COMPARAISON DES AVANTAGES ET DÉSAVANTAGES DU

SYSTÈME ÉLECTORAL UNINOMINAL MAJORITAIRE À UN TOUR,

DE VOTE ALTERNATIF ET DE REPRÉSENTATION
PROPORTIONNELLE (RP) (31-08-2016)
(Source : Extrait de mon texte Electoral Reform in Canada, Metamode Institute,
2002; se référer au document pour une bibliographie détaillée)

Par : W. Glenn Harewood, Ph. D., K.C.

Avantages du système uninominal majoritaire à un tour
Le système uninominal majoritaire à un tour est largement perçu
comme étant injuste et de nombreuses tentatives ont été faites pour
l’améliorer ou le remplacer dans les pays qui l’utilisent. Toutefois, le
système a ses avantages.
Premièrement, lorsque mis en œuvre avec des circonscriptions
uninominales, il permet un rapport direct entre les membres de la
législature et les citoyens de la circonscription. Le système est
confidentiel et le plus simple pour l’électeur; le vote de l’électeur n’est
PAS transférable, ou influencé par les partis. Il n’est PAS parfait, mais
c’est ainsi que, dans les sociétés démocratiques occidentales, nous
organisons notre vie face à toute situation de compétition avec
UN gagnant.
Deuxièmement, parce que les élections sont disputées au niveau des
circonscriptions, il peut y avoir localement un certain degré de contrôle
sur le choix de candidat du parti, et les partis doivent prendre en compte
les souhaits des citoyens de la circonscription lors du choix d’un
candidat.
Troisièmement, le système élit le candidat qui reçoit le plus grand
nombre de votes. Les candidats ne peuvent être élus grâce au transfert
d’un troisième ou d’un quatrième choix, battant ainsi le candidat avec le
plus grand nombre de votes de premier choix.
Quatrièmement, le système est simple et facile à comprendre. On ne
demande pas aux électeurs de choisir dans une longue liste de
candidats ou d’agir selon des préférences qu’ils n’ont peut-être pas. Le
système n’est pas compliqué et produit des résultats rapidement.
Cinquièmement, le système permet aux électeurs de choisir
directement le gouvernement sans être sujets aux magouilles politiques
qui peuvent survenir lorsqu’un grand nombre de partis sont élus à
l’Assemblée législative.
Sixièmement, il y a moins de chances pour les partis minoritaires
d’obtenir un pouvoir proportionnel à l’appui électoral qu’ils ont reçu.
Septièmement, il est plus difficile pour les petits partis de proliférer, ce
qui rendrait la formation d’un gouvernement stable difficile.
Enfin, parce que les élections sont disputées au niveau des
circonscriptions, la possibilité d’élire un candidat exceptionnel sans que
l’affiliation au parti soit prise en compte est plus grande.
Désavantages du système uninominal majoritaire à un tour
Les principales critiques du système uninominal majoritaire à un tour
sont les suivantes :
Premièrement, on ne peut s’attendre à obtenir de ce système une
assemblée législative qui reflète toutes les nuances d’opinions
exprimées lors de l’élection et il ne met pas nécessairement au pouvoir
un gouvernement appuyé par la majorité des électeurs.
Deuxièmement, le système uninominal majoritaire à un tour est un
système à un seul gagnant qui peut diminuer la représentation au sein
de l’Assemblée législative à une opinion très minoritaire et, avec
l’avantage donné au gagnant, peut amener de grandes différences
entre les nombres de représentants élus avec seulement une faible
différence dans le nombre de votes obtenus.
Encore une fois, 1) est-il absolument nécessaire que les opinions
minoritaires soient représentées à tous les niveaux dans une
assemblée législative limitée? 2) Est-ce qu’une absence de
représentation pour ces opinions minoritaires revient à priver des
minorités de leurs droits démocratiques? 3) Est-ce qu’un vote pour un
représentant de la majorité à un moment donné veut dire que ce
représentant ne pourra jamais défendre les volontés de la minorité qui
n’a pas voté pour lui/elle? 4) Est-ce qu’une sous-représentation veut
nécessairement dire que les partis minoritaires ne sont pas écoutés?
5) Ou que leurs positions ne se traduisent pas par des lois? 6) Est-ce
que les partis minoritaires prennent part à l’opposition (au
gouvernement)?
