(CDG72) - Du Presentation de La Demarche

LE DOCUMENT UNIQUE
d’Evaluation des Risques

Professionnels (EvRP)
Les objectifs de la démarche
RÉDUIRE LE NOMBRE D’ACCIDENTS DE TRAVAIL ET DE MALADIES

PROFESSIONNELLES
AMÉLIORER LES CONDITIONS DE TRAVAIL
SENSIBILISER LES ÉLUS ET LES AGENTS SUR LES QUESTIONS DE SANTÉ ET DE

SÉCURITÉ AU TRAVAIL
METTRE EN PLACE UNE DÉMARCHE DE PRÉVENTION DES RISQUES PÉRENNE
RÉPONDRE AUX OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES
3
Le document unique d’évaluation des risques professionnels :
Le document unique transcrit les résultats de l’évaluation des risques et

liste les solutions à mettre en œuvre.
Plus qu’un simple inventaire, ce document obligatoire est un outil
essentiel pour lancer une démarche de prévention dans les collectivités
et la pérenniser.
Ce document doit être mis à jour au minimum chaque année.
Une grille Proposition Une mise LE

d’évaluation d’actions de à jour DOCUMENT
des risques prévention annuelle UNIQUE
4
Rappel réglementaire
1991
Obligation pour tout employeur
d’évaluer les risques pour la sécurité
et la santé des agents.
2001
Obligation pour tout employeur de
transcrire et mettre à jour dans
« un document unique » les
résultats de l’évaluation des risques
professionnels.
5
La méthodologie proposée par le CDG 72
Préparer la
démarche +
Découpage en
unités de
travail
Réévaluer les Identification

risques des risques
Proposition de
Recensement
mesures
des mesures de
d’amélioration et
prévention
plan d’actions
Cotation et
Hiérarchisation
des risques
6
Les étapes de la méthode d’analyse des risques.
Étape 1: Préparation de la démarche
L’objectif de cette étape est de constituer un groupe de

travail, de définir les unités de travail de la collectivité et de
communiquer la démarche à l’ensemble des élus et des agents.
Le groupe de travail est constitué au minimum de :
Un élu référent
Un agent référent
Un assistant de prévention
Un préventeur du centre de gestion

Étape 1: Découpage en unités de travail
L’ UNITÉ DE TRAVAIL :
Correspond à un service, un bâtiment ou tout autre qualificatif
général. Ainsi on aura comme unité de travail, le service
administratif, le service technique, la mairie, la bibliothèque, ….
LE POSTE DE TRAVAIL :
Correspond au(x) type(s) de métier(s) exercé(s) par l’agent.
Par exemple, agent administratif, responsable de service, agent
technique polyvalent, …
L’ ACTIVITÉ :
Correspond à la catégorie de tâches comme l’entretien des
bâtiments, l’entretien des espaces verts, l’entretien de la voirie,
l’accueil du public…
Étape 2 : Identification des risques
L’objectif est de rechercher les risques associés

à toutes les activités recensées dans une unité
de travail.
Réaliser des entretiens sur le terrain avec

les agents.
Faire l’analyse complète des conditions de

travail et des méthodes réelles de travail.
Étape 3 : Recensement des mesures de prévention
Lors des visites et entretiens, un bilan des mesures de

prévention et/ou de protection existantes sera effectué:
MESURE(S) MESURE(S) MESURE(S)

TECHNIQUE(S): ORGANISATIONN INFORMATIONNE
ELLE(S): LLE(S):
Equipements de
protection
individuelle, organisation du formation à la
matériels travail sécurité,
spécifiques adaptés spécifique, affichage,
à l’activité, … aménagement de habilitation, …
poste, …
10
Étape 4 : Cotation et Hiérarchisation des risques

Une fois les risques identifiés, on procède à la hiérarchisation
des risques, selon le principe de cotation suivant :
LA FRÉQUENCE
est ET DE LA LA GRAVITE
fonction DURÉE
LE RISQUE Et de
de D'EXPOSITION Du dommage
pour l’agent
Au danger
exposé.
RISQUE EXPOSITION GRAVITE

BRUT (de 10 à 40) (de 10 à 100)
11
Étape 4 : Cotation et Hiérarchisation des risques
RISQUE
FINAL : MAÎTRISE
DU RISQUE :
Valeur Prise en
numérique de
compte des
1 à 4000
permettant de actions de
définir des prévention et
priorités. de protection
existantes
RISQUE RISQUE MAÎTRISE

FINAL BRUT ( DE 0,01 à 1)
12
Étape 5 : Proposition de mesures d’amélioration et d’un plan d’actions
Proposer des mesures de prévention pour supprimer

ou réduire les risques mis en évidence précédemment.
Prendre en compte, dans la

Mettre en œuvre en priorité les
mesure du possible, les aspects
actions correspondant aux
TECHNIQUES,
risques les plus élevés
ORGANISATIONNELS et
( priorité 1).
INFORMATIONNELS.
Supprimer
Maîtriser Réduire
le risque le risque le risque
Après examen de la faisabilité de chacune de ces

propositions d’actions, le groupe de travail
proposera aux élus un programme d’actions annuel
ou pluriannuel en fonction des priorités dégagées.
Étape 6 : Réévaluer les risques
•Au minimum une

fois par an ou
lors de tout
changement
important le
document unique
sera mis à jour. Mise à Préparation
jour
Evaluation des
Plan risques
d’actions professionnels
Le document unique s’inscrit dans une démarche

d’amélioration continue. Sa mise à jour régulière doit lui
permettre de se parfaire au fil du temps. 14
Conclusion
Le document unique d’évaluation des risques professionnels est
la première étape d’une démarche de prévention et
d’amélioration des conditions de travail des agents.
L’évaluation des risques professionnels est une démarche

d’amélioration continue des conditions de travail et non une
« inspection » sur le contenu et/ou la qualité du travail de
l’agent.

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AMÉLIORER LES CONDITIONS DE TRAVAIL

SENSIBILISER LES ÉLUS ET LES AGENTS SUR LES QUESTIONS DE SANTÉ ET DE

METTRE EN PLACE UNE DÉMARCHE DE PRÉVENTION DES RISQUES PÉRENNE

RÉPONDRE AUX OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES

Le document unique transcrit les résultats de l’évaluation des risques et

Une grille Proposition Une mise LE

Réévaluer les Identification

Étape 1: Préparation de la démarche

L’objectif de cette étape est de constituer un groupe de

Le groupe de travail est constitué au minimum de :

Un préventeur du centre de gestion

Étape 1: Découpage en unités de travail

Étape 2 : Identification des risques

L’objectif est de rechercher les risques associés

Réaliser des entretiens sur le terrain avec

Faire l’analyse complète des conditions de

Étape 3 : Recensement des mesures de prévention

Lors des visites et entretiens, un bilan des mesures de

MESURE(S) MESURE(S) MESURE(S)

Étape 4 : Cotation et Hiérarchisation des risques

RISQUE EXPOSITION GRAVITE

Étape 4 : Cotation et Hiérarchisation des risques

RISQUE RISQUE MAÎTRISE

Étape 5 : Proposition de mesures d’amélioration et d’un plan d’actions

Proposer des mesures de prévention pour supprimer

Prendre en compte, dans la

Après examen de la faisabilité de chacune de ces

Étape 6 : Réévaluer les risques

•Au minimum une

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