UNIVERSITE DE LUBUMBASHI

FACULTE DE DROIT
Département de Droit Economique et Social
LUBUMBASHI
B.P. 1825

SEMINAIRE. Groupe N° 1
Sujet: l’immunité fiscale dans le commerce international véhicule par
l’OMC de droit de douane consolide, est-elle en cohérence parfaite
avec les objectifs de développement de la RDC faisant face à
d’énormes besoins financiers pour son budget.

Présenté par : GROUPE N° 1

Promotion : L2 Droit Economique et Social

Dirigé par : PROF. GUY MATONA

ANNEE ACADEMIQUE 2023-2024

SEMINAIRE DROIT ECONOMIQUE ET SOCIAL GROUPE N°1
GROUPE N°1
NDAY KASONGO Josiane

NDAY WA BANZE Charlie

NDELE LUSIKU Jean-Luc

NDJIBU KASENDWE Christelle

NEEMA NABITU Betty

NGALAMULUME TSHISUNGU Jeampy

NGALULA BUKASA Noëlla

NGALULA TSHIMBOMBO

NGANDU WA PAMBA Deborah

SEMINAIRE DROIT ECONOMIQUE ET SOCIAL GROUPE N°1

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INTRODUCTION
Objet d'étude
Ce Travail se concentre sur la question de l'immunité fiscale dans le commerce
international, en particulier les droits de douane consolidés par l'Organisation mondiale du
commerce (OMC). Il s'agit d'analyser l'impact de ces politiques commerciales sur les objectifs
de développement de la République démocratique du Congo (RDC), un pays en
développement confronté à des besoins financiers importants pour soutenir sa croissance
économique et sociale.
L'immunité fiscale dans le commerce international, telle que définie par l'Organisation
mondiale du commerce (OMC), concerne principalement les droits de douane. Ces droits sont
des taxes perçues sur les marchandises importées ou exportées entre les pays.1

L'OMC a établi des engagements contractuels pour réduire et « «consolider » les taux des
droits de douane. Cela signifie que les pays s'engagent à maintenir des taux spécifiques pour
certaines catégories de marchandises. Dans certains cas, ces taux sont même ramenés à zéro2.

La RDC, riche en ressources naturelles, fait face à de nombreux défis de développement,

notamment en matière d'infrastructures, d'éducation et de santé publique. Dans ce contexte,
les recettes fiscales, dont les droits de douane constituent une part significative, jouent un rôle
essentiel pour financer ces priorités. Cependant, les engagements pris par la RDC auprès de
l'OMC en matière de consolidation des droits de douane pourraient limiter ses capacités de
mobilisation des ressources intérieures.

Problématique

La question centrale de ce document est donc de savoir si la politique de l'OMC en

matière d'immunité fiscale, à travers les droits de douane consolidés, est en cohérence avec les
objectifs de développement de la RDC. Autrement dit, dans quelle mesure ces engagements
commerciaux internationaux peuvent-ils entraver ou, au contraire, favoriser le financement
des priorités de développement de la RDC ?

1
Les droits de douane, l’arme économique du commerce international.
2
OMC | Comprendre l'omc - droits de douane - World Trade Organization.

SEMINAIRE DROIT ECONOMIQUE ET SOCIAL GROUPE N°1

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Hypothèse

Les droits de douane consolidés par l'OMC limitent les recettes fiscales de la RDC, ce qui
pourrait compromettre la réalisation de ses objectifs de développement. Cependant, d'autres
hypothèses sont envisageables, comme le fait que les bénéfices du commerce accru et des
investissements étrangers pourraient compenser ces pertes fiscales à long terme.

CHAPITRE 1 : L’ORGANISATION MONDIALE DE COMMERCE (L’OMC)

L'OMC est la seule organisation internationale qui s'occupe des règles régissant le
commerce entre les pays. Elle compte actuellement 164 membres et supervise la quasi-totalité
des échanges commerciaux mondiaux3.

L'OMC a établi des engagements contractuels pour réduire et « «consolider » les taux
des droits de douane. Cela signifie que les pays s'engagent à maintenir des taux spécifiques
pour certaines catégories de marchandises. Dans certains cas, ces taux sont même ramenés à
zéro4.

La RDC est membre depuis 1997. L’OMC est la seule organisation qui s'occupe des
règles régissant le commerce entre Etat. Elle a pour fonction de favoriser 5

la bonne marche,
la prévisibilité
La liberté d'échange.