Avantages du système de vote alternatif
Premièrement, le candidat gagnant doit avoir obtenu une majorité des
votes. On évite ainsi une situation où un candidat serait élu avec un peu
plus du tiers des votes, et où trois candidats ont un appui à peu près
égal de la part des électeurs.
Deuxièmement, le système offre une solution au problème de division
du vote : les électeurs peuvent faire un choix entre deux candidats
similaires sans craindre qu’un troisième candidat, dont ils ne veulent
pas, soit élu.
Troisièmement, le système de vote alternatif a un effet modérateur sur
certaines caractéristiques du système majoritaire, à savoir une
concentration géographique de la représentation des partis et une
tendance à amplifier les majorités. Bien que la représentation des partis
reflète mieux l’appui des électeurs avec le système de vote alternatif
qu’avec le système majoritaire, le système de vote alternatif amène
néanmoins une majorité suffisante et donc un gouvernement stable.
Quatrièmement, le système de vote alternatif est relativement facile à
comprendre et donne des résultats avec une certaine rapidité.
Désavantages du système de vote alternatif
Les principaux désavantages du système de vote alternatif, ainsi que du
système majoritaire, sont les suivants :
Premièrement, aucun des deux systèmes ne reflète nécessairement
les souhaits de l’électorat.
Deuxièmement, le degré de proportionnalité (c.-à-d., le nombre de
députés élus en proportion à l’appui des électeurs) est plus grand avec
le système de vote alternatif qu’avec le système majoritaire, mais il
n’atteint pas le degré de proportionnalité des systèmes de
représentation proportionnelle.
Troisièmement, le système donne encore un avantage au gagnant et
peut aussi faire en sorte que le parti avec le plus grand nombre de
votes n’obtienne pas le plus grand nombre de sièges – bien que ce
facteur dépende largement de la répartition géographique du soutien au
parti et de la combinaison de partis prenant part à l’élection.
Est-il possible de mesurer le « reflet des souhaits de l’électorat » en
termes de chiffres absolus?
Quatrièmement, le système peut souvent s’avérer imprévisible dans
son application pratique, et peut avoir comme résultat l’élection du
candidat qui déplaît le moins aux électeurs au lieu du plus populaire.
Dans une élection à laquelle prennent part des partis considérés
comme étant à gauche, à droite et au centre de l’éventail politique,
le parti du centre pourrait bénéficier des partis de droite et de gauche
en étant l’option la moins déplaisante, et gagner ainsi.
Cinquièmement, le système de vote alternatif a aussi été critiqué
parce qu’il demande aux électeurs d’exprimer un choix qu’il n’a
pas envie de faire entre certains candidats. On peut répondre à ce
problème en permettant aux électeurs de ne pas indiquer une
préférence s’ils le souhaitent. Mais alors, cela ne va-t-il pas à
l’encontre de l’idée et du but du vote « alternatif »?
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3. Représentation proportionnelle, ou « RP »
Les systèmes de représentation proportionnelle sont largement
répandus en Europe et en Australie pour les Chambres hautes. Les
systèmes de représentation proportionnelle tentent de lier autant
que possible l’attribution des sièges à la répartition des votes. De
nombreux systèmes de représentation proportionnelle ont été élaborés
dans le but de résoudre les problèmes de proportionnalité des
circonscriptions uninominales qui utilisent un système majoritaire. Des
circonscriptions plurinominales où il y a plus d’un siège vacant
sont nécessaires au bon fonctionnement de la représentation
proportionnelle. Les circonscriptions peuvent recouvrir le pays ou
la province en entier, ou des parties du pays. NOUS N’AVONS PAS
DE CIRCONSCRIPTIONS PLURINOMINALES AU CANADA.
Les systèmes de représentation proportionnelle peuvent être regroupés
sommairement en deux catégories :
a) Les scrutins de liste;
b) Le système de vote unique transférable.
Pour les scrutins de liste, on peut ensuite faire la distinction entre la
méthode i) des plus forts restes et ii) de la plus forte moyenne.
Les scrutins de liste peuvent permettre à l’électeur de choisir entre
plusieurs candidats du même parti ou non.
Un scrutin de liste peut être :
1) fermé, ne permettant aucun choix;
2) flexible, où l’électeur peut voter pour le parti ou un candidat;
3) ouvert, où l’on ne vote pas pour un parti, mais pour des candidats
placés en ordre;
4) libre, où les candidats ne sont pas placés en ordre par les partis.
