Reconnaissance de Dette 3 Signé
Reconnaissance de Dette 3 Signé
Reconnaissance de Dette 3 Signé
Souscripteur : Ben Lassoued Khaled, dont l'adresse est 2 Rue Jean Gabin, 94410 Saint-
Maurice, France
(« l'emprunteur »)
Bénéficiaire : DG consulting, dont l'adresse est 25 Rue Victor Hugo, 92130 Issy-
lesMoulineaux, France
(« le prêteur »)
2.
3. L'emprunteur peut rembourser le solde impayé au prêteur sans nulle prime ni pénalité à tout
moment sans être en défaut aux termes de cette reconnaissance de dette.
5. Tous les coûts, les frais et les dépenses, y compris la totalité des frais juridiques encourus par
le prêteur pour faire appliquer cette reconnaissance de dette à la suite d’un défaut de la part
de l'emprunteur, sans toutefois s’y limiter, seront ajoutés au montant impayé et seront
immédiatement payés par l'emprunteur.
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6. Si un terme, un engagement, une condition ou une disposition de la présente reconnaissance
de dette est jugé invalide, nulle ou inapplicable par un tribunal de juridiction compétente, les
parties feront en sorte que cette disposition soit réduite dans sa portée par le tribunal,
seulement dans la mesure jugée nécessaire par ce tribunal pour rendre la disposition
raisonnable et applicable; le reste des dispositions de la présente reconnaissance de dette
n’en sera en aucun cas affecté ou invalidé.
7. Cette reconnaissance de dette sera régie et interprétée conformément aux lois françaises.
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Mohamed Ghazi Darnouai