Normes Et Standards Du Prescolaire PDF
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PRESCOLAIRE
EN CÔTE D’IVOIRE
*****
Mars 2021
SOMMAIRE
SOMMAIRE................................................................................................................................................ 1
SIGLES ET ACRONYMES....................................................................................................................... 1
INTRODUCTION....................................................................................................................................... 3
CONTEXTE ET JUSTIFICATION.......................................................................................................... 4
METHODOLOGIE .................................................................................................................................... 5
PARTIE I : CADRE GENERAL ............................................................................................................... 6
1. FONDAMENTAUX DE LA PRESCOLARISATION EN CÔTE D’IVOIRE .............................. 6
2. PRINCIPAUX CONCEPTS DE LA NORMALISATION ET DE LA STANDARDISATION .. 8
PARTIE II : CADRE NORMATIF NATIONAL DU PRESCOLAIRE.............................................. 12
1. DOMAINES D’APPLICATION DES NORMES ET STANDARDS DU PRESCOLAIRE ..... 13
2. STRUCTURE DES NORMES ET STANDARDS DU PRESCOLAIRE .................................... 27
PARTIE 3 : SYSTEME DE SUIVI-EVALUATION DES NORMES ET STANDARDS
.................................................................................................................................................................... 61
1. STRUCTURES RESPONSABLES DU RESPECT DES NORMES ET STANDARDS ............ 61
2. COLLECTE ET VERIFICATION DES DONNEES .................................................................... 62
3. VALIDATION DES DONNEES...................................................................................................... 62
4. DISSEMINATION DES DONNEES ............................................................................................... 63
5. CONTROLE, INSPECTION, SANCTIONS ET RECOURS ....................................................... 63
CONCLUSION ......................................................................................................................................... 64
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES ................................................................................................ 65
ANNEXES ................................................................................................................................................. 66
TABLE DES MATIERES ........................................................................................................................ 69
SIGLES ET ACRONYMES
1
CAP : Certificat d’Aptitude Pédagogique
CDE : CDE : Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant
CEAP : Certificat Elémentaire d’Aptitude Pédagogique
CEAPE : Centre d’Eveil et d’Animation de la Petite Enfance
CEPP : Conseiller d’Education Préscolaire et Primaire
CM2 : Cours Moyen deuxième année
CMEF : Club des Mères d’Elèves Filles
CMO : Comité de Mise en Œuvre
COGES : Comité de Gestion des Etablissements Scolaires
CPC : Centre Préscolaire Communautaire
CPE : Comité de Parents d’Elèves
CPPE : Centre de Protection de la Petite Enfance
CPPP : Conseiller Pédagogique du Préscolaire et du Primaire
DEEP : Diplôme d’Etat d’Éducateur Préscolaire
DEEPA : Diplôme d’Etat d’Éducateur Préscolaire Adjoint
DPE : Développement de la Petite Enfance
DR : Direction Régionale
DREN : Direction Régionale de l’Education Nationale
EEPS : Espace d’Eveil et de Protection Sociale
IEPP : Inspecteur de l’Education Préscolaire et Primaire
IEPP : Inspection/Inspecteur de l’Enseignement Préscolaire et Primaire
INFS : Institut National de Formation Sociale
ISO : International Organization for Standardization
MENA : Ministère de l’Education Nationale et de l’Alphabétisation
MEPS : Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale
MFFE : Ministère de la Femme, de la Famille et de l’Enfant
ODD : Objectifs pour le Développement Durable
2
PAPSE : Projet d’Amélioration de la Prestation des Services Educatifs
PSE : Plan Sectoriel Education
PTF : Partenaire Technique et Financier
SCESPPE- : Service de Coordination des Etablissements et Services à caractère Social de
CSE Protection de la Petite Enfance et des Complexes Socio-Educatifs
UNICEF : United Nation International Children Emergency Fund (Fonds des Nations Unies
pour l’Enfance)
INTRODUCTION
Les chercheurs et les décideurs sont unanimes quant à la nécessité de porter un intérêt à
l’éducation et à la protection du jeune enfant d’âge préscolaire (0 -5ans). L’étude sur le bilan des
compétences des enfants entrant au CP1 (Seurat, 2016) a montré qu’il existe huit (8) types de
préscolaires en Côte d’Ivoire. Ceci induit une diversité d’organisation et de fonctionnement des
structures du préscolaire. Cette pluralité de pilotage ne donne pas les mêmes chances
d’éducation à tous les enfants.
C’est dans cette optique que s’inscrit l’élaboration de ce document sur les normes et standards. Il
s’agit plus précisément de (i) produire des outils de référence servant d’accréditation et de
3
certification des structures du préscolaire sur la base de normes et de standards ; (ii) mettre en
place un système d’information permettant de piloter le système de l’enseignement ou de
l’éducation préscolaire à partir de ces normes et standards.
CONTEXTE ET JUSTIFICATION
Le préscolaire est une réalité sociale qui concerne les enfants situés dans une période de vie allant de
la naissance à l’âge de scolarisation. Cette tranche d’âge fait l’objet aujourd’hui de beaucoup
d’attention. En effet, l’évolution des recherches scientifiques de ces dernières années dans le
domaine des neurosciences a contribué à renforcer l’importance du Développement de la Petite
Enfance (DPE). Elles révèlent que les premières années de vie d’un enfant posent les jalons de
sa croissance future. Cependant, le manque de suivi et l’inaction ont un prix élevé et des
répercussions à long terme sur la santé, le bonheur et le potentiel de revenu de ces enfants à l’âge
adulte. Ils contribuent également à des cycles globaux de pauvreté, d’inégalité et d’exclusion
sociale (Lancet, 2011, 2016).
L’éducation préscolaire est un droit fondamental de l’enfant qui doit viser son plein
épanouissement et la dignité de sa personnalité selon la Déclaration Universelle des Droits de
l’Homme, le Pacte International relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels et la
Convention relative aux Droits de l'Enfant (CDE). L'article 29 de la CDE précise que l'objectif
de l'éducation est « de favoriser l'épanouissement de la personnalité de l'enfant et le
développement de ses dons, à préparer l'enfant à assumer les responsabilités de la vie active
d'un adulte, à inculquer à l'enfant le respect des droits humains fondamentaux et à développer le
respect de ses propres valeurs nationales et culturelles, ainsi que celles des autres »1
Ainsi, les États ont l'obligation d'assurer, sur la base de l'égalité entre les hommes et les femmes,
l’accès à l'éducation à tous les niveaux et sous toutes ses formes, y compris « l’accès aux mêmes
1
Article 29 de la convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, 1989.
4
programmes, aux mêmes examens, à la mise à disposition d’un personnel enseignant qualifié,
de locaux et du matériel didactique de la même qualité pour tous »2
METHODOLOGIE
2
Article 10 (b) Forum mondial de l'éducation, 2000.
5
Au cours d’un atelier de trois jours, les différents experts ont travaillé à la consolidation d’une revue
documentaire sur les normes et standards en matière d’éducation préscolaire. Ce travail a débouché sur la
consolidation d’un plan pour la rédaction du document des normes et standards du préscolaire en Côte
d’Ivoire.
L’éducation préscolaire s’inscrit dans une vision globale du système éducatif national. Elle a des
missions particulières quelles que soient les catégories qui la composent.
6
- libre, responsable de ses actes, digne, respectueux des droits humains, capable de
s’approprier des valeurs de justice sociale, des idées et des comportements propres à un
régime et à une société démocratiques ;
1.2. Missions
7
- les préscolaires communautaires (4 à 5 ans).
Généralement dans la littérature, l’élaboration des normes et standards du préscolaire repose sur
des concepts clés. Les principaux concepts à clarifier dans ce document sont : éducation
préscolaire, développement de la petite enfance, indicateur, qualité de l’éducation, normes,
standards.
L’éducation préscolaire est l’ensemble des programmes destinés à fournir des soins et/ou une
éducation à un enfant entre le moment de sa naissance et celui où il lui est fait obligation
d’aborder un enseignement scolaire. Cela contribue au développement général de sa personnalité
sous tous ses aspects (Mialaret, 1975).
En Côte d’Ivoire, l’éducation préscolaire est une offre d’éducation publique ou privée, agréée par
l’un des Ministères techniques en charge de l’Education, de l’Enfant et des Affaires Sociales.
Elle est destinée à la prise en charge des enfants de 0 à 5 ans, intégrant les domaines suivants :
santé, nutrition, éveil-éducation, eau hygiène assainissement et protection.
8
2.2. Enseignement préscolaire
Le DPE est donc une approche globale du développement qui répond aux besoins
psychomoteurs, cognitifs, socio-affectifs progressivement exprimés par l’enfant. Pour assurer ce
développement global, l’enfant a alors besoin de services intégrés de santé, de nutrition,
d’eau/hygiène/assainissement, d’éveil/éducation et de protection.
2.4. Norme
Selon le dictionnaire Larousse (2001), la norme est « un document établi suivant les procédures
où se trouvent condensées les prescriptions techniques de toute nature relative à un produit ou à
une activité déterminée ».
La norme peut donc être considérée comme une recommandation pour avoir une uniformisation
des produits ou des activités quel que soit l’endroit où l’on se trouve. D’où l’idée de consensus
que cette notion traduit. En effet, selon l’International Standardization Organization (ISO) et la
Commission Internationale en Electrotechnique (2004), la norme est un « document établi par
consensus, qui fournit, pour des usages communs et répétés, des règles, des lignes directrices ou
des caractéristiques, pour des activités ou leurs résultats, garantissant un niveau d’ordre
optimal dans un contexte donné ».
