2020.04 Guide de Bonnes Pratiques FFTB
2020.04 Guide de Bonnes Pratiques FFTB
2020.04 Guide de Bonnes Pratiques FFTB
Avril 2020
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Contexte :
Depuis fin février 2020, la France est touchée par l’épidémie de Coronavirus (COVID-19), virus
virulent et sans traitement connu qui s’est initialement développé en Chine.
La propagation rapide de ce virus et le risque de saturation des unités médicales ont conduit
le Gouvernement français, depuis le 17 mars 2020, à ordonner une mesure de confinement à
domicile aux personnes demeurant en France, pour une durée déterminée renouvelable.
Certaines activités recevant du public sont interdites (décret n° 2020-293 du 23 mars 2020).
Ce Guide a été élaboré avec les organisations syndicales de la branche et présenté pour
validation au Ministère du Travail et au Ministère de la Santé.
Le document unique d’évaluation du risque (DUER) est une obligation légale qui :
• Présente les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des salariés
de l’entreprise ;
• Comprend un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de
l’établissement ;
• Représente le point de départ de la démarche de prévention de l’entreprise, puisqu’il sert
de base pour définir un plan d’action.
Le Comité Social et Economique joue un rôle particulièrement important dans les situations
de crises. Il devra ainsi être associé à la démarche d’actualisation des risques et informé et
consulté sur la mise à jour du DUER, à distance ou en présentiel.
Les mesures de prévention qui découlent de l’actualisation du DUER doivent être portées à la
connaissance des salariés selon des modalités adaptées (par exemple par courriel ou
signalétique) afin de permettre leur pleine application, pendant le temps de travail.
L’employeur doit permettre la consultation du document par voie numérique ou sous la forme
d'un support papier et notamment insérer un avis d’actualisation du DUER au même endroit
que le règlement intérieur.
Naturellement, toute mesure devra être répercutée vers les entreprises intervenant au sein
de l’établissement (clients, entreprises extérieures – comme les entreprises de nettoyage)
dans le cadre de l’adaptation des plans de prévention qui devront également être mis à jour.
Il est informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche
générale de l’entreprise, notamment sur la durée du travail ou les conditions d’emploi, de
travail et de formation professionnelle ainsi que sur tout aménagement important modifiant
les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.
Pour ces matières, les décisions de l’employeur doivent être précédées du recueil de l’avis du
Comité Social et Economique. De manière générale, le Comité Social et Economique doit être
informé de la tenue de la réunion au cours de laquelle il sera consulté au moins 3 jours à
l’avance, sauf délai plus court fixé en accord avec les membres du Comité Social et
Economique.
Dans les circonstances exceptionnelles actuelles et sauf impossibilité matérielle, il pourra être
recouru à la visioconférence ou audioconférence pour éviter les contacts physiques et si
l’urgence l’exige.
Si un membre du Comité Social et Economique constate qu’il existe une cause de danger
grave et imminent, notamment par l’intermédiaire d’un salarié qui a fait jouer son droit de
retrait, il en avise immédiatement l’employeur ou son représentant et consigne cet avis par
écrit sur un registre prévu à cet effet.
Il est alors fait application de la procédure prévue aux articles L. 4132-2 et suivants du Code
du travail.
L’article L. 4131-3 du même Code indique qu’ « aucune sanction, aucune retenue de salaire ne
peut être prise à l'encontre d'un travailleur ou d'un groupe de travailleurs qui se sont retirés
d'une situation de travail dont ils avaient un motif raisonnable de penser qu'elle présentait un
danger grave et imminent pour la vie ou pour la santé de chacun d'eux. »
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Ce guide reprend les consignes de l’État pour la prévention des risques liés au
Coronavirus (COVID-19) et présente des pratiques d’entreprises des Tuiles et
Briques en attendant que les sites des institutions de santé au travail
proposent des mesures opérationnelles de crise.
Les consignes sanitaires recommandées par le Gouvernement doivent être respectées par
l’entreprise.
L’intervention du médecin du travail pour accompagner l’entreprise dans ces explications est
souhaitable en lien avec les instances représentatives du personnel de l’entreprise1.
Les mesures de prévention doivent être réévaluées au jour le jour car la situation sanitaire
est extrêmement évolutive.
