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    Procedure de Traitement Des Dossier ER Regime Autoproduction

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    Réf.

    : PM 01
    IE : 01
    PROCEDURE
    Date : 06/05/2020
    Traitement des dossiers des installations EnR

    DCDI autoproducteurs raccordées au réseau MT de la Page 1 sur 6


    STEG « Régime Autoproduction »

    Contenu

    I. GENERALITES : ........................................................................................................................... 2

    I.1. Objet : ............................................................................................................................................. 2

    I.2. Abréviations : ................................................................................................................................. 2

    I.3. Description de la procédure ........................................................................................................ 2

    II. LISTE DES ETUDES DE PERFORMANCES EXIGEES SELON LES PUISSANCES

    DES INSTALLATIONS. ....................................................................................................................... 5

    III. FRAIS D’ÉTUDES ........................................................................................................................ 6


    Réf. : PM 01
    IE : 01
    PROCEDURE
    Date : 06/05/2020
    Traitement des dossiers des installations EnR

    DCDI autoproducteurs raccordées au réseau MT de la Page 2 sur 6


    STEG « Régime Autoproduction »

    I. GENERALITES :

    I.1. Objet :

    La présente procédure décrit les étapes à suivre par les installateurs des ENR
    autoproducteurs pour constituer leurs dossiers techniques et les faire validé par les
    différents intervenants jusqu’à la mise en service de l’installation.

    I.2. Abréviations :

    GU : Guichet Unique de la STEG : Siège Social - 38 rue kemal Ataturk - Tunis.


    DCDI : Direction Centrale de la Distribution Eectricité et Gaz.
    DEPRD : Direction Etudes et Planification des Réseaux de Distribution Electricité.
    EnR : Energies renouvelables.
    MT : Moyenne tension.
    JORT : Journal Officiel de La République Tunisienne
    CTER : Commission Technique de production privée d’électricité à partir des
    Energies Renouvelables
    PV : Procès-verbal.
    DT : Dossier technique du poste de livraison.
    CPV : Centrale Photovoltaïque

    I.3. Description de la procédure

    ( voir logigramme ci-après )


    Réf. : PM 01
    IE : 01
    PROCEDURE
    Date : 06/05/2020
    Traitement des dossiers des installations EnR

    DCDI autoproducteurs raccordées au réseau MT de la Page 3 sur 6


    STEG « Régime Autoproduction »

    Description de la procédure :
    N° Opération Responsable Méthode Support
    d’enregistrement

    Le demandeur dépose une demande d’étude


    Dépôt d’une préliminaire, contre décharge, au guichet unique de la
    1 demande d’étude
    préliminaire STEG, 38 rue Kemal Atatürk- Tunis.
    Demande
    Demandeur
    Cahier du GU

    La STEG réalise l’étude préliminaire de raccordement de la


    Etude du dossier centrale ENR et la transmet au demandeur dans un délai de
    2 par la STEG
    un (01) mois.

    STEG Lettre réponse

    Le demandeur dépose une demande au CTER joignant la


    Dépôt dossier au réponse de la STEG et ce pour accord et publication au
    3 CTER
    JORT.
    Lettre réponse
    Demandeur Docs CTER

    Après accord, la CTER procède à la publication de cet


    Publication au
    JORT accord au JORT.
    4

    CTER JORT

    Le demandeur dépose au GU une demande d’étude


    détaillée comportant :
    Dépôt d’une - Les études de performance exigées.
    5 demande d’étude
    - Un dossier technique du poste de livraison.
    détaillée
    - Une copie de la publication JORT.
    Dossier détaillé
    Demandeur
    Cahier du GU
    Réf. : PM 01
    IE : 01
    PROCEDURE
    Date : 06/05/2020
    Traitement des dossiers des installations EnR

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    STEG « Régime Autoproduction »

    Description de la procédure :
    N° Opération Responsable Méthode Support
    d’enregistrement
    La steg réalise la vérification des :

    Correctio  Dossier technique.


    n  Etudes de performances fournies.
    Vérification Une fois le DT et les études de performances validés, la
    STEG transmet une lettre d’approbation au demandeur
    6 dans un délai de trois (03) mois de la date du dépôt de la
    demande d’étude détaillée.

