2023/2024 Nº CARTE ----------------- Nº DOSSIER M23-28642
UTILISATION DE LA CARTE BUS ÉLÈVES ET ÉTUDIANTS
Les Cartes Bus Élèves, Étudiants sont des titres de transport créées pour faciliter l'utilisation du transport PUBLIC urbain et périurbain à cette classe d'usagers pour ses déplacements aux Collèges et aux Instituts publics (Carte Bus Élèves), aux Universités et aux Centres d'Etudes Supérieurs publics (Carte Bus Étudiant) CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES DES CARTES BUS ÉLÈVES ET CARTES BUS ÉTUDIANTS : Les cartes Bus Élèves, Étudiants et Périurbain ne sont pas valables pendant les jours fériés, les dimanches et les vacances d’été et elle est valable seulement sur les lignes choisies par la société en fonction du lieu de résidence du titulaire et de son centre d'étude. Le titulaire de la carte aura le droit à 4 voyages par jour dans les lignes qui lui ont été accordées. En tout cas, la ligne ou lignes que chaque titulaire aura, garantiront le transport entre sa résidence et son centre d'études. Aucun changement de ligne ne sera possible, sauf si le titulaire a changé de domicile, ou de centre d’études. L'intéressé doit apporter un nouveau certificat de résidence /nouveau certificat de scolarité. Aucun changement de ligne ne sera accordé pour adapter la carte aux différents sites de stage au cours de l’année scolaire. POUR TOUTE MODIFICATION DES CONDITIONS INITIALES, IL SERA OBLIGATOIRE D’APPORTER LE NUMERO DE DOSSIER INITIAL. Les Cartes Élèves et Étudiants ont une validité mensuelle, étant nécessaire de les recharger tous les mois. Le prix de la carte est de 50 dh. Le prix de la recharge mensuel est 80 dhs pour la carte élève urbain, 100 dhs pour la carte d’étudiant urbain et 120 dhs pour la carte élève/étudiant périurbain Les cartes Bus Élèves, Étudiants sont uniquement valables au titulaire de la Carte, personne d'autre ne peut l'utiliser. Pour les utiliser, il est nécessaire de s'identifier au chauffeur avec la Carte Bus Élève / Etudiant. Lorsque l'on donne la Carte au chauffeur pour qu'il réalise l'annulation du voyage, il rendra la Carte avec un reçu justificatif de l'annulation du voyage. Ce reçu devra rester en possession du voyageur durant tout le trajet, et à disposition du personnel de contrôle de l'entreprise. La société se réserve le droit de limiter l'horaire d'utilisation des cartes en fonction des horaires des centres d'études. La recharge des carte pourra se faire de Lundi à Samedi dans les horaires d’ouverture du bureau de recharge et on pourra faire la recharge de plusieurs mois à la fois. FORMALITES POUR L'OBTENTION D'UNE CARTE BUS : NE PAS DEPASSER 22 ANS (CARTE BUS ELEVE) et 25 ANS (CARTE BUS ETUDIANT) DANS LES CAS DES BACHELIERS (CARTE BUS ETUDIANT OU PERI-URBAIN), ILS DOIVENT REALISER LES ETUDES A L'UNIVERSITE OU A L'ISTA. REMPLIR CORRECTEMENT LA DEMANDE. APPORTER L’ORIGINAL ET PHOTOCOPIE DE LA CARTE SCOLAIRE OU UNIVERSITAIRE. APPORTER L’ORIGINAL ET PHOTOCOPIE DE LA CARTE NATIONALE. APPORTER DEUX PHOTOS COULEUR (MESURES CARTE NATIONALE). Attestation d'inscription/certificat de scolarité de l'année actuelle ou carte d'étudiant cacheté + copie CIN de l'élève ou de son tuteur. * EN CAS DE PERTE, L’UTILISATEUR DEVRA PAYER LES FRAIS DU DOSSIER (50 Dh) PLUS LE PRIX DE LA CARTE (50 Dh) ET LE MONTANT DE LA RECHARGE ET DE RAMENER LA DECLARATION SUR L’HONNEUR DE PERTE LEGALISEE. * EN CAS DE FRAUDE OU D'UTILISATION INCORRECTE, LA SOCIETE SE RESERVE LE DROIT DE RETIRER LA CARTE SANS AUCUNE INDEMNISATION. * EN CAS DE FORCE MAJEURE, LA SOCIETE SE RESERVE LE DROIT DE NE REMBOURSER LES FRAIS DE RECHARGES DES MOINS NON UTILISEES.
DEMANDE D’UTILISATION CARTE BUS : VILLE REGION HAOUZ
CARTE BUS ETUDIANT 100 120 120 CARTE BUS ELEVE 80 120 120 NOM ET PRENOM OUBLAID SOUMAYA
ADRESSE DR OULED BELAAGUID OUAHAT SIDI IBRAHIM AL OUIDANE PHOTO
N° C. NATIONALE EE755927 TELEPHONE 0627729717 EMAIL OUBLAIDY@GMAIL.COM
ETABLISSEMENT F.SCIENCES SEMLALIA
LIGNES
L36 L1
CERTIFICAT DE RESIDENCE: ATTESTATION D’ETUDE
Je soussigné Je soussigné responsable de l’arrondissement de Directeur de L’établissement F.SCIENCES SEMLALIA certifie que Mr/Mlle, OUBLAID SOUMAYA certifie que résidé à (adresse complète) DR OULED BELAAGUID OUAHAT SIDI Mr/Mlle OUBLAID SOUMAYA poursuit IBRAHIM AL OUIDANE ses études de
COMMUNE : pour l’année scolaire 2023/2024
Signé le Responsable de l’arrondissement Signé : le Directeur du centre
(Nom du responsable et cachet de l’arrondissement) (Nom du responsable et cachet du centre d’études)