CONSEIL EXÉCUTIF EB144/14

Cent quarante-quatrième session 27 décembre 2018

Point 5.5 de l’ordre du jour provisoire

Couverture sanitaire universelle

Préparation de la réunion de haut niveau de l’Assemblée générale

des Nations Unies sur la couverture sanitaire universelle

Rapport du Directeur général

1. Le présent rapport est soumis au Conseil exécutif pour examen conformément à la demande formulée
au paragraphe 24 de la résolution 72/139, adoptée en 2017,1 par laquelle l’Assemblée générale des Nations
Unies a décidé de consacrer une réunion de haut niveau à la couverture sanitaire universelle (CSU).2

LA COUVERTURE SANITAIRE UNIVERSELLE : UN PROJET ESSENTIEL POUR

LA SANTÉ PARTOUT DANS LE MONDE

2. Depuis plus de 10 ans, les milieux de la santé sont aux prises avec la transition épidémiologique,
des statistiques qui changent la donne et l’évolution des technologies. Il ressort de statistiques récentes :3

a) qu’au moins la moitié de la population mondiale n’a toujours pas accès aux services de
santé essentiels ;

b) que quelque 800 millions de personnes consacrent plus de 10 % du budget de leur ménage
aux soins de santé ;

c) qu’une centaine de millions de personnes plongent chaque année dans l’extrême pauvreté
du fait de ces dépenses directes des ménages ;

d) que les dépenses directes représentent environ 32 % des dépenses en santé de chaque pays.

1 Voir https://undocs.org/fr/A/RES/72/139 (consulté le 15 novembre 2018).

2 Par couverture sanitaire universelle, on entend que chacun bénéficie des services de santé dont il a besoin, y compris
les services de santé publique dont l’objet est de promouvoir une meilleure santé, de prévenir les maladies et d’offrir des
prestations à des fins de traitement, de réadaptation et de palliation d’une qualité qui garantisse leur efficacité, sans que le
recours à ces services n’expose la personne concernée à des difficultés financières.
3 Les statistiques sanitaires qui figurent dans le présent rapport sont tirées du Rapport mondial de suivi 2017 : la

couverture-santé universelle. Groupe de la Banque mondiale/OMS, Washington D.C. et Genève, 2018.

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3. Cette situation a suscité une évolution de la réflexion autour du développement, qui privilégiait
depuis longtemps les efforts de lutte contre la maladie. Si l’OMS reste axée sur les maladies, elle perçoit
la nécessité de relever d’autres défis, en particulier la couverture sanitaire universelle et le renforcement
des systèmes de santé.

LA COUVERTURE SANITAIRE UNIVERSELLE DANS LE CONTEXTE DES

OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

4. Dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030, adopté par l’Assemblée générale
des Nations Unies en septembre 2015, les États Membres se sont engagés à nouveau à promouvoir la santé
et le bien-être de leur population. Plusieurs des 17 objectifs de développement durable figurant dans ce
programme sont assortis de cibles liées à la santé, comme l’objectif 3 (Permettre à tous de vivre en bonne
santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge). La cible 3.8 (Faire en sorte que chacun bénéficie d’une
couverture sanitaire universelle, comprenant une protection contre les risques financiers et donnant accès à
des services de santé essentiels de qualité et à des médicaments et vaccins essentiels sûrs, efficaces, de
qualité et d’un coût abordable), ainsi que les autres cibles liées à la santé relatives à d’autres objectifs de
développement durable, sont essentielles pour atteindre l’objectif 3 dans son ensemble.

5. La couverture sanitaire universelle est à la fois un but en soi et un moyen d’atteindre d’autres
buts. Elle est cruciale pour s’attaquer aux problèmes de santé publique, en particulier pour garantir que
le système de santé soit réactif. La couverture sanitaire universelle permettra aussi de prévenir les
maladies et de promouvoir la santé. Il est donc évident que sa réalisation passe nécessairement par la
mise en œuvre à plus grande échelle des interventions de santé publique.