    Accord DEPRDE Lettre d’approbation

    Une fois la lettre d’approbation du raccordement de la


    Lancement des centrale ENR est transmise au demandeur, ce dernier
    7 travaux
    procède à la réalisation des travaux de son projet.

    Demandeur Lettre d’approbation

    Une fois les travaux terminés, le demandeur procède


    Demande de au dépôt d’une demande de réception technique au
    réception technique
    8 GU contre décharge pour fixer un RDV.

    Demande/ réception
    Demandeur
    Cahier du GU

    La mise en service est subordonnée à la levée de


    toutes les réserves mentionnées dans le PV de la
    9 Mise en service
    réception technique.

    PV de réception
    DEPRDE
    technique
    Réf. : PM 01
    IE : 01
    PROCEDURE
    Date : 06/05/2020
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    STEG « Régime Autoproduction »

    II. LISTE DES ETUDES DE PERFORMANCES EXIGEES SELON LES


    PUISSANCES DES INSTALLATIONS.

    Puissance de l’installation
    P ≤ 100kWc 100KWc≤P≤1000kWc P>1000kWc

    Etudes à effectuées

    Etude de protection (installation PV)


    - - 
     
    Etude de protection (installation
    Biogaz) -
    les études sur les variations d’onde
    notamment sur les courants
    harmoniques injectés.
    -  
     
    les études de papillotement de la
    tension (*). -
    Etudes de flux de puissance pour

     
    démontrer la capacité de l’
    installation à absorber/fournir de la -
    puissance réactive.

    Etudes de court-circuit pour pouvoir


    communiquer la contribution des
    courants de court-circuit maximale -  
    de l’installation de production.


    Etudes dynamique du type LVRT ou
    HVRT. -
    (*) Les études de papillotement de la tension ne sont pas exigées pour les installations
    photovoltaïques.

    NB :
     Pour les puissances des CPV > 250 kVA : Une protection de découplage est exigée pour tout
    type d’onduleur.
     Pour les puissances des CPV ≤ 250 kVA : Les onduleurs peuvent être :
     Soit figurant dans la liste des onduleurs homologués par la STEG.
     Soit le demandeur procède à une homologation par la STEG de son
    onduleur.
    Réf. : PM 01
    IE : 01
    PROCEDURE
    Date : 06/05/2020
    Traitement des dossiers des installations EnR

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    STEG « Régime Autoproduction »

    III. FRAIS D’ÉTUDES


    Il est porté à la connaissance des développeurs de projet que les frais de l’étude préliminaire de
    raccordement hors frais de transfert bancaire ont été fixés comme suit:

    La méthode de calcul des frais de l’étude est utilisée en adoptant un taux de 1500
    TND(HTVA) pour chaque MW.
    Exemple:
    - Installation photovoltaïque de puissance 09,9MW, Frais de
    l’étude:10*1500=15000TND(HTVA).
    - Installation éolienne de puissance 29.5 MW, Frais de l’étude 29*1500=43500TND(HTVA).

    En cas d’obtention de l’accord de principe de la part du McE pour la réalisation du projet, il


    vient de mentionner que les frais de l’étude détaillée sont fixés à 4500 TND(HTVA)/MW.

    Le compte bancaire de la STEG :


    Banque : Arab Tunisian Bank (ATB) Adresse : RUE HEDI NOUIRA CEDEX 1001 TUNIS
    TUNISIA
    IBAN COMPTE EN TND: TN59 01 001 0201104031941 53
    IBAN COMPTE EN EUR: TN59 01 001 0201148012044 17

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