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Votre Paiement Avec Oney
Votre Paiement Avec Oney
Votre Paiement Avec Oney
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions de l'offre de crédit effectuée par Oney Bank, Société
Anonyme au capital de 51 286 585 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille métropole sous le
numéro 546 380 197, dont le siège social est situé au 34 Avenue de Flandre à Croix (59170), permettant à l'internaute de payer
ses achats en trois ou quatre fois avec sa carte bancaire auprès du Site Internet Marchand partenaire de Oney.
L'offre de crédit n'est pas soumise aux dispositions des articles L.312-1 et suivants du Code de la consommation en raison de sa
durée et des frais négligeables qui y sont associés.
1. Conditions tenant à l'emprunteur : Le contrat de crédit est réservé aux particuliers (personnes physiques majeures)
résidant en France et titulaires d'une carte bancaire Visa ou MasterCard émise par un établissement français possédant une
date de validité égale au minimum à la durée du financement choisie majorée de deux (2) mois. Les cartes à autorisation
systématique ne sont pas acceptées.
2. Conclusion du contrat de crédit : Après avoir terminé votre commande sur le Site Marchand, il vous suffit de cliquer sur le
bouton « paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire » prévu à cet effet. Vous êtes alors redirigé vers la page internet de
Oney affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée. Vous saisissez vos
informations personnelles, prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auquel vous
souhaitez souscrire et notifier votre acceptation électronique par la première case à cocher correspondante. Vous pouvez
alors procéder à une relecture attentive du détail de votre demande, et corriger les éventuelles erreurs que celle-ci pourrait
contenir avant de valider. Vous confirmez ensuite votre acceptation électronique en cliquant sur le bouton « valider ». Vous
reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent
consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.
Votre contrat sera automatiquement archivé par Oney et vous pourrez y avoir accès sur simple demande écrite.
3. Formation du contrat - Condition suspensive : Oney se réserve le droit d'accorder ou de refuser le crédit dans un délai de
14 jours calendaires à compter de votre acceptation de l'offre de paiement. Le crédit sera définitivement accordé par Oney
le jour où cette dernière vous aura informé de sa décision de vous accorder le crédit, soit le jour de l'expédition de(s) la
marchandise(s) réglée(s) à crédit, après vérification notamment de l'absence d'impayé ou d'incident de paiement sur les
autres comptes éventuellement détenus par vous auprès de Oney, ou d'inscription dans un fichier d'incident de paiement.
4. Rétractation de l'acceptation : Après avoir accepté, vous pouvez revenir sur votre engagement au moyen du formulaire
détachable ci-joint, dans un délai de 14 jours calendaires à compter de votre acceptation des présentes conditions
générales, en renvoyant ce formulaire détachable après l'avoir daté et signé. En aucun cas l'exercice de ce droit de
rétractation ne donne lieu à un enregistrement sur un fichier.
Si vous avez renoncé à votre crédit, la vente pour laquelle vous avez sollicité la demande de crédit (ci-après « la Vente ») est
résolue, sauf si vous décidez de payer comptant. Si vous optez pour la résolution de la Vente, le vendeur vous remboursera
l'intégralité de la somme que vous lui auriez versée à l'avance (ci-après l'« Apport ») dans les 30 jours suivant la restitution
de(s) la marchandise(s) objet de la Vente.
5. Modalité de remboursement du crédit : Remboursement par carte bancaire dont vous aurez communiqué le numéro à cet
effet.
6. Exécution du contrat :
1. Sauf accord exprès de votre part, le contrat ne peut commencer à être exécuté qu'à l'expiration du délai de rétractation
de 14 jours calendaires suivant votre acceptation.
2. En cas de défaillance de votre part dans les remboursements, Oney pourra exiger le remboursement immédiat du capital
restant dû, majoré des intérêts échus mais non payés. Oney pourra vous demander une indemnité égale au plus à 8% du
capital dû. Si Oney n'exige pas le remboursement immédiat du capital restant dû, elle pourra exiger, outre le paiement
des échéances échues impayées, une indemnité égale à 8% desdites échéances.
