 000
des liquidits dposes sur un compte bancaire : 1 200

Chapitre 2 : Le compte de
rsultat, film comptable de
lactivit
1. Lanalyse de lactivit en termes de
charges et de produits
2. Prsentation du compte de rsultat
3. Dun bilan lautre : la variation du
patrimoine

Lanalyse de lactivit en termes

de charges et de produits
Les charges
emplois dfinitifs, source dappauvrissement :
ils diminuent le rsultat de lentreprise

Les produits
ressources internes, source denrichissement :
elles augmentent le rsultat de lentreprise

Le compte de rsultat

Exemple
A la fin de lexercice N, la socit Lire , dans le cadre de son activit, a effectu les oprations
suivantes :
CA : 35 000
Achats de livres : 15 000
Consommation de fournitures et services : 4 800
Charges de personnel : 6 960
Charges dintrts relatifs un dcouvert bancaire : 120
Stock initial de livres : 12 000
Stock final de livres : 9 500

Dun bilan lautre : la variation

du patrimoine
Oprations de financement
les apports
les emprunts

Oprations dinvestissement
Oprations commerciales
achat de marchandises
vente de marchandises

Oprations de financement
Les apports :
A la cration dune entreprise, le capital apport
figure au passif et lactif en fonction de sa
nature (biens immobiliss et disponibilits).
Les emprunts :
Les apports sont gnralement insuffisants, on
les complte par des emprunts. Les emprunts
constituent une dette au passif et une
augmentation des disponibilits lactif.

Exemple
Le 2/01/N, M. Virenque cre la socit Supercyle . Il
apporte un terrain dont il est propritaire, dune valeur de
20 000 , et 10 000 en espces quil dpose sur un
compte bancaire au nom de Supercycle .

Exemple
M. Virenque prvoit de construire le magasin sur le terrain dont il est
propritaire, mais les 10 000 en espces quil dpose sur un compte
bancaire sont insuffisants. Il contracte donc un emprunt de 58 000 le
10/01/N.

Oprations dinvestissement
Dfinition : les investissements sont des dpenses
engages en vue den tirer des bnfices ultrieurs. Ils
correspondent le plus souvent des acquisitions de
biens durables.
Emplois : les biens acquis sont inscrits lactif dans un
poste dimmobilisation corporelle, au prix dachat.
Ressources :
- Si lacquisition est paye au comptant, la sortie
dargent diminue les disponibilits lactif du bilan : le
total de lactif reste inchang.
- Si lacquisition est faite crdit, une dette envers le
fournisseur apparat au passif du bilan : la valeur totale
de lactif reste gale la valeur totale du passif.

Exemple
La construction du magasin a cot 60 000 , vers au
comptant. Par ailleurs, M. Virenque a achet le 28/01/N
du mobilier pour 1 000 et un ordinateur pour 2 000 . Il
a obtenu un crdit de 6 mois sur ces deux achats.

Achats de marchandises
Emplois : les biens achets viennent augmenter
la valeur des stocks lactif du bilan, au prix
dachat.
Ressources :
- Si lachat est pay au comptant, la sortie
dargent diminue les disponibilits lactif du
bilan : le total de lactif reste inchang.
- Si lachat est fait crdit, une dette envers le
fournisseur apparat au passif du bilan : la valeur
totale de lactif reste gale la valeur totale du
passif.

Exemple
M. Virenque a ouvert son magasin au mois de mai. Au cours de ce mois,
il a achet 50 bicyclettes 180 pice, payes 1/3 au comptant et 2/3
trois mois.

Ventes de marchandises
Emplois : le prix de vente augmente les
disponibilits (vente au comptant) ou les
crances clients (vente crdit) lactif du bilan.
Ressources :
- Les marchandises vendues disparaissent des
stocks lactif, pour leur prix dachat.
- le prix de vente est gnralement suprieur au
prix dachat de la marchandise vendue. La
diffrence mesure lenrichissement de
lentreprise : les capitaux propres augmentent au
passif, dans le poste rsultat de lexercice.

Exemple
Au mois de mai, M. Virenque a vendu 35 bicyclettes 300
pice, payes au comptant.

Chapitre 3 : Le compte, outil

danalyse des oprations
1. La notion de compte
2. Le plan de comptes
3. Lenregistrement des oprations dans les
comptes : le principe de la partie double
3.1. Emplois et ressources
3.2. Double dtermination du rsultat

La notion de compte

Dfinition
Le solde du compte
Clture du compte
Rouverture du compte

La structuration du plan de
comptes

Comptes de bilan (classes 1 5)

Comptes de gestion (classes 6 et 7)
Comptes spciaux (classe 8)
Classe 1 : comptes de capitaux
Classe 2 : comptes dimmobilisation
Classe 3 : comptes de stocks et en-cours
Classe 4 : comptes de tiers
Classe 5 : comptes financiers
Classe 6 : comptes de charges
Classe 7 : comptes de produits

La structure du PCG

Lenregistrement des oprations

dans les comptes : le principe de
la partie double
Ressource :
La ressource est toujours un moyen de financement : elle est
lorigine du flux.
Par convention, les ressources sont toujours portes au crdit
du compte (partie droite).
En revanche, la ressource peut tre un flux rel ou financier.

Emploi :
Lemploi est toujours une utilisation de financement : il est la
destination du flux.
Par convention, les emplois sont toujours ports au dbit du
compte (partie gauche).
En revanche, lemploi peut tre un flux rel ou financier.

Emploi = Ressource Dbit = Crdit

Principe de la partie double et

double flux
pour chaque opration :
emplois = ressources
pour chaque opration :
total dbit = total crdit
pour lensemble des oprations :
total des dbits = total des crdits

Principe de la partie double et

double dtermination du rsultat
Le rsultat mesure lenrichissement
gnr par lactivit (daprs le compte de
rsultat) et la variation de patrimoine
(daprs le bilan).
Rsultat = Produits Charges = Actif Passif
Charges + Actif = Produits + Passif

Principe de la partie double et

double dtermination du rsultat
Charges et actif = emplois :
hausse au dbit
baisse au crdit

Produits et passif = ressources :

hausse au crdit
baisse au dbit

Exemple
Ventes de marchandises pour 700 rgles par chque
bancaire par le client
Ressource (crdit) : ventes de marchandises
Emploi (dbit) : chque (encaissement)
Crdit dun compte de produit (hausse dune ressource)
Dbit dun compte dactif (hausse dun emploi)

Exemple
Achats de marchandises pour 300 rgls par chque
bancaire au fournisseur
Ressource (au crdit) : chque (dcaissement)
Emploi (au dbit) : achats de marchandises
Crdit dun compte dactif (baisse dun emploi)
Dbit dun compte de charge (hausse dun emploi)

Partie double : synthse

Toute hausse dun emploi (dbit dun
compte dactif) implique :
ou une gale baisse dun autre emploi (crdit
dun autre compte dactif)
ou une gale hausse dune ressource (crdit
dun compte de passif)
ou une gale hausse du poste rsultat au
bilan (crdit dun compte de produits)

CCL : dbit = crdit emploi = ressource

Partie double : synthse

Toute baisse dun emploi (crdit dun
compte dactif) implique :
ou une gale hausse dun autre emploi (dbit
dun autre compte dactif)
ou une gale baisse dune ressource (dbit
dun compte de passif)
ou une gale baisse du poste rsultat au
bilan (dbit dun compte de charges)

CCL : dbit = crdit emploi = ressource

Chapitre 4 : Lorganisation
comptable gnrale
1. Le travail comptable quotidien
1.1. Le journal
1.2. Le grand livre
2. Le travail comptable priodique
2.1. La balance
2.2. Les documents de synthse

Le journal
Le journal est une vue des mouvements tris
chronologiquement.
Cest un document obligatoire qui peut servir de
preuve devant un tribunal : cest pourquoi il doit
tre reli et tenu sans blanc ni rature.
Sont reports : la date de lopration, le numro
de compte, le contenu de lopration, la
rfrence de la pice justificative, le montant
crdit ou dbit.

