Décontamination Des Appareils Contenant Des PCB
Décontamination Des Appareils Contenant Des PCB
Décontamination Des Appareils Contenant Des PCB
INERIS-DRC-13-133121-03381A
...
Visa
1
PCB : PolyChloroBiphényle
Les registres français (IREP) et européen (PRTR) relatifs aux émissions polluantes font
apparaitre que les seuls établissements de décontamination de transformateurs ayant
déclaré en Europe des émissions atmosphériques de PCB sont Aprochim et Tredi Saint-
Vulbas. Les émissions à l’atmosphère de leur activité de décontamination représentaient
environ 0,56 kg en 2010 pour environ 100 kg d’émissions de PCB déclarés au total en
Europe et environ 4,5 kg en France.
Différentes difficultés ont été rencontrées pour permettre une mise en perspective des
niveaux d’activité et des niveaux d’émissions, notamment dans la mesure où exploitants ne
suivent pas les mêmes indicateurs.
L’évolution des tonnages totaux traités est corrélée aux échéances du plan national
d’élimination des PCB avec un pic d’activité pour l’année 2010. Logiquement, les sites de
destruction par autoclave sont très majoritairement contributeurs en termes de tonnages de
transformateurs traités. Une évolution de cette répartition dans un avenir proche est possible
suite à la publication du décret 2013-301 2 qui comporte des prescriptions relative à
l'élimination des appareils contenant des huiles avec une concentration en PCB comprise
entre 50 et 500 ppm. De plus, au vu des données qui ont pu être collectées au niveau
européen, les sites français de Tredi saint Vulbas et Aprochim sont vraisemblablement les
principaux sites de traitement en termes de niveaux d’activité en Europe
Les différentes techniques d’abattement de la pollution mises en œuvre par les sites sont a
priori adaptées pour abattre les émissions atmosphériques contenant des PCB, sous réserve
de leur bon dimensionnement.
2
Décret 2013-301 du 10/04/2013 portant diverses dispositions relatives aux déchets (JO n°86 du 12 avril 2013)
3
PCBi : PCB indicateurs
4
TEQ : Toxic Equivalent Quantity
5
PCBDL : PCB Dioxin Like
Enfin, le partage de ces résultats au niveau européen et des échanges avec les différents
Etats Membres pourraient venir conforter les enseignements issus de cette étude.
6
Courrier du 8 juin 2011
2. METHODOLOGIE ............................................................................................... 13
2.1 Retour d'expérience France ............................................................................ 13
2.2 Retour d'expérience Union Européenne .......................................................... 14
13. RECOMMANDATIONS....................................................................................... 72
2. METHODOLOGIE
7
Les Aroclors, produits sous licence de Monsanto, sont repérés par un code à 4 chiffres, les deux premiers
correspondent au nombre de carbone par molécule dans le mélange (12 => biphényle = deux cycles de 6
carbones), les deux chiffres suivants correspondent à la proportion de chlore dans le mélange
Tableau 1 : Listes des PCB indicateurs pris en compte dans les normes analytiques pour
différentes matrices.
Norme de Congénères
Matrice
mesure 18 28 31 44 52 101 118 138 149 153 170 180 190 194
Sols NF X 31-118 X X X X X X
Déchets XP X 30-453 X X X X X X X X X X X X X
Déchets EN 15308 X X X X X X X
Eau ISO 6468 X X X X X X X
9
Air EN 1948-4 X X X X X X
10
Alimentation Regl. UE X X X X X X
8
Il s’agit des congénères suivants PCB 77, 81, 126 et 169 qui ne sont pas substitués en position ortho (pas
d’atome de chlore en position 2, 2’, 6 ou 6’) et PCB 105, 114, 118, 123, 156, 157, 167 et 189 pour lesquels seul
un atome d’hydrogène en position ortho est substitué par un atome de chlore.
9
La norme EN 1948-4 décrit des prescriptions pour le prélèvement et la détermination des PCB à partir de
sources fixes. Dans le corps de la norme ce sont les PCBDL qui sont pris en compte. L'annexe F de cette norme
décrit une adaptation du mode opératoire pour le dosage de 6 autres congénères constituant les PCBi (28, 52,
101, 138, 153 et 180).
10
Plusieurs règlements Européen concernent la présence des PCB dans les aliments dont, pour les critères
analytiques, le règlement n° 252/2012 de la Commission du 21 mars 2012 portant fixation des méthodes de
prélèvement et d'analyse d'échantillons à utiliser pour le contrôle officiel des teneurs en dioxines, en PCB de
type dioxine et en PCB autres que ceux de type dioxine de certaines denrées alimentaires (Liste des PCB
indicateur à l'annexe 4).
11
La seule exception est le congénère 118 qui est le seul PCBDL présent dans la liste de PCB indicateurs utilisée
pour la caractérisation des déchets.
12
TEQ : Toxic Equivalent Quantity, Référence : OMS 2006
13
Schmid Peter et al. 2010: Polychlorobiphényles (PCB) dans les eaux en Suisse. Données concernant la
contamination des poissons et des eaux par les PCB et les dioxines: évaluation de la situation. Connaissance de
l’environnement n° 1002. Office fédéral de l’environnement, Berne. 104 p.
14
Directive 85/467/CEE du Conseil du 1er octobre 1985 portant sixième modification
(polychlorobiphényles/polychloroterphényles) de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des
dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la
mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses
15
Directive 96/59/CE du Conseil, du 16 septembre 1996, concernant l'élimination des polychlorobiphényles et
polychloroterphényles
16
Directive 75/439/CEE du Conseil du 16 juin 1975 concernant l'élimination des huiles usagées
17
Directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions
industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution)
18
Règlement n°850/2004 du 29/04/04 concernant les polluants organiques persistants et modifiant la directive
79/117/CEE
19
Règlement (UE) n ° 277/2012 de la Commission du 28 mars 2012 modifiant les annexes I et II de la directive
2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales et les seuils
d’intervention relatifs aux dioxines et aux polychlorobiphényles
20
Arrêté du 12 janvier 2001 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans
l'alimentation des animaux
21
Règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la
classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les
directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n ° 1907/2006 – Annexe VI
22
Décontamination (article 9 du décret du 2/02/1987) : toute opération ou ensemble d'opérations qui
permettent que des appareils, objets, matières, sols ou substances liquides contaminés par des PCB soient
traités de manière à abaisser leur taux de PCB à une valeur inférieure à 50 ppm en masse (Article R. 543-32 du
code de l’environnement)
23
Arrêté du 26 février 2003 portant approbation du plan national de décontamination et d'élimination des
appareils contenant des PCB et PCT
Par ailleurs, la nomenclature des installations classées comporte également des rubriques
correspondant aux activités de traitement des déchets contenant des PCB :
- 2770-1 pour le traitement thermique des huiles et déchets contenant des PCB ;
- 2790-1 pour le traitement des huiles contenant des PCB.
L’arrêté du 2 février 1998 26 qui encadre les rejets des installations classées soumises à
autorisation prévoit des valeurs limites pour les PCB uniquement dans le cadre de
l’épandage.
Le retour d’expérience sur le site de la société Aprochim a conduit le ministère à demander
aux DREAL de proposer aux préfets de prescrire aux exploitants mettant en œuvre une
activité de démantèlement et de décontamination de matériels souillés aux PCB :
• une campagne d’investigations sur les émissions canalisées et diffuses ;
• une modélisation des émissions et des retombées ;
• une campagne de surveillance dans l’environnement.
24
Décret n° 2013-301 du 10 avril 2013 portant diverses dispositions relatives aux déchets
25
Codifié au sein du code de l’environnement, Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
– Titre IV : Déchets – Chapitre 3 : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets, -
Section 4 : Substances dites " PCB - articles R. 543-17 à R. 543-41
26
Arrêté du 02/02/98 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute
nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
27
Règlement n° 166/2006 du 18/01/06 concernant la création d'un registre européen des rejets et des
transferts de polluants, et modifiant les directives 91/689/CEE et 96/61/CE du Conseil
28
Arrêté du 31/01/08 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et des transferts de
polluants et des déchets
29
Registre français des émissions polluantes
30
PCB indicateurs : somme des 7 PCB indicateurs : PCB 28 + PCB 52 + PCB 101 + PCB 118 + PCB 138 + PCB 153 +
PCB 180
31
Circulaire du ministère du travail du 13 mai 1987 modifiant la circulaire du 19 juillet 1982 (non publiées au
JO)
L’Allemagne semble être le seul pays à disposer de VLEP exprimées en PCBi (cf §4.1).
32
A noter : l’absence du congénère 118
Les sites où le seul traitement mis en œuvre concerne la destruction des PCB apparaissent
sous les rubriques 2790-1 (Daffos et Baudassé) ou 2770-1 (Arkema Saint Auban) et pas
sous la rubrique 1180-3 dans la mesure où ces sites n'accueillent pas d'appareils
contaminés.
