Hdi 2

Agnès Mathijsen Histoire du droit et des Institutions II 2016
Histoire du droit et des institutions de la

Belgique contemporaine
Monsieur de Broux n’est plus seul pour nous donner cours. Une assistante qui est historienne et
sociologue qui va nous donner cours en même temps. Elle remplace Florence Maertens. On doit lui
préserver le meilleur accueil qui soit dans ce cours.
C’est un cours à 7 crédits : 4 heures de cours par semaine qui sont préservés à ce cours d’HDI 2. Le
cours d’histoire du droit privé n’existe plus. Si on a raté HDI ce cours. Si on a raté HDP, alors il faut
repasser l’entièreté de ce cours cette année. Si on a réussi HDP, et si on n’a pas réussi ce cours. On doit
suivre le cours ex-cathedra. C’est le même syllabus de l’année dernière. Exclusivement étudier le cours
ex-cathedra.
L’enseignement sera pour partie ex-cathedra et pour partie participatif. On a deux nouveautés et deux
types de participation possible : les 4 heures semaines : deux activités participatives au choix. D’ici la
fin du semestre.
Les deux activités sont :

Travail à faire : un vrai travail collaboratif : à deux sur une thématique liée au cours pour améliorer une
notice Wikipédia existante liée au cours. Dans les thématiques du cours en y mettant notre touche. On
va nous proposer une série de mots-clefs. Et en fonction on le publiera sur Wikipédia. On aura à choisir
les thèmes.
Deuxième activité participative : prendre la place du prof, venir enseigner pendant dix minutes 15
minutes seul ou à deux une partie du cours. Nos explications et nous serons évaluer sur cette
présentation. Une partie du syllabus à développer ou à présenter.
Informations pratiques :
Supports du cours : 4 support principaux, 4 supports importants : on a les notes de cours le syllabus,
un recueil de législation particulier et le site esaintlouis du cours. On retrouve le syllabus en version
électronique. Nos notes du cours sont essentielles. Il y a des passages dans le syllabus qui sont trop
développés. Il y a d’autres passages pour lesquels on a moins eu le temps de développer le syllabus.
Les syllabus sont appelés à être complétés. Il faut se méfier des syllabus pirates qui circulent. Il y a
toujours une question d’examen qui est un titre du syllabus. Il faut avoir les bonnes sources lorsqu’on
étudie l’examen. Il y a un recueil de législation avec toute une série de textes qui ne sont plus en
vigueur qu’on peut prendre avec nous à l’examen. Savoir utiliser ces textes. Ces textes nous donnent
déjà toute une série d’information. On ne peut pas annoter notre code. Mais il faut l’utiliser. Question
d’examen : évolution du droit de divorce.  Un étudiant sur 2 oublie 3 ou 4 lois qui sont énumérée
dans le recueil de textes. Ils n’arrivent pas à retrouver les 8 lois qu’ils ont à l’examen.
Dates : beaucoup de dates se font autour des législations correspondantes. Il ne faut pas connaitre les
dates précises mais les périodes (faire ligne du temps).
L’examen va être coté sur 40 points. 10 points pour la note participative. On aura un examen oral
précédé d’un examen écrit. Matin début de matinée, un petit écrit d’une heure. La classique question
des dates et quelques abréviations. Noms des présidents de partis politiques. Pointues, techniques et
de base. Avoir tout juste sinon on perd tous les points (liste de dates en début de syllabus. Deux pages
de dates. Repères chronologiques de l’histoire contemporaine. Deuxième question : casus mise en
pratique juridique du droit passé. De proposer une situation. De comparer la situation et donner notre
avis.
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Réflexions sur l’existence du cours

Pourquoi l’histoire du droit et des institutions. Ce n’est pas un cours de l’histoire de la Belgique. Mais
son ambition n’est pas là. Si on veut on peut aller au niveau musée de Bellevue. On a la présentation
générale sur l’histoire de la Belgique.
Savoir ce qu’il s’est passé dans l’histoire de la Belgique n’est pas l’objet principal du cours. Montrer les
conséquences de cette histoire sur l’évolution du droit. Comprendre pourquoi des juristes ont changé
le droit. Très souvent c’est la société qui avance et le droit s’adapte à des évolutions sociales. Pour
pouvoir bénéficier d’autres normes et d’autres situations. Pour savoir quels sont les règles applicables
en cas d’abdication royale. Qu’est-ce qu’on a fait, pourquoi ça été possible. On a tout une série de
phénomènes juridique qui ne se valide, ne se comprenne que depuis 200 ans. On ne peut pas appliquer
une règle du 19ème siècle à la situation actuelle.
Ne pas oublier d’aborder un texte dans son contexte politique
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Repères chronologiques de l’histoire de la

Belgique contemporaine
1713 : Les Pays-Bas du Sud (espagnols) passent sous la domination des Habsbourg d’Autriche,
suite à la succession de la couronne espagnole.
1780-1790 : Règne de Joseph II, empereur d’Autriche.
1789-1790 : Révolution brabançonne et États Belgique Unis.
1789-1799 : Révolution française.
1795 : Annexion des Pays-Bas autrichiens à la France.
1799 : Coup d’état de Napoléon et début du Consulat.
1804 : Proclamation de l’Empire français et adoption du Code civil.
1815 : Bataille de Waterloo et défaite de Napoléon. Congrès de Vienne, qui annexe les
provinces « belges » au Royaume des Pays-Bas.
1830 : Révolution belge et proclamation de l’indépendance de la Belgique.
1831 : Début du règne de Léopold I et proclamation de la Constitution.
1835 : Inauguration de la première ligne de chemin de fer continentale, entre Bruxelles et

Malines.
1848 : Révolutions européennes. Fin de l’unionisme en Belgique et début des gouvernements

libéraux.
1865 : Décès de Léopold I et début du règne de Léopold II.
1884 : Création du Parti catholique, et début des gouvernements catholiques homogènes.
1885 : Naissance du Parti Ouvrier Belge (P.O.B.) ; Conférence de Berlin et création de l’État
indépendant du Congo, sous la souveraineté de Léopold II.
1886 : Grandes grèves et émeutes ouvrières.
1891 : Encyclique Rerum Novarum du pape Léon XIII.
1893 : Révision de la Constitution instaurant le suffrage universel tempéré par le vote plural
1908 : Reprise du Congo par la Belgique.
1909 : Décès de Léopold II et début du règne d’Albert I.
1914-1918 : Première Guerre mondiale.
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1919 : Instauration du suffrage universel pur et simple (masculin).
1921 : Révision de la Constitution en vue d’y inscrire le suffrage universel pur et simple
(masculin).
1929 : Début de la grande crise économique de l’entre-deux-guerres.
1934 : Décès d’Albert I et début du règne de Léopold III.
1940-1945 : Deuxième Guerre mondiale.
1945 : Création de l’Organisation des Nations Unies (O.N.U.).
1948 : Déclaration universelle des droits de l’homme et droit de vote des femmes en
Belgique.
1949 : Création du Conseil de l’Europe et de l’Organisation du Traité Atlantique-Nord

(O.T.A.N.), à la fondation desquels participe la Belgique.
1950-1951 : La Question royale, l’abdication de Léopold III et le début du règne de Baudouin I.
1957 : Signature du Traité de Rome instituant la Communauté économique européenne

(C.E.E.).
1960 : Indépendance du Congo et début des grandes grèves de l’hiver 1960-1961.
1962-1965 : Concile Vatican II, lancé par le pape Jean XXIII.
1968 : Scission de l’Université catholique de Louvain en deux branches linguistiques.
1970 : Première réforme de l’État.
1973 : Première crise pétrolière et début de la crise économique des années 1970-1980.
1980 : Deuxième réforme de l’État.
1988-1989 : Troisième réforme de l’État.
1989 : Chute du mur de Berlin et fin de la Guerre froide.
1992 : Signature du Traité de Maastricht, instituant l’Union européenne.
1993 : Quatrième réforme de l’État. Décès de Baudouin I et début du règne d’Albert II.
1996 : Éclatement de l’affaire Dutroux.
2001 : Cinquième réforme de l’État et attentats du 11 septembre aux États-Unis.
2008 : Crise bancaire et financière et début de la crise économique actuelle.
2010-2013 : 541 jours de crise politique suivie de la Sixième réforme de l’État.
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Leçon 1 : Les cadres politiques

C’est la leçon cadre. Ce n’est pas la leçon la plus sexy mais elle doit être impérativement maitrisée. On
n’a moins de développement du nom de chaque parti politique. Il faut maitriser les grandes évolutions
des tendances politiques.
On a un découpage politique et chronologique de la Belgique contemporaine. On va voir

successivement se dérouler les chapitres.
Chapitre I : Le fin de l’ancien régime

Beaucoup de choses existant aujourd’hui en Belgique datent de la période antérieure à l’indépendance
de la Belgique. Les périodes antérieures à l’indépendance sont très importantes. On a 4 moments
successifs.
Section 1 – Les Pays-Bas autrichiens (1713 – 1795)

• En 1713, il y a une guerre de succession pour le trône d’Espagne et la Belgique sera sous
domination autrichienne par après.
• De 1780 à 1790 se passe le règne de l’Empereur Joseph II, figure emblématique du despotisme
éclairé. Il habite à Vienne. Et il va prendre une série d’ordonnance. Les contrées Belgique sont
parfois mécontentes de ce qu’il se passe loin d’elle.
• En juillet 1789, il y a la révolution Brabançonne et sont créés les États Belgique unis qui ne
durent qu’un an (- un an et demi), mais seront ré-annexés par l’Autriche qui viendra mater
cette rébellion.
o La révolution française aura lieu en 1789. Les monarchies européennes seront contre
la jeune république et la France va devoir annexer les territoires voisins dont les pays
bas autrichiens.
Section 2 – la période française (1795 – 1815)

• Il y aura de nombreux combats dans notre territoire entre 1791 et 1795 dont la bataille de
Fleurus en 1794. Le territoire de la Belgique sera intégré dans le système de la France.
• Beaucoup d’États européens vont avoir peur de cette puissance qui s’est rebellé contre son roi
(France). On aura donc des conflits armés qui résonneront dans toute l’Europe contre cette
nouvelle France. C’est à partir de ce moment-là que le terme de Belgique en tant qu’entité
institutionnelle commence à résonner. La révolution française aura lieu en 1789 (14 juillet
prise de la Bastille) jusqu’en 1799 avec le coup d’État de Napoléon avec un consulat. En 1804
Napoléon va être proclamé empereur. 9 ans après notre annexion aux territoires français. Car
les monarchies européennes vont entrer en guerre contre la jeune république de l’époque et
la France va devoir annexer les territoires voisins dont les pays bas autrichiens.
 Carte : Nord de la France et départements (1790 – 1815) : on retrouve 10 provinces.
• Il y aura un État moderne, de droit même si à sa tête ce n’est pas un Etat démocratique.
• Le découpage en départements en France provient de Napoléon. Napoléon fait beaucoup pour
la Belgique durant cette période. En 1814, les troupes alliées rentrent en Belgique et on peut
penser qu’elles croient en une autonomie voire même une indépendance de l’Etat belge.
Aucune solution n’est trouvée pour la Belgique le nord de la Meuse étant sous le
gouvernement général du Roi des Pays bas et le sud sous contrôle de l’armée prussienne. C’est
le retour de Napoléon sur le continent en mars 1815 qui précipite les choses et provoque la
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signature et la fin du congrès de Vienne le 8 juin 1815. Finalement, Guillaume d’orange est
sacré Roi des pays bas unis à la Belgique, reconnu par le congrès de Vienne.
o Pourquoi ? Parce que Napoléon va revenir de l’île d’Elbe, on a une marche
triomphante et il va faire une entrée triomphale dans Paris. Il reprend le combat, il va
expulser le Roi de France et il continue sur sa lancée et il va être arrêté à Waterloo qui
met fin au retour de Napoléon pour son entrée triomphante. Ce sont 100 jours où tous
les espoirs de Napoléon vont être permis.
▪ Plan religieux : On a la période française jusque la chute de Napoléon. On aura
la naissance d’un mouvement d’opposition religieux catholique. Et les
relations et le Vatican et l’Église Catholique sont très mauvais. Vatican qui veut
garder la main sur l’Église dans le monde et la France qui veut aussi avoir sa
main dessus.
▪ Plan politique : Napoléon est renversé suite par ses conquêtes européennes,
par des armées européennes qui s’allient (Prusse, Angleterre et Autriche). Ils
vont combattre Napoléon et le font chuter. Et elles arrivent assez proches de
Paris en février 1814. À cause de cela Napoléon abdique et la monarchie
française est rétablie. Il est exilé sur l’île d’Elbe. Et pendant une année
Napoléon va rester exilé sur l’île d’Elbe. La Belgique ne devient pas tout de
suite hollandaise. En 1814 on a un journal officiel de la Belgique. Et les alliés
vont mettre en place un gouvernement général de la Belgique sur les petites
provinces. Et on promet à la Belgique son indépendance. Et la Belgique
s’arrête à la Meuse. Tout le monde convoite ces petits territoires.
Section 3 – Le Royaume-Uni des Pays-Bas (1815 – 1830)

§1 – La butte du lion
Suite à la chute de Napoléon, le Congrès de Vienne attribue les provinces belges au Royaume des Pays-
Bas en 1815, dont le souverain est Guillaume I d’Orange. C’est le début de la période hollandaise.
La butte du lion que l’on trouve à Waterloo est en fait terminée en 1826 construite par Guillaume
d’Orange pour célébrer sa victoire à Waterloo. Il veut par ce monument montrer le côté uni de son
pays malgré les clivages entre belges et hollandais. Les Pays-Bas du nord sont protestants et au sud
sont des catholiques.
• On va ré utiliser ce monument. Les flamands vont l’utiliser pour montrer l’importance de la
langue flamande au début du mouvement flamand au 19ème siècle. Dans les années 30, on va
aussi y célébrer l’importance de la Wallonie. Waterloo reste un caillou dans les relations entre
les français et les Belges. On a même discuté de la destruction de cette butte à plusieurs
reprises. Mais en Belgique, nous n’associons pas cette butte à la défaite de Waterloo pour
Napoléon mais à son personnage lui-même.
Guillaume d’Orange va remercier le congrès de Vienne d’avoir créé un État aussi important. Et il veut
montrer à la population de son importance.
§2 – Politiques de Guillaume d’Orange

Il va mener 3 grandes politiques :
• Plan économique : Il va développer les classes commerçantes. Guillaume d’Orange apporte
beaucoup à la Belgique car investit dans l’industrie naissante, finance de nouvelles industries,
investit dans la classe bourgeoise commerçante.
o Il va créer beaucoup de choses : sociétés publiques de financement, créer
infrastructure de communication comme la canalisation.
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o Il est l’instigateur de la révolution industrielle fulgurante de la Belgique dans la suite

du 19ème siècle. On aura les pays bas du sud et les pays bas du nord. La loi fondamentale
prends garde de bien représenter ces deux parties plus au moins égales.
• Plan religieux : on aura un territoire très divisé entre deux religions.
o Le sud qui ne parle pas les mêmes patois (flamands) avec du français que l’élite parle
et qui sont catholiques alors que le nord parle le patois néerlandais en étant
protestant. Le Nord est protestant et le sud est catholique.
▪ Guillaume veut consacrer dans sa loi fondamentale la liberté de religion. Mais
ça ne veut pas dire qu’on peut faire n’importe quoi. On ne peut pas créer des
écoles religieuses. Dans la tradition catholique, c’est très souvent le prêtre qui
éduque les enfants du village. Il va fermer l’UCL et créer en parallèle une
université publique à Malines. Le royaume était divisé entre deux religions.
Que faire alors ? L’Etat ne se mêlera pas des affaires religieuses. Mais il va
intervenir d’une certaine manière en interdisant par exemple les écoles
catholiques. Il va fermer UCL et créer en parallèle une université publique à
Malines.
• Plan linguistique : Frontière linguistique et religieuse entre les Pays-Bas du Nord et les Pays-
Bas du sud. Il va essayer de faire une unification sur tout son territoire. Il va reprendre la
politique de Napoléon d’unification de la langue française. Et ça bien marché pour la période
française sous Napoléon.
o Guillaume il se dit la même chose puisqu’il y a pas mal de patois et donc il va tout faire
pour qu’on parle bien néerlandais en Flandre et en Wallonie. On a une volonté de
mettre en avant, mettre en exergue la langue néerlandaise. Cela va provoquer de
l’opposition dans les provinces de Belgique. On a des mécontentements très forts dans
la partie flamande de la Belgique. Napoléon avait imposé le français à tous et
Guillaume voudra faire de même en favorisant le néerlandais dans l’ensemble du
territoire qu’il contrôle. Cela amènera à de nombreuses critiques surtout dans la partie
sud de la Belgique, actuelle partie francophone.
Section 4 – La révolution Belge (1830)

§1 – Révolution
Le libéralisme est un mouvement qui souhaite garantir les grandes libertés. Il ne revendique aucune
appartenance religieuse.
• Les libéraux et catholiques vont s’allier pendant un mouvement révolutionnaire en septembre

1830.
o Soulèvement qui va s’étendre aux principales villes. On est dans une atmosphère assez
comparable en 1989.
o Révolution qui éclate en 1830, proclamation d’un gouvernement provisoire de la
Belgique qui établit l’indépendance nationale.
▪ Gouvernement provisoire qui va lui-même provoquer les élections pour
mettre en place un congrès national qui va mettre en place les institutions
belges actuelles.
→ 200 élus, au suffrage direct censitaire (selon le paiement de l’impôt)
et capacitaire (selon la fonction exercée ou le diplôme).
▪ Un régent est nommé plusieurs mois puis on se met d’accord sur Léopold de
Saxe-Cobourg Gotha. Il devient 21 juillet 1831. Il est parenté à la Reine
d’Angleterre Victoria. Il est son oncle et la relation est très importante.
• La constitution est adoptée le 7 février 1831, et le premier Roi des Belges, Léopold Ier, prête
serment le 21 juillet 1831.
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§2 – Le gouvernement provisoire
• Charles Rogier est une figure importante de la Révolution belge.
o Il est né sur le sol français et émigre en 1812 à Liège. La famille y reste après la tombée
sous domination hollandaise. Il voudrait commencer des études de droit mais sa
famille ne peut pas et il va devenir précepteur d’élèves secondaires pendant plusieurs
années. Il va se lancer dans la rédaction de feuilles de presse en général sur la politique
du moment. Enfin, il va commencer des études à l’université d’Etat de Liège.
o Plus sa formation avance, plus son esprit critique se développe contre Guillaume
d’Orange. Il dénonce cela dans son journal et il connait certains ennuis car le Roi n’est
pas favorable à la liberté de la presse.
• Mais la presse est plus libre depuis la révolution française et américaine. La liberté va donner
naissance au mouvement libéral au 19ème siècle. Ce mouvement est quasiment vu comme
gauchiste à l’époque.
o Ce courant s’oppose aux conservateurs.
• Rogier est touché par ce discours intellectuel. Il finit ses études vers 27 ans et c’est à ce
moment-là qu’éclatent les troubles à BXL fin juin 1830 d’opposition au pouvoir en place. Il va
alors décider à rassembler des connaissances pour monter à BXL et une troupe va se
constituer. Il y arrive en septembre 1830 et lutte contre Guillaume d’Orange.
o Le 27 septembre est le jour le plus sanglant contre les troupes professionnelles
hollandaises. Un gouvernement provisoire est mis en place et Charles Rogier en est un
des leaders. Après le gouvernement, Rogier va être chef de cabinet et chef de
gouvernement belge, équivalent du premier ministre.
Le gouvernement provisoire déclare l’indépendance de la Belgique et fait élire un congrès national

chargé de rédiger une C°.
• Des élections sont organisées au suffrage censitaire et capacitaire.
o On réserve le droit de vote à ceux qui peuvent payer le cens. Le capacitaire est que
ceux qui ont un diplôme universitaire peuvent aussi voter.
• La C° est votée au congrès national le 7 février 1831.
• Le dernier élément manquant est le souverain. Il y a eu des discussions mais la monarchie est
choisie. Un régent est nommé plusieurs mois puis on se met d’accord sur Léopold de saxe
Cobourg gotha. Il devient Roi le 21 juillet 1831. Un autre lieu est la place des martyrs ont on a
enterré des victimes des combats de septembre 1831. L’article 133 de la C° originale dit que
les étrangers qui y étaient avant la domination hollandaise peuvent obtenir la nationalité. La
famille Rogier en est bénéficiaire.
Chapitre II : L’unionisme
Unionisme = formule politique qui consiste à gouverner en-dehors et au-dessus des partis. Cette
formule caractérise une union morale et un climat d’entente nationale entre les dirigeants.
• Cette union réunit de manière indistincte des membres de tendances catholique et libérale.
Le climat d’entente au sein des gouvernants ne cesse cependant de décliner au fur et à mesure
de la période examinée.
• C’est la première période politique de la Belgique. Il n’y a pas de partis politiques à l’époque
mais des tendances. Et les élus vont adopter un très grand nombre de décisions à l’unanimité
des deux grands courants de l’époque : libéraux et catholiques.
o Ces deux grands courants d’idée s’entendent, ça ne va pas dire qu’il n’y a pas
d’opposition politique mais elle n’est pas structurée. Il n’y a pas de partis en 1830. Ils
s’entendent pendant 17 ans et ils vont tout faire pour continuer à s’entendre et
maintenir une cohésion. Cela va durer plus de 15 ans. En 1848 on aura la fin de
l’unionisme.
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Section 1 : Les facteurs de cohésion

Question d’examen : Quels sont les facteurs de cohésion de l’unionisme ? (6)
1/ La menace militaire permanente du royaume des Pays-Bas qui dure jusqu’en 1839 avec un
traité de paix.
o Le Roi continue à envoyer des troupes à la frontière belge. Il n’est pas acquis que
l’Europe accepte l’indépendance. Anvers va d’ailleurs rester très longtemps un lieu
d’occupation hollandaise. Il y a encore des troupes hollandaises qui occupent le
territoire de la Belgique.
o Il y a une forte action diplomatique qu’il faut mener à l’extérieur pour revendiquer
l’existence de la Belgique. On n’a pas intérêt apparaitre désunit par rapport à
l’extérieur. L’ensemble des élites doit donc être unit. Lorsque la Belgique proclame
son indépendance, elle se retrouve aussi face à la question du Luxembourg. En 1830,
Maastricht est une ville belge.
2/ La menace intérieure : on a une opposition politique intérieure à l’indépendance de la
Belgique.
o On a des partisans favorables au Royaume Uni des Pays-Bas. Ce sont les orangistes :
tous ceux qui ont perdu leur intérêt suite à l’indépendance de la Belgique. Ils vont
mener une certaine opposition qui va être menée pendant plusieurs années. Ils ont
très peu de succès électoral et cette action s’est retrouvée très fortement limitée. Et
donc catholiques et libéraux se sont rassembler pour faire front à cette menace.
3/ Il fallait susciter l’envie de participer à notre nouvel État. Il fallait susciter des envies
économiques. La Belgique doit faire face à la dette de l’État : comment est-ce qu’on partage la
dette de l’État du Royaume Uni des Pays-Bas. Qui devait rembourser, quelle part ? Et
combien ?
o Le tout jeune État Belge a déjà des dettes.
o Autre problème économique : les transports : le principal débouché commercial est la
voie des eaux. Mais la Meuse et l’Escaut sont fermés et finissent tous 2 en territoire
hollandais.
o Le moyen de s’en sortir est le chemin de fer lancé en 1835. On va utiliser le chemin de
fer. En 1832 le gouvernement belge décide de créer un réseau ferré important. Et en
1835 on ouvre la première ligne de chemin de fer. Il va permettre à la Belgique
d’acquérir une véritable position commerciale. La figure de ce gouvernement c’est
Charles Rogier (1800 – 1885). Il était Liégeois. Il sera ministre très jeune. À 31 ans il est
ministre belge. Il sera le monument vivant national. Il est libéral et ce qui est
intéressant c’est qu’il n’est pas né en Belgique. Il vient de Valencienne. Il a émigré en
Belgique. Il est devenu Belge par l’indépendance de la Belgique.
4/ Phase de construction de l’État et d’adhésion patriotique à celui-ci : on invente une histoire
belge, on glorifie ses héros présents et passés. On a des grands élans et des grandes envies
artistiques. On a cette idée qu’on est tous belges. Elle crée l’union entre toute l’élite de
l’époque.
5/ Compromis permanent lorsque le clivage religieux est en jeu : on verra dans la leçon sur les
institutions religieuses, on verra ce problème de l’enseignement qui oppose les catholiques et
les libéraux.
o Ça va être un débat incessant pendant tout le 19ème siècle. On aura des lois de
compromis. On a des textes juridiques qui traduisent des compromis politiques qui
sont aussi un facteur de cohésion. C’est parce qu’on est unis qu’on trouve un
compromis.
6/ Le système électoral : C’est un facteur de cohésion à lui-seul. Il va être organisé de manière
qu’il y ait la même représentation de libéraux et de catholiques.
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Section 2 : le Régime électoral de 1831

§1 – L’électorat
L’article 47 de la C° s’occupe à l’époque du régime électoral.
Les élus du Congrès de 1831 vont discuter du régime électoral qu’on va adopter.
• Tout d’abord, c’est le cens qui détermine le droit de voter. Le suffrage universel avait été
essayé lors de la Révolution mais il semble impossible à l’époque. On va avoir des procès pour
avoir le droit de payer des impôts pour voter. Au plus on avait des fenêtres au plus on payait
des impôts pour pouvoir voter. Il n’y aurait pas assez de gens éduqués pour savoir bien voter.
Et la meilleure garantie est le payement d’un cens, car la fortune fait l’homme. Si on est riche,
on votera intelligemment.
• L’élection directe est tempérée par l’exigence que la qualité d’électeur repose sur le cens. Le
Congrès adopte le suffrage censitaire :
o Article 47 (ancien) de la Constitution : « La Chambre des représentants se compose
des députés élus directement par les citoyens payant le cens déterminé par la loi
électorale, lequel ne peut excéder 100 florins d’impôt direct, ni être au-dessous de 20
florins ».
Pourquoi on réserve ce vote ? Deux raisons se dégagent des travaux préparatoires :

• Plus on est riche, plus on est compétent. La fortune est liée à un niveau de compétence.
Comme vous êtes riche, vous voulez un État qui fonctionne bien. On retrouve un discours très
bourgeois. On retrouve la notion très forte du droit de la propriété privée.
• Le vote n’est pas un droit. C’est considéré comme une responsabilité, c’est un devoir moral de
participer au fonctionnement d’un pays. Il faut que cette responsabilité soit attribuée à ceux
qui le méritent le plus. On retrouve la même idée dans la Constitution derrière les sénateurs.
Les sénateurs ne toucheront aucuns revenus lorsqu’ils rempliront leur fonction de sénateur
pendant le 19ème siècle.
Loi électorale du 3 mars 1831, article 52 : On a tout un tableau des grandes villes belges où le montant
du Cens est fixé. Il varie de ville en ville et de provinces en provinces. On est à 80 florins à Bruxelles.
• Le montant est calculé pour qu’il y ait autant de catholiques que de libéraux.
o Pourquoi est-ce bas dans les campagnes ? Car nous avons très peu de propriétaire. On
a moins de fenêtre dans les grandes fermes. L’impôt payé par les habitants des
campagnes est plus faible. Si à Bruxelles on met le niveau à 30 florins à d’impôt, alors
on a 4000 personnes qui peuvent voter, du coup on met plus haut. On arrive au
résultat que 80 florins à Bruxelles on arrive à 2000 personnes qui votent à Bruxelles.
Dans les villes on a une tendance au libéralisme et dans les campagnes elle est
catholique.
o L’enjeu est donc de faire une égalité entre libéraux et catholiques.
Article 53 (ancien) de la Constitution : « Les membres du Sénat sont élus, à raison de la population de
chaque province, par les citoyens qui élisent les membres de la Chambre des représentants ».
§2 – L’éligibilité
Le droit d’être élu est très large. Pour la Chambre des Représentants, il suffit d’être un homme, belge
et domicilié en Belgique, de 25 ans ou plus. Pour le Sénat, l’âge requis est porté à 60 ans.
• Paradoxe apparent : on peut être élu sans être électeur. En pratique, il y a cependant
adéquation entre les électeurs et leurs représentants.
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§3 – L’exclusion des femmes

Comment expliquer l’exclusion des femmes alors qu’aucun texte constitutionnel ou législatif ne
l’interdit formellement ?
A. Théorie des droits dérivés

Une théorie plus juridique, celle des droits dérivés met en avant que depuis le code civil, la femme est
subrogée dans ses droits par son mari ou son père. Les droits existent mais sont représentés par
l’homme de la famille.
• La femme en tant que telle n’a jamais été privée de ses droits civils et politiques : elle peut
hériter, posséder des biens, les transmettre et contracter mariage, payer le cens
B. Théorie naturaliste
On aura la discussion sur la nature de la femme et la nature de l’homme. La nature le plus concret de
la femme est de mettre au monde des enfants et de s’en occuper. Et il est évident qu’il n’y a pas lieu
de la faire sortir de ce lieu familial et de lui donner l’exercice du pouvoir qui doit être accordé à
l’homme. L’homme est fait pour la chose publique et la femme pour la reproduction, est destinée à
perpétrer l’espèce. Ce genre de discours va persister pour la première avocate, la première juge…
C. Théorie familialiste
Les femmes ne votent pas, mais la majorité des hommes non plus, donc ce n’est pas à l’origine, pas un
suffrage sexiste.
La société est fondée sur des familles/groupes qui ont chacun un représentant. Il y aurait une cellule
familiale avec la femme et les enfants voire aussi les domestiques. La femme est comme les autres
éléments de la société, subordonnée au chef de famille. Ce sont ceux qui ont le pouvoir dans les cellules
familiales qui sont autorités dans la sphère publique. Il y aurait une cellule familiale avec la femme et
les enfants voire aussi les domestiques. La femme comme les autres éléments de la société est
subordonnée au chef de famille. Ce sont ceux qui ont le pouvoir dans les cellules familiales qui ont
autorités dans la sphère publique.
§4 – Le scrutin est majoritaire

Cela s’oppose au scrutin proportionnel. Dans une circonscription électoral, celui qui a le plus de voix,
a le siège.
§5 – Les principales répercussions sur la vie politique

• Conséquence plus juridique est la question des contentieux pour trancher des litiges en
matière électorale et fiscale. À cause du régime de la constitution, les juges auront du mal à
dire qui doit payer un impôt car cela influencera le droit de vote. Il y a un danger dans la
séparation des pouvoirs. C’est la députation permanente des provinces qui va contrôler cela
en ayant le droit de trancher un litige fiscal. NB : on trouvait un juge à l’époque pour payer
plus d’impôts.
• Du côté politique le suffrage censitaire laisse le pouvoir dans une élite bourgeoise. Elle va
dominer la scène politique pendant quasi tout le 19ième siècle.
• Enfin, aussi politique, à cause de ce système, la question linguistique est restée négligée. Les
flamands des campagnes n’avaient quasi pas le droit de vote et rare sont les néerlandophones
ayant le droit de vote.
11
Section 3 : les tensions croissantes entre libéraux et catholiques

