Contrat de Franchise
Contrat de Franchise
Contrat de Franchise
LE FRANCHISEUR :
- Le réseau XXXXXXXXXXX (marque déposée), société à responsabilité limitée au capital de
XXXXXXXXXXX euros dont le siège social est fixé à l’adresse XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro XXXXXXXXXX RCS
XXXXXXXXXXXX. Le réseau est représenté par son Gérant/Représentant XXXXXXXXXX,
D’une part,
Et,
LE FRANCHISE :
- La société XXXXXXXXXXXX, société à responsabilité limitée en cours d’immatriculation dont le
siège social sera fixé au XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX et représentée par ses deux associés :
1°) Madame/Monsieur XXXXXXXX, marié(e), né(e) le XXXXXXXXXXX à XXXXXX (XXXXX) et
demeurant XXXXXXXXXXXXXXXXXXX
2°) Madame/Monsieur XXXXXXXX, marié(e), né(e) le XXXXXXXXXXX à XXXXXX (XXXXX) et
demeurant XXXXXXXXXXXXXXXXXXX
D’autre part.
Le franchisé s’engage à fournir au réseau XXXXXXXXXXXXXX un extrait K-Bis original dès son
obtention, une copie des statuts certifiée conforme par le gérant (ou les co-gérants) et la copie
recto verso des pièces d’identité de chaque associé.
Le présent contrat de franchise définit sans ambiguïté les obligations et les responsabilités
respectives des parties ainsi que toutes autres clauses matérielles de la collaboration telles
qu’elles étaient décrites dans le D.I.P qui vous a été envoyé en date du XXXXXXXXXXXXXXX
(conformément à la Loi Doubin).
Le franchisé devra :
• Consacrer ses meilleurs efforts au développement du réseau de franchise et au maintien de
son identité commune et de sa réputation.
• Fournir au franchiseur les données opérationnelles vérifiables afin de faciliter la détermination
des performances et les états financiers requis pour la direction d'une gestion efficace. Le
franchisé autorisera le franchiseur et/ou ses délégués à avoir accès à ses locaux et à sa
comptabilité à des heures raisonnables.
• Ne pas divulguer à des tiers le savoir-faire fourni par le franchiseur ni pendant, ni après la fin
du contrat.
• Respecter une zone de chalandise raisonnable autour de votre société. Le franchisé ne doit en
aucun cas se retrouver en situation de concurrence avec un confrère du réseau. Le réseau se
charge d’espacer chaque point de vente les uns des autres de manière à ne créer aucune
concurrence possible.
Les deux parties devront respecter, de manière continue, les obligations suivantes :
• Agir de façon équitable dans leurs relations mutuelles. Le franchiseur avertira le franchisé par
écrit de toute infraction au contrat et lui accordera, si justifié, un délai raisonnable pour la réparer.
• Résoudre leurs griefs et litiges avec loyauté et bonne volonté, par la communication et la
négociation directes.
Les droits d’entrée du franchisé sont fixés à XXXXXXXXXXXXX euros HT comprenant les biens
et services décrits dans le paragraphe « Biens et Services fournis au franchisé » dans l’article 3.
Ces droits sont payables à la signature du présent contrat et devront être intégrés dans la
comptabilité courante de la société en formation. La TVA est récupérable au taux de 20%.
Une redevance de publicité est calculée chaque année sur la base de XXXX% du chiffre
d’affaires hors taxes réalisé au cours de l’année comptable concernée. Ce montant sera réclamé
au moment du dépôt de la liasse fiscale du franchisé. Ce dernier devra envoyer au réseau le
règlement de cette cotisation accompagné d’une copie de la liasse fiscale déposée au préalable
au centre des Impôts.
Aucune redevance de fonctionnement n’est réclamée.
Pour créer sa société, le franchisé aura besoin d’une somme totale d’environ
XXXXXXXXXXXXXX euros (hors pas de porte) comprenant les droits d’entrée, l’achat de
l’équipement (immobilisations et matériels), décoration et lancement de l’activité. Un bilan
prévisionnel a été remis au franchisé accompagné d’un devis estimatif pour l’acquisition de
l’ensemble de son matériel.
Le contrat est consenti pour une période de XXXXXXXXX ans à compter de sa date de signature.
La résiliation non justifiée et arbitraire du contrat par le franchisé avant son échéance entraînera
le paiement d’une pénalité au franchiseur, équivalente au montant des droits d’entrée par année
restante à effectuer jusqu’au terme du contrat.
En cas de cession de l’activité pour raison économique (dépôt de bilan, liquidation judiciaire), le
franchisé devra faire parvenir au réseau toutes les pièces justificatives de la situation par courrier
recommandé avec AR. Dans ce cas, le franchisé n’aura aucune pénalité ni aucun frais à
supporter vis à vis du réseau XXXXXXXXXXXXX
En cas de résiliation du contrat à l’échéance, le franchisé devra avertir le réseau par courrier
recommandé avec AR au minimum 4 mois avant la date de renouvellement.
Dans tous les cas de figure, le franchisé reste propriétaire de l’intégralité des biens matériels de
son agence.
Le franchisé s’engage à ne pas diffuser les informations professionnelles qui lui ont été
communiquées par le franchiseur dans le cadre de l’exercice de ses fonctions.
Fait en 2 exemplaires
LE FRANCHISEUR
___________________________________________________________________
Précisez la mention « Lu et approuvé, bon pour acceptation du présent contrat »