Assurance 2 Roues

Document d’information sur le produit d’assurance

Compagnies : Allianz IARD – n° d’agrément 54110291, Mondial Assistance – n° d’agrément
490381753, Solucia – n° d’agrément 481997708, Wakam – n° d’agrément 562117085
Entreprises d’assurance immatriculées en France
Produit : Moto et scooter
Ce document d’information présente un résumé des principales garanties et exclusions du produit. Il ne prend pas en compte
vos besoins et demandes spécifiques. Vous trouverez l’information complète sur ce produit dans la documentation
précontractuelle et contractuelle.

De quel type d’assurance s’agit-il ?

L’assurance automobile obligatoire couvre le conducteur d’un véhicule contre les conséquences des dommages matériels ou corporels
causés par son véhicule à des tiers (la responsabilité civile). Le produit couvre par ailleurs des prestations d’assistance ainsi que des
garanties complémentaires facultatives : par exemple les dommages matériels au véhicule assuré et les dommages corporels du
conducteur, selon les modalités du contrat d’assurance souscrit.

Qu’est-ce qui est assuré ? Qu’est-ce qui n’est pas assuré ?

Les garanties et services ont des plafonds de remboursement
différents indiqués au contrat.
 Les véhicules présentés à la location de manière habituelle,
 Le transport de marchandises et de personnes,
Les garanties et services systématiquement prévus :  Les évènements découlant de l’activité de livraison de restauration
rapide,
La responsabilité et la défense des droits  Les véhicules modifiés,
✓ Responsabilité civile jusqu’à 100 millions d’€ pour les dommages  Les véhicules soumis à une interdiction de circuler ou ayant subi un
matériels retrait d’immatriculation.
✓ Défense pénale et recours suite à accident jusqu’à
3 000 € par sinistre
Ya-t-il des exclusions à la
Les garanties et services optionnels :
couverture ?
Les dommages au véhicule
Vol Principales exclusions :
Incendie – Explosion- Forces de la nature
Catastrophes naturelles et technologiques
Attentats et actes de terrorisme Les dommages causés par la guerre étrangère, guerre civile ou
Dommages tous accidents grève.
Dommages au casque et aux gants jusqu’à 250 € Les phénomènes naturels à caractère catastrophique n’entrant pas
Accessoires et équipements : jusqu’à 10 000 € dans le champ des Catastrophes naturelles ou Forces de la nature.
Valeur majorée : remboursement de la valeur d’achat jusqu’à 24 mois, Les accidents survenus en cas de conduite de l’assuré en état
puis majoration de la valeur à dire d’expert de 15% d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants ou de drogues non
Rachat de franchise : en cas de vol, incendie et dommages prescrits médicalement.
Les amendes, redevances et autres sanctions pénales.
Les dommages corporels du conducteur
Garantie corporelle du conducteur jusqu’à 30 000 € au conjoint et Les dommages survenus lorsque le conducteur du véhicule n’a pas
3 000 € par enfant mineur en cas de décès et jusqu’à 600 000 € en l’âge ou n’est pas titulaire des permis en état de validité exigés pour
cas d’invalidité. la conduite du véhicule.
Capitaux doublés en cas de présence d’un gilet airbag (blouson, gilet La faute intentionnelle.
ou combinaison munie d’une protection gonflable dédiée à la pratique Les compétitions et essais sur circuit.
du 2 roues).
Les garanties ci-dessus sont couvertes par Allianz.
Principales restrictions :
Les services d’assistance, de protection juridique et
de panne mécanique : Une somme indiquée au contrat peut rester à la charge de l’assuré
(franchise) notamment pour les garanties Vol, Incendie, Explosion,
Services d’assistance couverts par Mondial Assistance Forces de la nature, Catastrophes naturelles, Dommages tous
accidents.
✓ Assistance en cas d’accident Franchise conduite exclusive additionnelle de 760 € (doublée si la
Assistance aux personnes
Assistance au véhicule (0km) personne a le permis depuis moins de 2 ans).
Véhicule de remplacement L’indemnisation pourra être réduite de moitié en cas d’absence des
moyens de protection mentionnés aux dispositions particulières.
Protection juridique couverte par Solucia La garantie corporelle du conducteur s’applique à partir d’un taux
✓ Prise en charge des honoraires et frais de procédure jusqu’à d’Atteinte Permanente à l’Intégrité Physique et Psychique de 10% ou
15% selon l’option choisie.
20 000 € par sinistre et remboursement stage de récupération
de point jusqu’à 240 €

Panne mécanique assurée par Wakam et gérée par Caarea

Les garanties précédées d’une coche sont systématiquement
prévues au contrat.