Le grand livre
Le grand livre est une vue des mmes
mouvements tris selon le plan de
comptes de lentreprise.
Le grand livre est obligatoire et permet de
visualiser les mouvements et le solde de
chaque compte ouvert tout instant.

La balance
La balance est un tableau qui reprend, dans lordre du
plan comptable, le solde au dbut de la priode, le total
des mouvements du dbit et du crdit, le solde la
clture de la priode pour chaque compte du grand livre.
Elle permet donc de vrifier le principe de la partie
double :
Total des dbits = total des crdits
Total des mouvements de la balance = total du journal
Total soldes dbiteurs = total soldes crditeurs

Application
Le patrimoine de lentreprise Gulliver,
agence de voyage, au 01/01/N, date de sa
cration, comporte les lments suivants :
Liquidits en banque : 3 300
Matriel de bureau : 4 000
Mobilier : 6 200
Emprunt : 5 000
Espces en caisse : 1 500
Capital : 10 000
Gulliver commence son activit ds le
mois de janvier. Par simplification, on ne
tiendra pas compte de la TVA

03/01

: acquisition dun ordinateur portable,

3 000 crdit
04/01 : frais de publicit, 410 pays par
chque bancaire
07/01 : alimentation de la caisse par retrait
bancaire, 300
08/01 : achats de sjours organiss auprs de
fournisseurs, 2 000 crdit
10/01 : ventes de prestations au comptant,
2 500 en espces et 4 800 par chque
bancaire
11/01 : achats de sjours organiss auprs de
fournisseurs, 3 000 crdit
13/01 : paiement du loyer, 1 800 par chque
bancaire
17/01 : achats de fournitures de bureau, 300
crdit
20/01 : vente de lensemble des sjours
organiss, 7 000 crdit
25/01 : paiement de fournisseurs, 2 000 par
chque bancaire
30/01 : paiement des salaires, 1 800 par
chque bancaire

Le journal

Le grand livre

La balance

Le bilan

Le compte de rsultat

Partie 2 :
Les oprations courantes
Chapitre 1 : Les achats et les ventes
Chapitre 2 : Les charges et les produits
Chapitre 3 : La trsorerie
Chapitre 4 : Les investissements et leur
financement

Chapitre 1 :
Les achats et les ventes
1. Enregistrement de la facture simple
1.1. Rglement immdiat ( au comptant )
1.2. Rglement diffr ( crdit )
2. La TVA dcaisser
2.1. Principes
2.2. Fait gnrateur et exigibilit
2.3. Comptabilisation de la TVA due
3. Enregistrement des factures avec rduction
3.1. Les rductions sur facture
3.2. Les frais accessoires
3.3. La facture davoir
a. Les rductions commerciales et financires hors facture
b. Les retours sur achats
4. Enregistrement des oprations avec ltranger

Dfinitions
Achats :
Achats = cots =>
appauvrissement
Achat au comptant
=> baisse des
disponibilits
Achat crdit =>
hausse des dettes
fournisseurs

Ventes :
Ventes = revenus =>
enrichissement
Ventes au comptant
=> hausse des
disponibilits
Ventes crdit =>
hausse des crances
clients

Comptes dachats / ventes

601-achats stocks-MP
602-achats stocks-autres
appros
604-achats de prestations
de services
605-achats de matriel
606-achats non stocks de
matires
607-achats de
marchandises

701-ventes de PF
702-ventes de PI
706-prestations de services
707-ventes de
marchandises

La facture
Toute opration
dachat / vente est
justifie par une
facture
Rception de la
facture entrane
lenregistrement
comptable

Mentions obligatoires
Identit du vendeur :
nom, forme jur.,capital, n
Siren, n TVA
Identit de lacheteur
Conditions de vente :
Date vente/rglement,Q,
Pu HT,rductions, TVA,
total TTC

La TVA
TVA : impt indirect sur la consommation
finale (19,6 ou 5,5 ou 2,1 %)
Vente => TVA collecte : PVTTC PVHT
=> Vente HT au rsultat
Achat => TVA dductible : PATTC PAHT
=> Achat HT au rsultat
Versement ltat = TVA collecte - TVA
dductible

Facture simple :
vente au comptant
Acheteur :
Charges = PHT
Crance TP = TVA
Dcaissement = PTTC

Vendeur
Produits = PHT
Dette TP = TVA
Encaissement = PTTC

Facture simple : vente crdit

Acheteur :
Charges = PHT
Crance TP = TVA
Dette fournisseur = PTTC

Vendeur
Produits = PHT
Dette TP = TVA
Crance client = PTTC

Facture simple : vente crdit

A la date de rglement :
Lacheteur solde sa dette
Le vendeur solde sa crance

La TVA dcaisser
Fait gnrateur :
dlivrance du bien / excution de la prestation

Exigibilit :
dlivrance du bien / encaissement

Biens : TVA sur les dbits (facturation)

Services : TVA sur les encaissements

Comptabilisation de la TVA
Fin de mois, situation vis--vis du TP :
- TVA dcaisser si TVA coll. > TVA dduc.
(paiement les 15-24 du mois suivant)
- Crdit de TVA si TVA coll. < TVA dduc.
(dduction de la prochaine TVA due)
- On solde les comptes TVA coll. et TVA dduc.
pour constater la dette ou la crance de TVA
vis--vis de ltat

Comptabilisation de la TVA

Les factures avec rductions

Rductions caractre commercial :
rabais, remise, ristourne
Accordes pour des raisons commerciales

Rduction caractre financier :

escompte de rglement
Accorde en fonction du mode et de la date
de rglement

Les rductions
Rabais : rduction ponctuelle accorde pour
ddommagement (dfaut, retard de livraison)
Remise : rduction habituelle lie aux quantits
achetes
Ristourne : rduction faite sur lensemble des
oprations faites avec un client (prime de
fidlit)
Escompte de rglement : rduction accorde au
client qui paie avant lchance normale

Calcul des rductions

Les rductions se calculent en cascade :
Prix brut
- Rductions commerciales
= Net commercial
- Escompte de rglement
= PHT (Net financier)
+ TVA
= PTTC (Net payer)

Enregistrement comptable
Les RC napparaissent jamais en comptabilit :
seul le net commercial est enregistr