Les facteurs de cohésions sont de plus en plus faibles. Les menaces commencent à s’estomper. En 1839
on fait la paix avec la Hollande et on se met d’accord sur le partage des frontières, la dette et l’existence
réciproque des deux nations. Du coup les orangistes n’ont plus leur raison d’être.
Ce qui est important c’est l’exacerbation entre les catholiques et libéraux qui vont tous trouver autour
du clivage philosophico-religieux. Ces revendications se forment autour de la Constitution. Les
catholiques vont utiliser leur autorité pour étendre leur influence catholique. Les libéraux, eux, veulent
revendiquer l’anticléricalisme1.
• Les évêques de Belgique vont condamner fermement la franc-maçonnerie. En décembre
1837 la lettre va être lue à la messe du dimanche : « La Franc-maçonnerie, institution
cosmopolite et progressive, a pour objet la recherche de la vérité et le perfectionnement de
l’humanité. Elle se fonde sur la liberté et la tolérance ; elle ne formule ou n’invoque aucun
dogme […] Elle forme donc une société d’hommes probes qui, liés par des sentiments de liberté,
d’égalité et de fraternité, travaillent individuellement et en commun au progrès social et
exercent ainsi la bienfaisance dans le sens le plus étendu ».
o Pourquoi la condamnation de la franc-maçonnerie ?
▪ « Nous avons appris avec peine que, parmi les fidèles confiés à notre sollicitude
pastorale, il y en a qui croient qu’ils peuvent, sans blesser leur conscience, se
faire recevoir dans les associations des Francs-maçons… comme il est de notre
devoir d’empêcher qu’une erreur aussi nuisible au salut des âmes ne se
propage, nous venons vous prier, Messieurs, de porter à la connaissance de
vos paroissiens, en publiant notre présente circulaire au prône, que les
associations de Francs-maçons, qui existent dans nos diocèses, sous quelque
dénomination portées par les souverains pontifes. D’où il résulte qu’il est
rigoureusement défendu d’y prendre part, de les favoriser d’une manière
quelconque, et que ceux qui le feront sont indignes de recevoir l’absolution,
aussi longtemps qu’ils n’y ont pas sincèrement renoncé ». Elle va critiquer le
caractère secret des loges, de l’influence très forte dans l’enseignement à
l’ULB. Elle interdit donc à tout le monde d’être franc-maçon sous peine de ne
pas recevoir l’absolution.
• Puis on aura une tendance catholique à profiter des libertés constitutionnelles pour assurer le
développement de la pastorale indirecte. Ils vont élargir l’influence du monde catholique dans
la vie quotidienne des membres de l’association.
Il y a 4 grands facteurs de tensions :

• La réaction de l’église catholique face au droits de l’homme et au libéralisme. Elle prend une
position claire contre cette liberté naissante et considère la liberté de religion comme un
véritable scandale. En 1832, le pape Grégoire XVI condamne les libertés proclamées à travers
l’Europe. Et un lieu bien concerné est la Belgique qui vient d’adopter la C° la plus libérale à
l’époque d’Europe. Les catholiques se sentent mal à l’aise vis-à-vis de cette C° qu’ils aiment et
cela crée des tensions.
o En 1832, le Pape va adopter une encyclique, une lettre aux évêques. L’encyclique
Mirari Vos (15 aout 1832) va condamner très fermement le libéralisme. Elle condamne
les libertés modernes et la doctrine de la séparation de l’Église et de l’État. Elle rejette
en particulier la liberté de pensée et des cultes. L’homme ne peut être libre d’adorer
Dieu, ou non, d’accepter les directives du Christ ou non. Elle considère la liberté de
religion comme véritable scandale. Le pape Grégoire XVI va condamner ces libertés. Il
1
Courant de pensée qui refuse toute ingérence de l’Église dans la fonction publique.
12
insère un sentiment de malaise pour les catholiques vis-à-vis de la constitution qu’ils

chérissent. En 1848 on a beaucoup de révolutions libérales en Europe.
• La question universitaire : Guillaume avait fermé les universités catholiques. L’université de
Louvain est fermée pendant la révolution et les catholiques au nom de la liberté de religion ré
ouvrent l’UCL. Cela amène un gout amer pour les libéraux qui préfèrent un enseignement
public qu’à celui de tendance religieuse. Théodore Verhaegen va en réaction à l’UCL créer l’ULB
en 1834. Elle n’est pas publique à l’époque et s’affirme comme libérale. Verhaegen est une
figure libérale de l’époque. Il est avocat d’affaire et reste distant pendant la révolution, est
moins politique que Rogier. Il est pour la doctrine de la libre pensée que l’enseignement ne
doit pas être de tendance. les libéraux seront de plus en plus qualifiés d’anticléricaux. Ce n’est
pas un mouvement contre la religion car Verhaegen le libéral se revendiquait comme
catholique. La question universitaire : la liberté de religion permet de faire ce qu’on veut en
matière de religion et d’enseignement. Et d’un commun accord entre les Évêques belges, l’UCL
renait. Elle remplace l’université précédente à contrecœur des libéraux. À l’initiative de
Théodore Verhaegen va, en réaction à l’UCL, créer l’ULB en 1834. Il est non seulement libéral
mais il est aussi franc-maçon. Il est membre d’une loge franc-maçonne et il va mettre avec le
soutien de sa loge mettre sur pied l’ULB. Et l’ULB est une fondation libérale et franc maçonne.
Il va être prof de droit commercial à l’ULB. On voit très vite s’affronter les conceptions difficiles
entre la liberté d’enseignement et religieuses.
• La franc-maçonnerie est fortement liée aux libéraux. C’est un groupe de personnes de classes
aisées qui avait pour objectifs la connaissance et la vérité, la liberté et d’aide aux plus démunis.
Il reste beaucoup de traces franc-maçonnes à BXL. Au tournant de l’indépendance, ce n’est
pas un problème car des catholiques aisés sont francs-maçons comme Verhaegen. En 1837,
l’Eglise condamne ce mouvement et on accroit les sanctions religieuses à l’égard des
catholiques francs-maçons. On renforce une division dans les élites sociales concernées. À
cette occasion, un clivage apparait chez les catholiques.
• Enfin, du côté catholique, ils vont utiliser voire abuser des libertés C° dont celle de religion.
ils vont utiliser cette dernière en créant un réseau d’écoles et université catholiques. Cette
volonté d’influence grandissante de l’Eglise sera mal vue par les libéraux.
Chapitre III – La période libérale (1847 – 1884)

C’est la prise de pouvoir politique du libéralisme en Belgique. 1848 est une date charnière en Europe
et une majorité libérale est formée en Belgique. Pourquoi L’abaissement du sens fait que les libéraux
a plus de place au parlement ? [Examen]
Quelle statue représente quoi sur la colonne du Congrès [Examen] ? Liberté d’enseignement 
flambeau et le doigt  religion
Facies  symbole romain des leaders. Hache entourée. Symbole du pouvoir et symbole du fascisme.
Section 1 – La formation du parti libéral (1846)

La frustration libérale face aux manifestations hostiles des cathos va conduire à un congrès fondateur
du parti. On parle de parti car il y a une structure organisée au-dessus des hommes composant cette
tendance. Cette structure limite la liberté partisane de ses membres. Enfin, il y a aussi un programme.
Le congrès est fait en vue des élections de 1847. Et ils remportent de justesse les élections et forment
une majorité au parlement en 1848. Mais ils ne gardent pas la main pendant toute la période libérale.
Le principal ministre sera Charles Rogier, 12 fois chef de Cabinet et Walter frères Orban qui occupera
aussi plusieurs fois cette fonction.
Section 2 : les réactions du mouvement catholique

Face à cela, les catholiques sont complètement divisés par leur défaite électorale et ne parviennent
pas à fonder une structure politique. Certains sont fidèles à la C°, d’autre aux dires de Rome. Il faut
13
attendre une succession de démarches libérales qui les heurtent pour qu’un vrai parti catholique se
forme au moment de la première « guerre scolaire » en 1884.
Section 3 : Les gouvernements libéraux homogènes et la radicalisation politique

Les raisons du succès libéral sont en partie démographiques et économiques avec une économie
prospère. Les bourgeois commerçants et la population intéressée ne cesse de croire. Mais à l’époque
les libéraux qui une majorité va modifier des lois comme la loi électorale. En 1848 ils vont diminuer le
cens à 20 florins pour tous ce qui va majoritairement changer le parlement. Aux élections de 1852,
c’est un raz de marée libéral. Et pour les députés pour 40 000 habitants, on amène cela au maximum
partout.
La première politique importante menée par des gouvernements libéraux est la politique économique
particulière développée d’intervention de l’État pour aider les entrepreneurs. Là-dessus, il n’y a pas
d’opposition catholique. Ce sont des lois votées souvent à l’unanimité. La 2ième politique est en
matière anticléricale et c’est là que le clivage va se creuser. Les libéraux vont constamment écarter les
catholiques de la gestion de matières comme les mariages en obligeant un mariage civil. Pour les
enterrements, il y aura des conflits car les cimetières étaient autour des églises et les non cathos
étaient interdits de tombe. Les libéraux vont vouloir imposer des cimetières publics. Le même
problème va arriver en matière scolaire avec la volonté des libéraux de détacher l’enseignement des
écoles catholiques.
Enfin, le dernier lieu qui symbolise la période libérale est la colonne du congrès érigée entre 1850 et
1859. Elle est d’abord dédiée à la liberté. C’est à la base en honneur du congrès national mais les
articles de la C° que l’on y trouve sont celle des libertés fondamentales. Cette période libérale va diviser
le pays entre gauche libérale et droit catholique qui se rassemble de plus en plus face aux agressions
libérales.
On va aussi publier des constitutions illustrées en français et en flamand. La dame, nation, brandit la
constitution et elle est assise sur le lion de la Belgique. Au centre on a le juge entouré par les forces
militaires et de police. Ces symboles là on a une grande image de la constitution illustrée. C’est
remarquable de cette volonté gouvernementale. C’est tout un projet du gouvernement libéral de RÉ –
légitimé la nation.
Chapitre IV – La période catholique (1884 – 1918)

Section 1 – L’émergence du mouvement socialiste sur le plan politique
Émerge sur la scène politique durant la période catholique le mouvement socialiste à cause de la
révolution industrielle. La main d’œuvre est vite ouvrière à l’époque et elle a une condition bien
spécifique. Avant, sous l’Ancien Régime, la classe majorité étaient des serfs. Les ouvriers sont
indépendants et reçoivent un salaire. La première période de révolution industrielle amène à des abus
massifs de la condition ouvrière. Les conditions sociales sont assez atroces, avec des conditions
d’hygiènes innommables.
Progressivement, des élites industrielles vont se préoccuper de cette condition, des libéraux, des
catholiques mais aussi des autres mouvements parfois émanent des ouvriers, parfois d’intellectuels.
Karl Marx sera aussi un des fondateurs de la fondation internationale des travailleurs. Des
personnalités vont se réunir et créer des sociétés de secours pour les ouvriers et imaginent de quelle
manière on pourra s’en soucier. Dans la ville de Gand, l’association vooruit est une coopérative
boulangère qui donnera du pain à l’ouvrier qui ne soit pas celui du patron. Il y aura une réunion de ces
associations en 1885 à la Grand Place et ils fondent le parti ouvrier belge en avril 1885. Ce ne sera pas
forcément un parti politique mais aux ambitions politiques et aussi dans le but de coordonner les
14
mutualités, les associations sociales. Le parti ouvrier ne prend pas le mot socialiste car il fait peur à la
fin du 19ième siècle car considéré comme quasi révolutionnaire.
Le programme du POB sera double, à la fois politique et social. Il y a des revendications politiques
électorales car ils ne veulent plus être gouvernés par une élite qui vote car paye assez d’impôts. La
population ouvrière doit avoir son mot à dire. Le programme est le suffrage universel. Le second volet
est la condition ouvrière pour que l’État intervienne pour empêcher les patrons d’abuser de la
population ouvrière. Il y a une absence de textes légaux qui régissent le rapport entre le patron et
l’ouvrier. Leur programme va évoluer durant la période catholique. Le débat politique à l’époque est
dur car le socialisme est associé dans l’esprit des élites européennes comme de l’anarchie et lié aux
assassinats anarchistes de membres de l’élite. À la fin du 19ième siècle, il y a une idée révolutionnaire
d’internationale socialiste qui arrive avec une idée d’abandon des classes des sociétés, de
collectivisation des usines… On connait cela aujourd’hui sous le terme de communisme, marxisme,
léninisme. Ce parti va avoir ses premiers élus au parlement mais leur programme politique n’admet
pas la structure de l’État comme fait à la fin du 19ième siècle. On ne sait pas si le POB va accepter le
système belge.
Section 2 : le clivage du parti catholique et libéral

Le parti catholique ne va pas beaucoup évoluer mais va tout de même prendre le social dans sa
structure interne. Cela va amener à des tensions entre ceux qui gardent une position paternaliste et
ceux qui veulent bosser sur la condition ouvrière. Pour les paternalistes, c’est l’élite qui sait la manière
d’évoluer des personnes indigentes ensuite, l’autre frange du parti catholique va aller dans une
direction opposée et donne naissance au catholicisme social. Ils vont se lancer dans un programme
politique autour de la question ouvrière qui est celui de l’intervention de l’État dans la question.
Du côté libéral, il y aura aussi une frange plus conservatrice paternaliste sur la base des idéaux francs-
maçons qui ne vont pas imaginer l’État réglementant la condition ouvrière. L’autre frange sera
d’avantage progressiste. Elle va demander l’instruction obligatoire pour les ouvriers, une intervention
de l’État, Mais au début du 20ème siècle, une grande partie de ses progressistes va quitter le parti et
adhérer au POB. Ils vont donc réduire les libéraux à des conservateurs paternalistes.
Section 3 – Les réformes électorales catholiques

§1 – Le suffrage universel masculin tempéré par le vote plural (1893)
A. Contexte politique de la réforme
Cela n’est déjà pas un suffrage universel absolu mais tempéré par le vote plural. Tous les hommes ont
le droit de vote mais certains plus que d’autres. Le POB va combattre grâce aux lancements de grève
pour ce suffrage. Il y a régulièrement des morts dans ces grèves. Une date avec des dizaines de morts
est le mouvement de grèves de 1886. Cela donne une puissance au POB qui va se renforcer sans cesse.
On ne fait grève dans les années 1890 que pour le suffrage universel et plus pour les conditions de
travail.
Pendant ces 8 années, les deux autres partis pensent au suffrage universel, surtout les libéraux
progressistes qui ont perdu leur majorité électorale. Ils ont le sentiment que pour retrouver leur
pouvoir, les ouvriers doivent voter pour eux. Il y a donc déjà une scission dans le parti libéral et
catholique sur la question du vote universel. Mais la pression de la rue amènera même les patrons à
demander d’accorder le droit de vote universel. C’est en 1891 que l’on va adopter la 1ère déclaration
de révision de la Constitution. Néanmoins, il faudra encore deux ans pour que soit votée la révision
sous la pression de dernières grèves et changements de gouvernements. Le compromis final est que
tout le monde a le droit de vote mais plural.
15
B. Principales caractéristiques du nouveau régime électoral

Article 47 révisé de la Constitution : élection directe avec un ou plusieurs votes.
Ceux qui détiennent un vote :
• En fonction de leur richesse
• Père de famille
• Propriétaire
Deux votes :
• Universitaires
• Remplir une fonction publique
On peut aussi avoir 3 votes mais pas plus. C’est aussi à cette époque que le vote en Belgique devient
obligatoire en 1893. Dans tous les petits calculs qu’il y avait une peur que des évènements renversent
une situation politique si le vote n’était pas obligatoire. La population qui n’a jamais apparaitrait ou se
prononcerait dans un sens ou dans un autre. Voter est un devoir et on avait peur de grands
changements dus à une population peut éduquée qui ne vote pas et puis qui va commencer à voter
pour un projet important.
C. Conséquences politiques de la réforme

Dans les élections qui suivront, on va porter le nombre d’électeurs de quelques dizaines de milliers à
1 370 000. Et Le nombre de voix sera de 2 111 000. Le résultat va amener à une domination plus
importante que jamais aux catholiques. Les catholiques vont avoir peur que les libéraux disparaissent.
En matière socio-économique ils sont d’accord avec les libéraux. Et entre 1893 et 1899 ils vont voir ce
parti, POB, se renforcer et cela va grandir la peur au sein des catholiques. Les catholiques triomphent
dans tous les arrondissements en Flandre mais en Wallonie ils n’ont pas un seul siège. Les catholiques
vont réussir leur calcul qui va modifier cette situation et leur accorder également des sièges en
Wallonie. On avait aussi une volonté pour réduire une lutte des partis les luttes au sein des
arrondissements pouvaient devenir violents. Les libéraux vont pratiquement tout perdre et devenir le
3ème parti là où le POB obtient ses premiers députés.
§2 – la représentation proportionnelle (voir droit con)

C’est le 2ième moment important. C’est un des systèmes électoraux possibles opposé au système
majoritaire. Pour le majoritaire, celui qui a le plus de voix rafle la mise. Le vainqueur obtient les sièges
de députés de sa circonscription. Ici on va partager les députés entre les partis qui ont obtenu des voix
sur ce même territoire. On partage les 10 députés entre les partis à proportion des voix qu’ils ont
obtenues. On passe à ce système en 1899 pour des raisons politiques.
Les catholiques et libéraux vont s’associer contre les socialistes car à cause du système majoritaire, il
n’y a pas de députés socialistes ou libéraux en Flandre. Et en Wallonie, il n’y a quasi pas de catholiques.
La conséquence de cette représentation sera à nouveau favorable aux catholiques comme pour les
libéraux qui, en tant que 3ième parti, perdait vite. Le parti qui perd est le POB même si c’est compensé
par les nouveaux députés socialistes flamands.
Section 4 : les gouvernements catholiques homogènes

Les Catholiques auront des gouvernements homogènes jusqu’à la première guerre mondiale avec un
gouvernement de coalition. C’est la dernière période ou un parti tout seul forme le gouvernement de
la Belgique. Ensuite, Auguste Beernaert, chef de cabinet pendant 10 ans est une sommité de
l’époque. C’est un diplômé en droit né à Ostende. On ne le connait pas bien mais a été un pilier des
gouvernements catholiques et il a voulu apaiser la tension entre libéraux et catholiques, première
caractéristique de la période catholique. Il va s’engager par après dans des mouvements pour la paix
et représenter la Belgique. Pour cette action, il reçoit en 1909 un des premiers prix Nobel de la paix.
16
La 2ème caractéristique est l’émergence du clivage social qui va diviser les partis catholiques et libéraux.
On voit un autre clivage prendre le dessus sur le premier clivage religieux. C’est à cette époque que les
gouvernements adoptent les premiers textes pour répondre aux préoccupations sociales. Enfin, la
grande réforme électorale est la dernière caractéristique. Toute une série de lois sociales vont être
adoptée avant la 1ère guerre mondiale. On ne va pas recommencer la guerre entre catholiques et
libéraux.
Chapitre 5 : l’entre-deux guerres (1918 – 1945)

Vidéo sur la première guerre mondiale : 3 choses vont avoir un impact sur la suite.
• Le développement de la philanthropie, de nouvelles œuvres associatives qui vont perdurer par
la suite.
• Les figures de martyrs de la Belgique et de héros de Belgique. Cette figure va hautement hanter
la Belgique par après comme les résistants, le Roi et la Reine. L’autre figure sera les hommes
et les femmes qui se sont battus pendant la guerre.
• Pour la Belgique 14-18 est avant tout un régime d’occupation du territoire. Cela marquera plus
la Belgique que les combats qui n’avaient pas lieu si souvent.
Moi Belgique par Annie Cordy.
Commentaire : Toute la Belgique est occupée. L’économie est presque paralysée. La vie quotidienne
des Belges de 14-18 va être de survivre. Première occupation du pays depuis 1830. Sauf le territoire
de l’Yser, la Belgique va être occupée. Aucun pays n’est aussi fortement occupé. Ça va donner un rôle
à la Belgique, image de la Belgique comme un des pays martyrs de la première guerre mondiale. On
est une des nations les plus riches, les plus importantes sur le plan économique et social au monde
avec l’Angleterre. (Grand développement des monuments aux morts). Tout cela est mis à bas par
l’occupation allemande dans une certaine mesure.
On va vite se rendre compte du drame que suscite l’occupation allemande. On va créer des œuvres au
secours des gens, soupes populaires dans les écoles. CNSA (Comité National de Secours et
d’Alimentation) (Ernest Solvay, Franqui…) aider la population et dans tous les domaines. Les USA
apportent une aide humanitaire. On aura une solidarité nationale et internationale. Création
d’organismes, de commissions de toute nature pour aider les nécessiteux. Les USA sont neutres, les
allemands ne voient pas de difficultés qu’il y ait des transferts de vivre à l’égard de la population belge.
Figure du Héros, moment où il y a un sentiment national très important. Comme Gabrielle Petit, Édith
Cavell. Le roi est présent tous les jours sur le front. Il va être appelé le Roi Chevalier. Très soucieux de
la vie de ses soldats. 1/50 homme meurs en Belgique tandis qu’en France c’est 1/6. Reine Élisabeth,
participe au service d’aide de la croix rouge : accompagne médecin et infirmière sur le front, recule
devant rien et va voir les poilus.
Gabrielle Petit membre des services de renseignement : manuels scolaires, croix rouges, passée la
frontière et réseau de renseignements. 1917 : USA rentre en conflit.
L’armistice est signé le 11 novembre. On va négocier longtemps la paix. On a eu une très longue
négociation, le traité de Versailles de 1919. Des milliers de personnes vont se mettre au travail. Dans
des conditions multiples pour sortir un premier traité puis s’en sort 5 autres. Chaque pays belligérant
doit signer un traité de paix. On crée une organisation internationale. La société des Nations. On
s’occupe du volet social. On redessine les frontières, la Belgique acquiert Eupen-Malmedy. On obtient
de nouvelles colonies. La Belgique obtient le Rwanda et le Burundi. Beaucoup de conséquences et de
discussion. Ce qui va nous intéresser ce sont les changements et les évolutions sur la scène nationale.
1919 : suffrage universel.
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Section 1 : Le suffrage universel masculin

§1 – La loi « provisoire » du 9 mai 1919
La conséquence directe de la guerre est l’adoption du suffrage universel masculin. Cette adoption se
fait en 2 temps.
Tout d’abord c’est une loi provisoire de 1919 qui va organiser les premières élections qui suivent la
guerre. C’est une violation flagrante de l’article 47 de la C° de 1893. On a un manque de données, un
problème pratique qui empêche de respecter la constitution. Le régime est contre la C° et cela se
justifie par 3 motifs :
1/ D’ordre moral : il y a la figure du héros de la guerre. Le Roi était dans les tranchées avec les
soldats pendant 4 ans et demi. On ne peut pas comprendre qu’ils aient un droit de vote
différent que d’autres. Tout le monde veut aboutir à ce suffrage universel.
2/ D’ordre politique : le gouvernement est essentiellement issu de catholiques et au moment où
la guerre est déclarée, il décide de s’élargir à l’opposition pour créer une Union nationale. On
aura alors des ministres libéraux et socialistes dans le courant de l’année 1916. En 1918, on a
un gouvernement composé des 3 forces politiques représentées au parlement. il est donc
assez délicat de vouloir revenir aux anciennes règles qui redonneraient une majorité aux
catholiques.
3/ D’ordre juridique : on n’a pas d’assemblée valablement élue pour organiser des élections. La
loi prévoit un suffrage universel tempéré par le vote plural. Il y avait juridiquement un
problème pour le vote plural car plus de possibilité d’organiser ce vote plural après la guerre.
Il fallait faire quelque chose mais pour modifier la C°, il faut voter. On n’a plus la possibilité de
respecter la C°.
On adopte la loi et la nouvelle assemblée devra ensuite modifier la C°. Enfin, l’âge de vote est abaissé
à 21 ans pour que le jeune soldat puisse voter. La loi de 1919 accorde aussi le droit de vote à des
femmes considérées comme héroïnes de guerre, essentiellement les veuves mais aussi les femmes
résistantes ou détenues au cours de la guerre.
On va également créer une fonction de premier ministre à cause de la multiplication des partis au
gouvernement. Le nouveau gouvernement va faire une révision constitutionnelle.
§2 – la révisions de la Constitution du 7 février 1921

Il y a de nouvelles élections en 1921 et l’article 47 est déclaré à la révision. On y prévoit un suffrage
universel masculin. Chaque électeur n’a droit qu’à un vote. On confirme la loi de 1919.
À l’alinéa 3 « une loi adoptée à la majorité des deux tiers ». Cette majorité « spéciale » est nouvelle
dans le paysage constitutionnel de l’époque. Cette loi a pour but d’accorder le droit de vote aux
femmes. Et la disposition transitoire concerne le droit de vote des femmes qui ont été actives pendant
la 1ère guerre mondiale. Veuves de guerres non remariées ou héroïnes de guerre.
Mais ce n’est pas parce que la question se pose que l’on va accepter cela directement.
Les catholiques : sont très favorables à l’époque au vote des femmes et veulent avec les voix des
femmes retrouver leur majorité.
Libéraux et socialistes : crainte pour le vote des femmes car ils pensent aussi qu’elles vont aller voter
catholique selon l’avis du curé, de leur patron ou leur mari. Les socialistes vont aussi avec l’idée que le
vote des femmes doit être préparé et que les femmes ne soient pas assez éduqués.
Compromis :
→ 1er aspect : disposition transitoire et on laisse le droit de vote aux catégories de femmes déjà
évoquées.
18
→ 2ème aspect : est que la C° dit qu’une loi aux 2/3 des suffrages pourra accorder le droit de vote
aux femmes. On voit ici l’apparition d’une forme de majorité spéciale.
Enfin, on va éduquer les femmes au vote et on leur accorde le droit de vote provincial et communal en
1920.
Question d’examen : raisons politiques qui ont justifié la loi de 1919 et 1921.
Section 2 : l’évolution des partis traditionnels :

Les partis ne vont pas fondamentalement bouger pendant cette période. Ils vont se partager le pouvoir
jusqu’à la seconde guerre mondiale.
Le parti catholique : le parti catholique se restructure et devient l’Union catholique et va de nouveau

se restructurer avant 1939. Il a tendance à perdre des électeurs. Mais il reste un parti qui fédère des
gens d’horizons différents avec des électeurs plus sociaux et d’autres conservateurs. Il y a des « sous
partis » fédérés par l’Union catholique belge. Il va se cliver sur un autre problème pendant l’entre-deux
guerres, la question linguistique.
Le POB : il fédère des associations bien au-delà des tendances politiques. . Il va rester stable pendant
toute la période. Émile Vandervelde étudie le droit à l’ULB, est membre fondateur du parti et sera
ministre et président du parti. C’est une figure marquante de l’entre-deux guerres. Ex : une caricature
d’Hergé sur Vandervelde.
Ce qui va surtout changer pour le POB est le contenu de son programme parce qu’ils revendiquaient a
été obtenu. Ils ont eu le suffrage universel et aussi une amélioration des conditions sociales. Le parti
va devoir se renouveler et ils vont développer une argumentation en faveur de la paix mondiale, de
l’intervention de l’état pour aider à résorber le chômage. Par contre, la question cléricale va fortement
baisser.
Le parti libéral : Il est en chute libre et tout juste sauvé par le suffrage universel. Il évolue peu et son
programme ne change pas. Ce qui le sauve est le moment ou les catholiques vont demander leur aide
pour pas que les socialistes soient dans une coalition.
Section 3 : l’émergence de nouveaux mouvements politiques :

Le parti communiste : Il a eu une place marginale mais il y a un certain intérêt pour des idées vraiment
communistes. Cette frange va s’allier avec les déçus du POB qui respecterait trop le système belge.
Ceux-ci n’acceptent pas cela et vont prôner la révolution. Il aura un succès au milieu des années 30 au
moment où le fascisme apparaît également en Europe et aura un succès jusqu’au pacte Molotov-
Ribbentrop en 1939, désillusion pour les communistes européens. Il est d’extrême-gauche.
Le mouvement flamand : Il est également issu de la première guerre mondiale. La tour de l’Yser est le
symbole du mouvement flamand qui est apparu en 14-18. Certains officiers francophones refusaient
de parler le flamand et de nombreux soldats ne comprenaient pas les ordres. Mais il y avait des officiers
flamands. Il y a avaient les frontistes qui se battaient avec la Belgique et les activistes qui vont
collaborer avec l’Allemagne pour créer un Etat flamand. Le Front Partij devient à la fin des années 20
le 3ème parti au parlement portant la revendication flamande. Son impact explique le clivage du parti
catholique au cours des années 30. Mais ce parti va s’écrouler avec la crise et le mouvement flamand
renait par après avec des tendances fascistes, comme le verdinaso. Ils vont obtenir des députés dans
les années 30 sur la base d’un programme flamingant. Ce qui va naitre de la guerre c’est de porter un
mouvement en faveur de la cause flamande.
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Question d’examen : qu’est-ce qui est l’extrême et pas l’extrême dans le mouvement nationaliste
flamand ?
Le Rexisme : C’est un mouvement francophone fasciste qui nait dans les années 30. Léon Degrelle a
beaucoup de succès dans les années 30 mais aux élections de 1936, il perd tout car le gouvernement
limite son parti et un évêque belge déclaré son parti dangereux. Il a été un collaborateur dans la
seconde guerre mondiale et a fui en 1945 à l’étranger. Le parti est à son tour devenu la 3ème force
politique mais s’effondre aussi rapidement.
Section 4 : Les gouvernements de l’entre-deux guerres

Cette période est une des plus instables du pouvoir politique. Il y a 20 gouvernements successifs en
22/23 ans. Il y a 3 caractéristiques de cette instabilité :
• Suite au scrutin électoral universel, il n’est plus possible de faire un gouvernement seul. On
aura des gouvernements de coalition. Cela impose alors un ministre plus important et donc on
crée le premier ministre en 1919
• Les coalitions sont liées à une importante rivalité entre le parti catholique et le POB. Il y aura
une coalition lors de la crise économique et juste avant la guerre. À part ces 2 unions entre les
3 partis, il y aura le plus souvent une union catho et libéraux contre les socialistes. Le clivage
gauche-droit prend l’ascendant sur le clivage religieux. Avec un premier ministre qui a un rôle
de plus en plus important.
• Il y a apparition d’un nouveau clivage linguistique sur la scène politique. On l’a déjà vu
apparaitre avec la division du parti catholique et l’apparition de partis flamingants avec le front
partij et puis verdinaso et le VNV. La tension entre les cathos et anti-cathos n’est plus un clivage
formellement problématique durant l’entre-deux guerre. Ce n’est pas un problème politique
majeur.
!!! Influence sur tous les autres chapitres de l’entre-deux guerres !!!
Chapitre 6 : la fin de la Belgique unitaire (1945-1970)

Lors de la seconde guerre mondiale, la Belgique est totalement envahie. La vie y était moins dure qu’en
14-18 car la Belgique n’était pas le terrain de combat. C’est entre septembre et décembre 1944 que la
Belgique est libérée par les Alliés. Après la libération, il y a une reconstruction nationale à nouveau
nécessaire. La dernière conséquence de la guerre est la question royale. Léopold 3 à l’entame de la
guerre, essaye de faire la même chose que son père pour la Belgique mais n’y arrivera pas. C’est 10
jours après l’entrée des troupes allemandes que les forces belges sont acculées à capituler face à la
puissance allemande. Il y a une discussion pour savoir si la Belgique se rend ou pas. Le gouvernement
va opter pour continuer le combat mais Léopold 3 refuse de s’exiler et se rend. Les Alliés de la Belgique
vont considérer le Roi comme un traître. Les 3 grands partis sont furieux car on perdu leur crédibilité
à cause de cela. Le Roi est en résidence surveillée et se remarie pendant la guerre. Il est emporté en
1944 en Allemagne et quand ils sont libérés, le Roi part en Suisse. 5 ans vont être cette période de la
question royale. Le Roi sera suspendu et il y aura un Régent, Charles, le frère du Roi.
Section 1 : le suffrage des femmes

On adopte simplement une loi en 1948 pour permettre aux femmes de participer aux élections
nationales. Elle est prise en exécution de l’alinéa qui prévoyait une loi à la majorité des 2/3. Cette loi
sera prise à quasi l’unanimité des votes. Il y a une disparition de la crainte que les femmes votent
comme leur curé ou mari. Il n’y aura pas de conséquences fortes du vote des femmes sur le paysage
politique. C’est une conséquence de WW2 et des évolutions sociales.
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Section 2 : la scission des partis traditionnels

