LES MISSIONS ET L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION DES

DOUANES

Dans le cadre de l'évolution de ses activités, les attributions et

l'organisation de la Direction Générale des Douanes (DGD) cherchent à

s'adapter en vue d'une meilleure poursuite de ses missions. L'adaptation aux

nouvelles missions dévolues aux services douaniers engendre sans cesse la

restructuration de l'organigramme. C'est ainsi que par décret n° 2005-

228/PRN/ME/F du 13 septembre 2005, le gouvernement a fixé les attributions et

une nouvelle organisation à la Direction Générale des Douanes.

CHAPITRE I LES MISSIONS DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES

La DGD est chargée :

de l'application de la politique du gouvernement en matière de protection

de l'espace économique national et de la perception des droits et taxes

exigés à l'occasion de l'importation ou de l'exportation des

marchandises ;

de l'application et du suivi des aspects douaniers de la coopération

bilatérale et multilatérale du Niger avec ses partenaires ;

de la recherche, de la constatation et de la répression de la fraude

douanière. A cet effet, elle est chargée de la conception et de l'exécution

des lois et règlements à caractère douanier.

Elle participe, en collaboration avec les services intéressés, tant au plan

national qu'au sein des instances internationales, à l'élaboration et à

l'application de la législation et de la réglementation douanières en

matière de commerce extérieur et des relations financières avec l'étranger.

Elle concourt à l'application des réglementations relatives à la sécurité, à

la santé publique, à la protection de la propriété intellectuelle et

industrielle, du patrimoine culturel et de l'environnement.

Elle assume toutes missions compatibles avec ses attributions ou qui lui

sont confiées par les autres Administrations publiques ou parapubliques

en raison de son implantation sur le territoire national.

Section 1: La mission fiscale de la Douane

De la période coloniale à nos jours, la Douane a eu principalement pour

mission la collecte des droits et taxes sur les marchandises importées ou

exportées au profit du budget national. A l'indépendance en 1960, le Niger ne

disposait essentiellement que des recettes douanières pour faire face aux

innombrables défis de développement post-indépendance. La mission douanière

de recouvrement des droits et taxes de porte a vu son importance s'accroître

après le « boum de l'uranium » qui avait engendré une importance hausse, en

son temps, des différents budgets de l'Etat. La nécessité de faire face aux

dépenses exorbitantes du nouveau train de vie de l'Etat a amené les autorités à

exiger de la Douane plus de mobilisation de recettes.

Outre les recettes fiscales, la Douane est chargée de percevoir des recettes

non douanières soit pour le compte du budget national soit pour le compte de

tiers.

1) La perception des recettes douanières

Traditionnellement, la Douane a pour mission de percevoir les droits et

taxes de douane et autres impositions de même nature. Ceci constitue

aujourd'hui l'une de ses raisons d'être essentielles malgré une baisse

substantielle du volume des recettes budgétaires due à la mise en œuvre du Tarif

extérieur commun (TEC) de l'UEMOA.

Depuis longtemps, la perception du droit de douane a constitué une

source importante de rentrées fiscales et l'instrument approprié d'alimentation

du budget national. C'est pourquoi avant l'avènement du TEC UEMOA et du

désarmement tarifaire qui s'en est suivi, pour faire face à des difficultés

budgétaires, le gouvernement n'hésitait pas à instituer de nouveaux droits de douane ou à procéder

à des majorations tarifaires en dehors de tout souci de

protectionnisme.

Les recettes douanières sont reversées entièrement au niveau des

différents services du trésor national ou de la Direction Générale des Impôts où

elles seront normalement affectées aux différentes dépenses budgétaires

étatiques conformément aux dispositions des finances publiques.

2) La perception des recettes non douanières

A côté des droits et taxes douaniers perçus exclusivement pour alimenter

le budget national, la Douane est chargée du recouvrement d'un certain nombre

de taxes touchant à divers domaines de la fiscalité ou de la parafiscalité. Il s'agit

d'impositions relevant soit exclusivement de la compétence de la douane, soit

relevant d'autres administrations ou organismes publics ou privés, elles entrent

dans le cadre du concours qui leur est apporté à l'occasion des opérations

commerciales extérieures contrôlées par la douane.

ISB

Ces administrations sont la DGI (avec la TVA, le BC, les droits

d'accise), l'UEMOA (avec le PCS UEMOA), la CEDEAO (avec le PC

CEDEAO), la Chambre de commerce (avec le FG), etc.