3. En cas d'incident de paiement caractérisé, des informations vous concernant sont susceptibles d'être inscrites dans le
Fichier des Incidents de remboursement de Crédits aux Particuliers (FICP) tenu à la Banque de France et accessible à
l'ensemble des établissements de crédit.
7. Information de l'emprunteur : Toute information pourra, dans le cadre de la conclusion ou de l'exécution des présentes,
vous être adressée par Oney, par voie électronique.
8. Preuve : Les Parties conviennent que, sauf preuve contraire, toute donnée, fichier, enregistrement ou toute opération reçu(e)
et/ou conservé(e) sur le site ou sur tout autre support informatique ou électronique de Oney et/ou de ses Sites Marchands
Partenaires notamment à partir des écrans de transaction que Oney met à disposition de ces derniers ; ainsi que leur
reproduction sur tout autre support, constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre vous et Oney.
9. Protection des données personnelles : Vos données personnelles collectées dans le cadre de la conclusion du présent
contrat ou recueillies ultérieurement dans le cadre de la gestion du contrat, sont utilisées par Oney Bank dans les conditions
définies dans sa Politique de protection des données personnelles figurant en annexe des présentes
10. Consommation - Médiation : En cas de réclamation, vous pouvez vous adresser au Service Consommateur de Oney. Si un
accord n'est pas trouvé, vous pouvez recourir au médiateur de l'Association française des Sociétés Financières, 75854 Paris
cedex 17. Le médiateur ne peut être saisi si une procédure judiciaire est en cours, ou si le différend porte sur les conditions
d'un réaménagement ou d'un rééchelonnement.
11. Garantie des dépôts : En application des dispositions réglementaires en vigueur, l'établissement de crédit qui recueille vos
dépôts est couvert par un dispositif agréé par les pouvoirs publics.
12. Autorité de contrôle : Oney est soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 61 rue
Taitbout - 75436 Paris Cedex 9.
13. Loi applicable : Le droit applicable aux relations précontractuelles et contractuelles est le droit français.
Bordereau de rétractation
à renvoyer uniquement si vous désirez renoncer à cette offre au plus tard dans les quatorze jours calendaires suivant votre
acceptation par lettre recommandée avec accusé de réception à :
Je soussigné(e) ....................................... né(e) le ...... / ...... / .............. habitant à ................................................ (ville et code postal) déclare
renoncer à l'offre de crédit de .................. Euros de Oney que j'avais acceptée le ...... / ...... / .............. pour l'acquisition de
..................................................... (produit) chez ................................................ (commerçant).
Date : ...... / ...... / .............. Signature de l'emprunteur :
Pour faciliter la saisie de ces informations, une partie des informations demandées peut être recueillie directement auprès du
point de vente auprès duquel vous avez effectué l'achat financé à crédit, afin d'être intégrée automatiquement dans l'outil de
collecte de demande de crédit de Oney ; pour poursuivre votre demande, il vous suffit de communiquer les informations
manquantes et modifier les informations inexactes avant leur transmission à Oney
Ces informations, ainsi que toutes autres informations déjà connues par Oney ou recueillies ultérieurement dans le cadre de la
gestion de votre contrat, seront utilisées par Oney Bank (désigné « Oney » dans les présentes) en qualité de responsable du
traitement, pour les finalités décrites ci-après.
Oney est tenu de vérifier votre solvabilité avant de vous accorder un crédit. À cette fin, il peut notamment consulter le
Fichier National des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) et le Fichier Central des Chèques et de
retrait des cartes bancaires (FCC) tenus par la Banque de France. Oney pourra demander l'inscription d'informations vous
concernant dans le FICP en cas d'incident de paiement caractérisé intervenant dans le cadre de votre crédit. Vous disposez
d'un droit d'accès à ces informations auprès des guichets de la Banque de France. Oney peut également recourir à des
traitements automatisés d'aide à la décision basés sur des informations qui lui sont déjà connues relatives à votre situation
financière (telle que l'existence d'éventuels incidents de paiement dans le cadre d'autres services financiers vous ayant été
octroyés par Oney). En cas de refus de votre demande, vous pouvez demander un réexamen de votre dossier au service
réclamation de Oney, auprès duquel vous pouvez présenter vos observations.