La famille chrétienne : En 1945, le parti catholique change de nom et devient le PSC/CVP, parti social-
chrétien. Il y a 2 changements importants avec l’adjectif social qui est intégré qui montre une volonté
des catholiques de se positionner au centre de la politique alors qu’il étaient plus vu à droite
auparavant. La 2ième évolution est le mot catholique qui disparait pour chrétien. C’est donc une prise
de distance du parti par rapport à l’influence de l’église de Belgique. Leur programme va créer une
doctrine politique, le personnalisme chrétien.
Cela va bien fonctionner et il va connaître un certain succès. Il va avoir une importance forte dans la
question royale et la question scolaire. Dans les années 70, les tensions linguistiques sont
prépondérantes et le parti se sépare complètement sur la scission de l’université catholique de
Louvain, en 1968.
La famille socialiste : Le parti change de nom aussi en 1945 et devient le Parti socialiste Belge (PSB-
BSP). Il récupère le terme socialiste qu’il n’osait pas utiliser en 1885. Il fédère toujours un ensemble
d’associations avec les syndicats et mutuelles. Il va être le parti traditionnel qui va rester le plus
longtemps uni jusqu’en 1978. Il va céder sur les discussions sur les communautés et régions.
La famille libérale : Ils étaient en perte de vitesse depuis la fin du 19ième siècle et ne va pas trouver
les moyens de se recréer une identité. C’est en 1961 que les libéraux veulent donner un suite au parti
libéral de 1846. Il prend alors le nom de PLP-PVV. Il y a aussi une reformation du programme et un
abandon total de l’anticléricalisme. Ils ont une orientation claire en faveur des libertés démocratiques
et aussi sur la liberté commerciale, d’entreprendre pour que l’état s’en occupe moins. Le parti connaît
à son tour le problème linguistique et se scinde au début des années 70 à cause de BXL.
Section 3 : la disparition des partis extrêmes

L’extrême droite, le rexisme et le VNV/verdinaso disparaissent en pleine seconde guerre mondiale. Ils
vont en effet collaborer pendant la guerre. Les responsables vont être jugés par contumace et le parti
va disparaître.
Pour l’extrême-gauche, il y avait eu une crise en 1939 mais assez rapidement, l’URSS va se battre contre
les nazis. Les militants communistes vont pendant la guerre s’impliquer dans la résistantes. Ils
ressortent grandis par la guerre. Les communistes vont en profiter et vont même faire partie d’un
gouvernement d’union national. Il devient le 3ième parti politique d’après-guerre en ayant jusqu’à
21% des voix en Wallonie. Une des figures connues était son président, Julien Lahaut. Il sera assassiné
en 1950. Mais cependant, avec l’apparition de la guerre froide, les communistes perdent de leur aura.
Il y a une crainte dans le monde occidental d’une invasion de la doctrine communiste. Ce parti va donc
quasiment entièrement disparaître de paysage politique belge.
Section 4 : la lente (re)naissance des partis régionalistes/nationalistes

L’essor du mouvement wallon : C’est le premier qui ressurgit qui veut sortir du dictat du joug flamand.
Ils critiquent que les premiers ministres ne soient plus jamais wallons mais flamands ou BXL. Ils veulent
alors une vraie autonomie wallonne. En 1968, le rassemblement wallon est la première conséquence
politique du mouvement wallon.
La renaissance politique du mouvement flamand : La question flamande a beaucoup souffert car les
VNV/verdinaso ont été fort réprimés. Il est donc peu évident de recréer ces partis politiques. Il faudra
10 ans après la guerre pour voir l’apparition de la Volks-Unie (VU), en 1958. (Voir vidéo sur la Volks
Unie). Les marches sur BXL sont nombreuses et on voit la place que la VU a dans l’opinion des
francophones et des flamands. Mais ce n’est pas du tout un parti fasciste. Les groupuscules fascistes
n’ont pas eu de succès à cette époque.
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Les régionalistes bruxellois : Il y a la naissance dans les années 60 juste après les lois linguistiques du
FDF, front démocratique des Bruxellois francophones. Il a un grand succès à BXL. Il devient la première
force politique dans les années 70 à BXL.
Section 5 : les gouvernements de l’après-guerre

Il y a 3 grandes crises, la question royale, la question scolaire et la question linguistique. Elles vont faire
réapparaitre et donner une importance plus importante aux 3 grands clivages social, linguistique et
philosophico religieux. Ce dernier refait son apparition avec la seconde « guerre scolaire ».
Ex : reportage français sur la question royale. Le parti catholique va organiser un référendum pour
demander le retour du Roi ou pas. C’est la Flandre qui va voter pour un retour et la Wallonie contre.
Mais le clivage est surtout religieux et économiques. Voir revenir le Roi est insupportable pour les
travailleurs. Le référendum reste dans la mémoire politique comme montrant les tensions
flamands/francophones. Il y a une réalité sociale là derrière différente que l’emploi des langues.
Léopold va laisser son fils devenir Roi alors qu’il n’a que 20 ans.
Pour la question scolaire, c’est le même clivage religieux qui est mis à l’avant-plan. Enfin, il y a le clivage
linguistique.
On a tout le temps tout le monde dans la rue. On a des grèves de 1961, ça n’arrête pas et ça un impact
fort dans les évolutions législatives de l’époque.
Chapitre 7 : la Belgique fédérale (1970-1922)

Section 1 : Les gouvernements de la Belgique fédérale :
Dans les années 70, c’est une période un peu plus stable sur le plan politique grâce aux
réformes de l’Etat engrangées. 1970 est l’année de la première réforme de l’Etat. On y dessine
l’existence des communautés culturelles, cela prend des années. Il y a une crise à la fin des années 70
qui va amener au pacte d’Egmond. C’est un accord politique à la suite duquel le gouvernement est
tombé. On essaye pendant ces années de redessiner la Belgique de manière institutionnelle.
Dans les années 80, il y a les 2ième et 3ième réformes de l’Etat. La Volks Unie participe à des
gouvernements et à des réformes de l’Etat. Il y a naissance de 2 régions en 1980 et puis de la 3ième
région en 1989. Les problèmes économiques aussi frappent la Belgique dans une période d’austérité
budgétaire.
Dans les années 90, il y a un apaisement politique avec une 4ième réforme de l’Etat, la Belgique
est un Etat fédéral. Il y aussi un enthousiasme par rapport au projet européen. On a l’entrée dans le
marché commun en 1992, on va aussi vers l’Euro pour arriver à la monnaie unique à la fin des années
90. Ce sont des années plutôt positives sur le plan politique. Un obstacle important est l’impossibilité
de régner du Roi Baudouin car il a refusé de signer une loi qui dépénalise l’avortement. Depuis cette
loi-là, une série de tabous sont tombés dans le droit de la famille. L’autre problème important était les
affaires Dutroux qui vont marquer les années 90 avec la réforme du système de police, de justice. Les
marches blanches sont les dernières plus grandes manifestations que la Belgique ait connues.
Dans les années 2000 à 2015, il y a une résurgence importante du problème communautaire.
Cela commence par une 5ième réforme de l’Etat que l’on vote finalement en 2001. Elle va donner lieu
à des problèmes dont BHV qui vont conduire à la 6ième réforme. En 2003, la CC interprète les
changements opérés en matière électorale et les partis flamands voudront scinder BHV. Cela va durer
de 2003 à 2011. La 6ième réforme de l’état est donc votée en 2014. Il y a aussi une disparition certaine
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du clivage philosophico religieux. Il n’y a plus sur le plan politique l’importance de la religion. Mais les
autres clivages économiques et communautaires restent importants.
Il y a aussi des conséquences du fédéralisme belge sur le point politique. Le rôle de décision appartient
de moins en moins au parlement, au gouvernement mais surtout aux présidents de partis. La 6ième
réforme de l’Etat s’est passée essentiellement entre présidents de partis.
Enfin, une autre évolution assez récente est la manière dont les partis vont intégrer le
fédéralisme belge. On est plus dans un parallélisme des résultats électoraux et des alliances entre
entités fédérées et fédérales. On voit bien cela avec le gouvernement wallon et le gouvernement
fédéral.
Section 2 – La transformation du paysage politique fédéral

§1 – Les familles politiques « traditionnelles »
Les sociaux-chrétiens gardent leur nom mais perdent de l’importance jusque 2000. Les 2 partis
catholiques seront toujours au pouvoir jusqu’en 1999 où les libéraux, écolo et socialistes vont éjecter
les catholiques dans l’opposition pendant 8 ans. Ils changent alors de nom. Le parti flamand devient le
CDNV avec une affirmation chrétienne et flamande en 2001. Le PSC va changer de nom à CDH.
Les socialistes : Le PS ne change pas de nom du côté francophone et depuis 1990, il était resté dans la
majorité gouvernementale avec comme aboutissement le poste de premier ministre d’Elio di Rupo. Du
côté flamand, cela a bougé régulièrement vers la SPA maintenant. Il est dans l’opposition partout. Le
PSB et le BSP vont se scinder en deux, ils gardent le même nom sauf le B et ils vont rester à côté. Le
PSB veut être un parti politique et laisser l’autonomie au syndicat socialiste.
Les libéraux : Elle est celle qui a connu le plus de changements depuis les années 70. Il y a avait d’abord
3 partis, les PLP BXL et wallons et le PVV flamand. Du côté flamand, le parti est renouvelé dans les
années 90 lorsqu’il passe dans l’opposition. Il devient le VLD. Du côté francophone, le PLP (PVV) BXL
va s’allier pendant un certain temps avec le FDF et le wallon avec le mouvement wallon. Ils arrivent à
reformer un seul parti à l’occasion de leur retour dans le gouvernement fin des années 70 pour créer
le PRL. En 1990, il va absorber le mouvement wallon et un peu le FDF et s’appellera PRL-FDF. Le
nouveau devient trop long et on va créer le MR en 1999. Depuis, le FDF va quitter le MR et est
maintenant un parti autonome.
§2 – Les partis nationalistes ou régionalistes

Du côté wallon et BXL, cela n’a plus marché. Le rassemblement wallon va se disperser en particulier
dans le PRL mais aussi du côté des écologistes. Le FDF BXL connait les mêmes problèmes car la question
identitaire ne pose plus de problème après 1989 et la région BLX capitale. Il s’insère alors dans le MR.
C’est BHV qui va leur permettre de ressurgir en politique. Il connaît de nouveau un succès électoral et
quand le MR décide la scission de BHV, le FDF reprend son autonomie. Ils annoncent un changement
nom pour novembre 2015.
Du côté flamand, c’est la Volks Unie qui détermine ces années en Belgique. Ce parti connait un succès
constant depuis 1970. Il va s’associer à la 5ième réforme de l’Etat en 2001. Elle implose alors et se
divise entre groupes en désaccord. Certains vont alors intégrer d’autres partis comme le SPA, Open
VLD… Cet éparpillement dans les partis participe à la crise de 2010-2011. Enfin, un autre groupe reste
indépendant, la NVA et subit un énorme échec électoral aux élections fédérales de 2003. Elle n’obtient
qu’un siège. À la suite de cet échec, la NVA va s’associer au CDNV. La représentation flamande est
supprimée pendant cette législature, ce qui n’était plus arrivé depuis la 1ière guerre mondiale.
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Cela a eu des conséquences. Le CDNV va avoir un discours de plus en plus pro flamand. Le
gouvernement face à cette opposition essaye de résoudre le problème et particulièrement celui de
BHV. Il y a eu des négociations pendant des mois sous le gouvernement Verhofstadt. On aboutit à un
texte d’accord politique important vers 2005-2006 mais cela ne fonctionnera pas. C’est principalement
le groupe spirit du SPA qui a refusé de voter. C’est alors l’opposition qui s’en empare. En 2007, le
CDNV/NVA gagne les élections et leur programme est de scinder BHV. Il s’ensuite une crise de 6 mois.
En 2008, la NVA dit que rien n’avance et elle prend son indépendance. Le gouvernement Leterme se
met d’accord pour arriver à une solution. On aboutit presque à un accord et en avril 2010, les libéraux
flamands quittent le gouvernement ce qui le fait tomber. Le fait que le gouvernement tombe sur une
question aussi bête selon de nombreux flamands amène à des résultats colossaux de la NVA dans les
élections de 2010. Il y a alors une crise de 541 jours qui va aboutir à la 6ième réforme de l’Etat. Les
nationalistes flamands se portent toujours aussi bien avec à leur tête Bart de Wever.
Pour chaque parti actuel il faut retenir le président de parti. Il Faut le rechercher ce weekend
• Affaiblissement du clivage philosophique-religieux >< maintien du clivage linguisitique. Le

résultat des dernières élections, on voit que la question communautaire est à un moment une
question très forte.
• Clivage socio-économique reste également très fort.
• Renforcement des partis politiques.
§3 – Une nouvelle famille politique : les partis écologiques

La famille écologiste n’est apparue qu’avec les années 70 et un programme environnemental. Il est
donc dur d’en parler de manière historique. L’environnement n’est un sujet important que depuis que
l’on s’est rendu compte de l’impact de l’homme sur l’environnement. Mais même à cette époque on
ne parle pas encore de changement climatique. 2 partis écologistes naissent, sans idée de former un
parti commun. Un n’a pas changé de nom depuis sa création, Ecolo et l’autre est Agalev devenu Groen
depuis le début des années 2000. Ils sont en progression constante et on vote massivement pour les
Ecolo après le scandale de la dioxine. Depuis, on voit des hauts et des bas. Le parti Ecolo est Co présidé
par Zachia Katabi et Patrick Dupriez.
§4 – La renassance politique des extrêmes

Les partis d’extrême-droite : Certains partis vont accepter leur qualificatif d’extrême droite. Ils
remettent en cause des séries d’idéaux démocratiques et des droits internationaux des droits de
l’homme.
Du côté flamand, c’est le parti né d’une série de groupuscules radicaux et de personnalités qui quittent
la Volks Unie. Cela devient le Vlaams Blok et puis ils changent de nom en Vlaams Belang. Il n’est pas
admissible en Flandres que le Vlaams belang rentre en coalition avec le gouvernement.
Du côté francophone, l’extrême droite n’a jamais trouvé de figure de proue. Il y a eu un parti du front
national. Il y a des groupuscules qui essayent de reprendre ce genre de discours, en particulier sur
l’immigration.
Les partis « extrême » vis-à-vis des autres : On a à la droite du MR le parti populaire et à la gauche des
socialistes, le PTB. Ils ont connu des succès divers et on pense que la crise économique a favorisé la
montée de ces partis. Le PTB a beaucoup plus de succès que le parti populaire. Le PTB a intégré le parti
communiste et d’autres mouvements de gauche radicale. Il a eu ces premiers députés, sénateurs,
présent dans tous les parlements du pays.
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Section 4 : Les mutations électorales

Une idée clé est que le belge est amené à voter pour des nouvelles enceintes politiques. On a d’abord
eu le niveau fédéré. Ce n’est qu’en 1989 que l’on vote au fédéré à BXL. Au niveau Européen, on a des
élections pour la première fois en 1979. Cela conduit un peu à se perdre dans les méandres électoraux.
Une des idées de la 6ième réforme est de regrouper les élections au même moment.
La réforme de 2002 s’attache à une réforme des circonscriptions et l’inscription d’un seuil électoral.
On calque sur les provinces et les partis ne peuvent être représentés en dessous de 5% des voix. On
fait cela pour des raisons politiques. En 2002, les Ecolo sont au pouvoir et le Vlaams blok est le 3ième
parti flamand et ça monte. Les 5% ont pour objectif d’écarter les petits partis pour renforcer les grands.
Mais le Vlaams Belang devrait perdre des députés à la suite de la réforme qui réduit les
circonscriptions. Ecolo pour sa part permettra par cela d’avoir un député Ecolo.
On aura donc des élections au niveau de la province sauf au niveau de la scission d’Hal-Vilvoorde. Cette
division est vue comme discriminatoire par la CC et il faut modifier ce système. Une autre conséquence
du seuil de 5% est que la NVA n’a obtenu qu’un seul siège de député à la NVA. Le seuil a en effet poussé
les nationalistes flamands à rejoindre les 3 partis traditionnels flamands. Et la NVA après les élections
s’associe donc au CDNV.
Enfin, la 6ième réforme de l’état a encore réformé. On a scindé BHV en arrivant à un certain calme
communautaire. La solution évidente déjà travaillée en 2003 est plus ou moins celle qui a été adoptée.
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Leçon 2 : les cadres religieux et

philosophiques
On va étudier l’évolution de la place des religions en Belgique et puis à côté étudier la question scolaire
avec les « guerres » scolaires. On va donc parler du débat sur le cours de religion ou de morale.
Introduction
Sous la période autrichienne, la religion est intégralement catholique en Belgique, territoire
moyennement affecté par les guerres de religion. Ce sont les institutions de l’Eglise catholique qui
dispense un certain enseignement. Mais l’enseignement n’est pas celui d’aujourd’hui.
Suite à la conquête française, cela change. Ce régime a eu progressivement des problèmes avec la
place de la religion dans la société. Une religion d’état est donc créée en parallèle. Il y a donc une
séparation entre les prêtres qui acceptent le régime étatique et ceux qui vont le refuser. L’Etat va
imposer la religion. Tous les biens du clergé sont nationalisés. Quand la France conquiert la Belgique,
ce régime s’est étendu. En contrepartie, l’état payait le traitement des prêtres. Cette technique va
mener à des problèmes avec le Pape car l’état entend nommer les prêtres et évêques. Dès 1801, le
régime du concordat est l’accord conclu entre Napoléon et le Pape. Napoléon va conserver les biens
de l’Eglise et l’obligation de payer le traitement des prêtres et évêques mais donne le droit de nommer
au Pape. Il y a un partage de la domination mais avec une emprise encore forte sur la Religion. À côté
de cela, il va étendre ce système concordataire aux 2 autres religions présentes en France, les cultes
protestant et les juifs.
Pour ce qui concerne l’enseignement, cela ne peut pas être l’Eglise qui le prend en charge et la France
met en place un régime public d’écoles avec la fermeture de l’UCL. Le système est public mais non
obligatoire.
Sous Guillaume 1er, Il va partager le pouvoir de religion entre protestants aux nord et catholiques au
sud. Il maintient un service public, l’obligation de payer des traitements et conserve la propriété de
l’Etat sur les anciens biens ecclésiastiques. Sur le plan de l’enseignement, on continue une instruction
publique. On voit aussi dans ces écoles d’une forte importance de la langue flamande. On voit la
création aussi d’universités publiques à Gand, Liège et Louvain. La religion reste donc profondément
dominée par l’Etat. Cette domination est une des causes d’opposition contre le régime hollandais.
Chapitre 1er : La naissance du clivage clérical au 19ème siècle

Section 1 : le compromis constitutionnels de 1831 et l’Unionisme
§1 – La liberté de religion
La liberté de religion : La liberté de religion est consacrée aux articles 14, 15 et 16 C°. La liberté de culte
est le fait que désormais on pourra décider tout seul et ne plus subir le joug de l’Etat. Cela donne donc
aussi le droit de ne pas croire (article 14). Dans l’article 15, on n’est pas obligé de respecter les jours
de repos d’une quelconque religion. À l’article 16, l’état ne peut influencer dans l’installation des
prêtres, évêques… On met fin au service public du culte. Ces 3 articles sont donc une réponse à la
situation française ou hollandaise d’avant.
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Mais on maintien un aspect du régime Napoléonien. On a maintenu en Belgique le traitement et les

pensions des ministres du culte (article 117 C°). On entend par cela seulement les cultes reconnus,
donc les catholique et les protestants et les juifs.
L’église catholique va faire un usage immédiat de cette liberté de religion pour rétablir les universités
catholique. On met alors fin à l’université d’Etat de Louvain. Au niveau primaire, on crée aussi des
écoles primaires catholiques.
§3 - La liberté d’enseignement :
Selon l’article 17 C°, l’enseignement est libre. L’instruction publique est par contre toujours autorisée.
C’est de nouveau un compromis. Il fallait pour les libéraux un enseignement non religieux.
Les libéraux vont trouver problématique de voir la création de nombreuses écoles primaires
catholiques. En réponse, il arrive à un compromis, une loi sur l’instruction primaire en Belgique en
1842. Elle contient plusieurs points et prévoit 2 avantages pour les libéraux.
• L’article 1er prévoit qu’il y aura au moins dans chaque commune une école primaire. Il faut
pour les libéraux que les enfants soient éduqués. Par contre, il y a dispense de créer une école
si il y a une initiative privée, soit donc une école catholique. On n’impose donc pas l’école
publique. Dans chaque commune, les forces politiques sont alors fortement réparties avec des
communes à majorité catholique ou libérale.
• la commune peut financer une école catholique, elle est donc subsidiée par la commune
(article 3). Cela est majeur car il n’y avait pas tant de sources de revenus pour les écoles
catholiques précédemment.
• L’article 6 décrit le programme scolaire et l’obligation de l’enseignement de la religion ou de
la morale. Cet enseignement était vraiment une priorité à l’époque.
• Enfin, la gratuité de l’enseignement est donnée aux enfants pauvres.
Section 2 : le clivage religieux durant la période libérale (1847-1884)

§1 – Séculariser, mot d’ordre des gouvernements libéraux
Lorsque les libéraux prennent le pouvoir, ils adoptent des lois anti cléricales pour séparer l’état et
l’Eglise.
• Un des premiers domaines est dans les successions et donations. On pouvait précédemment
donner de l’argent à un monastère. La loi va empêcher de léguer de l’argent à des personnes
morales qui ne sont pas reconnues et autorisées par l’Etat, donc contrôle d’un état libéral sur
les associations religieuses. Avant la loi, les dons renforçait l’église, ce qui embêtait les
libéraux.
• La loi sur les cimetières : on interdit d’étendre les cimetières autour des Eglises et on crée des
cimetières communaux en divisant essentiellement entre les cultes reconnus. On voit alors des
témoignages de tensions lors d’enterrements.
• Une loi de 1870 qui régit l’origine temporelle des cultes : Cela est sur les fabriques d’Eglises.
C’est une loi plutôt de compromis car c’est le moment de la période libérale ou les catholiques
participent au gouvernement. Cette loi impose que s’il y a une dette de fabrique d’Eglise, la
dette doit être épongée par la commune. Il y a donc ici un lien étroit entre Etat et Eglise pour
donner les moyens. Cela a instauré le régime de reconnaissance pour les protestants et aussi
juifs. C’est dans cette loi que l’on rajoute les nouvelles religions reconnues.
§2 – L’enseignement de l’opposition politique à la « guerre scolaire »

La loi de 1850 : elle concerne l’enseignement moyen, secondaire. Elle prévoit la création d’un
enseignement secondaire par l’Etat. Rien n’est prévu à l’enseignement secondaire privé, donc souvent
pour les écoles catholiques. L’instruction devra comprendre l’enseignement religieux et les ministres
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du culte pourront surveiller cela. Ce n’est donc plus les prêtres qui vont enseigner la religion. Enfin, la
direction des écoles appartient au gouvernement qui nomme les professeurs dans une école. On
prévoit éventuellement que la commune ou il n’y a pas d’enseignement secondaire du tout la
possibilité de donner de l’argent à des enseignements privés donc catholiques. Les catholiques vont
très mal prendre cette loi.
La loi du 1er juillet 1879 : L’enseignement est le lieu où les libéraux vont intervenir à la suite des
dernières élections qu’ils ont remporté. Elle va fondamentalement changer les principes de 1842 sur
l’école primaire. On garde l’obligation d’une école primaire dans chaque commune. Mais (art.4)
l’enseignement religieux dans l’école publique est mis dehors. Mais on empêche bien sûr aux
professeurs d’attaquer la religion. Les frais de l’instruction primaire restent à la charge des communes.
Une disposition transitoire à l’article 48 fait que l’on n’accorde pas de nouveaux payements pour les
écoles catholiques. On remet même ce financement en cause.
Les catholiques vont mal réagir et interdit les croyants de mettre ses enfants en école publique sous
peine ensuite même de refus de l’absolution. Les écoles publiques vont donc se vider. L’Eglise
catholique va boycotter l’enseignement public. Enfin, les catholiques les plus aisés vont participer au
financement de nouvelles écoles catholiques, plus de 3000 écoles entre 1879 et 1884. On parle de la
1ière guerre scolaire.
Le Vatican sera mal à l’aise vis-à-vis de l’Eglise Belge et on va avoir une rupture entre le Vatican et la
Belgique. Ce clivage n’aboutit à rien car dès que les catholiques sont au pouvoir, ils remettent en
question la loi du 1879.
Section 3 : l’apaisement durant la période catholique (1884-1918)

L’apaisement va transmettre dans la loi mais pas dans la population.
La doctrine sociale de l’Eglise : Sur l’évolution de la religion catholique : à côté de sa primauté politique,
il y a un renforcement des institutions religieuses surtout grâce à la question sociale. On réforme donc
la bienfaisance et la charité mais passer au syndicalisme, à la mutuelle… Cela renforce le clivage entre
catholiques et non-catholiques. Il y a ensuite le développement de missions au Congo.
Le droit de l’enseignement : Le 20 septembre 1884, la loi sur l’instruction primaire est votée. On
supprime la loi de 1879 et on rétablit quasiment la loi de 1842. On rétablit les cours de religion mais
on ne va pas imposer la religion seulement si l’autorité publique décide de le rétablir ou si un ensemble
de pères de familles veulent réorganiser ce cours.
La loi de 1895 va aller encore plus loin et vont rétablir l’obligation totale d’un cours de religion dans
toutes les écoles publiques et on élargit la possibilité de financer les écoles catholiques. Cela freine
alors la création d’écoles publiques. Enfin, le 19 mai 1914, il y a la première loi d’obligation scolaire
entre 6 et 14 ans. Cela concerne donc essentiellement les écoles primaires.
Les autres cultes ou tendances : On voit l’apparition d’un courant non-catholique, le mouvement laïc.
On a aussi le développement du judaïsme et le protestantisme. On la création d’un temple protestant
et de la grande synagogue de Bruxelles. Enfin, au début du 20ième siècle, il devient difficile d’être
catholique et franc-maçon.
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Chapitre 2 : L’apogée de l’Eglise catholique (1918-1970)

Section 1 : la pilarisation catholique durant l’entre-deux guerres :
Cette évolution s’opère sur la question scolaire et l’expansion d’associations catholiques. Mais il n’y a
pas d’évolution du mouvement laïc.
Le compromis scolaire de 1919 : C’est une loi du 13 novembre 1919 et un point catholique engrangé
en réponse aux réformes libérales et socialistes du suffrage universel. Désormais, les écoles primaires
catholiques sont totalement financées par les autorités publiques. « L’adoption d’école » du 19ième
siècle disparait. Mais il n’y a pas d’avancée pour le réseau d’écoles secondaires.
L’expansion du pilier catholique : On a le développement d’institutions qui encadrent les familles

belges appartenant au catholicisme. On encadre la vie des gens du berceau jusqu’à la mort. Ex : les
associations de femmes, les mouvements de jeunesse, hôpitaux, presse… Il y a aura une réponse à cela
car on voit cela du côté socialiste. Cette pilarisation est manifestée par des grandes figures comme le
cardinal Mercier pendant le 1ière guerre mondiale.
Section 2 : Judaisme et Catholicisime après la seconde guerre mondiale

Après la guerre, la question royale va maintenir la division entre catholiques et non-catholiques. Il y a
2 camps qui s’affrontent, ce qui n’avait plus eu lieu depuis la guerre scolaire des années 1880. Pour les
catholiques, le renforcement du pilier reste constant même si sur le plan politique, le parti se qualifie
désormais de chrétien.
Le judaïsme et la seconde guerre mondiale : La place de cette religion a changé à la suite de la guerre.
On voit d’abord cette importance avec la mémoire du génocide juif que l’on voit aujourd’hui dans
l’enseignement. Mais il y a avait déjà de la ségrégation à l’égard des juifs avant la guerre. On voit cela
à la fin des années 30 avec l’augmentation du joug nazi à l’ensemble des états fascistes. Cela entraine
des réfugiées aux USA et dans l’Europe occidentale. Près de 100 000 juifs rejoignent la Belgique entre
1937 et 1939. Mais l’Allemagne va prendre le contrôle de nos pays et les juifs vont être décimés. La
population juive a donc vécu le traumatisme d’être réfugié et puis de la tyrannie nazie de la guerre.
Cela aura pour conséquence la création d’Israël en 1948.
Section 3 : la deuxième guerre scolaire (1950-1958)

Après la seconde guerre mondiale, la scolarisation change beaucoup. Après la seconde guerre
mondiale, de plus en plus d’élèves participent à l’enseignement secondaire. On voit se bâtir un grand
nombre d’écoles secondaires du réseau catholique et un peu moins de l’Etat. Au niveau politique, le
paysage entre 1950 et 1958 est totalement lié à la question scolaire et à la question royale. On aboutit
en 1950 à un dernier gouvernement catholique homogène. On conserve cette majorité pendant 4 ans
et elle va adopter des mesures scolaires qui vont énerver l’opposition laïque. Il y a renversement
complet de la majorité en 1954 et suite à ces mesures scolaires, les socialistes et libéraux vont s’allier
contre les catholiques et former le seul gouvernement sans catholiques du 20ième siècle. Ils
adopteront à leur tour à des mesures scolaires. Le pacte scolaire va conclure cette guerre scolaire.
§1 – Les mesures prises par le gouvernement catholique homogène (1950-1954)

Ils vont décider de financer les écoles secondaires qu’ils viennent de créer. On décide d’égaliser le
soutien de l’état à l’enseignement catholique par rapport à l’officiel. Cela n’avait jamais été fait au
niveau secondaire. Ce sera une grosse charge budgétaire pour l’Etat. Cela n’est pas ce qui va le plus
énerver le milieu anticlérical.
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Ensuite, ils vont aussi mettre en place des commissions d’avis. Elles pouvaient se prononcer sur les
programmes scolaires. C’était des experts qui aidaient le gouvernement pour savoir s’il fallait créer des
écoles officielles ou catholiques. Et il y avait des experts de tout type d’enseignement. On a donc des
ecclésiastiques qui peuvent donner leur avis sur une école laïque, ce qui est mal vu.
§2 – Les contre-mesures prises par le gouvernement laïc (1954-1958)

La première mesure prise est de supprimer les commissions d’avis, multiplier le nombre d’athénées.
Et ils maintiennent un certain subventionnement mais pas énormément. On va ainsi retirer de l’argent
donné à la base aux écoles catholiques. Et certaines mesures vont aller jusqu’à réduire le financement
de l’enseignement primaire. La loi Collard qui met cela en place choque le milieu catholique de
l’opposition. Une grande pétition signée par 2 millions de personnes est obtenue par les catholiques.
L’Eglise aussi va aller rappeler aux parents leur devoir de catholiques et il y aura des boycotts contre
ce qui n’est pas catholique. Il y aura même un boycott des entreprises jugées non-catholiques. On
renforce le clivage.
§3 – Le pacte scolaire (1958)

Après les élections, il faut trouver une solution à ce conflit scolaire. On aboutit à un compromis qui va
être signé par les 3 présidents de partis traditionnels. Cela a été traduit dans la loi du 29 mai 1959
toujours en vigueur même si modifiée depuis.
• L’article 2 de cette loi montre que les écoles officielles sont organisées par les communes et
les autres seront dites « libres ». Mais il ne faut pas tout à fait confondre libre et catholique.
• On va aussi mettre en avant le libre choix des parents.
• L’Etat devra aussi créer une école là où il n’y a pas assez d’écoles pour permettre de choisir
l’enseignement public. C’est un avantage obtenu par les laïcs. Mais il n’y a pas d’obligation de
créer une école libre, l’état n’a rien à dire pour cela.
• La seule chose garantie est le financement de ces établissements libres à égalité de toute école
officielle. C’est une autre manière d’assurer le libre choix des parents car le choix sera libéré
des contraintes financières.
• Enfin, il y a la création d’une commission de surveillance, de respect de ce pacte scolaire. Elle
doit surveiller l’égalité entre enseignement…
La conséquence est le financement des écoles secondaires catholiques et la création d’un grand
nombre d’écoles publiques. C’est donc un très important compromis politique sur le plus vieux clivage
en Belgique, philosophico-religieux. La question religieuse depuis l’époque s’est très fort atténuée. On
a alors créé un pacte culturel par après qui élargit les idées du pacte scolaire à d’autres domaines. Ex :
la répartition équitable des courants philosophiques et religieux dans la société belge.
Une autre conséquence importante dans la société elle-même est que l’on a maintenu l’existence de
ce clivage au sein de la population. On renforce alors l’idée d’appartenance à un des piliers.
§4 – Le lancement de la laïcité organisée