La RF est toujours enregistre en

comptabilit :
cest une charge financire pour le vendeur
cest un produit financier pour lacheteur (dduit du
cot du stock en fin dexercice)

PTTC = net commercial escompte + TVA

PTTC + escompte = net commercial + TVA

Exemple
Lentreprise Albert vend des marchandises
crdit son client Mayer le 15/06
Marchandises brutes
8 000
Remise 10 %
Net commercial
Escompte 2 %
Net financier
TVA
Net payer

800
7 200
144
7 056
1 382,98
8 438,98

Exemple
Vendeur
411 Clients
8 438,98
665 Escomptes accords
144
707
Ventes marchandises
7 200
4457
TVA collecte
1 382,98
Acheteur
607 Achats marchandises
7 200
4456 TVA dductible
1 382,98
401
Fournisseurs
8 438,98
765
Escomptes obtenus
144

Les frais accessoires

COUT D'ACHAT = PRIX D'ACHAT+ FRAIS
ACCESSOIRES
Frais accessoires : primes dassurance, commissions,
frais de transport dans le cadre dune opration dachat
Frais de transport la charge du fournisseur (vente
franco de port )
ce ne sont pas des frais accessoires aux achats pour les clients
ils napparaissent pas sur la facture (ils apparaissent en
charges)
lcriture de charges est annule lorsque le vendeur facture ces
mmes frais son client

Frais de transport la charge du client (vente

dpart )
Ce sont des frais accessoires dachat

Exemple
Vendeur
411 Clients
707
Ventes marchandises
7085
Frais accessoires
4457
TVA collecte
Acheteur
607 Achats marchandises
608 Frais accessoires
4456 TVA dductible
401
Fournisseurs

1 196
900
100
196
900
100
196
1 196

La facture davoir
Facture doit / facture davoir :
Le client doit son fournisseur ( doit )
Le fournisseur doit son client ( avoir )

Facture davoir :
rductions commerciales et financires hors
facture , retours sur achats
Avoir = rduction de la facture initiale donc
enregistrement en sens oppos

Les rductions commerciales

supplmentaires
Modification des conditions initiales =>
enregistrement dans des comptes
particuliers (609-RRR obtenus, 709-RRR
accords)
Csq chez vendeur (acheteur) :
Dbit 709 (crdit 609)
Baisse de la TVA collecte (dductible)
Baisse de la crance client (dette fournisseur)

Exemple
Au 1/ 7, Albert adresse Mayer la facture
davoir suivante :
Ristourne sur ventes trimestriels 200
TVA 19,6 %
39,2
Net port au compte
239,2

Exemple
Vendeur
709 RRR accords
4457 TVA collecte
411
Clients
Acheteur
401 Fournisseurs
609
RRR obtenus
4456
TVA dductible

200
39,2
239,2

239,2
200
39,2

Les rductions financires

supplmentaires
Lescompte supplmentaire se
comptabilise toujours dans les mmes
conditions que celles relatives la facture
Csq chez vendeur (acheteur)
Dbit 665 (crdit 765)
Baisse de la TVA collecte (dductible)
Baisse de la crance client (dette fournisseur)

Exemple
Au 20/ 7, Albert adresse Mayer la
facture davoir suivante :
Escompte
150
TVA 19,6 %
29,4
Net port au compte
179,4

Exemple
Vendeur
665 Escomptes accords
4457 TVA collecte
411
Clients
Acheteur
401 Fournisseurs
765
Escomptes obtenus
4456
TVA dductible

150
29,4
179,4

179,4
150
29,4

Les retours de marchandises

Le retour seffectue dans des conditions
identiques celles de la facture :
Prise en compte des rductions commerciales
et financires
Enregistrement comptable des mmes
comptes mais pour un montant oppos

Exemple
Retour des marchandises du client Mayer
avec facture davoir le 25/06 :
Marchandises brutes
1 000
Remise 10 %
Net commercial
Escompte 2 %
Net financier
TVA
Net port au compte

100
900
18
882
172,87
1 054,87

Exemple
Vendeur
707 Ventes marchandises
4457 TVA collecte
411
Clients
665
Escomptes accords
Acheteur
401 Fournisseurs
765 Escomptes obtenus
607
Achats marchandises
4456
TVA dductible

900
172,87
1054,87
18
1054,87
18
900
172,87

Les oprations avec ltranger

Oprations intracommunautaires
Acquisitions (achats) : EF paie leuropen HT
et la TVA au TP
Livraisons (ventes) : exonration de TVA

Oprations dimport-export
Imports : EF paie limportateur HT et la TVA
aux douanes
Exports : exonration de TVA
Cours de change du jour de rglement

Exemple
Zen facture Bret des baguettes pour
130 000 yens le 28/4 (100 yens = 0,781 )
Livraison le 9/5, Rglement le 10/9 (100
yens = 0,788 )
Enregistrement achats :
1 300 x 0,781 = 1 015,3

Perte de change (rglement>dette) :

1 300 x (0,788 - 0,781) = 9,1

Exemple
28/4 : enregistrement
607 Achats marchandises
401
Fournisseurs
9/5 : exigibilit
4456 TVA dductible
512
Banque
10/9 : rglement
401 Fournisseurs
666 Pertes de change
512
Banque

1 015,3
1 015,3
199
199
1 015,3
9,1
1 024,4

Chapitre 2 :
Les charges et les produits
1. Autres produits
2. Autres charges
3. Les charges de personnel
Le salaire brut
Les cotisations sociales
Lenregistrement comptable

Autres produits
Produits :
Prix reu en contrepartie des biens et services
vendus des clients
Enrichissement sans contrepartie
(subventions, gains de change)

Principe denregistrement identique celui

des ventes

Autres produits
Produits dexploitation (70/75) :
70 : ventes (clients)
74 : subvention (Etat)
75 : autres produits (revenus des immeubles,
redevances perues)

Produits financiers (76) :

761 : intrts perus (emprunteurs)
765 : escomptes obtenus (fournisseurs)
766 : gains de change

Produits exceptionnels (77)

Autres charges
Charges :
Prix vers en contrepartie des biens et
services consomms
Appauvrissement sans contrepartie
(amendes, pertes sur crances
irrcouvrables)

Principe denregistrement identique celui

des achats

Autres charges
Charges dexploitation (60/65):

60 : achats de biens (fournisseurs)

61/62 : services (fournisseurs)
63 : taxes (Etat)
64 :charges de personnel (salaris et Scu)
65 : autres charges (redevances verses)

Charges financires (66):

661 : intrts verss (prteurs)
665 : escomptes accords (clients)
666 : pertes de change

Charges exceptionnelles (67)

Impts et taxes
Charges fiscales sur les salaires :
Formation prof. (1,6 %)
Effort de construction (0,45 %)
Taxe dapprentissage (0,62 %)

Autres charges
Taxe prof. (non salaris), taxe foncire
Taxe sur VdS, vignette, droits
denregistrement

Les charges de personnel

La rmunration du facteur travail
reprsente un cot pour lemployeur
Les charges de personnel concernent
uniquement le personnel li lentreprise
par un contrat de travail
Charges de personnel :
Salaire brut
Charges sociales patronales