9
- les normes d'organisation : elles décrivent les fonctions et les relations organisationnelles
à l'intérieur d'une entité (exemple : ISO 9001 : Systèmes de management de la qualité –
Exigences).
Dans le cadre de ce travail, la catégorie retenue est celle portant sur les normes d'organisation qui
décrivent les fonctions et les relations organisationnelles à l'intérieur d'une entité et
particulièrement dans les systèmes de management de la qualité du Préscolaire.
2.5. Standard
Le Standard est « un référentiel publié par une entité privée autre qu’un organisme de
normalisation national ou international ou non approuvé par un de ces organismes pour un
usage national ou international » (Bassirou MBENGUE, Oumar BA, Bruno CURVALE, 2014).
Il résulte d’un consensus plus restreint que pour la norme. On ne parle de standard qu'à partir du
moment où le référentiel (document de référence contenant les normes) a été diffusé à une large
échelle.
Ainsi, les normes et standards représentent l’ensemble des conditions environnementales, des
mesures législatives, administratives, psychologiques, sociales, culturelles et éducatives
appropriées que doivent respecter les structures préscolaires, quel que soit leur type (public,
communautaire, privé), pour garantir le respect des droits des bénéficiaires.
La qualité est « le résultat d’une combinaison de processus qui doivent répondre au mieux à la
satisfaction des besoins des clients, des utilisateurs et des parties intéressées d’un système de
service ou de production » (Champy et al, 2005). Dans le domaine de l’éducation, la qualité fait
référence aux changements significatifs apportés au système éducatif lui-même, à la nature de
ses apports (apprenants, enseignants, infrastructures, équipements et matériels), ses objectifs, les
technologies éducatives et de programmes ; et son environnement socioéconomique, culturel et
politique (Coombs, 1985).
10
La notion de qualité en éducation permet d’apprécier les dimensions interne et externe d’un
système de formation comme l’enseignement ou l’éducation préscolaire. Elle intègre les aspects
d’efficacité, d’efficience, d’équité dans les dimensions infrastructurelles, interactionnelles et
pédagogiques de ce système d’enseignement. La qualité de l’éducation prend également en
compte l’acquisition de connaissances et de développement de compétences, mais également les
questions de développement durable. Cela implique la transformation de l’enfant en un citoyen
instruit, réfléchi, responsable et actif, capable d’exercer ses habiletés intellectuelles de création,
d’analyse et de jugement, tout en lui permettant de s’épanouir, d’exploiter son plein potentiel et
de développer sa personnalité.
2.7. Indicateur
Un indicateur est une grandeur spécifique observable et mesurable qui peut servir à montrer les
changements obtenus ou les progrès accomplis par un programme en vue de la réalisation d’un
effet spécifique. Au niveau de l’éducation, un indicateur a pour objectif de déterminer l’état
d’une situation, de suivre son évolution dans le temps, de mesurer les forces et les faiblesses du
système, d’informer les décideurs et toute la communauté éducative de l’état du système de
manière globale.
11
- précis : défini en termes clairs du point de vue opérationnel ;
- mesurable : quantifiable au moyen des outils et méthodes disponibles ;
- opportun : fournir une mesure à des intervalles temporels pertinents et appropriés compte
tenu des buts et activités du programme ;
- important pour le programme : lié au programme ou à la réalisation des objectifs du
programme.
2.8. Valeur
Le cadre normatif du préscolaire en Côte d’Ivoire s’articule en cinq domaines. Chaque domaine
est fondé sur un ensemble de normes présentées comme des résultats attendus. Chaque norme
renferme en elle-même un ensemble de règles, de lignes directrices, de caractéristiques ou de
spécifications techniques attendues des différents établissements d’enseignement ou d’éducation
préscolaire.
12
1. DOMAINES D’APPLICATION DES NORMES ET STANDARDS
DU PRESCOLAIRE
Les cinq domaines d’application des normes et standards du préscolaire en Côte d’Ivoire sont :
(i) l’accès, (ii) les infrastructures et les équipements, (iii) l’enseignement/apprentissage, (iv)
l’environnement scolaire et (v) la gouvernance scolaire. Ces domaines intègrent toutes les
variables à prendre en compte pour amener tout système de formation vers la qualité escomptée.
Ce domaine porte sur les possibilités offertes aux enfants et leurs familles d’accéder aux
établissements d’enseignement ou d’éducation préscolaire. Cet accès doit être équitable, inclusif
et de qualité. Il comprend l’accès géographique et les conditions d’admission des enfants.
Pour éliminer les disparités en Côte d’Ivoire dans l’implantation géographique des structures du
préscolaire, il faut prioriser les zones qui sont les moins pourvues en garantissant l’accessibilité
de l’enfant au préscolaire pour améliorer le taux de couverture qui est encore très faible.
Compte tenu des bâtiments à construire, des aires de jeux et d’activités sportives, du besoin des
enfants d’âge préscolaire en espace pour leur développement, l’implantation d’un établissement
d’enseignement préscolaire doit faire l’objet d’une étude du sol par une structure agréée en la
matière et tenir compte des nuisances de tout genre.
Selon l’article 2, de la loi n°95-696, le service public de l’Enseignement est conçu et organisé
selon les principes de la neutralité, de la gratuité et de l’égalité. La neutralité se définit par
rapport à tout courant de pensée politique, philosophique ou religieux. La gratuité de
l’Enseignement est assurée à tous dans les établissements publics, à l’exception, notamment, des
droits d'inscription, des prestations sociales et des charges relatives aux manuels et autres
fournitures scolaires. L'égalité impose la non-discrimination entre les usagers, quels que soient
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leur race, leur sexe, leurs opinions politiques, philosophiques, religieuses et leur origine sociale,
culturelle ou géographique.
Chaque catégorie d’établissement a ses conditions d’admission ; mais le dossier de l’enfant doit
comporter : un extrait d’acte de naissance, un certificat de vaccination, une fiche de
renseignements intégrant des informations sur la filiation, la fratrie, le lieu d’habitation, la santé
et les contacts des parents de l’enfant.
A travers la norme sur les conditions d’admission, l’accent est mis sur l’âge, le genre, l’acte de
naissance et la santé. Au regard de la loi n° 2015-635 du 17 septembre 2015 relative à
l’enseignement sur la scolarisation obligatoire, les enfants de moins de 6 ans constituent la cible
des établissements d’enseignement ou d’éducation préscolaire. L’égalité de chance d’accès doit
être garantie pour tous, filles, garçons et enfants porteurs de handicap léger et moyen. De façon
spécifique, on peut définir la déficience moyenne et légère comme une « insuffisance ou un
manque dans le développement d’un enfant par rapport à un enfant dit normal, qui ne l’empêche
pas d’aller à l’école, de se socialiser et de s’adapter à son environnement ».
Ce domaine indique les normes pour des espaces qui répondent aux besoins des enfants, tout en
étant adaptées à la vie et aux activités du préscolaire. Il décrit les conditions à remplir au niveau
des infrastructures et des équipements.
1.2.1. Infrastructures
Pour les enfants de 3 mois à moins de 3 ans, un établissement d’éducation préscolaire doit
comporter : un local administratif, des salles de classes, une salle de repos, un espace de vie, un
bloc sanitaire, une cuisine/biberonnerie, une cour aménagée, clôturée avec au moins deux
entrées. Il doit être construit en matériaux solides qui ne comportent pas de risque...
- d’une cuisine le cas échéant, située dans un bâtiment distinct des salles de classes et de
repos ;
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- d’un espace de rangement (magasin, placard, armoire, caisson, etc…).
Elles doivent être construites en matériaux solides qui ne comportent pas de risque.
Le bureau de direction
La salle de classe
La salle de classe est un espace d’enseignement dont l’aménagement n’est pas définitif pour
faciliter l’organisation d’activités diverses. C’est également un lieu de repère, un « petit chez soi
» pour les différents groupes d’élèves. Ceux-ci doivent pouvoir se l’approprier, s’y sentir bien.
Une classe du préscolaire doit être en mesure de proposer une différenciation d’espaces affectés
à des activités particulières qui permettent les interactions entre Enseignants/Enfants et
Enfants/Enfants (jeux, activités manuelles, peinture, lieu de rassemblement…). Une salle de
classe du préscolaire n’est quasiment jamais configurée de manière linéaire face à un tableau.
Ces espaces doivent être facilement modulables, car chaque enseignant peut avoir une approche
singulière pour organiser l’espace de sa classe.
La salle de classe doit donc offrir un espace de 2m2 par enfant. Le nombre maximal d’enfants par
éducateur ne devrait en aucun cas dépasser 30. Elle doit naturellement être bien éclairée.
L’éclairage artificiel devrait constituer un simple complément de la lumière naturelle quand
celle-ci devient insuffisante à certains moments de la journée et durant certaines saisons. Les
fenêtres doivent occuper 1/3 du mur de la salle et se situer à au moins 1m du sol. La peinture doit
être lavable afin de permettre le lessivage régulier des murs. La peinture ne doit pas être écaillée
afin d’éviter que les enfants mangent les petits fragments, très toxiques, récupérés sur les murs.
La salle de classe doit avoir des rampes pour faciliter la mobilité des enfants à besoins
spécifiques et un sol cimenté ou carrelé.
L’espace de vie
L’espace de vie désigne la portion d’espace où l’enfant de moins de trois ans joue et
mène des activités. L’espace est organisé en trois groupes de vie que sont :
- le groupe de vie des enfants de 3 mois à 12 mois ;
- le groupe de vie des enfants de 12 mois à 2 ans ;
- le groupe de vie des enfants de 2 ans à 3 ans.
La salle de repos
La salle de repos permet aux enfants de faire la sieste ou se reposer notamment après le déjeuner.
