DAO #038 ETUDES VALORISATION ENERGETIQUE Adopte Cipm
DAO #038 ETUDES VALORISATION ENERGETIQUE Adopte Cipm
DAO #038 ETUDES VALORISATION ENERGETIQUE Adopte Cipm
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SOMMAIRE
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PIECE N° 0 :
LETTRE D’INVITATION A SOUMISSIONNER
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REPUBLIQUE DU CAMEROUN REPUBLIC OF CAMEROON
Paix Ŕ Travail Ŕ patrie Peace Ŕ Work Ŕ Fatherland
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MINISTERE DE L’HABITAT ET DU MINISTRY OF HOUSING
DEVELOPPEMENT URBAIN AND URBAN DEVELOPMENT
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MADAME LE MINISTRE,
A : ________________________
Objet : Appel d'Offres National Restreint N°
00038/E/2/AONR/MINHDU/CIPM/2022 du 17 JUIN 2022
POUR ETUDES DE FAISABILITE DU PROJET DE
VALORISATION ENERGETIQUE DES DECHETS
ORGANIQUES DU MARCHE « MOKOLO » DANS LA VILLE
DE YAOUNDE (EN PROCEDURE D’URGENCE).
Madame / Monsieur,
Votre Bureau d’études a été pré qualifié, ainsi que d’autres concurrents, pour le projet cité en référence, et vous êtes donc admis à
soumissionner.
A cet effet, j’ai l’honneur de vous inviter à soumissionner pour l’exécution du marché relatif au projet cité en référence.
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté et/ou téléchargé gratuitement sur la plateforme COLEPS disponible aux adresses :
http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm. Toutefois, la soumission des offres par voie électronique est conditionnée
par le versement au Trésor des frais d’acquisition du DAO. Le DAO physique peut être retiré à la Direction des Affaires Générales du
Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain (Service des Marchés Publics) sise au 9ème étage porte 09T02 de l’immeuble Ministériel
N° 1 (en face de la Poste Centrale) sous présentation d’une quittance originale de versement au Trésor Public des frais d’acquisition du
DAO d’un montant non-remboursable de vingt-cinq mille (25 000) FCFA.
Toutes les soumissions doivent être accompagnées d’une caution de soumission dont le montant est fixé à 400 000 (quatre cent
mille) FCFA, et doivent être remises en version papier à la Direction des Affaires Générales (Service des Marchés-Bureau des
Appels d’Offres) du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain sise au 2ème étage de l’immeuble abritant le projet
PDUE/MINHDU, situé derrière la DGSN à LONGKAK-Yaoundé (bâtiment blanc aux balcons rouges) au plus tard le 14 juillet 2022 à 13
heures, heure locale ou en version électronique sur la plateforme COLEPS disponible aux l’adresses :
http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm au plus tard à [13 heures, heure locale] le [14 juillet 2022]. Les
plis seront ouverts en présence des soumissionnaires désireux ou de leurs représentants dûment mandatés.
La présente lettre d’invitation est adressée aux candidats de la liste restreinte ci-après pré-qualifiés au terme de l’Appel à
Manifestation d’Intérêt N°00025/E/2/ASMI/MINHDU/2022 du 11 Mai 2022 pour les études de faisabilité du projet de valorisation énergétique
des déchets organiques du marché « Mokolo » dans la ville de Yaoundé ; Il s’agit de :
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PIECE N° 1:
AVIS D’APPEL D’OFFRES
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REPUBLIQUE DU CAMEROUN REPUBLIC OF CAMEROON
Paix Ŕ Travail Ŕ patrie Peace Ŕ Work Ŕ Fatherland
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MINISTERE DE L’HABITAT ET DU MINISTRY OF HOUSING
DEVELOPPEMENT URBAIN AND URBAN DEVELOPMENT
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2. Allotissement
Les prestations sont regroupées en un seul lot.
3. Consistance de l'étude
Les prestations consistent, en un lot unique, en la réalisation des études d’ingénierie comprenant les missions ci-après :
Mission 1 Production du rapport de mise en œuvre
Mission 2 Production d’un rapport d’Avant-projet Sommaire (Établissement d’un bilan diagnostic de la
situation actuelle)
Mission 3 Production d’un rapport d’Avant-projet Détaillé
Mission 4 Notice d’Impact environnemental et social
4. Participation et origine
La participation à cet appel d’offres est restreinte aux Bureaux d’Etudes Techniques ci-après cités, pré-qualifiés à l’issue de
l’Appel à Manifestation d’Intérêt N°00025/E/2/ASMI/MINHDU/2022 du 11 Mai 2022 pour les études de faisabilité du projet de
valorisation énergétique des déchets organiques du marché « Mokolo » dans la ville de Yaoundé ; Il s’agit de :
NB : Les candidats de la liste restreinte ne peuvent pas s’associer en groupement, ni avec un candidat ne faisant pas
partie de ladite liste.
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5. Financement
Les études objet du présent Appel d'Offres sont financées par le Fonds Routier, exercice 2022.
6. Montant prévisionnel
Le montant prévisionnel des prestations s’élève à 20 000 000 (vingt millions) FCFA TTC
9. Mode de soumission
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est en ligne ou hors ligne.
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AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL RESTREINT
Pour la soumission en ligne, l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard
le [14 juillet 2022] à [13 heures, heure locale]. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD
devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-
dessus dans les délais impartis.
Les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont
les suivantes :
5 MO pour l’Offre Administrative ;
15 MO pour l’Offre Technique ;
5 MO pour l’Offre Financière.
Les formats acceptés sont les suivants :
Format PDF pour les documents textuels ;
JPEG pour les images.
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à
transmettre.]
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Seuls les soumissionnaires concernés peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de
leur choix.
A – Méthodologie /20
B – Références justifiées du soumissionnaire /20
C – Personnel d’encadrement /40
D – Matériel /20
Seules les soumissions dont les propositions techniques justifient d’une note supérieure ou égale à soixante-
dix points sur cent (70/100) seront éligibles à l’analyse des offres financières.
17. Attribution
Le consultant sera choisi par la méthode de sélection qualité Ŕ coût (mieux disant) conformément aux procédures décrites
dans le présent DAO.
La note globale finale N sera calculée par la combinaison pondérée des notes techniques et financières suivant la formule ci-
après :
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Soit Fm le montant de la proposition la moins disante, sa note financière sera prise égale à 100 points. Les notes des autres
soumissionnaires calculées à partir de la note financière de la proposition la moins disante sera obtenue par la formule :
Nf = 100 x Fm
F
Fm = le montant de la proposition la moins disante
F = le montant de la proposition considérée
Le soumissionnaire présentant la note finale la plus élevée sera déclaré adjudicataire du marché.
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REPUBLIQUE DU CAMEROUN REPUBLIC OF CAMEROON
Paix Ŕ Travail Ŕ patrie Peace Ŕ Work Ŕ Fatherland
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MINISTERE DE L’HABITAT ET DU MINISTRY OF HOUSING
DEVELOPPEMENT URBAIN AND URBAN DEVELOPMENT
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2. Allotment
The services are grouped in a single plot.
5. Financing
Studies under this Bid are financed with Roads Fond, fiscal 2022 and following.
6. PROVISIONAL AMOUNT
The provisional amount of the services amounts to 20,000,000 (twenty millions) FCFA inclusive of tax.
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9. Submission mode
The submission mode selected for this consultation is online or offline.
All the constituent documents (volumes1, 2 and 3) shall be enclosed in a large and sealed outer envelope bearing only the
subject of the tender concerned.
In this large fold we will find three (03) sub-folds distributed as follows:
an envelope containing the Administrative and technical offer in seven (07) copies each;
an envelope containing the financial offer in seven (07) copies including one original and six copies;
an envelope containing a copy of the sample financial offer intended for the ARMP;
The different parts of each offer will be numbered in the order of the DAO, separated by spacers of the same color and
connected
In addition to the number of copies of the financial offer required by the special tender regulations, the Tenderer is required to
present a copy of this financial offer in a separate sealed envelope and marked as such to serve as a sample offer intended for
the Body responsible for the regulation of public procurement (ARMP) for conservation. Failure to present this witness offer,
the result shall be inadmissibility of the offer to the candidate concerned.
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Each bidder shall enclose in their administrative documents, a provisional guarantee issued by a first class banking institution or
insurance company approved by the Ministry in charge of finances amounting to XAF four hundred thousand (400 000) FCFA
and valid for 30 (thirty days after the bid validity. Under pains of rejection, the provisional guarantee must be produced in their
original, dated no more than three months.
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D – Equipment /20
Only bidders scoring more than 70/100 in the technical bid shall have their financial bids assessed.
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PIECE N°2: REGLEMENT GENERAL DE L'APPEL D'OFFRES (RGAO)
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Table des matières
1. Introduction
2. Eclaircissements, modifications apportés au DAO et recours
3. Etablissement des propositions
3.1 Proposition technique
3.2 Proposition financière
4. Soumission, réception et ouverture des propositions
5. Evaluation des propositions
5.1 Généralités.
5.2 Evaluation des Propositions techniques
5.3 Ouverture et évaluation des Propositions financières et recours
6. Négociations
7. Attribution du Marché
8. Publication des résultats d’attribution et recours.
9. Confidentialité
10. Signature du marché
11. Cautionnement définitif
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1. Introduction
1.1. L’Autorité Contractante sélectionne un Prestataire parmi les candidats dont les noms figurent sur la Lettre
d’invitation, conformément à la méthode de sélection spécifiée dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres
(RPAO).
1.2. Les Candidats sont invités à soumettre un dossier administratif, une proposition technique et une proposition
financière pour la prestation des services nécessaires à la mission désignée dans les Termes de Référence. La
proposition servira de base aux négociations du marché et, à terme, au marché signé avec le Candidat retenu.
1.3. La mission sera accomplie conformément au calendrier indiqué dans les Termes de Référence. Lorsque la
mission comporte plusieurs phases, la performance du Prestataire durant une phase donnée devra donner
satisfaction à l’Autorité Contractante avant que la phase suivante ne débute.