Les composantes du salaire brut

Salaire brut = salaire de base + heures
supplmentaires + primes et gratifications +
avantages en nature absences dcomptes
Salaire de base : 151,67 heures x taux horaire
Heures supplmentaires (35 heures) :
taux normal de la 36 la 39me heure
majoration de 25 % de la 40 la 43me heure
majoration de 50 % partir de la 44me heure

Les retenues sur salaires

Avances et acomptes
Oppositions sur salaires : somme dtermine
par jugement et verse directement au crancier
Avantages en nature : ils sont pris en compte
pour le calcul des cotisations mais doivent tre
retranchs du salaire net car ils sont octroys en
nature
Salaire payer = salaire net (SB + lments
accessoires cotisations) + indemnits
retenues

Les cotisations sociales

Elles ont pour objectif de protger les salaris contre
certains risques (maladie, invalidit, chmage, vieillesse,
dcs, ).
Salaris et employeurs participent au financement des
prestations verses aux personnes pour lesquelles ces
risques se sont raliss.
Lemployeur verse directement les cotisations sociales
aux organismes suivants :
Urssaf : scurit sociale (maladie, rgime gnral de retraite,
famille) + solidarit (CSG, CRDS)
Assedic : assurance chmage
Agirc et arrco : retraites complmentaires

Du brut au net payer

salaire brut
- contributions sociales
- cotisations sociales
= salaire net de cotis.
- autres retenues
- avantages en nature
+ indemnits
= net payer

=>SB + heures sup +

AeN + prime absence
=>csg + crds
=>scu,chm.,retraite
complmentaire
=>avance,opposition
=>transport

Exemple
Lentreprise Padtune comptabilise ses charges de
personnel le 25/6, vire les salaires le 30/6, et paie les
cotisations sociales le 15/7.
Acomptes verss le 1/6 : 55 000
Salaires bruts : 495 000
Indemnits de transport : 6 700
Assurances ch. et retraite comp. (Sal.) : 46 300
Assurances ch. et retraite comp. (Pat.) : 86 000
Cotisations sociales salariales : 62 000
Cotisations sociales patronales : 120 000

Chapitre 3 : La trsorerie
1. Les modes de rglement
2. Les effets de commerce
3. La gestion de trsorerie
4. Ltat de rapprochement bancaire

Les moyens de paiement

Rglement immdiat / diffr
Moyens de rglement :
Les espces
Le chque
Le virement
Le prlvement

Les rglements en espces

Pice de caisse :
document interne lentreprise constatant un encaissement ou
un rglement en espces
mouvements du compte 53- caisse (solde dbiteur ou nul)

Utilisation :
transactions commerciales < 750
paiement de salaires < 1500

Les rglements bancaires

Le chque :
Cest un crit par lequel une personne (le tireur) qui a
des fonds chez un banquier (le tir) lui donne ordre de
payer une somme dargent au profit dune personne
dsigne (le bnficiaire)

Le virement bancaire :
Cest un crit par lequel une personne (le tireur) qui a
des fonds chez un banquier (le tir) lui donne ordre de
prlever et transfrer une somme dargent sur le
compte dune autre personne (le bnficiaire)

Le prlvement automatique :
Cest un virement permanent au profit dune personne
dtermine

Les rglements bancaires

Les effets de commerce

Effet de commerce :
Instrument de paiement et de crdit
Leffet payer est une dette avec engagement de payer pour
le client
Leffet recevoir est une crance mobilisable pour le
fournisseur

Les effets de commerce

La lettre de change (traite) :
Cest un crit par lequel une personne (le tireur) donne
lordre une autre personne (le tir) de verser une
somme dargent une date dtermine une autre
personne ou lui-mme (le bnficiaire).
Lordre mane du fournisseur

Le billet ordre :
Cest un crit par lequel une personne (le
souscripteur) sengage verser une somme dargent
une date dtermine une autre personne (le
bnficiaire).
Lordre mane du client

Exemple
12/12 : envoi par lentreprise Ruquier de la
LCR n 14 son client Drec, montant 3
500 , chance 28/2
17/12 : son bon client Drec lui envoie, en
rglement dune facture dun montant de 4
800 , le BOR n 39, chance 31/3
19/12 : rception par Ruquier de la LCR
N 14 accepte par Drec

Comptabilisation fournisseur
(Ruquier)
413
411

17/12
Clients-effets recevoir
Clients
Drec BOR n 39

413
411

19/12
Clients-effets recevoir
Clients
Drec LCR n 14

4800
4800

3500
3500

Comptabilisation client
(Drec)
401
403

17/12
Fournisseurs
Fourn.-effets payer
Ruquier BOR n 39

401
403

19/12
Fournisseurs
Fourn.-effets payer
Ruquier LCR n 14

4800
4800

3500
3500

Le paiement de leffet de
commerce
Le client doit rgler leffet lchance par
virement bancaire au profit du dernier
bnficiaire.
A la rception de lavis de dbit, lentreprise solde son
compte effets payer

403 Fournisseur-effet payer

512
Banque

1000
1000

Exemple
Drec reoit lavis de dbit dun montant de 3
500 le 3/3, relatif au paiement de la LCR n
14.

3/3
403 Fournisseur-effet payer
512
Banque
Avis de dbit n

3500
3500

Lencaissement de leffet de
commerce
Le dtenteur de leffet de
commerce a trois possibilits :
attendre lchance (remise
lencaissement)
ngocier leffet auprs de sa
banque (remise lescompte)
endosser leffet au profit dun
tiers (endossement)

La remise lencaissement
Avant lchance :
Remise des effets la banque accompagns dun
bordereau de remise lencaissement
En compta, on constate la remise lencaissement

Aprs lchance :
La banque adresse un bordereau dencaissement
En compta, on constate le rglement :
Net encaiss = valeur nominale commissions (portant
TVA)

La remise lencaissement

Exemple
Ruquier remet lencaissement la LCR n
14 dun montant de 3 500 le 25/2
Le 3/3, la banque lui adresse lavis de
crdit avec le dcompte suivant :
Net encaiss = 3488,04
Commissions = 10
TVA = 1,96

Exemple
5113
413

25/2
Effets lencaissement
Clients-effets recevoir
Bordereau dencaiss. n

3500
3500

3/3
512
Banque
6275 Frais sur effets
44566 TVA sur autres BS
5113
Effets lencaissement
Avis de crdit n

3488,04
10
1,96
3500

La gestion de trsorerie
Besoins de trsorerie
Le dcouvert bancaire
Lendossement des effets
Lescompte des effets de commerce
Excdents de trsorerie
Acquisition de VMP
Cession de VMP et plus-value

Le dcouvert bancaire
Insuffisance de trsorerie pour honorer
ses chances => demande dautorisation
de dcouvert bancaire
Cest un crdit court terme => cot
financier (661-charges dintrts) qui
accrot le dcouvert
Dcouvert bancaire solde crditeur du
compte banque

Lendossement
Le bnficiaire se sert de leffet de commerce pour
teindre une dette vis--vis dun crancier : il transfert
leffet.

