‫الشركة ذات الشخص الوحيد شرقي للتخزين والتوزيع‬

Convention relative à l’utilisation d’une voiture de service

Entre les soussignés :

D’une part : sise représentée par Monsieur CHERGUI ABDENNOUR en sa qualité de Gérant.

Et d’autre part : le salarié TALEB SID AHMED exerçant la fonction de VENDEUR commercial
demeurant Cité de lindependance Larbatch wilaya de Boumerdes,ci-dessous « le Travailleur »

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 – Objet de la convention

La société mis à disposition du Travailleur pour l’exercice de ses fonctions a partir de : 06/07/2024 la
voiture ainsi que les documents suivantes :
Marque : SOKON V4
Type : CRC1021TF29
N° Série : LR8BN2197RBA31094
Plaque d’immatriculation : 191712.00.05
Récépissé de déclaration de mise en circulation provisoire : N° 097322 valable au 25/07/2024
Police d’assurance GIG ALGERIE : 701/2024/001824 validité du 01/04/2024 au 31/03/2025
Scanneur : N° 7436102,3 date du contrôle le 18/04/2024 avec quittance n°06042394
Vignette 2024 :

Article 2 – Durée de la convention

La voiture sera mise à disposition du Travailleur pour la même durée du contrat de travail de l’intéressé.
Le travailleur restituera immédiatement la voiture à l’employeur dans les cas suivants :
- En cas de fin de journée de travail ;
- En cas de constat que le travailleur ne respecte pas la présente convention.
Au moment de la restitution, la voiture devra être propre à l’intérieur comme à l’extérieur

Article 3 – Suspension de la convention

La convention sera suspendue s’il survient, notamment, l’une des circonstances suivantes :
- Lors de toute incapacité de travail du salarié de plus de 01 mois.
- Lors de toute suspension légale ou réglementaire du contrat de travail de plus de 01 mois.
- En cas de retrait du permis de conduire du travailleur.
 ‫الشركة ذات الشخص الوحيد شرقي للتخزين والتوزيع‬
Article 4 – Utilisation de la voiture.
L’utilisation de la voiture par le travailleur est limitée par le circuit définit par la direction Alger-
Boumerdes-Blida-Tipaza. Tous déplacement doit être autorisé par la direction
Le travailleur veillera à ce que la voiture soit entretenue régulièrement, conformément au plan d’entretien
et selon les instructions de l’administration, Il doit en outre s’assurer du bon état du véhicule, il doit
également systématiquement avertir la direction s’il constate un défaut, mécanique, bruit anormal.
Il est tenu de contrôler régulièrement le niveau d’huile et les autres niveaux de liquide.
Il est interdit de transporter des étrangers sans autorisation préalable de la direction.
L’utilisation du véhicule de service est strictement limitée à l’utilisation professionnelle et ne doit en
aucun cas faire l’objet d’un usage à des fins personnelle (déplacements privées, courses, weekend,
vacances).
Le bénéficiaire doit se conformer à la réglementation du code de la route et engage sa propre
responsabilité en cas d’infraction routière. Il doit s’acquitter personnellement des amendes infligées et
subir les éventuelles sanctions pénales.
Article 5- Dégâts à la voiture
En cas de dégâts encourus ou occasionnés par la voiture, le travailleur doit aviser la direction dans les
vingt-quatre heures et de remettre le plus vite possible toutes les déclarations et les documents se
rapportant à l’événement.
Le travailleur s’engage et reconnait par ailleurs en cas de dégradation du véhicule avec un tiers identifié
(constat d’accident) ou pas, à accepter le remboursement direct à la société de la franchise assurance du
véhicule endommagé, c’est le cas si les dégâts ou l’infraction surviennent en dehors des horaires de
travail habituelles et notamment le weekend ou en soirée.

Article 6- Catre de carburant

Lors de la remise de la voiture, le travailleur recevra une carte de crédit carburant ainsi qu’un numéro de
code secret à l’aide de cette carte de crédit, le travailleur pourra prendre du carburant.
En cas de perte ou de vol de la carte de carburant, le travailleur sera tenu de le signaler immédiatement à
la direction.
Article 7 – Frais à charge du travailleur
Tous les frais découlant de dégâts provoqués par le travailleur ou du non déclaration d’un dommage
quelconque, ainsi que les frais résultants d’un usage abusif seront répercutés intégralement par la
direction sur le travailleur.

Article 8 – Dispositions finales

Tout changement ou modification doit faire objet d’un avenant à cette convention.

