ÉVALUATION DES RISQUES

PROFESSIONNELS

DOCUMENT
UNIQUE

NOTE MÉTHODOLOGIQUE
Mise à jour : 11 octobre 2016

Les modèle de document unique, de plan de prévention et de protocole de sécurité

de Eric JOLY/Techninomades sont mis à disposition selon les termes de la licence
Creative Commons Attribution – Pas d’Utilisation Commerciale – Partage à
 l’Identique 3.0 France.
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à www.techninomades.fr.

EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS 2

 Contexte 4
Méthodologie 4
Définitions 5
Danger5
Risque [1] 5
Risque [2] 5
Estimation du risque 5
Evaluation du risque 5
Unités de travail 6
Fondamentaux du management des risques 7
Les étapes du management des risques 7
Méthodes d’estimation des risques 8
Grille de criticité 8
Méthode sicrane 9
Forme du document unique 10
Le document unique en pratique 11
Mise à disposition 11
Affichage 11
Information des travailleurs 11
Mise à jour 11
Compétences et sources d’information 11

3 PRINCIPES GÉNÉRAUX DE PRÉVENTION

 1.

CONTEXTE

Contexte

MÉTHODOLOGIE

Le présent document unique a été rédigé par un consultant indépendant pour

répondre à l’obligation de prévention mise à la charge de l’employeur par le
code du travail aux sections « Obligations de l’employeur » de la partie
législative [articles L.4121-1 à L.4121-5] et réglementaire [articles R.4121-1 à
R.4121-4].

La démarche a été fondée sur les textes suivants :

 Politique de maîtrise des risques professionnels. Valeurs essentielles
et bonnes pratiques de prévention [publication INRS ED 902] ;
 Évaluation des risques professionnels-Questions-réponses sur le
document unique [publication INRS ED 887] ;
 la circulaire DRT n° 2002-6 du 18 avril 2002 prise pour l’application
du décret n° 2001-1016 portant création d’un document relatif à
l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs,
prévue par l’article L.230-2 du code du travail et modifiant le code du
travail.

EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS 4

 DÉFINITIONS

DANGER
[FD X50-252 Février 2006 Management du risque - Lignes directrices pour l'estimation des risques]

Substance, objet, situation ou phénomène pouvant être à l’origine d’un

dommage

RISQUE [1]
[NF EN ISO 17666 Décembre 2003 Systèmes spatiaux - Management des risques]

Une situation ou une circonstance indésirable présentant à la fois une probabilité

d’occurrence et une conséquence potentiellement préjudiciable pour le projet

NOTE Les risques proviennent d'une incertitude due au manque de prévisibilité

ou de maîtrise des événements. Ils sont inhérents à tout projet et peuvent
survenir à tout instant au cours du cycle de vie du projet ; réduire ces
incertitudes réduit le risque.

RISQUE [2]
[Norme ISO 12100-1].

Combinaison de probabilité d’un dommage et de la gravité de ce dommage

ESTIMATION DU RISQUE
[FD X50-252 Février 2006 Management du risque - Lignes directrices pour l'estimation des risques]

Processus conduisant à l’expression qualitative et/ou quantitative du risque

NOTE L’estimation est une activité de nature scientifique et technique.

EVALUATION DU RISQUE
[FD X50-252 Février 2006 Management du risque - Lignes directrices pour l'estimation des risques]

Processus de comparaison du risque estimé à un ou des critère[s] de décision ou

d’aide à la décision

NOTE L’élaboration d’un critère de décision ou d’aide à la décision intègre des

considérations sociales, économiques et/ou politiques.

5 PRINCIPES GÉNÉRAUX DE PRÉVENTION

 UNITÉS DE TRAVAIL

Lister les unités de travail de l’entreprise.

EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS 6

 FONDAMENTAUX DU MANAGEMENT DES RISQUES

LES ÉTAPES DU MANAGEMENT DES RISQUES

La gestion des risques se déroule en cinq étapes, hors leur recensement :
 l’estimation du risque, qui vise à apporter des éléments factuels pour
une décision dont le risque est une des composantes ;
 l’évaluation du risque, qui a pour objet de comparer le risque estimé à
des critères de décision ou d’aide à la décision ;
 la décision de traitement du risque qui peut consister en des actions de
suppression, de réduction ou de transfert du risque ;
 la mise en œuvre des décisions ;
 le suivi de l’efficacité des décisions qui consiste à évaluer le risque
résiduel ou à estimer les nouveaux risques éventuellement
occasionnés.