La remise lescompte
Le bnficiaire vend leffet sa banque avant
lchance : il dispose donc immdiatement du
montant de leffet, contre intrt.
La banque prlve un agio compos de trois
lments :
lescompte (intrt rmunrant la mise disposition
anticipe du montant de leffet)
une commission (services bancaires)
la TVA (assise uniquement sur la commission)

La remise lescompte

Exemple
15/3 : la socit Lmarc remet
lescompte la LCR n 27 dun montant de
7 500
20/3 : la banque lui adresse lavis de crdit
Net encaiss : 73438,04
Escompte : 50
Commissions : 10
TVA : 1,96

5114
413

25/2
Effets lescompte
Clients-effets recevoir
Bordereau descompte n

7500
7500

3/3
512
6275
44566
6616
5114

Banque
Frais sur effets
TVA sur autres BS
Intrts bancaires
Effets lescompte
Avis de crdit n

7438,04
10
1,96
50
7500

Les incidents de rglement

des effets
A lchance, le tir peut connatre des
difficults qui ne lui permettent pas
dhonorer ses engagements.
le tir sollicite un report de lchance : leffet
est renouvel
le tir est dfaillant lchance : leffet est
impay

Le renouvellement de leffet
Si le tireur et le tir sont daccord pour
repousser la date de rglement
annulation du premier effet
tirage dun nouvel effet dun montant
suprieur car il intgre les intrts de retard
(soumis TVA) correspondant la priode de
prorogation de lchance

Le renouvellement de leffet

Le non paiement de leffet

La banque informe le bnficiaire de la
dfaillance du dbiteur et prlve des frais
port la charge du tir.
Trois cas :
remise lencaissement
remise lescompte
endossement

Le non paiement de leffet

Remise lencaissement :
Leffet est annul et les frais prlevs par la
banque du bnficiaire sont intgrs la
dette du client

Endossement :
Le bnficiaire (endossataire) informe le tireur
(endosseur) du non paiement du tir et lui
rclame le nominal de leffet, augment des
frais bancaires supports

Effet lencaissement annul

Le non paiement de leffet

Remise lescompte :
La banque est devenue propritaire de
leffet
Le bnficiaire reste garant du paiement
lchance :
la banque prlve donc le montant nominal de
leffet major des frais impays sur le compte
du remettant
Le bnficiaire dbite donc le compte client du
montant total de la crance et crdite le compte
banque du prlvement opr (nominal + frais)

Effet escompt annul

Les excdents de trsorerie

Les excdents de trsorerie ont un cot
dopportunit : ils sont moins
rmunrateurs que des placements
Acquisition de VMP pour raliser des
gains financiers la cession
A la cession, comptabiliser la plus ou
moins-value

Les VMP
50-VMP :
503 actions
506 obligations

Les actions :
Droit de proprit
Revenu variable (dividende)

Les obligations :
Droit de crance
Revenu fixe (intrt)

Acquisition de VMP
Pueblo achte 10 actions au cours unitaire de
620 , les frais slvent HT 30 .
503
Actions
6271 Frais sur titres
44566 TVA sur autres BS
512
Banque
Avis de dbit n

6200
30
5,88
6235,88

Cession de VMP
+/- value = prix de cession prix dacquisition
-value + prix de cession = prix dacquisition
Perte porte en charges (dbit)
Annulation du montant de la VMP (crdit)
Prix de cession port en banque (dbit)

+value + prix dacquisition = prix de cession

Gain port en produits (crdit)
Annulation du montant de la VMP (crdit)
Prix de cession port en banque (dbit)

Exemple
Pueblo cde lensemble des 10 actions acquises
620 au cours de 622
512
503
767

Banque
Actions
Produits nets sur
cession de
VMP
Avis de crdit n

6220
6200
20

Ltat de rapprochement
bancaire
Rciprocit des comptes banque et entreprise =>
soldes identiques de sens contraire
Dcalages dans lenregistrement des oprations
Etat de rapprochement : comparer le compte banque
et le relev bancaire :
1) on pointe les sommes identiques
2) on isole les sommes figurant sur un seul des
documents
3) on enregistre en comptabilit les mouvements
figurant sur le relev bancaire mais absent du
compte banque

Exemple
Le 30/10, lentreprise Atol constate que son
compte banque est dbiteur de 11 690 . Son
relev bancaire prsente un solde crditeur
de 17 925 .
Elle pointe les diffrences suivantes :
Chque n 375 adress un fournisseur pas
encore encaiss
Virement bancaire de 2 560 dun client pas
encore enregistr en comptabilit
25 dintrts pour dcouvert bancaire

Exemple
Relev bancaire :
Solde crditeur - chque fournisseur
Crdit (17925) dbit (3700) = SC (14225)

Compte banque :
Solde dbiteur + virement client - intrts
Dbit (11690+2560) crdit (25) = SD (14225)

Exemple
Enregistrement comptable des oprations
manquantes au 30/10
512
Banque
2560
411
Clients
Etat de rapproch., vir.

661
512

Charges dintrts
Banque
Etat de rapproch.

2560

25
25

QUIZZ
Le compte de rsultat est un document
indpendant du bilan (V/F)
Un emploi est toujours une utilisation de
financement (V/F)
Une ressource est toujours un flux financier
(V/F)
Un compte de tiers prsente un solde crditeur
lorsque ce tiers me doit de largent (V/F)
Les comptes de produits sont toujours crdits
car ils enrichissent lentreprise (V/F)

QUIZZ
Achat dune voiture le 14/7, rceptionne le 14/8
et paye le 23/9. Prestation de lexpert
comptable ralise le 14/8 et pay le 23/9.
Exigibilit de la TVA ?
Achat de marchandises pour 8 000 avec
rduction commerciale de 10 % et escompte de
rglement de 2 %. Retour sur marchandises
pour un montant brut de 1 000 .
Enregistrement et solde des comptes.

Quizz
2/01/N : apports terrain (20 000 ) + espces
(10 000 )
10/01/N : emprunt (58 000 )
18/01/N : construction (60 000 au comptant) +
mobilier (1 000 crdit) + ordinateur (2 000
crdit)
22/01/N : achats 50 bicyclettes 180 pice (
crdit)
25/01/N : ventes de 35 bicyclettes 300 pice
(au comptant)
Enregistrement + bilan ?