Elle répond au besoin de repos de l’enfant par rapport à la fatigue scolaire liée aux diverses
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sollicitations cognitives, psychomotrices et socio-affectives. La salle de classe peut être
aménagée pour le repos des enfants. Une salle de repos doit avoir une ventilation adaptée et une
température agréable pour les enfants. Les enfants se reposent sous la surveillance des adultes
dans des berceaux, sur des nattes propres, des matelas ou des lits pour enfants.
La cour de récréation
L’établissement d’enseignement préscolaire doit disposer d’un espace cour suffisant pour la
récréation et pour les activités physiques. Il faut prévoir en moyenne 3 m2/enfant. Cette cour doit
être aménagée en deux zones : une zone d’exploration motrice et une zone plate dégagée. La
cour, tout comme l’ensemble de l’établissement, doit avoir une clôture en bon état, peinte et
décorée avec des images adaptées au préscolaire.
La cuisine et le réfectoire
L’établissement d’enseignement préscolaire doit disposer d’un espace pour la confection des
mets en son sein (goûter, repas de midi, etc.) et d’un espace pour la prise des repas. La cuisine
doit respecter les règles d’hygiène et être équipée pour assurer une bonne conservation des
aliments et une confection correcte des mets. Elle doit être située dans un bâtiment distinct des
salles de classes et de repos. Un espace peut être également aménagé pour servir de réfectoire
(préau, salle de classe, …).
Le bloc sanitaire
Le bloc sanitaire doit être composé de douches, de wc et de lavabos. Ces installations doivent
être adaptées à la taille des enfants en tenant compte de ceux en situation de handicap. Les sols
doivent être revêtus d’un matériau imperméable, non glissant et facilement lavable.
1.2.2. Equipements
Les équipements sont des éléments qui rendent fonctionnelles les infrastructures.
Chaque infrastructure (bureau de la direction, salles de classes, cour, cuisine, etc.) a besoin
d’équipements spécifiques.
Le bureau de la direction doit être équipé en table et chaises pour le directeur et les visiteurs. Il
doit comprendre également une armoire de rangement et le cas échéant, du matériel
informatique.
Au niveau de la salle de classe, le mobilier est assez spécifique au préscolaire. Il doit être adapté
aux enfants. Il est constitué de nattes ou tapis, de chevalet, de petites chaises, de tables rondes,
rectangles ou carrées pour les différents ateliers libres, autonomes et dirigés. Ce mobilier doit
être de couleurs gaies. La disposition du mobilier n’est pas statique. Elle varie en fonction des
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activités. Les tables peuvent être disposées en U, en demi-cercle, en rond, en ligne…pendant le
travail en atelier. Il n’est pas nécessaire d’avoir une chaise par enfant. Le mobilier doit être solide
mais suffisamment léger, lavable et facile d’entretien.
L’équipement de la cour est constitué de supports de jeux et d’espace recouvert de sable. Les
toilettes ou les latrines sont quant à elles équipées avec du matériel adapté à l’âge des enfants
pour le passage aux toilettes. La cuisine d’un établissement d’enseignement préscolaire doit
disposer d’un minimum d’équipements : des ustensiles de cuisine et des couverts adaptés aux
enfants et si possible d’un réfrigérateur ou congélateur.
Pour maintenir l’environnement sain, des poubelles doivent être installées dans chaque classe et
dans la cour de l’établissement. Devant chaque classe, un dispositif de lavage des mains doit être
installé. La question de l’hygiène doit aussi intégrer le ménage au sein de l’établissement
d’enseignement préscolaire. Pour cela, il faut du matériel et des produits d’entretien.
Le ménage doit être fait en l’absence des enfants. Les lieux de passage sont nettoyés deux fois
par jour. Les toilettes et les lavabos sont nettoyés après chaque passage des enfants. Le nettoyage
à l’aide d’un désinfectant doit être effectué chaque jour (javel ou grésil). Les poignées des portes
et les robinets doivent être nettoyés avec soin. Le mobilier et les outils pédagogiques sont
nettoyés chaque jour avec un linge humide. Un soin tout particulier doit être réservé aux objets et
aux jouets mis à la disposition des enfants. Une fois par mois, les salles sont vidées pour faire le
grand ménage (lessivage des murs, nettoyage des carreaux, du sol…).
La zone d’exploration motrice doit être aménagée avec des installations ludiques (jeux) en tenant
compte du relief. Ce sont entre autres :
- le tourniquet ;
- la balançoire ;
- la balancelle (tape cul) ;
- le bac à sable ;
- la cage à écureuil ;
- le tunnel ;
- les pas d’éléphant ;
- le toboggan ...
Tous ces jeux peuvent être des matériels manufacturés ou être conçus avec du matériel local ou
de récupération. Cependant, une mise en œuvre par étape pourrait être développée.
L’établissement pourrait démarrer avec deux installations ludiques et de manière progressive,
installer plusieurs autres de sorte à avoir les normes idéales au fil du temps.
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1.2.3. Aménagement de la cour
L’espace intérieur est représenté par la salle de classe. Son aménagement est très déterminant
dans les apprentissages de l’enfant. Il doit prendre en compte ses besoins et intérêts.
La classe doit donc être aménagée en tenant compte des coins de jeux, des affichages, des outils
de référence et de la décoration.
18
sont requises. Pour les assistants, une formation basique en développement de la petite enfance
est suffisante.
Le personnel enseignant des établissements en charge du préscolaire doit donc avoir l’un des
diplômes suivants : Diplôme d’Etat d’Éducateur Préscolaire (DEEP), Diplôme d’Etat
d’Éducateur Préscolaire Adjoint (DEEPA), Certificat d’Aptitude Pédagogique (CAP Instituteur),
Certificat Elémentaire d’Aptitude Pédagogique (CEAP Instituteur). Les emplois d’Éducateurs
Préscolaires et d’Instituteurs s’exercent à partir du Baccalauréat et ceux d’Éducateurs
Préscolaires Adjoints et d’Instituteurs Adjoints à partir du BEPC.
Les fonctions d’éducateurs préscolaires communautaires et d’assistants préscolaires
communautaires s’exercent respectivement à partir des classes de quatrième et de CM2.
Ces éléments sont indispensables pour l’animation d’une classe au préscolaire. Leur existence
permet à l’enseignant de mener aisément les activités. Le matériel pédagogique est donc
l’ensemble des matériels utilisés par un enseignant pour organiser sa classe, améliorer le climat
de sa classe (règle plate, craie, images, cartes, compas, etc.). Les documents sont ceux qui ont
fait l’objet de validation et tout autre en rapport avec le programme éducatif en vigueur.
Le matériel didactique est tout matériel qui facilite l'enseignement et l'apprentissage. C’est le
matériel effectivement manipulé par l’apprenant pour acquérir de nouvelles connaissances.
Les matériels didactiques peuvent être regroupés en trois catégories :
- le matériel acheté et prêt à être utilisé : c’est le matériel manufacturé (règle, cartes,
perles ; bûchettes / bâtonnets, foulards, etc.) ;
- le matériel naturel ramassé, collectionné, entretenu par les enfants, les éducateurs et les
parents eux-mêmes (graine, feuille, caillou, etc.) ;
- le matériel construit spécialement par les éducateurs, les parents ou les enfants : les jeux
et matériels fabriqués avec du matériel de récupération.
19
constamment faire l’objet d’un entretien. L’utilisation du matériel didactique doit se faire
obligatoirement sous la surveillance du personnel enseignant et l’assistant si possible.
Les contenus d’enseignement sont proposés en fonction des besoins et intérêts des enfants. Tous
les établissements d’enseignement préscolaire de mêmes types doivent dispenser les mêmes
contenus pédagogiques. Ces contenus doivent être organisés dans un document sous forme de
programme éducatif ou de projet pédagogique.
Les contenus pédagogiques doivent faire l’objet de planification et d’exploitation par les
enseignants à travers des stratégies d’interactions pédagogiques efficaces basées sur le jeu.
Ils sont issus d’un ensemble de disciplines provenant elles-mêmes des cinq domaines
d’enseignement que sont :
- le domaine des sciences et technologies qui regroupe les Mathématiques et les AEM ;
- le domaine des arts qui comprend les Arts Plastiques, l’Éducation Musicale et
l’Expression Corporelle ;
Chaque discipline organise ses apprentissages pour l’acquisition de contenus adaptés à l’âge et
aux besoins de l’enfant. Les attentes à la fin du cycle préscolaire sont contenues dans le tableau
en annexe 1.
20
1.3.5. Evaluation des apprentissages
L’évaluation reste formative au préscolaire ; c’est-à-dire pas de note chiffrée aux activités des
enfants. Il faut juste leur attribuer des symboles significatifs, souples et discrets. Cette évaluation
se fera essentiellement par observation et échanges avec les enfants en tenant compte des
objectifs visés.
L’évaluation au préscolaire doit être coopérative, dynamique, impartiale et objective, basée sur
des codes d’appréciation compréhensibles par les enfants, flexible et centrée sur la libre
expression des enfants.
Le mode d’évaluation prend donc en compte les traces écrites mais aussi les productions
corporelles et orales.
Dans les établissements d’enseignement ou d’éducation préscolaire, chaque enfant doit avoir un
livret d’évaluation des compétences qui permet de voir l’évolution à chaque niveau de son
développement psychomoteur, cognitif et socio-affectif.