6. La progression sur la voie de la couverture sanitaire universelle est un processus continu. La cible 3.8
est assortie de deux indicateurs : le 3.8.1, qui concerne la couverture des services de santé essentiels, et
le 3.8.2, qui a trait à la part de la population incluse dans des ménages qui doivent engager d’importantes
dépenses en santé. Ces indicateurs constituent la démarche entreprise le plus récemment pour contrôler les
progrès accomplis à l’échelle mondiale sur la voie de la couverture sanitaire universelle.

COUVERTURE DES SERVICES

7. Les niveaux de couverture des services varient considérablement d’un pays à l’autre. Telle que
mesurée par l’indice de couverture des services, c’est en Asie de l’Est (77), en Amérique du Nord et en
Europe (77) que la CSU est la plus élevée et en Afrique subsaharienne qu’elle est la plus basse (42),
tandis qu’elle est intermédiaire en Asie du Sud (53). L’indice est corrélé avec les taux de mortalité des
enfants de moins de cinq ans, avec l’espérance de vie et avec l’indice de développement humain.

8. La couverture des services essentiels a augmenté depuis 2000. Les évolutions de l’indice de
couverture des services de la CSU au cours du temps ne sont pas encore disponibles, mais la couverture
moyenne pour un sous-ensemble de neuf indicateurs de référence utilisés dans l’indice, associés à des
séries chronologiques connues, s’est accrue de 1,3 % par an, soit une augmentation d’environ 20 %
entre 2000 et 2015. Pour ces neuf indicateurs de référence, l’augmentation la plus rapide se rapporte à
la couverture du traitement antirétroviral pour le VIH (de 2 % en 2000 à 53 % en 2016) et à l’utilisation
de moustiquaires imprégnées d’insecticide pour la prévention du paludisme (de 1 % en 2000 à 54 %
en 2016). Bien que l’insuffisance des données ne permette pas de mesurer de façon probante le nombre
de personnes bénéficiant d’une couverture adéquate des services, il est clair qu’au moins la moitié de la
population mondiale ne bénéficie pas de l’ensemble des services essentiels.

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9. Pour ce qui concerne certains services de santé, plus d’un milliard de personnes souffrent d’une
hypertension non maîtrisée, plus de 200 millions de femmes ne bénéficient pas d’une couverture
adéquate en matière de planification familiale, près de 20 millions de nourrissons ne reçoivent pas en
totalité, voire pas du tout, la première série de vaccins contenant des valences diphtérie, tétanos et
coqueluche (DTC), et il est donc encore plus probable qu’ils ne reçoivent pas les autres vaccins
recommandés.

DÉPENSES CATASTROPHIQUES EN SANTÉ

10. Dans ce domaine, les efforts en matière de couverture sanitaire universelle portent sur deux
problèmes : « les dépenses catastrophiques en santé », à savoir les dépenses directes (non remboursées
par un tiers) qui dépassent les moyens financiers d’un ménage, et les « dépenses en santé
appauvrissantes », c’est-à-dire celles qui contraignent un ménage, à l’occasion d’un événement de santé
défavorable, à dépenser de l’argent normalement consacré à d’autres usages que les soins médicaux,
comme l’alimentation, le logement et l’habillement, au point de passer sous le seuil de pauvreté.

11. L’incidence des dépenses catastrophiques en santé est rapportée selon deux seuils : des dépenses
directes supérieures à 10 % du montant total de la consommation ou du revenu du ménage et des dépenses
directes supérieures à 25 % de ce même montant. C’est cette approche qui a été retenue pour le cadre de
suivi des objectifs de développement durable. À l’échelle mondiale, on estime qu’en 2010, 808 millions
de personnes (11,7 % de la population mondiale) ont engagé à leur charge des dépenses directes en santé
supérieures à 10 % de l’ensemble de la consommation ou du revenu du ménage et que, au regard du seuil
de 25 %, 179 millions de personnes (2,6 % de la population mondiale) ont engagé ces dépenses.