Estimation du risque

Évaluation du risque

Décision

Mise en œuvre des décisions

Suivi de l’efficacité des décisions

7 PRINCIPES GÉNÉRAUX DE PRÉVENTION

 MÉTHODES D’ESTIMATION DES RISQUES

GRILLE DE CRITICITÉ
La façon la plus simple d’estimer un risque est de mesurer sa criticité qui, par
définition, correspond au produit de la probabilité d’apparition des accidents par
leur gravité potentielle, ce qui s’écrit : Criticité = Fréquence x Gravité.
La grille, ou matrice de criticité, présentée ici est fondée sur 3 niveaux de
probabilité d’apparition : possible, probable, inévitable, et trois niveaux de
gravités : dommage corporel mineur, dommage corporel majeur, décès
auxquels correspond un coefficient particulier, 1, 2, 3 ou 5 qui sont des valeurs
purement conventionnelles. Le produit du coefficient de fréquence par celui de
gravité matérialise la criticité d’un risque. Il varie de 1 à 15.

INÉVITABLE
ou
+ de 5% 3 3 6 15
du temps de
travail

PROBABLE
ou
1à5% 2 2 4 10
du temps de
travail

POSSIBLE
mais assez
improbable
ou 1 1 2 5
- de 1%
du temps de
travail

X 1 2 5
DOMMAGE DOMMAGE
CORPOREL CORPOREL DÉCÈS
MINEUR MAJEUR

Risque à éliminer
Risque acceptable Risque intolérable
ou à diminuer
FORMATIONS MODIFICATIONS ÉLIMINATION

Le processus consiste à placer chacun des risques dans la case appropriée de la

matrice.

Une première famille de risques de criticité 1 ou 2, est celle pour lesquels le coût
de la réduction du risque serait prohibitif en regard du gain espéré : leur
traitement est la dernière des priorités.
À l’opposé, la combinaison qui donne le résultat le plus important, 15, définit
une famille de risques inacceptables. Ceux-là doivent être supprimés en priorité.

EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS 8

 Entre deux, subsiste la grande famille des risques dont on doit s’attacher à
réduire la criticité.
MÉTHODE SICRANE
La méthode SICRANE, Six critères d’appréciation de la norme européenne
10501, est une méthode préconisée par la CRAM Nord-Est [devenue
CARSAT].
Adaptable aux besoins de l’utilisateur, elle se réfère à six critères au lieu de deux
comme précédemment :
 gravité ;
 fréquence et durée d’exposition ;
 occurrence ;
 connaissance ;
 rapidité d’apparition ;
 conscience.
Les durées d’exposition sont évaluées selon trois niveaux :
 moins de 1 % du temps de travail, soit moins de 4 minutes et 12
secondes pour une journée de 7 heures ;
 entre 1 et 5 % du temps de travail ;
 plus de 5 % du temps de travail, soit plus de 21 minutes pour une
journée de 7 heures.
L’occurrence introduit dans l’évaluation le retour d’expérience : le phénomène
dangereux, susceptible de provoquer un dommage, se répète-t-il fréquemment
ou non ?
Les trois autres critères d’appréciation, la connaissance, qui traduit l’expérience
des travailleurs, la conscience du risque, qui vient de l’expérience et/ou de la
formation, et la vitesse d’apparition, qui permet, ou pas, une réaction, sont des
critères d’atténuation des risques qui ne doivent pas remplacer une mesure de
prévention.
Selon l’auteur : « Les coefficients et les notes qui vous sont précisés pour
chaque critère, ont été expérimentés et donnent satisfaction dans beaucoup de
cas mais l’utilisateur peut décider de les changer ou d’ajouter ou supprimer un
critère. ».