Le système de suivi comporte des acteurs au niveau des structures centrales du ministère de
tutelle, au niveau régional, de la circonscription, du secteur pédagogique et de l’établissement
d’enseignement ou d’éducation préscolaire. Le directeur de l’établissement, de la structure
préscolaire est donc le premier encadreur des enseignements. Après lui, viennent successivement
le Conseiller Pédagogique du Préscolaire et du Primaire (CPPP) ou le Conseiller d’Éducation
Préscolaire et Primaire (CEPP), l’Inspecteur de l’Enseignement Préscolaire et Primaire (IEPP) ou
l’Inspecteur d’Éducation Préscolaire et Primaire (IEPP), le Directeur Régional et le Directeur
Central.
Le suivi des enseignements ou des interventions éducatives doit être planifié et exécuté de façon
périodique. Les données de ce suivi sont compilées et alimentent les rapports trimestriels ou
semestriels à transmettre à la direction centrale.
21
1.4. Domaine 4 : Environnement scolaire
La prise en considération de l’environnement scolaire produit les effets suivants au niveau des
élèves :
- l’engagement à la mutualisation des efforts des élèves pour l’atteinte des objectifs de
l’enseignement préscolaire.
Les activités périscolaires qui ont lieu les jours d’école sont plurielles. Ce sont entre autres les
activités sportives, les coopératives scolaires, l’informatique, la bibliothèque, la médiathèque, les
clubs scolaires et les activités culturelles (la danse, la musique, la poterie…).
3
BOIVIN, M., C. HERTZMAN, R. G. BARR, W. T. BOYCE, A. FLEMING, H. MACMILLAN, C. ODGERS, M. B.
SOKOLOWSKI et N. TROCM‚ (2012). Early childhood development, Ontario, The Royal Society of Canada & The
Canadian Academy of Health Sciences Expert Panel.
22
Elles ont un impact sur l’apprentissage et le développement social de l’enfant. Les activités
périscolaires permettent également aux enfants, d’établir des liens entre l’apprentissage en classe
et le monde du travail. L’implication des parents dans ces activités périscolaires est nécessaire,
recommandée et contribue à aider les enfants à acquérir des attitudes et des comportements plus
positifs.
Les activités périscolaires participent à la formation et au renforcement des capacités des enfants,
permettent également de combler le besoin de s'exprimer. Elles font donc de l’école un lieu de
vie, de développement de compétences et d’inculcation de valeurs sociales (goût de l’effort,
esprit d’équipe, dépassement de soi, bonnes manières, respect des autres, fairplay, etc.)
Les parents ont un rôle majeur à jouer dans le développement des enfants d’âge préscolaire.
Cela englobe des interventions pour (i) renforcer les connaissances des parents et substituts
parentaux en Développement de la Petite Enfance (DPE) ; (ii) renforcer les bonnes pratiques
parentales existantes ; (iii) contribuer à l’acquisition de comportements nouveaux et de pratiques
positives favorables à l’enfant et à la femme.
23
- une implication de tous les parents, substituts parentaux et cercle d’influence : Père,
mère, grands-parents, chefferie, etc. ;
- une mobilisation de tous les décideurs : administration, secteur privé, ONG, PTF, … ;
- un système de suivi-évaluation : suivi des activités, évaluation d’impact.
Chaque établissement d’enseignement préscolaire doit disposer d’un projet annuel d’éducation
parentale comportant un plan d’action et un plan d’évaluation. Le contenu de ce projet sera en
fonction des besoins identifiés des parents en DPE selon l’un des domaines suivants : santé,
nutrition, éveil-éducation, eau-hygiène-assainissement et protection.
Une nutrition optimale (alimentation équilibrée, variée, saine, suffisante) est indispensable à la
santé, au bien-être et au développement physique, cognitif et social de l’enfant.
L’enfant d’âge préscolaire a besoin de trois repas et deux collations par jour. L’enseignant doit
donc s’assurer de l’effectivité de la prise de ces repas.
Il doit aussi s’assurer de la mise à jour des vaccins et vérifier chaque jour, systématiquement à
l’accueil, l’état de santé de l’enfant.
Le cinquième domaine décrit les éléments qui favorisent la bonne gouvernance d’un
établissement d’enseignement préscolaire. C’est le domaine qui met en relief les normes relatives
aux compétences administratives et pédagogiques que requiert la direction d’une école du
préscolaire d’une part et le niveau d’implication de la communauté d’autre part.
24
Le directeur d’école doit être en mesure d’assurer des missions de trois ordres : pédagogique,
administratif et social. Les compétences d’un directeur d’école s’appuient sur de nécessaires
connaissances (textes de référence, législation, programmes…) qu’il est utile de tenir à jour.
L’établissement d’enseignement ou d’éducation préscolaire doit disposer d’outils essentiels pour
la gestion efficace du directeur, des dispositions pour la motivation des enseignants et une bonne
collaboration avec la communauté.
Les documents administratifs du directeur sont les documents qu’il utilise pour piloter l’école. Ils
concernent les documents qui facilitent la gestion des ressources humaines, des ressources
financières et des ressources matérielles. L’ensemble des documents et outils administratifs
comprend :
Outre ces outils, un établissement d’enseignement ou d’éducation préscolaire doit disposer d’un
plan de préparation aux urgences. L'élaboration de ce plan peut permettre de détecter des risques
passés inaperçus, susceptibles d'aggraver une situation d'urgence et de les éliminer. Cela permet
de mettre à jour des lacunes, notamment le manque de ressources (équipement, personnel
qualifié, fournitures) qui peuvent être corrigées avant qu'une urgence survienne. Ce plan
comprend la sensibilisation à l’urgence et toutes les activités faisant en sorte que les élèves et le
personnel sachent comment réagir en cas d’urgence. Ce plan intègre également des mesures de
planification de la gestion des urgences, des formations du personnel, des achats de fournitures
qui pourraient servir en cas d’urgence.
25
secteur pédagogique. Ces séances de travail seront supervisées par les inspecteurs pédagogiques
en collaboration avec les responsables pédagogiques du terrain. Les activités devront permettre
d’améliorer les compétences des enseignants au regard du référentiel de compétences du métier
du maître et de celui de l’éducateur préscolaire en Côte d’Ivoire.
La formation continue doit être régulière et intégrée dans le fonctionnement des établissements
d’enseignement ou d’éducation préscolaire. Elle fait partie des dispositions de motivation des
enseignants dans leur parcours professionnel. C’est aussi un élément de gestion pédagogique. La
gestion pédagogique du directeur d’un établissement d’enseignement ou d’éducation préscolaire
met en relief sa capacité à doter sa structure d’une cellule pédagogique et son aptitude à
organiser des rencontres pédagogiques périodiques.
L’école ne peut plus se centrer uniquement sur l’enfant mais doit s’intégrer dans une
communauté éducative constituée par les parents, les enseignants et les professionnels de l’école
et de la communauté afin de favoriser la réussite des élèves (Terrisse, Larivée et Blain, 2008). La
collaboration doit se faire à plusieurs niveaux :
- la relation entre les enseignants et les familles : accueil à l’école, attitudes du personnel
scolaire, etc. ;
Les Comités de Gestion des Etablissements Scolaires (COGES) ou Comités de Parents d’Elèves
(CPE), les groupements de femmes et les Clubs des Mères d’Elèves Filles (CMEF) sont des
entités sur lesquelles, doit s’appuyer l’école pour faciliter la participation de tous à l’atteinte
d’une éducation de qualité pour l’enfant. L’établissement d’enseignement préscolaire doit
également mettre en place des stratégies de communication efficace avec les parents ou la
communauté.
26
2. STRUCTURE DES NORMES ET STANDARDS DU PRESCOLAIRE
Les différentes normes sur le préscolaire sont regroupées en cinq domaines. Chaque norme est
structurée en catégories d’éléments avec des indicateurs vérifiables par des valeurs quantitatives
ou qualitatives. Au regard des spécificités des établissements d’enseignement ou d’éducation
préscolaire, les normes ont été identifiées d’abord pour les établissements publics et privés
d’enseignement préscolaire, ensuite pour les centres préscolaires communautaires, enfin pour les
crèches et garderies.
27
Norme 1.1 : L’emplacement de l’établissement d’enseignement préscolaire facilite l’accès des
enfants et garantit leur bien-être physique et affectif.
Catégories Indicateurs Valeurs recherchées
Trajet sécurisant pour les élèves Oui
Accessibilité du site
Distance maximale à parcourir par chaque enfant 300 m
Terrain situé à plus de 300 m des trafics lourds Oui
Terrain situé à plus de 200 m des rivières et des
Oui
ravins
Terrain situé à plus de 100 m de la haute tension
Oui
des lignes électriques
Qualité du terrain
Terrain situé à plus de 800 m du littoral Oui
Terrain ne présentant aucun risque d’inondation Oui
Terrain situé à plus de 100 m des failles tectoniques Oui
Terrain suffisamment éloigné des bords de falaises Oui
28
2.1.2. Domaine 2 : Normes et Standards sur les infrastructures et les équipements
Norme 2.1 : Les infrastructures de l’école préscolaire respectent les dimensions et conditions
requises.