"fond de garanti

Section 2: La mission économique de la Douane

La Douane offre souvent un double visage, protectionniste ou libéral,

selon les circonstances. Mais cette situation, paradoxale à première vue, ne fait

que refléter l'évolution d'une administration, qui fut longtemps au service du

protectionnisme, vers de nouvelles formes d'intervention qui tendent à en faire,

parallèlement à sa mission traditionnelle de surveillance, un facteur d'incitation

aux échanges extérieurs.

Les outils qui y sont utilisés par la Douane sont, entre autres, la surveillance et la

promotion des échanges extérieurs.

1) La surveillance des échanges extérieurs La mission de surveillance de la Douane revêt un double

aspect. Elle a

d'abord pour objet d'assurer le respect de la réglementation des échanges

extérieurs et s'exprime sous forme de larges pouvoirs de contrôle conférant à

l'administration des Douanes la maîtrise des mouvements internationaux de

marchandises. Elle s'exerce ensuite sous forme de contrôles ayant pour objet

l'observation des échanges extérieurs qui débouche sur une simple information

statistique.

Ainsi, l'administration des douanes participe, tant au plan national qu'au

sein des instances internationales ou communautaires, à l'élaboration des

mesures tendant à définir les objectifs et les moyens de la politique des échanges

extérieurs. Cependant, ce travail de conception n'est qu'accessoire par rapport à

la tâche de la Douane de veiller essentiellement au respect par les utilisateurs

des diverses réglementations auxquelles sont soumises les marchandises

importées ou exportées.

De même, face à l'abandon progressif des diverses formes de protection,

les pouvoirs publics et les usagers du service doivent nécessairement avoir une

connaissance précise de l'évolution des mouvements du commerce extérieur en

vue d'en prévenir ou d'en corriger éventuellement les effets par la mise en

œuvre au plan national de mesures économiques appropriées. Les statistiques

sont appelées à jouer un rôle fondamental en ce domaine. La Douane assume

cette forme nouvelle surveillance des échanges par l'élaboration avec grand soin

des statistiques du commerce extérieur. Ces statistiques sont réalisées à partir

des déclarations produites par les usagers lors des opérations de dédouanement.

2) La promotion des échanges extérieurs

Le processus mondial de libération des échanges, l'avènement de

I'UEMOA, et leurs conséquences au plan national, imposent à la Douane,

parallèlement à sa mission traditionnelle de contrôle, la mise en oeuvre d'une

politique nouvelle répondant aux exigences du monde moderne. A cet effet, elle

se doit d'une part d'assurer la neutralité des mécanismes douaniers à l'égard du

trafic contrôlé. D'autre part, elle est appelée à contribuer à la solution de certains

problèmes spécifiques.

Dans l'objectif d'éliminer les dernières formes de protectionnisme

indirect (ou administratif), l'Administration des douanes s'efforce de supprimer tout ce qui, du fait
des mécanismes douaniers, tend à accroître indirectement les

charges du commerce extérieur et à retarder l'acheminement des marchandises

pour des motifs non justifiés par les strictes nécessités du contrôle. A cet aspect

nouveau de la mission de la Douane répondent un certain nombre de mesures

visant notamment à réduire les arrêts aux frontières (création de bureaux des

Douanes intérieurs), à faciliter et à orienter l'écoulement du trafic

(assouplissement des régimes de transit), à promouvoir les activités exportatrices

ou de faciliter le développement des activités liées au commerce international

(entreposage, transports, transformation, etc.).

Section 3: La mission de protection des consommateurs et d'appui à d'autres

administration (ou missions particulières) de la Douane

Parallèlement à ses activités fiscales et économiques qui constituent

l'essentiel de sa fonction, la Douane exerce un certain nombre de missions qui

lui ont été progressivement confiées en raison de sa présence permanente à la

frontière et de l'efficacité de ses techniques d'intervention. Il s'agit notamment

de l'application aux marchandises et aux personnes qui franchissent les

frontières des mesures de protection édictées par le législateur en divers

domaines.