1
Instruction ministérielle sur la médecine du travail en date du 17 mars 2020 : https://travail-
emploi.gouv.fr/IMG/pdf/instruction_sst_-_covid_19.pdf
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En fonction de la taille de l’entreprise, il sera mis en place soit une cellule de crise, soit un
référent « COVID-19 ».
Ce risque est donc tout à fait atypique par rapport aux risques professionnels habituels.
L’entreprise doit donc « décliner » les consignes de l’Etat sous forme de mesures
opérationnelles.
L’employeur doit procéder à une évaluation du risque professionnel. Cette évaluation doit
être renouvelée en raison de l’épidémie pour réduire au maximum les risques de contagion
sur le lieu de travail ou à l’occasion du travail par des mesures telles que des actions de
prévention, des actions d’information et de formation ainsi que la mise en place de moyens
adaptés, conformément aux instructions des pouvoirs publics.
L’employeur doit veiller à leur adaptation constante pour tenir compte du changement des
circonstances.
Le Management est formé spécifiquement aux risques et aux mesures à prendre dans le
contexte sanitaire lié au Coronavirus (COVID-19).
Si un salarié est amené à prendre un poste dans le cadre de la crise sanitaire non tenu
habituellement, l’entreprise veille à ce que ce salarié soit sensibilisé aux risques spécifiques
inhérents à ce poste. Cette mission temporaire sera évoquée lors de l’entretien professionnel.
2
http://www.inrs.fr/risques/travail-isole/reglementation.html
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Cette analyse doit être conduite de manière rigoureuse et méthodique en suivant les
principes généraux de prévention de l’article L. 4121-2 du Code du travail :
1) Eviter les risques ;
2) Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
3) Combattre les risques à la source ;
4) Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes
de travail, ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et
de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé
et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ;
5) Tenir compte de l’état d’évolution de la technique ;
6) Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins
dangereux ;
7) Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique,
l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des
facteurs ambiants ;
8) Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures
de protection individuelle ;
9) Donner les instructions appropriées aux travailleurs.
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Principes généraux :
➢ Afin de limiter au maximum les déplacements, les entreprises devront demander aux
salariés ne pouvant télétravailler et qui utilisent les transports en commun pour se rendre
sur leur lieu de travail, de privilégier l’utilisation de leur véhicule personnel. Dans cette
hypothèse, l’entreprise définira les modalités de prise en charge du coût supplémentaire
supporté par le salarié, sauf s’il existe des dispositifs d’indemnisation individuelle pour les
déplacements journaliers. Dans ces conditions et en vue de limiter les contacts, le co-
voiturage est toléré, sous réserve d’être deux par voiture maximum, lorsque la personne
en co-voiturage n’a pas le permis ou n’a pas de véhicule, en appliquant les mesures
barrières (et en particulier la personne en co-voiturage doit être placée derrière à
l’opposé du chauffeur).
➢ Obtenir du médecin du travail un conseil approprié sur les « personnes fragiles », le secret
médical devant être respecté.
➢ Généraliser les règles sanitaires « gestes barrières », les renforcer, les mettre en
procédure formalisée, exiger et vérifier leur respect.
➢ Faire procéder au nettoyage quotidien des surfaces et des locaux avec les produits
appropriés selon les recommandations gouvernementales.
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➢ Identifier les postes d’accueil et de contacts avec les visiteurs extérieurs : distanciation
avec marquage au sol et/ou barrière physique.
➢ Prévoir une procédure spécifique pour la réception des livraisons, du courrier. Cette
procédure doit être prévue dans chacune des entreprises, et à titre indicatif :
o Demander aux livreurs de se laver les mains entre chaque livraison. Un point d’eau
et du savon ou le cas échéant du gel hydroalcoolique seront mis à leur disposition ;
o Livraison avec dépose au sol en présence du client, sans remise en main propre ;
o Limiter l’accès au comptoir d’accueil dans le respect des gestes barrières et des
mesures de distanciation sociale (par exemple marquage au sol en fonction de la
configuration des locaux) ;
o Inviter le livreur ou le facteur à utiliser son propre stylo, ou à défaut, mettre à leur
disposition un stylo qui devra impérativement être désinfecté après utilisation ;
o Les salariés doivent utiliser leur propre stylo s’ils sont amenés à signer des
documents, et se lavent les mains après avoir été en contact avec le livreur/facteur.
➢ Tenir à disposition le port de gants jetables pour les postes administratifs et/ou en
contact avec le public.