Catégories Indicateurs Valeurs recherchées
Longueur 9m
Largeur 7,5 m
Dimensions des salles
Hauteur 3,5 m à 4 m
de classes
Surface 60 m² à 68 m²
Surface par élève Au moins 2 m²
Niveau d’aération des salles Bon
Niveau d’éclairage des salles Bon
Etat de la salle de Etat de la peinture des salles Bon
classe
Nature du sol Ciment ou carrelage
Existence de rampe pour les enfants à besoins
Oui
spécifiques
Surface minimale pour une école de trois classes 250 à 300 m2
Surface minimale pour une école de cinq classes 500 m2
Aménagement tenant compte de la zone
Cour Oui
d’exploration motrice et de la zone plate dégagée
Existence d’une clôture Oui
Etat de la clôture Bon
Espace de repos4 Existence d’un espace de repos Oui
Niveau d’hygiène de la cuisine Bon
Cuisine et réfectoire5 Niveau d’hygiène de l’espace réservé à la prise des
Bon
repas
Nombre de toilettes par genre et par section
Bloc sanitaire 01
(collectif et adapté à la taille des enfants)
4
La salle de classe peut-être /aménagée pour le repos des enfants
5
Un espace peut être aménagé pour servir de réfectoire (préau, salle de classe)
29
Nombre de douche par section 01
Nombre de jets ou lavabos par établissement
04 à 06
(collectif et adapté à la taille des enfants)
30
Existence d’un réfrigérateur/congélateur Oui si possible
Etat de la cuisinière Bon
Norme 3.1 : Les établissements d’enseignement préscolaire disposent d’un personnel requis
pour l’enseignement préscolaire.
Catégories Indicateurs Valeurs recherchées
Effectif maximum d’enfants par classe 30
Effectifs enseignant
Nombre d’enseignant(e) par classe 01
et enfants
Nombre d’assistant(e) par classe 01 si possible
Niveau d’étude minimum pour le directeur Baccalauréat ou
(structure privée) Equivalent
Niveau d’étude Niveau d’étude minimum pour les enseignants
BEPC ou Equivalent
titulaires
31
Préscolaires Communautaires (EPC)
Niveau d’étude minimum pour les Assistants
CM2
Préscolaires Communautaires (APC)
Diplôme ou certificat professionnel adapté à
l’enseignement préscolaire pour le directeur et les Oui
enseignants titulaires
Attestation de formation adaptée au Développement
de la Petite Enfance (DPE) pour les éducateurs
Oui
préscolaires communautaires et les assistants
Formation préscolaires communautaires
professionnelle
Présence de personnel spécialisé pour les enfants en
Oui si possible
situation de handicap
Personnel formé sur la classification des aliments,
la composition de menus équilibrés, sur l’hygiène
Oui
alimentaire, la préparation de mets sains et
équilibrés à partir d’aliments locaux
Norme 3.2 : Les enseignants disposent du matériel minimum et des documents nécessaires
pour la conduite des activités pédagogiques.
Catégories Indicateurs Valeurs recherchées
Programmes éducatifs et guide d’exécution par
Oui
enseignant
32
Norme 3.3 : Le matériel didactique minimum adapté aux activités et à chaque section existe.
Catégories Indicateurs Valeurs recherchées
Livrets d’exercices Nombre de livrets d’exercices par enfant 02
Nombre de grandes cordes (rouge, jaune, bleu, vert)
04
par classe
Nombre de cerceaux (rouge, jaune, bleu, vert) par
10
classe
Nombre de balles (plastique, chiffon, tissu…) par
10
classe
Matériel d’EPS ou
Nombre de brassards (rouge, jaune, bleu, vert) par
d’éducation motrice 30
classe
Nombre de quilles de couleurs (rouge, jaune, bleu,
10
vert) par classe
Nombre de plaquettes (rouge, jaune, bleu, vert) par 10
classe
Nombre de caissettes (rouge, jaune, bleu, vert) par
10
classe
Nombre de boites de perles de différentes 05
couleurs par classe
33
Livres Nombre de livres adaptés à la section par classe 10
Jeux éducatifs Nombre de jeux éducatifs par classe 10
Nombre de pinceaux par classe 10
Nombre de pots de peinture liquide 0,5 litre (rouge,
01 de chaque couleur
bleu, jaune, vert) par classe
Matériel d’art
plastique Nombre de pots de colle liquide 1 litre par classe 01
Nombre de petites paires de ciseaux à bouts ronds 10
Nombre de paquets de pâte à modeler ou argile 05
Matériel d’éveil
Nombre de matériel pour l’éveil musical par classe 05
musical
Norme 3.4. Les contenus pédagogiques sont en congruence avec le programme officiel
comportant des progressions annuelles ainsi que les critères d'évaluation
correspondants.
Catégories Indicateurs Valeurs recherchées
Contenus pédagogiques articulés autour des
Oui
compétences disciplinaires clés
34
Norme 3.5. Une pédagogie centrée sur l’enfant et visant son développement harmonieux
et son épanouissement est mise en place.
Catégories Indicateurs Valeurs recherchées
Disponibilité d’une fiche pédagogique par activité Oui
Planification
Disponibilité d’un planning de la journée par
Oui
section
Clarté des consignes formulées Oui
Organisation de la classe en groupes Oui
Disposition du mobilier répond aux principes
Oui
pédagogiques
35
enfants-enfants
Norme 4.1 : Des activités périscolaires et d’éducation parentale sont mises en œuvre pour
l’épanouissement des enfants.
Catégories Indicateurs Valeurs recherchées
Activités socio- Pratique d’activités culturelles (festivals, arbre de noël,
Oui
culturelles mardi gras, séances cinéma, danse, vernissage etc.)
Norme 4.2 : Les conditions d’hygiène et de sécurité dans les environs de l’école favorisent
le développement sain et harmonieux des enfants.
36
Catégories Indicateurs Valeurs recherchées
Alentours de l’école entretenus (Absence d’ordures
Oui
et autres déchets)
Etat de Alentours de l’école sans nuisance sonore (Absence
l’environnement de sources de bruits non favorables aux Oui
apprentissages : maquis-bar, usine, etc.)
Alentours et dans la cour de l’école (manque
Oui
d'objets tranchants, matériels cassés etc.)
Norme 5.1 : Le directeur dispose des outils nécessaires pour la gestion de sa structure.
Catégories Indicateurs Valeurs recherchées
Existence des textes officiels (arrêtés, circulaires, notes
Textes officiels Oui
de service, …)
37
Nombre de cahier d’inscription 01
Nombre de cahier de suivi des enseignements (visite de
01
classe)
Norme 5.2 : Des dispositions sont prises pour la motivation des enseignants et une gestion
efficace des ressources.
38
pédagogique Fréquence des rencontres du conseil pédagogique 01 fois / trimestre
Nombre de réunions pédagogiques par mois 02
Disponibilité d’un plan de travail annuel par école Oui
Existence d’un projet d’école Oui
Taux d’exécution du projet d’école ≥ 80%
Suivi/Evaluation Existence d’un Contrat d’Objectifs et de Performance Oui
(COP)
Ressources Oui
Régularité de l’entretien et de la réparation du matériel
matérielles
39
d’apprentissage et les productions des enfants
40
Terrain situé à plus de 100m des failles tectoniques Oui
Terrain suffisamment éloigné des bords de falaises Oui
Norme 2.1 : Les infrastructures du Centre Préscolaire Communautaire respectent les dimensions
et conditions requises.
41
classe Nature du sol Ciment
Existence de rampe pour les enfants à besoins
Oui
spécifiques
Surface minimale pour un centre de deux classes 300 m2
Aménagement tenant compte de la zone
Cour Oui
d’exploration motrice et de la zone plate dégagée
Etat de la clôture Bon
Espace de repos6 Existence d’un espace de repos Oui
Niveau d’hygiène de la cuisine Bon
Espace cuisine/ cantine
7 Niveau d’hygiène de la cantine Bon
6
La salle de classe peut être aménagée pour le repos des enfants
7
Un espace peut être aménagé pour servir de réfectoire (préau, salle de classe)
42
29 cm) en bon état adaptées à la taille des
enfants par classe
Nombre de nattes ou tapis de sol par classe 04
Nombre de coins de jeux aménagés par classe 03
Nombre de jeux de la cour en bon état (toboggan,
03
balançoire, cage à écureuil, etc.)
Equipement de la
Aménagement correct de la zone d’exploration
cour Oui
motrice (espacement entre les différents jeux)
Etat du sable de la cour de jeux Bon
Etat de la cuisine Bon
Quantité des ustensiles Suffisante
Matériel pour la
cuisine Nombre de couverts adaptés (assiette, calebasse,
gobelet, verre non cassable, cuillère, fourchette) par 01
enfant
Nombre de poubelle dans chaque classe 01
Nombre de poubelles dans la cour 02
Quantité du matériel d’entretien (balai, brosse, Au moins 2 de
serpillère, seau, etc.) chaque matériel
Matériel d’hygiène Au moins 2 de
et d’entretien Quantité des produits d’entretien (savon, eau de
chaque produit par
javel, etc.)
trimestre
Nombre de dispositif de lavage des mains en bon
01
état par classe
Quantité d’eau potable au sein de l’école Suffisante
Norme 3.1 : Les établissements d’enseignement préscolaire disposent d’un personnel requis
pour l’enseignement préscolaire.
Catégories Indicateurs Valeurs recherchées
43
Effectifs enfants Effectif maximum d’enfants par classe 30
44
Norme 3.3 : Le matériel didactique minimum adapté aux activités et à chaque section existe.
45
classe
Nombre de grandes boites de craie (blanche et
01
couleur) par classe
Nombre d’ardoises par classe 10
Livres Nombre de livres adaptés à la section par classe 10
Jeux éducatifs Nombre de jeux éducatifs8 par classe 10
Nombre de pinceaux par classe 10
Nombre de pots de peinture liquide 0,5 litre (rouge,
01 de chaque couleur
bleu, jaune, vert) par classe
Matériels d’arts
Nombre de pots de colle liquide 1 litre par classe 01
plastiques
Nombre de petites paires de ciseaux à bouts ronds 10
Nombre de paquets de pâte à modeler ou de l’ 06
argile
Matériel d’éveil 06
Nombre de matériel pour l’éveil musical par classe
musical
Norme 3.4. Les contenus pédagogiques sont en congruence avec le programme officiel
comportant des progressions annuelles ainsi que les critères d'évaluation
correspondants.