1.4. Les Candidats doivent s’informer des conditions locales et en tenir compte dans l’établissement de leur
proposition. Pour obtenir des informations de première main sur la mission et les conditions locales, il est
recommandé aux Candidats, avant de soumettre une proposition, d’assister à la conférence préparatoire aux
propositions, si le RPAO en prévoit une. Mais participer à ce genre de réunion n’est pas obligatoire. Les
représentants des Candidats doivent contacter les responsables mentionnés dans le RPAO pour organiser une
visite ou obtenir des renseignements complémentaires sur la conférence préparatoire. Les Candidats doivent
faire en sorte que ces responsables soient avisés de leur visite en temps voulu pour pouvoir prendre les
dispositions appropriées.
1.5. L’Autorité Contractante fournit les intrants spécifiés dans les Termes de Référence, aide le Prestataire à obtenir
les licences et permis nécessaires à la prestation des services, et fournit les données et rapports afférents aux
projets pertinents.
1.6. Veuillez noter que :
i. Les coûts de l’établissement de la proposition et de la négociation du marché, y compris de la visite au maître
d’ouvrage, ne sont pas considérés comme des coûts directs de la mission et ne sont donc pas remboursables
et que :
ii. L’Autorité Contractante n’est nullement tenu d’accepter l’une quelconque des propositions qui auront été
soumises.
1.7. Les Prestataires fournissent des conseils professionnels objectifs et impartiaux ; en toutes circonstances ils
défendent avant tout les intérêts de l’Autorité Contractante, sans faire entrer en ligne de compte l’éventualité
d’une mission ultérieure, et qu’ils évitent scrupuleusement toute possibilité de conflit avec d’autres activités ou
avec les intérêts de leur société.
Les prestataires ne doivent pas être engagés pour des missions qui seraient incompatibles avec leurs obligations
présentes ou passées envers d’autres Maîtres d’Ouvrages, ou qui risqueraient de les mettre dans l’impossibilité
d’exécuter leur tâche au mieux des intérêts de l’Autorité Contractante.
1.7.1. Sans préjudice du caractère général de cette règle, les Prestataires ne sont pas engagés dans les
circonstances stipulées ci-après :
a. Aucune entreprise engagée par l’Autorité Contractante pour fournir des biens ou réaliser des prestations pour un
projet, ni aucune entreprise qui lui est affiliée, n’est admise à fournir des services de conseil pour le même
projet. De la même manière, aucun bureau d’études engagé pour fournir des services de conseil en vue de la
préparation ou de l’exécution d’un projet, ni aucune entreprise qui lui est affiliée, n’est admis ultérieurement à
fournir des biens, réaliser des prestations, ou assurer des services liés à sa mission initiale pour le même projet
(à moins qu’il ne s’agisse d’une continuation de cette mission);
b. Ni les prestataires ni aucune des entreprises qui leur sont affiliées ne peuvent être engagés pour une mission qui,
par sa nature, risque de s’avérer incompatible avec une autre de leurs missions.
1.7.2. Comme indiqué à l’alinéa (a) de la clause 1.7.1 ci-dessus, des Prestataires peuvent être engagés pour
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assurer des activités en aval lorsqu’il est essentiel d’assurer une certaine continuité, auquel cas le RPAO doit
faire état de cette possibilité et les critères utilisés dans la sélection du prestataire doivent prendre en compte la
probabilité d’une reconduction. Il appartiendra exclusivement à l’Autorité Contractante de décider de faire
exécuter ou non des activités en aval et, dans l’affirmative, de déterminer quel Prestataire sera engagé à cette
fin.
1.8. L’Autorité Contractante exige des soumissionnaires et de ses cocontractants, qu’ils respectent les règles
d’éthique professionnelle les plus strictes durant la passation et l’exécution de ces marchés. En vertu de ce
principe, l’Autorité Contractante:
a. Définit aux fins de cette clause, les expressions ci-dessous de la façon suivante:
i. Est coupable de “corruption” quiconque offre, donne, sollicite ou accepte un quelconque avantage en vue
d’influencer l’action d’un agent public au cours de l’attribution ou de l’exécution d’un marché ;
ii. Se livre à des “manœuvres frauduleuses”
Quiconque déforme ou dénature des faits afin d’influencer l’attribution ou l’exécution d’un marché ;
iii. “Pratiques collusoires” désignent toute forme d’entente entre deux ou plusieurs soumissionnaires (que le
l’Autorité Contractante en ait connaissance ou non) visant à maintenir artificiellement les prix des offres à des
niveaux ne correspondant pas à ceux qui résulteraient du jeu de la concurrence ;
iv. “Pratiques coercitives” désignent toute forme d’atteinte aux personnes ou à leurs biens ou de menaces à leur
encontre afin d’influencer leur action au cours de l’attribution ou de l’exécution d’un marché.
b. Rejettera une proposition d’attribution si elle détermine que l’attributaire proposé est, directement ou par
l’intermédiaire d’un agent, coupable de corruption ou s’est livré à des manœuvres frauduleuses, des pratiques
collusoires ou coercitives pour l’attribution de ce marché.
1.9. Les candidats communiquent les renseignements sur les commissions et primes éventuellement réglées ou
devant être réglées à des agents en rapport avec la présente proposition, et l’exécution du marché s’il est
attribué au candidat, comme demandé sur le formulaire de proposition financière (lettre de soumission).
1.10. Les candidats ne doivent pas avoir été déclarés exclus par l’Autorité Contractante de toutes attributions de
marchés pour corruption ou manœuvres frauduleuses.
2. Eclaircissements, modifications apportés au DAO et recours
2.1. Les Candidats ont jusqu’à une date limite précisée dans le RPAO pour demander des éclaircissements sur l’un
quelconque des documents du DAO. Toute demande d’éclaircissement doit être formulée par écrit, et expédiée
par courrier, télécopie, ou courrier électronique à l’adresse de l’Autorité Contractante figurant sur le RPAO.
L’Autorité Contractante donne sa réponse par courrier, télécopie ou courrier électronique à tous les candidats
destinataires de la lettre d’invitation et envoie des copies de la réponse (en y joignant une explication de la
demande d’éclaircissement, sans en identifier l’origine) à tous ceux d’entre eux qui entendent soumettre des
propositions.
2.2. A tout moment avant la soumission des propositions, l’Autorité Contractante peut, pour n’importe quelle raison,
soit de sa propre initiative, soit en réponse à une demande d’éclaircissement d’un candidat invité à
soumissionner, modifier l’un des documents du DAO au moyen d’un additif. Tout additif est publié par écrit sous
la forme d’un addendum. Les addenda sont communiqués par courrier, télécopie ou courrier électronique à tous
les candidats sollicités, et ont force obligatoire pour eux. L’Autorité Contractante peut, à sa convenance,
reporter la date limite de remise des propositions.
2.3. Entre la publication de l’Avis d’Appel d’Offres y compris la phase de pré qualification des candidats, et
l’ouverture des plis, tout soumissionnaire qui s’estime lésé dans la procédure de passation des marchés publics
peut introduire une requête auprès de l’Autorité Contractante.
2.4. Le recours doit être adressé à l’Autorité Contractante avec copies à l’organisme chargé de la régulation des
marchés publics et au Président de la Commission.
Il doit parvenir à l’Autorité Contractante au plus tard quatorze (14) jours avant la date d’ouverture des offres.
2.5. L’Autorité Contractante dispose de cinq (05) jours pour réagir. La copie de la réaction est transmise à
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l’organisme chargé de la régulation des marchés publics.
3. Etablissement des propositions
3.1. Les candidats sont tenus de soumettre une proposition rédigée dans la (les) langue(s) spécifiée (s) dans le
RPAO.
Proposition technique
3.2. Lors de l’établissement de la Proposition technique, les Candidats sont censés examiner les documents
constituant le présent Dossier de Consultation en détail. L’insuffisance patente des renseignements fournis peut
entraîner le rejet d’une proposition.
En établissant la Proposition technique, les Candidats doivent prêter particulièrement attention aux considérations
suivantes :
i. Le Candidat qui estime ne pas posséder toutes les compétences nécessaires à la mission peut se les procurer
en s’associant avec un ou plusieurs Candidat(s) individuel (s) et/ou d’autres Candidats sous forme de co-
entreprise ou de sous-traitance, en tant que de besoin. Les Candidats ne peuvent s’associer avec les autres
Candidats sollicités en vue de cette mission qu’avec l’approbation de l’Autorité Contractante, comme indiqué
dans le RPAO.
ii. Pour les missions reposant sur le temps de travail, l’estimation du temps de travail du personnel est fournie
dans le RPAO. Cependant, la proposition doit se fonder sur l’estimation du temps de travail du personnel qui est
faite par le Candidat ;
iii. Il est souhaitable que le personnel spécialisé proposé soit composé en majorité de salariés permanents du
Candidat ou entretienne avec lui, de longue date une relation de travail stable ;
iv. Le personnel spécialisé proposé doit posséder au minimum l’expérience indiquée dans le RPAO, qu’il aura de
préférence acquise dans des conditions de travail analogues à celles du pays où doit se dérouler la mission ;
v. Il ne peut être proposé un choix de personnel spécialisé, et il n’est autorisé de soumettre qu’un curriculum vitae
(CV) par poste.
3.3. Les rapports que doivent produire les Candidats dans le cadre de la présente mission doivent être rédigés dans
la (les) langue(s) stipulée (s) dans le RPAO. Il est souhaitable que le personnel du Candidat ait une bonne
connaissance pratique des langues française et/ou anglaise ;
3.4 La Proposition technique ne doit comporter aucune information financière.
Proposition financière
3.5. La Proposition financière doit énumérer tous les coûts afférents à la mission.
3.6. La Proposition financière doit présenter séparément les impôts, droits (y compris cotisations de sécurité
sociale), taxes et autres charges fiscales applicables en vertu de la législation en vigueur sur les candidats, les
sous-traitants et leur personnel (autre que les ressortissants ou résidents permanents du Cameroun), sauf
indication contraire dans le RPAO.
3.7. Les candidats libelleront les prix de leurs services dans la (les) monnaie(s) spécifiée(s) dans le RPAO.
3.8. Le RPAO indique combien de temps les propositions doivent demeurer valides à compter de la date de
soumission. Pendant cette période, les candidats doivent garder à disposition le personnel spécialisé proposé
pour la mission. L’Autorité Contractante fait tout son possible pour mener à bien les négociations dans ces
délais. Si celui-ci souhaite prolonger la durée de validité des propositions, les Candidats qui n’y consentent pas
sont en droit de refuser une telle prolongation.