12. En 2010, la Région du Pacifique occidental affichait le taux le plus élevé (14,8 %) au regard du
seuil de 10 %. Elle était suivie de la Région de l’Asie du Sud-Est (12,8 %), qui compte le plus grand
nombre de ménages dépassant à la fois le seuil de 10 % et celui de 25 %. Depuis 2000, le pourcentage
et la taille de la population mondiale devant faire face à des dépenses catastrophiques en santé ont
augmenté au regard des deux seuils : pour le seuil de 10 %, la Région africaine et la Région de la
Méditerranée orientale sont celles où les taux augmentent le plus vite (+4,9 % par an en moyenne),
suivies de la Région du Pacifique occidental (+3,6 % par an). La Région des Amériques est la seule
Région où le pourcentage et la taille de la population confrontés à des dépenses catastrophiques en santé
ont diminué entre 2005 et 2010 (-2,05 % par an en moyenne).

DÉPENSES APPAUVRISSANTES EN SANTÉ

13. Les indicateurs des dépenses appauvrissantes en santé ne font pas partie en soi de l’indicateur
officiel des objectifs de développement durable relatif à la couverture sanitaire universelle, mais ils
relient directement la couverture sanitaire universelle à l’objectif de développement durable 1 (Éliminer
la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde). Ces indicateurs, mesurés en dollars
internationaux ($), sont fondés sur les seuils internationaux de pauvreté, soit $1,90 par jour en parité de
pouvoir d’achat de 2011 pour l’extrême pauvreté et $3,10 par jour en parité de pouvoir d’achat de 2011
pour la pauvreté modérée. Ces deux seuils de pauvreté sont trop bas pour rendre compte de
l’appauvrissement dans les pays à revenu moyen de la tranche supérieure et dans les pays à revenu élevé.
L’incidence de l’appauvrissement a donc été mesurée en calculant la différence entre le nombre de
pauvres ayant dû faire face à des dépenses directes incluses dans le montant total de la consommation
ou du revenu du ménage et le nombre de pauvres dont les dépenses directes n’étaient pas incluses dans
le montant total de la consommation ou du revenu total du ménage.

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14. En 2010, on estimait à 97 millions (1,4 % de la population mondiale) le nombre de personnes

appauvries par les soins de santé, au regard du seuil de pauvreté de $1,90 par jour ; si on considère le
seuil de pauvreté de $3,10 par jour, le chiffre était de 122 millions (1,8 %). Pour ces deux seuils de
pauvreté internationaux, les taux d’appauvrissement dans les pays à revenu intermédiaire de la tranche
supérieure et dans les pays à revenu élevé sont proches de zéro voire nuls. Pour le seuil de pauvreté
de $1,90 par jour en 2010, le nombre et le pourcentage de personnes appauvries dans le monde sont
passés de 130 millions (2,1 %) à 97 millions (1,4 %) entre 2000 et 2010. En revanche, par rapport au
seuil de $3,10 par jour, le pourcentage et le nombre de personnes appauvries ont augmenté, passant de
106 millions (1,7 %) à 122 millions (1,8 %).

15. En 2010, les Régions africaine et de l’Asie du Sud-Est affichaient les taux d’appauvrissement les
plus élevés au regard du seuil de pauvreté de $1,90 par jour (3,12 % et 1,65 %, respectivement) ; au vu
du seuil de pauvreté de $3,10 par jour, c’est dans les Régions de l’Asie du Sud-Est et du Pacifique
occidental que les taux d’appauvrissement étaient les plus élevés. Entre 2000 et 2010, l’incidence des
dépenses appauvrissantes en santé a diminué dans les Régions africaine et du Pacifique occidental par
rapport aux seuils de pauvreté de $1,90 et de $3,10 par jour, tandis que la Région de l’Asie du Sud-Est
a enregistré une baisse vis-à-vis du seuil de pauvreté de $1,90 par jour (-2,5 %) et une augmentation
pour le seuil de pauvreté de $3,10 par jour (+2,8 %).

