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    GENDARMERIE DE ROUEN

    Caserne Battesti
    15 rue Auguste Ridel
    76000 Rouen
    France

    RECONNAISSANCE DE DETTE

    Les soussignés :

    JOCELYN SAVARD, résidant au Québec Canada,

    Ci-après dénommé le "créancier"

    SANDRINE BRICHIT, née le 01 Janvier 1984, résidant au 68 Rue Saint-Sever, 76100, Rouen

    Ci-après dénommée le "débiteur",

    Il a été convenu ce qui suit :

    Objet

    Par la présente, le débiteur reconnaît devoir bien légitimement au créancier la somme de 9.400,00 €, Neuf
    mille quatre-cent euros, dont 1.400€ ont été remise le 20 novembre 2023 e t 8 0 0 0 € c e j o u r s 2 8
    novembre 2023

    Montant que le débiteur doit au créancier :

    Neuf-mille Quatre-cent Euros

    Remboursement

    Le débiteur s'oblige à rembourser cette somme au créancier à la fin de la procédure de dédouanement des
    lingots d’Ors

    Exigibilité immédiate

    En cas de non-respect de l'un de ses engagements par le débiteur, suite à un défaut de paiement à son
    échéance ou d'un paiement incomplet à son échéance, tout ce qui restera dû au titre du présent acte
    deviendra immédiatement exigible et de plein droit, 8 jours après une simple mise en demeure du créancier,
    notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet.

    Ce document doit être signé par les deux partie ! pour le bon déroulement de la procédure

    Fait à Rouen, le 28 novembre 2023,

    Le créancier : JOCELYN SAVARD Témoin : Officier Philipe Roy Le débiteur : SANDRINE BRICH

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