4. Soumission, réception et ouverture des propositions
4.1. L’original de la proposition doit être rédigé à l’encre indélébile. Il ne doit comporter aucun ajout entre les lignes
ou surcharge sur le texte même, si ce n’est pour corriger les éventuelles erreurs du candidat lui-même, toute
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correction de ce type devant alors être paraphée par le (les) signataire(s) des propositions.
4.2. Un représentant habilité du candidat doit parapher toutes les pages de la proposition.
Son habilitation est confirmée par une procuration écrite jointe aux propositions.
4.3. Pour chaque proposition, les candidats doivent préparer le nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO.
Chaque Proposition technique et financière doit porter la mention “ ORIGINAL ”
ou “ COPIE ”, selon le cas. En cas de différence entre les exemplaires des propositions, c’est l’original qui fait foi.
4.4. Les candidats doivent placer l’original et toutes les copies des pièces administratives énumérées dans le
RPAO, dans une enveloppe portant la mention “DOSSIER ADMINISTRATIF”, l’original et toutes les copies de la
proposition technique dans une enveloppe portant clairement la mention “ PROPOSITION TECHNIQUE ”, et
l’original et toutes les copies de la Proposition financière, dans une enveloppe scellée portant clairement la
mention “ PROPOSITION FINANCIERE ” et l’avertissement “ NE PAS OUVRIR EN MEME TEMPS QUE LA
PROPOSITION TECHNIQUE”. Les Candidats placent ensuite ces trois enveloppes dans une même enveloppe
cachetée, laquelle porte l’adresse du lieu de dépôt des soumissions et les renseignements indiqués dans le
RPAO, ainsi que la mention
“ A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT”.
4.5. La Caution de Soumission peut être saisie :
a. Si le Soumissionnaire retire son offre durant la période de validité ;
b. Si, dans les vingt (20) jours suivant la notification du marché, l’attributaire du Marché ne parvient pas :
i. A signer le marché, ou
ii. A fournir le cautionnement définitif requis.
4.6. Le dossier administratif, la proposition technique et la Proposition financière dûment établis doivent être remis à
l’adresse indiquée au plus tard à la date et à l’heure figurant dans le RPAO. Toute proposition reçue après
l’heure limite de soumission des propositions est retournée à l’expéditeur sans avoir été ouverte.
4.7. Dès que l’heure limite de remise des propositions est passée, les dossiers administratifs et techniques sont
ouverts par la Commission Interne de Passation des Marchés du MINHDU. La Proposition financière reste
cachetée et est confiée au Président de la Commission de Passation des Marchés compétente qui la conserve
jusqu’à la séance d’ouverture des propositions financières.
5. Evaluation des propositions
Généralités
5.1. Les soumissionnaires ne contacteront pas les membres de la Commission Interne de Passation des Marchés et
de la Sous-commission pour des questions ayant trait à leurs offres, entre l’ouverture des plis et l’attribution du
marché.
5.2. Toute tentative faite par un soumissionnaire pour influencer les propositions de la Commission Interne de
Passation des Marchés, relatives à l’évaluation et la comparaison des offres ou les décisions de l’Autorité
Contractante en vue de l’attribution d’un marché, pourra entraîner le rejet de son offre.
Evaluation des Propositions techniques
5.3. La Sous-commission d’analyse mise en place par la Commission Interne de Passation des Marchés évalue les
propositions techniques sur la base de leur conformité aux termes de référence, à l’aide des critères
d’évaluation, des sous critères (en règle générale, pas plus de trois par critère) et du système de points
spécifiés dans le RPAO. Chaque proposition conforme se voit attribuer un score technique (St). Une proposition
est rejetée à ce stade si elle ne satisfait pas à des aspects importants des termes de référence, ou n’atteint pas
le score technique minimum spécifié dans le RPAO.
5.4. A l’issue de l’évaluation de la qualité technique, l’Autorité Contractante avise les candidats dont les propositions
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n’ont pas obtenu la note de qualité minimum, que leurs offres n’ont pas été retenues ; leurs propositions
financières leur seront donc restituées sur demande, sans avoir été ouvertes à l’issue du processus de
sélection. L’Autorité Contractante, dans le même temps, avise les Candidats qui ont obtenu la note de
qualification minimum, et leur indique la date, l’heure et le lieu d’ouverture des propositions financières. Cette
notification peut être adressée par courrier recommandé, télécopie ou courrier électronique.
Ouverture et évaluation des propositions financières et recours
5.6. Les propositions financières sont ouvertes par la Commission Interne de Passation des Marchés, en présence
des représentants des Candidats qui désirent y assister. Le nom du candidat et les prix proposés sont lus à
haute voix et consignés par écrit lors de l’ouverture des Propositions financières. L’Autorité Contractante dresse
un procès-verbal de la séance.
5.7. A la fin de chaque séance d’ouverture des plis, le Président de la Commission met immédiatement à la
disposition du point focal désigné par l’ARMP, une copie paraphée des offres des soumissionnaires.
5.8. En cas de recours, il doit être adressé à l’autorité chargée des marchés publics avec copies à l’organisme
chargé de la régulation des Marchés Publics et au Maître d’Ouvrage ou au Maître d’ouvrage Délégué. Il doit
parvenir dans un délai maximum de trois (03) jours ouvrables après l’ouverture des plis, sous la forme d’une
lettre à laquelle est obligatoirement joint un feuillet de la fiche de recours dûment signée par le requérant et,
éventuellement, par le Président de la Commission Interne de Passation des Marchés.
L’Observateur Indépendant annexe à son rapport, le feuillet qui lui a été remis, assorti des commentaires ou des
observations y afférents.
5.9. La Sous-commission d’analyse établit si les Propositions financières sont complètes (c’est-à-dire si tous les
éléments de la Proposition technique correspondante ont été chiffrés ; corrige toute erreur de calcul, et convertit
les prix exprimés en diverses monnaies en francs CFA. Les cours de vente officiels utilisés à cet effet, fournis
par la BEAC, sont ceux en vigueur à la date limite de dépôt des propositions. L’évaluation est faite sans tenir
compte des impôts, droits, taxes et autres charges fiscales tels que définis au paragraphe 3.7.
5.10. En cas de sélection qualité - coût, la proposition financière conforme la moins disante (Fm) reçoit un score
financier (Sf) de 100 points. Les scores financiers (Sf) des autres Propositions financières sont calculés comme
indiqué dans le RPAO. Les propositions sont classées en fonction de leurs Scores technique (St) et financier
(Sf) combinés après introduction de pondérations (T étant le poids attribué à la Proposition technique et P le
poids accordé à la Proposition financière ; T + P étant égal à 100, comme indiqué dans le RPAO. Le Candidat
ayant obtenu le score technique et financier combiné le plus élevé est invité à des négociations.
5.11. En cas de sélection dans le cadre d’un budget déterminé, la Sous-commission d’analyse retient le Consultant
ayant remis la Proposition technique la mieux classée dans les limites du budget « prix évalué ». Les
propositions dépassant ce budget sont rejetées. En cas de sélection au moindre coût, l’Autorité Contractante
retient la proposition la moins disante «prix évalué» parmi celles qui ont obtenu le score technique minimum
requis. Dans les deux cas, le Consultant sélectionné est invité à des négociations.
6. Négociations
6.1. Les négociations auront lieu à l’adresse indiquée dans le RPAO, entre l’Autorité Contractante et le candidat
dont la proposition est retenue, l’objectif étant de parvenir à un accord sur tous les points et de signer un
marché.
En aucun cas des négociations ne peuvent être conduites avec plus d’un candidat à la fois. Ces négociations, qui
ne doivent pas porter sur les prix unitaires, sont sanctionnées par un procès-verbal signé par les deux parties.
6.2. Les négociations comportent une discussion de la Proposition technique, de la méthodologie proposée (plan de
travail), de la dotation en personnel et de toute suggestion faite par le Candidat pour améliorer les Termes de
référence. L’Autorité Contractante et le candidat mettent ensuite au point les termes de référence finaux, la
dotation en personnel, et les diagrammes à barres indiquant les activités, le personnel utilisé, et le temps passé
sur le terrain et au siège, le temps de travail en mois, les aspects logistiques et les conditions d’établissement
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des rapports. Le plan de travail et les termes de référence finaux qui ont été convenus sont ensuite intégrés à la
« description des services », qui fait partie du marché. Il faut veiller tout particulièrement à obtenir du candidat
retenu le maximum qu’il puisse offrir dans les limites du budget disponible, et à définir clairement les intrants
que le Maître d’Ouvrage doit fournir pour assurer la bonne exécution de la mission.
6.3. Les négociations financières visent notamment à préciser (le cas échéant) les obligations fiscales du Candidat
en République du Cameroun, et la manière dont elles sont prises en compte dans le marché ; elles intègrent
aussi les modifications techniques convenues au coût des services. Sauf circonstances exceptionnelles, les
négociations financières ne portent ni sur les taux de rémunération du personnel (pas de décomposition de ces
taux), ni sur d’autres taux unitaires quel que soit le mode de sélection.
6.4. Ayant fondé son choix du Candidat, entre autres, sur une évaluation du personnel spécialisé proposé, l’Autorité
Contractante entend négocier le marché sur la base des experts dont le nom figure dans la proposition.
Préalablement à la négociation du marché, l’Autorité Contractante exige l’assurance que ces experts soient
effectivement disponibles. Elle ne prend en considération aucun remplacement de ce personnel durant les
négociations, à moins que les deux parties ne conviennent que ce remplacement a été rendu inévitable par un
trop grand retard du processus de sélection, ou que ces remplacements sont indispensables à la réalisation des
objectifs de la mission. Si tel n’est pas le cas, et s’il est établi que le Candidat a proposé une personne clé sans
s’être assuré de sa disponibilité, la société peut être disqualifiée.