Le principe de base des systèmes de représentation
proportionnelle est d’attribuer les sièges de l’Assemblée législative
ou des Chambres du Parlement en proportion du nombre de votes
exprimés dans cette élection. Pour remplir cette exigence, un certain
nombre de dispositifs de calcul complexes et variés ont été élaborés.
Ces dispositifs peuvent comprendre l’emploi d’un quotient électoral ou
non.
Un quotient électoral dans ce contexte est le nombre de votes
nécessaires pour obtenir un siège. La façon la plus simple d’établir
un quotient électoral est de diviser le nombre de votes valides par le
nombre de sièges à attribuer. On désigne souvent cette méthode
quotient de Hare.
Trois solutions de rechange au quotient de Hare existent :
1) Le quotient de Hagenbach-Bischoff, où le nombre de votes est divisé
par le nombre de sièges, plus un;
2) le quotient de Droop, où le nombre de votes est divisé par le nombre
de sièges, plus un, puis on ajoute un au quotient;
3) le quotient de Imperiali, où le nombre de votes est divisé par le
nombre de sièges, plus deux.
La méthode des plus forts restes favorise les plus petits partis par
rapport aux plus grands lorsque le quotient de Hare est utilisé.
L’importance relative des votes restants dans l’attribution des sièges
peut être réduite par l’emploi d’un quotient plus bas (Hagenbach-
Bischoff ou Droop). Un quotient plus bas produit un plus grand nombre
de sièges attribués par l’obtention d’un plein quotient par le parti et un
moins grand nombre attribué par les votes restants. Cependant, l’emploi
d’un quotient plus bas ne résout pas toujours le problème de
proportionnalité du procédé des plus forts restes.
Pour offrir une solution aux problèmes de la méthode, la méthode de la
plus forte moyenne a été mise au point. Le but de la méthode de la
plus forte moyenne est de s’assurer qu’une fois tous les sièges
attribués, le nombre moyen de votes nécessaires pour gagner un siège
sera autant que possible le même pour chaque parti.
La méthode de la plus forte moyenne peut être utilisée avec un
quotient électoral ou non. Lorsqu’utilisé avec un quotient, on parle
parfois d’un système Hagenbach-Bischoff. Le système tire son nom
de la méthode d’attribution des sièges aux partis. Avec ce système, les
votes de chaque parti sont divisés par une série de diviseurs afin
d’obtenir une moyenne des votes. Après chaque étape du processus,
on attribue un siège au parti avec la plus haute moyenne des votes. À
chaque fois qu’un parti reçoit un siège, ses votes sont divisés par le
prochain diviseur. La méthode de la plus forte moyenne a un certain
nombre de variantes, selon les diviseurs employés et l’usage ou non
d’un quotient. La version d’Hondt utilise les nombres un, deux, trois,
quatre, et ainsi de suite, comme diviseurs.
La forme de représentation proportionnelle la plus familière aux
Australiens est le système de vote unique transférable employé lors
des élections pour le Sénat, les conseils législatifs de Nouvelle-Galles
du Sud, d’Australie-Méridionale et d’Australie-Occidentale ainsi que
l’Assemblée législative de Tasmanie. Le système tasmanien, appelé
Hare-Clark, diffère du système utilisé pour le Sénat et les Chambres
hautes des États à de nombreux égards. Toutefois, les principes de
base sont les mêmes.
Avec le système de vote unique transférable, les électeurs :
1) Doivent placer chaque candidat en ordre de préférence.
2) Un candidat doit obtenir un quotient de Droop pour être élu.
3) Tout candidat pour qui les votes de premier choix égalent ou
dépassent le quotient est déclaré élu.
4) Le surplus de votes des candidats gagnants est transféré aux
autres candidats en fonction du second choix de l’électeur.
5) La question de quels votes ont servi à élire le premier candidat
ainsi que quels votes forment le surplus et sont donc distribués
peut être résolue par un échantillonnage ou un dénombrement
complet afin de déterminer quelles proportions favorisent
un candidat en particulier.
6) Les proportions sont ensuite appliquées aux votes de premier
choix du candidat gagnant.
7) Chaque fois qu’un candidat réunit ainsi un quotient, il est élu et
son surplus de votes est distribué.
8) Si tous les votes en surplus ont été distribués et que des sièges
sont encore vacants, le candidat avec le moins de votes est alors
éliminé et ses votes distribués.