Catégories Indicateurs Valeurs recherchées
Contenus pédagogiques articulés autour des
Oui
compétences disciplinaires clés
Planification des contenus pédagogiques
Oui
(progression annuelle, répartition mensuelle)
Contenus Prise en compte des réalités locales dans les
Oui
pédagogiques contenus pédagogiques
Tous les 10 ans
Périodicité de la révision du programme officiel
maximum
Taux d’exécution des programmes éducatifs par an 100%
Taux d’utilisation et d’exploitation pédagogique 100%
8
Confection à partir du matériel local (voir Guide de confection des jeux à partir du matériel local)
46
des manuels des élèves
Périodicité de l’évaluation des compétences des
Chaque trimestre
élèves
Evaluation
Existence de livret d’évaluation des compétences
Oui
ou des productions par enfant
Norme 3.5. Une pédagogie centrée sur l’enfant et visant son développement harmonieux
et son épanouissement est mise en place.
Catégories Indicateurs Valeurs recherchées
Disponibilité d’une fiche pédagogique par activité Oui
Planification Disponibilité d’un planning de la journée par
Oui
section
Clarté des consignes formulées Oui
Organisation de la classe en groupes Oui
Organisation du
Effectivité de la mise en œuvre des stratégies
travail de Oui
pédagogiques (travail individuel, groupe, collectif)
l’éducateur
Effectivité de l’alternance des activités intramuros
préscolaire Oui
(en classe) et extramuros (hors de la classe)
communautaire
Effectivité de l’alternance des activités
Oui
intellectuelles, ludiques et pratiques
Utilisation d’une approche pédagogique la plupart
Oui
du temps basée sur le jeu
Mise en œuvre de stratégies de libre choix Oui
Stratégies Utilisation dominante du questionnement ouvert Oui
d’interactions Etablissement de liens entre le sujet/les concepts
pédagogiques des activités et la vie/expérience quotidienne de Oui
l’élève
Utilisation de la pédagogie individualisée ou
Oui
différenciée
Médium Effectivité de l’utilisation dominante de la langue
Oui
d’apprentissage française
47
pédagogique effectuée par l’inspecteur
Nombre minimum de visite pédagogique pour
chaque Educateur Préscolaire Communautaire 2/ an
effectuée par le conseiller pédagogique.
Norme 4.1 : Des activités périscolaires et d’éducation parentale sont mises en œuvre pour
l’épanouissement des enfants.
Catégories Indicateurs Valeurs recherchées
Activités socio- Pratique d’activités culturelles (festivals, noël,
Oui
culturelles mardi gras, séances cinéma, danse, vernissage etc.)
Clubs scolaires Fonctionnement des clubs scolaires Oui
Pratiques d’activités sportives (football, athlétisme,
Activités sportives Oui
etc.)
Mise en œuvre d’un projet d’éducation parentale
Education parentale comportant un plan d’action annuel et un plan Oui
d’évaluation
Norme 4.2 : Les conditions d’hygiène et de sécurité dans les environs du centre préscolaire
communautaire favorisent le développement sain et harmonieux des enfants.
Catégories Indicateurs Valeurs recherchées
Alentours et intérieur de la cour du CPC entretenus
Oui
(Absence d’ordures et autres déchets)
Etat de
Alentours et intérieur de la cour du CPC sécurisés
l’environnement
sans nuisance sonore (Absence de sources de bruits
Oui
non favorables aux apprentissages : maquis-bar,
usine, etc.)
Norme 5.1 : Le COGES dispose des outils nécessaires pour la gestion du CPC.
Catégories Indicateurs Valeurs recherchées
Existence des textes officiels (arrêtés, circulaires,
Textes officiels Oui
notes de service,) coges / dr
48
gestion /dr
Existence de cahier des visites coges /dr Oui
Existence d’un cahier de gestion financière coges Oui
Existence de cahier de présences et absences du
Oui
personnel coges /dr
Existence d’un plan de préparation aux urgences
Urgences Oui
extrait d’un plan d’urgence national
Norme 5.2 : Des dispositions sont prises pour la motivation des éducateurs préscolaires
communautaires et une gestion efficace des ressources.
Catégories Indicateurs Valeurs recherchées
Régularité des émoluments des éducateurs
Emoluments Oui
préscolaires communautaires
Existence de stratégies fonctionnelles pour assurer
Ressources
les émoluments des éducateurs préscolaires Oui
financières
communautaires
Nombre d’heures de travail par personnel
Volume d’heures 8 heures/jour
(EPC /APC)
Existence de plan de formation continue ou de
renforcement des capacités des éducateurs Oui
Formation continue préscolaires communautaires
Fréquence de la formation continue des EPC Au moins 01 fois / an
Nombre de réunion pédagogique par mois 02
Existence de rapports adressés à la hiérarchie Oui
Suivi/Evaluation Effectivité de l’application des recommandations
Oui
des bilans de fin d’année
49
Catégories Indicateurs Valeurs recherchées
Existence d’un COGES ou d’une association de
Structures Oui
parents d’élèves fonctionnel(le)
communautaires
Existence d’un CMEF fonctionnel Oui
Nature de la contribution de la communauté à
l’entretien du CPC : toilette, salles de classes, cour Oui
Implication de la de récréation
communauté Organisation du goûter ou de la cantine dans l’école Oui
Participation à la vie de l’école : fête, causerie sur
Oui
un métier, cérémonie…
Fréquence des rencontres d’informations des
parents des progrès des élèves pendant l’année 01 fois / trimestre
Stratégies de scolaire
communication Existence de stratégies d’information des parents
sur les progrès des élèves par rapport aux objectifs Oui
d’apprentissage et les productions des enfants
https://www.google.com/imgres?imgurl=http%3A%2F%2Fwww.africahotnews.com%2FLogoNewsx%2F826800.jpg&imgrefurl=https%3A%2F%2Feasy.africahotnews.com%2F%3Fidnews%3D826800&tbnid=zqWmVmF9R0xPwM&vet
=12ahUKEwjNvaWC2ZjvAhUXxeAKHa7HA3kQMygMegUIARCzAQ..i&docid=eJBAdJkECGCogM&w=640&h=400&q=creche%20et%20garderie%20africaine&ved=2ahUKEwjNvaWC2ZjvAhUXxeAKHa7HA3kQMygMegUIARCzAQ
50
2.3.1. Domaine 1 : Normes et standards sur l’accès
Norme 1.1 : L’emplacement de la crèche ou la garderie facilite l’accès des enfants et garantit leur
bien-être physique et affectif.
Catégories Indicateurs Valeurs recherchées
Accessibilité du site Trajet sécurisant pour les enfants Oui
Terrain situé à plus de 300m des trafics lourds Oui
Terrain situé à plus de 200m des rivières et des
Oui
ravins
Terrain situé à plus de 100m de la haute tension des
Oui
Qualité du terrain lignes électriques
Terrain situé à plus de 800m du littoral Oui
Terrain ne présentant aucun risque d’inondation Oui
Terrain situé à plus de 100m des failles tectoniques Oui
Terrain suffisamment éloigné des bords de falaises Oui
Norme 1.2 : Les critères d’admission dans les crèches ou les garderies…) respectent les droits
fondamentaux de l’enfant
Catégories Indicateurs Valeurs recherchées
3 mois à moins de 36
Âges d’accès
Age et genre mois
Égalité de chance d’accès des filles et des garçons Oui
Extrait d’acte de naissance ou jugement supplétif
Oui
pour chaque enfant
Acte de naissance et
Santé Dossier médical pour chaque enfant Oui
Mise à jour des vaccins pour chaque enfant Oui
Accueil d’enfants en situation de handicap Oui
Capacité d’accueil
Capacité maximale d’accueil par groupe de vie 10 bébés
51
Espace de vie ou Superficie 4m² / enfant
espace d’activités et
de psychomotricité Existence d’une sortie de secours Oui
Espace de
Superficie 2m² / par place de lit
repos/sommeil
Superficie pour 10 enfants maximum 6m²
Espace de change Suffisamment isolé pour assurer l’intimité des
Oui
enfants
Superficie 8m²
Espace d’allaitement
Séparation de tout local de travail Oui
Superficie 12 m2
Espace
Cuisine/repas/biberon Situation de la cuisine/repas/biberonnerie de façon
nerie centrale accessible de l’extérieur et hors d’accès des Oui
enfants.
Superficie 4m²/ enfant
52
Equipements de Existence de matériels adaptés à la motricité pour
l’espace d’activités etles enfants de 3 mois à 12 mois (parcours, Oui
de psychomotricité toboggan, …)
Nombre de matelas ou lits fixes par enfant 01
Equipements de
Distance entre les lits 60 cm
l’espace de
Ventilation correcte Oui
repos/sommeil
Eclairage correct Oui
Nombre de meuble de change 01
Nombre de casier de rangement pour chaque enfant
01
portant son nom
Casiers de rangement accessibles aux adultes et
Oui
Equipements de hors de portée des enfants
l’espace de change Présence d’un point d’eau Oui
Existence d’un espace pour les produits d’hygiène Oui
Présence d’une poubelle équipée d’un système de
Oui
fermeture hygiénique et hermétique
Présence d’un bac à linge sale avec couvercle Oui
Aération correcte et mode de renouvellement d’air
Oui
continu
Eclairage correct Oui
Présence d’un point d’eau Oui
Equipements de Présence de sièges convenables pour les mamans
Oui
l’espace d’allaitement pour l’allaitement
Existence d’une biberonnerie équipée de meuble
évier, plan de travail, rangement pour le lait,
Oui
biberons et matériel, stérilisateur, réfrigérateur,
chauffe-biberons.