Chapitre 4 : Investissement et
financement
1. Investissement
Immobilisations incorporelles et corporelles
Immobilisations financires
Immobilisations produites
Immobilisations corporelles dcomposables

2. Financement
Lemprunt
La subvention dinvestissement
Le crdit-bail

Dfinitions
Investissement :
acqurir ou fabriquer des immobilisations

Immobilisations :
lment dtenu ou contrl
lment identifiable et valorisable
Valeur conomique positive : lments
gnrant des ressources futures (flux nets de
trsorerie)

Immobilisations

Immos incorporelles :

Frais dtablissement (201)

frais de RD (203)
brevets marques logiciels (205)
fonds commercial (207)

Immos corporelles
Terrain (211)
Constructions (213)
Installations techniques, matriel et outillage (215)

Immos financires
Titres de participation (261), crances rattaches (267)
Titres immobiliss : droit de proprit (271), droit de crance (272),
activit de portefeuille (273)
Prts (274)
Dpts et cautionnement verss (275)

Immobilisations incorporelles et
corporelles
Valeur dentre dans le patrimoine :
cot dacquisition HT = prix dachat HT
(net financier) + frais lis lacquisition
Frais lis lacquisition :
Frais juridiques et fiscaux
Frais dinstallation
Droits de douane

Comptabilisation
Acquisition dune machine (20 000 ) avec des
frais dinstallation (1 000 )

2154
44562
404

Matriel industriel
TVA sur immos
Fournisseurs dimmos

21 000
4 116
25 116

Comptabilisation
(option 1)
Acquisition dun terrain (100 000 ) avec des
frais (900 ), des frais dacte (5 000 ), des
droits denregistrement (4 800 )
La TVA ne porte que sur les frais accessoires
211
44566
404
467

Terrain
TVA sur autre BS
Fourn. dimmos
Autres crditeurs

110 700
1 156,4
100 900
10956,4

Comptabilisation
(option 2)
211
6354
622
44566
404
467

Terrain
Droits denregistrement
Rmun. dintermd.
TVA sur autre BS
Fourn. dimmos
Autres crditeurs

100 900
4 800
5 000
1 156,4
100 900
10956,4

Les immobilisations financires

Valeur dentre dans le patrimoine :
Cot dacquisition des titres

Frais accessoires :
Ou charges financires
Ou intgrer au cot dacquisition

Comptabilisation
Achat de titres (21 000 ) dtenus pour plus dun
an, frais (1 000 )

272
Titres immobiliss
6271
Frais sur titres
44566 TVA sur autre BS
512
Banques

21 000
1 000
196
22 196

Immobilisations produites
Valeur dentre dans le patrimoine :
Cot de production

Cot de production :
Cot dachat des matires
Charges de production

Interprtation :
Livraison soi-mme
donc produit constater
donc TVA constater

Comptabilisation
Cot de fabrication dun entrept (50 000 ),
charges de personnel (14 000 )
213
44562
72
44571

Construction
TVA sur immos
Production immobilise
TVA collecte

64 000
12 544
64 000
12 544

Immobilisation corporelle
dcomposable
Immobilisations dcomposables :
Composants dure dutilisation diffrente
Composants procurant des avantages
conomiques un rythme diffrent

Valeur dentre dans le patrimoine :

Ventilation en sous-compte
Cot dentre non modifi, mais le
renouvellement dun composant un cot
diffrent modifie la valeur

Comptabilisation
Achat dun van (128 000 ) pour le transport de
chevaux
2181.1
2181.2
2181.3
44562
512

Mat. transp.- carosserie

Mat. transp.- moteur
Mat. transp.- box
TVA sur immos
Banques

27 000
69 000
32 000
25 088
153 088

Financement
Financement des investissements :
Dlai de paiement fournisseur
Capitaux propres (apports initiaux ou hausse)
Emprunts bancaires ou obligataires (dettes
financires)
Crdit-bail : location avec option dachat

Emprunt bancaire
Frais accessoires (frais dmission) :
Soit en charges
Soit incorpors au cot dacquisition

Distinguer :
Ralisation de lemprunt (comptabilisation
initiale)
Remboursement de lemprunt (annuit =
amortissements + intrts)
Les intrts portent sur le capital restant d

Comptabilisation
1/05/N : Emprunt de 500 000 remboursable
sur 5 ans 6 %
512
164
164
661
512

1/05/N
Banques
500 000
Emprunt auprs bt crdit 500 000
1/05/N+1
100 000
Emprunt auprs bt crdit
30 000
Charges dintrts
Banques
130 000

Les subventions
dinvestissement
Dfinition :
Aide financire de ltat pour financer des
activits de LT ou acqurir des immos

Virement au rsultat :
SI = produit exceptionnel rparti sur plusieurs
exercices
Virement au rsultat par fractions
correspondant aux amortissements de limmo
acquise

Comptabilisation
Du matos indus est acquis pour 250 000 et
subventionn 50 %, amorti sur 8 ans
Obtention de la SI et du matos le 1/1/N
441
131
512
441

1/1/N
Etat-subv. recevoir
subv. dquipement
1/1/N
Banques
Etat-subv. recevoir

125000
125000
125000
125000

Comptabilisation
Taux damortissement : 100/8 = 12,5 %
Reprise SI : 125 000 x 12,5 % = 15 625

139
777

31/12/N
SI inscrites au CdR
15 625
QP de SI vire au CdR

15 625

Crdit-bail
Principe du CB :
Lutilisateur choisit un bien auprs dun
fournisseur
La socit de CB achte le bien au
fournisseur dimmos
La socit de CB loue le bien lutilisateur
Lutilisateur peut acqurir le bien en fin de
contrat : cest la leve de loption dachat

Crdit-bail
Distinguer :
La redevance (charge de loyer)
Loption dachat (entre dans le patrimoine,
donc inscription du bien lactif)

Montant de la redevance :
+Amortissement du bien
+Rmunration de la st de CB
+Prime de risque

Comptabilisation
Contrat : redevance (1 000 ), option (4 000 )
31/12/N
612
Redevance CB
44566 TVA sur autres BS
512
Banques
fin de contrat
2154 Matriel indus
44562 TVA sur immos
512
Banques

1 000
196
1 196
4 000
784
4 784

Partie 3 :
Les oprations de fin dexercice
Chapitre 1 : Lamortissement des
immobilisations non financires
Chapitre 2 : La dprciation des
immobilisations non financires
Chapitre 3 : Les cessions
dimmobilisation
Chapitre 4 : La valorisation des stocks

Chapitre 1 :
Lamortissement
1. Le plan damortissement
2. Le mode damortissement
a. Linaire
b. Dgressif
3. La comptabilisation de lannuit
a. lamortissement comptable
b. lamortissement drogatoire

Les fonctions de
lamortissement
fonction comptable :
corriger lvaluation des lments dactifs et respecter les
principes de sincrit des comptes et dimage fidle

fonction conomique :
rpartir le cot dun investissement sur les diffrents exercices
qui correspondent la priode dutilisation de limmobilisation

fonction financire :
dgager les ressources ncessaires au renouvellement de
limmobilisation par lenregistrement dune charge non dcaisse
(pas de mouvement de trsorerie) qui conduit une rtention de
bnfices

Lamortissement
La dure dutilisation dune immobilisation doit tenir
compte de :
lusure physique
lobsolescence technique
la protection juridique

Montant amortissable :
Valeur brute (entre) valeur rsiduelle
Valeur rsiduelle : P de cession cots de sortie

Amortissement : fraction annuelle du montant

amortissable impute la valeur brute
Valeur nette comptable (valeur au bilan) :
Valeur dentre amortissements cumuls - dprciation

Elments non amortissables

Immobilisations incorporelles
Droit au bail
Fonds commercial
Marques

Immobilisations corporelles
Terrains

Immobilisations financires

Le plan damortissement
Plan : tableau prvisionnel, la date dentre, de
la rpartition de la valeur amortissable du bien
Elments du plan :

Imputation comptable
Date de dbut de consommation
Base de calcul de lamortissement (VO)
Dure damortissement
Mode damortissement (linaire / dgressif)
Annuit damortissement
Amortissements cumuls
VNC = VO amortissements cumuls