Cela est une dernière conséquence de la guerre scolaire. La laïcité n’a plus tellement de sens sur la
scène politique après 1958 mais une série de personnes veulent donner une existence équivalente à
celle de la religion catholique. Dans les années 60, des associations vont porter la laïcité et se fédérer
et donner naissance à 2 associations, une en Flandre et une en Wallonie.
Ce qui a conduit à cette prise de conscience du courant laïc est l’incendie de l’INO en 1967. C’est un
moment de catastrophe national avec union et grande cérémonie religieuse. Et la laïcité se sentira non
représentée à ce mouvement. Aucune étiquette philosophique ne les représentait dans cette
cérémonie.
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Voir vidéos sur la laïcité en Belgique à l’athénée Adolphe max et ensuite dans une école catholique.
On voit ici une pilarisation forte avec un prof qui changeant d’idéologie devrait quitter son école. Enfin,
on ne pouvait pas faire des études libres et être prof dans une unif catholique.
Chapitre 3 : la sécularisation de la société jusqu’à nos jours (1970 à nos

jours)
Section 1 : l’affaiblissement de l’Eglise catholique et du clivage cléricale
Il y a une évolution majeure dans la société actuelle. On voit une réduction de l’influence de la religion
sur beaucoup de niveaux. Il y a aussi une disparition de la sphère religieuse dans la sphère politique.
La religion passe de plus en plus à la sphère privée. Ce recul va aussi aller de pair avec une disparition
d’une série d’associations catholiques. Il y a aussi une réduction d’autres institutions qui vont quitter
le giron catholique. La libre Belgique n’est plus associée aujourd’hui à une opinion catholique. La DH
encore moins ! Et c’est car ces institutions se séparent du catholicisme qu’elles ont encore un succès.
Dans l’enseignement, les enseignants enfin ne sont plus obligés d’être catholiques dans les écoles
catholiques.
Section 2 : la communautarisation de l’enseignement

L’enseignement en Belgique va beaucoup évoluer mais pas sur le financement et le cours de religion.
Il y a eu l’obligation sur l’âge légal, il y aussi un passage à l’enseignement rénové qui permettent plus
d’options en humanité. Cela est un aspect mais le plus important est ce qui suit la fédéralisation de la
Belgique.
En 1970, l’enseignement est communautarisé. Un des principaux points de discussion est de savoir ce
que l’on fait du pacte scolaire. En 1988, on inscrit alors le pacte scolaire dans l’article 24 de la C°. Si on
fait cela, c’est pour une crainte des démocrates catholiques francophones qui avaient perdu de
l’influence et qui voulaient alors mettre le pacte dans la C°. Du côté flamand, le CVP est dominant et
pourrait remettre en cause le pacte scolaire pour les catholiques. Et donc ils veulent aussi le mettre
dans la C° pour garantir la pérennité de ce système. Enfin, on a donné à la cour d’arbitrage le titre 2
donc l’article 24 de la C°.
Section 3 : la diversité religeiuse et philosophique

§1 – Le développement des cultes reconnus et la reconnaissance de nouveaux cultes
Les 3 religions reconnues depuis 1831 ne sont plus seules et d’autres s’y sont ajoutées. La
reconnaissance d’un culte amène à consacrer son existence dans 2 législations. Il faut l’intégrer dans
la loi de 1870 sur les cultes qui permet le financement des ministres du culte. Le 2ième texte est la loi
de 1959 sur les cours de religion ou l’on prévoit dans l’article 8 les cours de religions qui doivent être
donnés. Les cultes reconnus ont toujours été rajoutés dans les 2 lois. Il y a eu 3 reconnaissances
significatives depuis 1974.
L’islam a été reconnu en 1974, religion de plus en plus répandue suite à des vagues d’immigrations en
Belgique dans les années 50 et 60 car la Belgique voulait de la main d’œuvre, et cela surtout de la
Turquie et du Maroc. Suite à cela, la religion musulmane est de plus en plus présente et on va alors
changer la législation. Nous sommes le premier pays d’Europe de l’ouest à avoir reconnu cela. L’accès
au financement va mettre du temps car ce culte n’était pas organisé. Les cours de religion vont arriver
vite mais c’est dans les années 90 qu’une organisation reçoit le financement et construit des
mosquées.
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Cette reconnaissance ouvre la porte à d’autres. en 1985, on reconnait la religion orthodoxe. Au sens
strict, il y a 5 religions reconnues. Enfin, la dernière évolution est la reconnaissance légale de la laïcité
organisée. Elle était déjà un mouvement philosophique mais va demander à l’état un financement en
voyant que les religions ont ce droit. Cela sera fait en 3 étapes. En 1981, on attribue un subside annuel
au conseil central laïc qui redistribue le subside aux associations flamandes et francophones. La 4ième
réforme de l’état (1993) permettra d’inscrire un alinéa à l’article 117 C° (article 181 C° actuelle). On
donne le droit d’obtenir un financement au même titre que les religions, ce qui peut mener à
controverse. Pour ce financement cela mettra aussi du temps et l’exécution de cet article ne vient
qu’en 2002 quand une loi de 2002 vient fixer les modalités de calcul de financement de la laïcité
organisée. On parvient à un compromis lorsque la majorité est pour la première fois depuis la guerre
scolaire laïque.
Par rapport au protestantisme et judaïsme déjà reconnus par avant, le protestantisme reste
proportionnellement équivalent au passé mais il y a une tendance à se développer sous l’influence de
courants évangélistes d’Amérique du Nord. Les juifs évoluent avec le génocide et le conflit israélo-
palestinien. Cette communauté est marquée par les conséquences internationales de la seconde
guerre mondiale. La question de la mémoire du génocide évolue et devient de plus en plus importante
avec le temps. À partir du moment où la place du génocide croit, il y a un phénomène concurrent du
négationnisme. Depuis 1995, on des lois qui pénalisent le négationnisme. Une loi de 2003 va aussi
reconnaître les victimes et on leur donne un dédommagement symbolique pour cela. Pour l’état
d’Israël, il y a eu de nombreuses guerres depuis 1948 entre pays arabes et juifs. Il y a maintenant des
affrontements constants entre palestiniens et israéliens.
§2 – La croissance des autres cultes non-reconnus

On voit un recul dans la religion chrétienne mais ailleurs le déclin ne se remarque pas mais il y a une
croissance dans d’autres cultes qui demandent des reconnaissances. Il y a l’hindouisme, le
bouddhisme… ensuite, il y a les autres cultes dont on ne sait pas si c’est une religion ou une secte.
Cette question a eu de l’influence en Belgique, voir enquête parlementaire vue en droit
constitutionnel. Ils se demandent comment la définir et voient les degrés de danger par rapport à la
question. L’arrêt sur l’église universelle du royaume de Dieu remet en jeu dans ce domaine la
responsabilité de l’état et ce mouvement a été dédommagé.
§3 – La diversité religieuse et ses conséquences sur les libertés constitutionnelles de religion et

d’enseignement
On peut discuter du lien entre la liberté d’enseignement et le droit scolaire. Chacun serait libre de créer
des écoles liées à une religion. L’autre aspect est l’enseignement de la religion avec le contrôle du
contenu de ce cours. Pour la religion musulmane, il y a encore des difficultés de bénéficier de libertés
comme la création d’écoles confessionnelles musulmane et de cours de religion musulmanes. Pour les
écoles, il y a des écoles laïques et juives mais du côté musulmane, la première école qui a bénéficié de
la liberté d’enseignement a été reconnue en 1990 et depuis il y a un combat constant pour pouvoir
faire reconnaître d’autres écoles dans le système libre. Il y a une réticence du politique de reconnaître
ses écoles. Mais juridiquement, il n’y a aucune barrière pour limiter cette religion et pas une autre.
Pour l’enseignement de la religion, on a les mêmes problèmes avec un débat sur le contenu du cours
de religion de l’Islam. La demande est donc de contrôler le contenu des cours de religion. Il n’y pas
cela car on ne peut pas justifier de contrôler plus un cours d’Islam et non les autres cours de religion.
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Leçon 3 : les cadres linguistiques

Introduction
Les mouvements flamands et wallons ont été des phénomènes à côté des partis politiques
traditionnels. On examinera à côté de cette question le régime de l’emploi des langues en Belgique qui
s’est un peu figé dans les années 60.
Avant l’indépendance, on n’a pas vraiment d’encadrement juridique de la langue, on parle des patois
parfois extrêmement locaux. Il n’y a pas d’uniformité linguistique dans l’Europe du 18ème siècle.
Avec le 19ème siècle, les Etats vont imposer la langue. Napoléon va imposer le français comme langue
nationale. Cela va s’étendre aux magistrats, à la justice, à la diplomatie. Et à côté de cette question des
patois, il existe une langue internationale dans laquelle les élites parlent, le français. C’est la langue
intellectuelle la plus utile pour discuter, pour faire de la diplomatie. Cette langue internationale devient
nationale sous Napoléon.
Sous les hollandais, le Roi Guillaume est intéressé par les idées de nation et de langue nationale. Dans
les provinces du nord, le hollandais avait déjà été adopté comme langue nationale. À partir de 1815,
Guillaume 1er va s’intéresser à la question et il va imposer l’usage de la langue flamande dans les
provinces aujourd’hui flamande et un peu à Bruxelles. Le français garde une réelle existence car parlé
par les élites internationales et belges. Les commerçants, magistrats, les bourgmestres parlent partout
français. Mais le Roi va ajouter des contraintes linguistiques pour favoriser la langue flamande comme
la rendre obligatoire dans l’enseignement ou à l’armée. C’est encore un motif de mécontentement de
la partie sud de la Belgique.
Chapitre 1 : la lente émergence de la langue flamande au 19ème siècle

Section 1 : La constitution de 1831 et la langue flamande
La C° prévoit la liberté d’emploi des langues pour abolir le régime du Roi Guillaume. On consacre à
l’article 23 de la C° la liberté d’emploi des langues. Mais même avant la C°, les révolutionnaires
s’emparent de la question linguistique. Un décret adopté en novembre 1830 prévoit l’usage exclusif
de la langue française mais en prévoyant la traduction flamande ou allemande de certains textes.
L’idée principale est que le français doit être la langue administrative de la Belgique. Les identités liées
au patois ne sont que des identités locales et la Belgique les réunit avec un français quasi imposé. On
promeut la C° dans les langues du pays mais au niveau officiel, c’est uniquement en Français.
Section 2 : La naissance d’un mouvement linguistique et culturel (1835-1860)

Cela va provoquer des réactions d’intellectuels flamands qui vont prendre la défense de leur langue
maternelle et se réunir dans un mouvement essentiellement culturel. Ce mouvement a une ambition
linguistique et culturelle. Ils veulent des cours, une grammaire, une reconnaissance comme langue
officielle du flamand. Le plus connu est Henry Conscience. Il y a aussi des catholiques flamands qui
vont écrire sur l’histoire de la Flandre. Jan Willems va écrire des écrits plutôt libéraux avec une
revendication culturelle pour la population flamande, l’éveiller à sa langue. Il publie en 1847 une sorte
de manifeste le « vlaamse beweging » qui sera traduit en français. On y voit des extraits qui parlent
d’une domination du français minoritaire dans le pays. Les wallons de l’époque ne sont pas seulement
ceux du sud mais tous les gens qui parlent français, même à Anvers. Ils demandent une égalité entre
les langues.
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La réaction politique est complètement nulle. On met en place une commission sur les problèmes de
la langue flamande mais on ne va rien résoudre.
Section 3 : L’emploi de la langue flamande (1860-1893) :

Il faut alors en réaction donner un élan à une action plus politique des flamands. Une série des
intellectuels engagés adhèrent au parti libéral ou se présentent aux élections. Ils veulent par cela faire
évoluer la législation. Cet investissement permet d’engranger des réformes déjà sous les derniers
gouvernements libéraux et les premiers gouvernements catholiques.
Avant le suffrage universel, ils obtiennent déjà la reconnaissance officielle du flamand. On a aussi le
droit de parler flamand dans les procès pénaux. On permet aussi la langue flamande dans
l’enseignement puis les timbres, les billets et le moniteur belge. La plus importante législation est la
loi du 22 mai 1878 relative à la langue flamande en matière administrative. Elle prévoit la rédaction en
langue flamande des actes des autorités publiques et maintient un régime bilingue pour BXL. Mais
pour le reste, on ne règle rien et le français reste la langue administrative.
Section 4 : La politisation de la question linguistique (1893-1918) :

Ce qui change les choses est le suffrage universel plural masculin. Beaucoup de ruraux ne parlent que
le flamand. Il y a donc une première campagne électorale menée non seulement en français mais aussi
en flamand. Il faut alors promouvoir la question de la langue flamande aux élections. Le parti
catholique fera cela le mieux en engranger des voix et garde le pouvoir avec une politique en faveur
de la langue flamande. Il intègre une revendication flamande en sons sein. La revendication n’est donc
plus culturelle mais linguistique électorale, politique et vise le public des campagnes flamandes.
La conséquence de ce succès catholique est la loi du 18 avril 1898 qui assure pour la première fois
l’égalité de la langue flamande avec la langue française dans les affaires de l’Etat. Mais le contenu reste
très inégalitaire. Cette loi a causé des soucis et sera d’abord votée à la chambre mais pas au sénat.
Après cela, il va y avoir les premières manifestations linguistiques et on va après pouvoir voter cette
loi.
Cette loi explique la réaction wallonne, entendu ici comme tous les francophones du pays, est une
crainte. Après la loi, cela entend que les lois pourront être présentées qu’en flamand. Il y aura donc un
mouvement de contestation de nombreux francophones. Ils ont la crainte d’une mise en place d’un
Etat bilingue. Un congrès wallon, mouvement est mis en place et connait un succès comme auprès de
Jules Destrée, auteur de la lettre de 1912 au Roi Albert 1er. La revendication sera forte et ils vont avant
la première guerre mondiale penser à une séparation administrative mais pas de séparatisme, de
crainte de voir arriver la langue flamande dans le sud du pays. Mais on voit que ce n’est pas le problème
de la langue flamande qui court seulement mais aussi le problème avec les catholiques. S’il y a une
séparation administrative, il y aura aussi une plus forte importance des socialistes dans le sud du pays.
Chapitre 2 : De l’emploi des langues au fédéralisme (1918-1970) :

Section 1 : Les conséquences linguistiques de la première guerre mondiale (1918-1929)
:
Il y a d’abord une scission politique du mouvement flamand : Il a évolué et a intégré les partis
politiques, donc ce mouvement n’est plus seulement intégré au sein du parti catholique. Ensuite, on a
aussi l’existence d’un parti flamand avec le frontpartij dans les années 20. Ils vont être plus
revendicateurs et s’inspirent des aspirations wallonnes en pensant à des territoires où la langue
flamande serait seule souveraine. En réaction à cela, le parti catholique va également devoir mettre
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dans son programme une série de revendications flamandes surtout pour les premières élections de
1919 du suffrage universel masculin.
Le résultat des élections donne près de 10% au frontpartij et le parti catholique va faire des compromis
avec les autres dont un compromis linguistique qui se traduit dans la loi du 13 juillet 1921 en matière
administrative. Cette législation évoque 3 points principaux :
• La naissance de régions linguistiques unilingues qui correspond plus ou moins à la frontière
actuelle. Article 3
• La frontière linguistique mobile et du bilinguisme externe : la frontière est que selon l’évolution
de la population d’une commune, la langue pourrait changer et on permet qu’elle bascule
d’une région à une autre. cela vaut pour la frontière et pour l’arrondissement de BXL. Le
bilinguisme externe est que s’il y a une minorité importante, la commune doit avoir des
services qui soient en partie bilingue. D’emblée, ce système a toujours été appliqué en faveur
de la langue française et pas pour la langue flamande, alors qu’il y avait des communes de la
province de Liège avec plus de 20% de flamands.
• Enfin, il y a un arrondissement de BXL avec le bilinguisme. Article 2. On a aussi une
agglomération de BXL qui apparait.
Section 2 : La montée des nationalismes (1929-1940) :

Durant cette période, l’influence internationale des courants nationalistes va s’exercer en parallèle
avec l’emploi de la langue. Les mouvements nazis vont percoler du côté flamand avec la naissance de
2 partis nationalistes, le VNV et le Verdinaso. Ces partis connaissent un certain succès. Du côté
maximaliste, l’influence nationaliste est grande et donne lieu à des revendications nouvelles qui
dépassent le problème linguistique en vue d’obtenir une scission fédérale de la Belgique. On laisse
alors de côté les préoccupations linguistiques car dès lors que l’on aura une division fédérale, on aura
une région unilingue flamande au nord. Ils veulent donc délimiter un territoire flamand en faveur des
habitants de langue flamande.
Du côté des minimalistes, la question reste principalement linguistique. Après la loi de 1921, Ils ont
encore des demandes. Ils ne sont pas d’accord avec le mouvement de changement de commune
favorable uniquement aux francophones. Du côté wallon, il y a la crainte de l’Etat bilingue. Pour être
engagé, il faut parler flamand ou français. Les wallons en ont très peur et il faudrait réformer la loi de
1921. Le compromis va être signé en 1929 entre des députés socialistes flamands et wallons. Ils
prônent moins de bilinguisme et moins de mobilité sur la frontière linguistique.
Cela permet finalement d’aboutir à la loi sur l’emploi des langues en matière administratives de 1932.
Cette loi remplace celle de 1921 mais les régions linguistiques sont maintenues. La mobilité de la
population pour basculer de l’autre côté de la frontière devient obligatoire pour la commune. Cela
paraitrait favorable à la fois aux flamands et wallons mais cela ne se produire jamais dans les faits. Cela
va motiver les intentions flamandes pour renforcer le caractère flamand de leur commune. L’autre
technique est le bilinguisme externe que les minorités aient leur langue reconnue avec 20% de la
population. On va élever le niveau d’exigence en demandant 30%. Il faut donc un nombre tellement
significatif que la possibilité ne s’appliquera que près de BXL et de la frontière linguistique mais plus
dans les villes d’Anvers et de Gand.
Enfin, pour BXL on conforte le bilinguisme de la région linguistique. On fixe de manière précise les
communes de l’agglomération bruxelloise. C’est un bilinguisme précis que l’on impose. Mais au niveau
de l’état central, on répond au problème soulevé par les wallons. On permet avec cette loi
l’unilinguisme des fonctionnaires. Mais l’état doit avoir dans ses services au moins 1 flamand et 1
wallon.
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D’autres textes sont édictés en matière d’emploi des langues durant cette période. Cela illustre
l’importance du problème linguistique car il y a 5 lois plus les 2 déjà citées de 1921 et 1932. Il y a la
question de l’emploi des langues dans l’enseignement, les universitaires… Enfin, la dernière loi est sur
l’emploi de la langue allemande.
L’évolution du mouvement wallon : Ils voulaient éviter le bilinguisme et on a de nombreux congrès

wallons dans les années 30. Après la loi de 1932, on se dit que le bilinguisme est mort et que personne
ne le ressuscitera. Ce mouvement wallon va fort évoluer après WW2.
Section 3 : Les tensions de l’après-guerre (1945-1960) :

On voit d’abord une évolution démographique et économique de la Belgique de l’après-guerre. La
population flamande prend plus d’importance par rapport à la population francophone. Et à la suite
des lois des années 20 et 30, les jeunes ne vont plus qu’à l’école en flamand. Enfin, sur le plan
économique, la guerre va nuire à tout le pays mais la Wallonie va reconstruire ses anciennes industries
tandis que la Flandres va être le lieu d’émergence de nouvelles activités nées grâce à des techniques
développées pendant WW2. Cela va entrainer une forte croissance économique flamande alors que le
côté wallon est en attente d’aide au lieu de prospérer. Cela fait émerger une élite sociale flamande qui
voudra avoir son mot à dire sur la scène belge.
Les problèmes linguistiques se multiplient et on met souvent ce problème en lien avec les problèmes
de l’époque comme la question royale. On a aussi la question scolaire qui oppose libéraux et socialistes
contre les catholiques. On voit bien sûr que c’est les catholiques flamands qui vont se plaindre le plus
donc cela va attiser des ressentiments du clivage linguistique. Enfin, pour la politique économique il y
a une réaction politique car le gouvernement doit prendre des mesures pour soutenir l’industrie
wallonne et l’industrie émergente flamande. Si le gouvernement donnait la même chose, les wallons
ne serait pas heureux car ils ont besoin de plus d’argent que les flamands. Et ces wallons sont d’autant
plus opposés que le gouvernement est catholique avec un premier ministre flamand. On se sent en
perte de soutien par l’état. La revendication économique va conduire à une revendication wallonne de
séparation administrative. André Renard sera le premier porte-parole de cette envie wallonne. Enfin,
du côté du mouvement flamand, il y a justement peu de revendications fédéralistes car les
mouvements les plus revendicateurs ont disparu car avaient collaborés. On a donc une inversion des
revendications fédéralistes éloignées plus des revendications linguistiques.
On a le premier recensement de la population et une des questions est de savoir si on est francophone
ou flamands. Le résultat effarant est à nouveau extrêmement favorable aux francophones dans des
communes flamandes et certaines doivent basculer dans la région de langue française. Le
gouvernement ne révèlera que 7 ans après les résultats en 1954. 3 communes devaient passer en
régime unilingue français mais sont incorporées dans BXL. Dans d’autres communes, on voit entre 30
et 40 % de francophones. Il y a alors une amertume de la part des flamands. En 1957, il y a un autre
recensement et certains bourgmestres flamands vont refuser de savoir combien de francophones
vivent sur leurs communes. Ils veulent que la loi soit changée. Le recensement linguistique sera
supprimé en 1961.
Une des évolutions de l’époque est la création du centre Harmel. C’est un centre de réflexion dirigé
par Pierre Harmel, francophone, et créé en 1948. Il va travailler pendant 10 ans et rend un rapport
pour aborder des problèmes belges mais essentiellement le clivage communautaire avec des idées de
solution. Ils prônent notamment les communautés culturelles, encourage la création de conseils
culturels, la séparation de compétences pour la culture, l’audiovisuel, la culture… En général, les
francophones sont fiers de ce centre. 10 ans plus tard, certaines de ses idées sont mises en applications
avec la 1ière réforme de l’état. Du côté flamand, la vision de ce centre est autre car ils pensent que les
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francophones ont de nouveau mis en commission le problème linguistique comme dans les années
1840. En général, certaines des ides permettront de prendre des décisions dans les années 60.
Section 4 : Les incessants soubresauts communautaires (1960-1970) :

Il y a eu des mises en œuvre du centre Harmel avec une scission de ministères de l’enseignement de
la culture. On aura 2 ministres dans ces domaines.
On a de nombreuses lois en emploi des langues en matières administratives. On pense alors que le
problème linguistique est derrière.
Pour les régions linguistiques, elles reçoivent leurs termes définitifs et on crée une 4ième région
linguistique, de langue allemande. Pour le bilinguisme externe et la mobilité, c’est supprimé et
remplacer par un autre système. Pour le bilinguisme externe en effet, vu l’importance de minorité, des
communes peuvent bénéficier de facilités linguistiques. Enfin, à ce compromis s’ajoute à un dernier
changement, il faut des échanges territoriaux, Mouscron arrive dans le Hainaut et Fourons devient
flamande. Mais on ne touche pas à BXL, on maintient le bilinguisme et au niveau central, on ajoute
qu’il faut un nombre identique de francophones et de flamands dans les administrations. Ces lois sont
coordonnées en 1966, voir code. Mais en dehors de cette coordination d’autres lois sont adoptées
comme enfin une traduction officielle de la C° en flamand.
Mais tout ce mécanisme va échouer avec l’affaire de Louvain en 1968. L’UCL se trouvait dans la région
linguistique de langue flamande et il y avait de nombreux francophones dans la ville. Les flamands
avaient du mal à accepter cela surtout depuis que la frontière linguistique a été figée. Quelques
députés flamands vont déposer une proposition de loi pour garantir l’emploi de la langue de la région
linguistique dans l’enseignement universitaire. Par cela, le problème de l’UCL entre sur la scène
politique. Pendant 1 an ou 2, les autorités de Louvain, surtout des évêques, vont discuter. Ils n’arrivent
pas à se mettre d’accord et le politique doit s’en saisir. Le gouvernement tombe sur cette question, il
y a réunion des présidents de partis qui n’arrivent pas à trouver un compromis. La pression de la rue
va être aussi importante car les manifestants flamingants vont créer le mouvement du wallen buiten.
Il faut trouver une solution pour remettre le gouvernement en place et on s’accorde en 1969 sur une
scission de l’université de Louvain. On ne supprime pas l’aile francophone mais on la déménage. Elle
va s’installer en pleine campagne brabançonne dans l’actuel Louvain-la-Neuve. Et la faculté de
médecine va déménager elle à BXL. La scission de l’UCL va mener par après à la scission de l’ULB et on
a à partir de là les universités francophones et flamandes. C’est aussi le parti social-chrétien qui se
scinde après ce problème.
Les tentatives d’apaisement des années 60 ne fonctionnent pas :

→ On est arrivé à une région homogène flamande mais il reste une grande frustration flamande
sur leur ville historique, BXL. Il estime que le bilinguisme de BXL est de moins en moins présent
et on voit des communes combattantes contre le flamand. Pour les communes à facilités, les
flamand l’ont toujours considéré comme un régime transitoire. Mais ce n’est pas le cas.
→ Du côté wallon, la crainte du flamand en Wallonie est satisfaite mais ce qui reste frustrant est
le volet économique du gouvernement fédéral et le sentiment fort d’être dominé par un état
dominé par les flamands.
→ À BXL, il y a émergence du FDF qui va naître sur les lois linguistiques des années 60. BXL
considère qu’elle est flouée par ces lois et qu’ils n’ont rien eu à dire.
Ces trois mouvements montrent que la Belgique devra aller plus loin, rentrer dans des réformes de
l’état.
37
Chapitre 3 : La politique linguistique dans la Belgique fédérale :

À partir de la scission des universités, on ne bouge plus beaucoup sur la question linguistique. Ce qui
va évoluer depuis 1970 sont les autres aspects. Le clivage linguistique devient un clivage
communautaire. On continue donc comme on a réussi à s’accorder en 1966. On n’y touche pas de peur
de rouvrir une question qui a posé tant de problèmes. Mais on voit des conflits sur le plan politique
avec les réformes successives de l’état. D’un point de vue juridique, il fallait les régions linguistiques
pour créer les communautés et régions. Quels sont les éléments ?
Au niveau fédéral, il n’y a pas d’évolution significative. On a ajouté des mécanismes comme la sonnette
d’alarme, la parité au conseil des ministres… Pour les régions linguistiques, rien n’a bougé et elles sont
recouvertes maintenant par une loi spéciale.
Les principaux problèmes des années récentes sont les communes à facilités. Les choses n’ont pas
changé sur le plan du droit. On a bétonné ses communes dans la C° et les lois spéciales mais sur le plan
politique, cela fait encore l’actualité comme avec Damien Thierry. Cela a commencé par les Fourons
avec l’annulation de la nomination de José Happart car il ne parle pas le néerlandais. Il y a un
compromis sur Fourons. Dans les communes à facilités autour de BXL, il y a un problème avec BHV
mais on va avoir un compromis avec un régime électoral spécifique pour ces 6 communes. Pour les
politiques flamands, ces communes doivent changer alors que les francophones veulent garder cela
comme en 1966. Certaines de ces communes ont quasiment 90% de francophones dans leur
population.
Enfin, pour BXL, tout au long des années 80, 90, 2000, la situation reste tendue avec des frustrations
flamandes à l’égard du régime linguistiques et des modifications successives dans les réformes de
l’état. BXL est plus sur le système fédéral que d’un bilinguisme bruxellois absolu. Maintenant, on ne
demande pas une parité mais un certain nombre de fonctionnaires flamands. Et on y amené les
mécanismes fédéraux pour protéger la minorité flamande de BXL.
Conclusion : Aujourd’hui, tout ce régime linguistique belge n’aurait plus vraiment de sens dans le
contexte d’internationalisation. Depuis 1950, la Belgique a connu de nombreuses vagues migratoires,
BXL est devenu aussi le siège de l’UE avec des fonctionnaires travaillant dans d’autres langues que le
français et le néerlandais. Il y a donc une forte évolution de l’emploi concret des langues. L’anglais est
utilisé dans l’ensemble du territoire par exemple. On voit d’ailleurs que dans d’autres pays, le régime
linguistique est moins fort et en UE, on traduit tout dans les langues officielles de l’UE. Le compromis
historique est clairement un obstacle par rapport à la réalité des langues parlées. Il est donc interdit
de parler à la population en anglais pour la région BXL capitale. On voit la même chose pour les contrats
que BXL veut passer à l’international pour construire des infrastructures où aucune industrie belge
n’est compétente. Mais on n’arrive pas à changer cet emploi des langues car c’est un tabou dans le
contexte belge.
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Leçon 4 : les cadres économiques et

sociaux
Introduction :
C’est le 3ème clivage en Belgique, le clivage social. Le contexte économique belge explique les clivages
entre ceux qui sont propriétaires et patrons et ceux qui ne le sont pas et doivent d’avantage travailler.
C’est surtout cela au début. On parle aussi des évolutions techniques avec les révolutions industrielles
liées à des progrès scientifiques. Il y a eu aussi des crises économiques. Mais comment était-ce avant
1830 ?
Pendant la période autrichienne, il n’y a pas vraiment d’économie, la population est essentiellement
rurale. Il y a à côté des activités de nature industrielle avec les forges. Il y a peu d’évolutions techniques
majeures depuis la Moyen-Âge. Une exception est la matière textile avec une industrie drapière autour
de Gand et la laine exploitée de manière de plus en plus industrielle à Verviers. Enfin, on a une petite
exploitation du charbon et du fer sur les rivages de la Meuse. On a va alors exporter un peu au-delà
des villages. On ne parle pas encore du tout du secteur tertiaire.
La conquête française n’apporte pas beaucoup d’évolutions et le passage des troupes et le contexte
de guerre sera défavorable à l’économie et au commerce. Un aspect intéressant est que c’est une
période où les billets de banque apparaissent à côté des pièces métalliques qui étaient essentiellement
utilisées par avant. Un autre aspect est que l’on va procéder à des analyses géographiques et
économiques du territoire belge. Par exemple pour le département de l’Ourthe, la province de Liège,
on voit 48000 habitants à Liège. À l’époque 30000 habitants sont des jeunes et des enfants car non
mariés. En matière économique, une industrie à Liège est la brasserie. Il y en a quasiment une dans
chaque village.
Pendant la période hollandaise, il y a volonté du Roi Guillaume d’Orange de faire évoluer le territoire.
→ On a une évolution d’abord sur le plan des infrastructures. On se déplaçait à la base à cheval.
On ne connait pas par contre le chemin de fer, le meilleur moyen de transport est l’eau donc
il y a les fleuves et on va développer des canaux. Il va aussi développer le port d’Anvers.
→ Il crée une banque « société générale » qui va avoir un essor important. C’est une banque
privée qui va prêter de l’argent pour créer des industries. Elle est à la base de la banque Fortis.
→ Enfin, il va contribuer à l’installation d’industriels dans des régions belges pour exploiter les
filons charbonneux et ferreux le long de la Meuse et de la Sambre.
Cela explique que des industriels belges restent favorables à la réunion avec les Pays-Bas après
l’indépendance. Le plan économique n’a donc pas été source de contestations. La révolution
industrielle est en marche dès la période hollandaise.
Chapitre 1 : La révolution industrielle en Belgique (1830-1886) :