Pour y arriver, l'OMC passe par les négociations entre les Etats membres. À travers ses
négociations l'OMC compte à ce jour 3 accords

1. Accord général sur le commerce international

2. Accord général sur le commerce international des services.

3. Accord sur les aspects du droit de propriétés intellectuelles liées au commerce.

Principes des bases de l’OMC.

 la suppression des obstacles au commerce international (il s'agit des barrières

tarifaires et non tarifaires)

3
L'OMC en bref - World Trade Organization.
4
OMC | Comprendre l'omc - droits de douane - World Trade Organization.
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SEMINAIRE DROIT ECONOMIQUE ET SOCIAL GROUPE N°1

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 la non-discrimination

(C’est le principal fondamental de l’OMC). La non-discrimination fonctionne avec deux

autres principes

1. La clause de la nation la plus favorisé.

Tous les avantages dont les pays membres accordent à un autre pays membre, ces avantages
profitent à tous les autres membres de l'OMC

2. traitement nationale.6

S'applique entre une marchandise étrangère et une marchandise nationale similaire

 principe de la transparence et de la prévisibilité.

À travers ce principe toutes les pratiques commerciales d'un État doivent être prévues et non
arbitraire.

SECTION1 : L’immunité fiscale et les droits de douane consolidés par l'OMC

L'immunité fiscale dans le commerce international fait référence aux exonérations et

réductions de taxes accordées aux entreprises et aux produits dans le but de faciliter les
échanges commerciaux. Ces mesures peuvent prendre différentes formes, comme l'exemption
de droits de douane à l'importation ou l'exportation, la réduction des taxes sur la valeur
ajoutée (TVA) ou encore des crédits d'impôts pour les investissements étrangers.

Les principes qui sous-tendent l'immunité fiscale sont la promotion du commerce

international, l'attraction des investissements directs étrangers (IDE) et la stimulation de la
compétitivité des entreprises nationales sur les marchés mondiaux. En réduisant les coûts liés
aux échanges commerciaux, les gouvernements espèrent favoriser l'intégration de leur
économie dans les chaînes de valeur mondiales et générer des retombées positives en termes
de croissance économique, d'emploi et de transferts de technologies.

6
Prof laurent ndjibu, cours : Droit de commerce international, L2 Droit. 2023-2024 Unilu

SEMINAIRE DROIT ECONOMIQUE ET SOCIAL GROUPE N°1

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SECTION 2 : Les droits de douane consolidés par l'OMC

Les droits de douane consolidés sont des engagements pris par les pays membres de
l'OMC lors des négociations commerciales multilatérales. Ils consistent à fixer un plafond
maximal pour les droits de douane applicables à l'importation de certains produits, en échange
de concessions réciproques de la part des autres pays.

L'objectif principal des droits de douane consolidés est de garantir une prévisibilité et une
stabilité du cadre commercial international, en limitant les risques de guerre commerciale et
de protectionnisme. Ils permettent également de réduire les coûts de transaction pour les
entreprises qui peuvent ainsi mieux planifier leurs activités d'import-export.
D'un point de vue économique, les droits de douane consolidés visent à accroître les
échanges commerciaux mondiaux et à favoriser une allocation plus efficiente des ressources à
l'échelle internationale, conformément aux théories du commerce international.

§1 Avantages et inconvénients pour les pays membres de l’OMC

Les droits de douane consolidés présentent des avantages et des inconvénients pour les
pays membres de l'OMC, en fonction de leur niveau de développement économique et de leur
structure productive.7

D'un côté, la consolidation des droits de douane facilite l'accès aux marchés extérieurs
pour les exportateurs nationaux et attire les investissements étrangers, ce qui peut stimuler la
croissance économique à long terme. Les consommateurs bénéficient également de prix plus
bas sur les produits importés.
Mais d'un autre côté, la réduction des droits de douane se traduisent par une perte de
recettes fiscales pour les États, qui doivent alors trouver d'autres sources de financement. Cela
peut être problématique pour les pays en développement qui dépendent fortement des droits
de douane pour financer leurs dépenses publiques.

De plus, la concurrence accrue des importations peut fragiliser certains secteurs

industriels nationaux et entraîner des coûts d'ajustement pour les entreprises et les travailleurs.

7
OMC : définition et fonctionnement - La finance pour tous.

SEMINAIRE DROIT ECONOMIQUE ET SOCIAL GROUPE N°1

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Les gouvernements doivent alors mettre en place des mesures d'accompagnement pour
faciliter la transition.

L’impact des droits de douane consolidés dépend d'un équilibre subtil entre les gains de
bien-être à long terme et les coûts d'ajustement à court terme, qui varient selon les pays et les
secteurs.8

CHAPITRE 2 : IMPACTS DES DROITS DE DOUANE CONSOLIDENT SUR LES

OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT DE LA RDC

SECTION 1 : Situation économique de la RDC et besoins financiers pour le

développement

La République démocratique du Congo (RDC) est un pays riche en ressources naturelles,

notamment en minerais, en forêts et en terres agricoles. Cependant, son économie reste fragile
et fortement dépendante des exportations de matières premières. En 2023, le produit intérieur
brut (PIB) de la RDC s'élevait à environ 50 milliards de dollars, soit un PIB par habitant
d'environ 550 dollars.