➢ Tenir à disposition des masques le cas échéant pour les personnes en contact avec le
public.
➢ Lorsque les contacts sont prolongés et proches, il y a lieu de compléter les mesures «
barrières », par exemple, par :
o L’installation d’une zone de courtoisie balisée,
o Une signalisation d’un mètre,
o Le nettoyage régulier des surfaces avec un produit approprié dans les lieux qui
accueillent du public, des éléments touchés par les intervenants extérieurs (comme
les perches des chauffeurs pour monter les équerres, le matériel de bureau, les
stylos), ou les passerelles pour accéder en hauteur.
➢ Les interventions des entreprises extérieures feront l’objet d’un avenant au plan de
prévention ou des protocoles spécifiques de chargement/déchargement et livraisons
pour tenir compte des dispositions spécifiques liées au Coronavirus (COVID-19). De
manière générale, toutes les entreprises extérieures devront être informées des
dispositions sanitaires en vigueur sur le site liées au Coronavirus (COVID-19) avant leur
arrivée. Elles doivent impérativement les respecter.
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Sur le site :
➢ Respecter et faire respecter les schémas de circulation sur la base du plan de circulation
du site.
➢ Prévoir et organiser des règles de nettoyage selon des règles précises en prévention,
notamment la désinfection des matériels multiutilisateurs : téléphones, claviers,
poignées et boutons de portes, boutons de réarmement, vestiaires, sanitaires, les rampes
d’escaliers, les barres des chariots, les chargeuses etc. avec des produits de désinfection
appropriés (ressources disponibles sur le site de l’INRS).
Il est également fortement recommandé d’apposer des films plastiques sur les claviers,
pupitres et écrans tactiles, qui doivent être changés à chaque nouvel utilisateur.
➢ Mise hors service des fontaines à eau. Les entreprises invitent les salariés à amener leurs
boissons chaudes et/ou fraîches non alcoolisées, et mettront à disposition des bouteilles
d’eau ou envisageront d’autres solutions le cas échéant.
➢ Pour ce qui est de la prise des repas dans l’entreprise et de l’utilisation des vestiaires, les
espaces sont aménagés de manière à faire appliquer les règles de distanciation entre les
personnes et les mesures barrières. À ce titre, l’élargissement de la plage horaire
d’ouverture et la limitation du nombre maximal de personnes présentes à un instant «
t » permettent de réduire les risques.
➢ Durant la crise sanitaire, compte tenu de la diversité des situations dans la gestion des
vêtements de travail fournis par l’employeur au sein de la Branche des tuiles et briques,
il est recommandé à chaque entreprise d’adapter les modalités de nettoyage ou de
changement des tenues de travail, si nécessaire. Chaque entreprise veillera également à
ce que les salariés se changent avant et après la journée de travail et lors de la pause
déjeuner si cette dernière se fait à l’extérieur de l’entreprise.
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➢ Nettoyage régulier et fréquent des locaux et de toutes les surfaces qui ont été touchées
par les salariés. Le cahier des charges avec les entreprises de ménage devra être revu en
ce sens notamment en ce qui concerne la fréquence du nettoyage et les
approvisionnements en consommables (sacs poubelles, blouses, produits de nettoyage,
etc.).
➢ Ne pas faire travailler plusieurs salariés dans des espaces confinés. S’il n’est pas possible
de procéder autrement et que ce mode de travail correspond à un besoin impératif,
l’employeur fournit aux salariés les accessoires indispensables au travail en toute sécurité
(masques ou écran facial, gants, etc.).
Il est rappelé que dans le cadre d’une reprise d’activité, un inventaire des moyens
disponibles au sein de l’entreprise doit être réalisé, et notamment la comptabilisation
des moyens de protection nécessaires à cette reprise.
➢ Recommander, lorsque le matériel (outils ou EPI) est prêté entre les salariés :
o Le port de gants jetables (hors EPI),
o Le port de matériel de protection (par exemple charlottes),
o La désinfection de l’outil/EPI à chaque prêt.
➢ Organiser, si possible, des rotations et des horaires aménagés pour limiter la présence
simultanée de salariés dans un même espace notamment dans les locaux sociaux.
➢ Mise en place de poubelles à bac avec ouverture par le pied identifiées pour jeter les
éléments de protection.
