Chapitre 3
Chapitre 3
Chapitre 3
1-Périodicité
2-Indépendance des exercices
3-Convention de l’entité
4-Convention de l’unité monétaire
5-Principe d’importance relative
6-Principe de prudence
7-Principe de permanence des méthodes
8-Méthode d’évaluation : convention du coût historique
9-Intangibilité du bilan d’ouverture
10-Prééminence de la réalité économique sur l’apparence juridique
11-Non – compensation
12-Image fidèle
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IAS 1 Présentation des états financiers
2/ Champ d'application:
D'autres IFRS énoncent les dispositions applicables en matière de comptabilisation,
d’évaluation et d'information à fournir concernant des transactions spécifiques et autres
évènements.
IAS 1 ne s'applique pas à la structure et au contenu des états financiers intermédiaires résumés
et préparés, IAS 1 s'applique de manière égale à toutes les entités, y compris celles qui
présentent des états financiers consolidés et celles qui présentent des états financiers
individuels.
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IAS 1 Présentation des états financiers
- Un bilan
- Un compte de résultat
- Des annexes indiquant les méthodes comptables et les notes explicatives détaillées
Les entreprises sont encouragées à présenter un rapport de gestion décrivant et expliquant les principales
caractéristiques de la performance financière de l’entreprise ainsi que les incertitudes auxquelles elle est confrontée
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IAS 1 Présentation des états financiers
1/ Le Bilan:
La distinction au bilan entre éléments courants, et non courants est obligatoire, et non plus
optionnelle
Actif
Ressource contrôlée (au lieu d’élément constituants le patrimoine de l’entreprise) par
l’entreprise du fait d’évènements passés et dont les avantages futurs sont attendus par
l’entreprise.
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IAS 1 Présentation des états financiers
Actifs courants:
Sont des actifs courants :
Les actifs réalisables, vendables ou consommables dans le cadre du cycle
d’exploitation normal( 12 mois);
Les actifs détenus à des fins de transactions ou que l’entreprise s’attends à réaliser
dans les 12 mois suivant la date de clôture de l’exercice( titres de créances
négociables);
Les actifs de trésorerie dont l’utilisation n’est pas soumise à des restrictions.
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IAS 1 Présentation des états financiers
Passif
Obligation actuelle de l’entreprise résultant d’évènements passé et dont l’extinction devrait
se traduire par une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques..
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IAS 1 Présentation des états financiers
Passifs courants:
Sont les passifs faisant partie du BFR utilisés dans le cadre du cycle d’exploitation
ou réglés dans les douze mois après la date de clôture de l’exercice.
Cas particuliers:
Refinancement: la part à moins d’un an des passifs à long terme, portant intérêts
à plus d’un an à l’origine doit continuer à être classée en non courant si
l’entreprise a l’intention de refinancer l’obligation sur plus d’un an et l’accord est
déjà finalisé à la date de clôture;
Les obligations remboursables au cours du prochain cycle d’exploitation seront
considérées comme passifs courants;
Emprunts à remboursement conditionné: les emprunts remboursables à vue en
cas de non respect de certains conditions liées à la situation financière de
l’emprunteur, sont classés en tant que passifs courants.
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IAS 1 Présentation des états financiers
2/ le compte de résultat:
La norme IAS 1 et le SCF proposent une présentation du compte de résultat soit par NATURE
(largement utilisée), soit par FONCTION.
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IAS 1 Présentation des états financiers
2/Éléments du TCR:
Produits
Accroissements d’avantages économiques au cours de l’exercice, sous
forme d’entrées ou d’accroissements d’actifs, ou de diminution de
passifs (résultat : augmentation de capitaux propres).
Charges
Diminutions d’avantages économiques au cours de l’exercice, sous
forme de sorties ou de diminutions d’actifs, ou de survenance de
passifs (résultat : diminution de capitaux propres).
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IAS 1 Présentation des états financiers
4/ Les annexes:
Les notes annexes doivent:
Présenter les informations relatives aux méthodes comptables et aux méthodes
d’évaluation;
Indiquer les informations demandées par les normes IAS ou le SCF;
Fournir toute information, non spécifiée dans les IAS mais nécessaire à une image fidèle.