Les principales sources de revenus de l'État congolais sont les droits de douane, les
impôts sur les sociétés et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les droits de douane
représentent environ 20% des recettes budgétaires totales. Ces ressources fiscales sont
essentielles pour financer les priorités de développement du pays, notamment en matière
d'infrastructures (routes, électricité, eau potable), d'éducation et de santé publique.

Malgré ses richesses naturelles, la RDC fait face à de nombreux défis de développement.
Près de 73% de la population vit en-dessous du seuil de pauvreté et l'accès aux services de
base reste très limité, en particulier dans les zones rurales. Des investissements massifs sont
nécessaires pour combler ces retards de développement et améliorer les conditions de vie de
la population.

8
Les droits de douane, l’arme économique du commerce international.
8
OMC | Comprendre l'omc - droits de douane - World Trade Organization.

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SECTION 2 : Analyse des effets des droits de douane consolidés sur les recettes
fiscales de la RDC

Depuis son adhésion à l'OMC en 1997, la RDC a consolidé ses droits de douane à des
niveaux relativement bas, en moyenne 12% pour les produits industriels et 18% pour les
produits agricoles. Cette consolidation a entraîné une baisse significative des recettes
douanières, qui sont passées de 22% du budget de l'État en 2000 à seulement 15% en 2023.

Les analyses montrent que la RDC a perdu environ 300 millions de dollars de recettes
fiscales par an en raison de la consolidation des droits de douane. Cette perte de ressources a
eu un impact direct sur le financement des priorités de développement, notamment dans les
secteurs sociaux comme l'éducation et la santé, où les dépenses publiques par habitant restent
très faibles par rapport aux normes internationales.
De plus, la baisse des droits de douane a également entraîné une érosion de la base
fiscale, car les entreprises importatrices ont vu leurs marges bénéficiaires augmenter,
réduisant ainsi leur contribution à l'impôt sur les sociétés. Cet effet de "substitution fiscale" a
accentué les difficultés budgétaires de l'État congolais.

§1 : Bénéfices potentiels des droits de douane consolidés pour la RDC

Bien que les droits de douane consolidés aient entraîné des pertes de recettes fiscales pour
la RDC, ils peuvent également générer des bénéfices économiques à moyen et long terme, à
condition que le pays soit en mesure d'en tirer pleinement parti.
Tout d'abord, la consolidation des droits de douane a permis d'accroître les échanges
commerciaux de la RDC avec le reste du monde. Les exportations ont ainsi progressé de 8%
en moyenne annuelle depuis 2000, tirant parti de l'accès préférentiel aux marchés étrangers.
De même, les investissements directs étrangers (IDE) ont augmenté, notamment dans les
secteurs miniers et agricoles, grâce à un environnement commercial plus stable et prévisible.
Ces gains de commerce et d'investissements étrangers ont eu des retombées positives sur
la croissance économique du pays, avec un taux de croissance du PIB de 4,5% en moyenne
sur la période 2000-2023. Cependant, ces performances restent en-deçà du potentiel de la
RDC et des besoins de développement du pays.

SEMINAIRE DROIT ECONOMIQUE ET SOCIAL GROUPE N°1

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CONCLUSION

Dans ce travail il a été question d’analyser en détail les impacts des droits de douane
consolidés par l'OMC sur les objectifs de développement de la République démocratique du
Congo (RDC). Il a montré que ces engagements commerciaux internationaux ont entraîné une
baisse significative des recettes fiscales douanières, qui représentent pourtant une part
importante du budget de l'État congolais.

Entre 2000 et 2023, la RDC a perdu environ 300 millions de dollars de recettes par an en
raison de la consolidation des droits de douane à des niveaux relativement bas. Cette perte de
ressources a eu des conséquences directes sur le financement des priorités de développement,
notamment dans les secteurs sociaux comme l'éducation et la santé.
Cependant, l'analyse a également mis en évidence les bénéfices potentiels des droits de
douane consolidés pour la RDC, en termes d'accroissement des échanges commerciaux et des
investissements étrangers. Ces gains de commerce et d'investissements ont contribué à la
croissance économique du pays, même si les performances restent en-deçà du potentiel.

Au vu de ces différents éléments, on peut conclure que la politique de l'OMC en matière

de droits de douane consolidés n'est que partiellement cohérente avec les objectifs de
développement de la RDC. Si elle a permis de stimuler les échanges commerciaux et les
investissements étrangers, elle a aussi entraîné des pertes fiscales qui compromettent le
financement des priorités de développement.