➢ Elimination des éléments de protection dans un double sac poubelle qui sera traité par
le prestataire de service selon les recommandations liées à l’élimination de ces déchets.
Ce processus devra être indiqué aux entreprises de nettoyage qui interviennent dans
l’entreprise.
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➢ Décaler les opérations non urgentes ou non indispensables qui nécessitent des
interventions à plusieurs et qui n’altèrent pas le maintien en sécurité des installations.
➢ Dans la mesure du possible, désinfecter les outillages et les accessoires collectifs avant
et après leur utilisation.
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Le Haut Comité de Santé Publique considère que les personnes à risque de développer une
forme grave d’infection au Coronavirus (COVID-19) sont les suivantes :
- Femmes enceintes
- Maladies respiratoires chroniques (asthme, bronchite chronique…) ;
- Insuffisances respiratoires chroniques ;
- Mucoviscidose ;
- Insuffisances cardiaques toutes causes ;
- Maladies des coronaires ;
- Antécédents d’accident vasculaire cérébral ;
- Hypertension artérielle ;
- Insuffisance rénale chronique dialysée ;
- Diabètes de type 1 insulinodépendant et diabète de type 2 ;
- Les personnes avec une immunodépression :
• Pathologies cancéreuses et hématologiques, transplantations d’organe et de cellules
souches hématopoïétiques,
• Maladies inflammatoires et/ou auto-immunes recevant un traitement
immunosuppresseur,
• Personnes infectées par le VIH.
- Maladie hépatique chronique avec cirrhose ;
- Obésité avec un indice de masse corporelle (IMC) égal ou supérieur à 40.
Afin de faciliter les démarches des personnes concernées, et de ne pas mobiliser les médecins
de ville pour la délivrance de ces arrêts, l’Assurance Maladie étend, à compter du 18 mars, son
téléservice de déclaration en ligne, https://declare.ameli.fr/ à cette nouvelle catégorie
d’assurés.
Les personnes, dont l’état de santé le justifie, pourront ainsi se connecter directement, sans
passer par leur employeur ni par leur médecin traitant, sur le site https://declare.ameli.fr/
pour demander à être mis en arrêt de travail pour une durée initiale de 21 jours.
Un arrêt de travail leur est délivré sur cette base, une fois effectuées les vérifications
nécessaires par le service médical de l’Assurance Maladie.
Le volet 3 à retourner à l'employeur est adressé à l'assuré dans les 8 jours suivant la
déclaration sur le site.
Sur la base de cet arrêt de travail, le salarié est indemnisé dès le 1er jour d’arrêt dans les mêmes
conditions que pour un arrêt maladie par l’Assurance Maladie et perçoit, le cas échéant, un
complément de l'employeur.
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Attention :
Il est rappelé que le volet 3 n’arrive pas nécessairement dans les huit jours.
Les salariés sauveteurs secouristes au travail (SST), qui ont pour rôle de porter les premiers
secours à toute victime d'un accident du travail ou d'un malaise et d’être acteur de la
prévention dans l’entreprise, doivent être à même d’assurer leur mission dans des conditions
qui préservent leur propre santé.
Pour ce faire, les employeurs s’assurent que dans le cadre de leur intervention, soient
impérativement utilisés les moyens de protection suivants :
➢ Gants jetables ;
➢ Masques de protection de type FFP2 au minimum.
Les SST doivent, devant une pathologie nécessitant une insufflation et à chaque fois que
nécessaire, appeler le SAMU (15).
Il est également recommandé que la personne bénéficiaire des soins porte également un
masque de protection pour ne pas infecter le cas échéant le SST.
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Question pratiques
Les entreprises sont invitées à solliciter les médecins du travail pour les accompagner et
expliquer ces mesures de prévention. Le médecin du travail est le conseil des employeurs et
des salariés.
Les symptômes principaux sont la fièvre ou la sensation de fièvre et la toux. La perte brutale
de l’odorat, sans obstruction nasale et disparition totale du goût sont également des
symptômes qui ont été observés chez les malades. Chez les personnes développant des
formes plus graves, on retrouve des difficultés respiratoires, pouvant mener jusqu’à une
hospitalisation en réanimation et au décès.