Modifications du plan
damortissement
Certains vnements peuvent venir
modifier le plan initial :
Changements techniques, volution du
march => modification de la dure
dutilisation
Dpenses amliorant la performance du bien,
dprciation du bien => modification de la
base amortissable

Les modes damortissement

Amortissement linaire
Taux damortissement : t = 100 / dure de vie
Annuit constante = VO x t
Prorata temporis la mise en service (jours dutilisation au cours de
lexercice / 360)

Amortissement dgressif

Taux damortissement dgressif : td = t x coefficient majorateur

Coef : 1,25 (3-4 ans) / 1,75 (5-6 ans) / 2,25 (> 6 ans)
Annuit dgressive = VNC x td
Prorata temporis au 1er jour du mois de la date dacquisition (nombre de
mois dutilisation / 12)
Qd td < 1 / dure restant courir, on pratique lannuit linaire : amt =
VNC / dure restant courir

Amortissement drogatoire
Amt fiscal amt comptable = amt drogatoire

Exemple
Matriel acquis le 10/3/N 35 000
Mise en service le 13/3/N, pour 5 ans
Annuit constante :
35000/5 = 7000
1ere annuit : 7000x287/360 = 5580,56
dernire annuit : 7000x73/360 = 1419,44

Annuit dgressive :

Taux = 20 % x 1,75 = 35 %
1re annuit : 35000x35%x10/12 = 10208,33
2me annuit : 10208,33 x35% = 8677,08
4me annuit : VNC/2 > VNCx35% => annuit constante

Amortissement linaire
Exo

Base

Annuit

Amts
cumuls

VNC

N
N+1
N+2
N+3
N+4
N+5

35000
35000
35000
35000
35000
35000

5580.56
7000
7000
7000
7000
1419.44

5580.56
12580.56
19580.56
26580.56
33580.56
35000

29419.44
22419.44
15419.44
8419.44
1419.44
0

Amortissement dgressif
Exo Base

Annuit

Amts
cumuls

VNC

N
N+1
N+2
N+3
N+4

10208.33
8677.08
5640.11
5237.24
5237.24

10208.33
18885.41
24595.52
29762.76
35000

24791.67
16114.69
10474.48
5237.24
0

35000
24791.67
16114.69
10474.48
10474.48

Comptabilisation de lannuit
Lannuit damortissement est une charge non
dcaissable (classe 68) et un amoindrissement
de la valeur dun actif (classe 28)

6811
2818

31/12/N
Dotation aux amts sur immos
Amt matriel bureau
Suivant plan damortissement

500
500

Comptabilisation de
lamortissement drogatoire
Lannuit comptable senregistre
normalement selon le plan damt
Lamortissement drogatoire est une
incitation fiscale linvestissement qui
accrot les capitaux propres :
Cet amt fait partie des provisions
rglementes
Cet amt naffecte pas la VNC du bien

Exemple
1/4/N : acquisition dun logiciel dune
valeur de 24000
Dure : 3 ans
Amortissement fiscal sur 12 mois

Amortissement drogatoire
Exo

Amt fiscal Amt

Amt dro :
comptable dotation

Amt dro :
reprise

N
N+1
N+2
N+3

18000
6000
0
0

2000
8000
2000

Total 24000

6000
8000
8000
2000

12000

24000

12000

12000

Comptabilisation de
lamortissement drogatoire
6811
2805

6872
145

31/12/N
Dot. amt
Amt logiciel
31/12/N
Dotation aux provisions
rglementes (immos)
Amt drogatoire

6000
6000

12000
12000

Comptabilisation de
lamortissement drogatoire
31/12/N+1
6811
2805

Dot. amt
Amt logiciel

145
7872

31/12/N+1
Amt drogatoire
Reprise sur provisions
rglementes (immos)

8000
8000

2000
2000

Chapitre 2 :
La dprciation
1. Lvaluation de la dprciation
2. La comptabilisation
2.1. Premire dprciation
2.2. Les ajustements
3. Consquences des dprciations

Les dprciations
Inventaire annuel :
Recherche dun indice de perte : vrifier la
valeur des immos (in)corporelles
Effectuer un test de dprciation sil y a perte
de valeur : VNC vs VA = max(VV,VU)
Dterminer le montant de la dprciation :
dprciation = VNC VA (si VNC > VA)

Les valeurs
Valeur Nette Comptable (VNC) :
Valeur dentre amts cumuls

Valeur Actuelle (VA) : valeur la plus leve de la valeur

vnale et de la valeur dusage
Valeur Vnale (VV) : montant de la vente de lactif aux
conditions normales, net des cots
Valeur dUsage (VU) : valeur actuelle des flux nets de
trsorerie futurs gnrs par lactif
n

Fi
VU
i
i (1 r)

Comptabilisation
(premire dprciation)
La dprciation est une charge calcule non
dcaissable (classe 68) et une diminution de la
valeur du bien (classe 29)

6816
2907

31/12/N
Dotation pour dprciation
des immos
Dprciation du FC
Daprs test de dprciation

500
500

Comptabilisation
(ajustement)
Si lindice de perte a augment, la dprciation
est complte. Si lindice de perte a diminu, la
dprciation doit tre rduite.

2907
7816

31/12/N+1
Dprciation du FC
Reprise sur dprciation
Daprs test de dprciation

100
100

Consquence des dprciations

Modification de la base amortissable et rvision
du plan damortissement :
Nouvelle base damt = VNC avant dprciation dprciation

Limitation des reprises de dprciation :

VNC + reprises < VNC sans dprciation

Elaboration de deux plan damortissement

Plan sans dprciation (VO amts cumuls)
Plan avec dprciation et ajustement de la base
amortissable

Exemple

1/1/N : acquisition de matriel de bureau

Dure : 6 ans
Valeur : 9 000
31/12/N+2 : dprciation (1800 )
31/12/N+3 : reprise (1500 )

Plan initial
Exo

Base

Annuit

Amts
cumuls

VNC

N
N+1
N+2
N+3
N+4
N+5

9000
9000
9000
9000
9000
9000

1500
1500
1500
1500
1500
1500

1500
3000
4500
6000
7500
9000

7500
6000
4500
3000
1500
0

Plan rvis
VNC au 31/12 N+2 : 4500
- Dprciation : 1800
= Nouvelle BA : 2700
- Annuit N+3 (2700/3) : 900
= VNC au 31/12 N+3 : 1800
+ reprise au 31/12 N+3 : 1500
= valeur actuelle : 3300
Or VNC au 31/12 N+3 : 3000 (plan initial)
VA = 3000 donc reprise = 1200

Plan rvis
Exo

Base Ann.

