07 Règlementation de La Circulation Aérienne - Introduction
07 Règlementation de La Circulation Aérienne - Introduction
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Chapitre 7
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
AERIENNE / INTRODUCTION
I. Les JAR-FCL
1. Définitions
Les JAR-FCL sont les textes techniques originaux définissant les normes à
appliquer pour les licences du personnel navigant.
Les JAA : association d'états européens (liste jointe en annexe) qui se sont
entendus pour harmoniser les règlements techniques et les procédures administratives en
Aviation civile.
Les JAR sont des textes techniques élaborés par les différents groupes de travail
constitués dans le cadre JAA. Ce sont bien des textes techniques sans valeur
réglementaire au niveau international. Chaque pays membre s'engage à les appliquer et,
pour ce faire, doit les introduire dans ses réglementations nationales avec les
particularités liées aux problèmes généraux de droit propres à chacun.
Le FCL, pour les Français, est l'ensemble des textes transposés dans notre
réglementation. Ce sont eux qui font maintenant référence et s'appliquent à tous ceux
qui volent ou veulent le faire.
L'Union Européenne (UE) : c'est l'ensemble des états signataires du traité de Rome
(1957).
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Il faut souligner le caractère réglementaire national que gardent les licences FCL.
Introduites dans chaque État du groupe par des dispositions législatives ou
réglementaires propres à chacun, les privilèges qu'elles confèrent gardent le même
caractère national que les règlements sur lesquels elles s'appuient.
Ainsi, dans l'état actuel du droit français, la délivrance d'une licence PPL française
conforme au JAR-FCL 1 implique que la formation correspondante (théorique et
pratique) ait été suivie dans un organisme déclaré ou homologué par l'autorité française.
De même, la délivrance d'une qualification ne peut être effectuée que si l'examinateur a
été habilité à le faire par cette même autorité. Le cas est identique pour la délivrance de
l'aptitude médicale.
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