6.5. Les négociations s’achèvent par un examen du projet de marché. En conclusion des négociations, l’Autorité
Contractante et le candidat paraphent le marché convenu. Si les négociations échouent, l’Autorité Contractante
invite le Candidat dont la proposition a été classée en deuxième position à des négociations.
7. Attribution du marché
7.1 Le marché est signé une fois les négociations menées à bien. L’Autorité Contractante attribue et publie les
résultats.
7.2 Le candidat est censé commencer sa mission à la date et au lieu spécifié dans le RPAO.
8. Publication des résultats d’attribution et recours
8.1. L’Autorité Contractante communique à tout soumissionnaire ou administration concernée, sur requête à lui
adressée dans un délai maximal de cinq (5) jours après la publication des résultats d’attribution, le rapport de
l’observateur indépendant ainsi que le procès-verbal de la séance d’attribution du marché y relatif auquel est
annexé le rapport d’analyse des offres.
8.2. L’Autorité Contractante est tenu de communiquer les motifs de rejet des offres des soumissionnaires concernés
qui en font la demande.
8.3. Après la publication du résultat de l’attribution, les offres non retirées dans un délai maximal de quinze (15)
jours seront détruites, sans qu’il y ait lieu à réclamation, à l’exception de l’exemplaire destiné à l’organisme
chargé de la régulation des Marchés Publics.
8.4. En cas de recours tel que prévu par le Code des marchés publics, il doit être adressé à l’autorité chargée des
Marchés Publics avec copies à l’organisme chargé de la régulation des Marchés Publics et au Maître d’Ouvrage
ou au Maître d’ouvrage Délégué et au Président de la Commission Centrale.
Il doit intervenir dans un délai maximum de cinq (05) jours ouvrables après la publication des résultats.
9. Confidentialité
Aucun renseignement concernant l’évaluation des propositions et les recommandations d’attribution ne doit être
communiqué aux Candidats ayant soumis une proposition ou à toute autre personne n’ayant pas qualité pour
participer à la procédure de sélection, tant que l’attribution du marché n’a pas été notifiée au Candidat gagnant.
10. Signature du marché
10.1. Après publication des résultats, le projet de marché souscrit par l’attributaire est soumis à l’autorité
contractante pour signature.
10.2. L’Autorité Contractante dispose d’un délai de sept (07) jours pour la signature du marché, à compter de la date
22
de réception du projet de marché adopté par la Commission Centrale des Marchés compétente et souscrit par
l’attributaire.
10.3. Le marché doit être notifié à son titulaire dans les cinq (5) jours qui suivent la date de sa signature.
11. Cautionnement définitif
11.1. Dans les vingt (20) jours suivant la notification du marché par l’Autorité Contractante, le prestataire lui fournira
un Cautionnement définitif, sous la forme stipulée dans le RPAO, conformément au modèle fourni dans le
Dossier d’Appel d’Offres.
11.2. Le cautionnement dont le taux varie entre 2% et 5% du montant du marché, peut être remplacé par la
garantie d’une caution d’un établissement bancaire agréé conformément aux textes en vigueur, et émise au
profit de l’Autorité Contractante ou par une caution personnelle et solidaire.
11.3. Les petites et moyennes entreprises (PME) à capitaux et dirigeants nationaux peuvent produire à la place du
cautionnement, soit une hypothèque légale, soit une caution d’un établissement bancaire ou d’un organisme
financier agréé de premier rang conformément aux textes en vigueur.
11.4. L’absence de production du cautionnement définitif dans les délais prescrits est susceptible de donner lieu à la
résiliation du marché dans les conditions prévues dans le CCAG.
23
PIECE N°3 : REGLEMENT PARTICULIER DE L’APPEL D’OFFRES (RPAO)
24
Clauses
REGLEMENT PARTICULIER DE L’APPEL D’OFFRES (RPAO)
du RGAO
1. Introduction
L’Autorité Contractante sélectionne un ou plusieurs Prestataires parmi les candidats dont les noms figurent sur la
Lettre d’invitation, conformément à la méthode de sélection spécifiée dans le présent Règlement Particulier de l’Appel
d’Offres (RPAO).
1.1
Nom du Maître d’Ouvrage bénéficiaire des prestations: Le Ministre de l’Habitat et du Développement Urbain
Mode de sélection: Qualité Ŕ Coût
Nom, objectifs et description de la mission :
«ETUDES DE FAISABILITE DU PROJET DE VALORISATION ENERGETIQUE DES DECHETS
ORGANIQUES DU MARCHE « MOKOLO » DANS LA VILLE DE YAOUNDE (EN PROCEDURE D’URGENCE).
1.2
La mission consiste en la réalisation des études d’ingénierie technique de certaines voiries jusqu’à la phase d’Avant-
projet Détaillé (APD) et de la production du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE).
1.8 L’Autorité Contractante exige des soumissionnaires, qu’ils respectent les règles d’éthique professionnelle les plus
strictes durant la passation et l’exécution de ces marchés.
2 Eclaircissements, modifications apportées au DAO et recours
Des éclaircissements peuvent être demandés quatorze (14) jours avant la date limite de remise des
soumissions.
2.1
Tout soumissionnaire désirant obtenir des éclaircissements sur le Dossier d’Appel d’Offres peut en faire la demande
par écrit, télégramme, télécopie ou télex adressée à l’une des adresses suivantes: Direction des Opérations Urbaines du
Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, sise à l’immeuble ministériel N°1, 7e étage, Tél. : 222 21 99 14.
3 Etablissement des propositions
25
Clauses
REGLEMENT PARTICULIER DE L’APPEL D’OFFRES (RPAO)
du RGAO
Génie Civil;
- Experience minimale :
o 05 ans d’expérience générale ;
o Participation à au moins 01 projet d’études en tant que chef de mission.
2) Un Gestionnaire Urbain
Formation en Urbanisme (BAC+3 au moins)
- Expérience minimale ;
o 05 ans d’expériences générales ;
o Participation à au moins 01 projet d’études en tant que gestionnaire urbain.
3) Un Environnementaliste
Formation en Sciences Environnementales (BAC+3 au moins)
- Spécialiste en analyse environnementale de projets et en analyse des risques
environnementaux naturels ou urbains ;
- Experience minimale :
o 05 ans d’expériences générales ;
o Participation à au moins 01 projet d’études en tant que environnementaliste.
4) Un Economiste
Formation en Sciences Economiques (BAC+3 au moins)
- Spécialiste en analyse économique des projets ;
- Expérience minimale ;
o 05 ans d’expérience générale ;
o Participation à au moins 01 projet d’études en tant que Economiste.
5) Un expert en Génie des procédés/Industriel
Formation en Génie des procédés ou Industriel (BAC+3 au moins)
- Expérience minimale ;
o 05 ans d’expérience générale ;
o Participation à au moins 01 projet d’études en tant que expert en génie des
procédés /industrielle.
6) Un Géomaticien/cartographe
Formation BAC+3 au moins en Géomatique/cartographie ;
- Experience minimale :
o 05 ans d’expérience générale ;
o Participation à au moins 01 projet d’études en tant que Géomaticien/cartographe.
iv. Les références demandées, au cours des dix dernières années, sont les suivantes :
- Références dans les projets d’études environnementales et ou études similaire ;
- Références dans les projets d’études de valorisation énergétique des déchets organiques ;
- L’ancienneté du BET.
26
Clauses
REGLEMENT PARTICULIER DE L’APPEL D’OFFRES (RPAO)
du RGAO
v. Les moyens techniques et matériels à mettre en place et notamment :
1. La liste du matériel et logiciels informatiques minimum avec justificatifs de la possession :
- deux (02) micro-ordinateurs de bureau ;
- deux (02) ordinateurs portables ;
- deux (02) imprimantes et périphériques divers ;
- des logiciels (Autocad, COVADIS) ;
- Une photocopieuse ;
- Un fax.
La liste des moyens logistiques avec justificatifs de la possession : au moins deux véhicules pick –up 4x4.
3.10 Les propositions doivent demeurer valides quatre-vingt-dix (90) jours après la date de soumission.
Adresse de soumission des propositions: Direction des Affaires Générales (Service des Marchés-Bureau des offres)
du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, sis au 2è étage de l’immeuble abritant le projet PDUE/MINHDU,
situé derrière la DGSN à NLONGKAK-Yaoundé (bâtiment blanc aux balcons rouges).
Renseignements à ajouter sur l’enveloppe extérieure:
« APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT
4.4 N° 00038/E/2/AONR/MINHDU/CIPM/2022 DU17 JUIN 2022
POUR LA REALISATION DES ETUDES DE FAISABILITE DU PROJET DE VALORISATION
ENERGETIQUE DES DECHETS ORGANIQUES DU MARCHE MOKOLO DANS LA VILLE DE YAOUNDE (EN
PROCEDURE D’URGENCE).
FINANCEMENT : Fonds Routier, Exercice 2022
A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »
Le dossier administratif, la proposition technique et la Proposition financière dûment établis doivent être présentés
4.6
ainsi qu’il suit :
27
Clauses
REGLEMENT PARTICULIER DE L’APPEL D’OFFRES (RPAO)
du RGAO
mois ;
E. Une attestation pour soumission délivrée par la CNPS en original et datant de moins de trois (03) mois ;
F. Une caution de soumission en original et conforme au modèle du DAO d’un montant tel qu’indiqué dans l’Avis
d’Appel d’Offres;
G. La quittance de versement au trésor public des frais d’acquisition du Dossier d’Appel d’Offres en original ;
H. Une attestation de domiciliation bancaire délivrée en original par une banque de premier ordre agréée par le
ministère en charge des Finances et datant de moins de trois (03) mois ;
I. L’accord de groupement notarié, le cas échéant ;
J. Le pouvoir de signature, le cas échéant.
En cas de groupement, chaque BET doit fournir les pièces administratives B à E ci-dessus énumérées.
Cette enveloppe fermée et scellée à l’exclusion de toute autre indication portera la mention suivante :
« VOLUME 1 : DOSSIER ADMINISTRATIF
« APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT
N° 00038/E/2/AONR/MINHDU/CIPM/2022 DU17 JUIN 2022
POUR LA REALISATION DES ETUDES DE FAISABILITE DU PROJET DE VALORISATION
ENERGETIQUE DES DECHETS ORGANIQUES DU MARCHE MOKOLO DANS LA VILLE DE YAOUNDE (EN
PROCEDURE D’URGENCE).
