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Releve de Situation 20240416 - 240513 - 145304
Releve de Situation 20240416 - 240513 - 145304
Releve de Situation 20240416 - 240513 - 145304
M. FRAREMA ABDALLAH
35 RUE DU MOULIN SARRAZIN
95100 ARGENTEUIL
Références à rappeler
numéro identifiant 0791880P
ARGENTEUIL, le 15 avril 2024
DECOMPTE GENERAL
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7)
Allocations Aides Autres Montant net Prélèvements Montant réglé Sommes trop
paiements social* (1+2+3-5) perçues
1037,57 0,00 0,00 1037,57 0,00 1037,57 0,00
Le montant de l'impôt sur le revenu prélevé à la source est de 0,00 €, calculé sur la base d'un taux
personnalisé de 0,00 % transmis par la Direction générale des Finances publiques (DGFIP).
Le détail du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est disponible sur une attestation spécifique
accessible depuis votre espace personnel sur www.francetravail.fr, dans la rubrique « Mes attestations ».
*Le montant net social correspond au montant des revenus à déclarer pour avoir droit au RSA et à la prime
d’activité. Il est calculé à partir du revenu brut, duquel sont déduites toutes les cotisations et contributions
sociales légales obligatoires.
Vous pouvez trouver toutes les informations utiles sur le mode de calcul du montant net social et
son usage sur le site du Ministère chargé des Solidarités « solidarites.gouv.fr/le-montant-net-social ».
Le montant net social de l'ensemble de vos revenus est accessible sur le portail
« mesdroitssociaux.gouv.fr ».
REGLEMENT DU 03/04/2024
Règlement de 1037,57 euros par virement bancaire au nom de M. FRAREMA ABDALLAH
Domiciliation : FR7630066108920XXXXXXXXXX25 CMCIFRPPXXX
Allocation brute d'un montant journalier de 35,12 Euro tenant compte d'un Salaire Journalier de Référence de 54,87 Euro.
INFORMATIONS GENERALES
Nous vous rappelons que vous devez signaler au plus tôt toute modification qui pourrait intervenir dans votre situation : arrêt
maladie ou maternité, reprise de travail, entrée en formation, changement d'adresse, liquidation d'un avantage de vieillesse,
sur www.francetravail.fr.
L'application du prélèvement à la source sur votre paiement n'est pas libératoire de l'impôt sur le revenu,
une régularisation pourra le cas échéant intervenir lors de la liquidation définitive de votre impôt.