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    Annexes 2p DEF Web

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    Direction générale

    SÉCURITÉ MARITIME
    des Infrastructures,
    des Transports
    et de la Mer
    Les annexes

    Juillet 2019
    Une annexe, quelles que soient sa longueur et la puissance de son moteur
    de propulsion, est une embarcation utilisée à des fins de servitude ou de
    liaison depuis la terre ou à partir d’un navire porteur. Elle peut effectuer
    une navigation n’excédant pas 300 mètres d’un abri, le navire porteur étant
    considéré comme un abri.

    Marques d’identification des annexes


    „„ Le numéro d’immatriculation du navire porteur, précédé des trois
    lettres AXE est inscrit sur l’annexe. AXE l__l__l - l__l__l__l__l__l__l.

    „„ Ces marques doivent être apposées avec les caractéristiques suivantes : la


    hauteur est d’au moins 4 cm et la largeur réservée à chaque caractère est
    d’au moins 1,5 cm. L’épaisseur du trait des caractères est d’au moins 0,5 cm.

    Un navire qui a sa propre immatriculation peut aussi être utilisé comme


    annexe.

    Matériel d’armement et de sécurité


    „„ Aucun matériel de sécurité n’est obligatoire pour les annexes naviguant
    à moins de 300 mètres d’un abri côtier.

    „„ Pour les annexes mises en œuvre à partir du navire porteur et


    naviguant à plus de 300 mètres d’un abri côtier, un équipement
    individuel de flottabilité recommandé d’être porté ainsi qu’un moyen
    de repérage lumineux étanche et autonome d’au moins six heures
    (type lampe flash, lampe torche ou cyalume).

    „„ Les navires ayant leur propre immatriculation utilisés comme annexe


    embarquent le matériel de sécurité recquis pour le navire et sa zone
    de navigation (voir fiche L’équipement de sécurité des navires de
    plaisance – Matériel obligatoire).

    Ministère de la Transition écologique et solidaire

    www.ecologique-solidaire.gouv.fr
    Direction générale
    Deux options d’immatriculation sont possibles des Infrastructures,
    Option des Transports
    Contraintes Avantages
    d’immatriculation
    et de la Mer
    l Embarcation L’annexe ne peut être
    l lLe matériel de
    déclarée comme utilisée à plus de 300 m sécurité à embarquer
    annexe d’un navire d’un abri (le navire porteur est plus léger que pour
    porteur. Elle portera
    étant considéré comme un navire de plaisance
    l’immatriculation duun abri). immatriculé.
    l En cas de détachement
    navire porteur précédé
    d’AXE/ de cette annexe du navire
    AXE porteur, par exemple
    l__l__l - en cas de revente
    séparée, une première
    l__l__l__l__l__l__l immatriculation devra
    être effectuée en tant que
    navire de plaisance.
    l Rappel : la vitesse est

    limitée à 5 noeuds à moins


    de 300 m de la côte.

    l Immatriculation l Le matériel de sécurité l Il est possible de


    propre à cette à embarquer est celui l’utiliser comme un
    embarcation et donc correspondant à la navire indépendant.
    indépendante du navigation effectuée l Il est possible de

    navire porteur. (basique, côtière, naviguer à plus de


    hauturière), à partir de 300 m d’un abri.
    l’instant où l’embarcation l En cas de revente,

    évolue à plus de 300 m les démarches


    d’un abri. administratives sont
    facilitées.

    Les annexes peuvent être immatriculées en propre si :


    zz embarcations dont la longueur est supérieure à 2,50 m ;
    zz véhicules nautiques à moteur (VNM), comme les scooters des mers,
    les motos des mers, les Jet-Ski… ;
    zz embarcations dont la longueur est inférieure à 2,50 m, mais dont
    le moteur a une puissance supérieure à 4,5 kw.

    Ces types d’embarcation doivent être accompagnés de leur déclara-


    tion écrite de conformité (DEC) notamment en cas de vente/achat. Ce
    document atteste de la conformité du produit aux exigences essentielles
    de sécurité, et vous sera demandé lors de la procédure d’immatriculation.

    Textes applicables
    „„ Définition : division 240 (article 240-1.2 II-2)
    „„ Conditions d’utilisation : division 240.2.09
    DICOM/DGITM – 24a – Juillet 2019

    L’ensemble des fiches sur la plaisance est téléchargeable sur le site :


    www.ecologique-solidaire.gouv.fr/politiques/
    plaisance-et-loisirs-nautiques
    Faites un don aux sauveteurs en mer : https://don.snsm.org
    Suivez l’actualité des affaires maritimes sur Linkedin # affaires-maritimes

    www.ecologique-solidaire.gouv.fr

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