Section 1 : Le contexte économique de la Belgique industrielle :
On a toujours un secteur agricole important mais avec un secteur industriel qui se déploie. Il y a donc
de moins en moins de gens aux champs et de plus en plus dans le développement industriel. La
première révolution est les évolutions minières et métallurgiques. Pour faire de la métallurgie à un
rythme industriel, il faut du charbon, ce qui développe aussi ce domaine.
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La Belgique va continuer à soutenir le développement économique. Sur les infrastructures, les bouches
de l’Escaut sont fermées et la Meuse finit en Hollande. La voie de l’eau favorisée par avant n’est plus
la bonne. On va alors très rapidement sous l’influence anglaise créer le chemin de fer belge. En 1834,
une loi vote un subside pour construire un axe de chemin de fer en Belgique dans le but de rejoindre
BXL et Ostende pour ensuite continuer vers l’Allemagne. La première ligne continentale est créée en
1835 entre BXL et Malines. C’est une révolution pour l’époque. Et les progrès seront constants. La
Belgique va alors faire de la publicité pour les chemins de fer auprès de ses voisins européens. Et pour
les chemins de fer, on a besoin de charbon et de métal, les 2 autres industries belges. La 2ième
révolution du 19ième siècle est le télégraphe. On peut traverser l’Europe en quelques heures. Ensuite,
on a le téléphone en 1876 surtout pour les activités industrielles belges. L’état ne va pas arrêter de
mettre des mesures favorisant l’économie. Il va libéraliser les sociétés anonymes. En effet, dès que
l’on veut créer une société, il fallait demander l’autorisation de l’état. À partir de 1870, on ne doit plus
demander. On a aussi une réduction des droits de douane, la création de nouvelles entreprises
bancaires.
Sur le plan économique et démographique, on a une prospérité assez constante au sud du pays,
l’industrie ne cesse de se développer. Cela permet d’employer une grande partie de la population
paupérisée. Mais au nord, cela va moins bien car la majorité de la population reste paysanne. Il n’y a
en effet pas de matières premières exploitables et on peut avoir des famines en Flandres lorsque le
temps est mauvais. Cela va amener des populations à émigrer au sud du pays pour gagner de l’argent
pour manger.
On a une 2ième crise économique dans les années 1870 en Europe. L’industrie ne souffre pas mais il y
a trop de production et moins de demande. Cela se traduit par une aggravation de la situation ouvrière.
Les patrons sans entrées vont réduire le salaire des travailleurs, ce qui va mener à une crise sociale.
Section 2 : La situation juridique de la classe ouvrière avant 1886 :

On s’attarde ici essentiellement au droit du travail et un peu de droit social. Il n’y a à l’indépendance
quasiment aucune protection du droit du travailleur. Il y a 4 régimes juridiques qui expliquent
l’infériorité de la classe ouvrière face aux restes de la population. Il y a interdiction des coalitions donc
du droit de grève, le livret ouvrier, le régime de responsabilité de l’article 1781 du code civil et les
conseils de prudhommes pour régler les problèmes entre ouvriers et employeurs.
Interdiction de coalition : Elle date du régime français et on supprime les corporations de métiers car
elle empêchait le libre commerce. On instaure la liberté de commerce et d’industrie. Cette interdiction
est renforcée dans le code pénal de 1810. Toute collaboration des ouvriers sera punie
d’emprisonnement. Mais pour les coalitions de patrons, les punitions sont plus légères et juste sur la
coalition pour baisser les salaires. Donc les coalitions de patrons sont plus ou moins acceptées.
Le code pénal est mise à jour en 1867 et on abaisse les peines en ne visant seulement les personnes
qui ont commis des violences soit des insultent. On vise ici tout le monde mais il est rare que le patron
en vienne à la violence (article 310 code pénal). Le régime donc va conforter l’inégalité dans la société
voire la renforcer.
Le livret obligatoire : C’est un texte de 1803 qui concerne les premiers ouvriers que le régime français
essaye de contrôler un maximum. La crainte est qu’une population ouvrière est beaucoup plus mobile
que la population paysanne traditionnelle. On assimile la classe ouvrière à une population dangereuse
pour l’ordre public. Pour contrôler la mobilité, on va obliger de porter à un livret d’ouvrier. L’article 12
montre que nul ne peut recevoir un ouvrier s’il n’a pas un livret délivré par son employeur précédant.
On voit dans le livret la date d’entrée et de sortie lui permettant d’aller chercher un autre employeur.
Il y a donc un contrôle social sur l’ouvrier. La 2ième fonction est le contrôle patronal. Il doit montrer
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l’entrée et la sortie mais il contrôle le document et s’il renvoie l’ouvrier sans signer, cet ouvrier ne
trouvera pas de travail. C’est un outil de pression sur l’ouvrier qui reste soumis à la menace du patron.
Si il n’y a plus de livret, on voit les ouvriers en vagabonds, punissables au pénal. Et le fait de ne pas
avoir obtenu la signature de l’ancien patron garantissait, si on trouvait un nouveau patron, de lui verser
des dommages et intérêts. La responsabilité contractuelle est mise de côté totalement en faveur du
patron. La question du livret ouvrier sera une des principales revendications du mouvement ouvrier.
Les juges vont fortement hésiter à sanctionner les ouvriers non éduqués au système juridique. Mais
malgré cela, la majorité des situations difficiles n’ont pas été portée devant la justice.
Les ouvriers y arriveront avant 1886. L’abrogation est obtenue en 1883 à la fin de la période libérale.
On est dans une période où il n’y a pas de parti ouvrier belge et donc c’est une des dernières lois
libérales. Ce sont les libéraux qui ont demandé cela comme une liberté pour le patron de ne pas remplir
le livret et liberté pour l’employé aussi. Il rendre donc le livret facultatif. On n’a plus un contrôle
patronal mais la liberté permet de maintenir un livret dans une entreprise qui le souhaiterait. Cela va
totalement disparaitre avec les lois sociales sur le contrat de travail après la première guerre mondiale.
L’article 1781 du code civil : Dans un contrat de louage de service, on prévoit une rémunération en
échange des services rendus. Et pour savoir si le patron a bien payé, le patron sera cru sur parole. S’il
dit qu’il a payé, c’est prouvé. Cela parait choquant aujourd’hui ! Si l’ouvrier n’a pas été payé, il doit
trouver des présomptions légales. Un des objectifs de cet article est que sur les questions de salaire, il
faut éviter d’aller devant le juge et le maître plus éduqué est en principe plus sérieux.
Cet article a connu des applications dans la jurisprudence belge. Certains juges ont utilisé une
disposition transitoire qui abroge les dispositions contraires à la C° antérieure à celle-ci. Cela va alors
être écarté et on met plus sur pied d’égalité le patron et l’ouvrier. Cet article est abrogé par la même
loi qui abroge le livret ouvrier en 1883.
Les conseils de Prud’hommes : C’est l’ancien nom que portaient les tribunaux du travail, expression
apparue en 1967. C’est une création de Napoléon par des décrets de 1809 et 1810 pour juger les
relations entre patrons et ouvriers. Il n’y a pas de parité pour le régime napoléonien mais pour la
Belgique, cela rentre en 1859. Pour juger ces conflits, on ne mettra pas des magistrats professionnels
mais on y met à parité des représentants employeurs et représentants ouvriers. On y a donc une parité
sociale. L’idée est de concilier les parties et d’exercer un certain contrôle sur des ouvriers qui ont
enfreint les règles imposées par le patron. Pour être membre d’un conseil de Prud’hommes, il faut
savoir lire et écrire. Du côté des patrons, pas de problèmes mais pour les ouvriers, c’est difficile. C’est
donc peu représentatif de la population ouvrière car les mineurs par exemple ne savaient pas lire et
écrire.
Section 3 : La difficile naissance du mouvement ouvrier :

La puissance du patronat : À priori, soit le droit favorise le patronat soit le droit présume l’égalité entre
patrons et ouvriers. Comme patrons et ouvriers sont égaux, l’Etat ne devrait pas s’occuper de cette
relation et protéger les ouvriers. Mais bien sûr, il y a une différence entre la position de patron et
d’ouvrier. Le patron a des moyens de pression sur l’ouvrier ce que l’ouvrier n’a pas sur son patron. Il
n’a pas le moyen de négocier son salaire. Mais cela ne veut pas dire que tous les patrons exploitaient
les employés.
Remarque : La notion de libéralisme n’est pas propre au parti libéral. Cela caractérise l’ensemble de la
classe dirigeante de l’époque. L’Etat est au service de l’économie mais pour le reste l’Etat laisse chacun
libre de faire ce qu’il veut. Le libéralisme caractérise donc aussi bien les catholiques que les libéraux.
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La résistance ouvrière : Mais la classe ouvrière n’est pas dans une situation d’égalité et elle va essayer
de faire entendre sa voix. Avant d’arriver à la création du POB, il n’y a quasi pas de moyens pour les
ouvriers. Dans les usines de verre, on a un héritage des corporations du Moyen-Age et ne sont pas liés
au patron. Parfois, ces gens peuvent demander quelques revendications à leur patron, mais on est loin
d’une évolution sociale.
Ce qui permet de faire émerger les revendications ouvrières sont des intellectuels qui vont se
préoccuper des ouvriers en y voyant une condition humaine inadmissible. Karl Marx dès 1864 est un
des cofondateurs en Europe d’une association internationale des travailleurs. Les membres de cette
association sont des philosophes, penseurs… Elle va poser des revendications, créer des sections
locales de l’internationale des travailleurs comme en Belgique. À côté de ses groupements
intellectuels, ce qui permettra à la question ouvrière de s’éveiller est le fait que des ouvriers vont se
mettre ensemble en mouvement. On va créer des coopératives qui ne soient pas la propriété du
patron. Enfin, émergent également après 1867 les premiers mouvements de grève en réaction aux
mesures abusives des patrons. On les voit dans les années 1870/80 pendant la crise économique
Européenne. C’est à partir de cela que les gens vont se retrouver, se fédérer en créant des mouvements
plus larges qui aboutiront en 1885 à la création du POB.
Remarque : Cette situation est comparable au mouvement flamand avec d’abord des intellectuels et
puis les ouvriers eux-mêmes.
Chapitre 2 : La prise de conscience sociale (1886-1918) :

Section 1 : L’incroyable prospérité de la Belgique :
C’est une période extraordinaire notamment sur le plan international pour la Belgique car elle vit
vraiment dans ce qu’on appelle la Belle Epoque. C’est une époque de progrès technique, de prospérité
économique qui va profiter à toutes les classes progressivement.
Progrès techniques : Dans ce qui ne change pas, les industries de charbon et acier restent des industries
phares. On trouve aussi de nouveaux lieux d’exploitation de ressources avec l’ouverture les dernières
mines du Limbourg.
Il y a aussi le développement des infrastructures de transports et d’autres par l’Etat. Il va intervenir

dans l’économie pour la soutenir. Un nouveau port est créé à Zeebrugge, on recommence à développer
des canaux. On continue à développer les chemins de fer et on a la société des chemins de fer vicinaux.
Certains de ces chemins de fer ont été supprimés depuis. Le budget investi en 1900 pour les chemins
de fer est important mais il y a des retours avec le prix des tickets de train. La moitié des revenus de
l’Etat en 1900 proviennent des chemins de fer. On a à l’époque un ministre des chemins de fer,
télégraphes et téléphones. Et la moitié des dépenses sont aussi consacrées au chemin de fer et 8%
pour la justice. Le nombre de Km de chemin de fer par rapport au territoire est le plus grand du monde.
L’Etat de la fin du 19ièm e siècle est donc quasiment mis au service de l’économie. Les services offerts
par l’Etat ont un énorme impact sur l’économie. Enfin, en termes de changement, l’Etat crée des
réseaux de distribution d’eau courante.
On a aussi des industries qui relèvent d’une 2ième révolution industrielle avec l’électricité et
l’exploitation de sources énergiques. On s’éclaire au gaz à l’époque et l’électricité était très chère. La
chimie et le pétrole sont découverts et enfin, le début de la production de voitures. Le caoutchouc du
Congo permettra de développer des pneus pour voitures. Enfin, on a l’utilisation des ondes. À partir
de la fin du 19ième siècle, on va développer les services de radiophonies. La Belgique va être pionnière
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pour essayer de communiquer par ondes avec sa colonie. On voit dans ces matières les interventions
d’entrepreneurs privés.
Enfin, le rayonnement international de la Belgique est important. Les entreprises belges se

développent dans le monde. On exporte les réussites belges en Russie, en Chine. On développe le
métro de Paris, le tram au Caire…
Les tendances : à partir des années 1890, la période est une période de croissance économique
colossale. Mais c’est la période de l’histoire avec la plus forte croissance entre les revenus des
extrêmes, entrepreneurs privés et ouvriers. Et cela est souvent comparé à notre époque actuelle.
L’activité de la majorité de la population jusqu’aux années 1880 est le secteur primaire. À partir de là,
s’opère le premier changement important car une majorité de la population est dans le secteur
secondaire.
Enfin, la population va commencer à vivre en ville. Pour les conditions de vie, elles s’améliorent
lentement mais de manière constante. La misère ouvrière commence à être résolue grâce à certaines
lois sociales mais aussi grâce à l’élévation du niveau de vie. Ex : le développement des égouts.
Section 2 : L’essor du mouvement ouvrier :

1886 est une date pivot dans l’histoire ouvrière en Belgique. C’est une année ou les grèves ont été
particulièrement importantes. La crise des années 1870 avait amené à un abaissement des salaires.
Les frustrations accumulées s’expriment de la manière la plus violente, virulente. On parle dans
certaines industries d’émeutes et non pas seulement de grèves. La première émeute se crée dans
l’industrie du verre à Charleroi. On va envoyer la troupe dans de nouvelles manifestations et il y a 27
morts. Les évènements trouvent une résonnance dans les autres régions, ce qui crée de nouvelles
manifestations. On se rend compte du danger de voir tout s’arrêter dans les industries, des troubles à
l’ordre public.
Il y a alors une prise de conscience du problème social. Ces troubles ont été le sommet de la
contestation sociale par rapport à tous les mouvements de grèves qui ont précédé. Il n’y a jamais eu
autant de morts et cela n’a pas duré aussi longtemps et dans autant d’usines. Enfin, c’est le dernier
mouvement de grève qui n’était pas organisé à partir d’organisations ouvrières. Le mouvement a été
spontané et le fait de travailleurs pas nécessairement actifs dans des mouvements ouvriers.
On aura d’abord une première réaction de répression contre les leaders de ses mouvements. Une autre
réaction est l’émergence de la question sociale sur la scène juridique.
Le mouvement ouvrier se structure avec la fondation du POB en 1885. Ils vont récupérer ce qui s’est
passé pour leurs revendications politiques. Au sein du parti catholique, on a aussi une évolution
sociale. On a aussi l’internationale ouvrière qui se recrée en 1889 après la chute de la précédente. C’est
toujours une association d’intellectuels. La Belgique y est très présente. L’internationale va trouver des
idées symboliques pour la cause ouvrière comme le 1er mai comme journée internationale du travail
et la journée de la femme le 8 mars. Le siège de cette association est fixé à BXL en 1900.
Enfin, on a la création au sein du POB d’une commission syndicale en 1898. Elle est une des
associations, lieux d’action ouvrière. Elle est dédiée à l’action des ouvriers, leurs revendications. La
grève est un outil clé mais il faut l’encadrer, l’organiser…
Les patrons vont répondre en commençant à s’organiser à la fin du 19ième siècle. Ils doivent répondre
au développement de tout ce « lobby » politique des ouvriers. On voit plusieurs lieux de réunion du
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monde de l’entreprenariat. Il y a les chefs d’industries dans le CCU, comité central du travail industriel,
l’association des commerçants belge qui se structurent autour des classes moyennes, les grands
propriétaires avec les unions agricoles de temps en temps au sein du parti catholique et enfin, du côté
flamand spécifiquement, une association de commerçants réservée aux entrepreneurs qui parlent la
langue flamande.
Section 3 : L’émergence de la législation sociale (1886-1914) :

Introduction : Il y a une réaction juridique après 1886 qui transforme le paysage juridique belge avec
la naissance de la branche droit social et droit du travail. Cette émergence se fait par 4 étapes
chronologiques. On donne naissance essentiellement à 7 lois (voir recueil). Le film rouge est de savoir
dans quelle mesure on va donner une identité particulière au droit social. Il faut savoir si c’est un droit
spécifique différent du droit des contrats entre patrons et ouvriers. Il faut savoir à quel point on ose
déroger au code civil. Les premières lois sont plus proches du code civil et les 3 dernières s’en éloigne
pour rentrer progressivement dans un nouveau droit social, du travail.
La commission de travail : En 1886, il y a la prise de conscience de la question sociale le 9 novembre

1886 après le discours de Léopold 2. On a un passage de l’Etat libéral au sens large vers un Etat plus
providence. Un rapport va être rendu par une commission et son travail s’avèrera décisif pour
l’évolution sociale. Les lois sont soit évoqués soit prévus par ce rapport. Mais ce n’est pas pour autant
que c’est favorable à la condition ouvrière.
3 nouvelles lois vont amener des progrès importants à l’été 1887 qui vont faire consensus au parlement
avec des catholiques et libéraux. Elles sont adoptées quasiment à l’unanimité.
→ La loi du 16 aout 1887 sur les conseils de l’industrie et du travail : Dans chaque localité, il est
établi un conseil de l’industrie et du travail, on crée un lieu de discussion entre patrons et
ouvriers. Cela fonctionne mais a ses limites avec une égalité fortement présumée entre
patrons et ouvriers. Rien ne déroge par cette loi au droit commun du code civil. On maintient
la liberté comme mot clé.
→ La loi du 16 aout 1887 sur le paiement des salaires : En réponse aux problèmes d’abaissement
des salaires des années 1870, la loi vise à encadrer ce paiement et on évite que le patron puisse
payer comme il veule. À l’époque, le patron payait souvent en pain et logement. Ce n’était pas
encadré et il y a un risque d’abus qui a débouché sur les grèves de 1886. Cet abus est associé
à un vice de consentement au sens du droit des obligations. On ne déroge donc toujours pas
au mécanisme du droit des contrats mais on l’encadre en obligeant le patron en payant en
espèce (article 1 de la loi).
Mais il y a à l’article 2 des exceptions : Le patron peut fournir le logement pour autant qu’il soit
donné à l’ouvrier un prix coutant, le patron ne peut pas faire de bénéfice sur ces logements,
nourriture. À l’article 3, on prévoit une autre exception avec la députation permanente avec
des autorisations.
On encadre les pratiques légalement plutôt ici au détriment de l’ouvrier. L’ouvrier n’a rien a
dire donc il y aura moins d’abus qu’avant mais ce n’est toujours pas une législation qui soit
protectrice car on met l’ouvrier sous tutelle de la députation permanente et du patron. Dans
l’article 4, on interdit de payer les ouvriers pour qu’ils aillent boire, vision paternaliste avec
rôle de l’Etat.
→ La loi du 13 aout 1887 sur l’insaisissabilité et l’incessibilité des salaires des ouvriers : On limite
la possibilité de saisir le salaire du patron et à d’autres créanciers. Elle permet à l’ouvrier de
garder une part minimale de son salaire. On ne peut pas céder plus de 2/5 vers les créanciers
et le patron ne peut pas saisir plus d’1/5 du salaire de l’ouvrier. Mais cela ne concerne pas les
salaires des femmes ou elle peut demander au mari 2/5 pour s’occuper des enfants. On prévoit
ici des interdictions de saisir le salaire mais on ne parle pas du cumul, il est possible donc
quasiment de saisir la totalité du salaire d’un ouvrier dans une position vraiment défavorable.
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Et cette saisie est une dérogation acceptable au code civil déjà pratiquée dans les domaines
de l’armée...
→ La 4ième loi du 13 décembre 1889 est celle qui veut contrôler le temps de travail. Cela est
intervenir dans les relations entre patrons et ouvriers. Les catholiques sont divisés et les
libéraux opposés. Cette loi mettra 2 ans de plus que les autres à être adoptée car on entre
dans un texte qui déroge frontalement au droit commun. Le législateur ne veut plus que des
travaux d’enfant et de certaines femmes soient abusifs. On interdit de faire travailler des
enfants de moins de 12 ans comme dans les mines et exploitations agricoles. Cette loi va
permettre une évolution de la fréquentation de l’enseignement primaire. Mais à partir de 12
ans, on peut faire un contrat et engager un enfant mais de manière limitée. On permet au Roi
de fixer les conditions industrie par industrie pour les enfants de moins de 16 ans et les filles
mineures, avant 21 ans. Peu d’interdictions seront prises par le Roi, il va surtout réglementer
la durée du travail pour les adolescents. Ils ne pourront pas travailler plus de 12 heures par
jour. Et on ajoute une interdiction de travailler avant 5 heures du matin et après 21 heures. On
entre dans de la réglementation de durée. Enfin, on a un congé de maternité de 4 semaines
(article 5 de la loi) qui est créé. C’est donc la première véritable loi qui sort du cadre habituel
des relations de travail et dérogatoire au droit commun des obligations et des contrats. Mais
il est clair que cela encadre mais en laissant une possibilité de travail pour une partie de la
population.
Une période de latence : Cela clôt la période des lois qui précèdent le suffrage universel de 1893. Après
cette revendication, le législateur ne va plus adopter de législation spécifique. La question ouvrière
reste très présente mais le législateur n’accepte plus d’intervenir mais il se soucie de la question en
créant des discussions. Jusqu’à 1896, on met sur place une commission du travail permanente avec le
conseil supérieur du travail.
On crée ensuite un ministère de l’industrie et du travail pour encadrer les questions relatives au
domaine de travail avec la question ouvrière mais aussi l’intervention de l’Etat en économie. On parle
à l’époque de droit industriel avec un code de droit industriel. Le terme droit social apparait après
1945. Enfin, une autre question est le suffrage universel qui, après avoir été adopté, amène des POB
au pouvoir.
Vers l’Etat providence : Ceci va créer une nouvelle discussion sur le droit social avec un Etat qui va se
décider à réellement intervenir et à protéger la classe ouvrière. On a 3 lois, sur le contrat de travail,
l’accident de travail et les règlements d’atelier.
La loi du 15 juin 1896 sur les règlements d’atelier : Elle vise à obliger chaque entreprise à adopter un
règlement d’atelier avec les règles à respecter et sanctions le cas échéant. On y prévoie des règles qu’il
faut y mettre comme la manière donc le salaire est déterminé, l’heure de début et fin du travail, les
époques de paiement de salaire. Le législateur impose de faire fixer cela.
La loi du 10 mars 1900 sur le contrat de travail : Elle est encore plus interventionniste. On sort
définitivement du code civil. Le contrat sera régit par une loi particulière en dehors du code civil. Cette
loi donne naissance à un droit spécifique. On a toujours une loi sur les contrats de travail mais la
signification n’est plus la même car le mot travail ne désigne que le travail manuel et pas celui de
bureau. Un non-ouvrier n’a pas droit à la loi.
Cette loi impose les règles entre patrons et ouvriers en définissant les droits et obligations réciproques.
Ce qui est neuf est le chef d’entreprise qui a des obligations. Il doit mettre à disposition de l’ouvrier les
outils, il doit veiller à ce que le travail soit fait en sécurité, il doit payer la rémunération en temps et
lieu convenus, de paye le logement et donner à l’ouvrier le temps nécessaire pour remplir les devoirs
de son culte, le dimanche devenant férié. C’est un lien avec la période catholique en Belgique. Dans la
C°, le dimanche ne devrait pas être obligé de respecté mais on l’impose ici, ce qui est un peu contre la
45
C°. Enfin, pour la rupture de la relation de travail, chacune des parties peut mettre fin à un contrat à
durée indéterminée avec délai préalable de 7 jours.
Enfin, on se préoccupe de la femme mariée car elle pourra percevoir elle-même son salaire
moyennement l’autorisation expresse ou tacite de son mari. Si elle ne l’a pas elle peut aller en justice.
Le droit se dégage complètement de l’emprise du code civil et on a la naissance d’un droit du travail
ou social spécifique.
La loi du 24 décembre 1903 sur les accidents du travail :

Le problème : Ce n’est plus un régime spécifique mais comparable. On est dans de l’extracontractuelle
et on applique normalement l’article 1382 du code civil. La responsabilité civile implique de trouver
une faute et un lien entre la faute et le dommage. Celui qui paye est celui qui a commis la faute mais
il faut le prouver. Il faut démontrer la faute du patron et si on ne sait pas dénoncer sa faute, c’est à la
charge de l’ouvrier. Enfin, il n’y a pas toujours une faute au droit civil.
La loi de 1903 va tenter de résoudre ce problème en imposant dès qu’il y a risque, de contracter une
assurance au patron. Cela permet de de dédommager les ouvriers victimes d’accident du travail. Mais
on a encore le code civil car le montant payé à l’ouvrier sera fixé à 50% du salaire. C’est un compromis
entre les tenants d’une assurance tout risque et les tenants du libéralisme. Il trouve un compromis sur
le régime de faute car c’est moitié moitié faute de l’ouvrier ou du patron (article 4 de la loi). Cette loi
est décisive car le principe assurantiel sera distinct du code civil. C’est la première loi qui déroge au
code civil pour les risques que la vie professionnelle fait encourir. C’est une dernière avancée, prémices
d’un droit social avant la première guerre mondiale.
Mais peut-on conclure que l’état s’est déjà transformé en Etat providence ? C’est l’Etat qui intervient
quand il y a un problème. On n’y est pas encore, les premières balises ont été posées mais l’Etat ne
prend pas tous les risques et on est encore dans un Etat qui consacre la moitié de son budget a de
l’intervention dans l’économie.
Chapitre 3 : Les crises de l’Entre-deux guerres :

Il n’y a pas d’avancée économique pendant la guerre même si la guerre le permettra par après. Ce que
la guerre implique est le suffrage universel, une union nationale des 3 grands partis…
Section 1 : L’économie belge confrontée à la crise de 1929 :

La reconstruction du pays et nouveaux horizons des industries et services : L’économie s’occupe
d’abord de la reconstruction du pays car la Belgique a été extrêmement affectée par des destructions.
Les industries du charbon et de la métallurgie vont donc vite reconnaître un effort important. On
poursuit les activités de la première et de la 2ième révolution industrielle, avec le développement de
l’électricité. La radio s’est développée pendant la guerre et s’impose après la guerre.
Ce n’est plus l’Etat qui va s’occuper des secteurs clés, les chemins de fer sont transférés dans des
sociétés, la SNCB, même chose pour les téléphones et télégraphes. C’est donc bel et bien le
gouvernement qui agit mais par une société qui a une personnalité juridique distincte. La radio devient
une radio unique sous le monopole de l’Etat.
Dans les nouvelles industries, il y a la pharmacie, l’électricité, le secteur diamantaire… C’est en partie
grâce au Congo que ce secteur se développe. L’automobile belge se développe avec par exemple la
société minerval. Enfin, de nombreuses matières sont utilisées grâce à la colonie.
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Conjonctures économiques et démographiques : On doit distinguer 2 périodes clés de l’entre-deux

guerres, la croissance des années 20 et la crise des années 30. Il y a un élan économique avec une
croyance à l’économie prospère et il y a des investissements assez démesurés. On est quasi en plein
emploi avec plus que jamais des salaires raisonnables et une bonne qualité de vie. Mais il éclate aux
USA la crise de 1929 qui entraîne d’abord des conséquences financières et puis en Europe car
l’économie commençait à se mondialiser. Enfin, cela a des conséquences sur l’ensemble de l’activité
économique. La crise de 1929 est vu comme un facteur important de l’arrivée des fascistes au pouvoir.
Voir vidéo sur le sujet.
On va voir la construction d’infrastructures par l’Etat pour essayer de remédier à la crise. Cela a servi
à engager des personnes pour tenter d’arrêter la crise. Les origines de cette crise sont clairement de
la surproduction avec comme conséquence un effondrement boursier. À l’époque les gens spéculaient
trop achetaient même des actions avec de l’argent qu’ils n’avaient pas. Des gens vont y croire mais
cela mène après octobre 1929 à une crise forte. L’effondrement boursier va amener à un effondrement
bancaire. L’exemple type est l’Allemagne qui va rester en difficulté pendant les années 20. Il imposait
une dette colossale. Il y a une inflation énorme. En 1934, on a des timbres à 10 milliards de marks.
Même avec de l’argent qui n’était pas en bourse, l’argent lui-même n’avait plus aucune valeur. La crise
sera beaucoup plus forte en Allemagne.
C’est la crise économique que les économistes analysent encore. C’est un moment qui a marqué la
finance en occident. À la suite de cette crise, les entreprises vont massivement licencier pour éviter la
faillite et le taux de chômage va exploser pour arriver à près de 20% de la population. Et il n’y a pas à
l’époque de système de chômage organisé. L’Etat et les associations ouvrières vont alors tenter de
répondre à ce problème.
2 autres tendances de la période : L’entre-deux guerres marque le début du renversement de

l’importance entre la Flandres et la Wallonie. Enfin, le secteur tertiaire se développe fortement avec
les services. Il devient un secteur significatif.
Section 2 : La pilarisation des structures sociales :

Les associations syndicales : Le syndicat nait à l’aube du 20ième siècle et après WW1 dans la foulée de
la commission syndicale créée par le POB en 1898. Le pilier catholique va vouloir concurrencer le POB
et le mouvement ouvrier catholique va donner naissance à un syndicat chrétien, la CSC, en 1912. C’est
une des dernières structures unitaire en Belgique. Cette association va peser sur le parti catholique et
développe des actions comme des manifestations pendant la crise. Mais il reste en retrait par rapport
au syndicat POB qui reste majoritaire. La FGTB nait après WW2. Et il y a un syndicat libéral en 1920 qui
ne va par contre jamais connaître un succès important.
La commission syndicale POB et la CSC vont demander des cotisations aux membres et vont se charger
de faire un fond commun pour les ouvriers qui font grève, ce qui diminue le risque pour la vie de ceux
qui font grève. La seconde idée est que cette caisse sera employée aussi pour le risque de perte du
travail donc le chômage. Cela explique l’importance des syndicats à la suite de la crise de 1929. Le
chômage est une crainte de l’époque, ce qui entraîne une explosion des affiliations aux syndicats.
L’affiliation syndicale passe à 75, 80% de la population active entre 1930 et 1940 avec une
prépondérance pour le syndicat socialiste.
Les associations patronales : Il y a peu de changement avec la persistance du développement

d’associations comme la CCI. Il se développe également des associations patronales catholiques avec
une volonté de se démarquer. On voit là la pilarisation philosophique pendant l’entre-deux guerres.
47
Les autres associations économiques : Il y a toujours des mutuelles, des coopératives. On met l’accent
sur une nouvelle association internationale du travail, OIT, qui nait en 1919 par le Traité de Versailles.
On a comme prémices que la paix mondiale ne peut être assurée que par la paix sociale. On a une
charte du travail qui met en exergue les droits sociaux des travailleurs. Cette organisation existe encore
et est une association de l’ONU. À l’époque, c’était une association indépendante en parallèle avec la
SDN, société des nations. On y voit l’apparition des droits de 2ième génération des droits de l’homme.
On consacre des droits sociaux et économiques dans cette association. L’OIT est composée des
patrons, les ouvriers et les Etats et ils adoptent de la règlementation, sur le travail des femmes, la
durée du travail… Et tous ses règlements sont supposés s’imposer aux Etats, ce qui est nouveau. Une
série de lois sociales en Belgique sont des « transpositions » de ses règlements.
Enfin, la 2Ième internationale socialiste s’éclate après la révolution russe et l’idéologie de Lénine à
laquelle les socialistes ne veulent pas adhérer. Une 3ième internationale mais communiste se crée en
1920.
Section 3 : Le développement rapide de la législation sociale dans l’entre-deux guerres

:
En matière de relations de travail : Il y a 2 choses qui changent essentiellement, l’adoption de textes
après la WW1. C’est encore une conséquence de l’arrivée du POB au gouvernement. La première loi
est celle sur le contrat de travail employé de 1921 qui complète celle de 1900 qui ne concernait que
celle de l’ouvrier. Mais il y a des conditions différentes pour l’employé et l’ouvrier. Cette loi est donc
pour les gens qui ne font pas du travail manuel. On a aussi une loi sur la durée de la journée de travail
que l’on avait pu réduire que pour les femmes et les enfants avant. On limite la journée de travail pour
se conformer au règlement de l’OIT. Cela change radicalement la situation de personnes qui
travaillaient avant bien plus que 12 heures par jour. On abroge aussi l’article 310 du code pénal qui
interdisait le droit de grève.
En matière de solidarité et d’assurances sociales : Il y a des lieux de rencontres entre ouvriers et patrons
qui dépassent les conseils de travail et d’industries. Il se crée assez systématiquement des commissions
paritaires dans les secteurs d’industries. Ils discutent et se mettent d’accord sur des règles qui
devraient s’appliquer dans un même secteur. Les syndicats ne sont plus considérés comme des dangers
par les patrons qui préfèrent négocier avec eux. Le POB devient le 2ième parti et il y aurait un danger
de donner au travail parlementaire le monopole de la décision. Donc la commission donne lieu à des
conventions collectives de travail. Ce système va être soutenu par l’Etat.
La sécurité sociale se développe également à la fin de l’entre-deux guerres. On parle de tous les risques
liés à la profession et aussi aux risques de l’existence. L’assurance maladie est mise en place. Il y a aussi
la naissance des allocations familiales et des pensions. Enfin, il y a le chômage et puis les accidents du
travail existant déjà dans la législation. Avant WW1, il y avait un système privé et dans les années 20,
l’Etat va participer en subsidiant les caisses privées existantes, mutuelles, coopératives… mais le
mouvement ouvrier ne se satisfait pas de cela et ils voudront une prise en charge par l’Etat de tous ses
risques. On passe à une idée d’assurance obligatoire qui doit devenir une sécurité.
Cela ne va pas fonctionner car il y a des tensions politiques autour de ce système d’assurances. La
première tension est celle entre patron et ouvrier car les patrons ont peur de voir les ouvriers dans des
syndicats obligatoirement qui payent le chômage. Pour les allocations familiales c’était les patrons
avant. La 2ième tension est le clivage catholiques/socialistes. La menace politique socialiste est trop
forte et il faut pour les catholiques développer le pilier catholique pour réduire le socialisme. On a alors
les mutuelles en matière de maladie qui fonctionnent bien. Du côté socialiste, on veut que l’Etat
prenne en charge cette assurance maladie pour réduire l’influence catholique. Le côté obligatoire va
s’imposer : assurance, cotisation et payement garanti. Mais pour le chômage et l’assurance maladie
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cela ne fonctionne pas. Cela reste des organisations privées qui s’en charge. On peut parler pour cette
époque d’une réelle arrivée de l’Etat providence.
Chapitre 4 : La crise de l’Etat providence depuis 1945 ?