Par ailleurs, bien que la liste de toutes les installations ayant reçu un agrément pour la
décontamination d'appareils contenant des PCB soit délicate à établir, l'ADEME a publié une
liste non exhaustive de 16 sites disposant d'un agrément pour une ou plusieurs activités au
titre du décret 87/59 :
− Sept entreprises pour la mise en œuvre une unité mobile de décontamination sur site
− Six installations pour la destruction des PCB
− Neuf installations pour la décontamination hors site
33
Extraction faite au 15/10/2012
Chateaubourg Bretagne X
Enfin, la dernière source utilisée pour établir l'inventaire des sites de décontamination de
transformateurs est le registre des émissions polluantes (IREP). IREP ne permet pas
d'identifier de nouveaux sites mais fait apparaitre d'autres activités contributrices aux
émissions atmosphériques de PCB, à savoir l'incinération de déchets, la métallurgie et le
broyage de VHU/ferrailles.
Tableau 7 : Liste des établissements déclarant des émissions atmosphériques de PCB dans
le registre IREP
Etablissement Activités Ville Région
30.000 t de déchets
Aprochim Grez en Bouère Na AV
Limité à 8.000 t depuis
20/01/2011
12.000 t de transfos et
Tredi St Vulbas I AP condensateurs porté à
16.000 t jusque fin 2013
4.000 t/an
Tredi Izeaux AP
arrêt en 2012
e
on
us
en
ob io n
ue
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Installation
ph tion
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ci
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Ox
m
In
In
Ré
SITA WATCO (Grimbergen – B)
GEP (Izeaux –F)
TREDI (Saint Vulbas – F)
SEA M arconi (Collegno – I)
Valorec (Basel – CH)
EM S (Dottikon – CH)
AKZO Nobel (Rotterdam – NL)
Orion BV (Drachten – NL)
AVR (Rotterdam – NL)
Shanks (Torfaen – GB)
AGR Entsorgung (Herten – D)
HIM (Biebesheim – D)
Dr Bilger (Hanau – D)
ENVIO (Dortmund – D)
TRV (Wesseling – D)
RWE (Bramsche – D)
SAVA (Brunsbüttel – D)
Pratner (Reutlingen – D)
Bayer (Leverkusen – D)
GSB (Ebernhausen – D)
AVG (Hamburg – D)
Ekokem (Rihimaki – FIN)
Eco Logic (SLO)
Aprochim (Grez en Bouère – F)
Stena (Gothenburg – SW)
34
PNUE : Programme des Nations Unies pour l'Environnement
35
ONUDI : Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel
36
Le secrétariat de la convention de Bâle relative aux mouvements transfrontaliers de déchets couvre aussi les
activités de la convention de Stockholm relative aux Polluants Organiques Persistants (POP)
37
Inventaire des capacités mondiales de destruction des PCB - PNUE 2004
Filtre
Huile contaminée,
Vidange
PCB
Démontage
Traitement
Papier, Cuivre,
Carcasse Noyau
bois aluminium
Distillation Autoclave
Solvant
Démontage
Destruction
Non Cuivre,
métallique aluminium
Papier,
Céramiques Calcination
bois
Incinération Décharge
Valorisation matière
Traitement
Dépoussiéreur sodium sur
site
Table
vibrante
(K+S) Vidange
Filtres Autoclave
Huile contaminée,
Condensation Démontage
PCB
Papier Cuivre
38
Le site Arkema de Saint Auban a été rattaché au secteur du traitement des déchets et non à celui de la
chimie car ses émissions PCB sont issues de l'incinérateur de déchets chlorés du site et non de l'activité de
production de dérivés chlorés
Tredi Saint-Vulbas
Incinérateur 0,229 0,234 0,224 0,137 0,191
Saint-Vulbas
Atelier RCT 0,583 0,198 0,394 0,271 0,153
Saint-Vulbas
Total 0,812 0,432 0,618 0,408 0,344
39
Arkema Saint-Auban n.d. 2,43E-6 5,65E-4 2,06E-4 7,85E-5
39
Données ayant fait l’objet d’une conversion PCBDL en PCBi
Pour les émissions directes dans l'eau, le principal contributeur est le secteur du traitement
des eaux usées urbaines. Les émissions du secteur du traitement des déchets n'ont pas
excédé 0,730 kg/an en 2008 avec comme principal contributeur le site Arkema de Saint-
Auban (incinération de déchets chlorés). Parmi les sites de décontamination de
transformateurs, seul le site de Tredi Saint-Vulbas a déclaré des rejets directs dans l'eau, ils
sont compris entre 130 g (2011) et 400 g (2007).
Outre les contaminations accidentelles, les émissions considérées vers les sols sont
principalement associées à l'épandage de boues. Le secteur du traitement des déchets n’est
pas concerné.
80
kg/an 60
40
20
0
2007 2008 2009 2010 2011
Energie 17,5 15,1 14,6 12,4 12
Métallurgie 119 117 50,7 44,4 47,6
Ind. Minérale 54,4 26,7 46,6 41 46,7
Chimie 0,1
Déchet 4,1 2,7 2,3 1,8 1,69
40
Données TREDI corrigées selon les valeurs communiquées par l’exploitant
− En ce qui concerne les rejets dans l'eau, les émissions sont plus importantes (jusqu'à
221 kg/an) et proviennent principalement des stations de traitement d'eaux usées
urbaines
En conclusion, les seuls établissements de décontamination de transformateurs ayant
déclaré en Europe des émissions atmosphériques de PCB sont Aprochim et Tredi
Saint-Vulbas. Leurs émissions à l’atmosphère représentent environ 0,56 kg en 2010
pour environ 100 kg d’émissions de PCB déclarés au total en Europe et environ 4,5 kg
en France.
41
Données TREDI corrigées selon les valeurs communiquées par l’exploitant
42
Arrêté du 31/01/08 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et des transferts de
polluants et des déchets
Grez en Déclaration
Aprochim Na AV 10966 10698 10230 13819 6374
Bouère 16 02 09*/10*
Déclaration
Tredi St Vulbas I AP 8813 12840 14387 16301 10586
16 02 09*/10*
Déclaration
AP 833 n.d. 181 2485 1396
Tredi Izeaux 16 02 09*
L’ensemble des éléments collectés permet d’illustrer les proportions entre les principaux
acteurs du marché, ainsi que l’évolution de l’activité sur les dernières années.
140
120
100
80
60
40
20
0
2009 2010 2011
Figure 8 : évolution des tonnages totaux de transformateurs traités pour les sites français 43 -
base 100 en 2009 (données communiquées par les exploitants et données IREP)
Les niveaux d’activité en nombre de transformateurs traités sur les sites sont relativement
stables pour les sites mettant en œuvre le retrofilling.
L’évolution des tonnages totaux traités en étuve ou autoclave, à la fois en retrofilling et en
destruction est corrélée aux échéances du plan national d’élimination des PCB avec un pic
d’activité pour l’année 2010. On note cependant un niveau d’activité inférieur d’environ 25%
seulement en 2011 par rapport à 2009.
43
A l’exception d’un site de retrofilling
44
A l’exception d’un site de retrofilling
45
Décret 2013-301 du 10/04/2013 portant diverses dispositions relatives aux déchets (JO n°86 du 12 avril 2013)
46
BREF WT : Document de référence sur les meilleures techniques disponibles – Traitement des
déchets – Août 2006
47
BREF CWW : Document de référence sur les meilleures techniques disponibles - Systèmes
communs de traitement des eaux et gaz résiduaires dans l’industrie chimique – Février 2003
De même, l'ajout d'étapes de balayage des enceintes avant leur ouverture permet de réduire
les émissions lors de leur ouverture (Aprochim, Tredi et Sita). La gestion de l'ouverture des
autoclaves permet aussi la réduction des émissions, cette ouverture est généralement
48
Pilote de décontamination de PCB autorisé par arrêté préfectoral du 18 juin 1997
9.3.1 CONDENSATION
La technique de condensation permet la récupération de vapeurs de solvant en abaissant la
température sous le point de rosée, les condensats sont récupérés en partie basse et
peuvent être recyclés.
Dans le cadre des installations de décontamination, la technique de condensation peut être
utilisée soit afin de condenser les espèces présentes en phase gazeuse sous forme de
gouttelettes qui seront éliminées du flux d'air ultérieurement, soit de condenser et récupérer
en partie basse du dispositif de condensation les espèces présentes dans la phase gazeuse
(Aprochim : condensation sur les lignes de pompes à vide des autoclaves).
Cette technique est applicable pour des débits compris entre 100 et 100000 m3/h sauf en cas
de refroidissement cryogénique ; le débit maximum peut alors être ramené à 5000 m3/h. La
présence de poussière peut être un handicap pour la mise en œuvre de cette technique
(applicable pour une concentration en poussière inférieure à 50 mg/m3).
9.3.2 CYCLONE
Les cyclones utilisent l'action de la force centrifuge pour séparer les particules (poussières
ou gouttelettes) du flux d'air à traiter. Cette technique n'est généralement pas suffisante
seule pour atteindre les valeurs réglementaires de rejets atmosphériques mais elle
représente un prétraitement efficace dans le cas de flux fortement chargés en particules
(jusqu'à 16 g/m3). Elle est plus efficace pour éliminer des particules supérieure à 10 µm
(efficacité de 90 % sur les PM10) que sur les particules fines (0 à 70 % d'efficacité sur les
PM2,5).
Mise en œuvre seule, cette technique permet de réduire la concentration en poussières.