FINANCEMENT : Fonds Routier, Exercice 2022
A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »
2. Volume : Offre technique : il contiendra les pièces ci-après visées dans le 3.4 du RGAO :
A. Attestation de visite de site, signée sur l’honneur par le soumissionnaire, accompagnée du rapport de ladite
visite ;
B. Toutes observations ou suggestions éventuelles sur les Termes de référence et les données, services et
installations devant être fournis par le Maître d’Ouvrage ;
C. Note méthodologique :
i) Un descriptif de l’approche technique et méthodologique permettant d’apprécier la compréhension
des prestations à fournir ressortant l’analyse critique de la mission et des termes de référence;
ii) Un plan de travail et une organisation du personnel décrivant le programme détaillé du déploiement
des équipes et le chronogramme des activités ;
D. Personnel
i) La composition de l’équipe proposée, par spécialité, ainsi que les tâches qui sont confiées à chacun
de ses membres et leur calendrier (Pièce 6E et 6G);
ii) Les pièces ci-après sont produites pour le personnel clé :
(1) Une copie du diplôme certifiée par une Autorité compétente (Gouverneur, Préfet, Sous-préfet);
(2) Un curriculum vitae daté et signé ;
(3) Une attestation de disponibilité datée et signée par le personnel spécialisé proposé et le
soumissionnaire ou son représentant habilité à soumettre la proposition ;
(4) Une preuve d’inscription à l’Ordre National des Ingénieurs du Génie Civil (ONIGC) pour les
Ingénieurs de Génie Civil.
E. CCAP paraphé à chaque page et signé à la dernière ;
F. RPAO paraphé à chaque page et signé à la dernière ;
G. TDR paraphés à chaque page et signé à la dernière.
28
Clauses
REGLEMENT PARTICULIER DE L’APPEL D’OFFRES (RPAO)
du RGAO
NB : l’absence de l’une des pièces suscitées (1 à 4) vaut la non prise en compte du personnel concerné.
Parmi les informations clés doivent figurer, pour chacun d’eux, le nombre d’années d’expérience du candidat et
l’étendue des responsabilités exercées dans le cadre de diverses missions au cours des années antérieures ;
i) Toute autre information demandée dans le RPAO.
H. Références du BET datées de moins de dix ans
i) Les références seront jugées par les premières et dernières pages des contrats conjointement avec
les procès-verbaux de recette technique, ou les Attestation de bonne fin, ou les mains levées de
caution de bonne fin des marchés présentés.
I. Moyens techniques et matériels à mobiliser par le BET
i) Pour chaque véhicule, le soumissionnaire, au cas où il en est le propriétaire, doit produire une
photocopie de la carte grise certifiée par les services des transports ou l’attestation de
dédouanement certifiée par les services de douanes et datant de moins de trois mois, et en cas de
location, en plus de la carte grise justificatif du matériel, il présentera un projet de contrat de location ;
ii) Pour les autres matériels, le soumissionnaire produira des copies de factures légalisées par une
autorité administrative (Gouverneur, Préfet, Sous-préfet) ;
Cette enveloppe fermée et scellée à l’exclusion de toute autre indication portera la mention suivante :
« VOLUME 2 : OFFRE TECHNIQUE
« APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT
N° 00038/E/2/AONR/MINHDU/CIPM/2022 DU17 JUIN 2022
POUR LA REALISATION DES ETUDES DE FAISABILITE DU PROJET DE VALORISATION
ENERGETIQUE DES DECHETS ORGANIQUES DU MARCHE MOKOLO DANS LA VILLE DE YAOUNDE (EN
PROCEDURE D’URGENCE).
FINANCEMENT : Fonds Routier, Exercice 2022
A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »
29
Clauses
REGLEMENT PARTICULIER DE L’APPEL D’OFFRES (RPAO)
du RGAO
30
Clauses
REGLEMENT PARTICULIER DE L’APPEL D’OFFRES (RPAO)
du RGAO
12. La présentation en nombre insuffisante ou uniquement en copie des offres.
2) Critères essentiels
L’évaluation des offres techniques sera faite 100 points sur la base des critères suivants :
A. Méthodologie 20 points
B. Références du BET 20 points
C. Personnel affecté à la mission…………………….……………40 points
D. Moyens techniques et matériels à mettre en place…………..20 points
Cette évaluation a pour but de faire ressortir les offres admises à l’analyse financière, c’est-à-dire, celles dont les notes
sont supérieures ou égales à 70 points sur 100 et ayant satisfait tous les critères éliminatoires liées au dossier
administratif et à l’offre technique.
L’ouverture des offres financières se fera dans les mêmes conditions, à une date qui sera communiquée aux
5.6 soumissionnaires ayant présenté un dossier administratif complet et conforme et une offre technique satisfaisante aux
exigences du DAO.
5.10 Méthode de sélection du Consultant
Seules les offres des soumissionnaires dont l’offre technique aura été déclaré recevable à l’issue de l’examen de la
conformité des pièces administratives (1ière étape) et de l’évaluation technique (2ième étape) seront évaluées et
notées, en fonction des critères ci-après :
Mmd x 100
NFS = ---------------------
MS
Expression dans laquelle :
La note finale Nf (sur 100 points) sera calculée par la combinaison pondérée des notes techniques et financières
suivant la formule :
Nf =(0,7 x Note Technique) + (0,3 x Note Financière)
Le marché sera attribué au soumissionnaire le mieux-disant, c'est-à-dire celui qui aura obtenu la meilleure
note finale.
6 Négociations
L’Autorité Contractante attribuera le Marché au soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la mieux-disante, c'est-
7.2 à-dire celle ayant obtenu la note globale la plus élevée, et jugée substantiellement conforme au Dossier d’Appel
d’Offres.
10 Signature du marché
31
Clauses
REGLEMENT PARTICULIER DE L’APPEL D’OFFRES (RPAO)
du RGAO
Après publication des résultats, le projet de marché souscrit par l’attributaire est soumis à la signature du Maître
10.1
d’ouvrage après apposition du visa budgétaire.
Le Ministre de l’Habitat et du Développement Urbain, signe le marché à compter de la date de réception du projet
10.2
de marché visé par le Contrôle Financier et souscrit par l’attributaire.
11 Cautionnement définitif
32
INFORMATION
N° RUBRIQUES NOTATION
FOURNIE
A PERSONNEL /40 points
1) Urbaniste : /8 points
Formation
1.1 Niveau >= BAC+3
/2 points
Points 2
Expérience Générale
1.2 Nbre d’année <5 ans >= 5 ans
/ 3points
Points 0 3
Expérience Spécifique
1.3 Nbre de projet <1 >= 1
/3 points
Points 0 3
2) Environnementaliste : /8 points
Formation
2.1 Niveau <BAC + 3 >= BAC+3
/2 points
Points 0 2
Expérience Générale
2.2 Nbre d’année <5 ans >= 5 ans
/3 points
Points 0 3
Expérience Spécifique
2.3 Nbre de projet <1 >= 1
/3 points
Points 0 3
3) Economiste : /8 points
Formation
3.1 Niveau <BAC + 3 >= BAC+3
/2 points
Points 0 2
Expérience Générale
3.2 Nbre d’année <5 ans >= 5 ans
/3 points
Points 0 3
Expérience Spécifique
3.3 Nbre de projet <1 >= 1
/3 points
Points 0 3
4) Expert en Génie des Procédés/ Industriel /8 points
Formation
4.1 Niveau <BAC + 3 >= BAC+3
/2 points
Points 0 2
Expérience Générale
4.2 Nbre d’année <5 ans >= 5 ans
/3points
Points 0 3
Expérience Spécifique
4.3 Nbre de projet <1 >= 1
/3 points
Points 0 3
5) Géomaticien/ Cartographe /8 points
Formation
5.1 Niveau <BAC + 3 >= BAC+3
/2 points
Points 0 2
Expérience Générale
5.2 Nbre d’année <5 ans >= 1
/3 points
Points 0 3
5.3 Expérience Spécifique
Nbre de projet <1 >= 1
/3 points
Points 0 3
B REFERENCES DU BET /20 points
1) Expérience justifiée en études (3 pts/études réalisées) /6 points
2) Expérience justifiée en études Environnementales (3 pts/études réalisées) /6 points
33
Expérience justifiée en études de valorisation énergétique des déchets
3) /8 points
organiques (4 pts/études réalisées)
C MATERIEL DU BET 16 points
1) Pick-up ou autre véhicule de liaison (1 pts/véhicule) /2points
2) Ordinateurs (1 pt / unité) /2point
3) Imprimantes (1 pt / unité) /2 point
4) Photocopieuses (1 pt / unité) /2 point
5) Table traçante (2 pt / unité) /2 point
6) Logiciels (1 pt/logiciel) /2 point
Matériel topo / 4 pts (distance mètre=1pt ; chaîne=1pt ; théodolite=1pt ; /4 points
7)
porte-mire=1pt ou station totale=4pts)
D PLAN DE TRAVAIL /24 points
Présentation de l’offre (pagination, présence des intercalaires de couleur,
1) /1 point
présentation des pièces dans l’ordre demandée, reliure, lisibilité)
2) Compréhension sujet et approche technique
Appréciation
/6 points
Critères Médiocre Passable Bien
points 1 4,5 9
3) Evaluation des TDR et suggestions pertinentes
Appréciation
/5 points
Critères Médiocre Passable Bonne
points 1 2,5 5
4) Planning d’exécution de la mission avec la méthodologie
Appréciation
/6 points
Critères Médiocre Passable Bien
points 1 3 6
5) Planning d’intervention des experts cohérent avec la méthodologie
Appréciation
/6 points
Critères Médiocre Passable Bien
points 1 3 6
NOTE TOTALE /100
34
PIECE N°4: CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
(CCAP)
35
Sommaire
Chapitre I : Généralités
Article 1 : Objet du marché
Article 2 : Procédure de Passation du Marché
Article 3 : Définitions et attributions
Article 4 : Langue, loi et réglementation applicables
Article 5 : Pièces constitutives du marché
Article 6 : Textes généraux applicables
Article 7 : Communication
Article 8 : Ordres de service
Article 9 : Marchés à tranches conditionnelles
Article 10 : Matériel et personnel du cocontractant
Chapitre IV : De la recette
Article 32 : Commission de suivi et recette
Article 33 : Recette des prestations
36
Chapitre I : Généralités
Article 1 : Objet du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation des études de faisabilité du projet de valorisation énergétique des déchets
organiques du Marché MOKOLO DANS LA VILLE DE YAOUNDE (en procédure d’urgence).