Equipement au minimum d’un réfrigérateur, d’un
Oui
four à micro-ondes, d’un chauffe-biberon
Equipements du coin
Présence d’un lavabo Oui
cuisine/repas
Présence de chaises hautes pour bébés pour leur
Oui
donner à manger
Existence d’un « coin motricité » sur surface
Oui
absorbante
Existence d’un « coin manipulation » permettant
Equipements de Oui
des jeux d’eau
l’espace extérieur
Existence d’un « coin trotteur » où les enfants ont
Oui
accès à de petits véhicules à enfourcher
Existence d’une aire de jeux pour les Oui
53
rassemblements
Existence d’un espace de rangement des jeux
Oui
extérieurs
Nombre de lit pour les premiers soins 01
Equipements du coin
Existence d’un point d'eau Oui
infirmerie
Existence d’une pharmacie de premiers secours Oui
Nombre de table adulte 01
Equipements de
Nombre de chaises adultes 04
l’espace du personnel
Nombre de casier de rangement / personnel 01
Existence d’une buanderie/lingerie aménagée Oui
Equipements du local
Existence d’un placard pour stocker tous les
technique Oui
produits d’hygiène hors de portée des enfants
Equipement du local Local hors de portée des enfants et ayant une
Oui
poubelle ouverture sur l’extérieur
Norme 3.1 Les crèches et garderies disposent d’un personnel requis pour l’éveil.
54
professionnelle l’éducateur préscolaire (y compris l’adjoint)
Attestation de formation adaptée au Développement Oui
de la Petite enfance pour les mamans
Personnel formé sur la classification des aliments, Oui
la composition de menus équilibrés, sur l’hygiène
alimentaire, la préparation de mets sains et
équilibrés à partir d’aliments locaux
Norme 3.3 : Le matériel didactique minimum adapté aux activités de la crèche existe.
Catégories Indicateurs Valeurs recherchées
Motricité Nombre de jouets pour favoriser la motricité fine 10
par groupe de vie
Nombre de jouets de construction par groupe de vie 10
Nombre de jouets à manipuler par groupe de vie 10
55
Mathématiques Nombre de matériels pour les jeux mathématiques 10
par groupe de vie (grosses perles, cubes, trieur de
formes…)
Activités de création Nombre de paquets de feuilles de papier par groupe 05
de vie
Nombre de paquets de stylos-feutres par groupe de 05
vie
Nombre de paquets de crayons de couleur par 05
groupe de vie
Nombre de pots de peinture liquide 0,5 litre (rouge, 01 de chaque couleur
bleu, jaune, vert) par groupe de vie
Audiovisuel et Existence d’équipements pour jouer de la musique Oui
musique
Existence d’équipements pour visionner des films Oui
Existence d’instruments de musique Oui
Livres Existence de livres adaptés à la crèche Oui
Norme 3.4. Les contenus pédagogiques sont en congruence avec le programme officiel.
Norme 3.5. Une intervention éducative centrée sur l’enfant et visant son développement
harmonieux et son épanouissement est mise en place.
56
Catégories Indicateurs Valeurs recherchées
Planification Disponibilité d’une fiche pédagogique par activité Oui
Disponibilité d’un planning de la journée par Oui
crèche
Organisation du Clarté des consignes formulées Oui
travail de
Organisation des enfants en groupes de vie selon Oui
l’éducateur
l’âge
Effectivité de la mise en œuvre du travail individuel Oui
et collectif
Effectivité de l’alternance des activités intramuros Oui
et extramuros pour les plus de 12 mois
Stratégies Utilisation d’une approche pédagogique la plupart Oui
d’interactions du temps basée sur le jeu
pédagogiques
Mise en œuvre de stratégies de libre choix Oui
Verbalisation constante des actions pour les 12 Oui
mois et plus
Utilisation des concepts liés à l’environnement de Oui
l’enfant pour les 12 mois et plus
Utilisation de la pédagogie individualisée ou Oui
différenciée
Médium Effectivité de l’utilisation dominante de la langue Oui
d’apprentissage française
Norme 3.6. Le personnel de la crèche ou de la garderie fait l’objet d’un suivi régulier.
Catégorie Indicateurs Valeurs recherchées
Encadrement du Nombre minimum de visite pédagogique effectuée 01
personnel par le directeur pour chaque éducateur par an
Nombre minimum d’inspection ou de visite 01
pédagogique effectuée par le conseiller
pédagogique ou l’inspecteur pour le personnel par
an
Nombre de visites médicales systématiques par 03
57
l’infirmier ou le pédiatre par an
Nombre de visites d’orientation nutritionnelle par la 03
puéricultrice, la sage-femme, ou le nutritionniste
par an
Norme 4.1 : Des activités périscolaires et d’éducation parentale sont mises en œuvre pour
l’épanouissement des enfants.
Catégories Indicateurs Valeurs recherchées
Activités culturelles Pratique d’activités culturelles (festivals, arbre de Oui
noël, mardi gras, séances cinéma, etc.)
Norme 4.2 : Les conditions d’hygiène et de sécurité dans les environs de la crèche ou la garderie
favorisent le développement sain et harmonieux des enfants.
Catégories Indicateurs Valeurs recherchées
Etat de Alentours de la crèche ou la garderie entretenus Oui
l’environnement (Absence d’ordures et autres déchets)
Alentours de la crèche ou la garderie sans nuisance Oui
sonore (maquis-bar, usine, etc.)
Norme 5.1 : Le directeur dispose des outils nécessaires pour la gestion de la crèche ou la garderie
Catégories Indicateurs Valeurs recherchées
Textes officiels Existence des textes officiels (arrêtés, circulaires, Oui
58
notes de service, …)
Fiches de poste Existence de fiche de poste pour chaque personnel Oui
Dossiers Nombre de dossier par enfant 01
Nombre de dossier administratif comprenant les 01
curriculums vitae (CV), copie des diplômes et
certificat de santé par personnel
Cahiers et registres Nombre de cahier d’informations 01
Nombre de cahier d’observation par enfant 01
Nombre de cahier de semaine 01
Nombre de cahier de PV 01
Nombre de cahier de transmissions (courriers 01
arrivée/départ)
Nombre de cahier chrono (archivage des courriers) 01
Nombre de cahier de gestion du matériel 01
Nombre de cahier de gestion financière (journal des 01
finances)
Nombre de cahier d’inscription 01
Nombre de cahier de suivi des enseignements 01
(visite de classe)
Nombre de cahier de présences et absences du 01
personnel
Nombre de cahier des visites 01
Nombre de Registre matricules des enfants 01
Tableaux Tableau récapitulatif actualisé des enfants Oui
récapitulatifs
Tableau récapitulatif actualisé du personnel Oui
Cachet de direction Nombre de cachet de direction 01
Urgences Existence d’un plan de préparation aux urgences Oui
Norme 5.2 : Des dispositions sont prises pour la motivation du personnel et une gestion
efficace des ressources.
59
Catégories Indicateurs Valeurs
recherchées
Salaires Vérification de la prise en compte du SMIG) Oui
Nombre de bulletin de paie par personnel 01/mois
Régularité des salaires Oui
Volume d’heures Nombre d’heures de travail par personnel 8 heures/jour
Fiche de poste Existence de la fiche de poste par le personnel Oui
Connaissance de la fiche de poste par le personnel Oui
Formation continue Existence de plan de formation continue ou de Oui
renforcement des capacités du personnel
Fréquence de la formation continue du personnel Au moins 01 fois /an
Réunion Nombre de réunions pédagogiques par mois 02
pédagogique
Suivi/Evaluation Disponibilité d’un plan de travail annuel par crèche Oui
Norme 5.3 La collaboration entre la crèche ou la garderie et les familles contribue à la réalisation
de sa mission.
60
Catégories Indicateurs Valeurs
recherchées
Stratégies de Fréquence des rencontres d’information des parents 01 fois / trimestre
communication des progrès des enfants pendant l’année scolaire
61
2. COLLECTE ET VERIFICATION DES DONNEES
Un cadre de collecte, de traitement et d’analyse de données sera mis en place une fois l’an plus
précisément au mois de novembre. Des outils seront proposés pour recueillir les données. Ainsi,
des grilles seront élaborées en prenant en compte les normes éditées dans chacun des cinq (05)
domaines pour le suivi-évaluation régulier de l’application des normes du préscolaire.
La collecte des données dans le cadre du suivi et de l’évaluation des normes du préscolaire se
fera par les différentes structures responsables de l’application des normes depuis l’établissement
d’enseignement ou d’éducation préscolaire jusqu’à la direction centrale.
2.2. Périodicité de la collecte et de la vérification des données
La collecte des données sera trimestrielle ou semestrielle pour les structures de base et annuelle
pour les directions territoriales et les services centraux compétents des ministères concernés.
Chaque responsable garantit la qualité des données qu’il détient.
La collecte des données sera faite au moyen d’une grille de suivi-évaluation élaborée à partir des
indicateurs mentionnés dans les présentes normes afin de donner des orientations claires aux
évaluateurs. Cette grille est structurée en fonction des différents domaines (accès, infrastructure
équipement, enseignement/apprentissage, environnement scolaire, gouvernance).
La validation des données collectées se fera respectivement au niveau des directions territoriales
(secteur pédagogique/éducatif, circonscription, direction régionale) et des directions centrales
compétentes des ministères concernés.
Après l’analyse des données, les résultats des enquêtes seront reversés aux structures
responsables pour validation. Les résultats de cette analyse permettront d’éclairer la prise de
décision.