Section 1 : Les fondements économiques d’une société en mutation :
On peut diviser cette section en 2 périodes successives. On a la période qui va de 1945 à 1990 avec la
consommation de masse et puis de 1990 à nos jours avec la naissance de la société de l’information.
La société de masse :
Evolution économique et industrielle : On est à nouveau dans une période de reconstruction suite à
WW2 même s’il y a eu moins de destruction qu’après WW1. L’Europe a eu une aide des américains
avec le plan Marshall. C’est l’américain Marshall qui va amener en masse des matières premières en
Europe, surtout pour que l’emprise communiste ne soit pas trop importante. Cela a permis à la
Belgique de se redresser après la seconde guerre mondiale. On va encore soutenir le charbon et l’acier
pour une dernière fois. Cela reste principal, comme en témoignage la création de la CECA,
communauté économique du charbon et de l’acier.
Des entreprises gigantesques vont être réduites par de nouvelles technologies plus petites et
pratiques. De nouvelles productions industrielles naissent après WW2 et prospèrent grâce à des
énergies. L’électricité devient bon marché et le pétrole connait un produit considérable. On a aussi des
découvertes technologiques avec l’énergie nucléaire et les centrales qui remplacent le charbon en
déclin massif. On a enfin la course à l’espace entre URSS et USA. C’est une période considérée comme
miraculeuse. L’Etat continue à intervenir massivement non plus en créant ses propres infrastructures
mais plutôt en les finançant. Dans le nucléaire, on laisse cela aux mains du secteur privé et l’Etat
participe à leur financement.
Il y a aussi une révolution dans le transport avec l’automobile qui prend le dessus sur le train. On
développe les autoroutes, les bus. De nombreuses lignes de chemins sont supprimées. Enfin, l’aviation
devient peu à peu un moyen de transport commun.
Conjonctures économiques et démographiques : C’est une période de prospérité économique jusque

dans les années 70. C’est dans les années 60 où l’on pense que tout devient possible. 2 moments clés
sont la crise sociale des années 60 qui suit la fermeture des mines. On a donc un chômage important.
Il y a des grèves de l’hiver 1960 1961 avec des wallons qui revendiquent le fédéralisme (leçon 3). L’autre
évènement est en 1958 avec l’exposition universelle de BXL qui sera le témoin des évolutions
technologiques révolutionnaires et connait un retentissement mondial. C’est un moment clé qui
montre ce que la Belgique et l’Europe ont pensé devenir. On a aussi un baby-boom entre 1945 et 1960.
Mais cette période va connaître la crise pétrolière qui va stopper la croissance. La crise du pétrole va
mener à une crise économique qui effondre totalement le charbon et on aura un peu plus de chômage.
Tous les puits de charbon sont fermés dans les années 70.
La naissance de la société de l’information :
Une 2ième période arrive alors vers 1990 où émerge la société de l’information. Internet commence à
se répandre dans les maisons à partir 1995 et cela a révolutionné le monde. Ce transfert de données
de plus en plus universel caractérise d’un point de vue historique un changement de société,
paradigme qui montre que l’on est dans l’ère de l’information. On a alors des changements
technologiques absolument énormes de manière beaucoup plus rapide qu’auparavant au 20ième
49
siècle. On a tous les 3 ou 4 ans quelque chose de totalement neuf qui n’existaient pas avant. On a une
évolution extrêmement rapide des téléphones sans fil vers les smartphones. C’est toujours de la
consommation de masse mais c’est la manière d’utiliser cet appareil qui est inouïe. Les possibilités
d’utiliser cette technologie dans l’enseignement, la santé, des domaines industriels… sont énormes.
On a une informatisation des voitures, des maisons. On a aussi le développement des acteurs majeurs
qui ont été remplacés depuis 1995. IBM existe encore mais on en parle quasi plus. Google a eu en 15
ans un développement extraordinaire.
Pour les modes de transports, on avait abandonné le train avant 1990 mais avec la préoccupation
environnementale, on a un regain d’intérêt pour ce type de déplacement. L’économie de
l’environnement est un nouveau secteur. On a aussi la domination des services, on n’est plus dans une
société industrielle. On analyse d’ailleurs de moins en moins l’économie entre les 3 secteurs primaire,
secondaire et tertiaire. On sectorialise de plus en plus. Les deux principales catégories de l’économie
belge sont l’éducation, les services publics et le commerce.
L’état dans cette économie de l’information se cherche beaucoup. Il libéralise une partie des activités
dans lesquelles il avait investi avant. Il se donne aussi un nouveau rôle dans une série de secteurs, plus
celui d’intervention directe ou de dire la loi, mais un nouveau rôle est celui de régulation qui est
différent de la réglementation. On crée des institutions qui régissent un secteur d’activité mais pas
nécessairement en imposant des règles mais en regardant les intérêts des producteurs… Et il y a des
institutions de régulation d’un secteur comme dans les télécommunications. On contrôle un secteur
en sanctionnant ce qui dépasse les règles mais on ne réglemente pas.
Les conjonctures économiques : On a une croissance économique marquée de 1990 à 2008 avec
l’exception de 2000 avec la bulle de l’internet. On voit croître les revenus de l’activité économique et
tout se fige à partir de 2008 où éclate la crise financière un peu comparable à celle 1929. Après une
crise bancaire et des faillites et des banques sauvées par l’Etat. La banque Fortis est vendue à la BNP
et Dexia est racheté entièrement à l’Etat. Mais cela n’a pas suffi à réduire l’impact d’une crise qui est
devenue économique. Les Etats ont vu leur budget mangé par les sauvetages et ils sont entrés dans un
processus d’assainissement budgétaire. Et cela s’est traduit enfin dans une crise économique faible
dans la croissance. Mais on est fort préservé par rapport à 1929 en particulier pour le chômage.
On a enfin aujourd’hui pour la démographie une natalité qui baisse depuis les années 1980. On a une
excroissance de la période du baby-boom. On a énormément de personnes quasi à la retraite mais peu
de jeunes.
Section 2 : Les partenaires de la concertation sociale :

La concertation sociale est l’idée que l’on crée des lieux de concertation entre travailleurs et
employeurs. C’est un modèle belge dont on est assez fier et dont tant les patrons que les travailleurs
sont contents. Cette caractéristique belge a été peu exportée. La seule organisation qui a la même
force est l’OIT.
Syndicats : Les 3 grands syndicats de base perdurent avec un changement de nom en FGTB du syndicat
socialiste en 1945. La CSC va supplanter le syndicat socialiste dans les années 50. En 1945, ces syndicats
sont déjà représentatifs des travailleurs et on est à 75% de la population syndiquable qui est syndiquée.
Et ce chiffre va rester stable. La population visée est les travailleurs actifs et les chômeurs. Le nombre
d’affiliés augmente aussi en même temps que la population. 85% des chômeurs sont syndiqués quel
que soit le secteur. Enfin, dans la population ouvrière 95% sont syndiqués. On a une représentativité
énorme des syndicats en Belgique.
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Patronat : pour le patronat, cela n’a pas vraiment évolué, on a juste changé le nom en FEB, fédération
des entreprises de Belgique.
Section 3 : Le droit social : un droit autonome ?

Évolution du droit du travail : la principale évolution est la fixation du système de concertation sociale
ou on prévoit par la loi que les commissions partiaires ont le droit d’adopter des règlements qui après
arrêtés seront contraignants. On a aussi la loi de 1978 sur le contrat de travail qui rassemble celle de
1900 qui visait le travail manuel et celle de 1921 sur le travail employé. Les 2 catégories sont réunies
mais avec encore un régime distinct. On y mettra fin en 2013 suite à un recours à la CC. La loi de 1978
violait les articles 10 et 11 de la C°. Ce droit du travail reste enfin fortement influencé par les
réglementations OIT transposées en droit belge.
C’est le pacte social de 1944 qui est l’avancée en sécurité sociale. Cet arrêté loi impose les régimes de
risques. Il y a une obligation d’avoir une assurance chômage et invalidité. La 2ième nouveauté est la
création d’une institution publique ONSS, chapeau de toutes les institutions de sécurité sociale. C’est
la première fois que les gestionnaires d’une institution publique sont le patronat, les employés… Mais
c’est un arrêté-loi, arrêté de pouvoirs spéciaux possibilité de déléguer ses pouvoirs au gouvernement.
La question du chômage était tellement sensible en 1944 que l’on a demandé au gouvernement de
faire cela. Le débat échappe au parlement et la sécurité sociale nait en dehors du débat politique. Dans
le domaine du chômage, on n’a quasiment rien changé et il n’a jamais fait l’objet de travaux
parlementaires, pas de débat démocratique.
On a un schéma de sécurité global divisé en réseau primaire et secondaire. C’est le gouvernement qui
décide et ceux qui prennent les décisions sont l’ONSS. C’est le premier organisme public non réglé par
l’état. Dans le réseau primaire, on a l’ONSS et d’autres institutions publiques de sécurité sociale comme
l’INAMI ou l’ONEM. Ce sont tous des organismes de droit public mais gérés paritairement avec
syndicats et patronat. Dans le réseau secondaire, on a la subsistance des syndicats et mutuelles qui
ont toujours une place importante. Cela reste des mécanismes privés avec aucune intervention de
l’Etat dans leur fonctionnement.
L’autonomie du droit social en danger ?
Certains sont favorables au droit social en tant que droit autonome et d’autres qui remettent en
question cette spécificité du droit social.
Défense du droit social : Tout d’abord, le contexte juridictionnel justifie cela car on a des juridictions
spécialisées comme le tribunal du travail. Cela n’avait rien d’évident jusqu’en 1967 et on n’avait pas
de cours de droit social à l’époque. En 1967, on aboutit à une réflexion sur la procédure civile et on se
demande ce que l’on fait des conseils de prud’hommes. Ils étaient une juridiction civile et on va la
réunir à d’autres juridictions pour former le tribunal du travail, conception civiliste du droit social. Le
plaidoyer va être où de transformer en un système de droit public ou on met dans une juridiction
judiciaire. Cette date est un moment important d’unicité du droit social. Ensuite, il y a la participation
syndicale et patronale, la concertation sociale et la parité des organes du droit social, du travail. Cela
donne une spécificité à ce droit qui émane des partenaires sociaux. Ensuite, il y a l’importance
internationale du droit social depuis WW2. Les droits sociaux prennent de l’importance comme dans
le PIDESC, la charte sociale européenne… Il y aussi des commissions qui donnent des avis en matière
sociale. Enfin, on a l’adoption en 2010 du code pénal social.
Perte d’autonomie du droit social : D’abord, on a eu 2 ministres pour l’emploi et les affaires sociales
avec des administrations distinctes. Cela a un impact déterminant sur toute réglementation car c’est
rare que 2 ministres construisent un texte juridique ensembles. C’est un facteur de non-harmonisation.
51
Ensuite, il y a une fédéralisation de l’Etat avec transfert de compétence auquel le droit social n’échappe
plus. On avait un frein mis par les syndicats et le patronat contre la fédéralisation. En 2014, les
allocations familiales sont communautarisées. En matière d’emploi, on a régionalisé de nombreuses
matières. Les syndicats sont les plus inquiets et sont encore nationaux.
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Leçon 5: L’évolution
démographique/émigration
Introduction :
Pour les termes utilisés, on caractérise 2 catégories de migrants, personnes n’ayant pas la nationalité
belge et s’y installent, ceux qui sont contraints à quitter leur pays et ceux qui choisissent. Pour le choix,
c’est une installation durable souvent pour des raisons économiques. Si on est contraint, on a des sous-
catégories de motifs d’ordre « politique » :
• Motifs d’ordre politique au sens strict si on ne partage pas les opinions de l’Etat et on en est
chassé soit par sa décision soit par l’Etat. La France a appliqué cela pendant le 2ième Empire
avec l’exil de Victor Hugo et la Prusse qui expulse Karl Marx.
• Le pays est en situation de guerre avec les populations en fuite. On voit cela aujourd’hui avec
les réfugiés syriens et irakiens.
• Les gens qui présentent des caractéristiques qui font qu’on les discrimine et partent. On voit
cela avec les juifs en Allemagne et des populations minoritaires persécutés dans des régions
du monde.
Avant la Belgique :
Quasiment avant la naissance des Etats, on ne désignait pas l’étranger par la question de la nationalité.
L’idée de nation nait à la fin du 18ième siècle et on tente de créer des Etats-Nations. Elle fait naitre
l’idée du droit des étrangers. Avant, on était étranger quasiment au niveau du village ou de la province.
Et cela s’exprimait de manière contraire par le droit car il était grandement coutumier et les coutumes
s’appliquent selon le lieu de naissance et la tolérance à l’égard des étrangers est faible. Et c’était facile
à contrôler sur un petit territoire comme un village. Les seules réglementations sont celles sur les
marchands, catégorie de population qui peut circuler assez librement. Les autres ne circulent pas et
on ne voyage pas dans l’Ancien Régime. Autrement, nous sommes des vagabonds et on peut être
emprisonnés.
À partir de la Révolution française, cela ne change pas vraiment vu le manque de moyen de transport.
La seule réglementation qui nait est le droit d’expulser l’étranger qui trouble l’ordre public du pays et
non plus seulement du village. Pendant la période hollandaise, on prévoit qui est ressortissant du
Royaume-Uni des Pays-Bas. C’est le droit du sol qui prévaut.
Chapitre 1er : De l’Etat-Nation aux exilés (1830-1914) :

La Belgique va se présenter comme une grande terre libérale même si la pratique ne correspond pas
vraiment. Mais on accueille à l’époque les exilés des autres pays dans une période où les transports se
développent. Les principaux immigrés seront des pays voisins durant tout le 19ième.
Section 1 : La formation de la nationalité belge :

La C° est le siège de la nationalité belge. L’article 123 (191 actuel) de 1831 montre que les étrangers
bénéficient des mêmes droits que les belges, on sent une C° accueillante. L’article 133 prévoit qui sont
les belges en 1831. On choisit le droit du sol mais on ajoute ceux qui sont venus en Belgique avant le
premier janvier 1814. Rogier va avoir ce traitement de faveur. On exclut juste les Hollandais mais pas
de souci pour les français habitants en Belgique.
53
Ensuite, on ne va pas adopter de lois en dehors de la C° et ce qui va prévaloir en dehors est le code
civil. On va prévoir l’importance de la famille. La nationalité s’acquiert par le sang, la filiation, ius
sanguini. Les belges vont aussi protéger leur nationalité dans la pratique avec la naturalisation. Aucune
loi ne règle ça et cela correspond à 3600 personnes en 80 ans. On ne reconnait quasiment aucune
nationalité. Le dernier cas d’extension de la nationalité belge relève de la fin de la période, la
nationalité accordée à la colonie du Congo. Il passe sous domination belge en 1908 et la nationalité
belge est octroyée au congolais. Mais il y aura vite des restrictions selon les catégories. Il n’y a pas
d’émigration en Belgique pour les congolais.
Les autres personnes en Belgique sont des étrangers qui habitent en Belgique par immigration. Voir
tableau entre 1840 et 2005.
Section 2 : La Belgique, terre d’accueil des exilés ?

Les 200 ou 300 000 étrangers sont dans 90% des travailleurs des pays frontaliers. Elle vient dans les
grands fleurons industriels, bassin industriel le long de la Meuse. On a des immigrés volontaires qui
viennent en Belgique car il y a une forte demande en main-d’œuvre. Cela équivaut à 2/3 % de la
population.
Mais on a une seconde catégorie des immigrés involontaires mais pas sur le même pied. On a les
immigrés pour raison politiques comme Victor Hugo ou Karl Marx. La Belgique en est fière. Ensuite on
a ceux qui fuient car c’est la guerre. La Belgique a accueilli les réfugiés de la guerre franco-prussienne
de 1870/71. Mais cela n’a pas été encadré par le droit et ces étrangers ne sont restés qu’1 an et demi.
Enfin, une 3ième sous-catégorie est lorsque la France va adopter des mesures restrictives en matière
de religion catholique en 1895. Des religieux se trouvent discriminés et quittent la France pour la
Belgique. Près de 10 000 personnes sur 15 ans sont venus et ils prennent une place certaine et font
débat.
Section 3 : Le contrôle du déplacement des individus :

On parle ici du droit des étrangers et du contrôle du déplacement des individus et c’est là que le droit
intervient en 3 évolutions.
• Un contrôle de la population avec la création d’un registre de la population en 1856. On met
là-dedans tant les belges que les non belges.
• Ensuite, le développement du transport comme le chemin de fer va faciliter le mouvement.
Mais c’est le transport par bateau qui va être le souci principal avec une émigration vers
l’Amérique du Nord. On va voir apparaître les textes de droits qui contrôlent l’arrivée de
l’immigrant économique, lois américaines qui encadrent cette arrivée. On y voit des lois
racistes qui interdisent l’arrivée des chinois aux USA. Ensuite, ils vont contingenter le nombre
d’immigrants annuels. Et si jamais un bateau arrive avec trop d’immigrants, la compagnie doit
rapatrier les personnes dans le port de départ comme Anvers qui était un des grands ports.
Une partie des migrants sont donc arrêtés aux frontières et renforce l’immigration
économique en Belgique. ce phénomène montre l’importance de la migration.
• Enfin, il y a les lois sur le vagabondage, stigmatisé comme dans l’Ancien Régime dans le
Belgique du 19ième. Si on n’est pas dans notre localité et que l’on ne sait pas ce que l’on fait
ailleurs, on peut être mis en prison. Ici, on ne vise pas l’étranger, n’importe qui peut être
vagabond.
54
Chapitre 2 : Le tournant de la première guerre mondiale (1914-1940) :

Section 1 : Les réfugiés de guerre :
La principale guerre où des belges vont se réfugiés à l’étranger est WW1. En effet, pour WW2, on ne
connait pas vraiment la guerre mais une attente de 4 ans. En 14-18, la Belgique est un lieu de combat
permanent et la population réfugiée a eu plus de mal à revenir. À la frontière hollandaise, il y a des
barrières électriques et il y a les tranchées. Ils seront alors accueillis en GB et FR pendant toute la durée
de la guerre. Dans les premiers mois, ils sont aidés. Après 1 an, ils vont en avoir marre et la différence
de culture se développe et un mouvement de contestation de l’immigration belge en GB. Mais on a à
côté des mouvements d’aide comme aux USA.
Mais ces réfugiés de guerre ne se limitent pas à la Belgique. Après la guerre, le traité de Versailles va
rediviser l’Europe sur base des nationalités, créer des pays qui n’existaient pas. On va mettre des
frontières mais qui ne correspondent pas aux sentiments d’appartenance réelle ce qui va conduire
pour la Hongrie à avoir son territoire réduit et des Hongrois seront ailleurs. On a un déplacement massif
de population même imposé. Ce sont les civils qui se déplacent et parfois par la force. Une des
manières de les forcer à émigrer est de leur refuser la nationalité. Il y aura donc des apatrides en
Europe.
Section 2 : Le traitement international de la question des déplacements de population :

Un des éléments déclencheurs est la révolution russe de 1917. Lénine va priver de la nationalité russe
une série de personnes et les expulsent. On a des russes blancs, aristocrates favorables au régime
tsariste. Ce sera la plus grosse vague de réfugiés strictement politiques. Cela est dans un but de
s’embarquer aux USA. On va avec ce phénomène penser de manière internationale à la question des
déplacements de population, à la SDN, société des nations. Celle-ci est mise en place par le traité de
Versailles en 1920 et a pour but d’éviter tout conflit dans le monde. Elle va adopter des mesures avec
la création d’abord d’un haut-commissariat aux réfugiés qui existe toujours au sein de l’ONU. Il a pour
objectif de coordonner la politique des Etats. On n’admet pas encore à l’époque une atteinte à la
souveraineté des Etats.
On va adopter des textes limités, en montrant le désaccord face à l’expulsion des russes. Il faut traduire
la peur du communisme par un soutien aux russes blancs. Un premier accord en 1933 donne un statut
de réfugié pour les Russes qui fuient l’URSS. On va aussi penser à un passeport pour les apatrides qui
n’ont aucun droit nulle part. Des personnalités actives à la SDN voudront traiter cette question et
confèrent à toute personne qui prouve son apatridie un passeport donc une existence juridique. On
accorde aussi ce passeport pour les arméniennes victimes de déchéance de nationalité lors de l’Etat
turc. Mais c’est seulement 8 Etats qui vont ratifier cette convention sur les réfugiés russes.
On a aussi à l’époque les gens qui fuient l’Allemagne, surtout juifs et personnes non-aryennes. On a
des législations discriminatoires en Allemagne à partir de 1933. On définit dans la loi ce qu’est un juif
et ils commencent à fuir massivement vers l’ouest. Cela devient un problème européen qui dépasse la
question des réfugiés russes. Il faut chercher une solution et c’est comparable aux syriens aujourd’hui,
personnes qui ont connu une belle situation mais ont tout perdu. Des réunions s’organisant dans la
SDN et de moins en moins d’Etats y participent avec le départ de l’Allemagne, le Japon et l’Italie
notamment. Les USA n’ont jamais fait partie de la SDN, l’URSS non plus. Un premier arrangement est
conclu pour les réfugiés allemands. Mais on prévoit de voir la situation individuelle des réfugiés. On
refoulera par exemple dans ce cas les juifs autrichiens car aucune législation anti juive n’avait encore
été prise. Et une partie va encore vouloir aller aux USA où il y a toujours les contingentements.
À la fin des années 30, la question juive se renforce jusqu’à aboutir à la nuit de cristal ou des violences
sont menées à l’égard de la population juive. On savait qui était juif car l’Allemagne avait déjà obligé
55
des signes comme l’étoile jaune. Après 1938, plus un seul juif ne veut rester en Allemagne. La question
devient internationale et Roosevelt organise une conférence internationale à Evian dont le but est de
régler la question de l’émigration juive allemande et autrichienne. L’idée d’Hitler à la base est de
déplacer tous les juifs ailleurs comme à Madagascar, ce qui ne fonctionne pas donc il éjectent les juifs
hors des frontières. On aura à cette conférence une pression sur les USA pour augmenter les quotas
mais on n’arrive pas à se mettre d’accord. Et Anvers sera de nouveau rempli car un des ports principaux
vers les USA. Ex : 1000 juifs partent à Cuba en 1939 sur le bateau St-Louis. Mais arrivés là-bas, le
gouvernement a changé et c’est un parti fasciste au pouvoir qui refuse l’accès. Il y aura des discussions
internationales pour que les USA les accueillent. Et donc les passagers font le trajet du retour et
reviennent à Anvers. 4 pays vont alors se répartir les passagers. Et une partie va mourir dans les camps
de concentration. (arreté royal de 1933 à changer dans le sylla)
Section 3 : L’évolution du droit belge pendant l’entre-deux guerres :

On a 6 changements dans la législation :
En 1921, au sein du registre de la population, on crée un distinct pour les belges et étrangers. On
instaure à ce moment-là aussi le document d’identité. La question de l’immigration est donc double
car la majorité des étrangers sont encore des gens qui viennent chercher du travail plus des réfugiés
russes et des déplacés de WW1. Ce que la Belgique va régler est principalement le déplacement des
travailleurs. Des traités bilatéraux seront conclus avec la France, le Luxembourg et les Pays-Bas. On
garantit la réciprocité entre les droits des pays limitrophes.
En 1933, on a une loi sur la police des étrangers qui expulse ceux qui troublent l’ordre public. C’est à
une époque où l’immigration politique s’accentue un peu et en crise économique. Ensuite, on a l’arrêté
du 31 mars 1936 qui impose des mesures drastiques pour le travail des étrangers. On a peur des
étrangers allemand qui piqueraient le travail des belges. On impose un double régime d’autorisation à
la fois de l’employeur et d’un permis de travail accordé. Cette législation s’explique clairement par la
crise économique et du discours populiste classique dans ces crises et le problème de l’immigration
juive.
On a des préoccupations pour la protection des réfugiés juifs avec d’abord une commission de travail
et puis le gouvernement va commencer à encadrer et contrôler les arrivées. Progressivement, il faudra
un contrôle aigu car les relations avec l’Allemagne sont de plus en plus tendues. Les contrôles sur les
personnes sont forts non pas car ils sont juifs mais car ils sont allemands. On va même se mettre à
parquer des gens dans des endroits et on piste ces gens. Après l’invasion de la Belgique, on arrête 6000
allemands. Parmi ceux-là, les allemands enverront les juifs dans les camps.
Pendant la guerre, c’est l’occupant allemand qui va décider et il va développer la législation applicable
à la population juive. Les lois allemandes racistes vont s’étendre à la Belgique. On voit ce qui parait au
moniteur belge et ce qui est amené par les allemands. Ce sont les chefs des administrations qui vont
régler la situation et ils vont essayer de maîtriser les décisions de l’occupant. Mais des règles vont être
adoptées directement par l’Allemagne. Les secrétaires généraux n’accepteront pas d’appliquer des
mesures pareillement discriminatoires. La Belgique est considérée comme docile pendant la guerre
car obéit à l’occupant. On voit en effet des ordonnances adoptées en 1942 qui établissent des marques
distinctives pour les juifs. On interdit aussi les professions de médecin, infirmiers… On va aussi
supprimer la libre circulation des juifs. Ces ordonnances permettent la création d’une organisation soi-
disant pour aider les juifs et pour déporter les personnes qui s’étaient mentionnées vers les camps.
56
Chapitre 3 : La 2ième internationalisation de la question des

déplacements de population (1945 à nos jours) :
Section 1 : la Convention de Genève de 1951 :
Les conséquences de WW2 sur les déplacements de population : C’est une convention qui ne traite
que des réfugiés politiques. On traite ici exclusivement des migrants involontaires. Pendant des années
de l’après-guerre, le problème des réfugiés est majeur avec les survivants des camps et des populations
bougées par les allemands. Il fallait permettre à tous de rentrer chez eux. On parle ici de millions de
personnes. Il y a aussi des prisonniers de guerre allemands qui aspirent à rentrer chez eux. Une
administration va être mise en place dès 1943 en tant que pré ONU qui s’occupe des déplacés.
La question des déplacements se poursuit après 1945 et la population majeure des déplacés seront les
allemands à la suite de la population. On va rétablir une série de pays comme l’Autriche et la Pologne
qui sont remontés contre la population allemande. La Pologne et les autrichiens repoussent les
allemands. Les russes aussi dans l’enclave de Kaliningrad où ils chassent des centaines de milliers
d’allemands de leurs terres ancestrales. Ces gens vont arriver dans une Allemagne occupée. Cela va
entrainer la création en 1947 de l’organisation internationale des réfugiés. Mais très vite, il sera clivé
et les russes vont rapidement s’opposer à son intervention dans les territoires libérés par l’armée
rouge. Les Etats de l’est installent des régimes de type communiste et en fait des Etats satellites. Et
cela va inquiéter les adversaires politiques américains et d’Europe de l’ouest.
En 1948, il y a l’accord au sein de l’ONU de la déclaration universelle des droits de l’homme. On y

prévoit à l’article 14 le droit pour toute personne de chercher asile lorsqu’elle est persécutée. On a un
accord mondial sur ce droit. Enfin, on recrée le haut-commissariat de l’ONU. Il s’accroit avec les fuites
de population des réfugiés venant des pays de l’est. Staline en effet avait continué les purges dans les
années 30 et jusqu’à sa mort.
Cela va entraîner l’idée d’une Convention internationale qui vise à accorder un statut spécifique aux
réfugiés de l’est. La confrontation USA/URSS commence réellement en 1949. C’est une négociation
symbolique entre le bloc de l’est et de l’ouest. L’est sait bien qu’une population visée est l’opposition
au régime soviétique. Ils vont trouver scandaleux que l’on donne la nationalité aux traites qui
s’opposent aux régimes « démocratiques » d’Europe de l’est. Les négociations sont donc difficiles à
Genève. Cela a été un outil diplomatique pour l’Ouest. À l’inverse, en 1965, il y aura une convention
contre le racisme ou l’URSS va utiliser cela pour discriminer les USA et la manière dont ils traitent les
noirs. La convention de Genève n’a été ratifiée par aucun des Etats de l’est et celle de 1965 par aucun
de l’Ouest !
La convention est donc votée en 1951 liée à la question de la colonisation. On a peur que la convention
des réfugiés politiques nourrit l’opinion des antis coloniaux. Il y a donc une discussion entre les Etats
de l’ouest sur cette question. Les USA veulent devenir la première puissance mondiale et faire tomber
les colonies. On aboutit alors à un compromis et le réfugié qui a droit à un statut particulier est celui
qui a dû quitter son lieu de naissance en Europe avant 1951. On veut juste gérer le passé et pas l’avenir.
Le statut accordé aux réfugiés par la Convention de Genève est des droits à la subsistance, bénéficié
du respect de leur religion du marché du travail. On leur ouvre des droits civils et politiques dans les
pays qui les accueillent. Elle est ratifiée par la plupart des pays de l’ouest dont la Belgique en 1954. La
Belgique adopte alors une législation unique au monde en la matière car va confier le droit de qualifier
un réfugié au représentant en Belgique du haut-commissariat pour les réfugiés. L’ONU défend les
réfugiés et son plus favorables aux réfugiés que les autres Etats. Cela va peser problème et l’ONU va
se trouver coincée et demande à la Belgique de s’en occuper. La loi de 1987 va donc créer un organe
chargé de décider de la qualité de réfugié au sens de la Convention de Genève.
57
À l’issue de la décolonisation, un protocole est adopté en 1967 qui met fin à la définition restrictive de
réfugié. La Belgique va ratifier ce protocole. La situation des réfugiés ne va pas beaucoup changer car
les populations syriennes et irakiennes rentrent dans la qualification de réfugiés politiques.
Aujourd’hui, celui qui obtient le statut de réfugié politique a quasiment tous les droits des belges.
Section 2 : Les conventions belges sur l’immigration de travailleurs :