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Recommandations

Pour concilier ses engagements commerciaux internationaux et ses objectifs de

développement national, la RDC devrait envisager plusieurs pistes d'action :
1. Renégocier certains droits de douane consolidés avec l'OMC, en ciblant les produits
stratégiques pour le développement du pays.
2. Mettre en place des politiques fiscales complémentaires pour diversifier les sources de
recettes publiques, comme une réforme de la fiscalité intérieure.
3. Investir massivement dans le développement des capacités productives nationales, pour
tirer pleinement parti des opportunités offertes par le commerce international.
4. Accompagner les entreprises et les travailleurs dans la transition vers une économie
plus ouverte et compétitive, afin de minimiser les coûts d'ajustement.

SEMINAIRE DROIT ECONOMIQUE ET SOCIAL GROUPE N°1

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BIBLIOGRAPHIE

I. Ouvrages

1. ABC de Nations Unies, éd. New York, 2004.

2. ALAIN B., Qu'est-ce que la mondialisation ?

3. Chambres d'agriculture, Les principes de l'accord de Marrakech pour l'agriculture,

septembre 2002.

4. GEFFROY (YB), Grands problèmes fiscaux contemporains, éd. PUF, Paris, décembre
1993.

5. JAVEAU, Le GATT, éd. PUF, 1964

6. Wikipédia, Economie de la RDC, Avril, 2011.

7. GOZIAN, Les grands principes de la fiscalité des entreprises, 4è éd., Paris, 1999.

8. www.omc.10anscasuffit.org.

II. Revues
1. OCDE, La politique monétaire de la RDC, BAPD, 2008.

2. OMD, www.wcoond.org

3. OMC, Historique et mission

4. Le Potentiel, www.lepotentiel.cd, éd. 3866, oct. 2006

5. L'Avenir, www.groupelavenir.cd, quotidien, septembre. 2010

6. Etat indépendant du Congo, www.forum.net, 2010

7. Doha, www.usinenouvelle.com, jullet, 2008.

III. Cours
1. Laurent NDJIBU cours : Droit de commerce international, L2 Droit. 2023-2024 Unilu

2. PROF Guy Matona : Droit fiscal international L2 Droit. 2023-2024 Unilu

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V. TEXTES LEGAUX

1) Décret-loi du 29/01/1949 coordonnant le régime douanier en vigueur en RDC, tel que

modifié à ce jour.

2) Ordonnance n° 33/9 du 06/01/0950 portant mesures d'exécution du décret du 29/01/1949.

3) Loi n° 002/2003 du 13/03/2003 instituant un nouveau tarif des droits et taxes à

l'importation.

4) Loi n° 003/2003 du 13/03/2003 instituant un nouveau tarif des droits et taxes à

l'exportation.

5) Code douanier de la RDC, 2011.

6) Ordonnance-loi n° 79/113 DU 15/05/1979 créant l'Office des Douanes et Accises

(OFIDA).

7) Décret n° 09/43 de la 03/12/2009 portante création et organisation de la Direction Générale

des Douanes et Accises (DGDA).

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TABLE DES MATIERES

INTRODUCTION ........................................................................... Erreur ! Signet non défini.

Problématique.................................................................................. Erreur ! Signet non défini.

Hypothèse ........................................................................................ Erreur ! Signet non défini.

CHAPITRE 1 : L’ORGANISATION MONDIALE DE COMMERCE (L’OMC) ....... Erreur !

Signet non défini.

1. Accord général sur le commerce international ............................ Erreur ! Signet non défini.

SECTION1 : L’immunité fiscale et les droits de douane consolidés par l'OMC ........... Erreur !
Signet non défini.

SECTION 2 : Les droits de douane consolidés par l'OMC ............. Erreur ! Signet non défini.

§1 Avantages et inconvénients pour les pays membres de l’OMC . Erreur ! Signet non défini.

CHAPITRE 2 : IMPACTS DES DROITS DE DOUANE CONSOLIDENT SUR LES

OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT DE LA RDC ................ Erreur ! Signet non défini.

SECTION 1 : Situation économique de la RDC et besoins financiers pour le développement

......................................................................................................... Erreur ! Signet non défini.

SECTION 2 : Analyse des effets des droits de douane consolidés sur les recettes fiscales de la
RDC ................................................................................................. Erreur ! Signet non défini.

§1 : Bénéfices potentiels des droits de douane consolidés pour la RDC .... Erreur ! Signet non
défini.

CONCLUSION ............................................................................... Erreur ! Signet non défini.

Recommandations ........................................................................... Erreur ! Signet non défini.

BIBLIOGRAPHIE .......................................................................... Erreur ! Signet non défini.

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