Les directions territoriales compétentes valideront les données au premier niveau. Les directions
centrales compétentes des ministères concernés valideront les données finales. La validation des
données sera annuelle pour les directions territoriales compétentes et les services centraux des
ministères concernés. Chaque responsable doit garantir la qualité des données qu’il détient.
62
4. DISSEMINATION DES DONNEES
La diffusion dans des délais requis de données fiables, crédibles, utilisables et complètes sur le
respect de ces normes et standards est indispensable. Cette diffusion se fait après la validation
des données par les directions centrales des ministères concernés. Elle doit s’appuyer sur :
- la qualité : Il faut accorder la priorité à la qualité des données. Les utilisateurs doivent
recevoir les informations nécessaires pour juger de la qualité de ces données et des
améliorations qui y sont apportées ;
- l’intégrité : Pour atteindre l’objectif d’information du public, les statistiques officielles
doivent inspirer confiance aux utilisateurs ;
- l’accès du public : La diffusion des données statistiques officielles est un élément
essentiel qui fait d’elles un bien public. Il est en particulier indispensable que la
communauté éducative ainsi que le public puissent y accéder aisément et de manière
similaire.
Les services centraux et les directions territoriales compétentes des ministères de tutelle peuvent
diligenter un contrôle, une inspection à tout moment. Les contrôles visent à apprécier le respect
et l’application des présents normes et standards.
Les structures d’enseignement ou d’éducation doivent être informées du résultat des contrôles.
Le non-respect des présents normes et standards peut déboucher sur l’une des sanctions ci-
dessous.
- Le rappel à l’ordre :
Le ministère de tutelle, sur rapport de la direction centrale peut prononcer un rappel à l’ordre s’il
constate que les recommandations d’une évaluation n’ont pas été appliquées.
- L’avertissement :
Un avertissement lorsqu’il constate, au cours d’un contrôle que la structure préscolaire
n’applique pas totalement les normes et standards.
63
L’avis de fermeture temporaire est prononcé pour permettre au responsable de la structure de
répondre aux injonctions d’amélioration du/des différent(s) domaine(s) prescrits et pas en
conformité avec les normes et standards définis.
La fermeture temporaire est précédée par trois contrôles après un rappel à l’ordre et deux
avertissements sur rapport des directions centrales compétentes des ministères de tutelle.
La suspension dure un à deux ans sauf urgence liée à la survie, à la sécurité des enfants, à un fait
pénal commis par les responsables de la structure. Ce qui nous conduit à l’avis de fermeture
définitive.
CONCLUSION
64
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES
65
ANNEXES
66
Annexe 2 : Liste des participants à la validation des normes et standards du préscolaire en
Côte d’Ivoire
67
IEPP COCODY II
19 ANGLA K. Marguerite CPPP
Plateaux
NOGBOU née GNANGOIN Y.
20 Directrice IEPP Cocody Attoban
Paule-Nina
CPPE les Hameaux
21 DJATCHI Appolos Directeur
Riviera Palmeraie
22 AKUA Gnankon Véronique Gestionnaire DELC / PECU
23 Rokia TOURÉ Administrateur Education UNICEF
68
TABLE DES MATIÈRES
SOMMAIRE................................................................................................................................................ 1
SIGLES ET ACRONYMES....................................................................................................................... 1
INTRODUCTION....................................................................................................................................... 3
CONTEXTE ET JUSTIFICATION.......................................................................................................... 4
METHODOLOGIE .................................................................................................................................... 5
PARTIE I : CADRE GENERAL ............................................................................................................... 6
1. FONDAMENTAUX DE LA PRESCOLARISATION EN CÔTE D’IVOIRE .............................. 6
1.1. Vision du système éducatif ivoirien ........................................................................................... 6
1.2. Missions........................................................................................................................................ 7
1.3. Typologie des établissements d’éducation ou d’enseignement préscolaire ............................ 7
2. PRINCIPAUX CONCEPTS DE LA NORMALISATION ET DE LA STANDARDISATION .. 8
2.1. Education préscolaire ................................................................................................................. 8
2.2. Enseignement préscolaire ........................................................................................................... 9
2.3. Développement de la petite enfance .......................................................................................... 9
2.4. Norme ........................................................................................................................................... 9
2.5. Standard..................................................................................................................................... 10
2.6. Qualité de l’éducation ............................................................................................................... 10
2.7. Indicateur................................................................................................................................... 11
2.8. Valeur ......................................................................................................................................... 12
PARTIE II : CADRE NORMATIF NATIONAL DU PRESCOLAIRE.............................................. 12
1. DOMAINES D’APPLICATION DES NORMES ET STANDARDS DU PRESCOLAIRE ..... 13
1.1. Domaine 1 : Accès ..................................................................................................................... 13
1.1.1. Accès géographique ........................................................................................................... 13
1.1.2. Conditions d’admission des enfants .................................................................................. 13
1.2. Domaine 2 : Infrastructures et équipements .......................................................................... 14
1.2.1. Infrastructures ................................................................................................................... 14
1.2.2. Equipements ....................................................................................................................... 16
Les équipements sont des éléments qui rendent fonctionnelles les infrastructures. ........................... 16
Chaque infrastructure (bureau de la direction, salles de classes, cour, cuisine, etc.) a besoin
d’équipements spécifiques. ................................................................................................................. 16
1.2.3. Aménagement de la cour ................................................................................................... 18
69
1.2.4. Aménagement de la salle de classe .................................................................................... 18
1.3. Domaine 3 : Enseignement/apprentissage .............................................................................. 18
1.3.1. Niveau d’étude et de formation des enseignants ............................................................... 18
1.3.2. Matériel pédagogique et documents de l’enseignant ........................................................ 19
1.3.3. Matériel didactique............................................................................................................. 19
1.3.4. Contenus pédagogiques ..................................................................................................... 20
1.3.5. Evaluation des apprentissages ........................................................................................... 21
1.3.6. Suivi des enseignements ou des interventions éducatives................................................. 21
1.4. Domaine 4 : Environnement scolaire ...................................................................................... 22
1.4.1. Activités périscolaires ......................................................................................................... 22
1.4.2. Activités d’éducation parentale.......................................................................................... 23
1.4.3. Hygiène et sécurité dans les environs de l’école ............................................................... 24
1.4.4. Nutrition et santé des enfants ............................................................................................ 24
1.5. Domaine 5 : Gouvernance scolaire .......................................................................................... 24
1.5.1. Documents et outils administratifs du directeur ............................................................... 25
1.5.2. Formation continue des enseignants................................................................................. 25
1.5.3. Eléments de suivi-évaluation ............................................................................................. 26
1.5.4. Collaboration entre école et communauté éducative ........................................................ 26
2. STRUCTURE DES NORMES ET STANDARDS DU PRESCOLAIRE .................................... 27
2.1. Normes et standards pour les établissements publics et privés d’enseignement préscolaire
27
2.1.1. Domaine 1 : Normes et standards sur l’accès ................................................................... 27
2.1.2. Domaine 2 : Normes et Standards sur les infrastructures et les équipements ................. 29
2.1.3. Domaine 3 : Normes et Standards sur l’enseignement/apprentissage ............................. 31
2.1.4. Domaine 4 : Normes et Standards sur l’environnement scolaire .................................... 36
2.1.5. Domaine 5 : Normes et Standards sur la gouvernance scolaire ...................................... 37
2.2. Normes et standards pour les Centres Préscolaires Communautaires (CPC) .................... 40
2.2.1. Domaine 1 : Normes et standards sur l’accès ................................................................... 40
2.2.2. Domaine 2 : Normes et Standards sur les infrastructures et les équipements ................. 41
2.2.3. Domaine 3 : Normes et Standards sur l’enseignement/apprentissage ............................. 43
2.2.4. Domaine 4 : Normes et Standards sur l’environnement scolaire .................................... 48
2.2.5. Domaine 5 : Normes et Standards sur la gouvernance scolaire ...................................... 48
70
2.3. Normes et standards pour les crèches et les garderies ........................................................... 50
2.3.1. Domaine 1 : Normes et standards sur l’accès ................................................................... 51
2.3.2. Domaine 2 : Normes et Standards sur les infrastructures et les équipements ................. 51
2.3.3. Domaine 3 : Normes et Standards sur l’éveil.................................................................... 54
2.3.4. Domaine 4 : Normes et Standards sur l’environnement de la crèche ou de la garderie . 58
2.3.5. Domaine 5 : Normes et Standards sur la gouvernance de la crèche ou la garderie ....... 58
PARTIE 3 : SYSTEME DE SUIVI-EVALUATION DES NORMES ET STANDARDS
.................................................................................................................................................................... 61
1. STRUCTURES RESPONSABLES DU RESPECT DES NORMES ET STANDARDS ............ 61
2. COLLECTE ET VERIFICATION DES DONNEES .................................................................... 62
2.1. Responsable de la collecte et des vérifications des données................................................... 62
2.2. Périodicité de la collecte et de la vérification des données..................................................... 62
2.3. Outil de collecte des données .................................................................................................... 62
3. VALIDATION DES DONNEES...................................................................................................... 62
4. DISSEMINATION DES DONNEES ............................................................................................... 63
5. CONTROLE, INSPECTION, SANCTIONS ET RECOURS ....................................................... 63
5.1. Contrôle et inspection des structures préscolaires ................................................................. 63
5.2. Les sanctions applicables au non-respect des normes et standards...................................... 63
CONCLUSION ......................................................................................................................................... 64
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES ................................................................................................ 65
ANNEXES ................................................................................................................................................. 66
TABLE DES MATIÈRES ........................................................................................................................ 69
71