1-Note Exonération Projets BAD
1-Note Exonération Projets BAD
1-Note Exonération Projets BAD
ET DU DEVELOPPEMENT Union-Discipline-Travail
LE CONSEILLER TECHNIQUE
OBJET : Note relative aux projets confrontés au problème d'exonération des taxes, impôts et droits de
douanes dans le portefeuille cofinancés par la BAD en Côte d’Ivoire
Ainsi, je vous prie de trouver ci-joint à la présente note, un tableau synthétique des projets cofinancés par la
BAD concernés par ces problèmes d’exonérations et précisant le budget nécessaire pour couvrir les taxes,
impôts et droits de douanes de chaque projet au titre de l'année 2023.
En outre, des notes succinctes retraçant les différentes démarches entreprises par lesdits projets, ainsi que les
copies des courriers adressées au MBPE, sont annexées à la fiche synthétique.
PJ : - Tableau synthétique
- Note des différents projets
- Copies des courriers de transmission au MBPE
Date de saisine du
N° PROJETS MONTANT ( F CFA)
MBPE
Projet d’Appui à la Gouvernance de la Filière
1 20 juin 2022 129 536 000
Cacao (PAGFIC)
Projet d’Appui au Programme Social du
2 1 527 845 856
Gouvernement (PA-PS-Gouv)
Projet d’assainissement et d’Amélioration du
3 Cadre de Vie du District Autonome d’Abidjan 18 janvier 2022 4 216 022 357
(PAACA)
Projet Pilote d’Appui à la Mobilisation des
4 Revenus Propres des Communes de Côte d’Ivoire 02 juin 2023 112 244 337
(PAMREC)
Projet de Pôle Agro-Industriel Dans Le Nord (2 En attente du retour du
5
PAI-NORD) coordonnateur
Projet de Développement des Chaines de Valeur En attente du retour du
6
dans La Région de l’Indenié-Djuablin (PDC-ID) coordonnateur
Programme d'Appui à l'Amélioration du Climat
En attente du retour du
7 des Affaires pour une Transformation Structurelle
coordonnateur
de l'Economie Ivoirienne (PACA-CI)