3.2. Nantissement
En vue de l’application du régime de nantissement institué par le décret n° 2018 /366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés
Publics article 187, sont définis comme :
- Autorité chargée de l’ordonnancement et de la liquidation des dépenses: Le Ministre de l’Habitat et du Développement
Urbain ;
- Comptable chargé du paiement : l’Administrateur du Fonds Routier ;
- Responsables compétents pour fournir les renseignements concernant le présent marché : le Chef de Service du
Marché et l’Ingénieur du Marché.
4.2. Le cocontractant s’engage à observer les lois, règlements, ordonnances en vigueur en République du Cameroun, et ce
aussi bien dans sa propre organisation que dans la réalisation du marché.
Si au Cameroun, ces règlements, lois et dispositions administratives et fiscales en vigueur à la date de signature du présent
marché venaient à être modifiés après la signature du marché, les coûts éventuels qui en découleraient directement seraient
pris en compte sans gain ni perte pour chaque partie.
37
8. Le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; et ses textes d’application
9. le décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
10. le décret N°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février
2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
11. l’arrêté n° 033/CAB/PM du 13 Février 2007 mettant en vigueur les Cahiers des Clauses Administratives Générales,
applicable aux marchés publics ;
12. la circulaire n° 00000456/C/MINFI du 30/12/2021 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finance, au suivi et
au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publics pour l’Exercice 2022 ;
13. La circulaire N°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du code des marchés publics ;
14. Les normes en vigueur au Cameroun.
Article 7 : Communication
7.1. Toutes les notifications et communications écrites dans le cadre du présent marché devront être faites aux adresses suivantes :
a. Dans le cas où le cocontractant est le destinataire :
Les correspondances seront valablement adressées : [A préciser] ou à défaut à la Communauté Urbaine de Yaoundé dont
relèvent les prestations.
b. Dans le cas où le Maître d’Ouvrage en est le destinataire :
Monsieur le Ministre de l'Habitat et du Développement urbain avec copie adressée dans les mêmes délais, au Chef de service et
à l’ingénieur
Année
N° Désignation de l’expert Noms et Prénoms de l’Expert Qualification
d’expérience
1 Un chef de Mission
2 Un Urbaniste
3 Un Environnementaliste
38
4 Un Economiste
5 Un expert en Génie des procédés/Industriel
6 Un Géomaticien/cartographe
39
du fait de l’exécution du marché, depuis le début de celui-ci.
Seul le décompte hors TVA hôte de l’AIR sera réglé au cocontractant. Le décompte du montant des taxes fera l’objet d’une
retenue a la source par le fonds routier et reverse au trésor.
Le montant HTVA de l’acompte à payer au cocontractant sera diminué de l'AIR
L’ingénieur disposera d’un délai de sept (7) jours pour transmettre au chef de service du marché, les décomptes qu’il a
approuvés.
Le chef de service dispose d’un délai de 07 jours au maximum pour procéder à la signature des décomptes et leur transmission
au comptable chargé du versement au Trésor
Les décomptes sont accompagnés d’une demande de versement au Trésor faisant apparaître le montant total du marché, le
montant des sommes déjà perçues, le montant de la facture concernée, ainsi que celui des remboursements effectués au titre
de l’avance de démarrage.
Une copie de chaque décompte mensuel sera transmise au MINMAP conformément à l’article 47 (1.f) du décret n° 2018 /366 du
20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics.
18.3. Visa préalable au versement au Trésor des décomptes par le MINMAP.
Seule la transmission du décompte final à l’Organisme payeur en vue du versement au Trésor, sera subordonnée au visa
préalable du Ministère chargé des Marchés Publics (MINMAP).
40
Chapitre III : Exécution des prestations
Article 25 : Délais d’exécution du marché
25.1. Le délai d’exécution des prestations objet du présent contrat est de : six (06) mois.
25.2. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.
2. Le Maître d’Ouvrage assure au cocontractant protection contre les menaces, outrages, violences, voies de fait, injures ou
diffamations dont il peut être victime en raison ou à l’occasion de l’exercice de sa mission.
2. Pendant la durée du marché, le cocontractant ne s'engage pas directement ou indirectement, dans des activités
professionnelles ou contractuelles susceptibles de compromettre son indépendance par rapport aux missions qui lui sont
dévolues.
3. En cas de conflit d’intérêt du fait d’un membre de l’équipe de la mission, le cocontractant doit le signaler par écrit au Maître
d’Ouvrage et doit remplacer l’expert en question, impliqué dans le projet ou le marché.
Le conflit d’intérêt s’entend de toute situation dans laquelle le cocontractant pourrait tirer des profits directs ou indirects d’un
marché passé par le Maître d’Ouvrage auprès de laquelle il est consulté ou toute situation dans laquelle il a des intérêts
personnels ou financiers suffisants pour compromettre son impartialité dans l’accomplissement de ses fonctions ou de nature à
affecter défavorablement son jugement.
4. Le cocontractant est tenu au secret professionnel vis-à-vis des tiers, sur les informations, renseignements et documents
recueillis ou portés à sa connaissance à l'occasion de l'exécution du marché.
A ce titre, les documents établis par le cocontractant au cours de l’exécution du marché ne peuvent être publiés ou
communiqués qu’avec l’accord écrit du Maître d’Ouvrage.
5. Le cocontractant est tenu lors du dépôt du rapport final, de restituer tous les documents empruntés au Maître d’Ouvrage.
6. Le cocontractant ainsi que ses associés ou ses sous-traitants s’interdisent pendant la durée du marché, et à son issue
pendant six (6) mois, de fournir des biens, prestations ou services destinés au Maître d’Ouvrage découlant des prestations ou
ayant un rapport étroit avec elles (à l’exception de l’exécution des prestations ou de leur continuation).
7. Le cocontractant doit prendre en charge des frais professionnels et de la couverture de tous risques de maladie et d'accident
dans le cadre de sa mission.
8. Le cocontractant ne peut pas modifier la composition de l’équipe proposée dans son offre technique sans l’accord écrit du
Maître d’Ouvrage.
Article 28 : Assurances
Les polices d’assurances suivantes sont requises au titre du présent contrat pour les montants minimum indiqués ci-après:
- Assurance des risques causés à des tiers par son personnel salarié en activité au travail, par le matériel qu’il utilise, du fait des
prestations ;
- Assurance Responsabilité Civile Chef d’entreprise.
41
Article 31 : Sous-traitance
Seules les études géotechniques et l’étude d’impact environnemental et social peuvent faire l’objet de sous-traitance.
Chapitre IV : De la recette
Article 31 : Commission de suivi
Le suivi du projet est assuré par le Commission de suivi et de recette composé comme suit :
Président :
- Le Maitre d’Ouvrage ou son représentant
Rapporteur
- Le Sous-Directeur de l’Assainissement et du Drainage
Membres :
- Le Directeur des Opérations Urbaines ;
- Le Chef de Division des Etudes, de la Planification et de la Coopération ;
- Le Délégué Départemental MINHDU/Mfoundi ;
- Le Chef de Service de l’Assainissement ;
- Le Maire de Yaoundé 2ème ou son représentant ;
- Un représentant du MINEE ;
- Un représentant du MINEPDED ;
- Un représentant du MINMIDT ;
- Le représentant de la Mairie de la ville de Yaoundé ;
- Un représentant de la société EDF-Cameroun.
Invité
- Le cocontractant.
NB : Un représentant du MINMAP assistera à la commission de recette en tant qu’observateur.
Elle se prononce sur la qualité des rapports soumis par le prestataire.
42
PIECE N°5 : TERMES DE REFERENCE (TDR)
43
REALISATION DES ETUDES DE FAISABILITE DU PROJET DE VALORISATION ENERGETIQUE DES
DECHETS ORGANIQUES DU MARCHE MOKOLO DANS LA VILLE DE YAOUNDE (EN PROCEDURE
D’URGENCE).
TERMES DE REFERENCE
44
Sommaire
45
CONTEXTE ET JUSTIFICATION
La gestion des déchets solides est un maillon essentiel pour l’amélioration du cadre de vie des
populations et la préservation de l’environnement. La croissance démographique soutenue, les modes de
consommation, ainsi que l’urbanisation croissante et non maitrisée, entrainent une augmentation
incessante des déchets produits, faisant de la gestion de ces derniers un problème permanent au quel font
face les municipalités. La modicité des ressources humaine, matériel et technique mises à la disposition
des communes, l’incivisme des populations et l’urbanisation anarchique, complexifient la gestion des
déchets, favorisant l’insalubrité. On observe ainsi la multiplication des tas et dépotoirs sauvages le long
des rues, le déversement des déchets dans les caniveau et drains naturel, le brûlage anarchique des
déchets etc. Cette situation a pour corollaire la dégradation de l’environnement, des ressources naturelles,
du paysage urbain, ainsi que la prolifération des maladies hydriques.
Dans le souci de renforcer la mobilisation citoyenne en matière d’entretien du cadre de vie, le
MINHDU a organisé un concours d’hygiène et de salubrité entre les Communes de la ville de Yaoundé,
dans le cadre de la Journée Mondial de l’Habitat (JMH) 2019 qui avait pour thème « technologies de pointe
comme outils innovant pour la transformation des déchets en richesse ». A la faveur des résultats positifs
de cette initiative, la société EDF-Cameroun s’est proposée d’accompagner le MINHDU dans la réalisation
d’un projet pilote de valorisation énergétique (biogaz et électricité) des déchets organiques dans la ville de
Yaoundé.
A cet effet, un appel à propositions avait été lancé aux sept (07) communes de Yaoundé pour
proposer un site pouvant abriter ce projet. A l’issue de l’analyse des dossiers de candidature, le quartier
Ntougou, situé dans la Commune de Yaoundé II a été identifié comme celui présentant les caractéristiques
les plus appropriées pour le projet, car on y trouve le marché Mokolo qui génère par jour une quantité
importante de déchets fermentescibles.