Associée à une condensation, elle permet d'éliminer efficacement les brouillards d'huile
(Transfo Service Chateaubourg)
9.3.3 ELECTROFILTRE
L'électrofiltre met en jeu un champ électrique pour agglomérer les particules et les entrainer
vers des plaques collectrices. Cette technique permet de traiter des flux d'air sur une large
gamme de débits (de 1800 m3/h à 1 800 000 m3/h) et des concentrations élevées en
particules (jusqu'à 110 g/m3). Elle est efficace sur des poussières et des aérosols même pour
des particules fines (97 % dès PM1).
Cette technique n'est pas efficace pour éliminer les composés gazeux. Si leur présence est
possible, il faut alors associer une filtration sur charbon actif (CEW : l'air issu de l'étuve de
séchage est filtré mettant en œuvre des chicanes pour éliminer les grosses particules, un
électrofiltre puis un étage de charbon actif).
9.3.8 INCINERATION
Le traitement thermique des flux d'air provenant des installations de décontamination est
possible. Le seul exemple en France est rencontré sur le site Tredi de Saint Vulbas où les
flux d'air les plus chargés en perchloroéthylène et en PCB issus de l’autoclave sont utilisés
au niveau de l'air primaire de l'incinérateur du site.
9.4 DISPOSITIFS UTILISES SUR LES SITES DE TRAITEMENT DES PCB ETUDIES
Les transformateurs traités sur ces sites se situent généralement dans des gammes de
concentrations plutôt basses ( 2000 ppm de PCB dans l'huile au plus). Seuls les principaux
équipements disposent de systèmes de captation et de traitement d'air. Il n'y a pas de
système de captation et de traitement pour les émissions diffuses des ateliers.
Pour tous les sites étudiés, ce sont les effluents de l'étuve de séchage qui font l'objet d'un
traitement. Les systèmes de traitement rencontrés sont dérivés de dispositifs de traitement
des brouillards d'huile (cf. tableau 12).
Très peu de mesures des émissions de PCB sont disponibles pour ces sites, il n’est donc
pas possible de juger de l'efficacité des systèmes de traitement utilisés.
Contrairement au site de Tredi, le site de Sita ne bénéficie pas de la possibilité d’incinérer les
effluents de l’autoclavage. Les effluents dont les concentrations en perchloroéthylène et en
PCB sont les plus élevées font l'objet d'un traitement particulier : condensation, filtration sur
membranes semi perméables et finition par adsorption sur lit de charbon actif. L'objectif
premier de ce dispositif est de retenir le perchloroéthylène pour le recycler dans le procédé
de décontamination. Le flux à traiter bascule sur l’un ou l’autre des charbons actifs de façon
automatique, en fonction de la concentration en perchloréthylène mesurée en continu en
aval du filtre. Le charbon n’assurant pas le traitement du flux est simultanément régénéré à
la vapeur d’eau, avec condensation en phase liquide du mélange eau-molécules desorbées
et récupération du perchloréthylène par distillation.
Le local de broyage et séparation du cuivre dispose d'un traitement dédié adapté à un
effluent chargé en poussières : filtre à manche puis lit de charbon actif.
L'atmosphère des ateliers est aussi collectée et traitée par dépoussiéreurs et charbons actifs
dédiés.
Dans la configuration du site au début de l'année 2011, il y avait deux points d'émissions
(table vibrante pour l'un et reste de l'atelier pour l'autre) et chaque partie de l'installation
disposait d'une ligne de traitement spécifique :
- Table vibrante : dépoussiérage ;
- Local cuivre : dépoussiérage ;
- Pompes à vide : condensation, filtre à plaques et charbons actifs ;
- Air de l'atelier : charbon actif.
Des modifications successives ont été réalisées depuis :
- Ajout d'un filtre à charbon actif en sortie des pompes à vide ;
- Raccordement des émissaires des dépoussiéreurs en amont des filtres à charbon
actif ;
- Doublement du filtre à charbon actif principal ;
- Ajout d'un filtre absolu en traitement final avant rejet.
Le résultat de l’étude technico-économique relative aux moyens techniques et
organisationnels permettant de garantir le respect des VLE, prescrite par l’APMD du 16 mai
2013, pourrait amener à une évolution du système de traitement actuel.
Des évolutions sont mises en œuvre sur les sites étudiés afin d’améliorer les performances
des systèmes de traitement dans leur ensemble. Les visites de sites ont permis de
documenter les modifications réalisées et d’appréhender les résultats obtenus.
Transfo Service Etuve Cellule Duracell (media fibre de verre) en série Néant
Arles
Transfo Service Etuve Condenseur + Cyclone + Filtre coalesceur Néant
Chateaubourg
Tredi Event des pompes à vide des Incinération Néant
autoclaves
Ateliers (zones en dépression : 2X2 filtres CA en parallèle avec suivi amont/aval du Suivi PCE en continu
vidange, démontage, égouttage + perchloroéthylène (PCE) amont/aval
ouverture des autoclaves)
Aprochim Event des pompes à vide des Condenseur + Filtre à plaques + 2 filtres CA + Filtre Dispositif visuel de suivi de la
autoclaves caisson CA absolu perte de charge
Table vibrante Dépoussiéreur
Broyeur Dépoussiéreur
Ateliers (Partiel sur zones vidange, via table vibrante pour Hall 1 +
démontage, égouttage + ouverture aspiration Hall 1 +
des autoclaves) Aspiration ouverture autoclave Hall 2
Sita Event des pompes à vide des Condenseur + membranes semi perméables + CA avec Suivi PCE en aval
Décontamination autoclaves régénération à la vapeur d’eau
Broyeurs Dépoussiéreurs + CA
49
CA : charbon actif
Par ailleurs, les sites Aprochim et Transfo Service Chateaubourg ont fait l’objet d’un (Transfo
Service) ou plusieurs (Aprochim) contrôles sur les émissions atmosphériques de PCB.
Les sites où les PCB sont détruits font l’objet d’une surveillance des émissions
atmosphériques prescrite en lien avec la réglementation relative à l'incinération (Tredi Saint
Vulbas et Arkema Saint Auban) ou en raison de la configuration particulière du site (Daffos et
Baudassé situé en milieu urbain).
50
Valeur Limite d’Emissions
51
Cette valeur correspond à la VLE pour les émissions de PCDD/DF apparaissant dans l'arrêté ministériel du
20/09/2002 relatif à l'incinération des déchets.
Contirep SAS Oissel Pas d’eaux de lavage V Néant Néant Néant Néant Néant
Par ailleurs, une campagne de mesures a été réalisée en 2012 sur le site de Sita
décontamination en Belgique. Cette campagne a permis de quantifier les émissions
spécifiques des autoclaves : la concentration en PCBDL ressort 3 fois plus élevée que pour le
traitement de l’air des ateliers (autoclaves : 0,113 ng TEQ/m3, ateliers : 0,031 à 0,037 ng
TEQ /m3) associée à un débit environ 4500 fois plus faible. De fait, les flux émis sont
négligeables par rapport aux flux des ateliers.
52
Les dioxines furanes peuvent être produites lors de la pyrolyse des PCB dans certaines conditions, c’est
pourquoi il peut être utile d’effectuer une analyse les concernant.
53
Le site belge Sita Décontamination a fait l’objet d’une campagne de mesure par l’organisme VITO en mars
2013.
54
Cette série de mesures a donné lieu a des incertitudes de 14 à 16 % pour les PCBi et de 15 à 21 % pour les
PCBDL, les résultats sont donc présentés en valeur basse sans prise en compte de la limite de quantification et
valeur haute avec limite de quantification
Il faut noter que pour les mesures faites chez TransfoService Chateaubourg, certains
congénères présentent des teneurs mesurées inférieures à celles de l’échantillon à blanc.
De plus, la campagne de mesures sur CEW a été réalisée pour l’étuve sur des
transformateurs dont un seul contenait des PCB à l’origine à moins de 50 ppm ; les 2 autres
séries de mesures concernaient également des transformateurs à moins de 50 ppm.
L’activité lors de la mesure n’est pas nécessairement représentative de l’activité actuelle du
site, ni de celle qui pourrait résulter de la mise en œuvre de l’élimination des transformateurs
de 50 à 500 ppm.
55
Ne sont présentés ici que les résultats qui ont été fournis par les exploitants, nonobstant l’existence
éventuelle de mesures sur les différents sites.
Dans le cas d’Aprochim, ces mesures ont montré que le point de mesures présentant des
concentrations en PCB les plus élevées correspond au poste de déchargement des
transformateurs > 10000 ppm, avant vidange. Les points de prélèvement situés dans le hall
2 contenant les autoclaves présentent également des résultats supérieurs à ceux des halls
de démontage après autoclave et de vidange des transformateurs < 10000 ppm.
L’interprétation est cependant difficile car plusieurs facteurs peuvent entrer en ligne de
compte et pas uniquement les différentes sources d’émission (cf. § 8) à proximité du point de
mesure. Il s’agit en particulier de la configuration des lieux, du choix du point de mesure, de
l’aéraulique induite par la ventilation.)
56
Flux calculés par INERIS selon deux hypothèses – Cf Fiche CEW
TREDI Atelier de
2009 198 6,3 14387
décontamination
2010 394 22,1 16301
2011 271 14,9 10586
2012 153 10 n.c.