Coefficie Évaluatio
Note
nt n
Blessure réversible 1
Gravité Blessure irréversible 2 4
Décès 3
< 1 % du temps de
Fréquence 1
travail
et durée 2 3
compris entre 1 et 5 %
d’exposition 3
>5%
Exceptionnelle 1
Occurrence 2
Fréquente 2
Rapidité Lente 1
1
d’apparition Soudaine 2
Expérimenté 1
Connaissance 1
Inexpérimenté 2
Conscience du risque 1
Conscience 1
Non conscient 2
Résultat de l’évaluation :

Risque à éliminer ou à
Risque acceptable
diminuer
FORMATIONS MODIFICATIONS
.

12 18 20 31

1
NF EN 1050 : Sécurité des machines-Principes pour l’appréciation du risque, janvier 1997
[annulée en novembre 1997].

9 PRINCIPES GÉNÉRAUX DE PRÉVENTION

Le résultat de l’estimation de chaque critère résulte de la multiplication d’une
note par un coefficient, celui de l’évaluation du risque, de la somme de
l’évaluation des six critères.
Le résultat final permet de se situer sur une échelle graduée de 12, risque
minimal, à 31, risque maximal.
Remarque
FORME DU DOCUMENT UNIQUE

Physiquement, le document unique proposé est composé de trois documents :

 un tableau de transcription, estimation des risque2s, permet de
numéroter et détailler les risques recensés et leurs conséquences, et
d’estimer leur criticité selon la méthode dite de « matrice de
criticité » ;
 un tableau de propositions, évaluation des risques, recense, pour
chaque risque mis en évidence, les mesures de prévention existantes
et les mesures envisageables. Les mesures envisagées sont
commentées si nécessaire. Des liens hypertexte donnent un accès
direct aux textes de droit sur le site Legifrance et à la documentation
technique idoine ;
 enfin un plan annuel de prévention, document final, permet à la
direction de l’établissement de planifier les actions de prévention
retenues et leurs modalités de mise en œuvre. Les risques y sont
hiérarchisés en fonction de leur criticité. Il permet la réévaluation du
risque après intervention.

Le document est édité sur deux médias différents :

 impression papier archivée dans un classeur pour consultation rapide,
 version informatique sur CD-ROM avec accès direct à une base de
données de documents relatifs aux sujets traités à partir du tableau de
propositions, base de données incluse sur le support.

2
Les termes « estimation » et « évaluation » doivent être compris aux sens donnés par le
document AFNOR FD X 50-252 Lignes directrices pour l’estimation des risques, à savoir :
 estimation du risque : processus conduisant à l’expression qualitative et/ou quantitative
du risque ;
 évaluation du risque : processus de comparaison du risque estimé à un ou des critère[s]
de décision ou d’aide à la décision.

EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS 10

 LE DOCUMENT UNIQUE EN PRATIQUE

MISE À DISPOSITION
Le document unique d'évaluation des risques est tenu à la disposition :
 des travailleurs ;
 des délégués du personnel ;
 du médecin du travail ;
 des agents de l'inspection du travail ;
 des agents des services de prévention des organismes de sécurité
sociale.
Dans le cadre de l’établissement d’un plan de prévention, le document unique
doit être communiqué aux entreprises partenaires.

AFFICHAGE
Un avis indiquant les modalités d'accès des travailleurs au document unique est
affiché à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail.
Dans les entreprises ou établissements dotés d'un règlement intérieur, cet avis
est affiché au même emplacement que celui réservé au règlement intérieur.

INFORMATION DES TRAVAILLEURS

L’employeur doit informer les travailleurs des mesures de prévention des
risques identifiés dans le document unique d’évaluation des risques.

MISE À JOUR
Le code du Travail prévoit que le document unique soit mis à jour
régulièrement :
 au moins chaque année ;
 lors de toute décision d'aménagement important modifiant les
conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;
 lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un
risque dans une unité de travail est recueillie.

COMPÉTENCES ET SOURCES D’INFORMATION

Si nécessaire se référer aux publications suivantes :
 Qui interroger, qui avertir en prévention des risques professionnels
[publication INRS ED 110] ;
 Sources d’information en santé sécurité du travail [publication INRS
PR 25].

11 PRINCIPES GÉNÉRAUX DE PRÉVENTION