Alger le : 06/07/2024

Le Travailleur Le Gérant
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Convention relative à l’utilisation d’une voiture de service

Entre les soussignés :

D’une part : sise représentée par Monsieur CHERGUI ABDENNOUR en sa qualité de Gérant.

Et d’autre part : le salarié AYAD RABAH exerçant la fonction de VENDEUR commercial demeurant
Cité 700 logts Bt 29 N°21 el louz thénia wilaya de Boumerdes,ci-dessous « le Travailleur »

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 – Objet de la convention

La société mis à disposition du Travailleur pour l’exercice de ses fonctions a partir de : 06/07/2024 la
voiture ainsi que les documents suivantes :
Marque : SOKON
Type : CRC1021TF29
N° Série : LR8BN2190RBA32247
Plaque d’immatriculation : 191711.00.05
Récépissé de déclaration de mise en circulation provisoire : N° 097321 valable au 25/07/2024
Police d’assurance GIG ALGERIE : 701/2024/001827 validité du 01/04/2024 au 31/03/2025
Scanneur : N° 7313093 date du contrôle le 04/04/2024 avec quittance n°
Vignette 2024 :

Article 2 – Durée de la convention

La voiture sera mise à disposition du Travailleur pour la même durée du contrat de travail de l’intéressé.
Le travailleur restituera immédiatement la voiture à l’employeur dans les cas suivants :
- En cas de fin de journée de travail ;
- En cas de constat que le travailleur ne respecte pas la présente convention.
Au moment de la restitution, la voiture devra être propre à l’intérieur comme à l’extérieur

Article 3 – Suspension de la convention

La convention sera suspendue s’il survient, notamment, l’une des circonstances suivantes :
- Lors de toute incapacité de travail du salarié de plus de 01 mois.
- Lors de toute suspension légale ou réglementaire du contrat de travail de plus de 01 mois.
- En cas de retrait du permis de conduire du travailleur.
 ‫الشركة ذات الشخص الوحيد شرقي للتخزين والتوزيع‬
Article 4 – Utilisation de la voiture.
L’utilisation de la voiture par le travailleur est limitée par le circuit définit par la direction Alger-
Boumerdes-Blida-Tipaza. Tous déplacement doit être autorisé par la direction
Le travailleur veillera à ce que la voiture soit entretenue régulièrement, conformément au plan d’entretien
et selon les instructions de l’administration, Il doit en outre s’assurer du bon état du véhicule, il doit
également systématiquement avertir la direction s’il constate un défaut, mécanique, bruit anormal.
Il est tenu de contrôler régulièrement le niveau d’huile et les autres niveaux de liquide.
Il est interdit de transporter des étrangers sans autorisation préalable de la direction.
L’utilisation du véhicule de service est strictement limitée à l’utilisation professionnelle et ne doit en
aucun cas faire l’objet d’un usage à des fins personnelle (déplacements privées, courses, weekend,
vacances).
Le bénéficiaire doit se conformer à la réglementation du code de la route et engage sa propre
responsabilité en cas d’infraction routière. Il doit s’acquitter personnellement des amendes infligées et
subir les éventuelles sanctions pénales.
Article 5- Dégâts à la voiture
En cas de dégâts encourus ou occasionnés par la voiture, le travailleur doit aviser la direction dans les
vingt-quatre heures et de remettre le plus vite possible toutes les déclarations et les documents se
rapportant à l’événement.
Le travailleur s’engage et reconnait par ailleurs en cas de dégradation du véhicule avec un tiers identifié
(constat d’accident) ou pas, à accepter le remboursement direct à la société de la franchise assurance du
véhicule endommagé, c’est le cas si les dégâts ou l’infraction surviennent en dehors des horaires de
travail habituelles et notamment le weekend ou en soirée.

Article 6- Catre de carburant

Lors de la remise de la voiture, le travailleur recevra une carte de crédit carburant ainsi qu’un numéro de
code secret à l’aide de cette carte de crédit, le travailleur pourra prendre du carburant.
En cas de perte ou de vol de la carte de carburant, le travailleur sera tenu de le signaler immédiatement à
la direction.
Article 7 – Frais à charge du travailleur
Tous les frais découlant de dégâts provoqués par le travailleur ou du non déclaration d’un dommage
quelconque, ainsi que les frais résultant d’un usage abusif seront répercutés intégralement par la direction
sur le travailleur.

Article 8 – Dispositions finales

Tout changement ou modification doit faire objet d’un avenant à cette convention.

Alger le : 06/07/2024

Le Travailleur Le Gérant