IAS 7 – Le tableau des flux de trésorerie
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Flux Opérationnel
Le montant des flux de trésorerie des activités opérationnelles est un indicateur clé de
la mesure dans laquelle les opérations de l’entreprise ont générées suffisamment de
flux de trésorerie pour :
Flux d’Investissement
Il comprend toutes les acquisitions d’immobilisations qui ont été payées lors
de l’exercice social.
Les acquisitions et sorties de filiales figurent dans les flux de trésorerie liées
aux opérations d’investissement.
IAS 7 – Le tableau des flux de trésorerie
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Flux de Financement
Par exemple :
= Trésorerie d’ouverture
- Trésorerie de clôture
IAS 7 – Le tableau des flux de trésorerie
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Selon la norme IAS 7 on peut utiliser 2 méthodes de présentation des flux issus des
activités opérationnelles :
Méthode directe
(Méthode encouragée) Méthode indirecte
La méthode directe
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Elle consiste à présenter en brut les encaissements et décaissements pour chaque opération
d’exploitation :
- A partir des enregistrements comptables ou
- En ajustant les ventes, coûts des ventes et les autres éléments du compte de résultat en
fonction des variations de stocks, créances et dettes opérationnelles pour lesquelles les flux
de trésorerie correspondent à des flux d’investissement ou de financement.
La méthode indirecte
Elle reconstitue les flux de trésorerie en ajustant le résultat net de l’entreprise avec les
éléments suivants :
- Eléments sans impact sur la trésorerie : amortissements, provisions, impôts différés, gains
ou pertes latentes, bénéfices non distribués des entreprises associés et intérêts minoritaires ;
- Décalages d’encaissements ou décaissements d’exploitation : variation durant l’exercice
des stocks, créances et dettes opérationnelles,
- Eléments pour lesquels l’impact consiste en flux de trésorerie d’investissement ou de
financement.
Tableaux des flux de trésorerie par la méthode directe
On suppose que, pendant le mois de 30 jours qui suis l’ouverture, les opérations suivantes qui sont
réalisées (les achats et les ventes sont soumis à un taux de TVA arrondi à 20%)
Ventes HT 90.000
Dotation aux amortissements 3.000 Dont 2.000 en fabrication
Achats externes 8.000 A 100% en fabrication
Salaires bruts 8.000 Dont 6.000 en fabrication
Charges sociales patronales 5.000 Dont 4.000 en fabrication
Vente immobilisation (payée comptant) 4.000
VNC immobilisation cédées 3.000
Frais financiers CT(payés comptant) 2.000
Valeur brute des immobilisations cédées 5.000
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Calculs préparatoires
Calculs préparatoires
Paiements faits aux salariés : 6.400
Banque
La société décide de déclarer en activité de financement les intérêts et les dividendes
31 payés.
Par ailleurs, l’impôt sur les sociétés sur les plus values de cession d’immobilisations
(taxé à 19%) est rattaché aux flux de trésorerie d’investissements.
Calculs préparatoires
Ventes HT 90.000
1.190
- 29.400
TRAITEMENT DES IMMOBILISATIONS
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Principales caractéristiques :
Définition
Les immobilisations corporelles sont des actifs corporels :
- Il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l'entreprise ;
Par la suite, les coûts de remplacement partiel ou d'inspection majeure sont comptabilisés à l'actif et l'éventuelle
valeur comptable résiduelle des pièces remplacées ou de la précédente inspection est dé comptabilisée
IAS 16 (suite)
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- Son prix d'achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables ;
- Tous les frais directement attribuables engagés pour mettre l'actif en état de marche en vue de l'utilisation prévue ;
- L'estimation initiale des coûts relatifs au démantèlement et à l'enlèvement de l'immobilisation ainsi qu'à la remise en état du site
sur lequel elle est située.
Les dépenses ultérieures relatives à une immobilisation corporelle déjà comptabilisée
devront être immobilisées si, et seulement si, elles remplissent les conditions
d'inscription à l' actif des immobilisations.