9) Ce processus se poursuit jusqu’à ce qu’il n’y ait plus de sièges
vacants.
Le système de vote unique transférable peut être expliqué
simplement ainsi. Si un électeur souhaitait voter pour un certain
candidat, mais ce candidat était soit si populaire qu’il n’a pas eu besoin
du vote, soit si impopulaire qu’il n’a eu aucune chance d’être élu, alors le
vote n’a « pas été gaspillé », mais plutôt utilisé pour élire le deuxième
choix de l’électeur.
La nécessité d’avoir recours au quotient de Droop dans le système
de vote unique transférable peut demander quelques explications.
a) Le quotient de Droop représente le plus petit nombre de votes
nécessaire pour être élu. b) Le cas d’une élection pour un siège vacant
avec deux candidats en offrirait le meilleur exemple. Un candidat doit
recueillir un vote de plus que la moitié pour être élu. Donc, avec
100 votes, 51 votes permettraient d’être élu. De la même façon, dans
une circonscription avec cinq députés, six candidats peuvent recevoir
chacun un sixième du suffrage, mais seulement cinq pourraient en
recevoir plus; donc, tout candidat qui obtient plus qu’un sixième du
suffrage doit être élu. c) Si cinq candidats obtiennent 17 votes (85 votes
au total), alors le dernier candidat a obtenu 15 votes. Il faut donc au
minimum 17 votes pour être assuré d’être élu. Les systèmes de
représentation proportionnelle ont été élaborés principalement dans
le but de répondre aux lacunes du système majoritaire en ce qui
concerne la représentation des opinions minoritaires.
*** Cela dit, considérez la complexité du système électoral de RP
pour l’électeur, comparé à la simplicité du système uninominal
majoritaire à un tour.
L’usage des systèmes de représentation proportionnelle est répandu en
Europe de l’Ouest, où le paysage politique est caractérisé par un grand
nombre de partis politiques. L’avantage principal de la
représentation proportionnelle est de permettre une représentation
à ces partis qui est en proportion de l’appui électoral qu’on leur
donne. Les systèmes de représentation proportionnelle répondent donc
ainsi à la principale critique du système majoritaire.
Offrent-ils vraiment une solution à la principale critique?
Une forme de représentation proportionnelle offrirait une solution aux
problèmes du Royaume-Uni, où l’Alliance SDP-Libérale a reçu 22,6 %
du vote aux élections de la Chambre des communes en 1987, mais n’a
obtenu que 3,4 % des sièges. Les principes démocratiques
indiqueraient que cette situation est injuste, considérant que presque
un quart de l’électorat se retrouve privé de représentation au Parlement.
Désavantages de la représentation proportionnelle
Les arguments contre la représentation proportionnelle sont fondés sur
les conséquences de ce système sur la représentation des plus
petits partis.
Premièrement, la prolifération des petits partis dans les assemblées
législatives résultant des systèmes de représentation proportionnelle
peut entraîner un gouvernement instable, et faire en sorte que de
petits partis jouent dans l’équilibre du pouvoir.
Deuxièmement, l’élection d’un certain nombre de partis sans qu’aucun
d’entre eux n’obtienne une majorité au sein de l’Assemblée législative
peut entraîner un gouvernement instable et de l’insécurité, les
partis devant négocier entre eux afin de former des coalitions et
des alliances.
Troisièmement, les manœuvres et le marchandage en coulisse
peuvent mener à des situations où le gouvernement résultant obéit à
des politiques qui ne ressemblent que vaguement à celles
promises à l’électorat par les parties concernées. Un petit parti
pourrait, par exemple, arriver à profiter de la situation et rançonner les
grands partis en imposant ses volontés aux autres partis en échange
de son soutien. Dans cet environnement politique, les gouvernements
sont plus susceptibles aux caprices des responsables de partis
qu’à l’écoute des souhaits de l’électorat.
Quatrièmement, il nécessite par nature de grands électorats
plurinominaux rompant ainsi le rapport direct entre un électorat et
son représentant à l’Assemblée législative.
Cinquièmement, l’important travail qu’entreprennent les représentants
locaux auprès de leurs électeurs peut être miné par l’absence
d’identification, identification qu’aurait un représentant attribué à une
certaine région.
Sixièmement, les représentants peuvent sembler éloignés de leur
circonscription locale et plus loyaux envers l’autorité centrale de leur
parti qu’envers l’électorat local.