57
TREDI Incinérateur 2009 230 n.c. /
2010 220 n.c. /
2011 137 n.c. /
2012 191 n.c. /
Aprochim 2009 280 n.c. 10230
2010 170 n.c. 13819
2011 210 n.c. 6374
2012 63 n.c. n.c.
57
Non communiqué
Le Tableau 22 regroupe les flux annuels déclarés dans le registre IREP et les valeurs
minimales et maximales des mesures réalisées conjointement aux trois mesures annuelles
de concentration en PCB dans l'effluent de l'atelier de décontamination après traitement par
les charbons actifs.
Tableau 22 : émission de perchloroéthylène de l'atelier de décontamination
de TREDI Saint Vulbas
2009 2010 2011 2012
3)
Perchloréthylène (mg/m 30 - 38 3 – 60 12 – 38 0,15 - 10
Perchloréthylène (kg/an) 14200 14200 13200 11400
Ces flux correspondent aux émissions canalisées. Pour 2013, sur la base des dernières
mesures réalisées, les émissions canalisées devraient être inférieures à 1 t.
L’estimation des émissions diffuses faite dans le cadre du PGS indique une valeur
approximative de 10 t pour 2011. Pour 2012, l’estimation maximale est de 2 t.
Cette baisse significative à venir est attribuée par l’exploitant aux mesures d’amélioration
mises en œuvre : ajout et repositionnement des charbons, confinement des ateliers et
aspiration avant ouverture des autoclaves.-
Les concentrations mesurées lors de la campagne réalisée par VITO sur le site de Sita en
Belgique et les flux déclarés pour 2012 par Sita confirment l’ordre de grandeur des valeurs
obtenues pour le site de Tredi.
• Tredi : la baisse des émissions semble être corrélée aux évolutions du système de
traitement (ajout, puis repositionnement des charbons actifs) ainsi qu'à la diminution
du débit d'air traversant le système de traitement ; sous réserve que les mesures
aient été réalisées dans des conditions similaires (notamment en termes de nombre
de transformateurs et de leur teneur en PCB en cours de traitement, information non
communiquée).
Les concentrations à l'émission de ces sites dépendent naturellement de l'efficacité globale
des systèmes de traitement mis en place. Or, cette efficacité n'est pas toujours connue. Les
différentes campagnes de mesures réalisées par Aprochim ont eu comme objet d’évaluer
cette efficacité en mesurant les concentrations en PCB aux différentes étapes du système de
traitement. Les résultats montrent une efficacité variable selon les campagnes et les
adaptations faites sur le système, voire des phénomènes possibles de désorption sur les
charbons actifs. Sur le site Tredi de Saint Vulbas, l'efficacité du traitement d'air est suivie en
continu à l'aide de mesures des concentrations en perchloroéthylène en amont et en aval
des filtres.
Par ailleurs, les campagnes de mesures d'Aprochim telles qu’elles ont été menées, n'ont pas
permis jusqu'ici de confirmer l’influence spécifique du traitement des transformateurs
contenant des absorbants solides dans lesquels l'huile des transformateurs s'est imbibée,
sur le comportement de la chaîne de traitement, et donc sur les émissions de PCB en elles-
mêmes.
Le premier contrôle est visuel afin de repérer les pièces qui auraient un aspect humide ou
gras ; si tel est le cas le lot complet devra être traité de nouveau.
Le contrôle analytique de l'efficacité du traitement est réalisé sur les granulats issus du
broyage pour les pièces en cuivre et pour les autres après prélèvement de morceaux des
pièces traités puis du dosage des PCBs. La difficulté réside dans le découpage, par exemple
à l’aide d’un emporte-pièce, de petits échantillons dans les carcasses des appareils ou les
lots de plaques de ferro-silicium.
Ce type de prélèvement permet d'avoir un résultat d'analyse en concentration massique. Un
biais existe sur ce résultat, la contamination surfacique des pièces métalliques : plus la pièce
prélevée sera massive, moins la concentration relative en PCB (ramenée à la masse
métallique) sera importante.
Des contrôles peuvent aussi être réalisés à l'aide de frottis avec des lingettes, l'inconvénient
de cette méthode est de donner accès à une concentration surfacique et non à une
concentration massique grandeur dans laquelle est exprimée la concentration au-dessus de
laquelle les matériaux sont considérés comme étant contaminés par les PCB.
Le Tableau 23 récapitule pour chacun des sites les prescriptions relatives aux plans de
surveillance et les résultats de leur mise en œuvre.
Tableau 23 : Synthèse des prescriptions relatives aux plans de surveillance et de leur mise
en œuvre
Plan de
Plan de Résultats (données
surveillance
Sites Activités surveillance disponibles au
prescrit à fin
mis en œuvre 30/06/2013)
2012
- 8 échantillons
03/2012 : étude - prélèvements sur pommes,
Oui de dispersion maïs et herbe
Transfo Services
V (AP non 11/2012 : - teneurs mesurées toutes
Châteaubourg
communiqué) analyses dans inférieures aux valeurs
l’environnement seuils du règlement
européen du 28 mars 2012
Partiellement
CEW V AP 15/12/2011 Néant
(à l’émission)
- 12 points de prélèvements
pour l’herbe
- surveillance viande
AP 20/01/2011
(semestrielle), lait
AP 12/07/2011
(trimestrielle), végétaux-
Aprochim Na AV AP 12/04/2012 Oui
herbe, ray-grass, autres
AP 10/10/2012 AP
(trimestrielle puis
16/05/2013
mensuelle), lichens
(bisannuelle)
- dépassements ponctuels
Décontamination
ère
Oui - 10 échantillons sol, 8
PCB : 1
2003 l’incinérateur jauges, 4 points de
campagne de
2012 pour prélèvements maïs et 2 ray-
prélèvement
décontamination grass
TREDI I AP réalisée à
PCB - teneurs maïs inférieures
l'automne 2012,
aux valeurs seuils du
mise en place
AP non règlement européen du 28
des jauges : 1er
communiqué mars 2012
trimestre 2013
58
BPED-027_DREAL installations décontamination PCB
59
Voir le Guide méthodologique pour la surveillance environnementale des installations classées –
Compartiment Air (INERIS, 2014 – à paraitre)
60
Règlement (UE) n ° 277/2012 de la Commission du 28 mars 2012 modifiant les annexes I et II de la directive
2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales et les seuils
d’intervention relatifs aux dioxines et aux polychlorobiphényles
61
Circulaire du 08/02/07 relative aux sites et sols pollués - Modalités de gestion et de réaménagement des sites
pollués
62
NF X43-014 : Qualité de l'air - Air ambiant - Détermination des retombées atmosphériques totales -
Échantillonnage - Préparation des échantillons avant analyses
63
Courrier du 8 juin 2011 BPED-027_DREAL installations décontamination PCB
Annexes Désignation
Annexe 1 Liste des contacts
Annexe 2 Fiches descriptives des sites
Annexe 3 Liste des VLEP
INERIS-DRC-13-133121-03381A
Annexe 2 : FICHES DESCRIPTIVES DES SITES
Aprochim
Base IC
VLE PCB Surveillance
Air Eau
AP 04/07/2002
21/11/2003 Mise en place d’un pilote de
traitement sous vide.
Modification du process de
traitement des huiles (sodium
métal au lieu de méthylate de
sodium)
30/06/2006 APC révision de l’agrément Hall de traitement 5 µg/l
(capacité portée à 30.000 t/an masses métallique Par rejet ou
et huiles à moins de 10.000 et huiles : au moins
ppm) 25 µg/Nm3 une fois par
Hall 10 de trimestre
traitement transfo
50 µg/Nm3
05/08/2008 Pilote traitement des
plastiques
23/09/2009 Prescription RSDE
13/11/2009 Prescription de la mise à jour
de l'étude d'impact
20/01/2011 Mesures d'urgence : PCBi < 185 g/an Campagne
Réduction de moitié de la PCDD/F < 0,9 d’analyses
capacité de traitement mg/an environnementales
autorisée PCB-DL < 4,2
mg/an
12/07/2011 Mise en demeure : Surveillance de
prescription d'un suivi renforcé l'environnement :
retombées,
végétaux, produits
22/11/2011 Mise en demeure : réduction
de capacité confirmée
12/04/2012 Abroge l’APC du 20/01/2011 VLE : cf tableau
Limitation de capacité à 8.000 ci-après + Hall 10
t/an et déchloreuse
Vérification de l’étanchéité
des installations, nettoyage
des aires extérieures.
Réalisation d’une campagne
Les Valeurs Limites d’Emissions à la cheminée principale, initialement fixées par l’APC du
12/04/2012, puis modifiées par l’AP de mesures d’urgence du 10 octobre 2012 sont les
suivantes :
1
Les données 2012 ne sont pas encore entrées dans BDREP.
Traitement
Dépoussiéreur sodium sur
site
Table
vibrante
(K+S) Vidange
Filtres Autoclave
Huile contaminée,
Condensation Démontage
PCB
Papier Cuivre
entre 3 et 20 t
Zone d’aspiration Zone d’a
Démontage
Autoclaves
Hall 2
Rejets atmosphériques
La déchloreuse dispose d'un filtre à charbon actif spécifique (fût de 200 l).
