Cir Du Ministre de Linterieur #32 Du 19 5 2020 La Mise en Oeuvre Et Suivi de Dematerialisation Des Procedures Vers Zero Papier
Cir Du Ministre de Linterieur #32 Du 19 5 2020 La Mise en Oeuvre Et Suivi de Dematerialisation Des Procedures Vers Zero Papier
Cir Du Ministre de Linterieur #32 Du 19 5 2020 La Mise en Oeuvre Et Suivi de Dematerialisation Des Procedures Vers Zero Papier
Le Ministre de l'lntéri€ur
e4
Madame et Messieurs
(9 ,212fina6ét5
@ '2 t25tn16a8l DccT@lntqteùt,gôv.ûo
-fa présente circulâire ê pourobjet d'informer Madame et Messieurs les Walis des
de ces chantieB . qui sont développés dans l'annexe jointe à cette circulaire . pour
leur permettre d'en assurer le suivi. lls'agitde:
O - La Digitalisation des services rendus aux citoyens et aux entreprises
. Prograrnûe de Modenisation de [,Etat Civil i
. Platehrme WATTOA;
' Plat{ome CHTMYA ;
. PlateJome ROKHAS ;
' Bureau d'ôrdre Digitol.
â - La Digitalisation de la gestion des finances des Collectivités Territoriâles
' Mise en ploce de la prcgtuûmation budgétairc des collectivités te.ritoiales sul
Iaplûteforne clD-CT;
. Dématérialisation totale de logestian des Ap et des AS sut GID
' Générdlisation de la gestion intégrée des rccettes des Collectivités Ter toriales (GIR,CT)
;
. Dématérialisation de la gestion des cdrrières et des situations des
fonctionna[es des
Collectivitës Teftitorioles via la Plateforne @ujav -idn1@j.
€l - Le Systàme d'lnformation Géographique et le pilotage des programmes
et projets
. Système d'lnformation Géographique (St6) ;
. Pilotage et suivi des pragramhes et des grunds prcjets.
O - Le Gouvêrnement Ouvert (Open Govemment)
, Dématéialisation des travaux des sessions des conseils des Collectivités Teffitoridles et
de leurs Gtuupements :
Mâdame et Messieurs les Walis et Gouverneurs sont invités à veiller à ce que toutes les
conditions de leur réussite soient réunies pour atteindre les objectjfs e5comptés, et à
me faire pêrt le cas échéânt de toute proposition à même de faciliter leur mise en
ceuvre, ainsi que de toute initiâtive ou bonne pratique pouvant être partagées avec les
A ,ztzstnuats Dc(r@lhtettêt.gôv. ùa
Annexe
à la circulaire relative aux chantiers de dématérialisation
des procédures (vers le zéro papier)
a- L'ldentifiant Digital Civil et Sociâl (IDCS) qui sera attribué à chaque nouvelle
natsSance
5' La Réforme juridique : à travers l'adoptlon d,une nouvelle loi sur Le Reqistre
Nâtionâl de l'Etât Civil.
aù
de lê reprise de l'historique quiest entamée au niveau de la Région de Rabat-Salé-
Kénitra.
A cet effet, une circulaire de lancement, détaillée, vous serâ adressée à ce sujet,
civil.
aux problèmes liés aux services rendus par les collectivités territoriales,
les mesures nécessâires pour garantir l'adhésjon de toutes les partie5 prenantes à ce
en euvre/ plusieu15 administrâtions ont pris le choix de limitêr {es échênges physiques
de son Bureau d'Ordre Digital (BOD) en vue de gérer électroniquement les flux des
courriers entrants et sortants. Ce bureau d'ordre digital, qui a été développé en
partenèriàt avec l'Agence du Développement du Digital, permet aux citoyens, aux
entreprises et à l'ensemble des partenaires d'adresser leurs courriers et requêtes par
voie électronique. Le portail du bureau d'ordre dlgital est accessible.à.pji-tir:.du"iien
internet suivant : https://courrier.gov.ma/Virtualbo/. tti '. I
A cejour 240 Collectivités Territoriates ont adhéré au BoD. \,a,ri".,l:l " '
Aussi, Madame et Messieurs les Walis et Gouverneur5 sont invitNijtltei les
autres Collectivités Territoriâles à s'inscrire dans cette dvnamioue.