A défaut d'en faire une liste exhaustive, nous citerons les principales

missions particulières de la Douane à savoir :

- la protection de la santé publique (lutte contre la drogue et le trafic des

stupéfiants, contrôle de l'importation de certains médicaments, contrôle sanitaire

des denrées animales et végétales);

- la protection du consommateur ;

- la protection de l'environnement (surveillance des mouvements

transfrontaliers de déchets toxiques ou de matières dangereuses, contrôle portant

sur des espèces animales et végétales menacées d'extinction);

- la protection de la sûreté publique (contrôle de l'importation de matériels

de guerre et explosifs, contrôle de l'identité des personnes, contrôle de la

sécurité aéroportuaire); - la protection de la propriété intellectuelle;

- la lutte contre le blanchiment d'argent;

- la participation à la sécurité intérieure ;

- la protection du patrimoine national (contrôle de l'exportation des

œuvres d'art et archéologiques).

En résumé, l'Administration des douanes assure trois grandes missions

essentielles à savoir :

une mission fiscale par laquelle l'Administration des douanes, à travers

la perception des droits et taxes de douanes sur les marchandises

importées ou exportées, alimente le budget national en ressources

financières indispensables à l'exécution des différentes politiques

gouvernementales. La contribution concrète de la douane au budget

national avoisine 40% depuis quelques décennies. De même, la

douane réalise plus de 95% de ses recettes prévisionnelles. Le budget

2008 a prévu 107,3 milliards de recettes douanières sur un total de 503

milliards soit 21,33% contre 137 milliards pour la DGI soit 27,24%.

une mission économique afin de promouvoir les industries locales et

les opérateurs économiques par la facilitation des procédures

douanières et l'adoption de nouvelles procédures plus souples),

une mission de protection du consommateur et d'appui à d'autres

administrations publiques et parapubliques dans divers domaines.

CHAPITRE II: L'ORGANISATION DE LA DIRECTION GENERALE DES

DOUANES

La DGD relève de la tutelle du Ministre de l'Economie et des Finances au

même titre que la DGI, le Trésor National et d'autres services centraux de ce ministère. L'organisation
de la DGD est déterminée par le décret n° 2005-228

du 13 septembre 2005.

La DGD est placée sous l'autorité d'un Directeur Général (DG) nommé

par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre chargé des

Finances.

Le DG administre, oriente, anime, cordonne et contrôle les directions et

services qui composent la DGD. De ce fait le DG est le premier responsable de

l'Administration des douanes.

Il est assisté d'un Directeur Général Adjoint (DGA) également nommé

par décret pris en Conseil des Ministres. Le DGA est particulièrement chargé

d'animer l'activité quotidienne des services centraux, déconcentrés et rattachés

qui composent l'Administration des douanes. Les attributions de ces derniers

sont déterminées par arrêté n°145/ME/F/DGD du 30 mai 2006.

SECTION I: LES SERVICES CENTRAUX

Les services centraux constituent tous ces bureaux situés au niveau de la

portion centrale à Niamey. Ils peuvent être considérés comme l'Administration

centrale des Douanes ou la « tête pensante » chargée de la conception et du suivi

de l'application des différents textes douaniers. Ils comprennent notamment:

le cabinet du DG et du DG Adjoint;

l'inspection des services et

• six (6) directions nationales.

1. Le cabinet du DG et du DG adjoint

C'est un service nouvellement créé comprenant :

deux (2) ou trois (3) conseillers;

le service des relations publiques ;

le secrétariat particulier

le bureau d'ordre et

la cellule radio.

Le service des relations publiques est chargé de l'information des usagers du

service et du public sur les activités de l'Administration. A ce titre il assure: la publication des
documents et ouvrages destinés à l'information du public

sur les activités de l'Administration des douanes;

l'animation des équipes de rédaction des publications périodiques;

la conception et la production de tout support d'information sur le rôle et les

actions des services douaniers, à l'effet de rehausser l'image de marque de

l'Administration.

2. L'Inspection des services (IS)

L'Inspection des services (IS) a pour missions le contrôle de l'exécution

des services et la vérification de l'application des lois et règlements par les

services déconcentrés et les services rattachés de la DGD. L'action de

l'Inspection des services (IS) doit viser l'amélioration des performances des

unités en s'assurant notamment :

de la bonne utilisation des ressources humaines et des moyens matériels mis

à leur disposition;

de la régularité des procédures et des opérations de prise en charge et de

dédouanement des marchandises ;

de la transparence et de la sincérité des comptes d'encaissement et de

reversement au Trésor Public et aux autres bénéficiaires des recettes perçues

en douane;

de l'audit des procédures douanières en vue de s'assurer de leur conformité

avec les soucis de transparence, d'efficacité et de célérité dans la circulation

des marchandises

acturite rapide

Les rapports de l'inspection des services sont adressés au Directeur Général

qui décide de la suite à réserver aux constatations, remarques et suggestions

qu'ils comportent.