Le Hall 10 ne dispose pas de système d'extraction d'air. Il est néanmoins équipé de 2
arrivées d'air climatisé.
Les 2 étuves étaient situées dans le Hall 10 ; elles ont été démontées en novembre 2012.
Elles étaient équipées d'un évent de diamètre 50 mm relié à un petit filtre à charbon de 10
litres.
Initialement, la table vibrante était raccordée à une cheminée de 13 m via un
dépoussiéreur. La table vibrante est dans un caisson de confinement (bruit et poussières)
en dépression de part l'aspiration du dépoussiéreur, la prise d'air de ce caisson est dans le
hall 1. Cette cheminée a été démontée en 2011 et le dépoussiéreur a été raccordé en
amont des filtres à charbon de la cheminée principale.
Une 2e cheminée de 18 m permettait d’évacuer les émissions de :
- Pompes à vide via deux condenseurs, un filtre à plaques (dévésiculeur) et
raccordement en amont filtre à charbon actif (6,5 tonnes de charbon) ;
- Ouverture des autoclaves (hottes au dessus des ouvertures) et extraction du
hall 1 via filtre à charbon actif ;
- La table vibrante via dépoussiéreur ou un extracteur (fonctionnement
alternatif) puis filtres à charbon actif ;
- Broyeur cuivre via dépoussiéreur;
- Table de séparation papier/cuivre après le broyeur cuivre via filtre à charbon
actif ;
- Broyeur papier : le même dépoussiéreur que pour le broyeur cuivre.
Le système de traitement des effluents depuis mai 2011 a été largement modifié :
- 02/05/2011 : installation d'un filtre cassettes à charbon actif (140 kg de charbon
actif) en sortie des pompes à vide et en amont du filtre à charbon initial ;
- 09/06/2011 : installation d'un filtre absolu (ou filtre finisseur ou filtre statique, à
deux étages de filtration, F7 et H13) en aval du filtre à charbon actif horizontal et
raccordement de la sortie des dépoussiéreurs (table vibrante et broyeurs) en
amont du filtre absolu ;
- 21/11/2011 : raccordement de la sortie du dépoussiéreur de la table vibrante en
amont du filtre à charbon actif horizontal ;
- 02/12/2011 : doublement du filtre à charbon actif initial par ajout d’un 2e caisson
vertical en amont du filtre horizontal (les deux charges de charbon font entre 6 et
7 t chacune) ;
- 05/06/2012 : remplacement du filtre à charbon horizontal initialement présent sur
l'installation, maintenance sur le filtre absolu et changement de qualité de charbon
du filtre sur la sortie des pompes à vide ;
- 26/11/2012 : Maintenance filtre finisseur ;
- 29/11/2012 : Changement du charbon du filtre cassette ;
PCBI 97,2%
PCBDL 97,3%
PCDD/PCDF 95,3%
• 10/2012 :
Filtre à Filtre à
Filtre à Filtre Dépoussiéreur Dépoussiéreur
Efficacité charbon charbon
cassette finisseur cuivre table vibrante
horizontal vertical
PCBI 31,5% 94,2% -123,9% 69,5% / /
PCBDL 41,3% 88,4% -127,5% 90,9% / /
PCDD/PCDF 29,2% 90,1% -104,4% 66,3% / /
Poussières / / / 74,3% 97,6% 99,4%
Soit en synthèse des filtres à charbon et finisseur (mesures en amont filtre charbon
horizontal et cheminée) :
PCBI 96,0%
PCBDL 96,7%
PCDD/PCDF 93,2%
PCBI
83,0%
PCBDL 89,4%
PCDD/PCDF 89,7%
2
Pour certaines analyses, les limites de quantification (LQ) sont plus élevées que les concentrations mesurées
et les valeurs indiquées sont la moyenne entre la valeur basse réellement mesurée et la LQ.
Depuis 2011, sur les 20 campagnes de mesures réalisées (14 ponctuelles et 6 en semi-
continu), les valeurs limites fixées par AP initial du 12/04/2012 ont été dépassées :
• Sur les mesures en PCB-DL : pour les mesures ponctuelles, une fois en concentration
en 2012 et une fois en 2013 et une fois en concentration et en flux en 2012 et pour
les mesures en semi-continu, 1 fois en concentration en 2013.
• Sur les mesures PCBi : pour les mesures ponctuelles de 2013, une fois en
concentration et une fois en concentration et en flux ; pour les mesures en semi-
continu de 2013, une fois en concentration (non confirmé par la contre analyse) et
une fois en concentration et en flux.
3
Pour certaines analyses, les limites de quantification (LQ) sont plus élevées que les concentrations
mesurées et les valeurs indiquées sont la moyenne entre la valeur basse réellement mesurée et la
LQ.
4
Pour les analyses correspondant à ce prélèvement les limites de quantification sont plus élevées
que pour les précédentes et les concentrations de certains PCB sont inférieures à ces limites. Les
concentrations et flux correspondants sont donnés en intégrant la LQ.
Par ailleurs, l’exploitant a effectué les calculs de cumul des flux depuis la mise en place
des mesures en semi-continu. Il ressort que sur la période considérée (depuis octobre
2012), les flux trimestriels ne dépassent pas les valeurs limites fixées par arrêté
préfectoral de 46 g/trimestre pour les PCBi et de 1,05 mg TEQ/trimestre pour les PCBDL.
Ces valeurs intègrent cependant les restrictions relatives au niveau d’activité.
µg/Nm3 ng/Nm3
Point A1 2,820 < PCBi < 2,875 0,0067 < PCBDL < 0,1107
Point A21 2,048 < PCBi < 2,060 0,00402 < PCBDL < 0,0364
Point A22 1,424 < PCBi < 1,426 0,0077 < PCBDL < 0,0286
Point A4 0,277 < PCBi < 0,277 0,00219 < PCBDL < 0,0183
Point A10 0,086 < PCBi < 0,122 0,00045 < PCBDL < 0,0185
Il n’existe pas de VLEP en France sur les PCBi et PCBDL. De plus, la durée de la mesure est
de 45 h (afin d’intégrer un cycle complet de traitement) et ne peut, sur une telle durée,
être pondérée sur 8 h.
Les PCB portés par la phase particulaire sont prépondérants au niveau du point A1, alors
que dans les halls 2 et 4 (points A21, A22 et A4) les deux phases ont des contributions
semblables et dans le hall 10 (point A10) c'est la phase gazeuse qui est prépondérante
(figure 11).
Les profils de congénères sont relativement similaires pour les mesures faites dans les halls
1, 2 et 4 : présence de tous les congénères et contribution plus importante des PCB 138,
153 et 180. Pour le hall 10 les congénères 28 et 52 représentent plus de 70 % des PCBi
mesurés.
100%
90%
80%
70%
60%
50% Particulaire
40% Gaz
30%
20%
10%
0%
A1 A21 A22 A4 A10
RSDE
La mise en œuvre du programme RSDE a été prescrite (APC du 23/09/2009). Les PCB n'ont
pas été inclus dans les substances à suivre dans le cadre de ce programme.
A ce jour, les données de la surveillance initiale n'ont pas été versées dans la base RSDE.
Base IC
VLE PCB Surveillance
AP 2 30/03/1995
Autorisation rejets fours Eau : - Journalier sur
incinération (PCB < 20 µg/m3, 200 g/jour et indus – annuel
750 kg/h) et objectif au 0,05 mg/l surpluvial
traitement de 30/06/2000 - prélèvements
transformateurs poissons tous les 3
10 µg/m3
contaminés + ans,
condensateurs
- Rhône
amont/aval :
mensuel
- suivi piézomètre :
2/an
- 3 mesures
annuelles en PCB
du rejet gazeux
issu du rejet
commun à tous
les réseaux de
ventilation de
l’atelier RCT
18/06/1997
Pilote de
décontamination par
CO2 supercritique
25/07/2007
identification des Eau :
sources, mise en 10 g/j et 5 µg/l
œuvre des MTD +
1
Capacité autorisée portée à 16000 t/an de 2010 à 2013)
2
Seuls les AP en lien avec l’activité de décontamination de transformateurs ont été retenus
L’installation ne dispose pas d’une VLE pour les PCB issus de l’atelier de décontamination
(RCT) des transformateurs, mais doit faire 3 mesures PCB dans l’année du rejet gazeux issu
du rejet commun à tous les réseaux de ventilation de cet atelier RCT.
Dans les arrêtés préfectoraux successifs de l'installation TREDI de Saint Vulbas, les
émissions de perchloroéthylène de l'atelier RCT sont réglementées depuis 1995, la VLE
était alors fixée à 50 ppm, puis 50 mg/m3 depuis l’APC du 08/04/2011 ; elle sera ramenée
à 20 mg/m3 à compter du 01/01/2014.