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https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-
pour-les-entreprises-et-les-salaries
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En particulier, il est rappelé qu’en cas de contamination, les mesures suivantes devront
être prises, le coronavirus pouvant probablement survivre 3 heures sur des surfaces
sèches :
o Equipement des personnes en charge du nettoyage des sols et surfaces avec port
d’une blouse à usage unique, de gants de ménage (le port de masque de protection
respiratoire n’est pas nécessaire du fait de l’absence d’aérosolisation par les sols et
surfaces) ;
o Entretien des sols : privilégier une stratégie de lavage-désinfection humide de sorte
que :
▪ Les sols et surfaces soient nettoyés avec un bandeau de lavage à usage unique
imprégné d’un produit détergent ;
▪ Les sols et surfaces soient ensuite rincés à l’eau du réseau d’eau potable avec
un autre bandeau de lavage à usage unique ;
▪ Un temps de séchage suffisant de ces sols et surfaces soit laissé ;
▪ Les sols et surfaces doivent être désinfectés avec de l’eau de javel diluée avec
un bandeau de lavage à usage unique différent des deux précédents.
➢ Inviter les salariés à surveiller leur température chez eux avant de se rendre au travail et
consulter leur médecin dans l’hypothèse où leur température serait supérieure à 38° C. Il
est mis à la disposition des salariés éprouvant une montée de fièvre au cours du poste de
travail un thermomètre pour qu’il puisse prendre sa température via le service de santé
et de sécurité du site.
➢ Utilisation industrielle des masques de protection FFP2 et FFP3 : ces EPI servent à
protéger les salariés de l’inhalation de poussières et particules en suspension dans l’air ;
ils doivent continuer à être utilisés dans les process pour lesquels l’évaluation des
risques les requiert.
➢ Mise à disposition des masques le cas échéant pour les personnes en contact avec le
public.
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Source : INRS
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Je soussigné(e),
Mme/M. :
Né(e) le :
À:
Demeurant :
certifie que mon déplacement est lié au motif suivant (cocher la case) autorisé par l’article 3 du décret du 23
mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid19 dans le cadre
de l’état d’urgence sanitaire4 :
[ ] Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables
à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne
pouvant être différés5.
[ ] Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats
de première nécessité6 dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur
gouvernement.fr).
[ ] Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins
des patients atteints d'une affection de longue durée.
[ ] Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde
d’enfants.
[ ] Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour
du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive
collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes
regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
Fait à :
Le : à h
(Date et heure de début de sortie à mentionner obligatoirement)
Signature :
4 Les personnes souhaitant bénéficier de l'une de ces exceptions doivent se munir s’il y a lieu, lors de leurs déplacements hors de leur
domicile, d'un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l'une de ces exceptions.
5 A utiliser par les travailleurs non-salariés, lorsqu’ils ne peuvent disposer d’un justificatif de déplacement établi par leur employeur.
6 Y compris les acquisitions à titre gratuit (distribution de denrées alimentaires…) et les déplacements liés à la perception de prestations
Je soussigné(e),
Nom prénom de l’employeur :
Fonctions :
certifie que les déplacements de la personne ci-après, entre son domicile et son lieu d’activité professionnelle,
ne peuvent être différés ou sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme
de télétravail (au sens du 1er du 2e alinéa de l’article 1er du décret du 16 mars 2020 portant règlementation
des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19) :
Nom :
Prénom :
Date de naissance :
Adresse du domicile :
Moyen de déplacement :
Durée de validité :
Fait à :
Le :
Ce document, établi par l’employeur, est suffisant pour justifier les déplacements professionnels d’un salarié, qu’il s’agisse :
• du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque
la nature de ses fonctions l’exige ;
• des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, à la demande de l’employeur.
Il n’est donc pas nécessaire que le salarié se munisse, en plus de ce justificatif, de l’attestation de déplacement dérogatoire. Les travailleurs
non-salariés, pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent en revanche se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en
cochant le premier motif de déplacement.
Indiquer tous les lieux d’exercice de l’activité́ du salarié, sauf si la nature même de cette activité, qui doit être scrupuleusement renseignée,
ne permet pas de les connaître à l’avance (par exemple : livraisons, interventions sur appel, etc.).
La durée de validité de ce justificatif est déterminée par l’employeur. Il n’est donc pas nécessaire de le renouveler chaque jour. Cette durée
doit tenir compte de l’organisation du travail mise en place par l’employeur (rotations de personnel par exemple) ainsi que des périodes de
congé ou de repos.
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