Règlement financier des frais de scolarité

Année scolaire 2022-2023

Par décision du CA en date du 08/03/2022, le présent règlement financier est adopté.

NOM DE FAMILLE :
………………………………………………………………………………………..................................................
PRENOM DE L’ENFANT OU DES ENFANTS :
………………………………………………………………………………………………....
NIVEAUX :
………………………………………………………………………………………………………………………………………………......
La scolarité à l’EFE Montaigne est payante pour tout élève inscrit quelle que soit sa nationalité.
L’absence de paiement entraîne l’exclusion automatique de l’établissement sauf cas particulier
soumis au Conseil d'Administration.
Les tarifs sont proposés par le Conseil d’Administration et approuvés par l’Assemblée Générale des
parents d’élèves.
Ces tarifs sont différents selon les niveaux de scolarité et la nationalité des élèves.
L’inscription et le maintien d’un élève à l’EFE Montaigne sont subordonnés à l’acceptation sans
réserve des prescriptions qui suivront.

1. Frais de scolarité 2022-2023

Français Béninois Tiers

Tarif trimestriel 2022-2023 (Franc CFA)

Maternelle 541 000 706 000 849 000

Elémentaire 568 000 745 000 869 000

Collège 734 000 967 000 1 137 000

Lycée 860 000 1 133 000 1 346 000

A partir de 3 enfants d’une même famille scolarisés dans l’établissement et ne bénéficiant pas d’un
remboursement par les employeurs, une dégressivité de 10% des frais de scolarité est accordée à
tous les enfants. Les familles concernées demanderont à remplir le formulaire disponible à la caisse
dès l’inscriptionou la réinscription.
Cette demande est à renouveler chaque année.
Tout formulaire non déposé avant le lundi 12 septembre 2022 ne sera pas traité.

La réalisation d’une facture spécifique pour une société ne pourra se faire qu’après remise par le
parent d’une notification de la société indiquant les frais pris en charge, l’année scolaire concernée
et les nom, prénom et classe de l’élève. Afin de faciliter la gestion de votre dossier, merci de nous
faire parvenir ces éléments au plus tôt. En leur absence, aucune facture spécifique ne sera délivrée.

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Principe : Quelle que soit la date de départ de l’EFE Montaigne, tout trimestre entamé est dû.
Tout départ au cours du trimestre n’est pas remboursé.
Les départs ou arrivées en cours d’année pour convenances personnelles ne sont pas pris en compte
(départ dans une autre école en cours de trimestre, enfant admis mais arrivant après la rentrée
scolaire ou départ anticipé de l’élève avant la fin du trimestre). Les périodes d’absence pendant
l’année scolaire ne font pas non plus l’objet de dégressivité.
Les cas exceptionnels seront analysés par le Conseil d’Administration de l’Association des Parents
d’élèves.

2. Droits de 1ère inscription

- 350 000 FCFA si un des enfants membres de la fratrie était à la fois présent en 2021-
2022 et ré-inscrit en 2022-2023
- 500 000 FCFA pour tout autre cas
Les droits de 1ère inscription pour l’élève s’inscrivant à l’EFE Montaigne pour la 1ère fois sont
payables pour valider l’inscription et ne sont, en aucune manière, remboursables.

Le paiement des droits de 1ère inscription ne vaut inscription que si l’élève rejoint sa classe au plus
tard deux semaines après la rentrée. Après cette date, l’inscription est annulée et l’élève perd sa
place sauf sila famille informe d'une date d'arrivée ultérieure.
L’inscription dans l’établissement ne sera effective qu’après paiement intégral des frais de scolarité
de l’année en cours des éventuels autres enfants déjà scolarisés dans l’établissement.

3. Droits de réinscription

Les droits de réinscription sont de 65 000 FCFA par élève quel que soit sa nationalité.

Les droits de réinscription pour l’élève se réinscrivant à l’EFE Montaigne sont payables pour valider
l’inscription et ne sont pas remboursables sauf désistement avant le 1er septembre.
Les droits de réinscription sont facturés au 1er trimestre de l’année scolaire suivante.
Le paiement des droits de réinscription ne vaut inscription que si l’élève rejoint sa classe au plus tard
deuxsemaines après la rentrée. Après cette date, l’inscription est annulée et l’élève perd sa place sauf
si la familleinforme d'une date d'arrivée ultérieure.

La réinscription dans l’établissement ne pourra se faire qu’après paiement intégral des frais de
scolarité del’année en cours.

4. Frais d’examen

Brevet des collèges 19 000

BAC 1ère 70 000
BAC Tle 90 000
DELF PRIM A1 etA2 20 000
DELF JUNIOR A1 et A2 20 000
DELF JUNIOR B1 20 000
DELF B2 25 000

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Les frais d’examen sont facturés avec le 2nd trimestre de l’année scolaire.
Le diplôme d’études en langue française fait l’objet d’une facturation séparée dans la première
quinzaine d’octobre uniquement pour les élèves inscrits en français langue étrangère.