16. L’engagement et le soutien politiques doivent être forts et continus, les gouvernements doivent
accorder plus d’espace budgétaire à la santé, il faut investir davantage dans les systèmes de prestation
de soins, dans les soins de santé primaires et dans des personnels de santé dévoués, et il est indispensable
de renforcer les capacités de mise en œuvre. Ces éléments sont tous importants pour parvenir à la
couverture sanitaire universelle.

17. Dans le cadre de la contribution de l’OMS à la fois à la réalisation du Programme de

développement durable à l’horizon 2030 et à la promotion d’une approche multisectorielle coordonnée
pour mettre en œuvre les objectifs de développement durable, le Secrétariat travaille avec les États
Membres et les partenaires de l’OMS pour mettre en œuvre le treizième programme général de travail
de l’OMS, 2019-2023. L’Organisation collabore aussi avec d’autres organisations internationales pour
mettre au point un « plan d’action mondial pour la santé et le bien-être de tous » dans le but d’apporter
un meilleur soutien aux États Membres dans leurs efforts pour atteindre les objectifs de développement
durable liés à la santé, y compris la cible 3.8 sur la couverture sanitaire universelle.

PORTÉE, MODALITÉS, FORMAT ET ORGANISATION DE LA RÉUNION DE

HAUT NIVEAU

18. Dans la résolution 72/139, dont sont coauteurs 71 États Membres œuvrant dans un même esprit,
l’Assemblée générale a décidé par consensus de consacrer une réunion de haut niveau à la couverture
sanitaire universelle en 2019 et a prié le Président de l’Assemblée générale, en étroite collaboration avec
le Directeur général de l’OMS et en consultation avec les États Membres, de préparer cette réunion afin
d’en tirer le meilleur parti possible et d’envisager quels pourraient en être les résultats.

19. À sa soixante-treizième session, l’Assemblée générale a adopté la résolution 73/131 sur la portée,
les modalités, le format et l’organisation de la réunion de haut niveau sur la couverture sanitaire
universelle, dont les principales dispositions sont les suivantes :

a) la réunion de haut niveau aura pour thème « Couverture sanitaire universelle : œuvrer
ensemble pour un monde en meilleure santé » ;

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b) la réunion de haut niveau, d’une durée d’une journée, se tiendra à New York la veille de
l’ouverture du débat général de la soixante-quatorzième session de l’Assemblée générale, de
9 heures à 13 heures et de 15 heures à 18 heures, et comprendra une séance d’ouverture, une séance
plénière consacrée au débat général, deux tables rondes multipartites et une brève séance de clôture ;

c) les thèmes des tables rondes multipartites tiendront compte de l’orientation et des résultats
de précédents mécanismes et initiatives en matière de santé ainsi que de la concertation interactive
multipartite, l’objectif étant de tirer le meilleur parti possible de cette réunion et d’envisager quels
pourraient en être les résultats ainsi que de mettre en commun les données d’expérience et les
enseignements tirés pour remédier aux lacunes restantes ;

d) les participants à la réunion de haut niveau approuveront une déclaration politique concise
et pragmatique, qui aura obtenu un consensus préalable au terme de négociations
intergouvernementales ;

e) le Président de l’Assemblée générale est prié d’organiser et de présider, avant la fin du mois
de juillet 2019, avec l’appui de l’OMS et d’autres partenaires compétents, une concertation
interactive multipartite à laquelle participeront activement certains hauts représentants d’États
Membres et d’observateurs auprès de l’Assemblée générale, des parlementaires et des représentants
d’autorités locales, d’organismes compétents des Nations Unies, d’organisations non
gouvernementales dotées du statut consultatif auprès du Conseil économique et social (ECOSOC),
d’organisations de la société civile conviées, de fondations philanthropiques, du milieu
universitaire, d’associations médicales, du secteur privé et de groupes variés, en veillant à ce que
les femmes, les enfants, les jeunes et les dirigeants autochtones soient représentés et entendus dans
le cadre du processus de préparation. ;

f) l’Assemblée générale a souligné la nécessité pour la réunion de haut niveau de compléter et

de renforcer les mécanismes et initiatives, passés ou en cours, en matière de santé, notamment les
réunions de haut niveau sur le VIH/sida, sur la résistance aux agents antimicrobiens, sur la lutte
contre la tuberculose et sur la prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles, et a accueilli
favorablement la Conférence mondiale sur les soins de santé primaires (Astana, Kazakhstan,
octobre 2018) qui pourrait contribuer aux débats qui seront tenus à la réunion de haut niveau de
l’Assemblée générale sur la couverture sanitaire universelle.