Oney met par ailleurs en œuvre des traitements répondant à ses obligations légales de lutte contre le blanchiment
de capitaux et le financement du terrorisme. Ces traitements visent à : la vérification de votre identité ; la détermination
du niveau de risque propre à votre profil et au crédit que vous détenez ; la mise en place d'une surveillance adaptée et la
détection des opérations qui pourraient constituer du blanchiment ou du financement du terrorisme et qui, de ce fait,
doivent le cas échéant donner lieu à l'envoi d'une déclaration de soupçon à la cellule de renseignement financier nationale
(Tracfin) ; l'application le cas échéant du dispositif de gel des avoirs.
Si vous ne disposez pas déjà d’un Compte Oney, les données personnelles recueillies dans le cadre de votre demande de
crédit sont utilisées par Oney pour l’ouverture d’un tel compte. A l’octroi de votre crédit, vous recevrez un mail
comprenant un lien d’activation de votre Compte Oney, vous disposerez alors d’un délai de 6 mois pour accepter les
conditions d’utilisation dudit compte et procéder à son activation. Cette activation vous permettra de bénéficier des
services offerts par le Compte Oney, tel que ces services sont définis dans les conditions générales d’utilisation du compte
qui vous seront fournies préalablement à votre activation ; l’ensemble de vos données personnelles sera alors utilisé dans
le cadre de la gestion de votre Compte Oney, dans les conditions définies dans lesdites conditions générales d’utilisation.
Oney peut vous joindre à des fins de gestion par tout moyen à sa convenance, dans les limites prévues par la
réglementation ; Oney peut notamment utiliser un système automatique de messages enregistrés.
Soucieux de votre satisfaction permanente, Oney s'efforce d'entretenir avec vous des relations commerciales privilégiées.
Pour atteindre cet objectif, il adapte ses stratégies marketing et commerciales à votre profil. Aussi, et si vous ne vous y
êtes pas opposé, Oney utilise vos données personnelles pour déterminer votre profil et vous proposer les offres les plus
adaptées. S'agissant de prospection électronique, vos données sont utilisées si vous y avez consenti expressément ou si
l'offre proposée porte sur un service distribué par Oney et analogue à ceux que vous détenez auprès de lui.
De la même manière, Oney effectue des traitements de vos données personnelles dans le cadre de ses enquêtes et
sondages aux fins d'amélioration continue de ses offres et services.
Par ailleurs, Oney est susceptible d'enregistrer vos conversations téléphoniques avec ses services à des fins d'amélioration
de l'accueil téléphonique, ainsi qu'à des fins de preuve lors de certaines transactions réalisées par téléphone.
Oney est membre de l'Alliance VALIUZ qui réunit un ensemble d'enseignes autour de la connaissance client dans le but de
les aider à personnaliser leurs offres et leurs communications.
VALIUZ est une société codétenue par Oney. Pour consulter la liste des enseignes participantes de l’Alliance VALIUZ
rendez-vous ici : https://valiuz.com/liste-des-membres
Grâce à VALIUZ, les enseignes qui vous connaissent (par exemple parce que vous êtes déjà leur client ou inscrit à leur
newsletter) peuvent partager de manière sécurisée les informations relatives à vos centres d’intérêt et vos habitudes
d'achat, sur le fondement de l'intérêt légitime et ce pour les finalités suivantes ;
Statistiques VALIUZ effectue des traitements statistiques permettant à chaque membre de l'Alliance de mieux connaître
les attentes de ses clients et ainsi faire évoluer son activité et son offre.