Une ligne de mise en bouteilles est immobilisée dans les comptes d'un
producteur de limonade.
Un ensemble de coûts se greffe à cette acquisition.
Sont-ils immobilisables selon l’IAS 16 ?
la solution:
Fait générateur:
Une immobilisation corporelle est comptabilisée en tant qu’actif lorsque les 2 conditions
suivantes sont réunies:
les avantages économiques associés à l’actif iront à entreprise;
Le coût de l’actif peut être évalué de façon fiable.
Evaluation
45 des immobilisations corporelles
Initiale Ultérieure
Coût Réévaluation
historique (Juste valeur)
Amortissement :
Ecart de réévaluation
Base : prise en compte de la valeur résiduelle en capitaux propres
si significative
Paiement à terme:
Exemple :
1) Pour quel montant apparaîtra la machine dans l'actif brut du bilan et selon IAS 1 6 en N
?
2) Pour quel montant apparaîtra la machine dans l'actif brut du bilan et selon IAS 1 6 en N
+2?
La solution/
L'actualisation tient compte du fait qu'un paiement à terme est assimilable à un crédit qu'il convient
d'annuler dans l'évaluation des actifs au bilan.
Suite solution
31/12/N
31/12/N+1
31/12/N+2
Le montant amortissable:
(valeur d'origine diminuée de la valeur résiduelle)
est réparti de manière systématique sur la durée d'utilité de l'actif.
Si une révision intervient elle doit être comptabilisée en tant que changement
d'estimation comptable conformément aux dispositions d‘ IAS 8.
Application:
Une machine dont la durée d’utilisation est
estimée à 3 ans, est acquise pour 1200 KD en N
On envisage les différents mode
d’amortissement suivants:
Amortissement linéaire;
Amortissement accéléré doublement de taux;
Amortissement dégressif;
Amortissement fonction du nombre d’unités produites.
IAS 16 (suite)
54
Solution:
1- Amortissement linéaire:
On effectue chaque année la répartition en fonction des unités réelles et on corrige la base à
chaque fois:
- En N: Si on produit réellement 30.000 unités sans changer les estimations de N+1 et
N+2, l’amortissement est égal à:
1200* 30000/(30000+50000+100000)
Est ainsi de suite pour N+1 et N+2.
IAS 16 (suite)
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Exemple 2:
Une compagnie aérienne acquiert le 01/01/N un avion pour le prix de : 10.000.000 D.
Sa durée de vie est d’environ 20 ans.
Cette compagnie à pour habitude de céder ces avions après 5 à 10 ans d’utilisation.
Au moment de l’acquisition la compagnie estime conserver l’avion 5 ans et le revendre à l’issue de cette période au prix de :
8.000.000 D.
L’entité estime que la dépréciation subie par l’avion est proportionnelle aux kilomètres parcourus.
En 5 ans l’avion devrait parcourir : 3.000.000 de km.
Au 31/12/N les hypothèses restent valables et l’avion à parcouru : 450.000 km.
Au 31/12/N + l, la compagnie révise ses hypothèses de la manière suivante:
- la durée d'utilisation sera de 7 ans ;
- La valeur résiduelle est estimée à 6.500.000 D ;
- Le kilométrage total attendu de l'avion devrait s'élever à 4.500.000 km;
- Le kilométrage effectué en N + 1 est de 550.000 km.
La solution:
Amortissement N :
(10.000.000 D – 8.000.000 D) X 450.000km/3.000.000 km =
300.000 D.
Amortissement N + 1 :
(10.000.000 D – 6.500.000 D – 300.000 D) X 550.000km/ (4.500.000km –
450.000km) = 434567,90 D
IAS 16 (suite)
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Lors de sa vente ;
Lorsque aucun avantage économique futur n’est attendu de son utilisation ou de sa vente.
Dépenses ultérieures:
Informations à fournir:
Les entrées, sorties, acquisitions par voie de regroupement d'entreprises, les augmentations et
Quand il y a eu réévaluation :
La date de réévaluation ;
Les méthodes et hypothèses principales utilisées pour estimer la juste valeur des actifs ;