IREP
Milieux aquatiques :
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Emissions directes (kg/an)
PCB n.d. 0,4 0,14 0,077 0,071 0,131 0.098
Trichlorobenzènes (TCB) n.d. 0,2 0,2 0,2 0,1 0,1 2.2 3
Perchloroéthylène (PER) n.d. 2,8 10 6 3,7 5,6 4.1
Air :
Les valeurs initialement reportées dans la base IREP, correspondaient chez TREDI à la
somme des émissions de l'incinérateur et de l'atelier RCT. Or les données détaillées dans la
déclaration de l'exploitant et prises en compte dans IREP correspondent, pour
l'incinérateur à la somme des PCBi et PCBDL et, pour l'atelier RCT aux émissions de PCBDL
seuls. Les prescriptions de l'arrêté du 31 janvier 2008, détaillant les données à déclarer
pour IREP imposent la déclaration des émissions de PCB totaux. Dans la déclaration de
2012, basée sur l'arrêté ministériel du 26 décembre 2012, cette erreur est partiellement
rectifiée et ce sont les PCBi qui sont déclarés pour les deux sources du site. Les lignes en
3
Changement de la méthode d’analyse utilisée, modifiant la LQI – moyenne 2012 calculée à partir
de la LQI/2
4
Initialement 355, erreur lors de la déclaration GEREP 2010
Procédé
Les deux activités principales du site TREDI de Saint Vulbas sont l'incinération à haute
température de déchets dangereux, principalement des déchets organo-chlorés, et la
décontamination d'appareils contaminés par les PCB. Une activité annexe de réhabilitation
à façon de transformateurs verts 5 est aussi présente sur le site.
Le site a été créé en 1976 et traite des PCB depuis 1986. Actuellement le site est autorisé
à traiter 39.000 t/an 6 de déchets par incinération et 16.000 t/an 7 de transformateurs dans
l'atelier de décontamination.
Procédé - incinération
Deux lignes d'incinération sont présentes sur le site :
• Four statique d'une capacité de 6.000 t/an destiné à l'incinération de déchets
liquides. Actuellement à l'arrêt faute de gisement suffisant pour alimenter les deux
fours ;
• Four rotatif d'une capacité autorisée de 24.000 t/an, portée temporairement à
33.000 t/an jusqu'à la fin 2013. Cet outil est utilisé pour l'incinération de déchets
dangereux et plus particulièrement pour les déchets organochlorés, les PCB, les
déchets réactifs, toxiques ou odorants et les gaz. La partie incinération est
composée d'une virole rotative dans laquelle les déchets sont brûlés suivi d'une post
combustion (modifié en 2001 et 2002 pour augmenter le temps de séjour des gaz).
Le traitement de fumées est constitué de :
− un quench qui abaisse la température des fumées de 1200°C à 70°C
pour éviter la reformation de dioxines ;
− Trois tours de lavage dont les purges sont regroupées et neutralisées à la
chaux avec ajout de complexant avant rejet dans le Rhône via le réseau
d’eaux pluviales du parc industriel, les boues sont quant à elles
éliminées en décharge pour déchets dangereux ;
− Un électro-filtre ;
− Un réacteur de traitement des dioxines ;
Les mâchefers issus de l'incinération sont éliminés en décharge pour déchets dangereux.
5
Les transformateurs verts contiennent une huile dont la concentration en PCB est inférieure à
50 ppm.
6
Cette capacité correspond à 33000 t/an pour le four rotatif qui sera ramenée à 24.000 t/an
après 2013 et 6000 t/an pour le four statique actuellement à l'arrêt.
7
Cette capacité sera réduite à 12000 t/an après 2013.
: Autoclave
Local
"perchlo"
Salle de contrôle
Régénération
solvant
Démantèlement
Passage camion
Figure 1
A réception, les transformateurs sont systématiquement lavés à l’eau chaude (60°C) sous
pression, puis vidangés par pompage sur des rétentions spécifiques. Ensuite en fonction de
la charge de l'atelier, les transformateurs sont transférés soit vers la zone de démontage
(même halle), soit stockés temporairement, en attente de démontage, sur une zone
dédiées à l'extérieur placée sous rétention et couverte (chapiteau en toile). Pendant cette
période de stockage, les parties actives s'égouttent dans la cuve du transformateur (cuve
fermée). Les transfos verts (i.e. < 50 ppm de PCB) sont démontés dans le hall de
démontage et réhabilités sans passage par les autoclaves.
Les huiles provenant de la vidange sont transférées directement vers des cuves spécifiques
dans l'attente d'être incinérées.
Avant le passage en autoclave, le démontage des transformateurs est fait en deux temps :
Après la sortie des autoclaves, les caisses sont transférées vers la zone de démantèlement.
La zone où les caisses sont manipulées devant les autoclaves ainsi que le chariot assurant
les transferts sont nettoyés à la fin de chaque poste.
Dans l'atelier les zones de travail, de stockage ou de déplacement sont marquées au sol.
L'exploitant indique qu'il peut arriver que les aires ainsi identifiées soient saturées et non
respectées en période de forte activité (pas le cas le jour de la visite).
En fonctionnement normal, l'accès aux zones de travail est réglementé, avec personnel
spécifiquement dédié et mise en œuvre de tutorat pour les nouveaux arrivants sur les
postes. De plus, l’accès est assujetti au port d'EPI spécifiques (gants, combinaisons…) pour
l'exposition au perchlororéthylène et aux PCB et aux risques mécaniques liés au
démontage/démantèlement des transformateurs, en particulier, l'accès à la zone de
démontage avant décontamination n'est possible qu'en portant des sur-chaussures qui sont
jetées en sortant de la zone. Des actions spécifiques d’incitation aux ports des EPI ont été
réalisées (mesures des dépôts sur les poignées de portes par exemple).
Les salariés disposent de vestiaires avec zone froide et zone chaude. Les vêtements de
travail sont collectés et nettoyés sur place tous les jours avec collecte et traitement des
effluents associés. La douche est obligatoire à la fin de chaque poste. Un suivi biologique
périodique des travailleurs est réalisé.
L'ensemble des déchets et des eaux générés par l'activité de décontamination est détruit
par incinération sur le site. Les conteneurs de déchets souillés sont régulièrement évacués
vers l'incinérateur évitant ainsi toute accumulation ou entreposage dans l'atelier. Le cuivre
récupéré après décontamination et démontage est calciné (four spécifique de grillage
connecté à la post-combustion du four rotatif). Les autres pièces métalliques
décontaminées sont valorisées.
Transformateurs
Incinération Analyse huile
> 50 ppm
Lavage
Huile contaminée,
Vidange
PCB
Démontage
Charbons
Papier, Cuivre,
Carcasse Noyau
bois aluminium
Distillation Autoclave
Solvant
Démontage
Non Cuivre,
métallique aluminium
Incinération CET
Valorisation matière
Système de
Dates des traitement des
PCB type indicateurs PCBDL eq TEQ-OMS
campagnes de effluents
mesure (Bureau
Véritas) Flux horaire Flux horaire
3 3
µg/Nm mg/h ng/Nm µg/h
12/03/2009 0,4 21 0,01 0,55 2 charbons en
20/07/2009 0,6 38 0,03 1,53 parallèle
15/01/2010 0,1 9 0,001 0,09
15/03/2010 0,1 4 0,006 0,36
24/06/2010 0,8 50 0,05 3,10
03/09/2010 1,3 81 0,07 4,12
28/07/2011 8 0,7 42 0,04 2,3
27/09/2011 0,3 20 0,02 1,1
25/07/2012 0,4 20 0,04 2,2 4 charbons en
11/10/2012 0,4 30 0,02 1,4 parallèle
12/12/2012 0,093 2 0,0043 0,099 2 lignes en
parallèle de 2
01/2013 0,116 n.c. 0,004 n.c.
charbons en série
Les caractéristiques des pièces traitées (masse, concentration en PCB…) au moment des
mesures ne sont pas connues.
Les flux annuels communiqués par l’exploitant sont les suivants :
8
Seules 2 mesures sur 3 ont été considérées comme valides pour l’année 2011
Ces flux correspondent aux émissions canalisées. Pour 2013, sur la base des dernières
mesures réalisées, les émissions canalisées devraient être significativement inférieures.
L’estimation des émissions diffuses faite dans le cadre du PGS indique une valeur
approximative de 10 t pour 2011. Pour 2012, l’estimation maximale est de 2 t.
Cette baisse significative à venir est attribuée par l’exploitant aux mesures d’amélioration
mises en œuvre : ajout et repositionnement des charbons, confinement des ateliers et
aspiration avant ouverture des autoclaves.
Le protocole de surveillance lié à l’activité incinération est mis en œuvre depuis 2003 et il
concerne 7 points autour du site (N : 0,9 et 2km ; S : 0,9 et 3,1km ; NO : 1,3km ; O : 2km
et E : 1,35km).
Dans la pratique les points à plus de 400m sont un peu décalés (N vers NE, S vers SE et SO)
et les distances ne sont pas rigoureusement les mêmes.
Les points de prélèvement (protocole de surveillance de l’activité du site validé depuis fin
2012, 4 points à une distance de 100, 400, 1500 et 3000 m de la limite de clôture de
l'établissement) ont été disposés sous les vents dominants (vers le N-NW et vers le S-SE) et
sur une ligne perpendiculaire à cet axe. Pour l'ensemble de ces points, les sols et les
retombées sont caractérisés, des végétaux sont aussi analysés : maïs à environ 1000-1500
et 3000 m lors de la première campagne de prélèvements et du ray-grass à 1500 m du site
(1 x par an). De plus, les concentrations de perchloroéthylène seront suivies à l'aide de
cartouches adsorbantes placées aux mêmes endroits que les jauges.