Profilage publicitaire à des fins de personnalisation des communications et publicités Sur la base des informations
que vous avez transmises aux membres de l'Alliance dont vous êtes client, VALIUZ établit votre profil publicitaire, ce qui
permet aux membres de l'Alliance de vous adresser des communications et publicités correspondant à vos centres
d’intérêt.
Résultat : les offres qui vous sont adressées par les membres de l'Alliance dont vous êtes clients sont plus pertinentes.
Les données traitées par VALIUZ sont pseudonymisées, c'est-à-dire qu'elles ne permettent pas de vous identifier
directement (vos prénoms, noms, adresses email n’apparaissent pas en clair, ils sont transformés en une suite de chiffres et
de lettres aléatoires).
Pour proposer le service décrit ci-dessus, VALIUZ combine les données suivantes :
-les informations personnelles que vous avez communiquées aux membres de l'Alliance (exemple: tranche d’âge,
localisation, sexe…),
-vos historiques d’achats sur les sites web et magasins des membres de l'Alliance
-si vous avez accepté le cookie VALIUZ, votre navigation en ligne (pages visitées, produits les plus consultés, etc),
-des données librement accessibles au public (open-data) ou issues de base de données fournies par des tiers (exemple:
INSEE).
Etant précisé, que Oney ne communique pas les informations vous concernant protégées par le secret bancaire ; ainsi par
exemple, les informations relatives aux services financiers que vous souscrivez auprès de Oney et les informations relatives
à votre navigation sur le site de banque en ligne de Oney ne sont pas partagées avec les membres de l'Alliance.
Par ailleurs, votre numéro de téléphone, votre adresse email, votre adresse postale ou encore vos noms et prénoms ne
sont pas transmis aux membres de l’Alliance. Un membre de l'Alliance qui ne vous connaît pas ne pourra jamais recevoir
d’information vous concernant.
VALIUZ ne réutilise pas les données ainsi collectées pour vous adresser des communications et ne gère pas les
communications (newsletter) ou publicités qui vous sont adressées par ses membres ou par des annonceurs tiers.
Les données utilisées par VALIUZ reposent sur un historique de 3 ans maximum. Les données sont conservées par VALIUZ
le temps nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-dessus et supprimées conformément à la politique de protection
des données personnelles définie par le membre de l’Alliance ayant collecté vos données.
Par ailleurs, Oney est amené à réaliser des statistiques aux fins de vérifier la pertinence et d'améliorer les traitements
réalisés dans le cadre de la poursuite des finalités décrites ci-dessus.
Vos données personnelles non bancaires pourront également être communiquées sauf opposition de votre part :
Par ailleurs, Oney pourra le cas échéant communiquer à ses partenaires commerciaux les modifications signalées par vous-
même concernant vos coordonnées et votre situation familiale, à des fins de mise à jour de leurs propres fichiers
commerciaux. De la même manière, Oney pourra recevoir de ses partenaires les modifications des données que vous aurez
signalées auprès de ces derniers.
Dans l'hypothèse où il ne serait pas donné suite à votre demande de crédit, vos données seront conservées pendant une
durée de 6 mois, ou deux ans à des fins de prospection commerciale, y compris lorsque vous ne validez pas votre demande
de crédit.
V. VOS DROITS
En vertu de la réglementation applicable, vous pouvez exercer les droits définis ci-après, sans frais et à tout moment, auprès
de Oney, par voie postale ou électronique, aux adresses suivantes : « Oney - service réclamations - CS 60006 - 59895 Lille
Cedex 9 » / « donnees-personnelles@oney.fr ». Votre demande devra être accompagnée de la photocopie d'un titre
d'identité comportant votre signature.
- le droit d'accès : vous pouvez obtenir une copie de l'ensemble de vos données traitées par Oney, ainsi que les
informations relatives aux caractéristiques des traitements opérés sur vos données.
- le droit de rectification : vous pouvez obtenir la rectification et/ou la complétude de vos données inexactes et/ou
incomplètes.