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 Où suis-je couvert(e) ?
✓ Pour les garanties Responsabilité civile, Dommages au véhicule et Protection du conducteur : Pays dans lesquels la carte verte est
valable (www.cobx.org) ; Vatican, Saint-Martin, Monaco, Liechtenstein, Andorre ; départements, collectivités et pays d’outre-mer
pour des séjours de moins de 3 mois.
✓ Pour les garanties Catastrophes naturelles et technologiques, Attentats et actes de terrorisme, Assistance et Protection Juridique :
la couverture géographique est indiquée dans le contrat.
✓ Pour la garantie assistance : en France ou au cours de déplacements privés avec le Véhicule Bénéficiaire n’excédant pas quatre-
vingt-dix (90) jours consécutifs dans les pays non rayés de la carte internationale d’assurance, à l’exception des Pays non couverts.

Quelles sont mes obligations ?

Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non-garantie :
A la souscription du contrat :
- répondre exactement aux questions posées par l’assureur,
- fournir tous documents justificatifs demandés par l’assureur,
- régler la cotisation (ou fraction de cotisation) indiquée au contrat.
En cours de contrat :
Informer l’assureur de toutes circonstances nouvelles ayant pour conséquence d’aggraver les risques ou d’en créer de nouveaux,
notamment :
- tout changement de véhicule ou de ses caractéristiques, de son lieu de garage, de son usage,
- tout changement de conducteur, de profession,
- toute suspension, annulation ou retrait de permis, condamnation pour délit de fuite, conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de
stupéfiants.
Dans ces cas, l’assuré doit fournir à l’assureur les justificatifs nécessaires à la modification de son contrat.
Ces changements peuvent dans certains cas entraîner la modification de la cotisation.
En cas de sinistre :
- déclarer, dans les conditions et délais impartis, tout sinistre susceptible de mettre en jeu l’une des garanties et joindre tous documents
utiles à l’appréciation du sinistre,
- informer des garanties éventuellement souscrites pour les mêmes risques en tout ou en partie auprès d’autres assureurs, ainsi que
tout remboursement que l’assuré reçoit suite à sinistre,
- en cas de vol, déposer plainte dans les 24h auprès des autorités compétentes et fournir l’original de ce dépôt.

Quand et comment effectuer les paiements ?

Les cotisations sont payables d’avance pour une durée d’un an à la date indiquée dans le contrat, auprès de l’assureur ou de son
représentant. Elles sont ensuite payables chaque année dans les dix jours à compter de l’échéance principale du contrat.
Un paiement fractionné peut toutefois être accordé mensuellement.
Les paiements peuvent être effectués par chèque, Carte Bancaire ou par prélèvement automatique.

Quand commence la couverture et quand prend-elle fin ?

Le contrat et les garanties prennent effet aux dates indiquées dans le contrat, sous réserve du paiement du premier règlement demandé.
Le contrat est conclu pour une durée d’un an sous réserve de communication à l’assureur des justificatifs demandés et de la conformité
des informations déclarées par l’assuré. Il se renouvelle automatiquement d’année en année à sa date d’échéance principale sauf
résiliation par l’une des parties dans les cas et conditions fixées au contrat.

Comment puis-je résilier le contrat ?

La résiliation doit être demandée, notamment par lettre ou tout autre support durable, dans les cas et conditions prévus au contrat.
L’assuré peut mettre fin à son contrat notamment :
- à la date d’échéance principale du contrat, en adressant une notification à l’assureur ou à son représentant au moins deux mois avant
cette date,
- en cas de vente ou cession de véhicule,
- en cas de modification de sa situation personnelle ou professionnelle,
- en cas de hausse de tarif à l’initiative de l’assureur,
- sous réserve que le contrat couvre le souscripteur en tant que personne physique en dehors de toutes activités professionnelles, la
résiliation peut aussi être demandée à tout moment, à l’expiration d’un délai d’un an à compter de la première souscription du contrat,
sans frais ni pénalité,
- chaque année, lors du renouvellement du contrat, dans les vingt jours suivant la date d’envoi de l’avis d’échéance

Allianz IARD Wakam Solucia Service et AWP France SAS dénommée

Entreprise régie par le Code Entreprise régie par le Protection Juridiques Mondial Assistance
des assurances Société code des assurances Entreprise régie par le Code Société par actions simplifiée au
anonyme au capital de Société anonyme au des assurances Société capital de 7 584 076,86 €
991.967.200 € capital social de anonyme au capital de 490 381 753 RCS Bobigny
542 110 291 RCS Nanterre 4 514 512 € 9.600.000 € Société de courtage d’assurances
Siège social : 1, cours 562 117 085 RCS Paris RCS Paris 12481 997 708 Inscription ORIAS 07 026 669 -
Michelet – CS 30051 – Siège social : 120-122 rue Siège social : 111 avenue http://www.orias.fr/
92076 Paris La Défense Réaumur, 75002 Paris de France – CS 51519 –
Siège social : 7, rue Dora Maar -
cedex. 75436 Paris cedex 13
93400 Saint-Ouen