Une première campagne de prélèvement a été réalisée à l'automne 2012 et les jauges pour
caractériser les retombées devraient être mise en place au premier trimestre 2013.
Les premiers résultats disponibles à ce jour montrent :
• Des concentrations en PCBDL variant de 12 jusqu’à 100,7 ng TEQ /kg de sol au
niveau des points de prélèvement situés à 100 m de la clôture et des concentrations
inférieures à 12 ng TEQ/kg de sol au delà.
RSDE
La surveillance initiale imposée au site par l'arrêté préfectoral relatif à l'étude des rejets
de substances dangereuses dans l'eau (AP du 28 janvier 2010) ne vise pas les PCB. Il faut
noter que les PCB n'apparaissent pas dans la liste sectorielle des substances à analyser dans
les rejets des installations de traitement de déchets dangereux (point 3.1 de l'annexe 1 de
la circulaire RSDE du 5 janvier 2009).
ü Base IC :
VLE PCB Surveillance
AP 05/03/1987 Autorisation 355 c (PCB) Néant
21/01/2008 Historique stockage PCB site,
diagnostic réseaux, étude Néant
hydrogéologique
27/10/2008 Autorisation 1180 + agrément Pluviales : PCB tot 0,5 µg/l 2 / an
Souterraines (3 piezo) : Néant 2 / an
19/04/2010 Suppression de la capacité Néant
max de traitement de 300
transfo/an
15/12/2011 Prescription de la campagne
de surveillance env.
Dépassement du nb max de transfo autorisés
Rapports IC 25/01/2010
ü IREP
Milieux aquatiques : Néant
Air : Néant
Quantités de déchets traités (t/an) : Néant
Quantités de déchets produits (t/an) :
Nom du déchet 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
13 03 01* - huiles isolantes et fluides
148 76 48 49 44 43
caloporteurs contenant des PCB
13 03 07* - huiles isolantes et fluides
caloporteurs non chlorés à base n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 95
minérale
16 02 09* - Solide contenant PCB
96 55 75 28 13 17
(transformateurs)
17 09 02* - déchets de construction
et de démolition contenant des PCB
(par exemple, mastics, sols à base de n.d. 9,3 n.d. n.d. n.d. 10
résines, double vitrage,
condensateurs contenant des PCB)
Circuit D 1
Circuit A Circuit B Circuit C
1001 à 1500
50 à 100 ppm 100 à 500 ppm 501 à 1000 ppm
ppm
Décuvage Dans citerne Dans citerne Dans container Dans container
Egouttage 24 h 24 h 48 h 48 h
Etuve classique Etuve local Etuve local
Etuvage -
11 h pyralène 16 h pyralène 16 h
Aspiration / Aspiration / Aspiration / Aspiration /
Nettoyage cuve
Essuyage Essuyage Essuyage Essuyage
Immersion noyau
dans bain d'huile + - - 48 h + 2 x 8 h (cc) 48 h + 2 x 8 h (cc)
court circuit (cc)
Egouttage - - Mini 24 h -
Démontage /
Remontage du - - - Oui
bobinage
Etuve classique Etuve classique Etuve classique Etuve classique
Etuvage (séchage)
11 h 11 h 11 h 11 h
Réparation (si
Oui Oui Oui Oui
prévue)
Encuvage /
fermeture Oui Oui Oui Oui
couvercle
Test étanchéité A l'air 0,2 bar A l'air 0,2 bar A l'air 0,2 bar A l'air 0,2 bar
Remplissage sous Oui (huile chaude Oui (huile chaude Oui (huile chaude Oui (huile chaude
vide 80°C max) 80°C max) 80°C max) 80°C max)
Essais de routine Oui Oui Oui Oui
Lavage / Peinture Oui Oui Oui Oui
Contrôle final Oui Oui Oui Oui
1
Le circuit D a été envisagé en réponse à un appel d'offre d'EDF mais n’a pas été mis en œuvre
Démontage
Cuve Noyau
Non
Huile
PCB >100
ppm
Oui
Filtre S1
Etuvage
11 h - Etuve atelier si < 500 S2
16h - Local PCB si > 500
Non
PCB >500
ppm
Oui
Immersion -
Huile Huile
Essuyage Chauffage
Egouttage
Filtre S1
Etuvage 80°C -
11h - Etuve
S2
Remontage
Huile Aspiration/Remplissage S4
Lavage SX
Peinture S3
Transformateur
décontaminé
Sortie S1 :
• Etuve atelier (13 m3) contenant plusieurs noyaux,
• sortie en toiture avec filtre Plymovent,
• Durée de fonctionnement : de 20h à 6h à 90°C = 10 h de fonctionnement / jour.
• Débit : 882 Nm3/h
• Durée de fonctionnement : environ 2760 h/an.
2
Rapport IDDEA du 28/11/2012
Campagne de mesures :
• Durée de prélèvement : 480 min durant lesquelles 5 noyaux ont été étuvés.
Sortie S2 : la sortie en toiture permet l’évacuation des calories en fin de cycle d’étuvage.
Elle ne dispose pas de filtre et n’a pas fait l’objet de mesures.
Sortie S3 :
• cabine de peinture
• sortie en façade
• Débit : 5300 Nm3/h
Les mesures ont été réalisées sur l’ancienne cabine, remplacée en juin 2012.
Campagne de mesures :
• Durée de prélèvement : 355 min correspondant à 6 cycles de fonctionnement (1
journée de travail)
Sortie S4 :
• vide transformateur : cellule dans laquelle est positionné un transfo réassemblé,
où le vide est réalisé par aspiration en même temps que le remplissage de l’huile
neuve se fait par raccordement à une canalisation d’alimentation.
• Durée de fonctionnement : 30 min pour positionnement transfo, raccordement,
remplissage
• sortie en façade sans filtre
• Débit : 200 Nm3/h
• Durée de fonctionnement annuel :
Temps de
Année
fonctionnement (h)
2010 607
2011 612
2012 491
3
Garanti sans PCB
S1 : Etuve
10013 3175
PCB-I 141,29 0,124
10994 3780
0,822 0,261
PCB-DL 0,012 1,0.10-5
0,903 0,310
0,135 0,043
Dioxines-Furanes 0,0019 1,7.10-6
0,148 0,051
S4 : Vide transfo
139 49
PCB-I 248,89 0,050
976 338
0,004 0,002
PCB-DL 0,007 1,5.10-6
0,029 0,010
0,004 0,002
Dioxines-Furanes 0,0069 1,39.10-6
0,027 0,009
S3 : cabine de peinture
542 191
PCB-I 24,67 0,129
5086 1777
0,012 0,004
PCB-DL 0,0005 2,8.10-6
0,109 0,038
0,05 0,02
Dioxines-Furanes 0,0023 12.10-6
0,47 0,16
Total
10696 3416
PCB-I - 0,304
17056 5894
0,84 0,27
PCB-DL - 1,45.10-5
1,04 0,36
0,19 0,06
Dioxines-Furanes - 1,51.10-5
0,65 0,23
ü Rejets aqueux
Les mesures montrent des concentrations en PCB dans les Eaux Pluviales comme suit (VLE
PCB tot 0,5 µg/l) :
• 3,29 µg/l en 2009,
• 7,42 µg/l en janvier 2011
• 1,12 µg/l en novembre 2011
Les eaux souterraines au droit de l'établissement font l'objet d'un suivi piézométrique (3
piézomètres). Les diverses campagnes de mesures, dont l'auto surveillance a débuté en
juin 2009, montrent que la concentration en PCB est inférieure au seuil de quantification.
Information de la DREAL : Une procédure administrative et judiciaire est en cours à
l’encontre de CEW suite à deux plaintes déposées par des associations de protection de
l’environnement (France Nature Environnement le 22 avril 2009 et Mauves vivantes le 22
juillet 2009) pour pollution du milieu naturel. Un arrêté préfectoral daté du 4 juin 2009
interdit la consommation et la commercialisation des poissons pêchés dans la rivière les
Mauves et ses affluents.