Le Chef de service de l'inspection des services est nommé par décret pris

en Conseil des Ministres. En outre, l'Inspection des services comprend plusieurs

agents des corps de contrôleurs, d'inspecteurs, d'inspecteurs centraux et

d'inspecteurs principaux du Cadre des Douanes expérimentés et aptes à conduire

des missions d'inspection des services.

L'Inspection des Services comprend un service chargé de l'inspection des

bureaux à compétence illimitée et des recettes des Douanes et un autre service

chargé de l'inspection des bureaux à compétence limitée et des brigades

d'intervention et de recherche 3. Les Directions Nationales

Les directions nationales sont au nombre de six (6) à savoir :

la Direction des ressources humaines (DRH);

la Direction du matériel et des affaires financières (DMAF);

la Direction de la réglementation et des relations internationales (DRRI):

la Direction des régimes économiques et particuliers (DREP).

la Direction de la lutte contre la fraude (DLF)

et la Direction des recettes et des statistiques (DRS).

Elles sont dirigées par des directeurs centraux nommés par décret pris en

Conseil des Ministres.

Les directions nationales sont subdivisées en divisions, services et

bureaux. Les chefs des divisions et des services sont nommés par arrêté du

Ministre de l'Economie et des Finances sur proposition du Directeur Général.

3.1.La Direction des Ressources Humaines (DRH)

La Direction des ressources humaines (DRH) est chargée de la gestion du

personnel du cadre des Douanes ou d'autres cadres ainsi que les personnels

d'appui mis à la disposition de la DGD pour accomplir ses missions. Elle gère

également les activités sportives, sociales et culturelles des agents du Cadre des

Douanes.

La DRH comprend les Divisions suivantes :

la Division du Recrutement et de la Formation Professionnelle (DRFP):

la Division du Suivi de la Carrière et de la Discipline (DSCD);

la Division de la Gestion Prévisionnelle des Effectifs (DGPE).

En outre un Service des œuvres Sociales et Culturelles est rattaché à la DRH. 3.2.La Direction du
Matériel et des Affaires Financières (DMAF)

La Direction du matériel et des affaires financières (DMAF) est chargée

de la gestion des infrastructures, des équipements et des autres moyens

matériels et financiers mis à la disposition de l'Administration des Douanes

en vue d'accomplir ses missions.

Elle comprend les Divisions suivantes :

la Division du Matériel (DM)

et la Division des Affaires Financières.

3.3.la Direction de la réglementation et des relations internationales (DRRI)

La Direction de la réglementation et des relations internationales (DRRI):

élabore et propose des textes législatifs et réglementaires en matière

douanière, conformes aux priorités de l'économie nationale et garantit la

cohérence et la qualité de l'ensemble de la législation et de la

réglementation, en les adaptant à l'environnement économique et social, dans

un cadre de concertation et de partenariat avec le secteur privé ;

élabore et propose des mesures visant à assurer la simplification des

procédures de dédouanement et la facilitation des échanges commerciaux ;

définit et propose une vision globale de la coopération bilatérale et

multilatérale, et subséquemment des stratégies d'adaptation aux mutations et

évolutions du commerce international.

La DRRI comprend deux Divisions :

la Division Juridique et de la Coopération;

et la Division des Techniques Douanières.

un Centre de documentation est rattaché à la DRRI.

3.4. La Direction de la Lutte contre la Fraude (DLF)

La Direction de la lutte contre la fraude (DLF) est chargée : de la coordination de la recherche, de la

constatation et de la répression des

infractions aux lois et règlements dont l'application incombe en tout ou partie

à l'Administration des Douanes;

du contrôle a posteriori des déclarations en douane et du contrôle par audit

des opérations commerciales au sein des entreprises et/ou des institutions

bancaires;

de la recherche et de l'exploitation des renseignements sur la fraude

douanière

de la participation à l'exécution du Programme d'Inspection et de

Vérification des Importations.

Par ailleurs, la DLF est chargée des poursuites en appel et en cassation

auprès des instances judiciaires compétentes de toutes les affaires

contentieuses constatées par les unités et services douaniers.

La DLF comprend deux (2) divisions :

la Division des Enquêtes Douanières (DED),

et la Division de la Surveillance du Territoire (DST) dont relève la CIR.