Pour la mise en œuvre effective de ce projet, la réalisation d’études techniques d’exécution s’avère
nécessaire pour permettre de proposer les solutions les plus appropriées au contexte.
OBJECTIFS DE L’ETUDE
46
Proposer un système de gestion des risques d’exploitation de la station ;
Réaliser une notice d’impact environnemental et social.
47
L’analyse qualitative et quantitative des déchets produits
la quantification des déchets produits dans le marché ;
la typologie des déchets ;
la quantification des déchets en fonction de leurs typologies ;
la cartographie (répartition spatiale) des déchets ;
la variation saisonnière de la quantité et la composition des déchets ;
l’évaluation du taux d’humidité des déchets ;
l’évaluation du pouvoir énergétique des déchets fermentescibles.
48
A l’issue de l’analyse des différents sites, les avantages et inconvénients de chaque site proposé
seront présentés et celui qui semble le plus approprié sera retenu.
Deux scenarii de base, fondés sur des options techniques pertinentes et réalistes du
fonctionnement seront proposés, prenant en compte :
Des documents graphiques élaborés à une échelle comprise entre 1/50e et 1/1000e selon le cas.
49
désignées par l’arrêté N°0002/MINEPDED du 08 février 2016 définissant le canevas type des termes de
référence et le contenu de la Notice d’Impact environnemental.
PROGRAMME D’EXÉCUTION / PLANNING
Il est rappelé que le délai d’exécution des études est fixé à six (06) mois.
La commission de suivi et de recette technique est chargée de valider l’ensemble des études.
50
- Le représentant de la Mairie de la ville de Yaoundé ;
- Un représentant de la société EDF-Cameroun.
Invité
- Le cocontractant.
Un représentant du MINMAP assiste aux travaux de la commission en qualité d’observateur.
COMPOSITION DE L’EQUIPE
Le consultant devra disposer d’un personnel clé et à temps partiel constitué au minimum des experts ci-
après :
VI-1 Personnel clé
1. Un chef de Mission
Formation BAC+5 en Génie Rural, Eau et Assainissement, Energie Renouvelable ou Génie Civil ;
- Experience minimale :
- Expérience Générale : ayant au moins cinq (05) ans d’expérience ;
- Expérience Spécifique : ayant déjà participé à au moins un projet d’études.
2. Un Gestionnaire Urbain
Formation en Urbanisme (BAC+3)
- Expérience minimale ;
- Expérience Générale : ayant au moins cinq (05) ans d’expérience ;
- Expérience Spécifique : ayant déjà participé à au moins un projet d’études.
3. Un Environnementaliste
Formation en Sciences Environnementales (BAC+3)
- Spécialiste en analyse environnementale de projets et en analyse des risques environnementaux
naturels ou urbains ;
- Experience minimale :
- Expérience Générale : ayant au moins cinq (05) ans d’expérience ;
- Expérience Spécifique : ayant déjà participé à au moins un projet d’études.
4. Un Economiste
Formation en Sciences Economiques (BAC+3)
- Spécialiste en analyse économique des projets ;
- Expérience minimale ;
- Expérience Générale : ayant au moins cinq (05) ans d’expérience ;
- Expérience Spécifique : ayant déjà participé à au moins un projet d’études.
51
5. Un expert en Génie des procédés/Industriel
Formation en Génie des procédés ou Industriel (BAC+3)
- Expérience minimale ;
- Expérience Générale : ayant au moins cinq (05) ans d’expérience ;
- Expérience Spécifique : ayant déjà participé au moins un projet d’études..
6. Un Géomaticien/cartographe
Formation BAC+3 en Géomatique/cartographie ;
- Experience minimale :
- Expérience Générale : ayant au moins cinq (05) ans d’expérience ;
- Expérience Spécifique : ayant déjà participé au moins un projet d’études.
ATTRIBUTIONS
Sur le plan contractuel :
Le Maître d’Ouvrage est le Ministre de l’Habitat et du Développement Urbain.
Le Chef de Service du Marché est le Directeur des Opérations Urbaines au Ministère de l’Habitat et
du Développement Urbain.
L’Ingénieur du Marché est le Sous-Directeur de l’Assainissement et du Drainage au Ministère de
l’Habitat et du Développement Urbain.
SOURCE DE FINANCEMENT
REMUNERATION
Les prestations feront l’objet d’un contrat à rémunération forfaitaire, couvrant la totalité des coûts
du personnel, des frais de communication, des déplacements, d’hébergement, d’édition des documents, de
logement et de subsistance, de location et de fonctionnement et tout autre frais encouru par le consultant
dans le cadre de l’exécution des prestations.
Les paiements se feront en pourcentage calé sur la base de la remise des rapports corrigés et
validés :
Mission 1 : 5 % ;
Mission 2 : 40 % ;
Mission 3 : 40 % ;
Mission 4 : 15 %.
52
PIECE N°6 : PROPOSITION TECHNIQUE - TABLEAUX TYPES
53
Sommaire
6I : Matériels et logiciels
54
6B. Références du Candidat
Services rendus pendant les cinq (05) dernières années qui illustrent le mieux vos qualifications
A l’aide du formulaire ci-dessous, indiquez les renseignements demandés pour chaque mission pertinente que votre
société/organisme a obtenue par contrat, soit en tant que seule société, soit comme l’un des principaux partenaires d’un
groupement.
Descriptif du projet :
Produire justificatifs
55
6C. Observations et suggestions du consultant sur les termes de référence et sur les données, services et installations
devant être fournis par le Maître d’Ouvrage
1.
2.
3.
4.
5.
Sur les données, services et installations devant être fournis par le Maître d’Ouvrage :
1.
2.
3.
4.
5.
56
2. Personnel d’appui (siège et local)
57
6F : Modèle de CV du personnel spécialisé proposé
Poste: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..
Nom du Candidat: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Nom de l’employé: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Profession: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Diplômes: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Date de naissance: . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Nombre d’années d’emploi par le Candidat:................................Nationalité: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Affiliation à des associations/groupements ou ordres professionnels: . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . .
Attributions spécifiques: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . .
Principales qualifications:
[En une demi-page environ, donner un aperçu des aspects de la formation et de l’expérience de l’employé les plus utiles à ses
attributions dans le cadre de la mission. Indiquer le niveau des responsabilités exercées par lui/elle lors de missions antérieures,
en en précisant la date et le lieu.]
Formation:
[En un quart de page environ, résumer les études universitaires et autres études spécialisées de l’employé, en indiquant les
noms et adresses des écoles ou universités fréquentées, avec les dates de fréquentation, ainsi que les diplômes obtenus.]
Pièces Annexes:
- Copie certifiée conforme du diplôme le plus élevé et éventuellement une attestation de l’ordre du corps de métier
- Attestation de disponibilité
Expérience professionnelle:
[En deux pages environ, dresser la liste des emplois exercés par l’employé depuis la fin de ses études par ordre
chronologique inverse, en commençant par son poste actuel. Pour chacun, indiquer les dates, nom de l’employeur, titre du
poste occupé et lieu de travail. Pour les dix dernières années, préciser en outre le type d’activité exercée et, le cas échéant, le
nom de clients susceptibles de fournir des références.]
Connaissances informatiques:
[Indiquer, le niveau de connaissance]
Langues:
[Indiquer, pour chacune, le niveau de connaissance : médiocre/moyen/ bon/excellent, en ce qui concerne la langue
lue/écrite/parlée.]
Attestation:
Je, soussigné, certifie, en toute conscience, que les renseignements ci-dessus rendent fidèlement compte de ma situation, de
mes qualifications et de mon expérience.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Date: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
[Signature de l’employé et du représentant habilité du consultant]
Jour/mois/année
Nom de l’employé: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
......................................
58
Nom Poste Rapports à Mois (sous forme de diagramme à barres)
fournir/activités
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Nombre de
mois
Sous-total(1)
Sous-total(2)
Sous-total(3)
Sous-total(4)
Rapports à fournir:
Signature: _______________________________
(Représentant habilité)
Nom: ________________________________
Titre: ________________________________
Adresse: ________________________________
59
6H. Calendrier des activités (programme de travail)
Activité(tâche)
Le consultant produira un planning prévisionnel d’achèvement des prestations par phase et de soumission des rapports pour
validation.
N° RAPPORTS Date
60
PIECE N°7: PROPOSITIONS FINANCIERES Ŕ TABLEAUX TYPES
61
SOMMAIRE
62
7. A. Model de Soumission
Après avoir pris connaissance de toutes les pièces du Dossier d’Appel d’Offres Restreint N°
___________________ du _________________ et apprécié à mon (notre) point de vue et sous ma
(notre) responsabilité, la nature des prestations les difficultés, me soumets, (nous soumettons) et
m’engage (nous engageons) à réaliser les études de faisabilité du projet de valorisation
énergétique des déchets organiques du Marché MOKOLO DANS LA VILLE DE YAOUNDE (en
procédure d’urgence).
Ce montant est calculé sur la base des prix unitaires du bordereau des prix et les quantités indiquées au
détail estimatif qui est joint à la présente soumission.
Je demande (nous demandons) que les sommes dues par l’Administration me (nous) soient payées en
CFA, au compte ouvert) la Banque ………………………..Sous le n° …………………………………
Sont annexés à la présente soumission, datées et signées les pièces prévues l’article 4 du règlement
particulier de l’Appel d’Offres.
63
7. B. Cadre du bordereau des prix unitaires
DEFINITION DES PRIX
Prix unitaire en
N° Prix Désignation des prestations et prix unitaires en lettres Unité
chiffres
64
7-C Cadre du détail estimatif
REALISATION DES ETUDES DE FAISABILITE DU PROJET DE VALORISATION ENERGETIQUE DES DECHETS
ORGANIQUES DU MARCHE MOKOLO DANS LA VILLE DE YAOUNDE (EN PROCEDURE D’URGENCE).