ü RSDE : Néant
ü Base IC
VLE PCB Surveillance
AP 30/04/2008 Refonte de Eaux de PCB tot = 4 / an
l’autorisation procédé 3,3 µg/l
(après évapo Flux j
ss vide) max = 10
mg
09/08/2010 APC : Mise à jour
classement + …
Rapports IC 17/06/2004 Extension transfo entre
50 et 2000 ppm : non :
antérieur à 2008 ;
12/08/2004 Extension transfo entre
50 et 2000 ppm: non :
antérieur à 2008 ;
11/02/2008 Demande d’extension
pour la décontamination
ü IREP
Milieux aquatiques : Néant
Air : Néant
Quantités de déchets traités (t/an) : Néant
Quantités de déchets produits (t/an) :
Nom du déchet 2011 2010 2009 2008 2007 2006
13 01 01* - huiles hydrauliques
n.d. 2 2,2 1,2 0,6 n.d.
contenant des PCB
13 03 01* - huiles isolantes et fluides
559 462 431 285 200 142
caloporteurs contenant des PCB
13 03 10* - autres huiles isolantes et
262 226 261 77 95 n.d.
fluides caloporteurs
16 02 10* - équipements mis au rebut
contenant des PCB ou contaminés par de
9,9 8,9 9 n.d. n.d. n.d.
telles substances autres que ceux visés à
la rubrique 16 02 09
16 02 09* - transformateurs et
196 327 369 335 n.d. n.d.
accumulateurs contenant des PCB
17 09 02* - déchets de construction et
de démolition contenant des PCB (par
exemple, mastics, sols à base de n.d. n.d. 0,84 n.d. n.d. n.d.
résines, double vitrage, condensateurs
contenant des PCB)
Démontage Déchets
Cuve Noyau
Huile
Egouttage
contaminée
Eaux
Dégraissage - Lavage Traitement
industrielles Etuvage
air
COV - Peinture
Poussières
Remontage
Huile Remplissage
Transformateur
décontaminé
Les deux étuves électriques font l’objet d’un dispositif de traitement des effluents
atmosphériques :
• Etuve atelier (parties actives),
• Durée de fonctionnement : cycles de durée 12 h
• Débit : 1440 Nm3/h
Les vapeurs sont captées par un condenseur réfrigéré constitué d'un échangeur cyclonique,
d'un groupe froid, d'un réseau de tuyauteries qui permettent d'extraire l'air chaud des étuves,
faire un apport d'air frais et rejeter le mélange après passage dans un cyclone et d'un circuit
de récupération des condensats en bas du cyclone.
Un filtre coalesceur (filtre absolu) équipé d'un indicateur de colmatage est situé après le
cyclone sur les rejets atmosphériques. Sa durée d'utilisation est comprise entre 1 an et 1 an
et demi.
Cheminée
Filtre
coalesceur
Air frais
extérieur
Registre Groupe
Etuve(s) air froid
Centrale de
détection
Système Déchets
d’extinction Condensats d’huiles
CHUBB polluées
• 6 et 7/11/12 : contrôle inopiné des rejets atmosphériques sur les étuves par
SOCOTEC.
• Durée de prélèvement : 16 h (durée d’étuvage + refroidissement) durant lesquelles 10
noyaux ont été étuvés dans l’étuve 1 et 8 dans l’étuve 2 (volume d’huile non
communiqué).
Conc. Flux
PCB-DL 0,000003 < ∑ [PC DL] < 0,000004 < ∑ flux < 0,00023 µg
0,000158 ng TEQ-OMS/Nm3 TEQ-OMS/h
Il faut noter que pour certains congénères présentent des teneurs mesurées inférieures à
celles de l’échantillon à blanc.
Sur une base de 250 j de fonctionnement, à 12 h par jour, l’INERIS fait l’estimation suivante
des flux annuels :
PCBi (mg/an) PCBDL eq (µg TEQ-OMS /an)
Etuves 4,8 0,69
Cette estimation est majorante, les pièces présentes dans l’étuve lors des mesures étant
issues de transformateurs non représentatifs de l’activité globale en termes de gammes de
pollution.
Une ERS et une étude de dispersion atmosphérique ont été réalisées en mars 2012.
Conclusion de l'ERS : Aucun impact pour la santé des populations environnantes associées aux
rejets du site Transfo Services de Chateaubourg n'est attendu.
Sur demande de l'inspection des installations classées, l'exploitant a fait réaliser, en
septembre 2012, des analyses dioxines et PCB sur les végétaux des cultures environnantes. Le
rapport d'analyse a été communiqué à l'inspection des installations classées, le 22 novembre
2012.
Le plan d'échantillonnage est constitué de 8 échantillons dont 1 échantillon témoin. Les
prélèvements ont été réalisés sur des pommes, du maïs et de l'herbe. Le rapport d'analyse du
laboratoire prestataire, LABERCA, fourni pour chaque échantillon les teneurs et l'incertitude
associée en dioxines/furannes, en PCB-DL et en PCB-NDL. Les valeurs présentées sont
exprimées avec les TEF OMS-2005.
L'analyse de ces résultats par Transfo Services est constituée d'un plan de situation et d'un
tableau de synthèse comparant les résultats obtenus à des valeurs seuils. Les teneurs
mesurées sont toutes inférieures aux valeurs seuils du règlement européen du 28 mars 2012
relatif aux teneurs maximales et seuils d'intervention relatifs aux dioxines et PCB.
ü RSDE : Néant
ü Base IC
VLE PCB Surveillance
AP 18/11/2005 Mise à jour des Eaux de procédé (après 2 / an
prescriptions (suite à évapo ss vide) : NF EN ISO 6468
évapo sous-vide des PCB tot < 5 µg/l
effluents) + Agrément Flux j max < 5 mg
Pluviales :C < 5 µg/l A chaque rejet
NF EN ISO 6468
07/02/2008 Refonte AP idem
30/01/2012 Màj rubriques déchets… idem
Rapports 20/09/2005 Antériorité pour 1180
IC
12/12/2007 Demande d’extension des
capacités, de
déclassement 1180-2 en
167
Agrément AP du 07/02/2008
PCB
ü IREP
Milieux aquatiques : Néant
Air : Néant
Quantités de déchets traités (t/an) : Néant
ü Procédés
Schéma de principe du procédé
Transformateurs
Analyse huile
PCB < 2000 ppm
Démontage Déchets
Cuve Noyau
Huile
Egouttage
contaminée
Eaux
Dégraissage - Lavage Traitement
industrielles Etuvage
air
COV - Peinture
Poussières
Remontage
Huile Remplissage
Transformateur
décontaminé
Les deux étuves électriques font l’objet d’un dispositif de traitement des effluents
atmosphériques :
• Etuve atelier (parties actives),
• Durée de fonctionnement : cycles de durée 12 h
• Débit : 1440 Nm3/h
Les vapeurs sont captées par un condenseur réfrigéré constitué d'un échangeur cyclonique,
d'un groupe froid, d'un réseau de tuyauteries qui permettent d'extraire l'air chaud des
étuves, faire un apport d'air frais et rejeter le mélange après passage dans un cyclone et
d'un circuit de récupération des condensats en bas du cyclone.
Un filtre coalesceur (filtre absolu) équipé d'un indicateur de colmatage est situé après le
cyclone sur les rejets atmosphériques. Sa durée d'utilisation est comprise entre 1 an et 1
an et demi.
Cheminée
Filtre
coalesceur
Air frais
extérieur
Registre Groupe
Etuve(s) air froid
Centrale de
détection
Système Déchets
d’extinction Condensats d’huiles
CHUBB polluées
ü RSDE : Néant
ü Base IC
VLE PCB Surveillance
AP 29/11/2001 Autorisation pour transfo contenant Néant
jusqu’à 500 ppm de PCB
27/01/2004 Prescriptions complémentaires pour Néant
transfo contenant jusqu’à 1000 ppm
de PCB
Rapports IC 18/12/2003 Extension 1000 ppm
Agrément PCB AP 29/11/2001 et 27/01/2004
ü IREP
Milieux aquatiques : Néant
Air : Néant
Quantités de déchets traités (t/an) : Néant
Quantités de déchets produits (t/an) : Néant
Vidange Huile
Démontage
Cuve Noyau
Egouttage
Durée ? Huile
Etuvage 105°C
Peinture Durée ?
Remontage
Huile Remplissage
Transformateur
décontaminé
Des mesures d’ambiance ont été réalisées en octobre 2010, dans le cadre de la
surveillance de l’exposition professionnelle des travailleurs.
Ces mesures ont été menées sur 4 postes de travail fixes ne faisant pas l’objet de
ventilation mécanique, sur une durée d’environ 6h.
Les éléments recherchés sont les PCB aroclor 1018, 1221, 1232, 1242, 1254, 1260. Il s’agit
de mélanges commerciaux correspondant à des mélanges d’isomères, caractérisés par leur
charge pondérale en chlore. Ces valeurs ont été comparées aux valeurs limites
d’exposition professionnelle fixées par circulaire de 1987 1 :
VME
(Valeur moyenne pondérée sur 8h)
PCB (42% de chlore) 1 mg/m3
PCB (54% de chlore) 0,5 mg/m3
ü RSDE : Néant
1
Fiche Toxicologique INRS n°194 – Edition 2007
Remarks
Canada - (1) As sum of components assayed by chromatographic procedure with
Ontario reference of the bulk sample
(2) Calculation : (PCB 28 + PCB 52 + PCB 101 + PCB 138 + PCB 153 +
PCB 180) x 5
IFA – Institut für Arbeitsscutz der Deutschen Gesetzlichen Unfallversicherung avril 2013
Substance Chlorodiphenyl (54 % Chlorine)
CAS N° 11097-69-1
Limit value – Eight hours Limit value – short term
3 3
ppm Mg/m ppm Mg/m
Australia 0,5 1
Austria 0,05 0,5 0,5 5
Belgium 0,5
Canada -
0,5
Québec
France 0,5
Germany (AGS) 0,05 0,7 0,4 (1) 5,6 (1)
Germany (DFG) 0,05 0,7 0,4 5,6
Japan 0,1
Poland 1
singapore 0,5
South Korea 0,5
Spain 0,05 0,7
switzerland 0,05 0,5 0,4 4
USA - NIOSH 0,001
USA - OSHA 0,5
Remarks
Germany (AGS) (1) 15 minutes average value
Remarks
Germany (AGS) (1) 15 minutes average value