Pour les candidats libres et CNED, les frais d’examen sont les suivants :

Brevet des collèges (candidat libre - CNED) 100 000

BAC 1ère (candidat libre- CNED) 400 000

BAC Tle (candidat libre- CNED) 500 000

Test d’inscription : 50 000 FCFA (gratuit pour les élèves français)

5. Frais de fournitures scolaires

Il est demandé à l’inscription et réinscription, le versement d’une cotisation annuelle pour l’achat
groupé
de fournitures :

Maternelle / Elémentaire Fournitures scolaires 40 000

Collège Fournitures Art Plastique 5 000

6. Frais de mise à disposition des manuels scolaires

Il est demandé à l’inscription et réinscription le versement d’une cotisation annuelle forfaitaire et

obligatoire correspondant à la mise à disposition de manuels scolaires pour les élèves de
l’élémentaire (duCP au CM2).
Les manuels scolaires restent la propriété de l’EFE Montaigne. Le présent règlement n’implique
aucun
transfert de droits sur les manuels.
En cas de dégradation ou de perte, les modalités de facturation prévues à l’article 11 seront
appliquées.

Mise à disposition de manuels scolaires 35 000

Elémentaire

7. Aide aux devoirs

Une aide aux devoirs est proposée de 16h à 17h (lundi, mardi et jeudi) pour les élèves du primaire
et à partir de 16h pour les élèves du secondaire (sous réserve des ressources humaines disponibles).
Cela sera facturé 10 000 FCFA par mois quel que soit le nombre d’heures.

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 8. Contribution au fonctionnement de la cantine scolaire

Une contribution au fonctionnement de la cantine scolaire sera facturée 5 000 FCFA par mois quel
que soitle nombre de repas pris sur le mois. Elle est payable trimestriellement.

9. Voyages scolaires

Le financement des voyages scolaires (dont la participation des familles) est voté en Conseil
d'Établissement. La signature du formulaire d’engagement rend l’engagement ferme et définitif et
vautobligation de paiement sauf en cas d’annulation du voyage ou cas de force majeure dûment
établi et documenté. Hormis les motifs précités, les frais sont non-remboursables. La facture
délivrée doit impérativement être payée avant le départ.

10. Frais divers

Des frais pour dégradations de matériel, de livres ou perte de livres pourront être facturés. Ils sont
exigibles à réception de la facture. Un forfait de 5 000 FCFA est appliqué pour les pertes ou
dégradations de livres de la BCD Primaire et CDI.

En cas de perte de la carte d’accès à l’établissement (élève, parent ou personnel), son remplacement
sera
facturé 10 000 FCFA, payables immédiatement à la Caisse.

11. Modalités de facturation et de paiement.

Les factures trimestrielles sont nominatives et émises selon le calendrier suivant :

Date d’envoi Date limite de paiement

1ertrimestre 2022-2023 2ème quinzaine de septembre 10 octobre 2022
2ème trimestre 2022-2023 ème
2 quinzaine de janvier 10 février 2023
ème
3 trimestre 2022-2023 1ère quinzaine d’avril 12 mai 2023

Elles peuvent être payées d’avance et correspondent au découpage

suivant :1er septembre-31 décembre : facture T1 (1/3 de la facture
annuelle)
1er janvier-31 mars : facture T2 (1/3 de la facture
annuelle)1er avril-30 juin : facture T3 (1/3 de la
facture annuelle)

Elles sont remises à chaque enfant.

Les moyens de paiement sont les suivants :

- Par virement auprès de la BOA ou de la BNP

- Par chèque en FCFA ou en euros
- En espèces, en FCFA ou en euros

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En cas de non-paiement aux dates fixées ci-dessus, des pénalités sont appliquées, qui s'élèvent à 5%
desfrais par mois de retard.
Par ailleurs, si les frais ne sont pas payés dans un délai de 6 semaines après la date limite de
paiementindiquée sur les factures, les élèves ne seront plus admis dans l'établissement.
En cas de difficultés, les familles devront prendre contact rapidement avec le Président de l’Association
desParents d’Elèves.
Si les délais particuliers et/ou exceptionnels accordés par le CA ne sont pas respectés, une phase
contentieuse sera mise en place et le recouvrement sera effectué par voie d’huissier. Les frais
afférents seront à la charge des familles concernées. De plus, les élèves ne seront plus admis dans
l'établissement.

En cas de rejet de chèque, les frais bancaires seront à la charge de la famille. Les paiements par
chèque neseront plus autorisés et le paiement devra être fait en espèces à la caisse.

12. Cas particulier des élèves boursiers.

Pour les boursiers à 100%, seuls les frais d'inscription ou de réinscription sont exigibles au mois de
juin, si les résultats de la commission des bourses ne sont pas encore connus. Ces frais leur seront
remboursés au moment du versement des bourses par l'AEFE.

Pour les boursiers à taux partiel, les règles de paiement énoncées au point 10 sont d'application à
l'exception des exclusions : pénalités de retard, procédure par voie d'huissier, refus des paiements
par chèque en cas de chèque sans provision.

13. Restauration scolaire

La gestion de la restauration scolaire (fournitures des repas, recouvrement des factures…) est
assurée par la société SERVAIR en tant que délégataire de service. Pour les élèves bénéficiant d’une
bourse demi- pension, l’EFE Montaigne reverse directement le pourcentage, tel que mentionné dans
la notification de bourses, de frais pris en charge. Le cas échéant, il appartient aux responsables
légaux de payer la quote-part non prise en charge par la bourse allouée directement auprès de
Servair.

Les signataires reconnaissent avoir pris connaissance des statuts de l’A.P.E. consultables sur
le site
www.efemontaigne-cotonou.com

Cotonou, le 04 avril 2022

Le Président du CA de l’APE Le responsable de l’élève

Me Luciano HOUNKPONOU