3.5.la Direction des régimes économiques et particuliers (DREP)

La Direction des Régimes Economiques et Particuliers (DREP) est

chargée :

de la participation à l'élaboration des textes et conventions comportant des

clauses d'avantages fiscaux ;

du traitement et de la gestion des dossiers d'exploitation des régimes

économiques (entrepôts, transit, réexportation, admission temporaire,

perfectionnement actif, perfectionnement passif, etc.);

du traitement des demandes d'exonérations sur la base des lois, règlements,

conventions et protocoles d'accords en vigueur ;

du contrôle du respect par les bénéficiaires des obligations liées aux régimes

économiques et particuliers.

La Direction des Régimes Economiques et Particuliers (DREP) comprend

deux (2) divisions :

la Division des Régimes Economiques ;

la Division des Régimes Particuliers3.6. la Direction des Recettes et des Statistiques (DRS)

La Direction des Recettes et des Statistiques (DRS) est chargée :

de la tenue de la comptabilité générale des recettes perçues en douane;

de la centralisation et de l'exploitation à des fins statistiques des documents

douaniers établis par les différentes unités, des suivis des moins valus dans le

cadre de la coopération sous-régionale ou internationale;

du suivi des moins-values des recettes dans le cadre de la coopération sous-

régionale ou internationale (calcul des montants compensatoires, notification

aux organismes compétents, recouvrement);

de l'informatisation des procédures douanières ;

des études et prévisions des recettes perçues en douane.

La Direction des Recettes et des Statistiques (DRS) comprennent :

la Division des Recettes ;

la Division de l'Informatique et des Statistiques.

SECTION II: LES SERVICES DECONCENTRES

Les services déconcentrés se composent des directions régionales, des

bureaux de plein exercice, des bureaux à compétence limitée, des brigades

d'intervention et de recherche et des recettes des Douanes.

1. Les Directions Régionales

Les Directions Régionales (DR) représentent l'Administration centrale

des douanes auprès des autorités civiles, militaires, régionales, départementales

et locales. La DR est animée par un Directeur Régional (le DR) nommé par

arrêté du Ministre chargé des Finances. Les DR gèrent les moyens en personnel

et matériel de leur ressort. Ils s'assurent de la correcte exécution du service par

les unités douanières (c'est à dire les bureaux, brigades et recettes) sur lesquels

ils exercent un contrôle hiérarchique direct. A ce titre, ils inspectent et vérifient

ces unités douanières, coordonnent leurs activités et s'assurent de la bonne tenue

de leurs documents administratifs et comptables. Ils adressent mensuellement des rapports

circonstanciés sur les activités

des services et sur l'application des lois et règlements. Ils assurent le contrôle à

posteriori des déclarations en douane enregistrées et vérifiées par les unités

placées sous leur autorité. Ils approuvent les états des répartitions des montants

perçus au titre du travail extra légal (T.E.L). Ils approuvent aussi les dossiers des

affaires contentieuses et procèdent à la répartition du produit en ce qui concerne

leur niveau de compétence.

Ils accordent ou prorogent certains régimes économiques dans les limites

fixées par les lois et règlements et les instructions du DG. Ils exercent des

pouvoirs disciplinaires directs sur l'ensemble des agents des Douanes de leur

circonscription. Ils donnent leurs avis sur les dossiers de remboursement des

droits et taxes perçus en douane avant leur transmission à la DGD.

Les Directions Régionales sont au nombre de cinq (5):

la Direction régionale de Niamey - Tillabéry qui siège à Niamey ;

la Direction régionale de Dosso;

la Direction régionale de Tahoua - Agadez qui siège à Tahoua;

la Direction régionale de Maradi,

et la Direction régionale de Zinder - Diffa qui siège à Zinder.

2. Les bureaux de plein exercice

Les bureaux de plein exercice sont ouverts à toutes les opérations

douanières prévues par les lois et règlements. Entrent dans cette catégorie, les

bureaux spécialisés généralement ouverts pour une ou plusieurs catégories de

marchandises ou pour un régime douanier déterminé.