Il y a 2 régimes successifs qui se sont mis en place, tout d’abord une immigration bien organisée et
demandée par la Belgique jusqu’en 1974. On a des accords avec l’Italie, l’Espagne et puis on aura des
catastrophes dans des mines en 1956 près de Charleroi tuant quasiment que des italiens. L’Italie met
fin aux accords avec la Belgique et c’est là qu’elle conclut des accords avec le Maroc et la Turquie. Ces
accords sont poursuivis et facilitent la loi de 1936 qui demandait un permis de travail. On se tourne
vers ces 2 pays là car on ne peut plus demander aux pays de l’est sous domination soviétique. On a un
avis favorable à une population étrangère en Belgique. La demande de main d’œuvre va se détourner
vite des mies avec les nouvelles technologies des golden sixties.
C’est la crise économique de 1973 qui met un frein et entraine une fermeture des frontières en 1974.
On voit à ce moment une baisse de la population étrangère en Belgique. En effet, une partie de la
population des années 50 va acquérir la nationalité belge. Par la suite, on va constamment renforcer
les obligations permettant à un étranger de s’installer en Belgique.
Section 3 : Le code de la nationalité et le droit des étrangers :

La loi de 1980 bloque les étrangers s’ils n’ont pas d’autorisation spécifique donnée par le pays de
départ. On ne règle plus le travail des étrangers mais l’accès au territoire et cela fait naître la situation
des gens en situation illégale. Avant on n’avait pas de règle pour venir en Belgique et vivre sur le sol
belge. En 1984, on réduit drastiquement le droit pour les non belges d’obtenir la nationalité belge et
on crée un code de la nationalité belge. Les conditions d’accès ont toujours été renforcés en plus
restrictif au fur et à mesure. En 1999, on réforme encore les conditions du travail des étrangers, il faut
un permis de travail obtenu dans le pays d’origine. On renforce la difficulté pour la migration
économique.
Section 4 : L’influence européenne sur les politiques migratoires :

C’est une des seules préoccupations non économique de l’UE. On a d’abord les accords de Schengen
qui suppriment les contrôles à la frontière à l’intérieur de certains pays de l’UE. Mais la contrepartie
est de renforcer la politique extérieure avec une création de la politique migratoire européenne, ce
qui explique que l’UE s’intéresse maintenant à la crise des réfugiés syriens et irakiens. Le 2ième point
d’influence plus spécifique à la Belgique est l’idée que l’UE a dit à Maastricht que les étrangers de l’UE
ont le droit de vote dans les élections locales. Il y a eu des soucis en Belgique car on a dû modifier la
C°. Finalement, la Belgique a modifié la C° et pour les non-européens, on a d’abord facilité l’accès à la
nationalité et ensuite avec la réforme du code de la nationalité, on renforce à nouveau l’accès à la
nationalité belge.
Conclusion :
Il est quasiment impossible de défendre par le droit les flux migratoires. Ensuite, il y aurait un problème
politique dans la reconnaissance de la qualité de réfugié. Quand les Syriens et Irakiens auront la qualité
de réfugiés ils auront un accès plus facile à la sécurité. Mais pour la question des réfugiés économiques
qui n’obtiennent pas le droit de travail, c’est tout de même étrange de mettre une situation si
différente pour eux que pour les réfugiés politiques. La situation des réfugiés économiques est plus
susceptible d’être débattue sur le plan des droits de l’homme.
58
Leçon 6 : Les cadres européens et

internationaux
Introduction
Section 1 : Les relations internationales jusqu’au 19e siècle : guerre et paix
Section 2 : les relations économiques internationales jusqu’en 1830
Chapitre 1er : le 19e siècle : siècle des nations

Section 1 : Le statut international de la Belgique : la neutralité imposée
• Délicates négociations diplomatiques entre 1830 et 1839, pour garantir l’indépendance de la
Belgique.
• Neutralité réaffirmée tout au long du 19e siècle (exemple : l’incident franco-belge en 1869,
suite au projet de concession de la ligne Bruxelles-Luxembourg à une société française, à la
veille de la guerre franco-prussienne de 1870).
• Union interparlementaire, créée dès 1889, sous la forme d’une association internationale en
vue d’abriter les conflits. Conférences internationales pour la paix et conventions
internationales de La Haye de 1899 et 1907(où la Belgique est chaque fois représentée par
Beernaert, prix Nobel de la paix en 1909), qui fondent les bases du « droit de la guerre », et
créent notamment la Cour permanente d’arbitrage à La Haye
• Bureau international de la paix fondé en 1891 (prix Nobel de la paix en 1910), et présidé par le
belge Henri La Fontaine à partir de 1907 jusqu’en 1943 (prix Nobel de la paix en 1913). Rôle
prépondérant avant la Première Guerre mondiale, mais fort réduit par la création de la Société
des Nations (voy. infra).
• Neutralité de la Belgique violée par l’Allemagne le 4 août 1914, et suprrimée par le Traité de
Versailles de 1919.
59
Leçon 7 : La colonisation Belge au Congo

Introduction :
On a souvent une vision assez sommaire du Congo, on a les épisodes de Léopold 2 et de l’indépendance
avec un grand vide entre les 2. La découverte du Congo remonte bien au-delà au 16ième siècle par les
Portugais. La première personne se fait relativement bien accueillir car les congolais pensaient que les
blancs étaient des esprits qui revenaient. Et on établit une sorte de communication avec des premiers
ambassadeurs envoyés au Portugal. Le Roi envoie certains des enfants aux Portugal et des ouvriers
portugais arrivent au Congo. En 1492, la découverte de l’Amérique désintéresse le Portugal du Congo
au profit du Brésil. On se désintéresse de l’Afrique sauf pour la main-d’œuvre d’esclaves. Le Congo va
vite se faire exploiter et l’expérience positive se transforme en un pillage de personnes. Les relations
diplomatiques se coupent une centaine d’années plus tard et il va avoir un vide jusqu’au 19ième siècle
avec une redécouverte de l’Afrique. Dans cet espace de temps, on a une première ouverture au
christianisme et les principes s’implantent dans le Royaume Congo et le Roi du Congo va demander
son aide au Pape contre l’esclavage, ce qu’il n’obtiendra pas. C’est donc une première étape
commerciale avec des comptoirs.
À partir des années 1830, on a l’abolition de l’esclavage qui marque le tournant de la 2ième expansion
coloniale. Ils vont alors vouloir l’abolir en Afrique comme prétexte pour coloniser. On associe la traite
des esclaves à une triangulation mais en réalité, un esclavage arabe existe depuis beaucoup plus
longtemps en Afrique. Le type d’esclave était différent car en Europe, l’esclave n’a pas de droit alors
que dans le monde arable, ils peuvent accéder à des fonctions assez importantes comme conseiller
d’un Roi. L’Afrique est encore une inconnue surtout dans le centre du continent. La plus grande raison
est les maladies et l’impossibilité de routes. Au début du 19ième siècle, l’Afrique est une terre
inconnue.
Chapitre 1er : L’histoire coloniale de la Belgique :

Section 1 : L’œuvre de Léopold 2 (1876-1908) :
La conquête d’un territoire (1876-1885) :
La révolution industrielle va pousser les pays européens à aller au-delà de leurs frontières. C’est une
des motivations mais on a aussi un motif scientifique important au 19ième pour la cartographie de
manière générale, découvrir de nouvelles sources d’or, des animaux et enfin un aspect religieux,
amener la civilisation au reste du monde. La population étrangère est considérée comme imparfaite
et doit connaître la civilisation. L’Empire Britannique est celui qui se développe le plus rapidement et
partout.
Pour la Belgique, cela va dépendre de Léopold 2. Dans les entreprises coloniales, on utilise d’habitude
des compagnies économiques qui établissent des comptoirs mais Léopold 2 va s’appuyer sur les
associations philanthropiques, coup de maître de sa part. Il se cache alors derrière 3 grandes
compagnies scientifiques : l’association internationale africaine (AIA) créée en 1876 qui est à priori non
belge mais bien sûr va coloniser l’Afrique. Léopold 2 choisit le drapeau de cette association qui est le
même que le drapeau congolais. En 1878, il crée le comité d’étude du Haut-Congo. Ce comité n’aurait
pas d’ambitions politiques et serait créé dans un but scientifique et ayant pour but d’étendre la
civilisation et chercher des opportunités économiques et commerciales. En 1879, il est dissous mais
Léopold 2 l’utilise à nouveau lors de la Conférence de Berlin. Enfin, la dernière association est
l’association internationale du Congo en 1882. Il y a à nouveau peu d’informations, on dirait une
société fantôme. L’idée qui fonctionne est que s’il y a des sociétés, on peut l’utiliser pour développer
60
la « géographie » donc voir les ressources du sol, étendre le territoire dominé… Cette société va
engager Stanley qui va être employé à partir de 1878 qui va développer des stations économiques.
Remarque : Livingstone est un explorateur Anglais qui est parti en Afrique et s’est bien entendu avec
la population locale et meure là-bas. Stanley est un autre Anglais qui refuse d’abord d’aider Léopold 2
mais accepte car la Reine d’Angleterre ne veut pas. Il va alors établir des bases et fait signer des traités
aux indigènes en renonciation des territoires. Il va bien faire cela car il reçoit beaucoup d’argent du
Roi. Plusieurs recherches sont lancées.
L’Etat indépendant du Congo :

La Conférence de Berlin de 1885 est le moment où l’on considère que les Européens se divisent
l’Afrique. Léopold 2 ne sera pas présent à la conférence mais caché derrière l’AIC, association
internationale du Congo. L’association va revendiquer le Congo pour le donner à la Belgique. Les
français réussissent à obtenir la rive nord du fleuve Congo, Léopold garantit un Etat sans douane et
donne un droit de passage à la France. Enfin, on préfère donner le territoire à la Belgique qui n’est pas
le pays qui fait le plus peur. Enfin, Léopold 2 a fait truquer les cartes pour revendiquer un territoire
plus petit que la vraie taille.
Après Berlin, l’AIC se dissout au profit du souverain Léopold 2. Il est Roi de Belgique et demande donc
à la Chambre des Représentants pour être chef de l’Etat du Congo. Il a l’autorisation mais ce sera sa
propriété et donc c’est la première fois qu’une colonie n’a pas de métropole. L’Etat du Congo est créé
le 1er juillet 1885. Ou avril 1885 ?
Ensuite, on ne connait pas vraiment les frontières. Léopold 2 va alors développer la force publique,
armée locale. Cette force est composée de mercenaires et de soldats de différentes nationalités. À
l’époque, on va recruter des soldats enfants et esclaves qui ont échappé à la traite. Le bassin du Congo
sera divisé en régions administratives, districts divisés eux-mêmes en zones. Petit à petit, Léopold 2
revendique le territoire par la force. Les forces du Roi sont bien armées et la répression sera assez
facile et violente et ils pourront aller profondément dans le Congo pour revendiquer des zones. Ils ont
fait cela car la Conférence de Berlin a obligé une certaine occupation du territoire car autrement, on
le donnera à quelqu’un d’autres. Face aux soldats de Léopold, on a des arabes qui seront renversés.
Cet Etat se construit de 1888 à 1894.
3 problèmes se posent pour Léopold 2. Il y a 8 petites villes, ce qui n’est pas grand-chose, il a aussi le
problème que son Etat n’est pas bien économiquement et il a des Etats esclavagistes à droite et les
anglais en-dessous.
Administration et économie : Dans l’administration, le Roi publie un article qui montre que les actes
du gouvernement doivent être rendu publics que s’ils ont un intérêt public. De facto, Léopold 2
s’attribue une puissance absolue sur le Congo. Il va également s’attribuer tout le territoire qui
n’appartient pas à quelqu’un. On a sur le territoire la fondation de la couronne sous le pouvoir du Roi
et des sociétés économiques qui sont là pour exploiter le Congo, au nombre de 4. Ce sera surtout pour
l’ivoire et le caoutchouc. Ce dernier est le jackpot de Léopold 2 car à partir de la création du pneu,
cette matière sera super utilisée. Pour exploiter le caoutchouc, il fixe lui-même les prix et menace aussi
les chefs coutumiers d’emprisonner les femmes et enfants en les libérant en échange de caoutchouc.
Mais Léopold 2 n’a jamais été au Congo et délègue l’administration à certains de ses ministres. La
récolte du caoutchouc entraîne des mutineries. La force publique du Congo est composée de
mercenaires. On a 3 grandes mutineries en 1895, 1897 et 1900.
La Belgique s’en foutait de la situation car elle est elle-même dans diverses crises sociales et
l’élaboration des premières lois sociales. Mais il y a des campagnes internationales contre Léopold 2.
61
Ces agissements sont dénoncés en 1895 par un ministre socialiste, Vandervelde qui se plaint des
magouilles économiques de Léopold 2. En effet, il se cache derrière des sociétés pour payer des salaires
aux travers de sociétés à des gens au Congo au frais de la Belgique car au début, le Congo est un gouffre
financier jusqu’en 1895. À partir de cette date, on a l’exploitation du caoutchouc et la découverte de
diamant, cuivre, or... La découverte du diamant va entraîner une frustration des anglais. Un vent de
contestation se lève contre Léopold 2 mené par Conrad, Morel, des missionnaires qui travaillent au
Congo et s’offusque face aux exactions de Léopold 2.
Ces campagnes vont porter leurs fruits et le Roi doit accepter une commission d’enquête qui va vérifier
les agissements du Roi. Cela mène à un rapport peu élogieux qui dénonce une exploitation irrégulière
notamment à travers la pratique des mains coupées. En effet, pour arriver au quota de caoutchouc2,
on demande à la force publique de couper les mains aux indigènes tués. Il y a eu des abus avec des
mains coupées à des indigènes toujours vivants. Cet épisode des mains coupées donne suite à du
tapage sur la scène internationale et une pression si forte que le Roi lègue par décret le Congo à la
Belgique. Les mains coupées sont celles de nos victimes. Normalement sur des personnes mortes pour
attester de leur mort, pour prouver leur mort. Pratique qui permettait de ne pas transporter le cadavre
de quelqu’un pour aller trouver un juge. C’est moins significatif que les abus causés par la force
publique sur les représailles des villages, en enchainant les femmes et les enfants. Cet épisode est assez
long et Léopold 2 avait demandé des prêts à la Belgique sous la condition du legs du Congo à la
Belgique. Ces legs ont été faits entre 1885 et 1895. On considère que Léopold 2 a donné dans son
testament le Congo à la Belgique mais cela n’est pas tout à fait vrai car il a été plus ou moins forcé de
s’en délaisser.
Les sentinelles commettaient des abus grave : 142 sentinelles ont été blessés ou tuées par les indigènes
sur un territoire concédé, en 7 mois. Du coup Léopold 2 nomme une autre commission qui est chargée
de donner suite à la commission d’enquête. Léopold 2 va céder le Congo à la Belgique en 1908. Il va
bruler les archives qu’il avait personnellement sur l’État indépendant. On a des partisans de Léopold II
au Congo. On a d’autres qui sont extrêmement critiques.
Que retenir de cette période ?

Avant 1885, une ambition assez neuve d’un homme d’avoir un territoire aussi grand à lui. Ensuite, les
sociétés qu’il a créées sont des artifices qui ont permis le développement du Congo. L’intérêt était tout
de même là également dans ces compagnies. C’est aussi un combat contre d’autres pays et ce n’est
pas un État qui s’est établit de fait. On a une guerre de possession d’abord au sein du Congo et puis
face à l’envahisseur arabe. Léopold 2 va avoir la finesse de revendiquer ce territoire et l’obtenir à
Berlin.
De l’État indépendant, le Roi agissait en souverain absolu, il y a au début peu d’utilité économique et
cela a pris du temps pour avoir l’exploitation économique. Enfin, derrière l’exploitation par Léopold 2,
il y a une implantation de concessions qui vont rapporter énormément d’argent à la Belgique par la
suite. Les historiens parlent encore des meurtres de l’État indépendant et à l’époque, on avait des
questions sur le nombre de morts. Après la fin de la colonisation, on ne parle plus beaucoup de cela et
ça revient depuis 10 ans dans l’enseignement secondaire.
Section 2 : Le Congo Belge (1908-1960) :

La Belgique reprend le Congo belge en 1908. Commence le 2ième moment, celui du Congo Belge qui
va devoir s’organiser pour ne pas que l’on fasse les mêmes reproches qu’à Léopold 2. Il faut que le
Congo apparaisse comme une colonie modèle. Cette colonie va aboutir après la seconde guerre
2
Le Roi Blanc, le caoutchouc rouge, la mort noire sur youtube.com
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mondiale à un système colonial extrêmement développé. La « mission civilisatrice » a été le mieux

rencontrée par rapport aux autres colonies africaines de l’Europe.
L’exploitation économique et les progrès sociaux :

La Belgique va changer l’image de l’exploitation mais en poursuivant bien sur l’exploitation des
ressources du Congo qui est très riche avec le diamant, l’uranium, le cobalt… Ce sont plusieurs pays
européens qui sont au Congo, des sociétés exploitantes d’huile de palme par exemple avec les frères
lever (Unilever).
Pour soutenir cette exploitation, la Belgique construit un maximum d’infrastructures gérées par l’Etat,
d’abord strictement commerciales avec le chemin de fer et la navigation maritime. Il y a aussi le
développement de la radio télécommunication entre la Belgique et le Congo.
L’aspect très discuté est de savoir comment la population congolaise est utilisée pendant cette
période. La question reste ouverte et la difficulté est de savoir quand on est passé du travail forcé et
librement consenti du type de celui des ouvriers du début du 20ième siècle en Belgique. Selon certains,
on n’aurait pas eu d’égalité entre ouvriers belges et congolais mais avec une certaine évolution sociale
après WW2. Par contre, avant la WW1, on a toujours du travail forcé. Dans l’entre-deux guerres, on a
encore un régime de contrôle de population. En 1926, il y a une convention internationale sur
l’esclavage pour l’interdire. Les colons vont accepter mais disent que le travail des colonisés n’est pas
de l’esclavage. En 1930, il y a ensuite une convention OIT sur le travail forcé. Elle est fort discutée par
la Belgique et ce ne serait toujours pas les indigènes qui travaillent « librement » dans les entreprises.
Dans un livre sur le Congo belge, un auteur congolais parle d’un récit opposé à celui d’Europe, qui
faisait état du cannibalisme des blancs car ils surveillaient les villages à l’époque pour s’emparer des
hommes valides. Il y a en effet eu des rafles d’hommes pour travailler dans les mines, ce qui est très
éprouvant. On prend conscience par ce genre d’anecdotes des relations étranges entre le colonisé et
le colonisateur.
Par la suite, il était évident après WW2 qu’il fallait montrer que la colonisation était bien pour les
populations pour pouvoir continuer. La Belgique voulait être le modèle. Devoir montrer que l’on est
des bons colonisateurs fait évoluer la situation sociale des indigènes qui travaillent dans les villes
surtout. Ce développement sera en partie assuré par les missionnaires. Ces missionnaires prennent un
rôle en matière d’enseignement, d’hôpitaux, de bienfaisance pour les indigènes. (Voir vidéo de
propagande de 1955 sur le Congo Belge). Mais le blanc dans toutes les images prend une attitude
supérieure au noir avec un rôle protecteur du blanc. Il y aura un office de publicité visant à promouvoir
le Congo Belge en Belgique. On a de nombreux produits vendus en faveur du Congo. Le tout grand
moment de propagande sont les illustrations universelles. Le pavillon Congolais de 1958 était un des
plus visité.
Le rôle du Congo belge durant les deux guerres mondiales :

Pendant la première guerre mondiale, la Belgique est pratiquement totalement occupée et conserve
sa mainmise sur sa colonie. Il ne sera pas étranger aux opérations de guerre car il est au cœur de
l’Afrique allemande. La guerre va éclater entre les armées coloniales allemandes, anglaises, françaises
et belges. La force publique intervient contre le Cameroun et le Ruanda-Urundi. La Belgique ne va pas
obtenir une colonie mais aura un mandat sur la Ruanda-Urundi. En effet, il y a un contrôle de la SDN
sur le mandat que les nations ont sur les territoires coloniaux. Il fallait rendre régulièrement des
rapports à la SDN.
Pendant la seconde guerre mondiale, le rôle sera encore plus important.
63
Le premier rôle est géopolitique au moment de l’entrée en guerre. Le 10 mai 1940, les troupes belges
rentrent en Belgique et le 29 mai 1940, Léopold 2 se rend avec son armée et est traité de traitre par
les alliés. Il le fait contre l’accord du gouvernement belge qui s’était enfui. Le gouvernement se réunit
à Limoges pour condamner l’attitude du Roi et de garder du crédit vis-à-vis des français et anglais. Dans
les semaines qui suivent, la France va aussi capituler et Pétain prend le pouvoir et se rend contre l’avis
des anglais. Le seul dissident sera le général de Gaulle qui appelle à la résistance depuis Londres. Les
colonies françaises sont aussi sont le gouvernement de Pétain et de gaulle va essayer de prendre
l’ascendant sur les colonies.
Pour la Belgique, le gouvernement ne sait plus quoi faire après l’attitude française. En juillet 1940, le
gouvernement belge est à Vichy pour savoir quoi faire. Finalement, ils vont prendre une décision par
rapport au Congo. Ils vont alors nommer le ministre des colonies comme seul responsable. Pour les
anglais, le Congo est un élément stratégique du fait qu’il pourrait devenir un lieu de ressources pour
les allemands. Le message des anglais va être ou que le Congo reste allié ou l’Angleterre envahit le
Congo. Le chef de la colonie va alors demander aux belges de venir à Londres. Certains y étaient déjà
et contestent l’attitude du Roi. Certains ministres ne veulent pas rejoindre Londres, 1 seul le rejoint et
ceux qui vont jouer le rôle sont le premier ministre et le ministre des affaires étrangères qui les
rejoignent. Pour aller à Londres, il faut passer par l’Espagne et ils sont arrêtés en Espagne. Finalement,
ils vont s’évader vers Lisbonne pour s’embarquer pour Londres. À 4, ils seront le gouvernement belge
de Londres. Si on n’avait pas eu le Congo à sauver, peut-être n’aurait-il pas eu de gouvernement de
Londres !
Point de vue économique et militaire : Les ressources du Congo vont être fortement sollicitées pour
nourrir les alliés et c’est pendant la guerre que l’uranium va être utilisé pour le développement des
premières bombes atomiques. La plus grande mine d’uranium avait été trouvée au Congo dans le Haut
Katanga. C’est l’union minière du Haut-Katanga qui s’occupait des mines de cette région et était
propriétaire de cet uranium. Elle avait déjà senti l’importance de ce minerai et avait pris des
précautions en emmagasinant de l’uranium à NY. Il y aura des négociations entre le gouvernement
américain et l’union minière. Le gouvernement belge sera mis au courant et décide d’entrer dans la
négociation et pendant 2 ans, il y aura des négociations commerciales et diplomatiques qui perdure
après la guerre encore. La toute grande de l’uranium utilisé pour les recherches nucléaires viennent
du Congo. Ce n’est que dans les années 80/90 que l’on a pu démontrer que les bombes atomiques
américaines ont été créées avec l’uranium du Congo. Par la suite, ce sont les entreprises belges qui
vont pouvoir bénéficier de cette énergie.
La politisation de la colonie :
Pendant la période 1945/1960, se développe pendant cette période un phénomène de politisation de
la colonie belge qui revêt de multiples aspects et permet de se rendre compte que l’on dépasse les 3
clivages classiques en Belgique. Il y 3 phénomènes de politisation.
On a d’abord un clivage entre les belges de Belgique et les colons. Dans la colonie, il n’y a pas
d’institution représentative des belges du Congo. À l’époque on voit apparaître des générations nés au
Congo. Tout d’abord, il n’y a pas d’élection au Congo, les colons n’ont pas le droit de vote. Il s’ajoute à
cela un 2ième facteur. Pendant la guerre, il n’y avait plus d’administration coloniale et ils ont vécu avec
une certaine autonomie et prennent l’habitude de décider tout seul. Le retour aux affaires normales
après 1945 dérange les colons belges sur place. Les colons veulent obtenir de droits politiques. À la fin
des années 50, existeront les premiers systèmes électoraux locaux. À Bruxelles, on commence à
politiser la question coloniale alors que cela n’avait pas fait débat jusqu’en 1945. Il naît des débats
entre partis politiques pour discuter de ce que devrait devenir le Congo.
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Ensuite, les problèmes politiques belges, clivages apparaissent au Congo après WW2. On aura une
demande de faire parler bien d’avantage le ndls dans la colonie. On prévoit l’adoption de textes dans
les 2 langues. Le second clivage religieux sur la question scolaire lorsque le ministre du Congo ne sera
plus catholique entre 1954 et 1958. Le ministre va s’inquiéter car on pense à l’époque au Congo à
augmenter la taille de l’enseignement. Le gouvernement laïc veut créer de l’enseignement non-
catholique donc même une université laïque dans le Haut-Katanga pour rivaliser avec l’université
catholique de Léopoldville.
Enfin, il y a les congolais qui vont se politiser progressivement notamment grâce à l’éducation de plus
en plus élevé et la conception de la politique pensée en Europe. Pour être un noir « évolué » à l’époque,
il fallait faire comme les européens. Mais les congolais ne vont pas se cadrer sur ce que veulent les
blancs et il y a création de parti pour réclamer l’autonomie du Congo, le droit de vote. Au fur et à
mesure des années 50, ils vont commencer à réclamer l’indépendance. Parfois, il y avait même une
volonté commune des blancs et noirs d’obtenir plus d’autonomie. Ces revendications vont trouver de
l’écho en Belgique au sein de la monarchie et non pas dans les partis politiques. Le rôle du Roi semble
avoir été important mais on ne sait pas encore ce que le Roi a échangé, ce qui s’est passé. On a eu des
idées de vice Royauté avec un Roi Albert ou Léopold là-bas. On pourrait aussi revenir à 2 Etats et un
Roi ce qui est fort critiqué… il y a une visite du Roi Baudouin en 1955, 1959 et puis en 1960 pour
célébrer l’indépendance.
Section 3 : L’indépendance (1960) :

Suite à cette politisation et revendication forte tant des colons que des congolais se sont produits les
premiers mouvements de révolte dès janvier 1959. Le Roi dit que le Congo doit être mené à
l’indépendance mais sans précipitation. Ensuite, ce sera fait assez vite malheureusement et mener à
des troubles au Congo. Il y a une pression internationale générale car 1960 est l’année ou le plus de
pays africains prennent leurs indépendances. Baudouin au moment de l’indépendance va louer
l’œuvre de Léopold 2 et Lumumba va répondre en critiquant la période coloniale belge, rappelant les
discriminations vécues par les colons, ce qui va heurter le Roi. Cela va montrer une amertume au Roi
Baudouin qui a fait beaucoup pour mener à l’indépendance.
Après juin 1960, la Belgique va être très mal vue par le reste du monde par rapport à ses réactions. 15
jours après, il y a des premières révoltes causées par la précipitation de la transition. Dans le pays,
toutes les fonctions d’autorité restent aux mains des blancs sauf à part le gouvernement du pays. Tous
les officiers dans la police, l’armée restent blancs. Cela va entraîner la fuite des colons et il y a
intervention de l’armée belge ce qui est mal vu par l’ONU et un désaccord au sein des forces politiques
congolaises. Il faut savoir si on laisse partir les colons ou pas et le Katanga va proclamer son
indépendance. Pendant 2 ans, il sera totalement indépendant et c’est le lieu où sont installées de
grosses entreprises belges. Cet Etat va clairement recevoir le soutien de certains belges, surtout
groupes économiques comme l’Union minière du Haut-Katanga ou encore de la monarchie belge. Le
dernier évènement est la tension entre Lumumba et le président. Le président l’emporte et arrive à
faire arrêter Lumumba et le transfert au Katanga où il se fait assassiner. (Voir vidéo).
Le Congo va être repris en main ensuite avec l’emplacement d’un régime autoritaire sous le pouvoir
de Mobutu jusque dans les années 90. Les relations jusqu’au règne de Mobutu vont rester très tendue.
En 1962, l’indépendance est accordée de manière moins précipitée au Rwanda et au Burundi.
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Chapitre 2 : Le droit public colonial :

Section 1 : Des pouvoirs :
§1 - Le pouvoir législatif :
On adopte en 1908 la charte coloniale en exécution de l’article 1er al.3 C°. L’article 7 prévoit que la loi
intervient en toute matière pour modifier la charte coloniale soit pour adopter d’autres outils
juridiques. Et cette loi visée est bien sur la loi belge. Cela ne permet pas de pouvoir de la colonie elle-
même. Mais on n’aura pas besoin toujours de cette loi car on prévoit la possibilité pour le Roi d’adopter
des décrets à valeur législative dans les domaines ou la loi n’est pas intervenue. On ajoute enfin une
possibilité, article 22 al.2 de la charte qui dit que le gouverneur général en cas d’urgence peut prendre
des ordonnances. Remarque : C’est dans l’histoire coloniale que les mots ordonnances et décrets sont
apparus. Sauf qu’ici, on hiérarchise ceux-là, loi puis décret puis ordonnance.
On aura une chartre coloniale. Qui est subordonnée à la constitution belge. Elle fait office de
constitution, de texte principal auquel seront subordonnés les autres textes dans le droit colonial.
Modèle classique des trois pouvoirs qu’on peut identifier.
Article 7 de la Chartre : le pouvoir législatif qui est exercé par le Roi par voie de décret sauf si la loi
belge intervient. Le parlement ne va presque jamais intervenir en matière coloniale. Il doit être
contresigné par le ministre des colonies. Autre organe : article 22 : le Roi peut autoriser le gouverneur
général s’il y a urgence à suspendre l’exécution des décrets et à rendre des ordonnances ayant force
de loi.
Article 8 : règlement ou arrêté. Ce pouvoir exécutif va être largement relégué par le Roi.
Chaque province est divisé en districts. Sur la carte du Congo. Chaque district est dirigé par un
commissaire de district soumis à un gouverneur de province. Chaque autorité supérieure désigne le
représentant de l’autorité inférieure. Puis on a divisé les districts en territoire et les administrateurs
de territoires étaient soumis aux commissaires de district.
§2 - Le pouvoir exécutif :
C’est l’article 8 qui montre qu’il appartient au Roi appuyé par le contreseing au moins du ministre des
colonies. À nouveau, cela ne se limite pas au Roi car le gouverneur général de la colonie exerce par
ordonnance le pouvoir exécutif que le Roi lui délègue.
Pour l’administration sur place, il y a une administration coloniale à BXL qui encadre le ministre des
colonies et le gouverneur général sur place qui est nommé par le Roi. Ce gouverneur peut lui-même
déléguer dans une série d’autorités plus locales.
Le territoire du Congo est d’abord divisé en 6 provinces avec à leur tête un gouverneur. Une province
correspond à 5 à 10 fois la Belgique. On subdivise donc en districts, terme repris en droit C° belge. Un
district correspond souvent à la taille de 1 ou 2 Belgique. Le nombre de district va évoluer avec le
temps. À la tête de chaque district, on a un commissaire de district et dans ces taches, il a des taches
exécutives et judiciaires. Une explication est que l’on n’avait pas assez de personnel à envoyer au
Congo. Enfin, chaque district est divisé en territoires. Il y a en avait plus de 100 sur le territoire colonial,
dirigés par les administrateurs de territoires chef du pouvoir exécutif et judiciaire.
Ce sont ajouté à ses divisions territoriales des plus petites entités encore, car tout le territoire n’est
pas divisé, il reste les chefferies, les centres extra coutumiers et les villes européennes. Les chefferies
visent à regrouper une série de territoires homogène sur le plan des traditions locales. La prétention
du colonisateur est de maintenir ce qui existe, les traditions. Les centres extra coutumiers sont des
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centres urbains autour des grandes exploitations commerciales dans lesquelles sont employé de la
population congolaise qui souvent étaient des personnes déplacées comme pour le diamant du Kivu
ou Kasaï. On crée dans ces centres extra coutumiers des entités indigènes avec des coutumes éparses
et variées. Enfin, les villes européennes on est dans un système très commun aux villes et communes
de Belgique. Les chefs sont désignés par le gouverneur général. C’est là qu’apparaissent les premières
élections. En 1957, les centres extra-coutumiers et les villes européennes fusionnent aussi pour les
élections. Cela va durer très peu de temps.
§3 - Le pouvoir judiciaire :
Le système européen blanc est à l’européenne exercé de manière indépendante et qui applique du
droit écrit de la colonie. On a au sommet des tribunaux coloniaux la cour de cassation de BXL. Il y avait
2 cours d’appel à Léopoldville et Elisabethville, 6 tribunaux de première instance, 1 par province. Ce
système fonctionnait pour les belges et les autres européens présents sur le territoire congolais. On a
le journal des tribunaux d’outre-mer qui nait. Il s’ajoute à cela un système plus hybride en matière
pénale avec des institutions créées qui parfois sont compétentes pour les indigènes et blancs pour les
délits de droit commun et certains que pour les blancs. Ce sont des tribunaux de district, de parquet
et de police. Ceux de districts sont soumis au commissaire de district, de police aux administrateurs de
territoire et les tribunaux de parquet sont de la justice itinérante de village en village.
Traditionnellement, un chef exerce tant le pouvoir de décision que celui de rendre justice. Il faut que
le blanc ait la même autorité que les chefs noirs, c’est pour cela que l’on met sous la même personne
les fonctions exécutives et judicaires.
Pour les indigènes, les chefs de district et de territoire appliquent le pouvoir judicaire. Les juges sont
indigènes est appliquent souvent la coutume, droit non écrit comme dans les tribunaux de chefferies.
Il y a eu des tentatives de réforme à la fin de la période coloniale en 1958 qui n’a pas vraiment aboutit.
Section 2 : Le statut et le droit des personnes :