Amts
Dot. Repr. VNC
cumuls

N
N+1
N+2
N+3
N+4
N+5

9000
9000
9000
2700
3000
3000

1500
3000
4500
5400
6900
8400

1500
1500
1500
900
1500
1500

1800
1200

7500
6000
2700
3000
1500
0

Chapitre 3 :
les cessions dimmobilisations
1. Principes
2. Comptabilisation de la cession
3. Rgularisation linventaire
a. Immos non amortissables
b. Immos amortissables
immos totalement amorties
immos partiellement amorties
immos dprcies

Principes
Motifs de cession
Remplacement par un quipement plus performant
Restructuration dentreprise

Etapes de comptabilisation
Enregistrement du produit exceptionnel la date de
cession
Enregistrement de la sortie du patrimoine la clture
de lexercice

Plus ou moins-value de cession = prix de

cession VNC = PCEA (VCEAC-dprciation)

Comptabilisation de la cession
Placebo a cd sa guitare le 1/4/N pour 25 000
HT, paiement dans trois mois
1/4/N
462
Crance sur cession dimmos 29900
775
Produits des cessions
25000
dlments dactif
TVA collecte
44571
4900

Rgularisation linventaire :
immos non amortissables
Constater la sortie du patrimoine des
immos non amortissables
(1) Annulation de limmo pour sa valeur
dorigine
Cette perte de patrimoine est une charge
exceptionnelle
(2) Annulation de la dprciation (immos
(in)corpos) ou de la provision pour
dprciation (immos financires)

Exemple
Cession le 5/10/N dun terrain, valeur
dacquisition = 46 000 , dprciation = 5 400
675
211

2911
7816

31/12/N
Valeur comptable des
lments dactif cds
Terrains
Sortie du terrain
31/12/N
Dprciation des terrains
Reprise sur dprciation
Annulation de la dprciation

46000
46000

5400
5400

Rgularisation linventaire :
immos amortissables
Immo totalement amortie
Amts cumuls = VO donc VNC = 0
Pas de perte constater (on solde limmo et les amts)

Immo partiellement amortie

Complment damt (jusqu date de cession)

Annulation immo + amts
Constatation de la perte : VNC = VO amts cumuls
PV ( calculer) = PCEA VCEAC

Immo partiellement amortie et dprcie

Complment damt (jusqu date de cession)
Annulation immo + amts + dprciation
Constatation de la perte : VNC = VO amts cumuls dprciation

Immo totalement amortie

Cession dune photocopieuse le 28/9/N
totalement amortie, cot dacquisition = 3 700
31/12/N
28183 Amt matriel de bureau
2183
Matriel de bureau
Sortie de la photocopieuse

3 700
3 700

Immo partiellement amortie

Immo acquise le 1/10/N-4 pour 80 000 HT
Amt linaire sur 8 ans
Cession le 1/4/N 25 000
1/4/N
462
Crance sur cession dimmos
775
Produits des cessions
dlments dactif
TVA collecte
44571

29900
25000
4900

Immo partiellement amortie

6811
2815

675
2815
215

31/12/N
Dot. Amt sur immos
Amt des instal.
Dotation complmentaire
31/12/N
VCEAC
Amt des instal.
Instal. Techn., matos
Annulation

2500
2500

45000
35000
80000

Immo partiellement amortie et

dprcie
Cession dun btiment (92 000 ), amorti hauteur de
64 000 , dprci hauteur de 4 500

2913
7816

675
2813
213

31/12/N
Dprciation construction
Reprise sur dprc.
Annulation dprciation
31/12/N
VCEAC
Amt des constructions
Construction
Annulation

4500
4500

28000
64000
92000

Chapitre 4 :
La valorisation des stocks
1. Linventaire intermittent
2. Comptabilisation des stocks
2.1. Annulation des stocks initiaux
2.2. Cration des stocks finals
3. Variation des stocks et compte de rsultat

Les stocks et productions

(classe 3)
Ensemble des biens ou des services qui interviennent
dans le cycle dexploitation de lentreprise pour tre :
vendus en ltat ou au terme dun processus de production venir
ou en cours
consomms au premier usage

Stocks dappros et de marchandises

MP (31)
Autres appros (32)
Stocks de marchandises (37)

Production en-cours
En-cours de production de biens (33)
En-cours de production de services (34)
Stocks de produits finis (35)

Linventaire intermittent
Inventaire permanent non pratiqu :
Difficile de dterminer un cot dentre en
stock

Inventaire intermittent :
On assimile les achats des charges et les
ventes des produits
Mise en sommeil des comptes de stock
Inventaire physique en fin dexercice

Linventaire intermittent
Le stock final au dernier jour de lexercice
N devient le stock initial au premier jour de
lexercice N+1
A linventaire, il convient :
dannuler les stocks initiaux
de crer les stocks finals
dintgrer au compte de rsultat les variations
de stocks (prise en compte de la
consommation des biens achets et de la
production des biens fabriqus)

Valorisation des stocks

Stock final = quantits recenses x cot
unitaire
cot dachat (biens achets)
cot de production (produits finis, en-cours)

Mthodes dvaluation du cot :

CUMP : (valeur du stock initial + valeur des achats) /
(quantit du stock initial + quantit achete)
FIFO : premier entr, premier sorti

Stock final net descompte = stock final avant

dduction des escomptes escomptes de
rglement comptabiliss en produits financiers

Comptabilisation des stocks :

Annulation des stocks initiaux
Stocks de marchandises et de matires
lannulation du stock initial diminue lactif (crdit dun
compte dactif - stocks)
lappauvrissement est considr comme une charge
(dbit dun compte de charges - variation de stocks)

Stocks de produits
lannulation du stock initial diminue lactif (crdit dun
compte dactif - stocks)
lappauvrissement est considr comme une
diminution de produits (dbit dun compte de produits
- variation de stocks)

Comptabilisation des stocks :

Cration des stocks finals
Stocks de marchandises et de matires
La cration du stock final augmente lactif (dbit dun
compte dactif - stocks)
lenrichissement est considr comme une diminution
de charges (crdit dun compte de charges - variation
stocks)

Stocks de produits
La cration du stock final augmente lactif (dbit dun
compte dactif - stocks)
lenrichissement est considr comme un produit
(crdit dun compte de produits - variation stocks)

Variation des stocks et

compte de rsultat
Variation des stocks de marchandises et de
matires
Marchandises consommes = stock initial + achats
de marchandises stock final
Marchandises consommes = achats de
marchandises + variation de stock (initial final)

Variation des stocks de produits

Production effective = stock final + production vendue
stock initial
Production effective = production vendue + variation
de stock (final initial)

Variation des stocks de

marchandises et de matires
603 variation des stocks a un solde dbiteur :
stock initial > stock final
lentreprise a consomm ou vendu dans lexercice plus de
matires ou de marchandises quelle nen a achet

603 variation des stocks a un solde crditeur :

stock initial < stock final
lentreprise a surstock, elle a moins consomm quelle na achet

Les achats doivent tre corrigs des variations de stocks

afin de faire apparatre la consommation effective de
lexercice :
Cot dachat des matires et marchandises = achats + variations
des stocks (soldes dbiteurs)
Cot dachat des matires et marchandises = achats variation
des stocks (soldes crditeurs)

Variation des stocks de produits

713 - variation des stocks a un solde dbiteur :
consommation de stocks
Stock final < stock initial

713- variation des stocks a un solde crditeur :

surstockage
Stock final > stock initial

La production vendue doit tre corrige du montant de la

production stocke pour faire apparatre la production
effective de lexercice :
Production de lexercice = production vendue - variations des
stocks (soldes dbiteurs)
Production de lexercice = production vendue + variation des
stocks (soldes crditeurs)