Sous réserve des activités assurées par les recettes des Douanes, les

bureaux de plein exercice ont pour mission :

de recevoir et enregistrer les déclarations écrites des usagers ; de contacter et redresser les
éventuelles irrégularités ;

de liquider et percevoir les droits et taxes;

de comptabiliser les recettes et d'en assurer les versements au trésor (et au

niveau des paieries et des perceptions départementales) ou aux autres

bénéficiaires;

de contrôler l'exploitation par les usagers du service des régimes

économiques ou spéciaux qui leur sont accordés;

de rendre compte de leurs activités au Directeur régional et au Directeur

Général.

Les bureaux de plein exercice sont dirigés par des chefs nommés par

arrêté du Ministre chargé des Finances (sur proposition du DG).

Les bureaux de plein exercice sont :

pour la DR de Niamey – Tillabéry : les bureaux de Niamey Route, Niamey

Aéroport, Niamey Rive Droite et les bureaux spécialisés de Niamey

Hydrocarbures, Niamey Poste et Niamey spécial moyens de transports. Il y

a aussi les bureaux de Téra et de Ayérou qui sont des bureaux de plein

exercice selon les textes mais sont dans les faits toujours considérés comme

bureaux à compétence limitée ;

pour la DR de Dosso : les bureaux de Dosso et de Gaya;

pour la DR de Tahoua - Agadez : les bureaux de Tahoua, Konni, Agadez et

d'Arlit;

pour la DR de Maradi: le bureau de Maradi;

et pour la DR de Zinder - Diffa : les bureaux de Zinder et de Diffa.

3. Les bureaux à compétences limitées ou bureaux secondairesCe sont généralement des bureaux
frontaliers qui sont chargés d'effectuer

les opérations douanières portant sur des marchandises dont la nature et la valeur

(généralement plafonnée à 500.000 FCFA) sont déterminées par le DG des

Douanes. A part le dédouanement lors du trafic frontalier, ils assurent la levée

des carnets de transit routier (CTR) pour des marchandises destinées aux

bureaux de plein exercice dont la valeur dépasse leur niveau de compétence et

leur escorte.

L'essentiel des activités des bureaux frontaliers sont aussi le

dédouanement à l'exportation et le contrôle de leur penthière en

en vue

vue de lutter

contre la fraude douanière.

Ce sont :

Torodi et Bani-bangou pour la DR de Niamey - Tillabéry;

Doutchi, Douméga, Djoundjou, Tounga-djado, Dolé Franci, Ouna et Boumba

pour la DR de Dosso;

Bangui et Galmi pour la DR de Tahoua - Agadez ;

Gazaoua, Dan Issa, Madarounfa, GuidanRoumdji et Korgom pour la DR de

Maradi;

Matamèye, Magaria, Sassoumbroum, Dungass, Mallaoua, Gamdou,

Karguéri, Chéri, MaïnéSoroa, N'Guigmi et Bosso pour la DR de Zinder -

Diffa.

3. Les brigades d'intervention et de recherche (BIR)

Elles sont chargées de la surveillance du territoire douanier afin de

s'assurer de la régularité de toutes les marchandises qui circulent ou qui sont

détenues par les usagers. Elles relèvent administrativement du DR et sur le plan

fonctionnel de la D.L.F. Leurs actions s'exercent dans la limite des penthières

ou zones de compétence qui leur sont attribués par le Ministère chargé des

Finances. Les brigades d'intervention et de recherche sont : la Cellule d'Intervention et de Recherche

(CIR) à compétence nationale et

qui relève de la D.L.F;

la BIR de Niamey - Tillabéry;

la BIR de Maradi;

la BIR de Zinder;

la BIR de Tahoua;

la BIR de Madaoua ;

la BIR d'Agadez;

la BIR de Dosso et

la Brigade Fluviale de Gaya

4. Les Recettes des Douanes

L'organisation et le fonctionnement des Recettes des Douanes ont été

prévus par arrêté n° 0287/MFP/DGD du 20 août 1996. Elles répondent à la

nécessité de désengorger la densité d'activités au niveau de certains bureaux

en faisant une nette répartition des tâches entre les formalités d'opérations

commerciales (prise en charge des marchandises, réception des déclarations

et liquidations des droits) et celles comptables (encaissement et reversement

des recettes).

SECTION 3: LES SERVICES RATTACHÉS

Pour le moment, il s'agit du service des magasins sous douanes (MSD)

qui est composé des magasins sous douane de: Niamey-Route, Niamey- Rive

droite, Gaya, Konni, Maradi, Zinder, Agadez et Arlit.

LES SERVICES DÉCONCENTRÉS ET RATTACHÉS

de la Direction Générale des Douanes