PRÉPARATION DES DOCUMENTS FINAUX DE LA RÉUNION DE HAUT NIVEAU

20. Conformément à la demande formulée au paragraphe 24 de la résolution 72/139 susmentionnée,

la nature du soutien apporté par l’OMS pour la préparation de la réunion de haut niveau sera définie
selon les orientations données par ses organes directeurs, les forums politiques mondiaux/régionaux de
haut niveau et ses partenaires, en vue de préparer un projet de déclaration politique pour la réalisation
de la couverture sanitaire universelle.

21. Les principaux objectifs du processus de préparation sont les suivants :

a) permettre aux États Membres d’entamer un débat et de soutenir la préparation d’un projet
de déclaration politique pour la réalisation de la couverture sanitaire universelle, en vue de son
adoption lors de la réunion de haut niveau ;

b) transformer les engagements politiques déjà pris en engagements concrets à agir,

notamment pour améliorer les moyens de mise en œuvre de la couverture sanitaire universelle ;

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c) appeler toutes les parties prenantes à harmoniser leur soutien aux États Membres afin que la
couverture sanitaire universelle devienne peu à peu une réalité.

22. Plusieurs questions pourront être abordées dans le projet de déclaration politique, dont les inquiétudes
suscitées par la stagnation de la mise en œuvre de la couverture sanitaire universelle et la nécessité d’une
application active à l’échelle mondiale. Des problèmes pourront être repérés et des mesures concrètes
pourront être proposées à l’intention du Secrétariat, des États Membres et des partenaires du développement.
Le projet de déclaration pourra également comporter un cadre en vertu duquel tous les acteurs impliqués, et
en particulier les gouvernements, devront rendre compte de leurs engagements vis-à-vis de la couverture
sanitaire universelle. Un mécanisme de suivi et d’évaluation pourra être prévu pour examiner les progrès
sur la voie de la couverture sanitaire universelle au niveau des pays sous trois angles – la couverture de la
population, la couverture des services et la couverture des dépenses – afin de repérer les blocages et de
définir des valeurs de référence pour un suivi jusqu’en 2030, année qui correspond au terme du délai imparti
pour la réalisation des objectifs de développement durable.

23. Dans le cadre du processus de préparation, comme proposé dans la résolution mentionnée au
paragraphe 19 ci-dessus, l’OMS aidera le Président de l’Assemblée générale à organiser et à présider, avant
la fin du mois de juillet 2019, une concertation interactive multipartite, à laquelle participeront tous les
partenaires. En outre, l’Organisation apportera un soutien et participera à des forums politiques mondiaux
et régionaux pertinents et compilera les apports de tous les partenaires, y compris les organisations de la
société civile, le secteur privé et divers groupes, au processus de préparation.

24. En 2019, le Conseil exécutif, en janvier, puis l’Assemblée mondiale de la Santé, en mai, apporteront
une contribution essentielle au débat éclairé sur les mesures concrètes qui s’imposent et montreront ainsi
la voie à suivre pour que des décisions de fond soient prises lors de la réunion de haut niveau.

MESURES À PRENDRE PAR LE CONSEIL EXÉCUTIF

25. Le Conseil exécutif est invité à prendre note du présent rapport et à consacrer l’essentiel de ses
discussions à la formulation d’orientations stratégiques qui permettront à la communauté internationale
de consentir un effort coordonné en vue d’atteindre la couverture sanitaire universelle.

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