N°
Désignation U Qté P.U P.T
PRIX
I Mission I FF 1
II Mission II FF 1
III Mission III FF 1
IV Missions IV FF 1
A MONTANT TOTAL HTVA (I+II+III+IV)
B TVA (19,25%)
C MONTANT TOTAL TTC
D AIR (5,5%)
E NET A MANDATER
65
7.D. Cadre de décomposition des prix forfaitaires
1 2 3 4 5 6 7 8 9
Charges
N° Salaire sociales Frais Frais Autres
Désignation Frais Marge Prix de
prix de (CNPS, Assurance de de (à
médicaux bénéficiaire vente
base FEICOM, chantier siège préciser)
CFC)
1 Un chef de Mission
2 Un Gestionnaire Urbain
3 Un Environnementaliste
4 Un Economiste
Un expert en Génie des
5
procédés/Industriel
Un Géomaticien /
6 cartographe
1 2 3 4 5 6 7 8
N°
Désignation Autres (à Marge Prix de
prix Amortissement Entretien Carburant Assurances Chauffeur
préciser) bénéficiaire vente
4 Véhicules
1 2 3 4 5 6 7 8
N° Frais divers
Désignation Amortissement Consomm (communication, Charges Eau et Frais gardien
Prix
prix d’équipements de
ables rapports, locatives électricité d’entretien nage
de bureaux vente
matériel, etc.)
Fonctionne
5 ment de
bureau
N° 1 2 3 4 5 6
Désignation
prix Loyer Frais d’eau Frais d’électricité Entretien gardiennage Prix de vente
6 Logements
NB : Le soumissionnaire présentera pour chaque mission une décomposition du prix forfaitaire conformément
au modèle supra.
66
67
PIECE N°8 : MODELE DE MARCHE
68
REPUBLIQUE DU CAMEROUN REPUBLIC OF CAMEROON
Paix – Travail – patrie Peace – Work – Fatherland
----------- -----------
MINISTERE DE L’HABITAT ET DU DEVELOPPEMENT MINISTRY OF HOUSING
URBAIN AND URBAN DEVELOPMENT
------------- ------------
MARCHE N° ______________/AONR/MINHDU/CIPM/2022
PASSE APRES AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL RESTREINT
N° ………. /AONR/MINHDU/CIPM /2022 DU …………………………
OBJET DU MARCHE: REALISATION DES ETUDES DE FAISABILITE DU PROJET DE VALORISATION ENERGETIQUE DES
DECHETS ORGANIQUES DU MARCHE MOKOLO DANS LA VILLE DE YAOUNDE (EN PROCEDURE D’URGENCE).
MONTANT DU MARCHE :
TTC
HTVA
T.V.A.
AIR
Net à mandater
DELAI DE LIVRAISON :
IMPUTATION : ………………..
SOUSCRITE, LE ________________
SIGNEE, LE ________________
NOTIFIEE, LE ________________
ENREGISTREE, LE ________________
69
Entre :
La République du Cameroun représentée par Monsieur Ministre de l’Habitat et du Développement Urbain, « autorité
contractante »
D'une part,
Et
[nom et adresse du Cocontractant] représenté par [ A préciser ], son [ préciser la fonction ], ci-après dénommé [« Le cocontractant »]
D'autre part,
70
Sommaire
71
Page................. et Dernière du Marché N° _______ /M/MINHDU/CIPM / 2022
Passé après Appel d’Offres NATIONAL RESTREINT n°_______/ AONR/MINHDU/CIPM / 2022 du …......…………
TITULAIRE :
MONTANT :
DELAI :
Yaoundé, le ..........................................................................
Yaoundé, le ..........................................................................
Enregistrement
72
PIECE N°9 : FORMULAIRES ET MODELES DE PIECES
73
Annexe n° 1 : Déclaration d’intention de soumissionner
Je soussigné,
Nationalité :
Domicile :
Fonction :
En vertu de mes pouvoirs de Directeur Général, après avoir pris connaissance du DOSSIER D’APPEL D’OFFRES NATIONAL
RESTREINT n° [indiquer] POUR LA REALISATION DES ETUDES DE FAISABILITE DU PROJET DE VALORISATION
ENERGETIQUE DES DECHETS ORGANIQUES DU MARCHE MOKOLO DANS LA VILLE DE YAOUNDE (EN PROCEDURE
D’URGENCE).
74
Annexe n° 2 : Modèle de caution de soumission
(N.B) : La fourniture d’un formulaire autre que le présent modèle n’est pas acceptable.
, ci-dessous désignée « l’offre », et pour laquelle il doit joindre un cautionnement provisoire équivalent à ……………francs CFA,
Si le soumissionnaire retire l’offre pendant la période de validité spécifiée par lui sur l’acte de soumission ;
ou
Si le soumissionnaire, s’étant vu notifier l’attribution du marché par l’Autorité Contractante pendant la période de validité :
- manque à signer ou refuse de signer le marché, alors qu’il est requis de le faire ;
- manque à fournir ou refuse de fournir le cautionnement définitif du marché comme prévu dans celui-ci.
Nous nous engageons à payer à l’Autorité Contractante un montant allant jusqu’au maximum de la somme stipulée ci-dessus, dès
réception de sa première demande écrite, sans que l’Autorité Contractante soit tenu de justifier sa demande, étant entendu toutefois
que dans sa demande l’Autorité Contractante notera que le montant qu’il réclame lui est dû parce que l’une ou l’autre des conditions
ci-dessus, ou toutes les deux, sont remplis, et qu’il spécifiera quelle(s) condition(s) a (ont) joué.
La présente caution entre en vigueur dès sa signature et dès la date limite fixée par le à l’Autorité Contractante pour la remise des
offres. Elle demeurera valable jusqu’au trentième jour inclus suivant la fin du délai de validité des offres. Toute demande de l’Autorité
Contractante tendant à la faire jouer devra parvenir à la banque, par lettre recommandée avec accusé de réception, avant la fin de
cette période de validité.
La présente caution est soumise pour son interprétation et son exécution au droit camerounais. Les tribunaux du Cameroun seront
les seuls compétents pour statuer sur tout ce qui concerne le présent engagement et ses suites.
Fait à ………………….le………………..
Noms et fonctions des signataires
75
Annexe n° 3 : Modèle de cautionnement définitif
Banque :
Référence de la Caution : N° ……………..................................………..
Adressée à Monsieur le Ministre de l’Habitat et du Développement Urbain Cameroun, ci-dessous désigné « le Maître d’Ouvrage
»
Attendu qu’il est stipulé dans le marché que l’entrepreneur remettra au Maître d’Ouvrage un cautionnement définitif, d’un montant
égal à CFA3% du montant de la tranche du marché correspondante, comme garantie de l’exécution de ses obligations de bonne fin
conformément aux conditions du marché,
Nous convenons qu’aucun changement ou additif ou aucune autre modification au marché ne nous libérera d’une obligation
quelconque nous incombant en vertu du présent cautionnement définitif et nous dérogeons par la présente à la notification de toute
modification, additif ou changement.
Le présent cautionnement définitif entre en vigueur dès sa signature et dès notification à l’entrepreneur, par le Maître d’Ouvrage, de
l’approbation du marché. Elle sera libérée dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de réception provisoire des
travaux.
Après cette date, la caution deviendra sans objet et devra nous être retournée sans demande expresse de notre part.
Toute demande de versement au Trésor formulée par le Maître d’Ouvrage au titre de la présente garantie devra être faite par lettre
recommandée avec accusé de réception, parvenue à la banque pendant la période de validité du présent engagement.
Le présent cautionnement définitif est soumis pour son interprétation et son exécution au droit camerounais. Les tribunaux
camerounais seront seuls compétents pour statuer sur tout ce qui concerne le présent engagement et ses suites.
[signature de la banque]
76
Annexe n° 4 : Modèle de cautionnement (avance de démarrage)
Banque :
Nous soussignés (banque, adresse), déclarons par la présente garantir, pour le compte de :
___________________________________________________________________________
(le titulaire), au profit de :
Monsieur le Monsieur le Ministre de l’Habitat et du Développement
(« le bénéficiaire »),
le versement au Trésor, sans contestation et dès réception de la première demande écrite du bénéficiaire, déclarant que (le titulaire)
ne s’est pas acquitté de ses obligations, relatives au remboursement de l’avance, selon les conditions du contrat n°
___________________ du ___________________ relatif aux études de faisabilité du projet de valorisation énergétique des
déchets organiques du Marché MOKOLO DANS LA VILLE DE YAOUNDE (en procédure d’urgence).
De la somme totale maximum correspondant à l’avance de 20% du montant total du marché payable dès la conclusion du marché,
soit :
______ CFA (en chiffres et en lettres).
La présente garantie entrera en vigueur et prendra effet dès réception de cette avance sur le compte ouvert auprès de la banque
suivante :
Banque, adresse,
___________________________________________________________________________
n° de compte __________________________________________________
Elle restera en vigueur jusqu’au remboursement de l’avance conformément à la procédure fixée à l’article 17 du CCAP. Toutefois, le
montant de la garantie sera réduit proportionnellement au remboursement de l’avance au fur et à mesure de son remboursement.
La présente garantie est soumise pour son interprétation et son exécution au droit en vigueur en République du Cameroun. Les
juridictions compétentes seront requises pour statuer sur tout ce qui concerne le présent engagement et ses suites.
Signé et authentifié par la banque à ___________________________ le ________________
(Signature de la banque)
77
PIECE N°10:
LISTE DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES ET ORGANISMES FINANCIERS AUTORISES A EMETTRE DES CAUTIONS
DANS LE CADRE DES MARCHES PUBLICS
78
Les établissements habilités à produire des garanties et cautions dans le cadre des marchés publics s’établit
comme suit :
- BANQUES :
- COMPANGIES D’ASSURANCES:
1) CHANAS ASSURANCES SA
2) ACTIVA ASSURANCES SA
3) ZENITHE ASSURANCES SA
4) SANLAM ASSURANCE SA
5) PRO ASSUR SA
6) PRUDENTIAL BENEFICIAL GENERAL INSURANCE
7) ROYAL ONYX INSURANCE CIE
8) AREA ASSURANCES SA
9) ATLANTIQUE ASSURANCES SA
10) CPA SA
11) NSIA ASSURANCES SA
12) SAAR SA
79