- le droit à l'effacement : vous pouvez obtenir l'effacement de vos données lorsque (i) ces données ne sont plus nécessaires
aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, (ii) vous exercez votre droit d'opposition aux traitements concernés, ou
(iii) le traitement concerné est illicite. Toutefois, ce droit ne s'applique pas lorsque la conservation de vos données est
nécessaire à Oney pour respecter une obligation légale ou pour l'exercice de droits en justice.
- le droit à la limitation du traitement : vous pouvez obtenir une limitation du traitement des données vous concernant
lorsque vous contestez l'exactitude des données, pendant une durée permettant à Oney d'effectuer les vérifications
adéquates. Il en est de même lorsque Oney n'a plus besoin des données mais qu'elles vous sont encore nécessaires pour la
défense d'un droit en justice, ou lorsque vous exercez votre droit d'opposition, le temps de l'étude de votre demande par
Oney. Lorsqu'une telle limitation est mise en place, les données ne peuvent être traitées, sauf pour leur conservation, qu'avec
votre consentement ou pour la défense d'un droit en justice.
- le droit à la portabilité : vous pouvez obtenir les données que vous avez fournies à Oney et qui sont utilisées par ce
dernier dans le cadre de traitements nécessaires à l'exécution de votre contrat, dans un format structuré, couramment utilisé
et lisible par machine, et leur transmission par Oney à un autre prestataire lorsque cela est techniquement possible.
- le droit d'opposition : vous pouvez demander à Oney, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de cesser les
traitements que ce dernier opère sur vos données aux fins de poursuivre ses intérêts légitimes. Oney cessera alors ces
traitements à moins qu'il ne justifie que ses intérêts légitimes et impérieux priment sur vos droits et libertés.
- le droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient
exercés les droits ci-dessus après votre décès.
Vous disposez par ailleurs du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française ou de celle
du pays dans lequel se trouve votre résidence habituelle si vous considérez qu'un traitement opéré par Oney enfreint les
dispositions du Règlement européen sur la protection des données personnelles. En France, l'autorité de contrôle en charge
du respect des obligations en matière de données personnelles est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
(CNIL).
DROIT D'OPPOSITION À LA PROSPECTION COMMERCIALE :
Vous disposez du droit de vous opposer, sans frais, et sans avoir à motiver votre demande, à ce que les informations vous
concernant soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Ce droit peut être exercé dès la collecte de vos données, via le formulaire de collecte, puis à tout moment auprès de Oney
à l'une des adresses indiquées ci-dessus.
Concernant la prospection par voie électronique, Oney vous offrira par ailleurs la possibilité de vous opposer, sans frais et
de manière simple, à la réception de message commercial par ce canal, chaque fois qu'un courrier électronique de
prospection vous sera adressé.
Règles spécifiques au démarchage téléphonique : Vous disposez du droit de vous inscrire gratuitement sur une liste
d'opposition au démarchage téléphonique sur le site internet https://www.bloctel.gouv.fr si vous ne souhaitez pas faire
l'objet de prospection commerciale par téléphone de la part d'entreprises avec lesquelles vous n'avez pas de relation
contractuelle.
Si vous souhaitez vous opposer spécifiquement au partage de vos données par Oney aux membres de l’Alliance, vous pouvez
envoyer votre demande à l’adresse opposition-oney@valiuz.com en indiquant expressément « Opposition Oney au partage
VALIUZ ».
Vous pouvez également vous opposer au service VALIUZ d’une manière globale et pour tous les membres de l’Alliance sur le
site internet de la société VALIUZ, en cliquant ici : https://valiuz.com/mes-droits
Dans ce cas, les données que vous avez pu transmettre à tout membre de l’Alliance, ne seront pas traitées par VALIUZ.
Pour supprimer également le cookie VALIUZ, vous pouvez paramétrer vos cookies ici : https://valiuz.com/mes-droits
Oney Bank - SA au capital de 51 286 585 € -Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197
- Adresse de correspondance : CS 60006 59895 Lille Cedex 9 -Service Réclamation au 09 69 32 86 86 (coût d'un appel local).