Ipid Essentielle

Assurance Panne Mécanique
Document d’information sur le produit d’assurance

Compagnie : Icare Assurance – Entreprise d’assurance française régie par le Code des Assurances,
Produit : Extension de garantie et assistance – LEBONCOIN Couverture « Essentielle »
Ce document d’information présente un résumé des principales garanties et exclusions du contrat. Il ne prend pas en compte les besoins
et demandes spécifiques de l’assuré. L’information complète sur ce produit se trouve dans la documentation précontractuelle et
contractuelle.
De quel type d’assurance s’agit-il ?

L’assurance extension de garantie véhicule d’occasion est une assurance Panne Mécanique qui couvre le véhicule contre le risque de pannes mécaniques et
l’assistance aux personnes et aux véhicules.
Qu’est ce qui est assuré ? Qu’est ce qui n’est pas assuré ?
LES GARANTIES SYSTEMATIQUEMENT PREVUES :  Le transport à titre onéreux de personnes ou de marchandises ou une
activité de location de courte ou longue durée, d’ambulance, d’auto-
Garantie Panne Mécanique école, de taxi ou de VSL (Véhicule Sanitaire Léger), ou à un usage par les
forces de police, les pompiers ou un professionnel de l’automobile
 Prise en charge du coût des réparations faisant suite à une panne  Les dommages survenus lorsque le conducteur n’a pas l’âge requis ou n’a
mécanique d’une pièce ou d’un organe couvert par le contrat pas de permis B en état de validité
 Indemnisation à concurrence du montant de la valeur du véhicule,  Les dommages survenus au cours d’épreuves, courses, compétitions (ou
dans la limite de sa valeur au moment de la réalisation du risque leurs essais)
assuré
Prestations d’Assistance
Mise en œuvre en France :

 Prise en charge des frais de dépannage ou des frais de remorquage du
véhicule
 Mise à disposition d’un véhicule de remplacement de catégorie B ou 1,
pendant la durée des réparations et au maximum durant 5 jours Y-a-t-il des exclusions à la couverture ?
successifs
 Remboursement des frais d’hébergement pendant la durée de la PRINCIPALES EXCLUSIONS :
réparation et au maximum pendant 5 jours successifs en France ou à
l’étranger, dans la limite de 80€ TTC par personne et par nuit et ! Les véhicules autres qu’à 4 roues
plafonné à 300€ TTC au total ! Les véhicules de plus de 20 ans et/ou ayant parcouru plus de 200
 Poursuite du voyage ou retour au domicile, si la panne entraine une 000 km depuis leur première mise en circulation
immobilisation de plus de 1 jour et dans la limite de 2 000€ TTC ! L’usure normale d’une pièce ou d’un organe et ses conséquences
 Récupération du véhicule réparé dans la limite de 2000€ TTC ! L’usage anormal ou abusif du véhicule
 Prestations de conseils par téléphone ! La faute intentionnelle ou dolosive ou une négligence de la part
 Remboursement des frais de liaison dans la limite de 80 € TTC du bénéficiaire
! Les interventions couvertes au titre des garanties légales
Mise en œuvre à l’étranger : ! Les frais engagés sans accord préalable du gestionnaire
 Remboursement effectué en euros dans les limites prévues au contrat
(identiques à la France) et à réception de la totalité des documents
PRINCIPALES RESTRICTIONS :
! La garantie panne mécanique ne saurait être mise en œuvre dans le

cas où le véhicule est couvert par une garantie constructeur ou par
tout autre garantie commerciale
! Une franchise de 150€ TTC est appliquée sur tout sinistre de garantie
panne mécanique
! Un plafond de prise en charge de 3000€ TTC est appliqué pour tout
sinistre de garantie panne mécanique
Les garanties précédées d’une coche verte

systématiquement prévues au contrat
 sont
Où suis-je couvert(e) ?
 Le contrat s’applique en France métropolitaine et dans la Principauté de Monaco

 La garantie panne mécanique et la garantie d’assistance s’appliquent également à l’étranger dans les pays figurant sur la carte verte du
véhicule, à l’exclusion des pays barrés et suspendus, et de la région et pays suivants : Crimée/Sébastopol, République de Cuba, République
populaire démocratique de Corée du Nord, République islamique d’Iran et République arabe Syrienne.
Quelles sont mes obligations ?

Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non garantie :
A la souscription du contrat
- Compléter valablement le formulaire de souscription, permettant à l’assureur d’apprécier les risques qu’il garanti
- Fournir tous les documents justificatifs demandés par l’assureur
- Régler la prime indiquée au contrat
En cours de contrat
- Déclarer toutes circonstances nouvelles ayant pour conséquence d’aggraver les risques pris en charge ou d‘en créer de nouveaux
- Utiliser le véhicule conformément à sa destination et aux préconisations du constructeur
En cas de sinistre
- Agir en tenant compte des voyants ou messages d’alerte ou d’urgence du tableau de bord
- Demander un accord préalable auprès de l’assureur avant toutes dépenses
Quand et comment effectuer les paiements ?

Les primes d’assurance sont payées au comptant, à compter de la date de souscription du contrat.
La prime est collectée sur le compte de paiement sécurisé leboncoin.
Quand commence la couverture et quand prend-elle fin ?
Le droit aux prestations de garantie débute à la date indiquée dans les conditions générales du contrat.
Les garanties du contrat prennent fin lorsque le contrat arrive à son terme dont la durée est précisée sur le bulletin de souscription, sauf résiliation
des parties dans les cas et conditions fixés au contrat.
Comment puis-je résilier le contrat ?
Le contrat peut être résilié annuellement à date anniversaire de la souscription avec le respect d’un préavis de 2 mois. La demande de résiliation
peut être faite soit par lettre ou tout autre support durable adressé à l’assureur ou à son gestionnaire, soit en ligne sur le site : https://
moncontratgarantie.com/login.
L’Extension de garantie et Assistance – LEBONCOIN Couverture « Essentielle » est un produit d’ICARE ASSURANCE : Entreprise française régie
par le Code des Assurances – S.A au capital de 2 358 816 euros – B 327 061 339 R.C.S Nanterre – Siège Social : 93, rue Nationale,
92100 Boulogne-Billancourt France – Tél +33 (0)1 41 10 19 00 – Fax : + 33 (0)1 41 10 19 58- www.icare-service.net N° ADEME : FR200182_03KLJL

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Mise en œuvre en France :

! La garantie panne mécanique ne saurait être mise en œuvre dans le

Les garanties précédées d’une coche verte

 Le contrat s’applique en France métropolitaine et dans la Principauté de Monaco

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Quand commence la couverture et quand prend-elle fin ?

Comment puis-je résilier le contrat ?

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