nces de
Territoriales
Dâns le côdre des efforts de modernisatjon de la gestion budgétaire et
comptable des Collectivité5 Territoriales, ce département a initié un ensemble de
chantiers de concert avec la Trésorerie Générale du Royaume.
Spéciale < Part des collectivités territoriales dans le prod uit de lê TVA )) se fâit depuis
le début de l'exercice zorg sur lâ platêforme de Gestion Intégrée de la Dépense
( GID )).
,/. ,j. Ê J, -
Les âctes sont âinsi notifiés de façon démâtériêlisée, sur la pl"t"f"i6;lor-:ù"
budgets locaux.
déblocaqe ... ). L'objectif étant d'assurer le suivi de l,exécution des projets financés par
lê DGCT sur une plâteforme électronigue partagée âvec les Collectivités Territoriâles
Territoriales (GlR-CT ) :
Dans la même lignée d'idées, lâ gestion de l,ensemble des régies de recettes des
Collectivités Territoriales (y compris les marchés de Gros et les Abôttoirs) est en cours
de dématérialisation et d'intégration à la plateforme de gestjon intégrée des recettes
, -___/4
",
opération en dotant leurs régies de recettes du matériel informatique requis
(ordinateurs. imprimantes, lecteurs de chèques, connexion au réseau lnternet ...)
notamment au niveau des marchés de Gros et des Abattoirs.
A noter qu'à ce jour, GIR-CT est déjà déployée dans 969 Collectivités
Territoriales (sur 1590 ), dans 5 abattoirs (sur 65) et dans 2 marchés de Gros de fruits
et légumes ( sur 38 ).
lâ DGCI cette dernière a initié un projet de mise en place d,un système global de
manâgement et de gouvernance des projets et programmes à I,échelle du territoire
nationâl et ce, dans le cadre d'un partenariât entre la Direction Générale des
Collectivités Territoriâles, la Trésorerie 6énérale dr. Rgf,aua.r.e et l,Université
Internationale de Rabat (UlR).
5a mise en place ambitionne l'amélioration du processus de pilotage des
programmes et projets âu niveau territorial, la r€montée automatique des alertes aux
l'outil de gestion des dépenses GID en vue de disposer en temps réel aussi bien
des données physiques (stâtut, réalisations physiques) que des informations
Khénifra ont été choisies comme Régions piiotes pour la conception et la mise en
æuvre du système à travers des ateliers de formàtion et des tests techniques à
. La formation de plus de r.oo points focaux des Wilayas, préfectu res et provinces
relevant de 6 Ré9ions sur les fondamentaux du management de projet (en
mode interactif présentiel sur un progrômme de 3 jours). Ce programme de
formation a été suspendu provisojrement en raison de la conjoncture
pârticulière liée à la pandémie < Covidrg >, Cependant, et en vue d,assurer ra
.lourjusqu'aux décisions des présidents pour entériner les résolutions en pàssant Dar
les visâs âdministratifs par les Waljs et Gouverneurs,
Ce projet consiste à doter les Collectivités Territoriales d,une plate_forme et
Ce dispositif consiste également à fournir, d,une part, aux Walis des régions et
Gouverneurs des préfectures, provinces et préfectures d,arrondissements, un
outil,
sous la forme d'une application < métjer )r, leur permettant le suivi des travaux
des
conseils et l'exercice du contrôle administratif sur les actes desdits conseils et de leurs
cas échéant, conformément aux dispositions de ladite loi 31.13. A cet effet, la