§1 – Le statut personnel :
On y voit le phénomène de la racialisation du droit. Cela a été étudié dans des ouvrages traitant de la
naissance du racisme. C’est la médecine et le droit surtout colonial sont les 2 lieux qui ont donné
naissance à la différenciation entre races. Les médecins et anthropologues étudiaient les différentes
races présentes sur le territoire. On ne parle donc pas de rwandais ou congolais mais de catégories de
population qui se ressemblent.
Le droit ne va pas suivre cela mais va se calquer sur le mot race et généraliser cette question, tenir un
discours racial juridique sans tenir compte des différenciations au sein du territoire. On va distinguer
les blancs belges, les noirs indigènes et les étrangers ni belges ni indigènes. On ne parle pas des races
au sens anthropologique du terme.
L’article 4 de la charte coloniale distingue 4 catégories. On a d’abord les indigènes immatriculés, les
blancs et les étrangers qui ont les droits civils reconnus par la législation du Congo Belge. La 4ième
catégorie sont les indigènes non-immatriculés qui ont les droits civils et leurs coutumes. Pour les gens
nés de parents belges, ou nés en Belgique, on était belge. Les étrangers sont la catégorie par
élimination, non congolais et belges. On ne distingue pas donc entre noirs et blancs même si les noirs
qui bougent d’un pays à un autre sont extrêmement rares.
Les indigènes immatriculés ou non sont ceux nés sur le sol de la colonie. Tous ces congolais ont
également la nationalité belge mais pas la qualité de citoyen belge. Le droit colonial distingue donc les
notions de nationalité et citoyenneté. Ils étaient donc congolais avant d’être belges et n’avaient pas
les mêmes droits que les belges. Au sein des congolais, on va permettre au congolais d’être intégré au
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registre de population, s’immatriculer car avant, il n’y avait rien. Il fallait prendre un nom de préférence
à connotation européenne pour s’inscrire. Il fallait répondre aussi à certains critères. On était inscrit
d’office si on est dans la police, dans l’éducation…
Dans la pratique, cette immatriculation n’a pas suivi et elle est restée quasiment lettre morte jusqu’en
1945. Malgré cela, on a eu des congolais immatriculés mais pas de manière systématique. En 1952, il
y a une réforme de l’immatriculation pour répondre à la volonté d’africanisation des cadres de la
colonie. Des critères et procédures sont établis pour montrer ce qu’est être immatriculé. Un des 3
critères est de donner l’impression par ses mœurs d’être acquis à la civilisation européenne sans devoir
être fort éduqué. (Voir vidéo sur le statut des immatriculés). Jusqu’en 1960, le degré d’immatriculation
restera encore faible car le statut de congolais immatriculé excluait du reste de la population, blanche
et des autres indigènes non immatriculés. La population noire avait un certain mépris vis-à-vis des
congolais immatriculés. La conséquence est que certains congolais « éduqués » comme des prêtres
noirs refuseront d’être immatriculés. Pour leur relations avec les blancs, les immatriculés sont mis à
part des blancs. Il n’y avait donc finalement aucun intérêt pour un noir d’être immatriculé.
Différences juridiques : Si on est belge, immatriculé ou étranger, on est soumis au droit écrit colonial
sauf pour le droit des personnes ou chacun garde son droit, on voit surtout du droit international privé.
Pour les étrangers c’est leur droit civil et pour le droit belge c’est notre code civil et pour les
immatriculés, droit civil congolais. Pour les non immatriculés, c’est le droit coutumier qui en principe
régit les relations avec les autres indigènes. La revendication principale des noirs est d’être mieux
traités que les étrangers, donc pas forcément être sur le même pied que les belges.
§2 – Les droits fondamentaux et politiques :

L’art. 2 de la charte coloniale dit que tous les habitants de la colonie jouissent des droits de certains
art. de la C°, droits des belges. Seuls les droits énoncés sont applicables. Le principe d’égalité n’est pas
applicable, il y a un crainte qu’il soit évoqué entre indigènes et belges. De même pour la liberté de la
presse avec un contrôle sévère, régime d’autorisation. Quelques revues juridiques sont publiées à
l’époque ainsi que des revues scientifique et de la presse grand public surtout pour les belges blancs.
Après WW2, on commence à accepter la diffusion de presse d’initiative congolaise. Encore la liberté
d’association non autorisé, donc pas de partis politiques sans autorisation expresse des autorités
coloniales. Le seul bénéfice de cette disposition c’est qu’elle ne distingue pas selon les habitants de la
colonie. Les blancs auront autant de difficultés que les noirs d’avoir par exemple la presse.
Sur les droits politiques, surtout liés au droit de vote, il y a une inexistence totale. Il n’y a pas de
quelconque participation à la vie politique, tout se décide en Belgique. La revendication après 1945
viendra de toutes les catégories de population. Il y a alors une première réforme en 1958 mais trop
tardive. Le premier réel exercice de droit politique est celui des élections de mai 1960 en vue de
l’indépendance.
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Leçon 8 : les cadres familiaux

Chapitre 1 : Introduction au Code civil de 1804 :
Section 1 : Les relations familiales avant le Code Civil :
Avant le code civil, il y a certaines législation en vigueur dans les pays bas-autrichien et l’apport de la
législation française.
§1 – Le mariage au 18ième siècle :

Le régime juridique du mariage ne relève pas de la sphère publique ou étatique mais exclusivement de
l’Eglise catholique. C’est exclusivement le droit canon qui s’applique jusqu’à ce que Joseph 2 impose
un nouvel édit en 1784. À l’époque, le mariage était sacré et il est inconcevable de revenir dessus et le
divorce est inconcevable. La seule chose admise dans des cas extrêmes est la séparation de lit et de
table, qu’ils n’habitent plus sous le même toit.
A. Joseph 2 tente des réformes et franchit 2 pas en 1784 :

Sécularisation du mariage qui n’est plus seulement une affaire religieuse. Cela a aussi des
conséquences civiles, droit garanti par les tribunaux étatiques. Le mariage est consacré comme un
contrat civil. Il y a une prise de distance entre l’Eglise et l’Etat, on ne laisse pas totalement la main aux
instances ecclésiastiques. Il permet donc aussi des mariages pour d’autres religions comme les
protestants et juifs.
Il introduit le mot divorce rendu possible pour autant qu’il y ait un mariage multi religieux selon les
causes déterminées par les art.50 et suivants de l’édit. Il n’y a donc pas de volonté de se battre contre
les règles de droit canon mais le divorce devient réglementé pour une population extrêmement
réduite.
§2 – L’apport de la révolution française :

La législation française s’applique chez nous à partir de 1795. En 1791 et 1792, les révolutionnaires
français adoptent des textes en matière de mariage et de divorce. Tout d’abord, dans la C° française,
la loi ne considère le mariage que comme un contrat civil, plus de reconnaissance juridique du mariage
religieux. Les relations entre la France et la religion sont en effet très tendues à l’époque. Pour produire
des effets juridiques, il faut un contrat civil. Cela reste encore aujourd’hui à la base du régime du
mariage.
Le divorce est autorisé car on a prévalence de la liberté individuelle. Cela débouche aussi de l’idée du
contrat de mariage car on peut depuis toujours mettre fin à un contrat de droit privé. On autorise le
divorce de manière extrêmement libérale, plus que jusqu’à 2009 en Belgique. La loi va prévoir tous les
motifs pour lesquels il est possible de divorcer. On voit à l’époque une égalité stricte entre le mari et
sa femme.
Le législateur poursuivra cette idée d’égalité dans des lois en matière familiale en imposant une plus
grande égalité entre homme et femmes, pour les enfants nés dans et hors mariage qui sont mis à
égalité. Sur le plan civil, la période révolutionnaire est remarquable pour la place de la femme.
Section 2 : le Code civil de 1804 :

§1 – Les premiers essais révolutionnaires de codification :
Napoléon prend ensuite le pouvoir et le régime juridique va être modifié car il avait amené à certains
dérapages. Une grande partie catholique de la population française ne se retrouve pas du tout dans
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cette nouvelle législation trop libérale. Napoléon va essayer de codifier en apportant de nouveaux
changements fondamentaux.
Ce sont 4 hommes qui sont à la base du code civil et il y a eu de nombreux essais avant d’arriver à notre
code civil. Les échecs ont été répétés durant la période révolutionnaire. Pour le droit de la famille, c’est
compliqué après les lois libérales de 1791/92 et puis pour la propriété, cela répondait surtout de
coutumes avant différentes selon les régions de France. La première tentative est de quelques 700
articles qui engrangeaient les acquis des lois de 1791/92. En 1794 on essaye un 2ième code de moins
de 400 articles. Cela sera trop synthétique et refusé. On aura encore un nouveau projet en 1797, on
sent que la société française se remet en question sur les lois précédentes trop libérales. Cela reste
encore trop complexe, démocratique pour voter un accord sur ce code de 1100 articles. Ces projets
n’ont pas fonctionné mais on servi de « travaux préparatoires » aux 4 auteurs du code civil de 1804.
§2 – La codification napoléonienne de 1804 :

Napoléon fait voter son code à une époque où les assemblées législatives ne sont plus une enceinte
démocratique mais d’entérinement de ce que décide l’empereur. Il n’y a pas de débat mais un oui ou
un non pour les projets de l’empereur. Il y a une plus grande facilité d’imposer un texte et le code civil
était un des grands projets personnels de Napoléon. Il voulait imposer de la sécurité juridique et de la
clarté après la période de trouble révolutionnaire. Le code civil est un projet de société pour l’empire
français. Il veut régir au mieux le droit familial car la famille est le reflet de l’Empire français dans son
ensemble. Si on arrange bien la sphère familiale, on pourra expliquer le projet étatique. La
réglementation de l’Etat est quasiment moins importante que la réglementation de famille qui
permettre de gérer une société étatique sur ce modèle de la famille.
Pour Napoléon, ce code est bien de justifier son pouvoir sur l’Empire ce qui se voit dans la suppression
de l’égalité homme/femme dans le couple pour revoir le pouvoir de l’Empereur dans la supériorité du
mari sur sa femme. Il y a une autorité parentale, maritale qui se retrouve sous la tête de la seule
personne du mari. Le mariage devient très procédural non religieux mais correspond aux mœurs
religieuses de la société française. On met une autorisation parentale jusqu’à 25 ans pour le fils et 21
pour la fille, ce qui est âge avancé vu l’espérance de vie de l’époque. Pour les relations à l’intérieur du
mariage, les obligations sont fort détaillées (exemples art. 212 et suivants C.civ.). Par exemple, la
femme ne peut aller en justice sans le consentement de son mari. Une femme doit pour tout quasi
avoir l’autorisation de son mari. On a un vrai régime d’incapacité de la femme mariée quasi autant que
pour un enfant mineur. La puissance maritale et paternelle est forte. Les enfants hors et dans le
mariage ne sont pas non plus mis à égalité. On interdit par exemple la recherche de paternité. Il faut
assurer la paix sociale et ne pas perturber la cellule familiale. En matière de divorce, il n’est pas
supprimé et le sera seulement après 1815 et le retour de la royauté. Mais pour divorcer, il faut de très
bonnes raisons car cela remet en cause l’importance de la famille. On vise les conditions aux arts. 229
et suivants C. civ. On autorise par exemple pour un adultère contre une femme mais pour le mari, c’est
juste si l’adultère est fait dans la maison commune. On maintient aussi le divorce possible pour
violence et injure dans le mariage. Mais on supprime totalement le divorce si un des 2 n’a pas l’envie
de rester dans le mariage. Par contre, le consentement mutuel est accepté mais avec un régime
extrêmement contraignant (art. 233 et 285 C. civ.). Les conditions rendent ce mode de divorce
extrêmement peu intéressant et impopulaire.
En 1816, la restauration française met fin à toute possibilité de divorcer. Il faudra attendre 1884 avant
que les français ne rétablissent la possibilité de divorcer. Par contre en Belgique sous régime hollandais
et en matière civile, le régime hollandais ne touche pas au code civil de 1804. Le droit du divorce ne
sera pas modifié avant la fin du 20ième siècle en Belgique, donc bien plus longue application du droit
napoléonien en Belgique qu’en France.
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Chapitre 2 : le droit belge de la famille :

Section 1 : L’évolution du Code civil au 19ième siècle :
§1 – Les essais de codification belge :
Il y a eu 3 effets, évolutions fortes ou remplacements dans le code civil.
Le premier date de 1826 lorsqu’un Nicolaï est destiné écrire un nouveau code civil censé remplacer le
français. Il comptait environs 3600 articles. Autour de ce projet va se cristalliser un rapport politique
entre belges et hollandais. L’opposition fait que le code s’avère difficile à adopter et en 1830, le projet
n’est pas adopté et tombe à l’eau pour les Pays-Bas du Sud, la Belgique.
Bien plus tard, le 2ième projet est porté par François Laurent, libéral et professeur de droit civil à
l’université de Gand. Il va d’abord s’atteler dans les années 1870 à un commentaire du code civil et
rédige le prédécesseur de De Page. Ce projet s’inscrit dans le contexte de l’article 139 C° de 1831 qui
prévoyait expressément la modification de la plupart des codes, afin de les nationaliser. Pour le code
civil, on n’y est toujours pas car on utilise toujours celui de 1804. Et l’art. 139C° de l’époque a été
supprimé depuis. Mais il a servi à quelque chose car on a notre code judicaire et pénal en Belgique. La
Belgique est le pays qui a gardé le plus de dispositions de 1804 du code civil.
Dans les années 1880, il va s’atteler à la révision du code civil avec un projet de 2400 articles qui devait
revoir le droit civil mais en particulier le droit familial. Il veut en effet renverser le rapport entre homme
et femme en proposant un projet assez révolutionnaire, revenir à ce que le législateur révolutionnaire
avait instauré. Il veut aussi favoriser le divorce car le droit n’est pas le meilleur outil pour imposer des
relations entre un homme et une femme. On voit cela car les juges n’arrivent pas à appliquer le code
civil en matière familiale, usent d’interprétation pour autoriser une séparation de fait. Il proposerait
donc seulement de confirmer ce que font les juges.
Toutes ses idées arrivent sur la table du gouvernement en 1882, fin de la guerre scolaire, structuration
du mouvement catholique et fin de la période libérale. En 1884, on n’a toujours pas adopté le code et
les catholiques nouvellement au pouvoir vont écarter ce projet de code civil.
Mais le nouveau gouvernement va charger d’autres personnes de remplacer le code civil proposé par
Laurent. Une commission de révision va se réunir mais ne va jamais aboutir à une solution. L’intérêt
pour le remplacement disparait et les gens vont se tourner vers les lois sociales et le suffrage universel.
Depuis, il n’y a plus eu de nouvelles tentatives de révision. Au 20ième siècle, nous n’avons plus voulu
réformer le code civil mais on l’a modifié un peu par des lois particulières.
§2 – L’adoption de lois modificatives :

L’absence de succès des différentes codifications n’ont pas empêché le législateur d’agir. On a en effet
des lois sur le bail, l’hypothèque. Ces textes ont remplacés des articles du Code civil par des lois
insérées.
§3 – L’effectivité du droit familial :

La jurisprudence en matière familiale va faire évoluer les relations mari/femme dans le mariage. La
jurisprudence fait évoluer la conception napoléonienne de la famille. Cela permettre à François
Laurent d’écrire qu’il n’y a jamais dans un mariage une vraie obéissance de la femme au mari. Soit on
est d’accord, soit s’il y a désaccord, certaines femmes vont en justice pour demander raison au juge de
cette obligation d’obéir. Il y a avait en effet dans le code civil une seule autorisation d’aller devant un
juge. Les femmes vont étendre cette possibilité d’arbitrage au plus possible. C’est l’art. 231 c.civ. qui
va le plus être utilisé pour aller devant le juge. Les femmes ici vont en justice en demandant le divorce.
71
Le juge alors soit octroi le divorce soit il ne le fait pas. Dans la pratique, on voit le refus de certaines
femmes de se soumettre à l’autorité maritale.
Sur la question de l’adultère, on avait vu selon l’art. 230 C. civ. pour l’homme que c’est juste quand on
retrouve l’adultère sous le toit de l’homme. Pour le cas où c’est en dehors du domicile familial, c’est
de nouveau l’article 231 qui est invoqué. La société du 19ième siècle est embêtante et il était fort
courant de voir des relations extra conjugales. En effet, il n’y avait pas souvent des mariages d’amour
à l’époque. Mais on ne parlait par contre pas à l’époque de sexualité, on est prude dans la discussion.
Aller trouver le juge pour dire que notre femme nous trompe est hyper mal vu. On va alors pas parler
d’injure grave mais on parle d’injure à la place de l’adultère, on utilise l’art. 231 C. Civ. à la place des
arts. 229 et 230. On passe donc aux injures pour des raisons sociétales.
La jurisprudence expose donc assez différemment la situation de la femme dans le mariage. Si le droit
impose une inégalité, la pratique montre qu’il était possible pour certaines femmes de réclamer des
droits en justice, retrouver son droit à la parole et manifester sa volonté. Par contre, cela ne concernait
pas toutes les classes sociales mais surtout aisée et moyenne. Les pauvres n’avaient pas les moyens
financiers sociaux, de se payer un avocat. Toutes les décisions montrent que le droit familial est
quasiment exclusivement utilisé par les femmes.
§3 – Conséquence sur le mouvement féministe :

Ce code civil a conduit à une contestation d’un mouvement féministe naissant né à l’occasion de
l’affaire Marie Popelin. C’est la première femme qui a demandé à s’inscrire au barreau de BXL en 1879
et première femme inscrite dans des études en droit à l’ULB. La demande d’accès au barreau est
refusée, elle fait un procès et un arrêt de la cour d’appel confirme qu’il n’est pas question de l’inscrire
au barreau de BXL pour 3 motifs :
• Tradition car il n’y avait jamais eu d’avocats féminins.

• La loi de 1810 qui régit l’ordre des avocats à l’époque n’emploie pas le mot femme.
• L’esprit du droit civil : la femme est considérée comme incapable par le code civil donc
comment pourrait-on l’imaginer avocate.
La suite de cet arrêt donne lieu en 1881 à la création de la ligue belge du droit des femmes. Cette
association va se battre sur la première guerre mondiale pour avoir des lois sociales.
Section 2 : l’évolution du droit de la famille au 20ième siècle :

On peut mettre en parallèle le début du 20ième siècle avec la suite du mouvement féministe. Au
tournant du 20ième siècle, c’est e plein essor du mouvement féministe qui se contente surtout de
demander plus de représentation des femmes dans la sphère publique. Elles se focalisent surtout sur
le droit de vote. En Angleterre, le droit de vote est obtenu après la première guerre mondiale. En
Belgique, les femmes n’obtiennent rien avant la première guerre mondiale et la question du vote des
femmes est débattue pour la première fois sur la scène belge par après (leçon 1). On reste tout de
même à la traine et il faudra attendre WW2 pour donner le droit de vote aux femmes.
Un autre élément de revendication est la fin de l’autorité maritale, la subordination au mari en droit.
Cela va permettre les lentes évolutions au cour de l’entre-deux guerre. Une loi du 16 décembre 1922
permet aux femmes de faire des actes notariés et une autre de décembre 1922 autorise aux femmes
d’être avocates. En 1927, une loi reconnait la capacité à la femme séparée donc non encore divorcée
de retrouver son autonomie. En 1928, autorisation de toucher la pension de retraite et 1932, réduction
de l’autorité maritale, il faut en principe une codécision pour la gestion du patrimoine du ménage et
le recours en justice est généralisé. Ils officialisent ce que les juges avaient déjà plus ou moins appliqué
72
par avant. Mais il reste des étapes à franchir, de nombreuses professions sont encore interdites aux
femmes. La conception napoléonienne de la femme prime encore jusqu’à WW2.
Après, WW2, il y a une volonté politique de changer la loi. On aboutit aux revendications de la vague
féministe avec en 1948 le droit de vote des femmes, en 1948/9, l’accès à la magistrature. Dans la
sphère privée, la loi du 30 avril 1958 proclame l’égalité entre époux. Il y a donc une capacité de la
femme mariée en relation avec son propre patrimoine. Mais pour le domicile conjugal, c’est toujours
le mari qui le choisit, certaines inégalités sont conservées. Les dernières inégalités ne seront
supprimées au final qu’en 1976.
Il y a la naissance d’un 2ième ensemble de revendications féministes aux alentours des années 60/70.
La figure francophone est Simone de Beauvoir. Elle a écrit un livre très polémique. Suit ensuite le
mouvement de mai 1968. On a la libération sexuelle avec la pilule contraceptive et un débat sur la
question de l’avortement. La femme veut pouvoir décider de son statut social et pouvoir avorter. C’est
un débat sensible qui en matière religieuse laisse question. La France est un des premiers Etats a
autorisé.
En Belgique il y a eu de nombreuses manifestations dans les années 70/80. On va voir fortement les
partis politiques commencer à refuser de répondre aux questions éthiques. On veut commencer à
laisser chacun avoir son opinion dans l’ensemble des partis. Les principes idéologiques ne doivent pas
être imposés à des membres surtout dans les partis libéraux et socialistes. Et cela va fonctionner car
ces partis vont avoir de nombreux nouveaux membres qui ont leurs propres idées malgré leur nouvelle
carrière politique. Certains partis dans l’opposition vont alors proposer des lois sur la dépénalisation
de l’avortement et cela va fonctionner. Il n’y a plus de clivage politique assez clair. C’est en 1990 que
se dégage un mouvement en faveur de la dépénalisation. Finalement, c’est après le refus du Roi de
signer que la dépénalisation est entrée en vigueur.
Section 3 : l’évolution du droit de la famille au 21ième siècle :

La question de la famille s’est dissociée de cet esprit du code civil. C’est une question plus personnelle
qui devrait maintenant être réglée selon les convictions de chacun. Après la loi sur l’avortement. Une
loi portée sera celle sur la cohabitation légale que l’on crée en 1998. On crée cela essentiellement car
il y a des unions comparables au mariage mais qui ne bénéficie pas du mariage comme les unions
homosexuelles. On crée quelque chose de comparable pour les unions homosexuelles. On octroi des
droits presque équivalents. Finalement la cohabitation légale va finalement être utilisée par des
hétéros qui veulent se distancer du vieux mariage formel.
Cela va rapidement être dépassé. On a un moment laïc en Belgique entre 1999 et 2007 avec les 2
gouvernements successifs laïc. Ils vont mener des réformes liées au fait que les chrétiens ne sont plus
au gouvernement. C’est le moment pour faire passer des textes successifs. Ils vont dépénaliser
l’euthanasie, autoriser la recherche sur les embryons. Ils vont en 2003 ouvrir le mariage civil aux
homosexuels. L’adoption finalement est également autorisée en 2006. Le mouvement laïc veut
marquer les relations familiales. La plupart de ses lois vont voir des divergences de vue s’exprimer. On
maintient donc la liberté d’expression dans les partis, ce qui est étonnant ! On revoit cela lors de la
6ième réforme de l’Etat et la question de l’euthanasie des mineurs. La loi du 27 avril 2007 réforme le
divorce et met en exergue la liberté individuelle. Elles suppriment les idées napoléoniennes du divorce.
Aujourd’hui, il n’y a plus par exemple de divorce pour faute de l’un ou de l’autre. On a juste la
mésentente irrémédiable avec un accord ou pas entre eux.
Conclusions :
L’envie que le législateur a de régler le droit familial et en particulier le droit du mariage n’est pas si
évidente, le droit est-il le meilleur outil ? On a complètement aujourd’hui rendu aux personnes leur
73
droit en la matière après les tentatives napoléoniennes de structure de la famille. On ne règle par les
relations amoureuses mais leurs conséquences. Finalement le droit de la famille s’est bien distancé de
la sphère étatique. Par contre, dans les discours sur la Belgique, on compare la politique belge avec un
couple ou il faudrait constater le divorce. Finalement, des questions se posent encore comme l’égalité
homme/femme. On voit encore une surreprésentation des hommes dans les hautes fonctions. La
réforme du droit de la famille a été annoncée par Koen Geens. Il veut réformer le code civil, de
commerce et le CICR.
Réflexions à la suite du cours :

On a surtout voulu montrer dans ce cours l’impact du rôle de l’Etat dans ce que l’on a abordé et aussi
le rôle des politiques avec ces défauts et qualités.
Défauts : C’est un des soucis du système démocratique qui fait toujours face à divers problèmes. Celui
que l’on a mis en Belgique sont les soucis de l’électoralisme, de satisfaire son électorat ou ses propres
ambition personnelles à la place de l’intérêt général. Il y a toujours une préoccupation électorale après
les élections derrière les décisions politiques. Mais ce n’est pas pour cela que l’on ne doit plus croire
aux politiques. Les catholiques, libéraux, socialistes, écolos ont voulu depuis 1831 faire valoir des idées
liées à leur idéologie et pas forcément aux soucis du peuple.
Mais il y a des qualités. Le fait d’avoir des décisions politiques d’une majorité contre une opposition
est normal et base du régime démocratique. Certaines décisions positives ont par exemple été prises
dans le domaine électoral ou du droit de la femme.
L’examen :
L’examen dure 2 heures, ce qui reste cours. Il y aura 4 questions et une phase structurée peut
permettre de répondre suffisamment à la question. Il ne faut jamais oublié de penser à la structure de
la question à l’avance. Surtout pour la question transversale entre différentes partie du cours. Si on
doit comparer 2 thématiques, on doit normalement avoir autant pour l’une que pour l’autre.
La première question sur 10 points sur 100 sur les 2 pages de dates !! Ensuite, il y a 3 questions de fond
auxquels il faut accorder beaucoup plus d’important. On aura peut-être des abréviations de base à
connaitre (en français et ndls). La première question est de restitution, exposer quelque chose repris
dans un titre du syllabus ou proche de cela. Ensuite, la 2ième question, on part d’une disposition d’une
disposition légale et il faut commenter la disposition en droit et en lien avec le contexte historique,
politique… souvent, on demande une évolution, savoir comment ce texte a changé. Enfin, la 3ième
question est celle dont la réponse n’est jamais directement dans le cours, on invite à utiliser le cours,
soit des questions de comparaison soit des sujets non abordés. Ex : l’impact du clivage politico-religieux
sur d’autres domaines que le droit scolaire et des cultes. (Congo, politique…). On peut aussi avoir des
articles de journal ou l’on doit comparer avec un des sujets vus au cours à travers diverses leçons.
Il faut encore amener la législation avec soi !! La version définitive est sur le site de cours seulement
depuis la semaine dernière !! Et pour les annotations, même chose que les codes, donc juste fluo.
74

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Agnès Mathijsen Histoire du droit et des Institutions II 2016

Histoire du droit et des institutions de la

Les deux activités sont :

Réflexions sur l’existence du cours

Ne pas oublier d’aborder un texte dans son contexte politique

Repères chronologiques de l’histoire de la

1780-1790 : Règne de Joseph II, empereur d’Autriche.

1789-1790 : Révolution brabançonne et États Belgique Unis.

1789-1799 : Révolution française.

1795 : Annexion des Pays-Bas autrichiens à la France.

1799 : Coup d’état de Napoléon et début du Consulat.

1804 : Proclamation de l’Empire français et adoption du Code civil.

1830 : Révolution belge et proclamation de l’indépendance de la Belgique.

1831 : Début du règne de Léopold I et proclamation de la Constitution.

1835 : Inauguration de la première ligne de chemin de fer continentale, entre Bruxelles et

1848 : Révolutions européennes. Fin de l’unionisme en Belgique et début des gouvernements

1865 : Décès de Léopold I et début du règne de Léopold II.

1884 : Création du Parti catholique, et début des gouvernements catholiques homogènes.

1886 : Grandes grèves et émeutes ouvrières.

1891 : Encyclique Rerum Novarum du pape Léon XIII.

1908 : Reprise du Congo par la Belgique.

1909 : Décès de Léopold II et début du règne d’Albert I.

1914-1918 : Première Guerre mondiale.

1919 : Instauration du suffrage universel pur et simple (masculin).

1929 : Début de la grande crise économique de l’entre-deux-guerres.

1934 : Décès d’Albert I et début du règne de Léopold III.

1940-1945 : Deuxième Guerre mondiale.

1945 : Création de l’Organisation des Nations Unies (O.N.U.).

1949 : Création du Conseil de l’Europe et de l’Organisation du Traité Atlantique-Nord

1950-1951 : La Question royale, l’abdication de Léopold III et le début du règne de Baudouin I.

1957 : Signature du Traité de Rome instituant la Communauté économique européenne

1960 : Indépendance du Congo et début des grandes grèves de l’hiver 1960-1961.

1962-1965 : Concile Vatican II, lancé par le pape Jean XXIII.

1968 : Scission de l’Université catholique de Louvain en deux branches linguistiques.

1970 : Première réforme de l’État.

1980 : Deuxième réforme de l’État.

1988-1989 : Troisième réforme de l’État.

1989 : Chute du mur de Berlin et fin de la Guerre froide.

1992 : Signature du Traité de Maastricht, instituant l’Union européenne.

1996 : Éclatement de l’affaire Dutroux.

2001 : Cinquième réforme de l’État et attentats du 11 septembre aux États-Unis.

2008 : Crise bancaire et financière et début de la crise économique actuelle.

2010-2013 : 541 jours de crise politique suivie de la Sixième réforme de l’État.

Leçon 1 : Les cadres politiques

On a un découpage politique et chronologique de la Belgique contemporaine. On va voir

Chapitre I : Le fin de l’ancien régime

Section 1 – Les Pays-Bas autrichiens (1713 – 1795)

Section 2 – la période française (1795 – 1815)

Section 3 – Le Royaume-Uni des Pays-Bas (1815 – 1830)

§2 – Politiques de Guillaume d’Orange

o Il est l’instigateur de la révolution industrielle fulgurante de la Belgique dans la suite

Section 4 – La révolution Belge (1830)

• Les libéraux et catholiques vont s’allier pendant un mouvement révolutionnaire en septembre

Le gouvernement provisoire déclare l’indépendance de la Belgique et fait élire un congrès national

Section 1 : Les facteurs de cohésion

Section 2 : le Régime électoral de 1831

Pourquoi on réserve ce vote ? Deux raisons se dégagent des travaux préparatoires :

§3 – L’exclusion des femmes

A. Théorie des droits dérivés